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Arrêté - AM 24.1243 Defile Pere Noel Comite DES Fetes Digne LES Bains le 21 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.1243 Defile Pere Noel Comite DES Fetes Digne LES Bains le 21 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
NN
@ @ @\iede
DIGNE arr les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales, et
notamment les articles L2212.1 et L2212.2,
Police municipale
VU la demande présentée M. BREMOND, président du
n°241 À 4 3 Comité des Fêtes de Digne-les-Bains, dans le cadre de
l’organisation d’un défilé du Père Noël,
Obiet : CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
Occupation domaine public de cette manifestation, il convient de prendre les
Boulevard Gassendi - Place Général de Gaulle mesures réglementaires suivantes,
Comité des Fêtes de Digne-les-Bains
DEFILE Père Noël le 21 décembre 2024
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex wwwidignelesbains.fr
O®SE®
ARRETONS :
Le Comité des Fêtes est autorisé à occuper le boulevard Gassendi et la place Général de
Gaulle afin d'y organiser le samedi 21 décembre 2024 un défilé du Père Noël.
Le samedi 21 décembre 2024 à partir de 17h, sur injonction de la police municipale, la
circulation de tous les véhicules sera interrompue sur le boulevard Gassendi du rond-point
du 11 Novembre à l'esplanade Général de Gaulle, le temps du passage du défilé.
L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A cet
effet, il devra souscrire une assurance conformément à la législation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général de services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire, à la police municipale et la police nationale et publié dans les formes prescrites.
19 DEC. 2024
Fait à Digne-les-Bains, le ue
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjoint délégué
hard PIERI