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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 02 19 affichage Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 02 19 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

CM du 20/02/2019

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 20 février 2019

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille dix-neuf, le 20 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 12 février 2019

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Mesdames Charline MONNET, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY Jean-François BOIRIE, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Clotilde GUILLOTIN, Lise-Ophélie CHARVILLAT, Messieurs Fabien RUGGIRELLO, Patrick CHAVAROT, Madame Lydia VANNUCCI.

Excusée : Madame Claire VAN DER HEYDEN

Procurations : Madame Claire VAN DER HEYDEN à Monsieur André BELVERGE. Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

La séance est ouverte à 20h00 selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 16 janvier 2019, il est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter en point n°8 (SIAREC)

2 - DELIB N° D01-200219 BUDGET COMMUNE COMPTE DE GESTION 2018 Le compte de gestion 2018 de la commune, établi par Madame MUNOZ, receveur municipal, présentant un résultat de clôture identique à celui du Compte Administratif 2018 de la commune, est soumis à l’approbation de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité (15 voix).

3- DELIB 02-200219 BUDGET COMMUNE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Madame Myriam BLANZAT est élue présidente de l’Assemblée pour l’examen du Compte Administratif 2018 de la commune.

Résultats constatés :

Section de fonctionnement

- Recettes 2018 908 692.79 €

- Dépenses 2018 747 152.55 €

- Résultat de l’exercice 2018 161 540.24 €

- Excédent reporté 2017 332 843.47 €

- Excédent de clôture 2018 494 383.71 €

-

Section d’investissement

- Recettes 2018 703 408.59 €

- Dépenses 2018 383 871.58 €

- Résultat de l’exercice 2018 319 537.01 €

- Déficit reporté 2017 - 405 770.38 €

- Déficit de clôture 2018 - 86 233.37 €

D’où un résultat cumulé excédentaire au 31/12/2018 de 408 150.34 €. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil délibère et il est procédé au vote. Le compte administratif du budget communal 2018 est approuvé à l’unanimité (14 voix). Madame Myriam BLANZAT cède la place à Monsieur Dominique VAURIS qui reprend la présidence de la séance.2

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4-DELIB N°D03-200219 AFFECTATION DU RESULTAT 2018-BUDGET COMMUNE Après avoir approuvé le compte administratif du budget communal, puis constaté le résultat de l’année 2018, Madame Myriam BLANZAT demande au conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats ci-après :

1 Détermination du résultat à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2018 -747 152.55 €

Recettes de fonctionnement 2018 908 692.79 €

Résultat de fonctionnement 2018 161 540.24 €

Résultat de fonctionnement 2017 reporté 332 843.47 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2018 à affecter

(si déficit, report en ligne 6)

494 383.71 €

2 Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Dépenses d'investissement 2018 -383 871.58 €

Recettes d'investissement 2018 703 408.59 €

Excédent d'investissement 2018 319 537.01 €

Résultat d'investissement 2017 reporté -405 770.38 €

Résultat cumulé d'investissement 2018 (B) -86 233.37 €

3 Restes à réaliser au 31/12/2018

Dépenses d'investissement -236 783.00 €

Recettes d'investissement 48 936.00 €

Solde des restes à réaliser en 2018(C), origine : subventions -187 847.00 €

4 Besoin de financement (= B +ou- C) résultat négatif -274 080.37 €

5 Affectation 494 383.71 €

a) en réserve compte 1068

(au minimum, couverture du besoin de financement en 4) 274 080.37 €

b) report en fonctionnement, compte 002 en recette 220 303.34 €

6 Déficit reporté, compte 002 en dépense

(en ce cas, pas d'affectation)

0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (quinze voix pour), d’affecter le résultat de fonctionnement 2018.

Prospectives 2019

Dans l’esprit d’un débat d’orientation budgétaire obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants, le Conseil Municipal a choisi de discuter de ses projets et de ses ambitions pour la présentation du Budget Primitif 2019.

Les grands principes de la loi de finances invitent les collectivités à restreindre leurs dépenses de fonctionnement et incitent au maintien du niveau de leurs investissements. La taxe d’habitation va disparaître en 2021, les communes vont devenir dépendantes des décisions de l’Etat pour la fiscalité, toutefois les communes peuvent encore modifier leur taux d’imposition.

Le Conseil Municipal n’envisage pas d’embaucher de personnel en 2019. En revanche, début 2020 nous devrions bénéficier d’un emploi partagé de police municipale avec deux autres communes pour deux demi-journées par semaine.

Nous devons maitriser les dépenses de combustibles. C’est pour cela que nous avons prévu le changement de chauffage à la salle des fêtes. La commune de Saint-Julien-de- Coppel, avec d’autres communes de Billom Communauté a mandaté un Bureau d’Etudes afin de bâtir un appel d’offres. Il s’agit de mandater des sociétés chargées de la3

CM du 20/02/2019

maintenance des installations de chauffage. Les études menées ont mis en évidence la vétusté du chauffage école, mairie.

Concernant les subventions et les investissements, il faut noter une baisse des subventions FIC. Elles passent de 25% à 20%. Dans le même esprit, les subventions de l’Etat et notamment la D.E.T.R., vont baisser compte tenu de l’augmentation des demandes pour une même enveloppe.

Monsieur le Maire nous fait le point des actions réalisées et non réalisées en 2018 compte tenu des priorités et les projets 2019, concernant :

 Les aménagement et travaux divers,

 Aménagements P.M.R.,

 Travaux de modernisations divers,

 Travaux de voiries divers

 Achats divers.

Les choix seront priorisés lors de l’établissement du budget prévisionnel compte tenu des disponibilités financières de la commune.

5- AGENT COMMUNAL-DEMANDE DE MISE A DISPOSITION

Monsieur le maire nous donne lecture de la lettre émanant d’un agent communal qui demande la prolongation de sa mise en disponibilité pour une durée d’un an, soit du 1er mai 2019 au 30 avril 2020.

6-DELIB N°D04-200219 SIEG CONVENTION COMPLEMENTS TRAVAUX ECLAIRAGE VILLAGE DE ROCHE

Monsieur le Maire explique que conformément à la délibération du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d’un syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

L’estimation des dépenses concernant la réalisation des travaux d’éclairage public au village de Roche s’élève à 1400 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant y compris l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe, soit au total à charge de la commune 700.00 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’estimation présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Monsieur le Maire explique que conformément à la délibération du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d’un syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

L’estimation des dépenses concernant la réalisation des travaux d’éclairage public compléments éclairage de roche s’élève à 1 400 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant y compris l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe, soit au total à charge de la commune 700 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’estimation présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.4

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7- DELIB N°05-200219 SIEG CONVENTION ANNULE ET REMPLACE LA CONVENTION DU 20/09/18 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC MISE EN ŒUVRE DU MATERIEL RUE DU 16 DECEMBRE 1943

Monsieur le Maire explique que conformément à la délibération du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d’un syndicat d’Electricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser.

L’estimation des dépenses concernant la réalisation des travaux d’éclairage public rue du 16 décembre 1943 s’élève à 2 500 € HT.

Conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant y compris l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe, soit au total à charge de la commune 1 250.24 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’estimation présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

8- DELIB N° D06-200219 SIAREC DESIGNATION DE DEUX DELEGUEES Vu la délibération du 15 novembre 2017 demandant l’adhésion au SIAREC, Vu la délibération du SIAREC n°06_CS_06_12_17 approuvant l’adhésion des communes de MONTMORIN, de SAINT JULIEN DE COPPEL, de PERIGNAT ES ALLIER et de BILLOM sous réserves que ces dernières transfèrent au syndicat leurs résultats ainsi que leur actif et leur passif,

Vu l’arrêté préfectoral n°1800623 du 25 mai 2018 autorisant l’adhésion au SIAREC, des Communes de MONTMORIN, de SAINT-JULIEN-DE-COPPEL et de PERIGNAT-ES- ALLIER,

Considérant les statuts du SIAREC qui définissent la composition du comité syndical en fonction du nombre d’habitants,

Vu l’article 4.1 des statuts du SIAREC relatif à la composition du Comité syndical, fixant le nombre de délégués à : 2 délégués avec une voix délibérative chacun pour l’assainissement collectif pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne comme délégués au sein du service « assainissement collectif » :

 Myriam BLANZAT

 Monique FAURE

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

DELIB N° D07-200219 S.D.I.S CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN- DE-COPPEL- DISPONIBILITE OPERATIONNELLE D’UN AGENT

Monsieur le Maire nous informe qu’un agent communal est entré dans le Corps des Sapeurs Pompiers de Saint-Julien-de-Coppel.

A ce titre, la loi n° 96.370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et la loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers implique la signature d’une convention avec l’employeur public ou privé qui précise les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie entre la commune représentée par le Maire et le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme (S.D.I.S.).

Il invite le Conseil Municipal à l’autoriser à signer la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme.

Après discussion, le Conseil Municipal unanime, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.5

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AVANCEMENT DES DOSSIERS DE TRAVAUX

Le budget est en cours de préparation par la commission finances.

Des travaux de reprise du mur d’enceinte du cimetière sont en cours. Les travaux seront étalés sur plusieurs années. Des travaux identiques sont à prévoir au cimetière de Contournat. Pour ce dernier il y a un problème plus important de déstabilisation d’une partie du mur côté Nord.

La croix située au croisement de la place des marronniers et de la rue des buiches à Contournat a été restaurée par le SIVOM.

Des barrières de sécurité ont été posées sur la gauche de l’entrée de l’église de Contournat et la rue des lilas par le personnel communal afin de limiter l’accès et ainsi se prémunir de chutes éventuelles.

On a pu remarquer que la façade sud de l’église avait été taguée.

JOURNEE CITOYENNE DU SAMEDI 23 FEVRIER 2019

Samedi 23 février, une journée citoyenne est organisée à l’initiative des chasseurs, avec les motards, les élus et les citoyens.

La commune et les chasseurs se chargent chacun en ce qui les concerne de l’organisation d’un repas commun.

BIBLIOTHEQUE

Le déménagement de la bibliothèque est prévue le 2 mars le matin. Les volontaires sont les bienvenus.

CEREMONIE DU 19 MARS 1962

La date du 19 mars est en semaine. En conséquence, la cérémonie est reportée au dimanche 24 mars.

ENEDIS

Les travaux d’enfouissement de la ligne de 20 000 Volts qui traverse la commune d’Est en Ouest vont commencer.

ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

Monsieur le Maire nous donne lecture du courrier en date du 8 février provenant de l’Etablissement Français du Sang qui nous fait part de leur contrainte de se conformer aux directives de réduction des coûts et de mutualiser ses points de collecte. Pour ces raisons, l’E.F.S.est amené à concentrer ses ressources et à rediriger la collecte de notre commune sur le point de prélèvement le plus proche, soit BILLOM.

PETITION RESERVOIR EAU MAUZUN

Une pétition destinée à défendre les intérêts des habitants desservis par le réservoir d’eau potable situé sur le domaine du château de MAUZUN circule. En fait la convention établie entre le syndicat de l’eau et les propriétaires du château expire courant cette année mais les propriétaires ne désirent pas la renouveler. Une enquête publique est en cours. Elle est signée par les conseillers municipaux.

LA ROUVEYRE VENTE DES PEUPLIERS

Les peupliers sont situés sur le domaine communal privé dans un terrain certes humide mais aussi rocailleux. Ils tombent parfois lors des tempêtes ou grand vent. Pour plus de sécurité, il est nécessaire de les abattre. Une demande d’estimation auprès d’un marchand de bois est en discussion. L’estimation serait d’environ 60 m3 un prix d’environ 15€ le m3 abattu au quart.

Le bois de chauffe sera laissé sur place aux habitants. Ensuite deux solutions sont envisagées : soit replanter en noyers fruits soit laisser le terrain en zone humide pour la diversité écologique. Affaire à suivre.

ZONE DE STOCKAGE DES DECHETS VERTS

Un arrêté préfectoral prévoit l’interdiction complète de faire brûler des déchets verts à cause de la pollution atmosphérique. Une réflexion du Conseil Municipal est engagée pour trouver une alternative à cette interdiction. Il serait opportun de prévoir une zone de6

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stockage de déchets verts gérée par la municipalité. Les habitants pourraient ainsi récupérer leurs branches en broyat. La commune pourrait utiliser le broyeur mis à disposition du S.B.A. Il faut trouver un lieu propice à cette activité et prévoir des temps de présence de l’employé communal.

CCAS

Samedi 16 février le CCAS a établi son budget qui sera proposé au Conseil Municipal. Les principales activités sont reconduites : le repas des ainés avec le même traiteur. Une animation est prévue et une dotation à l’animation locale départementale est sollicitée. Un concert est envisagé

SIAREC

Une réunion a eu lieu en février. Ce syndicat qui gère l’assainissement comprenait onze communes. Depuis le 1er janvier 2018 quatre communes supplémentaires on rejoint ce syndicat dont la commune de St-Julien-de-Coppel. Sept autres communes vont venir le grossir les rangs de ce syndicat, ce qui portera le nombre de communes à vingt deux communes. Compte tenu d’un nombre grandissant de membres, le syndicat a recruté 4 agents (techniciens) à temps plein. Des nouveaux locaux sont en cours de construction dans la zone artisanale des littes à Dallet.

En ce qui concerne la commune une demande de rendez-vous va avoir lieu pour planifier dans les prochaines années les travaux d’assainissement sur les villages de Layras, Jallat Serpes. Les dossiers sont anticipés trois années avant. La priorité du SIAREC qui concerne la commune est la résolution des arrivées d’eaux parasites trop importantes de Contournat qui arrivent à la station d’épuration et polluent son fonctionnement.

DEBAT CITOYEN MERCREDI 27 FEVRIER A BILLOM 19H

DEMANDE ECLAIRAGE ROUTE DU CUREUIL

Un conseiller municipal signale le défaut d’éclairage sur la zone du Cureuil. Peut-on compléter l’éclairage à cet endroit. Une demande sera formulée auprès du SIEG.

Prochaines réunions du conseil municipal : les mercredi 20 mars et 10 avril 2019

Fin de la séance à 22 h 40