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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 138 fourniture et installation projecteurs cinema attribution ac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MIT Rumilly, le 14 décembre 2023
RUMILLY
d Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte: 1.1 Marchés Publics
Objet : 23013ACB00 : Fourniture et installation de projecteurs 4K pour sc cinéma Les Lumières de la Ville. Attribution de l’accord-cadre.
Décision n° : 2023-138
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 12° Avril 2019, notamment en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
VU la délibération n° 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à concurrence en date 16 Octobre 2023 publié sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP et au JOUE,
DECIDE
Article 1 :
L'accord-cadre n° 23013ACB00 à bons de commande relatif à la fourniture et installation de projecteurs 4k pour le cinéma Les Lumières de la Ville à Rumilly est attribué à la société CINEDIGITAL domiciliée 89 avenue des bruyères à 69150 DECINES en application des prix figurant dans son bordereau des prix unitaire (BPU).
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être
reconduit 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site
internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le mer
Christian DULAC