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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 01 19 affichage Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 01 19 affichage)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

CM du 16/01/2019

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 16 janvier 2019

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille dix-neuf, le 16 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2019

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Madame Myriam BLANZAT, Jean-François BOIRIE, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Clotilde GUILLOTIN, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Messieurs Fabien RUGGIRELLO, Madame Lydia VANNUCCI, Patrick CHAVAROT,

Excusés : Monsieur Thierry CHANY, Madame Claire VAN DER HEYDEN Procurations : Monsieur Thierry CHANY à Madame Charline MONNET et Madame Claire VAN DER HEYDEN à Monsieur André BELVERGE.

Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

La séance est ouverte à 20h00 selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 11 décembre 2018, il est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire propose à l’assemblée de rajouter en point n°7 : convention de groupement de commandes concernant la partie marches de travaux du multiple rural et en point 8 et 9 les délibérations concernant les plans de financement des travaux de la salle des fêtes et de l’accueil mairie et APC (montants du FIC).

2 - DELIB N° D01-160119 BILLOM COMMUNAUTE VALIDATION DU RAPPORT DE LACOMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2019 Vu la création de Billom Communauté au 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 10 novembre 2016,

Vu les modifications et révisions de documents d’urbanisme de certaines communes, Vu l’article 1609 nonies CV1 bis du CGI qui prévoit que « le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges », Considérant le rapport de la CLECT du 13 novembre 2018, portant sur la modification des attributions de compensation 2019 pour tenir compte des dépenses liées aux démarches d’élaboration, révision et modifications de documents communaux

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le rapport de la CLECT.

3- DELIB 02-160119 BILLOM COMMUNAUTE ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2019

Vu le transfert de la compétence « plans locaux d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la communauté de communes au 9 septembre 2015, Vu la création de Billom Communauté au 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 10 novembre 2016,

Vu les modifications/révisions de documents d’urbanisme de certaines communes, Vu l’article 1609 nonies CV1 bis du CGI qui prévoit que « le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges », Vu le rapport de la CLECT du 13 novembre 2018,

Vu la délibération de Billom Communauté du 26 novembre 2018 définissant les attributions de compensation 2019,

Le montant de l’attribution de compensation 2019 pour la commune est de 82 946 €.

Le conseil municipal approuve ce montant à l’unanimité.2

CM du 16/01/2019

4-DELIB N°D03-160119 SOCIETE ORANGE DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU BAIL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en place d’un pylône pour la 4G au lieu-dit « Larmat » parcelle ZP 233.

Monsieur le Maire nous fait part des termes du futur Bail avec la Société ORANGE qui déterminent les conditions de location entre le bailleur et le preneur permettant l’implantation, la mise en service et l’exploitation des équipements techniques. Le bail est consenti pour une durée de 12 ans et prendra effet à la date de signature du bail. Il sera renouvelé de plein droit par périodes de six ans sauf dénonciation de l’une des parties.

La redevance annuelle s’élève à mille cinq cents euros nets (1 500€), charges incluses, qui prendra effet à compter de la date de signature de la convention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, de ses membres approuve les termes du bail et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail avec la société Orange.

5- POINT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I.) La procédure est va être lancée. L’enquête publique programmée en mars sera diligentée par trois commissaires enquêteurs durant un mois. Sur Contournat, il est proposé de densifier une zone dont les pourtours sont déjà urbanisés.

Sur le bourg, un terrain est réservé vers la zone de la salle fête.

Sur Layras un terrain est réservé pour réaliser une mini-station d’épuration. Les règlements sont modifiés, compte-tenu de la constatation de certaines incohérences du P.L.U. Par exemple, l’autorisation sera donnée pour la construction de serres dans les zones agricoles. Définition de zone Ah constructible pour les agriculteurs dans l’actuel P.L.U.

6-DELIB N°D04-160119 BUDGET COMMUNE INVESTISSEMENT 2019 :AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

Myriam BLANZAT rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’ecécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption, Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Exercice 2019 budget commune section investissement

Chapitre 20 20 000 € ETUDES

Chapitre 204 7 000 € EQUIPEMENT DIVERS

Chapitre 23 20 000 € VOIRIE RUE 16 DECEMBRE3

CM du 16/01/2019

7- DELIB N° D05-160119 MULTIPLE RURAL – LOGEMENTS SOCIAUX CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE Madame Charline MONNET rappelle le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère (parcelle AC 93), réalisé en partenariat avec l’OPHIS.

L'opération consiste en la rénovation du bâtiment de l’ancien presbytère de la commune et l’aménagement des abords en :

- un multiple rural en rez-de-chaussée pour la commune de Saint-Julien-de-Coppel, - deux logements sociaux en duplex en étages et combles, pour l'OPHIS. Les surfaces nécessaires à l’aménagement des logements sont mises à disposition de l’OPHIS par le biais d’un bail emphytéotique d’une durée de 55 ans.

A ce titre la commune de Saint-Julien-de-Coppel assurera la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement du rez-de-chaussée, des démolitions préalables nécessaires, des travaux de clos/couvert (surélévation, charpente, couverture…) et renforcement de structure (planchers, chainages….).

Pour sa part, l’OPHIS assurera la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement intérieur des logements et du remplacement des menuiseries induit.

Pour réaliser cette opération en partenariat entre la commune et l’OPHIS, les deux maîtres d’ouvrage ont décidé de créer un groupement de commandes, dont le coordonnateur est l'OPHIS.

Les montants estimatifs sont les suivants :

Pour la commune de SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

 travaux de base : 361 085 € HT (hors imprévus)

 variantes obligatoires : 49 260 € HT (hors imprévus)

Pour l'OPHIS :

 travaux de base : 124375 € HT (hors imprévus)

 variantes obligatoires : 14 806 HT (hors imprévus)

Les montants seront ajustés, par voie d'avenant à cette convention, après les résultats de

la consultation des différents prestataires et entreprises.

Ceci exposé, le conseil municipal, à l’unanimité:

- approuve le fonctionnement du groupement de commande défini par la convention constitutive

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes pour le compte de la commune.

8-DELIB N°D06-160119 PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ET MISE AUX NORMES SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de rénovation thermique et de mises aux normes à la salle des fêtes.

Il présente également le plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux HT

Désamiantage, démolitions, maçonnerie,

Menuiseries bois, serrurerie, plâtrerie peinture

Faux-plafonds, carrelage, faïence, électricité

Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage

TOTAL HT DES TRAVAUX 158 100,00 €

Montant HT maîtrise d'œuvre et autres

Maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination

SPS, assurance DO, mesures empoussièrement

Dossiers et publicité, Sanitaires provisoires

Enlèvement cuve à fuel, imprévus

TOTAL HT MAITRISE D'ŒUVRE ET AUTRES 37 495,00 €4

CM du 16/01/2019

MONTANT TOTAL OPERATION HT 195 595,00 €

MONTANT TVA 20% 39 119,00 €

MONTANT TOTAL OPERATION TTC 234 714,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

DSIL Arrêté d'attribution 6 juillet 2018 30 516,25

DETR 30% 58 678,50

FIC 20% X 1.03 40 293.00

FONDS PROPRES COMMUNAUX 105 226.25

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le plan de financement présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières.

9-DELIB N°D07-160119 D03-111218 PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX ACCUEIL MAIRIE ET AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d’aménagement des locaux de la mairie et de l’Agence Postale Communale et présente le plan de financement :

Montant des travaux HT

Démolitions/maçonnerie, menuiserie, plâtrerie/peinture

revêtements de sol, électricité, plomberie, chauffage.

TOTAL HT DES TRAVAUX 59 400,00 €

Montant ht maîtrise d'œuvre et autres

Maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination

SPS, assurance DO, signalétique extérieure,

dossiers et publicité, imprévus,

TOTAL HT MAITRISE D'ŒUVRE ET AUTRES 26 650,00 €

MONTANT TOTAL OPERATION HT 86 050,00 €

MONTANT TVA 20% 17 210,00 €

MONTANT TOTAL OPERATION TTC 103 260,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

LA POSTE 12 000,00

DETR 30% 25 815,00

FIC 20%x1.03 17 726.00

FONDS PROPRES COMMUNAUX 47 719.00

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le plan de financement présenté ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières.

Commentaires

Monsieur le Maire nous donne connaissance de la notice explicative et donne au Conseil Municipal les nouvelles règles de l’attribution du Fonds d’Intervention Communal 2019- 2021.

Si l’on peut noter un assouplissement des objectifs, la participation du Conseil Départemental est moindre pour un périmètre plus restrictif.

Le taux de participation pour notre commune est de 20% pour l’ensemble des opérations triennales subventionnables et plafonnées à 450 000€ de travaux .

Les dossiers sont à déposer pour le 15 mars pour l’année 2019 et au 31 décembre pour les années 2020 et 2021.

Tableau de programmation FIC 2019-2021 pour Saint-Julien-de-Coppel5

CM du 16/01/2019

Intitulé de l’opération Conseil Départemental DS € HT TAUX FIC CDS SUBVENTION

1 Accessibilité PMR APC et accueil 86 050 20% 1.03 17 726

2

Accessibilité PMR salles

des fêtes et refonte du

chauffage et désamiantage

195 595 20% 1.03 40 293

TOTAL FIC 2019 58 019

1

Enfouissement Réseaux

ORANGE Réfection

chaussées dans le cadre

des travaux

d’assainissement villages

Serpes, Jallat, Layras

168 355 20% 1.03 34681

TOTAL FIC 2020 34 681 TOTAL GENERAL FIC 450 000 92 700

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

Avancement projet presbytère

Le permis de construire est accepté. Une demande de dérogation a été sollicitée pour l’aménagement des toilettes du bar.

Les lots de marchés sont en cours de contrôle. La consultation des entreprises se fer dès la semaine prochaine.

Terrains communaux à Contournat et Boissias

Un habitant de la commune a proposé à la location les terrains de Boissias à Contournat. Des renseignements sont à obtenir quant à savoir qui peut prétendre à la signature d’un bail.

Une journée citoyenne aura lieu le 23 février.

Cette journée a été proposée à l’initiative des chasseurs. Elle sera consacrée au déblayage des bois cassés lors de la tempête de neige intervenu en octobre dernier et sera organisée par la municipalité.

Les volontaires devront être munis de casques et de protections individuelles de sécurité. Des petites équipes seront formées pour dégager ces bois qui ont largement encombré ces voies en les rendant inaccessibles.

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Une publicité se faite par voie de presse, site communal ainsi qu’un affichage en mairie et à l’école. Avis aux volontaires….

SIEG

Le Sieg organise un déploiement de bornes recharges pour véhicules électriques sur le département. La commune de St-Julien-de-Coppel n’est pas comprise dans le plan de déploiement pour cette opération. D’autres priorités sont retenues : autoroutes, grandes villes…

Néanmoins le coût d’un projet de pose communal s’établirait à environ 13 800 € pour une borne.

Les ampoules d’éclairage public se grillent souvent. Un lot a été défectueux. Toutes les ampoules seront remplacées d’ici deux ans.

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