Déliberation - 19 2024 reglement fonctionnement creche

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Déliberation - 19 2024 reglement fonctionnement creche Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 19 2024 reglement fonctionnement creche)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

ECU ÀLA SOUS PRÉFECTURE

à SE FORCALQUIER

2 7 MARS 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération n°2024-19

Thème : PETITE ENFANCE 1

Objet : Règlement de fonctionnement de la crèche municipale

L’an deux mille vingt-quatre le vingt et un du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment

convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2024 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle

ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs:8 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Caroline MASPER, adjointe : Karima COEURET, adjointe; Michel CHAPUIS, conseiller municipal; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal; Charles DANNAUD, conseiller municipal ; Jean-Michel GRES, conseiller municipal ; Alix POINSO, conseillère municipale.

Etaient représentés :

Mme Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Caroline MASPER

M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Jacqueline VILLANI M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER

Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Lisa ISIRDI, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Michel GRES

Absents excusés :

Charlotte SOULARD, Sandrine LEBRE, Gérard PETEY, Didier MOREL, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Lisa ISIRDI.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir

ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°2024-19 page À sur?VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement du multi accueil la Ninèia est un document officiel qui doit être transmis à la CAF et au conseil départemental,

CONSIDERANT que le règlement de fonctionnement doit présenter les aspects organisationnels de façon exhaustive,

CONSIDERANT que Monsieur le Maire est chargé de faire appliquer le règlement de fonctionnement,

CONSIDERANT l'avis du comité technique du 18 mars 2024,

CONSIDERANT qu’un certain nombre de changements sont à opérer dans le règlement intérieur de la crèche,

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- _ D’approuver le règlement de fonctionnement ci-annexé,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,

CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORME

ABSTENTIONS : 0 °

Le Maire, È

David GEH2

Acte publié le : 2 7 MARS 2024

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