Arrêté - ARRETE 2023 004 Enfouissement DES Reseaux Secs Mairie Eglise Reglementation Circulation du 20.02.2023 AU 31.03.2023 BASSO

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Arrêté - ARRETE 2023 004 Enfouissement DES Reseaux Secs Mairie Eglise Reglementation Circulation du 20.02.2023 AU 31.03.2023 BASSO Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Esserts-Blay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 004 Enfouissement DES Reseaux Secs Mairie Eglise Reglementation Circulation du 20.02.2023 AU 31.03.2023 BASSO)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Savoie

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-004

portant réglementation de la circulation et du stationnement impasse du Fournil, rue Entre Deux Rocs, rue des Pommiers, impasse des Jardins, ruelle des Granges, pendant les travaux d’enfouissement des réseaux secs entre la mairie et l’église, du 20 février au 31 mars 2023 inclus

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 17 février 2023

Le maire de la commune d’Esserts-Blay,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 (stationnement gênant),

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de l’entreprise BASSO, 341 rue Ambroise Croizat - 73400 Ugine présentée dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux secs entre la mairie et l’église, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE :

Les dispositions suivantes sont applicables impasse du Fournil, rue Entre Deux Rocs, rue des Pommiers, impasse des Jardins, ruelle des Granges, du 20 février au 31 mars 2023 inclus du lundi au vendredi inclus, de 8h00 à 17h00 :

Article 1 : Dans l’emprise du chantier :

-tout type de circulation est interdit.

-tout type de stationnement est interdit et déclaré gênant.

Article 2 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L’entreprise BASSO est tenue d’assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l’entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

Article 3 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.

Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.Savoie

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-004

portant réglementation de la circulation et du stationnement impasse du Fournil, rue Entre Deux Rocs, rue des Pommiers, impasse des Jardins, ruelle des Granges, pendant les travaux d’enfouissement des réseaux secs entre la mairie et l’église, du 20 février au 31 mars 2023 inclus

Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 17 février 2023

Article 5 : Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à l’entreprise BASSO qui doit l’afficher sur place, en amont et en aval du chantier, et informer l’ensemble des habitants concernés,

-au président du SDES,

-à la société E.T.I.,

-au centre de secours principal d'Albertville,

-au président d’Arlysère (ordures ménagères).

Fait à Esserts-Blay, le 17 février 2023