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Arrêté - ARRETE 2026 010 REGLEMENTATION CIRCULATION 753 Route de la Combaz Branchements EAU et Reseaux
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 14h42 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 010 REGLEMENTATION CIRCULATION 753 Route de la Combaz Branchements EAU et Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-010
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route de la Combaz depuis le n° 753 jusqu’à son intersection avec le chemin de la Chapelle et chemin de la Chapelle, du 23 au 25 février 2026 inclus — raccordement aux réseaux d'eau et d'assainissement d'un bâtiment — Entreprise LEÉMAIRE TP
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 {stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de M. Dylan COMBREAS pour permettre à l’entreprise LEMAIRE TP de raccorder aux réseaux d'eau et d'assainissement, un bâtiment chemin de la Chapelle, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÈÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables route de la Combaz depuis le n° 753 jusqu'à son intersection avec le chemin de la Chapelle et chemin de la Chapelle, du 23 au 25 février 2026 inclus :
Article 1: Tout type de circulation est interdit.
Tout type d'arrêt et/ou de stationnement est interdit et déclaré gênant.
Article 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). M. Dylan COMBREAS et l’entreprise LEMAIRE TP sont tenus d'assurer sous leur propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Leur responsabilité est substituée à celle de la commune d'Esserts- Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 19 février 2026 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026-010
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route de la Combaz depuis le n° 753 jusqu'à son intersection avec le chemin de la Chapelle et chemin de la Chapelle, du 23 au 25 février 2026 inclus — raccordement aux réseaux d’eau et d'assainissement d'un bâtiment — Entreprise LEMAIRE TP
Esserts-Blay
Savoie
Article 5: Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d'Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à M. Dylan COMBREAS,
-à l'entreprise LEMAIRE TP,
qui doivent l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier,
-au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d'Arlysère.
Fait à Esserts-Blay, le 19 février 2026
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 19 février 2026