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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20210324-2021
09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
MARS
2021
OBJET :
CONVENTION
AVEC
LA
MAIRIE
DE
FEUCHEROLLES
POUR
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
INFORMATICIEN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-quatre
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
dix-neuf
mars,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
Salles
des
Fêtes
de
Chavagnac
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents:
Damien
GUIBOUT,
Eric
CUENOT,
Maurice
PERRAULT,
Evelyne
PETIT,
Michel
RICHARD,
Martine
ETARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Frédéric
LHERM
Etaient
absents
: Marc
SIMONNEAUX,
Valérie
DURAND,
Alexis
HONGRE
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
:
Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS
:
8
VOTANTS
:
8
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
convention
doit
être
signée
avec
la
Mairie
de
Feucherolles,
pour
une
mise
à
disposition
d'un
informaticien
une
demi-journée
par
mois
selon
les
besoins
à effet
du
1°
avril
2021.
La
facturation
pour
la
mise
à disposition
s'effectuera
au
montant
horaire
de
la rémunération,
des
charges
sociales
et des
frais
de
formation
de
son
grade
qui
sera
revalorisé
en
fonction
de
l’évolution
de
carrière
de
l'agent
et
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
indiciaire.
La
facturation
s'effectuera
faite
trimestriellement
par
la
commune
de
Feucherolles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
APPROUVE
les termes
de
la convention
relative
à la mise
à disposition
d’un
informaticien
avec
la Mairie
de
Feucherolles
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
conclue
pour
3
ans,
qui
prend
effet
le
1°° avril
2021. DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité.
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