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Déliberation - deliberations 22 11 2019
Déliberation - delib 22 12 2015
Document publié le Mardi 22 décembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 12 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - na 01
/50/27
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2015 est:
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions: 7 (M.CACCLIN - I-L. BOURDON - S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT -DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice............ 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations.......... 4
Absence J
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David V ALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du point n"! au point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à RamataBA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal..
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absence 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE,
Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRlON, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issarn BENOUADA (procuration a F.LEGRANDdli point nel au point ne 8/ Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à Rarnata BA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRET AIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - nO 02 Cl/2)
/50/28
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - ANNEE 2015
vu I' article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,
vu l'arrêté préfectoral n° 2737/2013 du 16 décembre 2013 portant création à compter du
1 er janvier 2014 de la communauté de communes des Vallées de la Haute Meurthe (CCVHM), par la fusion de la communauté de communes du Val de Meurthe et de la communauté de communes de la Haute Meurthe et le rattachement des communes de Saint-Dié-des- Vosges et de Taintrux,
VU l' arrêté préfectoral n° 2158/2014 du 23 septembre 2014 portant modification des statuts de la communauté de communes des Vallées de la Haute Meurthe, dont le changement de dénomination de l'établissement, qui devient communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges,
vu l' arrêté préfectoral n° 1257/2015 du 17 août 2015 portant nouvelle modification des
statuts de la communauté de communes de Saint-Dié-des- Vosges,
vu les statuts de la communauté annexés à l'arrêté préfectoral n° 1257/2015 susvisé,
vu la délibération du conseil communautaire n° 2014/01/05 du 13 janvier 2014 décidant
l'instauration du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1 er janvier 2014,
vu la délibération du conseil communautaire n° 2014/01/06 du 13 janvier 2014 relative à
la création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
VU la délibération du conseil communautaire n° 2014/10/06 du lO décembre 2014 approuvant le règlement intérieur de la CLECT,
vu le rapport définitif établi par la CLECT pour l' année 2015, qui retrace le montant des
charges transférées à la communauté par chaque commune, au regard des compétences effectivement transférées à l'EPCI depuis le 1 er janvier 2014.
Au cours de cette année 2015, la CLECT a évalué les charges transférées par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au titre du développement économique (zones d'activités déclarées d'intérêt communautaire à compter du l " janvier 2015) et du conservatoire Olivier Douchain (déclaré d'intérêt communautaire à compter du 1 er septembre 2015), et par chacune des communes membres, pour la mise en œuvre d'une politique du logement dans le cadre du programme Habiter mieux en Déodatie.
Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges et permet d'évaluer le montant net des charges transférées, qui est déduit du montant des attributions de compensation dues par la communauté aux communes membres. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 02 C2/2)
Considérant que ce rapport doit être soumis au vote des conseils murucipaux des communes membres de la communauté et qu'il doit faire l'objet d'un accord à la majorité qualifiée de ces assemblées, avant d'être présenté au conseil communautaire pour validation, conformément à l'article susvisé du Code général des impôts,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport définitif établi par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour l'année 2015.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(1 absente au moment du vote: FLegrand)
, conforme,
•
David VALENCE VILLE DE SAINT-DiE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015- na 03
150129
MEDIATHEQUE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - NUMERISATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION SUR YVAN GOLL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Dans le cadre de l'exposition sur Yvan Goll, prévue en juillet 2016, la ville souhaite valoriser le fonds imprimé conservé à la Médiathèque Victor Hugo par le biais d'une numérisation partielle. La numérisation concernerait la période 1913 - 1925, période qui correspond à l' expression de la conviction pacifiste et internationaliste du poète, natif de notre ville.
Afin de procéder à la numérisation, dont le budget prévisionnel est de 5 000 E, la ville entend solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Dans le cadre de la constitution du dossier de subvention, il est nécessaire que la ville s'engage sur un document d'intention. L'avant-projet de numérisation est disponible dans les pièces annexes.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire:
* à engager la numérisation partielle du Fonds Goll,
* à solliciter, pour ce faire, une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles,
* à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
é conforme,
• REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absence l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du point nC I Gli point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à Ramata BA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015- n° 04
/50/30
MODIFICATION DU COMITE EXECUTIF DE LA FONDATION YVAN ET CLAIRE GOLL
Conformément à la convention qui lie la Ville de Saint-Dié-des- Vosges à la Fondation de France, le comité exécutif de la Fondation Goll est composé d'un collège et de cinq membres désignés par le conseil municipal. Or, par délibération du 18 avril 2014, sept membres ont été désignés. Il est proposé au conseil municipal de procéder à la régularisation.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE les cinq membres du collège A du comité exécutif comme suit:
· Patrick ZANCHETTA
· Claude KIENER
· Christine FELDEN
· Johann RUH
· Christine URB ES
ADOPTE A L'UNANIMITE
(I absent au moment du vote: S.Vincent)
é conforme,
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRAi'llCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance 30
Procurations .., 4
Absence.... . !
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David
V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE.
Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT. Françoise
LEGRAt'·iD. Jean-Paul BESOMBES. Dominique CHOBAUT. Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRfVAT-MATTIONL Mare FRISON-ROCHE.
Nicolas BLOSSE. Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION. Marie-France
LECOMTE, Marie-Claude ANCEL. François FICHTER. Roselyne FROMENT,
Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH. Issarn BE OUADA (procuration il F.LECRANDdu point "Cf
all point Ile 8) Sabriya CHINO L'N E. Mustafa GUGLU. Pierre JEAN1\f£L.
Christopher ZIEGLER. Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON. Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan Tl..JRAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLl
à Bruno TOUSSAINT
à Ramata BA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée:
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRET AIRE DE
SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 05
/50/3/
OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE,. EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2015-990 DU 06 AOÛT 20is (DITE LOI MACRON)
En application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 06 août 2015, les commerces de détail ont désormais la possibilité de supprimer le repos dominical habituel jusqu'à douze dimanches par an, contre cinq avant la loi. Les dates doivent être arrêtées avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
LE CONSEIL
- Après en avoir délibéré,
- AUTORISE l'ouverture des commerces de la ville les dimanches suivants pour l'année 2016, suite à l'avis favorable du conseil communautaire en date du 25 novembre 2015 :
Pour les commerces (hors concessions automobiles) :
- lO janvier
- 7 février
- 13 mars
- 22 mai
- 26 juin
- 28 août
- 18 septembre
- 2 octobre
- 20 novembre
- 27 novembre
- 11 décembre
- 18 décembre
Pour les concessionnaires (portes ouvertes) :
- 17 janvier
- 13 mars
-12juin
- 18 septembre
- 16 octobre
ADOPTE A L'UNANIMITE
(1 absent au moment du vote: S.Vincent)
é conforme,
• REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absence l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du point n" J au point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à Ramata BA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.,., ..... ..... 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absence 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issarn BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du point nOI au point n° 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration :
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à Ramata BA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 06 (1/4)
/50/32
DECISION MODIFICATIVE N° 5 - VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après:
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Chapitre 024 : Produits des cessions
Article 2031 : Frais d'études 57580,00 d'immobilisations
Article 2051 : Concessions et droits similaires -70 000,00 Article 024 : Produits des cessions -418 000,00 d'immobilisations
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Chapitre lO : Dotations, fonds divers et
Article 2128: Autres agencements et 3240,00 réserves
aménagements de terrain Article 103 : Plan de relance FCTV A 418 000,00 Article 2135 : Installations générales 13221,00
Article 2152 : Installations de voirie 35 022,00
Article 21538 : Autres réseaux l 722,00
Article 2158 : Matériel et outillage technique 21 520,00
Article 2161 : Œuvres et objets d'art -9642,00
Article 2182 : Matériel de transport 94223,00
Article 2188 : Autres immobilisations 12450,00
corporelles
Chapitre 13 : Subventions d'investissement
Article 1321 : Etat 7 000,00
Article 1332 : Amendes de police 152336,00
TOTAL 159336,00 159336,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre OIl : Charges à caractère général Chapitre 70 : Produits des services, du Article 6042 : Achats de prestations de services 150 000,00 domaine et ventes diverses
Article 60632 : Fournitures de petit équipement 1 000,00 Article 70846 : Mise à disposition de 20 000,00 Article 611 : Contrats de prestations de services 153 033,00 personnel facturée au GFP
Article 61558 : Autres biens mobiliers 10211,00 de rattachement Article 6238 : Publicité, publications -9 000,00
Chapitre 014 : Atténuations de produits Chapitre 73 : Impôts et taxes
Article 7391172 : Dégrèvement de THL V 18 000,00 Article 7325 : FPIC 39724,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Chapitre 74 : Dotations et participations
Article 657362 : CCAS -100 000,00 Article 74712: Emplois d'avenir 70 000,00
Article 657483 : Subventions aux associations 5 100,00 Article 74718 : Autres participations 35 020,00
Article 7473 : Départements -2 000,00
Article 7478 : Participations autres 1500,00
orgarusmes
Article 74835 : Compensation au titre des 15918,00
exonérations de TH
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Chapitre 75 : Autres produits de gestion
Article 67441: Subventions aux budgets annexes 43829,00 courante Article 6745 : Subventions aux personnes de 7200,00 Article 7551 : Excédent des budgets annexes -25 000,00 droit privé
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Article 773 : Mandats annulés 114 000,00
Article 7788 : Autres produits exceptionnels 10211,00
TOTAL 279373,00 279373,00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 06 (2/4)
BUDGET FORETS
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles Chapitre 021 : Virement de la section de Article 2031 : Frais d' études 600,00 fonctionnement Ordre
Article 021 : Virementsection fonctionnement 25000,00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2117 : Bois et forêts 25000,00
Article 2135 : Installations générales -600,00
TOTAL 25000,00 25000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 023 : Virement à la section
d'investissement 25000,00
Ordre
Article 023 : Virement section investissement
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6522 : Reversement de l'excédent au -25000,00
budget principal
TOTAL 0,00 0,00
BUDGET REGIE DE SPECTACLES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 74 : Dotations et participations Article 611 : Contrats de prestations de services 31000,00 Article 74718: Autres participations -4000,00 Article 7472 : Régions 20000,00
Article 7473 : Départements -5000,00
Article 74748 : Communes 20000,00
TOTAL 31000,00 31000,00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 06 (3/4)
BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées Chapitre 021 : Virement de la section de Article 1641 : Emprunts en euros 16700,00 fonctionnement Article 1675 : Dettes afférentes aux ppp 21 900,00 Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement 38600,00
TOTAL 38600,00 38600,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre OIl : Charges à caractère général Chapitre 77 : Produits exceptionnels Article 6061 : Fournitures non stockables -35600,00 Article 778 : Autres produits exceptionnels 2623,00 Article 63512 : Taxes Foncières -59000,00
Chapitre 023 : Virement à la section
d'investissement
Ordre
Article 023 : Virement section investissement 38600,00
Chapitre 66 : Charges financières
Article 6618 : Intérêts des autres dettes 56000,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Article 673 : Titres annulés 2623,00
TOTAL 2623,00 2623,00
BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées Chapitre 021 : Virement de la section de Article 1641 : Emprunts en euros 8256,00 fonctionnement Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement 8256,00
TOTAL 8256,00 8256,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 023 : Virement à la section Chapitre 74 : Dotations et participations d'investissement Article 74741 : Communes membres du GFP 23 829,00 Ordre
Article 023 : Virement section investissement 8256,00
Chapitre 66 : Charges financières
Article 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 15573,00
TOTAL 23 829,00 23829,00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - na 06 (4/4)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions: 6 (M.CACCLIN - I-L. BOURDON
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI)
(1 absent au moment du vote: S.VINCENT)
é conforme,
• REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice................. 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 3 O
Procurations............... 4
Absence l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David V ALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du point nO 1 all point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration :
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à RamataBA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 07
/50/33
MODIFICATION DE LA PROVISION AU TITRE DES EMPRUNTS COMPLEXES
Vu l'article 47-2 de la Constitution;
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L2321-2 et R2321-2 ;
Vu l'article 94 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 ;
Vu l'avis n° 2012-04 du 3 juillet 2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
Vu le guide pratique du provisionnement des emprunts à risques édité par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), mis àjour en septembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n'TO du 19 décembre 2014 ;
Considérant que les provisions pour risques et charges au titre des emprunts complexes souscrits avant le 1 er janvier 2014 ne constituent pas une dépense obligatoire;
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l' ajustement de la provision non budgétaire concernant les emprunts complexes:
HEL VETIX USD II - n° A070 124 - souscrit auprès de la Caisse d'Epargne de Lorraine, au capital restant dû au 1 er janvier 2016 de 4 563 821,73 euros et d'une durée résiduelle de 15 ans;
TOFIX DUAL EUR-CHF FLEXI - n? MPH251364EUR - souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au 1 er janvier 2016 de 3725504,22 euros et d'une durée résiduelle de 17 ans;
FIXIA - n° MPH251461EUR - souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au l " janvier 2016 de 3725504,20 euros et d'une durée résiduelle de 17 ans;
FIXMS - n° MPH251475EUR - souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au 1 er janvier 2016 de 3725504,20 euros et d'une durée résiduelle de 17 ans;
INFLATION OPTIMISEE - n° MPH251490EUR - souscrit auprès de Dexia au capital restant dû au 1 er janvier 2016 de 3 725 504,19 euros et d'une durée résiduelle de 17 ans;
en fonction de l'élévation du risque concernant le contrat Dexia Tofix Dual EUR-CHF Flexi, indexé sur l'écart entre l'euro et le franc suisse, mais aussi des provisions budgétaires déjà constituées pour ce contrat et de la sécurisation de l'emprunt Caisse d'Epargne Helvetix USD II pour 6 ans. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 07 (2/2)
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d'ajuster la provision pour risques et charges sur emprunts constituée en 2015 ;
de prendre pour nouveaux taux de référence les taux effectifs moyens en vigueur à la date de signature des contrats de prêt;
de demander à Madame le Trésorier Principal Municipal de comptabiliser par opérations d'ordre non budgétaire la modification de la provision concernant les emprunts dits complexes contractés avant le 1 er janvier 2014 comme suit :
Contrat de prêt Taux de Taux Ecart Provision Compte Compte référence provisionné débité crédité HELVETIX USD II 4,90% 7,00% 2,10% 453 229 € - A070124
TOFIXDUAL 5,04% 24,00% 18,96% 7874779 € EUR-CHF FLEXI
- MPH251364EUR
FIXIA 5,04% 4,43% -0,61 % 0€
- MPH251461 EUR
FIXMS 5,04% 3,84% -1,20% 0€
- MPH251475EUR
INFLATION 5,04% 2,90% -2,14% 0€
OPTIMISEE
- MPH251490EUR
Provision semi- -1 379869 € 6865 budgétaire au
31/12/2015
Provision semi- -719245 € 6865 budgétaire 2016
TOTAL 6228894 € 194 1521 Correction /
provision non -8034 € 1521 194 budgétaire initiale
ADOPTE A L'UNANIMITE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - na 08
/50134
PROGRAMMATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU OUARTIER KELLERMANN - ECHANGE ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, VOSGELIS ET LE TOIT VOSGIEN - RUE SADOUL - 56ème TRANCHE
Dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain de Kellermann, plusieurs échanges et cessions de terrains entre la Commune, VOSGELIS et le Toit Vosgien ont déjà eu lieu pour finaliser la résidentialisation de bâtiments existants ou le réaménagement global de la voirie du quartier - voirie rétrécie et sécurisation des piétons.
A ce jour, il convient de poursuivre la finalisation des actes notariés pour clore les ventes. Ce dossier présente de multiples échanges en des lieux différents et pour faciliter la rédaction des actes notariés, il convient de délibérer pour l'échange sans soulte des parcelles cadastrées AT 535, 537 au profit de VOSGELIS et de la parcelle AT 533 au profit de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. L'intégralité des frais d'acte sera à la charge de l'acquéreur.
Vu la délibération du 17 juillet 2009 lançant la procédure de déclassement de certaines parcelles du domaine public et permettant leur cession;
Vu la délibération du 09 décembre 2011 approuvant le déclassement de ces parcelles;
Considérant qu'il convient d'autoriser l 'échange sans soulte des parcelles ci-dessous:
- Echange par la Ville au profit de VOSGELIS des parcelles cadastrées AT 535 et 537, - Echange par la Société VOSGELIS au profit de la Ville de la parcelle cadastrée AT 533.
LE CONSEIL
- Après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'échange sans soulte avec la Société VOSGELIS des parcelles AT535, 537 et de la parcelle AT 533 ;
- RAPPELLE que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l' acte authentique de vente.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal..
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.: .... ... .... .. ... 30
Procurations .
Absence 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
35
35
4
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration il FLEGRAND du pain! nC} all point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à RamataBA
à Michel CACCLIN
à Jean- Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 09
150135
PRESENT ATION DU PROGRAMME DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE « L' ANNEE VERTE»
La mise en œuvre d'une démarche de développement durable par la ville de Saint- Dié-des-Vosges est un processus complexe, qui engage agents et habitants. Il s'agit d'opérer une véritable synergie entre des projets et des programmes transverses, menés avec des interlocuteurs impliqués dans les services de la mairie, dans les autres collectivités (intercommunalité, Pays de la Déodatie, Conseil Régional...) mais aussi avec l'ensemble de la société (habitants et associations).
LE CONSEIL
- PREND ACTE de la présentation du programme développement durable et de « l' Année verte ». REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations..... 4
Absence l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David V ALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du point n" l au point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration :
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à Ramata BA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal..
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absence l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRlON, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du point nOI QlI point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration:
Claude KlENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à RamataBA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 -n° lO (1/2)
150136
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la loi n084-53 du 25 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le Budget Primitif2016 ci-annexé qui s'équilibre et qui apparaît ainsi:
- Budget Principal :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 33 334 058,00 6677460,00
I Dépenses 33 334058,00 6677460,00
- Budget Eau:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 408700,00 361 080,00
I Dépenses 408700,00 361 080,00
- Budget Assainissement:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 692500,00 580 100,00
Dépenses 692500,00 580 100,00
- Budget Forêts:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 245300,00 25000,00
Dépenses 245300,00 25000,00
- Budget Régie de Spectacles:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 449200,00 -
Dépenses 449200,00 - VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° lO (2/2)
- Budget Bâtiments industriels et Commerciaux:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 2700500,00 405000,00
I Dépenses 2700500,00 405000,00
- Budget Opération de Renouvellement Urbain:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 430000,00 285000,00
I Dépenses 430000,00 285000,00
- Budget Assainissement Non Collectif:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 3 500,00 -
Dépenses 3 500,00 -
- Budget Parking du Marché:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 190000,00 54000,00
I Dépenses 190000,00 54000,00
- Budget Locations Commerciales:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 592500,00 100000,00
I Dépenses 592 500,00 100000,00
- Budget Zones d' Aménagement Concerté:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
I Recettes 70000,00 35000,00
I Dépenses 70000,00 35000,00
- ADOPTE les différentes annexes jointes au budget.
ADOPTEPAR27VOIXPOUR
Contre: 7 (MoCACCLIN - l-L. BOURDON - So VINCENT
OoTURAN - C. URBES - RoBA - NoZMlRLI)
•
David VALENCE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 11
/50/37
TAUX D'IMPOSITION APPLICABLE EN 2016 A CHACUNE DES TROIS T AXES DIRECTES LOCALES
Vu la loi 80-10 du lO janvier 1980, portant sur l' aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3, modifiés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982,
Vu la loi de finances de 1985 articles 99 et 101 et le projet de loi de finances 2016,
Considérant qu'il est nécessaire de se prononcer sur les taux des trois taxes locales pour l'année 2016,
Vu le projet de Budget Primitif 2016,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- FIXE les taux des taxes locales pour 2016 comme suit:
DESIGNATION DES TAXES TAUX
Taxe d'Habitation 25,43%
Taxe sur le Foncier Bâti 21,88 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 37,76 %
ADOPTEPAR27VOIXPOUR
Contre: 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.... 35
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance... 30
Procurations............... 4
Absence 1
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRlON, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du point nOI au point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à Ramata BA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DlE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - n° 12
/50/38
INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Les arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990 ont fixé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services du Trésor Public chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.
Cette indemnité est destinée à rémunérer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, comptable, économique et financière que les comptables fournissent aux collectivités.
L'article 3 de l'arrêté de 1983 dispose qu'une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de Comptable.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le versement d'une indemnité de conseil au Comptable au titre de l'exercice 2015, sans modulation, aux taux fixés par référence au barème actualisé en euros et selon la répartition suivante:
- du l " février au lO mai 2015 à Monsieur Sylvain GEORGES
- du 1 er octobre au 31 décembre 2015 à Madame Sophie BRETON
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.:
Nombre des Membres en
exercice,
Nombre des Membres présents
à la séance. .... " .. , .. , .. " .. " ........ , 30
Procurations , 4
Absence .. , l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT,
Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick
ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du point nCI Oil point n': 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à Ramata BA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 décembre 2015 - na 13
/50/39
PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois;
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
-APPROUVE:
* la création de :
- 2 postes d' Adjoint du Patrimoine de l ? classe
- l poste d' Adjoint Technique l ? classe
* la suppression de :
- 2 postes d' Adjoint du Patrimoine 20 classe
- 3 postes d' Assistant d'Enseignement Artistique Principal I a classe
- l poste d' Assistant d'Enseignement Artistique Principal l ? classe TNC (80%) - 4 postes d' Assistant d'Enseignement Artistique Principal 20 classe
- 13 postes d' Assistant d' Enseignement Artistique
- 1 poste d' Assistant d'Enseignement Artistique TNC (70%)
- 3 postes d' Animateur Principal 20 classe
- 4 postes d' Adjoint Technique 20 classe TNC 50 %
- 3 postes d'Adjoint Technique 20 classe TNC 57,14 %
- lO postes d' Adjoint Technique 20 classe TNC 85,71 %
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...... ... ..... 35
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance.......... 30
Procurations............... ... ......... 4
Absence l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 22 décembre 2015
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRN AT -MATTIONI, Marc FRISON- ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRN AT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA (procuration à F.LEGRAND du poinl nel au point n" 8), Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Ramata BA.
Excusés et ont donné procuration:
Claude KIENER
Orhan TURAN
Christine URBES
Nadia ZMIRLI
à Bruno TOUSSAINT
à Ramata BA
à Michel CACCLIN
à Jean-Louis BOURDON
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.