Procès Verbal - PV 20DU 2013 06 2023

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Procès Verbal - PV 20DU 2013 06 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Melleran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20DU 2013 06 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

13 JUIN 2023

Nombre de Conseillers : 14

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 11

Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 Juin

L’an deux mil vingt-trois,

Le 13 Juin 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de MELLERAN

Dûment convoqué s’est réuni à la Mairie,

Sous la présidence M. DELAIRE François, le Maire

PRÉSENTS : AIRVAULT Jean-Luc, DELAIRE François, GIRARD Philippe, RAFFIER Marc, BROUSSARD Élisabeth, MERCIER Sébastien, TALON Corinne, SALMON Jean-Guy, GUIGNARD Laurent, SICOT Yaël, DOUTEAU Philippe.

REPRÉSENTÉS :

EXCUSÉS : RAYNAUD Audrey, LAFFOND Stéphanie, LEGRAND Céline. SECRÉTAIRE : AIRVAULT Jean-Luc

Objet : Validation du PV du 29 Mars 2023

Le conseil valide le PV du 29 Mars 2023

Objet : Photovoltaïque : délibération rectificative

Implantation et exploitation d’une installation photovoltaïque de production d’énergie électrique M. le Maire expose que, suite à plusieurs échanges avec M. HAUSSER de SEOLIS, il y aurait lieu de rectifier la délibération comme suit :

Monsieur le Maire rappelle le projet du Groupe SÉOLIS, consistant à établir une installation photovoltaïque de production d’énergie électrique sur le site de l’ancienne carrière « La Barre Guillon ».

Il précise, pour mémoire, que :

Le projet consiste plus précisément à implanter et exploiter des panneaux photovoltaïques sur le site de l’ancienne carrière dénommée « la Barre Guillon » - correspondant aux parcelles ZM 4, ZM 5, ZM6 et ZM 71, appartenant au domaine privé de la Commune.

L’emprise foncière du projet inclut également deux parcelles contiguës, à savoir la parcelle ZM 7 appartenant actuellement à M. et Mme MEPONTE et la parcelle ZM 8 appartenant à M. VEQUE. Il a précédemment été convenu, pour ce qui concerne la parcelle ZM 7 appartenant à M. et Mme MEPONTE, qu’un échange serait effectué avec une autre parcelle cadastrée ZB 172 appartenant à la Commune et située à Chevrelle au Bois Perrat. Il est rappelé que la valeur de chacune des parcelles s’élève à 2 000 €.

Par délibération en date du 8 mars 2019, le Conseil municipal a validé la promesse de bail correspondante, établie, sous réserve de l’accomplissement de conditions suspensives, entre la Commune de MELLERAN et SÉOLIS PROD, filiale de SÉOLIS, pour les parcelles ZM 4, ZM 5, ZM6 et ZM 71.

Par délibérations du 6 septembre 2019 et du 28 février 2023, le Conseil municipal a validé le principe de l’échange de parcelles à opérer entre la parcelle ZM 7 appartenant à M. et Mme MEPONTE et la parcelle ZB 172 appartenant à la Commune.

Une promesse de bail a été signée le 30 septembre 2019 entre les parties prenantes.

Les conditions suspensives de la promesse de bail (notamment relatives à la réalisation d’études) étant désormais réunies, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de l’opération selon les évolutions et caractéristiques suivantes :

- Pour ce qui concerne l’échange de parcelles :

L’échange sera opéré, devant notaire, entre la parcelle ZM 7 appartenant actuellement à M. et Mme MEPONTE et la parcelle ZB 172 appartenant à la Commune. Les frais d’acte seront finalement pris en charge par la Commune. Une indemnité globale et forfaitaire correspondante, sera ajoutée dans le cadre du bail à conclure par la suite avec la sous-filiale de SÉOLIS visée ci-après.- Pour ce qui concerne l’établissement du bail emphytéotique par acte notarié : Le bail emphytéotique sera établi, également par acte notarié, entre la Commune de MELLERAN et la société P79 Melleran, sous-filiale de SÉOLIS créée pour ce projet. Il est précisé que P79 Melleran reprend à son compte l’ensemble des droits et obligations établis par la promesse de bail – sous réserve des modifications précisées dans la présente délibération.

Comme convenu dans la promesse, le bail sera ainsi établi pour une durée de 40 ans, renouvelable pour 20 ans, pour un loyer de 1000 €/an/hectare. En complément, une indemnité globale et forfaitaire de 1000€ sera versée à la Commune de MELLERAN, dès sa signature, pour correspondre aux frais d’acte précités.

Les parcelles ZM 4, ZM 5 et ZM 6 correspondant à un ancien site d’enfouissement de déchets, ces dernières ont donné lieu à une division en volumes dont l’état descriptif de division en volumes sera reçu par acte notarié, afin que le sous-sol comportant les déchets ne soit pas impacté par le présent projet. En conséquence, il est précisé que le bail portera exclusivement sur les volumes n°2 des parcelles ZM 4, ZM 5 et ZM 6, en sus de la totalité des parcelles ZM 7 et ZM 71.

Précision étant ici faite que l’intégralité des frais d’actes, concernant l’état descriptif de division en volumes et le bail emphytéotique précités, sera à la charge de la société P79 Melleran, sous-filiale de SÉOLIS.

- Pour ce qui concerne la servitude sur le chemin rural :

Le raccordement de cette installation photovoltaïque nécessitera de procéder au passage de câbles souterrains de raccordement électrique et de réseaux sous le Chemin rural de Ruffec situé à proximité de l’emprise foncière précitée. Conformément aux dispositions des articles D161-15 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ces opérations doivent être préalablement autorisées par le Maire et donner lieu à l’établissement d’une convention de servitude entre la société P79 Melleran et la Commune de MELLERAN.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de :

- EMETTRE un avis favorable pour la réalisation de l’opération, telle que décrite incluant : L’échange entre les parcelles ZM 7 et ZB 172 aux frais de la Commune ; L’établissement du bail emphytéotique avec la société P79 Melleran en vue de l’installation et l’exploitation, maintenance d’une centrale photovoltaïque ;

L’établissement d’une convention de servitude pour le passage de réseaux et câbles souterrains sous le chemin rural situé à proximité de l’emprise foncière en vue de procéder au raccordement de ladite centrale photovoltaïque

- AUTORISER en conséquence la signature des actes suivants :

L’acte notarié portant échange de parcelles avec M. et Mme MEPONTE ; L’état descriptif de division en volumes, ainsi que le bail emphytéotique, par acte notarié, avec la société P79 Melleran ;

La convention de servitude, sous seing privé, pour le passage de réseaux et câbles souterrains sous le chemin rural et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette fin

- DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les actes précités et autres documents y afférents.

VOTE :

POUR : 11 CONTRE : ABSTENTION :

Objet : Renouvellement convention SIGIL

M. le Maire expose que la convention de partenariat SIGil relative à l'utilisation du plan cadastral est arrivée à échéance (celle-ci avait été signée pour 5 ans). Il rappelle que dans le cadre de l’adhésion au SIGil, la commune bénéficie de la numérisation du cadastre et de l’accès à la plateforme SIGil sur internet permettant la consultation du plan cadastral et la visualisation des réseaux des partenaires du SIGil. De plus, le SIGil est complété par des outils tel que l’outil d’aide à la coordination de chantier (@ccords79), la gestion du patrimoine arboré et de la voirie, la photo aérienne, ou l’instruction des demandes d’urbanisme avec le SIGil’urba.

Afin de continuer à bénéficier de cet outil, il y aurait lieu de renouveler cette convention de partenariat SIGil, le montant de la contribution syndicale s’élève à 180€ par an.

Le conseil est favorable

Objet : Création poste 3ème adjoint et indemnité

M. le Maire rappelle qu’au vu du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 c’est le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal :Population municipale

de la commune

Nombre de conseillers

effectivement élus

Nombre maximum

d’adjoints

De 500 à 1499 15 4

Actuellement il y a 2 adjoints. M. Le Maire propose de créer un poste de 3ème adjoint pour être aidé dans la gestion du volet social et animation. Le conseil est favorable pour créer un poste de 3ème adjoint. Mme BROUSSARD Elisabeth s’est portée candidate.

Après vote, Mme BROUSSARD Elisabeth est élue 3ème adjointe

Vote : 11 Pour

Pour rappel le montant de l’indemnité est de 430.73€ brut

M. le Maire propose de fixer le montant de l’indemnité de fonction à 50% de 430.73€ soit 215.36€ brut à compter du 1er juillet 2023

Le conseil est favorable.

Objet : Eglise : restauration du timbre

M. le Maire expose que dans la cadre de la restauration des peintures murales il est proposé de restaurer le timbre présent dans l’église : le montant des travaux s’élève à 3 336€ TTC. Ce montant sera intégré au marché et sera subventionné : Le conseil est favorable et valide les travaux.

D’autre part lors de la réunion de conseil du 30 mars 2022 lors du vote du budget 2022, le conseil avait validé les devis de l’entreprise SOPOREN pour le nettoyage des façades de l’Eglise à hauteur de 10 329.60€ TTC. Les tarifs ont été réévalués et les devis s’élèvent 14 615.40€. Sous réserve de confirmation par la DRAC, ces montants seront intégrés au marché et subventionnés : le conseil est favorable et valide les travaux.

Objet : Subventions 2023

M. le Maire informe que l’APE du RPI sollicite une subvention pour aider au financement des livres de prix qui seront offerts aux enfants du RPI lors de la fête des écoles du 1er juillet. Le conseil est favorable et vote une subvention de 400€.

Objet : Révision tarifs matériel communal

M. le Maire présente le matériel communal qui peut être loué et les tarifs pratiqués à ce jour.

Le conseil maintient les tarifs pour 2023, le sujet sera revu en 2024.Objet : Achats Investissement

M. le Maire rappelle que lors du conseil du 29 mars 2023, il était mandaté pour : 1/acquérir une épareuse avec un montant maximum de 21 240€ TTC et un broyeur à hauteur de 10 680€ TTC.

M. le Maire, après avoir testé avec des membres du conseil municipal et les agents plusieurs matériels, a fini par opter pour la solution d’une épareuse plus grande, cela dans le but d’avoir deux ateliers de travail de même niveau. Le coût global étant plus important, mais dans l’enveloppe budgétaire prévue en mars, le choix entre les deux devis (KUHN et BOMFORT) s’est fixé sur BOMFORT pour pouvoir intervenir dans des chemins plus petits.

M. le Maire demande la validation du devis des établissements GONNIN pour la somme de 35 340€ TCC.

Après délibération, le conseil valide ce devis.

2/ acquérir un copieur avec un budget de 8 000€ TTC.

M. le Maire informe qu’il a validé le devis pour un copieur auprès des établissements KOESIO pour un montant de 5 500€ HT soit 6 720€ TTC (reprise de l’ancien matériel comprise : 800€ HT) Le conseil prend acte et est favorable.

Objet : Convention mise à disposition tractopelle

M. le Maire expose qu’afin de faciliter le travail des employés techniques au quotidien et éviter le report de travaux de petite ampleur, une convention avait été passée pour une mise à disposition d’une Chargeuse pelleteuse 580SM CASE, sans contrepartie de rémunération avec la société D-INVEST Cette convention est arrivée à échéance, M. le Maire propose de la renouveler. Le conseil est favorable pour renouveler cette convention.

Questions diverses

Eclairage public

M. le Maire informe que concernant le remplacement du parc complet par des lanternes à LED pour l’éclairage public, les dossiers de subvention au titre du fonds vert et auprès du SIEDS ont été validés, la commune a obtenu 80% de subvention. Le devis initial du SIEDS a été décomposé en 3 devis afin d’obtenir la subvention maximale (plafond par dossier).

Eclairage bâtiments publics

M. le Maire informe que la commune peut bénéficier d’une subvention de 70% du SIEDS pour remplacement de la source lumineuse des bâtiments publics à hauteur de 5000€ TTC maximum ce qui comprend l’atelier, la mairie et le complexe du chat qui pèche, cave, grenier, salles asso et intergénération, chaufferie, local de stockage. Il resterait 1 500€ à charge.

Pour la salle des fêtes le devis s’élève à 3448.32€ TTC qui restera à faire en 2024.

Pour 2024 nous allons étudier le diagnostic énergétique de la salle des fêtes afin de faire un chiffrage des travaux et des aides possible (SIEDS+FOND VERT)

Et voir pour l’estimation du remplacement de la chaudière fioul…

M. Le Maire, M. DELAIRE François

M. Le secrétaire de séance, M. AIRVAULT Jean-Luc