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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 01 20 affichage Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 01 20 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, 1

CM du 22/01/20

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 22 janvier 2020

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille vingt, le vingt-deux à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2020

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Monsieur André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Madame Lise-Ophélie CHARVILLAT, Monsieur Patrick CHAVAROT.

Excusés : Madame Clotilde GUILLOTIN, Messieurs Fabien RUGGIRELLO, Mickaël LAGIER, Mesdames Claire VAN DER HEYDEN, Lydia VANNUCCI.

Procurations : Madame Clotilde GUILLOTIN à Madame Lise-Ophélie CHARVILLAT, Monsieur Fabien RUGGIRELLO à Monsieur Dominique VAURIS, Madame Claire VAN DER HEYDEN à Monsieur André BELVERGE, Madame Lydia VANNUCCI à Patrick CHAVAROT.

Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

1- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer un(e) secrétaire de séance. Charline MONNET, se propose d’assurer le secrétariat de la séance.

2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2019

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 18 décembre 2019, il est adopté à l’unanimité.

3-DESIGNATION DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SIAEP BASSE-LIMAGNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Basse Limagne (SIAEP) a procédé à la modification de ses statuts. Cette modification statutaire vient en particulier redéfinir la représentativité des membres du SIAEP au sein du Comité Syndical.

Il convient de procéder à la désignation de deux membres titulaires auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Basse Limagne.

Après discussion, sont élus :

- Charline MONNET,

- Myriam BLANZAT.

Commentaires :

La visite de ouvrages d’eau potable notamment les nombreux réservoirs de la commune a été effectuée par :

 des élus communaux,

 SUEZ Eau France, délégataire de l’exploitation du réseau (contractuellement jusqu’au 31/12/2022) pour le compte du SIVOM DE L’ALBARET,

 et le SIAEP de Basse Limagne, nouveau gestionnaire du service de l’eau pour la commune. En considération de la sortie de notre commune du SIVOM DE L’ALBARET et de notre entrée au SIAEP de Basse Limagne, simultanément au 1er janvier 2020, le contrat SUEZ Eau France, non échu du SIVOM de l’Albaret doit faire l’objet de négociations concernant les clauses administratives et financières avec SUEZ afin de résilier le contrat. Un terrain d’entente a mis fin aux négociations le 22 janvier 2020.

4-TRAVAUX PRESBYTERE-AVENANTS EVENTUELS

Pour l’instant, il n’est pas nécessaire de faire un avenant au marché public du presbytère. Un point sur le chantier

Les prestations de gros-œuvre sont de bonne qualité et le chantier avance dans de bonnes conditions.2

CM du 22/01/20

Au 1er étage nous étions en présence d’un mur très fragile côté église. Au milieu du mur, il y avait un gros conduit de fumées et une poutre était emboitée dans le mur à travers la cheminée. Le mur ne faisait que 20cm d’épaisseur. Quelques travaux supplémentaires ont été nécessaires pour consolider ce mur. Les ouvertures des façades seront terminées début février. La construction d’un petit bâtiment côté Est achèvera les travaux de maçonnerie. Ensuite, les fenêtres seront posées et les corps de métiers secondaires réaliseront leurs travaux. Le panneau présentant les partenaires financiers du chantier sera installé la semaine 5. Nous sommes dans l’attente de l’accord de la subvention régionale.

5 –TRAVAUX ACCUEIL MAIRIE/APC

L’architecte étudie les offres. L’Appel d’Offres est clos. Certains lots sont restés infructueux et le Maître d’œuvre contacte les artisans concernés pour recevoir des devis.

6-TRAVAUX SALLE DES FETES

Les consultations des entreprises sont en cours. Les offres dématérialisées doivent être rendues remises le 10 février, pour des travaux programmés aux mois de juin, juillet et août. Le seuil de dématérialisation des marchés publics est rehaussé de 25000 à 40000€ au 1er janvier 2020. Les petites entreprises qui devaient faire face à cette complexité juridique, sur les règles de passation des marchés éprouvaient des difficultés à candidater. Cette mesure permet de déroger au formalisme obligatoire et allège aussi la technicité des démarches administratives des acheteurs publics.

7-PERSONNEL COMMUNAL - ACTION SOCIALE ET REVISION PROTECTION SOCIALE Myriam BLANZAT rapporte les travaux de la commission « personnel », réunie pour la révision de la protection sociale des agents, à leur demande étant donné les augmentations des cotisations. Elle rappelle les deux actions existantes :

 la participation à la cotisation salariale pour le maintien du salaire au-delà de 3 mois de maladie, cotisation forfaitaire de 10 euros mensuels par agent ,qui, au départ représentait la moitié de la cotisation et qui représente aujourd’hui environ 20% de la cotisation,  la participation au contrat individuel de mutuelle-santé, depuis l’année 2017, forfaitaire de 15 euros mensuels par agent,

Myriam BLANZAT rappelle la prise en charge de cotisations auprès du comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales (CNAS) donnant droit à des prestations de qualité. L’offre complète de prestations améliore les conditions matérielles et morales du personnel. La dépense annuelle s’établit à 207 euros annuels par agent actif et 134 euros pour les agents retraités.

La proximité des élections municipales motive la décision du Conseil Municipal, à reporter le réexamen des actions en place par la prochaine mandature.

8- D02-220120 ADRESSAGE-NOMINATION DES VOIES

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux voies et aux places publiques parmi les propositions faites par les habitants.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de route, de rue, de chemin, de passage, allée, de sentier ou de place publique… est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rappelé que la commune a nommé les voies concernant les jumelages lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 :

- Voie n°8 au bourg de Maison des Associations à Lydes : rue des Landais, - Voie n°9 au bourg face à la maison des associations place de Frisanges. Le Conseil Municipal doit se prononcer aujourd’hui sur le nom d’une voie ou d’une place rappelant le devoir de mémoire des justes de France sur la recommandation de YAD VACHEM. Dans notre commune il s’agit des Demoiselles GORY Anne-Marie Philomène et Isabelle Joséphine qui ont sauvé à « la Tourelle » huit enfants juifs pendant la guerre 1939-1945.

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création d’une place libellée suivante, dans le bourg de Saint-Julien-de-Coppel le long de l’impasse des hirondelles : - Voie 10 : place des Justes.3

CM du 22/01/20

La séance est suspendue pour entendre les habitants de « Roche » qui distribuent à chaque conseiller une pétition signée par plusieurs habitants des villages de « Roche » et du « cerfeuil » concernant :

 l’identification de cinq voies supplémentaires non soumises à leur proposition,  aux choix validés par le Conseil Municipal en séances antérieurs,  aux modèles de voies (chemin, impasse, sentier) attribués.

Nous prenons note des revendications faites par les habitants du village et nous les sollicitons afin qu’ils fassent de nouvelles propositions. Le Conseil Municipal décidera en dernier ressort de l’opportunité de leurs demandes.

Reprise de la séance

9-ATTRIBUTION BAUX RURAUX

Il n’y aura pas d’attribution de baux ruraux proposés par la commune, ce jour. En revanche, Le Conseil d’Administration du CCAS se prononcera sur l’attribution du bail pour le « champ des pauvres » dans une prochaine séance.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Les travaux de voirie de « la grande Charrère » sont achevés et réussis. Pour les travaux « des Antoines », Monsieur le Maire se charge de voir avec l’entreprise pour finaliser la réfection de cette voirie.

Plusieurs conseillers municipaux nous font part de désordres sur l’état des fontaines :  Coppel : le bac fuit,

 La Rouveyre : le bac fuit,

 La boissière : l’eau ne coule plus.

Le nécessaire sera fait pour étancher les bacs qui fuient et vérifier l’état de la canalisation de la fontaine de « la Boissière ».

Prochain conseil municipal : mercredi 19 février 2020

Fin de la Réunion du Conseil Municipal à 20 heures 50