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unknown - AM 24.1173 SPECTACLE FEERIE DE NOEL 20 DECEMBRE
Arrêté - AM 22.1054 Rallye de Noel Usep 9 DECEMBRE
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.1054 Rallye de Noel Usep 9 DECEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ANA
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EXTRAIT
D I G N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba ins Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence — VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales VU la demande de l'USEP, organisateur du Rallye de aptes Noël le 9 décembre 2022 Police municipale d
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement
de cette manifestation, il y a lieu de prendre certaines
n°22. AOS4 dispositions en matière de stationnement et de circulation sur une partie du boulevard Gassendi,
Objet :
Rallye de Noël de l’USEP
Boulevard Gassendi
Réglementation du stationnement
Le 9 décembre 2022
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
ARRETONS :
La circulation et le stationnement seront interdits sur le Boulevard Gassendi, à partir de la rue
André Honnorat à la place Général de Gaulle le vendredi 9 décembre 2022 de 11h à 22h.
Les prescriptions précitées seront matérialisées par la pose de panneaux réglementaires mis
en place par les services techniques municipaux.
L'organisateur devra contracter une assurance en vue d’une garantie contre toute action qu'il
pourrait encourir du fait de la manifestation faisant l’objet du présent arrêté, et ce, dans le
cadre de la réglementation en vigueur.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille - 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE Cédex 6, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratifa été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le maire de Digne-les-Bains
l’adjoint délégué
Bernard PIERI
SE