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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 28 Ruralite association AJR subvention 2017 Document publié le Lundi 12 décembre 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 28 Ruralite association AJR subvention 2017)Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté , … sp d'agglomération L'an deux mil dicsept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui

leur a été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des

dispositions de l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93

Nombre de délégués communautaires présents 76

Nombre de votes 81

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LÉROUGE, Mme Monique

BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M.

Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Jean-Richard

LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane

RAHEM - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean- Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme

Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON,

M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS-

CAUROIR : M. Benoït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT — DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES: M. Henri GAMEZ-

GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART -— LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT -— NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE —

RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD — RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-

LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-

FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-

GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03

BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-

CAMBRESIS: M. Michel MOUSS!{, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,

VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUIT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05

CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,

ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre

DOISE, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE: M. Daniel DELWARDE,

titulaire, qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ,

Conseiller délégué, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD -FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU :

M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY: M.

Jean-Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE : Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier

DELSAUX — RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Michel LIENARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT

DELIBERATION 2017-06-28 : RURALITE : ASSOCIATION « ANIMATION JEUNESSE RURALE » -

SUBVENTION 2017.

TRANSMIS

D6 JU. 77 | Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Aggomérdtion de Cambrai ;

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - #T BE BAGUE 2: e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www.agglo-cambmifr—— >> (DELIBERATION 2017-06-28 : RURALITE : ASSOCIATION « ANIMATION

JEUNESSE RURALE » - SUBVENTION 2017.

Rapporteur : M. Maryvone RINGEVAL

Vice-présidente

publié le an 6 JL. 2017 TRANS | |

IUIL., 2017 Le nas

Certifié exécutoire et qUL 1 0 6 JUIL, 22° |

à la Sous-Préfecture on

Depuis 2006, l'association « AIR » porte l’animation sur une partie du territoire

rural de la C.A.C. A ce titre, elle sollicite la C.A.C. pour une subvention de fonctionnement.

Le montant retenu est de 45.000 €.

Par ailleurs, lors de l'élargissement du périmètre d'actions en 2012, vous avez

décidé que le financement des activités soit partagé entre la C.A.C. et les communes.

Cette participation complémentaire correspond au principe validé par délibération

du 12 décembre 2011, de répartition à due concurrence entre les communes et la C.A.C.

Elle sera versée sur justificatif de paiement des communes, et dans la limite de 20.000€.

Pour rappel, ce principe d'intervention communautaire a pour objectif d'assurer la

partie pilotage et logistique, et de laisser aux communes la charge des activités

uniquement, en concertation avec l’association.

Après avis des commissions compétentes, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :

- d'accepter les termes de la convention d'objectifs telle qu’elle est jointe en annexe ;

-_ d’autoriser M. le Président à signer celle-ci et toutes pièces afférentes ;

- de dire que les crédits sont inscrits au budget.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

em,

Te memes ren eee

François-Xavier VILLAIN