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Déliberation - deliberations 22 02 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 22 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du Jeudi 22 février 2024 à 19h00
A l’Hôtel de Ville – Salle du Conseil municipal – 1er étage
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07 décembre 2023 ADOPTÉ
2. Motion sur la déliquescence des services de santé ADOPTÉ
3. Motion de soutien aux policiers municipaux ADOPTÉ
4. Désignation au sein de l’association LC48 ADOPTÉ
5. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH) PRIS ACTE
6. Modification OPAH-RU ADOPTÉ
7. Cession d’une parcelle impasse du Kemberg ADOPTÉ
8. Cession d’un bien immobilier rue du Mondelet ADOPTÉ
9. Cession d’un bien immobilier rue des Folmard ADOPTÉ
10. Cession de parcelles agricoles Lieu-dit « La Bure » ADOPTÉ
11. Acquisition d’une parcelle forestière La Vieille Basse sous Dijon ADOPTÉ
12. Convention de servitude de passage et de tréfonds avec TDF ADOPTÉ
13. Organisation du temps scolaire ADOPTÉ
14. Attribution de subvention à l’association ADHAJ – Foyer des jeunes travailleurs ADOPTÉ
15. Attribution de subvention à l’association ICARE Club ADOPTÉ
16. Attribution de subvention à l’Union Déodatien des Artisans et Commerçants ADOPTÉ
17. Demande de subventions pour la remise aux normes du terrain de football synthétique du Palais Omnisports Joseph Claudel ADOPTÉ
17b.Demande de subvention pour l’acquisition d’équipements de protection ADOPTÉ
18. Fixation des taux d’imposition applicables à chacune des trois taxes directes ADOPTÉ
19. Taxes et produits irrécouvrables – créances éteintes ADOPTÉ
20. Fixation du barème des amendes administratives ADOPTÉ
21. Rapport de gestion 2022 de la SPL X-Demat ADOPTÉ
22. Convention de Prestations Intégrées 2024-2028 avec la SPL X-Demat ADOPTÉ
23. Modification du tableau des effectifs ADOPTÉ
24. Compte-rendu des décisions du Maire, des marchés publics et funéraire