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Compte-Rendu - compte rendu pour affichage Document publié le Mercredi 18 février 2015 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu pour affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Conseil Municipal du 18 février 2015 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN DE COPPEL

Séance du 18 février 2015

COMPTE RENDU

Affiché en exécution de l’article L. 121-17 du Code des Communes

L’an deux mille quinze, le 18 février à 20 heures 10, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 11 février 2015

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Fabienne CHAUVEL- LOPEZ, Clotilde GUILLOTIN-PLISSON, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Monsieur Fabien RUGGIRELLO, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Lydia VANNUCCI.

Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

La séance est ouverte à 20h05 selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire.

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil en date du 21 janvier 2015. Les membres valident le compte-rendu à l'unanimité.

2. D01-180215 Compte Administratif 2014 : budget Commune Madame Myriam BLANZAT est élue présidente pour l’examen du Compte Administratif 2014 de la commune.

Résultats constatés :

Section de fonctionnement

- Recettes 2014 799 245,12 €

- Dépenses 2014 683 664,56 €

- Résultat de l’exercice 2014 115 580,56 €

- Excédent reporté 2013 145 459,10 €

- Excédent de clôture 2014 261 039,66 €

Section d’investissement

- Recettes 2014 226 398,49 €

- Dépenses 2014 154 565,57 €

- Résultat de l’exercice 2014 71 832,92 €

- Excédent reporté 2013 60 332,26 €

- Excédent de clôture 2014 132 165,18 €

D’où un résultat global excédentaire au 31/12/2014 de 393 204,84 €. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil délibère et il est procédé au vote. Le compte administratif du budget communal 2014 est approuvé à l’unanimité (14 voix). Madame Myriam BLANZAT cède la place à Monsieur Dominique VAURIS qui reprend la présidence de la séance.

3. D02-180215 Compte administratif 2014 : budget assainissement Madame Myriam BLANZAT est élue présidente pour l’examen du Compte Administratif 2014 du budget assainissement.

Résultats constatés :

Section de fonctionnement

- Recettes 2014 128 230,82 €

- Dépenses 2014 110 741,96 €

- Résultat de l’exercice 2014 17 488,86 €

- Excédent reporté 2013 46 008,96 €

- Excédent de clôture 2014 63 497,82 €

Section d’investissement

- Recettes 2014 79 322,37 €

- Dépenses 2014 74 966,39 €

- Résultat de l’exercice 2014 4 355,98 €

- Déficit reporté 2013 575,92 €

- Excédent de clôture 2014 3 780,06 €Conseil Municipal du 18 février 2015 2

D’où un résultat global excédentaire au 31/12/2014 de 67 277,88 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil délibère et il est procédé au vote. Le compte administratif du budget d’assainissement 2014 est approuvé à l’unanimité (14 voix).

Madame Myriam BLANZAT cède la place à Monsieur Dominique VAURIS qui reprend la présidence de la séance.

4. D03-180215 compte de gestion 2014 : budget de la commune

Le compte de gestion 2014 de la commune, établi par Madame MUNOZ, receveur municipal, présentant un résultat de clôture identique à celui du Compte Administratif 2014 de la commune, est soumis à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité (15 voix).

5. D04-180215 Compte de Gestion 2014 Budget Assainissement Le compte de gestion 2014 du service assainissement, établi par Madame MUNOZ, receveur municipal, présentant un résultat de clôture identique à celui du Compte Administratif 2014 du service assainissement, est soumis à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité (15 voix).

6. D05-180215 Cantine scolaire : convention avec le Centre Hospitalier de Billom Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention à consentir avec le Directeur de l’hôpital de Billom et le Maire de la commune, en vue de fournir des repas à la cantine de Saint Julien- de –Coppel les jours où ces repas ne pourraient être réalisés en interne, en cas d’éventuelle absence du personnel en place.

La convention prévoit les modalités de mise en œuvre, le détail et la durée de la prestation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, Monsieur le Maire, à signer ladite convention (en annexe).

7. CCAS : finances

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que le CCAS adoptera, budget primitif, compte de gestion et compte administratif en séance du 21 février 2015.

Les dépenses inscrites seront sensiblement identiques à celles de 2014. Les secours exceptionnels seront peut-être revus à la hausse. Les conditions d’organisation du Noël devraient s’inscrire dans la continuité.

9. D06-180215 LICENCE IV - ACHAT

Mesdames Charline MONNET et Myriam BLANZAT rapportent à l’assemblée que compte tenu de la réglementation concernant les débits de boissons, il y a lieu de se prononcer sur l’opportunité d’achat d’une licence IV.

Considérant que la non exploitation d’une licence IV provoque son extinction ; Considérant qu’il ne reste qu’une licence IV sur le territoire communal ; Considérant la proposition faite par le détenteur actuel de céder à la commune la dernière licence IV. Considérant que la commune à tout intérêt à ne pas laisser disparaître une licence IV pour préserver un pôle d’animation locale ;

Le Conseil Municipal unanime :

Accepte d’acquérir la licence IV au prix de 2 000 € ;

Dit que la commune prend à sa charge les frais d’acte ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat, et tous les documents afférents à la mutation et translation de la licence IV.

10. Décision sur l’abandon de deux réservoirs d’eau potable

Monsieur Patrick CHAVAROT, délégué au SIVOM de l’ALBARET nous présente un rapport concernant le réseau et les châteaux d’eau de la commune de St Julien -de-Coppel. Depuis 2013, le SIVOM est confronté pour des raisons financières à faire des choix stratégiques sur la suppression de tout ou partie de certains réservoirs d’eau.

Le réservoir de Rongheat (40m3) pourrait être supprimé, le réservoir de Contournat suffirait à assurer la distribution d’eau. En revanche, le réservoir de Roche pourrait techniquement être supprimé mais il faudrait faire prendre le relai par le réservoir de Saint André sur le secteur d’Isserteaux. Le réservoir de la Rouveyre pourrait être supprimé mais les conduites d’alime ntation sont en mauvais état et il faudrait acheter l’eau à un autre syndicat. La suppression des réservoirs engendrent moins d’entretien mais aussi moins de sécurité. Par exemple à Roche, le réservoir assure une autonomie en eau de 2 à 4 jours alors qu’i l y a un gros élevage de bovins. Il persiste aussi une moindre sécurité incendie bien qu’il soit possible deConseil Municipal du 18 février 2015 3

conserver ces réservoirs en réserve incendie mais la manœuvre est plus compliquée.

Les travaux qui devraient être réalisés :

- pose de stabilisateurs de pression

- réhabilitation d’environ 1km500 de conduites qui ont environ 70 ans.

Monsieur le Maire donne des informations complémentaires à l’assemblée. Il pense que la suppression du réservoir de Rongheat serait sans trop de conséquence à condition que la canalisation qui vient du château d’eau soit refaite. Il persiste 2 points noirs sur le secteur de Layras Jallat les coins et sur le secteur de Lassias le Challard la Guesle. Il faudrait soit reprendre le réseau en eau potable ou faire des réserve s d’eau de 120m3, 50 m3 pour améliorer le réseau incendie.

Après discussion, le conseil municipal soumet son avis au SIVOM de l’Albaret : - s’inscrire dans une démarche de travaux du réseau d’eau

- un contact sera pris avec le SIVOM de l’Albaret et la LYONNAISE DES EAUX afin de trouver une amélioration du réseau et le plan de financement.

11. D07-180215 GROUPE SCOLAIRE : Avenants 1 et 2 aux travaux de maîtrise d’œuvre Monsieur le Maire rappelle que les travaux de maitrise d’œuvre du groupe scolaire ont été confiés à la SCOP ARCHI 4 Michel OLLIER de CLERMONT FERRAND pour un montant HT de 87 700 €, conformément au marché initial visé par Monsieur le Préfet le 01 juin 2011.

Il propose d’une part, un avenant n°1, concernant la réactualisation du marché selon la règle du coefficient modérateur pour la rémunération définitive et d’autre part, d’inclure un avenant n°2 apportant une rémunération complémentaire à l’équipe de maîtrise d’œuvre suite aux modifications apportées au projet initial après la signature des marchés des travaux nécessitant le dépôt d’un permis de construire modificatif et mise à jour des dossiers d’exécution.

Montant initial du marché H.T.

Montant Avenant n° 1 H.T

87 700.00 €

23 354.51 €

Montant marché + avenant n° 1 € HT

TVA (20 %)

Montant marché + avenant n° 1 € TTC

111 054.51€

22 210.90 €

133 265.41 €

Montant initial du marché +avenant n°1 H.T.

Montant avenant n°2 HT

111 054.51 €

14 915.00 €

Montant avenant1 et 2 HT

TVA 20%

125 969.51 €

25 193.90 €

Montant du nouveau Marché public TTC 151 163.41 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour inclure au marché initial les avenants n°1 et 2 d’un montant de 38 269.51 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces avenants.

12. D08-180215 groupe scolaire marchés de travaux Terrassement VRD avenant n°1 Monsieur le Maire rappelle que les travaux de terrassements/VRD dans le cadre de l’extension du groupe scolaire ont été attribués à l’entreprise COLAS pour un montant HT de 107 832.67€ conformément au marché initial et propose d’inclure sous forme d’avenant, les travaux supplémentaires pour dévoiement de réseaux secs et dévoiement du tuyau d’alimentation de la fontaine du bourg de Saint Julien-de-Coppel qui se situent sous l’emprise du bâtiment école, pour un montant de 1330.25 € HT, soit une majoration de 1.23% par rapport au marché initial.

Montant initial du marché H.T.

Montant Avenant n° 1 H.T.

107 832.67 €

1 330.25 €

Montant marché + avenant n° 1 € HT

TVA (20 %)

Montant marché + avenant n° 1 € TTC

109 162.92 €

21 832.58 €

130 995.50 €Conseil Municipal du 18 février 2015 4

L’ensemble des travaux concernés par cet avenant représente une plus- value de 5862.50 € hors taxes qui ont été minorées par des économies sur des travaux qui seront exécutés par le personnel communal ramenant ainsi le montant de l’avenant à 1330.25 € HT.

13. D09-180215 voirie avenant n°1 lot n°1

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de terrassements/VRD concernant les voiries communales ont été attribués à l’entreprise colas pour un montant HT de 170 000.00 € conformément au marché initial. Ces travaux concernent les aménagements de voirie devant la mairie, l’école et la nouvelle route départementale.

Monsieur le Maire propose d’inclure les travaux supplémentaires pour dévoiement de réseaux secs, sous forme d’avenant d’un montant de 7 250.00 € HT, soit une majoration de 4.26% par rapport au marché initial.

Montant initial du marché H.T.

Montant Avenant n° 1 H.T.

170 000.00 €

7 250.00 €

Montant marché + avenant n° 1 € HT

TVA (20 %)

177 250.00 €

35 450.00 €

Montant marché + avenant n° 1 € TTC 212 700.00 €

L’ensemble des travaux concernés par cet avenant représente une plus- value de 7 250.00 € H.T. Le nouveau marché est de 177 250.00 € HT soit 212 700.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour inclure au marché initial l’avenant n°1, d’un montant de 7 250.00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cet avenant.

14. D10-180215 Annulation de la délibération D03-210115

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’annuler la délibération D03-210115 prise en conseil municipal le 21 janvier 2014, l’autorisant à engager, liquider et mandater une dépense d’investissement d’un montant de 3 840 € avant le vote du budget 2015.

En effet, cette dépense est inscrite en Reste A Réaliser 2014 du budget de la commune. Vote de Conseil Municipal à l’unanimité.

15. D11-180215 Adhésion de communes à l’EPF-Smaf

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que

- Le syndicat intercommunal à vocation unique « assainissement des Bords de Sioule » (Puy de Dôme),

- La communauté de communes entre Allier et Bois Noirs (Puy de Dôme) - La commune de Saint Pierre la Bourlhonne (Puy de Dôme),

Ont demandé leur Adhésion à l’Etablissement Public Foncier –SMAF Auvergne. Le conseil d’administration d’EPF-SMAF, dans ses délibérations en date des 19 septembre et 17 octobre 2014, a pris en compte ces demandes et l’Assemblée Générale de l’EPF réunie le 8 décembre 2014 a donné un avis favorable.

Après discussion, le conseil municipal après vote à l’unanimité donne son accord pour l’adhésion de ces nouveaux membres.

16. D12-180215 Autorisation d’engagement de dépenses – Budget général Monsieur le Maire rappelle que l’article 15 de la Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation a prévu :

«En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.»

Après délibération et à l’unanimité, monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du Budget Primitif 2015 :

Chapitre Article Montant libellé

21 2135 281.78 € immobilisations corporelles

21 2158 1 053.01 € Matériel/outillage techniqueConseil Municipal du 18 février 2015 5

Questions diverses :

- Point sur les échanges avec le personnel et points hebdomadaires Les entretiens individuels du personnel avec les élus de la commission « personnel » font apparaitre des besoins en formation et des possibilités d’évolution de poste. Pour permettre une communication avec les secrétaires et les élus, une réunion aura lieu tous les vendredis avec le Maire et les adjoints à 14h.

Pour le personnel technique une réunion aura lieu tous les lundis matin à 9h15 avec les membres de la commission travaux.

Un équipement E.P.I. a été attribué à un agent.

Un agent sera en formation ATMO en septembre.

- Prochain Conseil Municipal le mardi 24 mars 2015 – Vote des budgets primitifs 2015 - Présentation de la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON)

Monsieur André BELVERGE nous fait part de l’existence de cet organisme qui met en place des campagnes de lutte contre des animaux ou plantes nuisibles.

La commune adhère à cette fédération pour bénéficier de ses services. En ce moment, une action de lutte contre l’ambroisie est mise en place. Les personnes accréditées sur la commune sont composées d’élu (André BELVERGE) et de référent technique (Benoît Quiniou) pour assurer la collecte d’informations dans notre commune. - Redevance initiative SBA – discussion

Jusqu’à aujourd’hui la taxe sur les ordures ménagères était basée sur la valeur locative foncière. Cette répartition injuste est remplacée par la redevance incitative. Une part fixe représente 70% du coût et une part incitative de 30% tient compte de la quantité produite par les ménages qui détermine le nombre de levées des bacs verts et jaunes.

Les bacs ont été « pucés » et une facturation à blanc sera exécutée en 2015 et sera réelle en 2016.

- Formation d’une commission pour le plan de circulation du Bourg et Gauthier Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour mettre en place une commission chargée de la mise en place du plan de circulation.

Responsable de la commission : Jean-François BOIRIE, adjoint

Membres : Madame Lise-Ophélie CHARVILLAT, Messieurs André BELVERGE, Alain CROIZET, Fabien RUGGIRELLO, Dominique VAURIS.

- Retour sur l’enquête des boues d’épandage

Un DVD a été remis à la commune .Le résultat est consultable sur le site de la commune. Dominique SERRE est chargé de le lire et de nous donner les conclusions de cette enquête. - Information et rappel sur l’arrêté préfectoral permanent sur le bruit Lors du dernier conseil municipal une question a été posée sur le bruit. Les deux arrêtés préfectoraux ont été postés sur le site, rubrique publications (bruit tondeuse et salle des fêtes). Les termes de l’arrêté préfectoral ont été rajoutés dans les contrats de location des salles communales.

- Le bulletin municipal

Il est terminé. Il est à l’impression chez l’imprimeur. Une réunion aura lieu vendredi soir pour y glisser les documents de l’amicale laïque et des St Juliens

- Route départementale Serpes

Une couche de terre importante dans un virage rend la chaussée glissante vers le village de Serpes. Une entreprise y fait des travaux et Monsieur le Maire va interpeller l’entreprise pour qu’elle nettoie la chaussée.

Questions des élus

Où en est-on de la formation du comité des fêtes ?

Une réunion est programmée le samedi 7 mars à 11 heures, à la Mairie, pour démarrer sa mise en place.

Pas de questions dans le public

Fin de la séance à 22h50