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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (unknown - Budget Primitif 2025 VILLE)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DU KREMLIN BICETRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940043900010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D IVRY-SUR-SEINE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DU KREMLIN BICETRE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 129
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 139
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 140
B7.8 - Autres engagements donnés 143
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 147
B9 - Etat du personnel 148
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162
B11.2 - Liste des établissements publics créés 163
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 165
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 166
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 167
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 169
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 24492
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1433.802170
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2000.19
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2025.50
3 Dépenses d’équipement brut / population 470.89
4 Encours de dette / population (2) (3) 979.76
5 DGF / population 64.31
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.18%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 104.67%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.25%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 48.37%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 1.25%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 56 948 185,31 57 837 703,41 2 784 715,09 A1 3 674 233,19
Investissement 7 157 468,64 6 601 922,89 (3) 158 753,51 A2 -396 792,24
Fonctionnement 49 790 716,67 51 235 780,52 (4) 2 625 961,58 A3 4 071 025,43
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 884 965,29 III + IV 1 500 000,00 B1 -1 384 965,29
Investissement I 2 884 965,29 III 1 500 000,00 B2 -1 384 965,29
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 289 267,90
Investissement A2 + B2 -1 781 757,53
Fonctionnement A3 + B3 4 071 025,43
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 884 965,29
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
0 Opération d’équipement n° 0 1 237 353,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 78 139,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 243 194,18
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 326 278,22
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 500 000,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 12 230 429,86 14 076 481,43
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 884 965,29 1 500 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
461 086,28
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 15 576 481,43 15 576 481,43
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 51 953 631,06 49 728 657,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 224 973,86
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 51 953 631,06 51 953 631,06
TOTAL DU BUDGET (4) 67 530 112,49 67 530 112,49
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
APEV2024 ESPACES VERTS 21 2 867 353,29
APGYM2024 GYMNASES 23 213 660,15
APSECU2024 SECURITE 21 188 488,57
TOTAL 3 269 502,01
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 269 502,01
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 12
15 576 481,43
461 086,28
15 115 395,15 12 230 429,86 12 230 429,86 2 884 965,29 15 906 776,43
225 000,00 225 000,00 225 000,00 268 000,00
105 000,00 105 000,00 105 000,00 108 000,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 160 000,00
14 890 395,15 12 005 429,86 12 005 429,86 2 884 965,29 15 638 776,43
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00
3 157 310,00 3 157 310,00 3 157 310,00 0,00 3 090 195,00
26 050,00 26 050,00 26 050,00 0,00 136 550,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 111 260,00 3 111 260,00 3 111 260,00 0,00 2 943 645,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 533 085,15 8 648 119,86 8 648 119,86 2 884 965,29 12 448 581,43
586 278,22 260 000,00 260 000,00 326 278,22 1 523 995,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 161 669,33 7 681 121,86 7 681 121,86 2 480 547,47 10 179 040,76
173 038,00 173 038,00 173 038,00 0,00 83 820,00
612 099,60 533 960,00 533 960,00 78 139,60 661 725,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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2 844 973,86
15 576 481,43
0,00
15 576 481,43 14 076 481,43 14 076 481,43 1 500 000,00 15 748 022,92
3 069 973,86 3 069 973,86 3 069 973,86 4 273 567,58
105 000,00 105 000,00 105 000,00 108 000,00
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 707 631,00
1 164 973,86 1 164 973,86 1 164 973,86 2 457 936,58
12 506 507,57 11 006 507,57 11 006 507,57 1 500 000,00 11 474 455,34
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00
4 970 802,57 4 970 802,57 4 970 802,57 0,00 5 439 933,34
2 721 751,00 2 721 751,00 2 721 751,00 0,00 2 439 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 846 051,57 1 846 051,57 1 846 051,57 0,00 2 438 333,34
400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 459 600,00
7 335 705,00 5 835 705,00 5 835 705,00 1 500 000,00 5 934 522,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 1 500 000,00 4 500 000,00
1 135 705,00 1 135 705,00 1 135 705,00 0,00 1 234 522,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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51 953 631,06
0,00
51 953 631,06 51 953 631,06 51 953 631,06 0,00 52 742 044,47
2 964 973,86 2 964 973,86 2 964 973,86 4 165 567,58
0,00 0,00 0,00 0,00
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 707 631,00
1 164 973,86 1 164 973,86 1 164 973,86 2 457 936,58
48 988 657,20 48 988 657,20 48 988 657,20 0,00 48 576 476,89
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
19 600,00 19 600,00 19 600,00 0,00 68 680,00
655 022,00 655 022,00 655 022,00 0,00 662 003,00
48 294 035,20 48 294 035,20 48 294 035,20 0,00 47 825 793,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 350 404,20 10 350 404,20 10 350 404,20 0,00 10 448 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810 000,00 810 000,00 810 000,00 0,00 820 293,00
28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 0,00 28 130 000,00
8 633 631,00 8 633 631,00 8 633 631,00 0,00 8 426 935,89
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 16
2 844 973,86
51 953 631,06
2 224 973,86
49 728 657,20 49 728 657,20 49 728 657,20 0,00 50 116 082,89
120 000,00 120 000,00 120 000,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 160 000,00
49 608 657,20 49 608 657,20 49 608 657,20 0,00 49 956 082,89
0,00 0,00 0,00 590 896,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
49 608 655,20 49 608 655,20 49 608 655,20 0,00 49 364 884,89
266 556,00 266 556,00 266 556,00 0,00 486 345,00
4 810 348,20 4 810 348,20 4 810 348,20 0,00 4 906 164,89
33 251 686,00 33 251 686,00 33 251 686,00 0,00 32 760 012,00
7 740 151,00 7 740 151,00 7 740 151,00 0,00 7 740 151,00
3 354 914,00 3 354 914,00 3 354 914,00 0,00 3 237 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 000,00 185 000,00 185 000,00 0,00 235 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 10 000,00 70 000,00 80 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 111 260,00 0,00 3 111 260,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 867 353,29 2 867 353,29
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 612 099,60 0,00 612 099,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 173 038,00 0,00 173 038,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 294 316,04 155 000,00 7 449 316,04
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 586 278,22 0,00 586 278,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 10 000,00 0,00 10 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 26 050,00 0,00 26 050,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 200 000,00 0,00 200 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 14 890 395,15 225 000,00 15 115 395,15
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 461 086,28
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 576 481,43
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 8 633 631,00 8 633 631,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 28 500 000,00 28 500 000,00
014 Atténuations de produits 810 000,00 810 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 10 350 404,20 0,00 10 350 404,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 655 022,00 0,00 655 022,00
67 Charges spécifiques (9) 19 600,00 0,00 19 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 20 000,00 1 800 000,00 1 820 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 164 973,86 1 164 973,86
Dépenses de fonctionnement – Total 48 988 657,20 2 964 973,86 51 953 631,06
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 953 631,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 000,00 0,00 400 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 135 705,00 0,00 1 135 705,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 003 000,00 0,00 6 003 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 105 000,00 105 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 200 000,00 0,00 200 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 800 000,00 1 800 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 200 000,00 0,00 200 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 164 973,86 1 164 973,86
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 721 751,00 2 721 751,00
Recettes d’investissement – Total 10 660 456,00 3 069 973,86 13 730 429,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 846 051,57
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 15 576 481,43
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 185 000,00 185 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 354 914,00 3 354 914,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 50 000,00 50 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 740 151,00 7 740 151,00
731 Fiscalité locale 33 251 686,00 33 251 686,00
74 Dotations et participations (8) 4 810 348,20 4 810 348,20
75 Autres produits de gestion courante (8) 266 556,00 0,00 266 556,00
76 Produits financiers 2,00 0,00 2,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 70 000,00 70 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 49 608 657,20 120 000,00 49 728 657,20 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 224 973,86
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 51 953 631,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 21
15 576 481,43
461 086,28
225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 268 000,00
105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 108 000,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 160 000,00
14 890 395,15 10 135 429,86 1 870 000,00 12 005 429,86 12 005 429,86 0,00 2 884 965,29 15 638 776,43
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 100 000,00
3 157 310,00 3 157 310,00 0,00 3 157 310,00 3 157 310,00 0,00 0,00 3 090 195,00
0,00
26 050,00 26 050,00 0,00 26 050,00 26 050,00 0,00 0,00 136 550,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 111 260,00 3 111 260,00 3 111 260,00 3 111 260,00 0,00 2 943 645,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 533 085,15 6 778 119,86 1 870 000,00 8 648 119,86 8 648 119,86 0,00 2 884 965,29 12 448 581,43
2 867 353,29 0,00 1 630 000,00 1 630 000,00 1 630 000,00 0,00 1 237 353,29 2 596 920,00
586 278,22 200 000,00 60 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 326 278,22 1 523 995,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 294 316,04 5 871 121,86 180 000,00 6 051 121,86 6 051 121,86 0,00 1 243 194,18 7 582 120,76
173 038,00 173 038,00 0,00 173 038,00 173 038,00 0,00 0,00 83 820,00
612 099,60 533 960,00 0,00 533 960,00 533 960,00 0,00 78 139,60 661 725,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 115 395,15 10 360 429,86 1 870 000,00 12 230 429,86 12 230 429,86 0,00 2 884 965,29 15 906 776,43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 309 689,58 1 500 000,00 12 230 429,86 12 230 429,86 13 730 429,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 234 522,00 0,00 1 135 705,00 1 135 705,00 1 135 705,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 500 000,00 1 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’équipement 5 934 522,00 1 500 000,00 5 835 705,00 5 835 705,00 7 335 705,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 459 600,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 439 000,00 0,00 2 721 751,00 2 721 751,00 2 721 751,00
Total des recettes financières 3 001 600,00 0,00 3 124 751,00 3 124 751,00 3 124 751,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes réelles 9 036 122,00 1 500 000,00 9 160 456,00 9 160 456,00 10 660 456,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 457 936,58 1 164 973,86 1 164 973,86 1 164 973,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 707 631,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 108 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
Total des recettes d’ordre 4 273 567,58 3 069 973,86 3 069 973,86 3 069 973,86
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 846 051,57 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 15 576 481,43
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 25
117 738,68 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 12 738,68 182 229,60
128 486,84 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 78 486,84 89 881,68
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 87 261,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 191,60
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 94 208,40
3 035 941,89 2 490 159,80 0,00 2 490 159,80 2 490 159,80 545 782,09 3 741 494,45
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 2 363,47
4 697,26 3 860,00 0,00 3 860,00 3 860,00 837,26 83 548,84
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
4 195,59 0,00 0,00 0,00 0,00 4 195,59 22 560,76
1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 131 437,18
1 603 188,06 1 527 495,06 0,00 1 527 495,06 1 527 495,06 75 693,00 273 669,52
117 945,32 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 57 945,32 170 305,97
2 775,43 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775,43 666 751,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
7 294 316,04 5 871 121,86 180 000,00 6 051 121,86 6 051 121,86 0,00 1 243 194,18 7 582 120,76
133 038,00 133 038,00 0,00 133 038,00 133 038,00 0,00 83 820,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
173 038,00 173 038,00 0,00 173 038,00 173 038,00 0,00 0,00 83 820,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 99 192,00
133 400,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00 9 400,00 131 671,50
15 484,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 2 484,00 15 484,00
313 215,60 246 960,00 0,00 246 960,00 246 960,00 66 255,60 415 378,00
612 099,60 533 960,00 0,00 533 960,00 533 960,00 0,00 78 139,60 661 725,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 115 395,15 10 360 429,86 1 870 000,00 12 230 429,86 12 230 429,86 0,00 2 884 965,29 15 906 776,43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
20415332 ADM : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 26
3 108 260,00 3 108 260,00 3 108 260,00 3 108 260,00 0,00 2 940 645,00
3 111 260,00 3 111 260,00 3 111 260,00 3 111 260,00 0,00 2 943 645,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 533 085,15 6 778 119,86 1 870 000,00 8 648 119,86 8 648 119,86 0,00 2 884 965,29 12 448 581,43
2 867 353,29 0,00 1 630 000,00 1 630 000,00 1 630 000,00 0,00 1 237 353,29 2 596 920,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
386 278,22 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 326 278,22 1 323 995,17
586 278,22 200 000,00 60 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 326 278,22 1 523 995,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
563 184,75 283 475,00 130 000,00 413 475,00 413 475,00 149 709,75 651 882,08
16 052,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6 052,00 11 759,66
79 679,69 75 850,00 0,00 75 850,00 75 850,00 3 829,69 146 389,71
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 29 076,46
278 988,73 191 300,00 0,00 191 300,00 191 300,00 87 688,73 323 048,07
638 880,24 451 057,00 0,00 451 057,00 451 057,00 187 823,24 424 107,30
12 148,46 0,00 0,00 0,00 0,00 12 148,46 18 900,96
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 6 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 32 545,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 21 550,00
247 863,10 231 425,00 0,00 231 425,00 231 425,00 16 438,10 125 482,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 103,39
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 60 371,60
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 5 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 5 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 27
225 000,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 268 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 108 000,00
105 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 108 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 110 000,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 160 000,00
14 890 395,15 10 135 429,86 1 870 000,00 12 005 429,86 12 005 429,86 0,00 2 884 965,29 15 638 776,43
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 100 000,00
3 157 310,00 3 157 310,00 0,00 3 157 310,00 3 157 310,00 0,00 0,00 3 090 195,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
26 050,00 26 050,00 0,00 26 050,00 26 050,00 0,00 45 550,00
26 050,00 26 050,00 0,00 26 050,00 26 050,00 0,00 0,00 136 550,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
21312 Bâtiments scolaires
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 28
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 29
0,00 1 630 000,00 1 630 000,00 1 630 000,00 1 237 353,29 245 382,72
0,00 1 630 000,00 1 630 000,00 1 630 000,00 1 237 353,29 245 382,72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0 ESPACES VERTS APEV2024
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 30
-2 867 353,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
1 280 000,00 1 280 000,00 1 237 353,29 245 382,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 630 000,00 1 630 000,00 1 237 353,29 245 382,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 630 000,00 1 630 000,00 1 237 353,29 245 382,72 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0
LIBELLE : ESPACES VERTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : APEV2024
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 309 689,58 1 500 000,00 12 230 429,86 12 230 429,86 13 730 429,86
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 234 522,00 0,00 1 135 705,00 1 135 705,00 1 135 705,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 5 705,00 0,00 5 705,00 5 705,00 5 705,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 228 517,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 500 000,00 1 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 6 000 000,00
1641 Emprunts en euros 4 500 000,00 1 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’équipement 5 934 522,00 1 500 000,00 5 835 705,00 5 835 705,00 7 335 705,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 459 600,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
10222 FCTVA 359 600,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 439 000,00 0,00 2 721 751,00 2 721 751,00 2 721 751,00
Total des recettes financières 3 001 600,00 0,00 3 124 751,00 3 124 751,00 3 124 751,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes réelles 9 036 122,00 1 500 000,00 9 160 456,00 9 160 456,00 10 660 456,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 457 936,58 1 164 973,86 1 164 973,86 1 164 973,86 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 707 631,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 707 631,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 108 000,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
2031 Frais d'études 105 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes d’ordre 4 273 567,58 3 069 973,86 3 069 973,86 3 069 973,86 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 34
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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51 953 631,06
0,00
2 964 973,86 2 964 973,86 2 964 973,86 2 964 973,86 4 165 567,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 707 631,00
1 164 973,86 1 164 973,86 1 164 973,86 1 164 973,86 2 457 936,58
48 988 657,20 0,00 48 988 657,20 48 988 657,20 0,00 0,00 48 576 476,89
694 622,00 694 622,00 694 622,00 694 622,00 0,00 0,00 750 683,00
0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
19 600,00 19 600,00 19 600,00 19 600,00 0,00 68 680,00
655 022,00 655 022,00 655 022,00 655 022,00 0,00 662 003,00
48 294 035,20 48 294 035,20 0,00 48 294 035,20 48 294 035,20 0,00 0,00 47 825 793,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 350 404,20 10 350 404,20 0,00 10 350 404,20 10 350 404,20 0,00 0,00 10 448 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 0,00 820 293,00
28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 0,00 28 130 000,00
8 633 631,00 8 633 631,00 0,00 8 633 631,00 8 633 631,00 0,00 0,00 8 426 935,89
51 953 631,06 51 953 631,06 0,00 51 953 631,06 51 953 631,06 0,00 0,00 52 742 044,47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 48 988 657,20
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 116 082,89 0,00 49 728 657,20 49 728 657,20 49 728 657,20
013 Atténuations de charges (2) 235 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 237 212,00 0,00 3 354 914,00 3 354 914,00 3 354 914,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 740 151,00 0,00 7 740 151,00 7 740 151,00 7 740 151,00
731 Fiscalité locale 32 760 012,00 0,00 33 251 686,00 33 251 686,00 33 251 686,00
74 Dotations et participations (2) 4 906 164,89 0,00 4 810 348,20 4 810 348,20 4 810 348,20
75 Autres produits de gestion courante (2) 486 345,00 0,00 266 556,00 266 556,00 266 556,00
Total des recettes de gestion des services 49 364 884,89 0,00 49 608 655,20 49 608 655,20 49 608 655,20
76 Produits financiers 2,00 0,00 2,00 2,00 2,00
77 Produits spécifiques (2) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 590 896,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 591 198,00 0,00 2,00 2,00 2,00
Total des recettes réelles 49 956 082,89 0,00 49 608 657,20 49 608 657,20 49 608 657,20
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 160 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 160 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 224 973,86
Total des recettes de fonctionnement cumulées 51 953 631,06
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 38
618 638,20 618 638,20 0,00 618 638,20 618 638,20 0,00 610 955,24
79 177,00 79 177,00 0,00 79 177,00 79 177,00 0,00 53 104,34
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 822,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 1 994,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 174 678,86
155 034,33 155 034,33 0,00 155 034,33 155 034,33 0,00 149 990,88
80 194,00 80 194,00 0,00 80 194,00 80 194,00 0,00 75 320,00
65 514,00 65 514,00 0,00 65 514,00 65 514,00 0,00 144 051,68
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 127 900,00
431 808,00 431 808,00 0,00 431 808,00 431 808,00 0,00 518 238,21
747 760,00 747 760,00 0,00 747 760,00 747 760,00 0,00 809 969,75
101 575,00 101 575,00 0,00 101 575,00 101 575,00 0,00 92 482,75
38 380,00 38 380,00 0,00 38 380,00 38 380,00 0,00 28 984,76
37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 603,00
28 010,00 28 010,00 0,00 28 010,00 28 010,00 0,00 26 003,20
84 500,00 84 500,00 0,00 84 500,00 84 500,00 0,00 68 572,30
35 500,00 35 500,00 0,00 35 500,00 35 500,00 0,00 31 901,70
207 683,65 207 683,65 0,00 207 683,65 207 683,65 0,00 242 176,91
79 220,00 79 220,00 0,00 79 220,00 79 220,00 0,00 82 826,17
68 387,50 68 387,50 0,00 68 387,50 68 387,50 0,00 55 439,60
1 017 080,00 1 017 080,00 0,00 1 017 080,00 1 017 080,00 0,00 987 864,19
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 111 800,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 8 700,00
589 462,00 589 462,00 0,00 589 462,00 589 462,00 0,00 388 709,43
900 366,98 900 366,98 0,00 900 366,98 900 366,98 0,00 953 417,20
170 419,02 170 419,02 0,00 170 419,02 170 419,02 0,00 157 873,37
227 840,00 227 840,00 0,00 227 840,00 227 840,00 0,00 162 827,32
8 633 631,00 8 633 631,00 0,00 8 633 631,00 8 633 631,00 0,00 0,00 8 426 935,89
51 953 631,06 51 953 631,06 0,00 51 953 631,06 51 953 631,06 0,00 0,00 52 742 044,47
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 39
7 515,00 7 515,00 0,00 7 515,00 7 515,00 0,00 5 473,84
20 930,00 20 930,00 0,00 20 930,00 20 930,00 0,00 19 690,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 146,00 6 146,00 0,00 6 146,00 6 146,00 0,00 7 870,00
15 003,00 15 003,00 0,00 15 003,00 15 003,00 0,00 15 750,00
367 744,96 367 744,96 0,00 367 744,96 367 744,96 0,00 357 568,30
74 900,00 74 900,00 0,00 74 900,00 74 900,00 0,00 116 379,94
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 4 460,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 22 200,00
62 926,00 62 926,00 0,00 62 926,00 62 926,00 0,00 55 124,00
8 405,00 8 405,00 0,00 8 405,00 8 405,00 0,00 5 927,00
73 400,00 73 400,00 0,00 73 400,00 73 400,00 0,00 85 000,00
62 500,00 62 500,00 0,00 62 500,00 62 500,00 0,00 51 000,00
28 434,70 28 434,70 0,00 28 434,70 28 434,70 0,00 18 512,80
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 4 162,00
29 200,00 29 200,00 0,00 29 200,00 29 200,00 0,00 20 498,55
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 39,00
52 305,00 52 305,00 0,00 52 305,00 52 305,00 0,00 54 504,60
134 735,00 134 735,00 0,00 134 735,00 134 735,00 0,00 124 415,37
3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 2 983,70
319 366,00 319 366,00 0,00 319 366,00 319 366,00 0,00 360 213,41
57 700,00 57 700,00 0,00 57 700,00 57 700,00 0,00 40 349,76
142 985,00 142 985,00 0,00 142 985,00 142 985,00 0,00 130 248,85
30 540,00 30 540,00 0,00 30 540,00 30 540,00 0,00 45 530,00
166 650,00 166 650,00 0,00 166 650,00 166 650,00 0,00 168 205,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
369 490,66 369 490,66 0,00 369 490,66 369 490,66 0,00 186 580,45
103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 122 630,00
26 005,00 26 005,00 0,00 26 005,00 26 005,00 0,00 39 256,43
2 640,00 2 640,00 0,00 2 640,00 2 640,00 0,00 24 600,00
208 960,00 208 960,00 0,00 208 960,00 208 960,00 0,00 142 055,93 208 960,00 208 960,00 208 960,00 208 960,00 0,00 0,00 208 960,00 208 960,00 208 960,00 208 960,00 0,00 0,00 142 055,93 142 055,93
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 40
10 350 404,20 10 350 404,20 0,00 10 350 404,20 10 350 404,20 0,00 0,00 10 448 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 695 293,00
85 000,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00
810 000,00 810 000,00 810 000,00 810 000,00 0,00 820 293,00
102 085,65 102 085,65 102 085,65 102 085,65 0,00 761,20
80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
2 634,62 2 634,62 2 634,62 2 634,62 0,00 0,00
120 275,38 120 275,38 120 275,38 120 275,38 0,00 43 916,59
27 694,20 27 694,20 27 694,20 27 694,20 0,00 3 155,10
281 126,62 281 126,62 281 126,62 281 126,62 0,00 278 318,84
3 287 955,88 3 287 955,88 3 287 955,88 3 287 955,88 0,00 3 393 567,22
3 457 934,81 3 457 934,81 3 457 934,81 3 457 934,81 0,00 3 504 403,00
127 553,83 127 553,83 127 553,83 127 553,83 0,00 179 462,20
984 799,19 984 799,19 984 799,19 984 799,19 0,00 0,00
184 595,97 184 595,97 184 595,97 184 595,97 0,00 0,00
5 649 673,25 5 649 673,25 5 649 673,25 5 649 673,25 0,00 6 992 701,33
97 872,61 97 872,61 97 872,61 97 872,61 0,00 0,00
329 019,22 329 019,22 329 019,22 329 019,22 0,00 0,00
3 013 234,30 3 013 234,30 3 013 234,30 3 013 234,30 0,00 2 074 874,04
113 381,94 113 381,94 113 381,94 113 381,94 0,00 0,00
397 139,46 397 139,46 397 139,46 397 139,46 0,00 598 238,26
9 287 631,83 9 287 631,83 9 287 631,83 9 287 631,83 0,00 10 042 544,53
248 456,88 248 456,88 248 456,88 248 456,88 0,00 254 976,84
80 714,66 80 714,66 80 714,66 80 714,66 0,00 82 936,10
512 698,39 512 698,39 512 698,39 512 698,39 0,00 487 090,23
113 521,31 113 521,31 113 521,31 113 521,31 0,00 113 054,52
28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 0,00 28 130 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 28 500 000,00 0,00 28 130 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances
publiques
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4) VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 41
19 600,00 19 600,00 19 600,00 19 600,00 0,00 68 680,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
645 022,00 645 022,00 645 022,00 645 022,00 0,00 652 003,00
655 022,00 655 022,00 655 022,00 655 022,00 0,00 662 003,00
48 294 035,20 48 294 035,20 0,00 48 294 035,20 48 294 035,20 0,00 0,00 47 825 793,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
159 130,00 159 130,00 0,00 159 130,00 159 130,00 0,00 115 900,00
660 500,00 660 500,00 0,00 660 500,00 660 500,00 0,00 655 498,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 000,00
1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
597 500,00 597 500,00 0,00 597 500,00 597 500,00 0,00 730 000,00
160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 256 408,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
214 772,20 214 772,20 0,00 214 772,20 214 772,20 0,00 191 783,00
40 160,00 40 160,00 0,00 40 160,00 40 160,00 0,00 40 060,00
7 493 517,00 7 493 517,00 0,00 7 493 517,00 7 493 517,00 0,00 7 402 533,00
651 500,00 651 500,00 0,00 651 500,00 651 500,00 0,00 651 358,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00
27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 13 000,00
26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 0,00
259 000,00 259 000,00 0,00 259 000,00 259 000,00 0,00 254 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 18 000,00
2 025,00 2 025,00 0,00 2 025,00 2 025,00 0,00 2 025,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses
65132 Prix
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
6573644 Subv. fonct. syndicat exploitant un
SPIC
657381 Subv. fonct. autres EPL
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4) VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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2 964 973,86 2 964 973,86 2 964 973,86 2 964 973,86 4 165 567,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 707 631,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 707 631,00
1 164 973,86 1 164 973,86 1 164 973,86 1 164 973,86 2 457 936,58
48 988 657,20 48 988 657,20 0,00 48 988 657,20 48 988 657,20 0,00 0,00 48 576 476,89
694 622,00 694 622,00 694 622,00 694 622,00 0,00 0,00 750 683,00
0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
19 600,00 19 600,00 19 600,00 19 600,00 0,00 68 680,00 19 600,00 19 600,00 19 600,00 19 600,00 0,00 68 680,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 10 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 10 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 50 116 082,89 0,00 49 728 657,20 49 728 657,20 49 728 657,20
013 Atténuations de charges (3) 235 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 185 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 35 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 237 212,00 0,00 3 354 914,00 3 354 914,00 3 354 914,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 60 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
70323 Red. occupation dom. public 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70383 Redevance de stationnement 690 000,00 0,00 790 000,00 790 000,00 790 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 450 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 700,00 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 427 675,00 0,00 425 325,00 425 325,00 425 325,00
7066 Redevances services à caractère social 55 127,00 0,00 74 327,00 74 327,00 74 327,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 985 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
706888 Autres 257 678,00 0,00 291 020,00 291 020,00 291 020,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 40 300,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 30 132,00 0,00 28 442,00 28 442,00 28 442,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 740 151,00 0,00 7 740 151,00 7 740 151,00 7 740 151,00
73211 Attribution de compensation 6 867 569,00 0,00 6 867 569,00 6 867 569,00 6 867 569,00
73331 Communes (FSRIF) 872 582,00 0,00 872 582,00 872 582,00 872 582,00
731 Fiscalité locale 32 760 012,00 0,00 33 251 686,00 33 251 686,00 33 251 686,00
73111 Impôts directs locaux 30 970 012,00 0,00 31 531 686,00 31 531 686,00 31 531 686,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 000 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
73141 Accise sur l'électricité 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
731721 Taxe de séjour 350 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7318 Autres 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 4 906 164,89 0,00 4 810 348,20 4 810 348,20 4 810 348,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 802 819,00 0,00 1 575 000,00 1 575 000,00 1 575 000,00
741123 DSU des communes 612 505,00 0,00 645 000,00 645 000,00 645 000,00
744 FCTVA 11 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 59 000,00 0,00 76 300,00 76 300,00 76 300,00
7472 Participation régions 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 216 104,00 0,00 216 104,00 216 104,00 216 104,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
74758 Participation autres groupements 158 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 181 115,00 181 115,00 181 115,00
747888 Autres 1 928 053,89 0,00 1 919 617,20 1 919 617,20 1 919 617,20
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 95 712,00 0,00 95 712,00 95 712,00 95 712,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 21 500,00 0,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 486 345,00 0,00 266 556,00 266 556,00 266 556,00
752 Revenus des immeubles 60 274,00 0,00 89 446,00 89 446,00 89 446,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 60 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
75886 Gains de change créances det. non fin 9 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 356 484,00 0,00 76 810,00 76 810,00 76 810,00
Total des recettes de gestion des services 49 364 884,89 0,00 49 608 655,20 49 608 655,20 49 608 655,20
76 Produits financiers 2,00 0,00 2,00 2,00 2,00
761 Produits de participations 2,00 0,00 2,00 2,00 2,00
77 Produits spécifiques (3) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 590 896,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 590 896,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 49 956 082,89 0,00 49 608 657,20 49 608 657,20 49 608 657,20
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 160 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 110 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 160 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246 051,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00 6 746 051,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 146 760,00 1 057 902,00 1 842 019,80 199 500,00 0,00 876 320,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 172 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 108 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 146 760,00 1 120 902,00 1 862 019,80 199 500,00 0,00 1 248 320,00 3 108 260,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 503 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 135 705,00 0,00 5 705,00 130 000,00 1 000 000,00
2 246 051,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2 721 751,00 0,00 0,00 380 000,00 2 340 751,00
11 006 507,57 0,00 5 705,00 510 000,00 3 540 751,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
26 050,00 0,00 0,00 19 500,00 6 550,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 681 121,86 91 000,00 447 125,00 50 000,00 2 970 495,06
173 038,00 0,00 0,00 133 038,00 40 000,00
533 960,00 0,00 0,00 150 000,00 191 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 111 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 005 429,86 91 000,00 447 125,00 352 538,00 3 429 005,06
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 48
200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 108 260,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 108 260,00
RECETTES 6 746 051,57
102 Dotations et fonds d'investissement 400 000,00
106 Réserves 1 846 051,57
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 821 800,00 0,00 234 520,00 0,00 192 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 28 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 103 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 149 700,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 35 000,00 0,00 36 300,00 0,00 10 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 306 100,00 0,00 8 220,00 0,00 11 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 201 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248 320,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 700,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 300,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 320,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 196 500,00 3 000,00 0,00 0,00 199 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 50 000,00 3 000,00 0,00 0,00 53 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 146 500,00 0,00 0,00 0,00 146 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 1 103 523,00 714 656,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 687 800,00 671 359,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 723,00 43 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 43 440,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 1 862
019,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359
159,80
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 440,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 102 860,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 330 200,00 1 500,00 1 027,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 20 000,00 1 500,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 27 200,00 0,00 1 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 127 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 7 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 23 995,00 0,00 35 180,00 0,00 0,00 0,00 1 120 902,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 911 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 23 995,00 0,00 11 180,00 0,00 0,00 0,00 123 402,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 600,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 600,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 146 760,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 160,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 65 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 10 000,00 3 115 495,06 0,00 0,00 0,00 13 000,00 83 960,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 38 960,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 2 457 495,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
261 Titres de participation 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 220 751,00 2 120 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 751,00 2 120 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 6 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 3 429 005,06
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 960,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457 495,06
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 3 540 751,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340 751,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 133 038,00 0,00 133 038,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 133 038,00 0,00 133 038,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352 538,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 038,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 407 125,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 7 125,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 705,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 705,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 125,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 125,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 705,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 705,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
0,00 0,00 62 920,00 0,00 0,00 0,00 39 410,00 0,00
0,00 1 354 403,89 860 317,31 33 115,00 0,00 0,00 74 300,00 2 347 212,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 391 686,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740 151,00
0,00 402 472,00 394 900,00 1 000 000,00 0,00 0,00 232 542,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 1 756 875,89 1 318 137,31 1 033 115,00 0,00 0,00 366 252,00 42 479 051,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 022,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 708 500,00 520 700,00 264 257,20 658 500,00 0,00 536 130,00 7 493 517,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
0,00 3 817 271,28 6 541 145,28 4 682 293,42 1 743 099,67 0,00 8 876 305,24 0,00
0,00 493 078,66 1 195 315,54 2 169 622,39 577 048,36 0,00 2 933 959,87 120,00
0,00 5 018 849,94 8 257 160,82 7 116 273,01 2 978 648,03 0,00 12 346 395,11 8 996 659,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 556,00 90 000,00 0,00 12 000,00 62 226,00 0,00
4 810 348,20 0,00 101 000,00 0,00 40 000,00 0,00
33 251 686,00 0,00 0,00 450 000,00 410 000,00 0,00
7 740 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 354 914,00 1 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 000,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00
49 608 657,20 1 415 000,00 101 000,00 627 000,00 512 226,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 600,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 350 404,20 2 000,00 0,00 163 000,00 3 800,00 0,00
810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 500 000,00 175 666,05 1 486 617,20 230 490,86 947 111,00 0,00
8 633 631,00 586 108,73 105 900,00 238 496,22 333 981,23 0,00
48 988 657,20 765 274,78 1 592 517,20 631 987,08 1 284 892,23 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 8 996 659,00
627 Services bancaires et assimilés 120,00
655 Contributions obligatoires 7 493 517,00
661 Charges d'intérêts 655 022,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 18 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 20 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 810 000,00
RECETTES 42 479 051,00
731 Fiscalité locale 32 391 686,00
732 Fiscalité reversée 6 867 569,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 872 582,00
741 D.G.F. 2 220 000,00
744 FCTVA 10 000,00
748 Autres attributions et participations 117 212,00
761 Produits de participations 2,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 005 668,76 0,00 501 174,99 735 569,86 1 809 792,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 610 960,50 0,00 13 868,81 0,00 58 286,50
611 Contrats de prestations de services 8 385,00 0,00 610,00 0,00 86 450,00
613 Locations 252 978,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 25 310,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
615 Entretien et réparations 266 505,00 0,00 43 171,40 16 700,00 3 541,00
616 Primes d'assurances 208 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 305 113,66 0,00 5 000,00 0,00 34 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 218 000,00 0,00 0,00 100,00 45 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 58 500,00 0,00 0,00 1 000,00 362 175,00
624 Transports biens, transports collectifs 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 28 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 134 400,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
628 Divers 82 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 190 136,17 0,00 12 188,22 20 510,08 34 726,22
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 5 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 655 020,31 0,00 291 642,95 511 715,47 813 976,82
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 656 229,27 0,00 106 899,59 184 044,31 284 486,59
647 Autres charges sociales 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 245,85 0,00 26 194,02 0,00 0,00
653 Indemnités 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 145 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 162 152,00 0,00 140 000,00 1 100,00 63 000,00
641 Rémunérations du personnel 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 82
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
708 Autres produits 28 442,00 0,00 0,00 100,00 63 000,00
747 Participations 74 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 19 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 294 189,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 762,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 7 506,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 20,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 285 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 346 395,11
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 683 115,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 445,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 478,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 260,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 917,40
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 960,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 313,66
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 675,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 490,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 322,82
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 105,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 272 355,55
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 239 166,51
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 460,36
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 900,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 630,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 252,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 542,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 410,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 158 300,23 714 127,80 100 540,00 5 680,00 2 978 648,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 50 349,56 392,80 0,00 480,00 51 222,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 18 460,00 0,00 100 000,00 0,00 118 460,00
613 Locations 0,00 48 614,00 0,00 0,00 0,00 48 614,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 104 890,00 61 235,00 0,00 200,00 166 325,00
618 Divers 0,00 6 532,00 0,00 0,00 5 000,00 11 532,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 38 955,00 0,00 540,00 0,00 39 495,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 135 000,00 1 000,00 0,00 0,00 136 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 45 884,40 0,00 0,00 0,00 45 884,40
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 234 604,89 0,00 0,00 0,00 1 234 604,89
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 387 275,05 0,00 0,00 0,00 387 275,05
648 Autres charges de personnel 0,00 75 335,33 0,00 0,00 0,00 75 335,33
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 651 500,00 0,00 0,00 651 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 2 358 548,95 1 976 700,81 345 325,86 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 380 439,62 385 300,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 100,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 55 328,00 55 367,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 400,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 1 122,31 110 687,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 500,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 56 519,17 40 016,73 8 719,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 306 643,09 871 245,06 244 351,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 484 102,76 329 731,47 80 255,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 2 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 62 169,00 152 603,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 201 194,98 38 560,00 1 150,00 192 892,41 0,00 0,00 7 116
273,01
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 500,00 0,00 0,00 155 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 975 461,33 0,00 1 150,00 17 370,41 0,00 0,00 1 759
721,39
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 340,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 68 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 239,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 1 100,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 809,63
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 5 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 8 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 072,00 0,00 0,00 32 572,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 33 687,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 943,29
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 824 388,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 246
627,62
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 290 823,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184
912,88
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 025,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 38 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 332,20
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 808 587,00 0,00 0,00 224 528,00 0,00 0,00 1 033
115,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 775 472,00 0,00 0,00 224 528,00 0,00 0,00 1 000
000,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 93
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 33 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 115,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 199 184,00 840 763,26 0,00 1 254 036,56 0,00 132 260,72 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 117 152,85 0,00 210 195,67 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 335,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 27 204,00 0,00 25 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 18 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 371,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 7 500,00 0,00 4 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 64 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 1 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 100,00 17 500,00 0,00 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
5 541,40 16 824,84 0,00 29 604,42 0,00 4 114,78 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 1 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 2 200,00 0,00 2 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 136 854,63 403 174,23 0,00 705 169,25 0,00 90 880,21 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
42 696,36 142 922,34 0,00 255 415,22 0,00 35 265,73 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
647 Autres charges sociales 1 620,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 27 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 000,00 143 025,97 0,00 53 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 35 000,00 123 605,97 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 13 220,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 532 210,98 464 270,11 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 129 114,06 101 737,50 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 870,00 250,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 41 873,00 5 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 10 662,05 10 999,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 303,00 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 256 006,81 249 590,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 93 382,06 95 255,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 97
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 534 169,91 0,00 786 923,61 2 000,00 6 500,00 0,00 8 257 160,82
604 Achats d'études, prestations de services 2 600,00 0,00 35 300,00 0,00 0,00 0,00 37 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 83 408,67 0,00 43 046,79 0,00 0,00 0,00 699 955,54
611 Contrats de prestations de services 650,00 0,00 1 065,00 0,00 0,00 0,00 7 430,00
613 Locations 0,00 0,00 30 315,00 0,00 0,00 0,00 41 415,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
615 Entretien et réparations 12 428,00 0,00 10 264,00 0,00 0,00 0,00 124 478,00
618 Divers 8 850,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 43 620,00
621 Personnel extérieur au service 340,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711,68
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 16 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 73 440,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
627 Services bancaires et assimilés 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,00
628 Divers 85 574,00 0,00 11 760,00 2 000,00 2 500,00 0,00 130 819,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 107 688,54 0,00 16 552,69 0,00 0,00 0,00 203 775,06
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 683,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 915,00
641 Rémunérations du personnel 2 352 071,97 0,00 413 697,19 0,00 0,00 0,00 4 633 833,46
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 878 758,25 0,00 141 558,73 0,00 0,00 0,00 1 699 190,46
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 014,21 0,00 0,00 0,00 2 634,62
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 61 250,00 0,00 0,00 0,00 520 700,00
RECETTES 915 500,00 0,00 154 711,34 0,00 0,00 0,00 1 318 137,31
706 Prestations de services 375 200,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 394 900,00
747 Participations 540 000,00 0,00 144 711,34 0,00 0,00 0,00 860 317,31
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 220,00
758 Produits divers de gestion courante 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 99 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 32 695,00 296 940,91 19 662,62 36 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 832,62 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 20 000,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 700,00 0,00 4 850,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 055,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 300,00 36 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 139,74 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 210 941,91 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 76 569,30 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 289,96 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 206 104,00 22 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 206 104,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 995 094,02 0,00 6 200,00 0,00 0,00 2 925 869,36 0,00 137 675,05
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 001,73 0,00 200,00 0,00 0,00 116 455,26 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 080,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 408,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 668,01 0,00 0,00 0,00 0,00 82 867,00 0,00 4 417,03
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 264 121,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912 102,06 0,00 96 958,64
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 99 834,79 0,00 0,00 0,00 0,00 676 032,04 0,00 36 299,38
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 597 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
RECETTES 65 358,45 0,00 2 409,55 0,00 0,00 1 370 551,89 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 020,00 0,00 0,00
747 Participations 65 358,45 0,00 2 409,55 0,00 0,00 1 080 531,89 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 527 827,98 885,00 0,00 40 000,00 5 018 849,94
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 34 440,00 0,00 0,00 0,00 34 440,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 47 608,35 0,00 0,00 0,00 184 097,96
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 4 515,00
613 Locations 0,00 0,00 10 200,00 0,00 0,00 0,00 82 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 26 630,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 314,00 885,00 0,00 0,00 31 190,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 280,00 0,00 0,00 0,00 8 480,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 68 191,00 0,00 0,00 0,00 71 791,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 34,70 0,00 0,00 0,00 34,70
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 475,00
628 Divers 0,00 0,00 7 530,00 0,00 0,00 0,00 9 325,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 754,26 0,00 0,00 0,00 117 846,04
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 238 027,60 0,00 0,00 0,00 2 722 151,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 88 248,07 0,00 0,00 0,00 976 983,58
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289,96
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 21 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 687 500,00
RECETTES 0,00 0,00 90 452,00 0,00 0,00 0,00 1 756 875,89
706 Prestations de services 0,00 0,00 90 452,00 0,00 0,00 0,00 402 472,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354 403,89
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 176 376,18 114 835,37 785 161,86 123,00 0,00 0,00 167 430,92 27 976,90
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 61 078,24 0,00 0,00 0,00 0,00 4 096,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 174 540,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 19 470,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 500,00 19 334,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 585,91 2 401,83 15 282,60 0,00 0,00 0,00 4 980,09 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 123,00 0,00 0,00 0,00 23 880,00
641 Rémunérations du personnel 129 062,96 58 429,80 369 334,61 0,00 0,00 0,00 120 556,81 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 42 727,31 22 633,74 135 221,32 0,00 0,00 0,00 41 894,02 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 60 000,00 0,00 410 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 60 000,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 188,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 9 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 2 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284 892,23
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 175,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 570,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 540,13
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 640,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 630,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 834,96
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 250,43
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 191,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677 384,18
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 476,39
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 226,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 226,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 41 259,14 0,00 0,00 160 000,00 0,00 390 727,94 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 599,14 0,00 0,00 0,00 0,00 8 888,08 0,00
613 Locations 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 015,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 004,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 147,89 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 631,95 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 711,02 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 12 000,00 450 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 631 987,08
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 487,22
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 015,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 504,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 160,00
618 Divers 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 147,89
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 631,95
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 711,02
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 1 558 517,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 38 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 692,51
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 753,80
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 170,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592
517,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 692,51
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101
753,80
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 170,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 765 274,78 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 14 808,73 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 65 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 007,49 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 126 558,45 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 44 100,11 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 274,78
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 808,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 007,49
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 558,45
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 100,11
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325
000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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2 500 000,00
2 400 000,00
4 000 000,00
1 200 000,00
1 222 759,92
1 500 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
3 000 000,00
1 800 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
140 000,00
760 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
1 000 000,00
1 390 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
48 412 759,92
48 412 759,92
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00001006930 Crédit Agricole 14/03/2017 15/05/2017 15/08/2017 F Taux Fixe 1,430 20,400 EUR T P O A-1
10278 00596 00020005 Crédit Mutuel 19/06/2018 29/06/2018 31/08/2018 F Taux Fixe 1,460 1,470 EUR T P O A-1
1356-1358 Agence France Locale 17/02/2020 31/12/2020 20/03/2021 F Taux Fixe 0,980 1,000 EUR T C O A-1
1357-1360 Agence France Locale 17/02/2020 30/06/2021 20/09/2021 F Taux Fixe 1,040 1,060 EUR T C O A-1
2242-2244 Agence France Locale 20/07/2022 14/10/2022 20/03/2024 F Taux Fixe 2,780 2,840 EUR T C O A-1
2825-2846 Agence France Locale 27/07/2023 20/12/2023 20/03/2024 F Taux Fixe 3,610 3,710 EUR T C O A-1
5354304 Banque des Territoires 21/02/2020 21/11/2020 01/03/2021 F Taux Fixe 0,780 0,780 EUR T X O A-1
5354305 Banque des Territoires 21/02/2020 21/11/2020 01/03/2021 F Taux Fixe 0,780 0,780 EUR T X O A-1
60193097167 Crédit Agricole 21/12/2007 08/01/2008 27/03/2008 V Euribor 3 mois 4,830 1,040 EUR T P O A-1
60200209665 Crédit Agricole 21/12/2007 30/04/2008 15/10/2008 V TAG 6 mois 4,250 0,670 EUR S C O A-1
60260623546 Crédit Agricole 20/07/2009 20/09/2009 28/01/2010 F Taux Fixe 4,090 4,150 EUR T P O A-1
60266034039 Crédit Agricole 20/07/2009 29/12/2009 24/03/2010 V Euribor 3 mois 1,450 1,290 EUR T P O A-1
60268792613 Crédit Agricole 20/07/2009 29/01/2010 29/04/2010 V Euribor 3 mois 1,460 1,300 EUR T P O A-1
60282902948 Crédit Agricole 18/11/2010 28/02/2011 28/05/2011 F Taux Fixe 3,010 3,010 EUR T C O A-1
60282903446 Crédit Agricole 18/11/2010 18/04/2011 18/07/2011 V Euribor 3 mois 1,930 0,890 EUR T C O A-1
60301631497 Crédit Agricole 22/10/2011 28/11/2011 28/02/2012 F Taux Fixe 4,230 4,230 EUR T P O A-1
989-994 Agence France Locale 06/06/2019 20/12/2019 20/03/2020 F Taux Fixe 1,100 1,100 EUR T P O A-1
990-995 Agence France Locale 06/06/2019 20/03/2020 20/06/2020 F Taux Fixe 1,170 1,170 EUR T P O A-1
991 Agence France Locale 06/06/2019 20/06/2019 20/09/2019 F Taux Fixe 1,050 1,060 EUR T P O A-1
A75120A7 Caisse d'Epargne 08/03/2012 15/03/2012 15/03/2013 F Taux Fixe 4,370 4,430 EUR A X O A-1
A75150AK Caisse d'Epargne 23/03/2015 10/02/2016 10/05/2016 V Euribor 3 mois 1,050 1,900 EUR T C O A-1
MIN260415EUR/0276355 Dexia Crédit Local 10/07/2008 30/07/2008 01/09/2009 F Taux Fixe 4,870 5,040 EUR T P O A-1
MIN281064EUR CAFFIL/LBP 04/12/2013 03/11/2014 01/04/2015 F Taux Fixe 3,750 3,800 EUR T C O A-1
MON233493/02422 Dexia Crédit Local 13/09/2005 15/09/2005 01/01/2006 F Taux Fixe 3,400 3,500 EUR T C O A-1 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500 000,00
1 300 000,00
1 700 000,00
2 500 000,00 2 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON244846EUR/0256433 Dexia Crédit Local 21/12/2006 27/12/2006 01/05/2007 F Taux Fixe 3,860 3,980 EUR T C O A-1
MON536872EUR CAFFIL/LBP 01/12/2020 27/01/2021 01/05/2021 F Taux Fixe 0,510 0,510 EUR T C O A-1
MON541239EUR CAFFIL/LBP 15/10/2021 01/12/2021 01/03/2022 F Taux Fixe 0,780 0,780 EUR T C O A-1
MON549539EUR La Banque Postale 26/11/2024 30/12/2024 01/04/2025 F Taux Fixe 3,490 0,000 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total) VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 119
48 412 759,92 48 412 759,92 48 412 759,92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 120
1 118 344,91 0,00
783 207,76 0,00
770 204,49 0,00
258 675,88 0,00
99 999,82 0,00
250 000,00 0,00
523 491,69 0,00
274 513,22 0,00
661 214,32 0,00
262 500,00 0,00
327 720,47 0,00
119 386,40 0,00
648 098,04 0,00
1 900 000,00 0,00
2 873 684,20 0,00
860 000,00 0,00
1 167 600,00 0,00
1 824 913,69 0,00
1 645 014,10 0,00
23 473 461,93 0,00
23 473 461,93 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
2 593 578,43 507 844,37 0,00 42 639,35
1641 Emprunts en euros (total) 2 593 578,43 507 844,37 0,00 42 639,35
00001006930 N A-1 12,37 F Taux Fixe 1,430 121 071,29 22 876,39 0,00 2 724,05
10278 00596 00020005 N A-1 13,91 F Taux Fixe 1,460 118 365,63 25 997,65 0,00 2 145,51
1356-1358 N A-1 20,97 F Taux Fixe 0,980 55 600,00 11 455,72 0,00 0,00
1357-1360 N A-1 21,47 F Taux Fixe 1,040 40 000,00 8 958,16 0,00 0,00
2242-2244 N A-1 22,72 F Taux Fixe 2,775 126 315,80 79 949,21 0,00 1 905,99
2825-2846 N A-1 18,97 F Taux Fixe 3,610 100 000,00 68 537,36 0,00 0,00
5354304 N A-1 20,92 F Taux Fixe 0,780 28 523,12 4 957,40 0,00 401,55
5354305 N A-1 20,92 F Taux Fixe 0,780 5 254,27 913,21 0,00 73,97
60193097167 N A-1 2,99 V Euribor 3 mois +
0.06
2,577 103 963,97 7 576,62 0,00 38,68
60200209665 N A-1 3,29 V Euribor 6 mois +
0.06
2,815 75 000,00 7 012,05 0,00 0,00
60260623546 N A-1 4,82 F Taux Fixe 4,090 121 704,96 25 192,84 0,00 3 837,55
60266034039 N A-1 4,98 V Euribor 3 mois +
0.75
2,943 51 137,46 7 650,62 0,00 0,00
60268792613 N A-1 5,08 V Euribor 3 mois +
0.75
3,175 96 703,69 15 804,02 0,00 315,18
60282902948 N A-1 1,16 F Taux Fixe 3,010 200 000,00 5 267,50 0,00 134,96
60282903446 N A-1 1,30 V Euribor 3 mois +
0.60
3,338 66 666,68 2 588,34 0,00 143,27
60301631497 N A-1 1,91 F Taux Fixe 4,230 126 617,02 8 951,14 0,00 500,93
989-994 N A-1 14,97 F Taux Fixe 1,100 47 493,17 8 276,79 0,00 203,26
990-995 N A-1 15,22 F Taux Fixe 1,170 47 193,72 8 956,96 0,00 220,18
991 N A-1 14,47 F Taux Fixe 1,050 71 787,86 11 460,58 0,00 280,96 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 121
23 473 461,93 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 500 000,00 0,00
1 105 000,00 0,00
1 381 250,00 0,00
281 250,00 0,00
125 000,00 0,00
840 000,00 0,00
1 262 392,94 0,00
500 000,00 0,00
110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
A75120A7 N A-1 2,20 F Taux Fixe 4,370 36 666,66 4 873,76 0,00 2 590,44
A75150AK N A-1 6,11 V Euribor 3 mois +
1.05
3,692 80 000,00 17 635,09 0,00 1 517,84
MIN260415EUR/0276355 N A-1 4,42 F Taux Fixe 4,870 257 263,13 57 604,10 0,00 4 079,15
MIN281064EUR N A-1 5,00 F Taux Fixe 3,750 160 000,00 29 250,00 0,00 6 305,71
MON233493/02422 N A-1 0,75 F Taux Fixe 3,400 125 000,00 2 691,67 0,00 0,00
MON244846EUR/0256433 N A-1 2,09 F Taux Fixe 3,865 125 000,00 9 179,37 0,00 1 006,51
MON536872EUR N A-1 16,09 F Taux Fixe 0,510 85 000,00 6 881,81 0,00 1 077,86
MON541239EUR N A-1 16,92 F Taux Fixe 0,780 65 000,00 8 428,88 0,00 676,00
MON549539EUR N A-1 20,00 F Taux Fixe 3,490 56 250,00 38 917,13 0,00 12 459,80
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 2 593 578,43 507 844,37 0,00 42 639,35 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 122
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 123
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 23 473 461,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
12/09/2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Biens inférieurs à 500 euros TTC 1 12/09/2024
L 13 - Subventions d'équipement finançant un bien amortissable 0 12/09/2024
L 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 10 12/09/2024
L 2031 - Frais d'études (non suivis de réalisation) 5 12/09/2024
L 2032 - Frais de recherche et de développement 5 12/09/2024
L 2033 - Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5 12/09/2024
L 205x - Concessions et droits similaires 2 12/09/2024
L 208x - Autres immobilisations incorporelles 5 12/09/2024
L 204xxx - Subventions d'équipement versées 5 12/09/2024
L 2121, 21721 - Plantations d'arbres et d'arbustes 20 12/09/2024
L 2128, 21728 - Autres agencements et aménagements 20 12/09/2024
L 2132x, 21732x - Constructions - Bâtiments privés 30 12/09/2024
L 2135x, 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 12/09/2024
L 2152, 21752 - Installations de voirie 30 12/09/2024
L 2153x - réseaux divers 30 12/09/2024
L 21568, 217568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 12/09/2024
L 2157x, 21757x - Matériel et outillage technique 10 12/09/2024
L 2158, 21758 - Autres installations, matériel et outillage technique 10 12/09/2024
L 21612 - Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 5 12/09/2024
L 21622 - Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 5 12/09/2024
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 12/09/2024
L 21828, 217828 - Véhicules légers et autocars 8 12/09/2024
L 21828, 217828 - Camions et véhicules industriels 5 12/09/2024
L 2183x - Matériel informatique 5 12/09/2024
L 2184x - Matérile de bureau et mobilier 15 12/09/2024
L 2185 - Matériel de téléphonie 5 12/09/2024
L 2186 - Cheptel 8 12/09/2024
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 12/09/2024 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Dépréciation des créances 0,00 17/12/2024 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 127
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 144 119 953,47 79 486 069,93
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 30 411 969,09 30 411 969,09 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
144 119 953,47 79 486 069,93 2 843 612,35 4 321 193,41
3F RESIDENCES 2017 X 150 LOGEMENTS 4 RUE
PASTEUR
Banque des
Territoires
1 974 338,28 1 882 706,41 53,75 A R Livret A 1,340 R Livret A 3,600 A-1 50 911,23 0,00
3F RESIDENCES 2017 X 150 LOGEMENTS 17 AVENUE
DE FONTAINEBLEAU, 4 RUE
PASTEUR ET 3 RUE
SALENGRO
Banque des
Territoires
614 073,81 589 843,28 53,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 18 023,07 0,00
3F RESIDENCES 2017 X 150 LOGEMENTS 17 AVENUE
DE FONTAINEBLEAU, 4 RUE
PASTEUR ET 3 RUE
SALENGRO
Banque des
Territoires
895 628,53 824 730,27 33,75 A R Livret A 1,860 R Livret A 4,110 A-1 33 712,50 0,00
ANTIN
RESIDENCES
2000 X FINANCEMENT DE 148
LOGEMENTS AU KREMLIN
BICETRE
Crdit Foncier
de France
5 226 263,61 879 854,02 2,16 T F Taux
Fixe
5,820 F Taux
Fixe
5,700 A-1 42 256,09 374 836,22 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
2017 X CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS SOCIAUX 5/7
RUE PASTEUR
Banque des
Territoires
1 359 060,00 1 244 181,64 33,00 A R Livret A 1,860 R Livret A 4,110 A-1 47 146,37 0,00
ANTIN
RESIDENCES
2017 X CONSTRUCTION 14
LOGEMENTS SOCIAUX 5/7
RUE PASTEUR
Banque des
Territoires
1 273 000,00 1 225 937,40 53,00 A R Livret A 1,860 R Livret A 4,110 A-1 33 176,80 0,00
APOGEI 94 2009 X RECONSTRUCTION IMPRO
SEGUIN
Banque des
Territoires
1 129 250,00 622 839,43 24,00 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 22 422,22 19 609,17
CDC HABITAT 1990 X QUARTIER DU FORT F Banque des
Territoires
6 054 743,04 293 070,12 0,75 A R Livret A 2,300 R Livret A 3,600 A-1 10 550,52 293 070,12
CDC HABITAT 1993 X ZAC G.PERI Banque des
Territoires
3 931 411,10 692 517,22 3,25 A R Livret A 2,300 R Livret A 3,950 A-1 27 354,43 165 445,27
CDC HABITAT 1988 X QUARTIER DU FORT A Banque des
Territoires
3 028 841,85 149 246,56 0,09 A R Livret A 1,520 R Livret A 3,520 A-1 5 253,48 149 246,56
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X 1BIS - 11 RUE BABEUF Banque des
Territoires
2 641 559,19 653 119,76 3,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 27 431,03 152 659,48
CDC HABITAT
SOCIAL
2011 X 1 BIS - 11 RUE BABEUF Banque des
Territoires
1 128 087,78 278 917,23 3,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 11 714,52 65 193,80
CDC HABITAT
SOCIAL
1998 X ZAC Salengro / 66 PLA Banque des
Territoires
3 226 969,92 790 114,79 5,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 33 184,82 117 527,63
CDC HABITAT
SOCIAL
1997 X 1bis-11 rue Babeuf / 94 PLAA Banque des
Territoires
91 469,40 19 331,24 4,16 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 811,91 3 531,77
CDC HABITAT
SOCIAL
1998 X 1bis-11 rue Babeuf/94 PLA Banque des
Territoires
1 127 512,93 276 068,45 5,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 11 594,87 41 064,50
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X CONSTRUCTION 51
LOGEMENTS 21-25 RUE
P.SEMARD
Banque des
Territoires
287 074,00 277 631,31 53,50 A R Livret A 1,200 R Livret A 3,460 A-1 9 400,27 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X CONSTRUCTION 51
LOGEMENTS 21-25 RUE
P.SEMARD
Banque des
Territoires
1 700 912,00 1 644 964,07 53,50 A R Livret A 1,200 R Livret A 3,460 A-1 55 696,57 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X CONSTRUCTION 51
LOGEMENTS 21-25 RUE
P.SEMARD
Banque des
Territoires
1 555 461,00 1 436 369,94 33,50 A R Livret A 1,320 R Livret A 3,600 A-1 51 709,32 22 208,37
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X CONSTRUCTION 51
LOGEMENTS 21-25 RUE
P.SEMARD
Banque des
Territoires
501 227,00 501 227,00 8,50 A R Livret A 1,300 R Livret A 3,600 A-1 18 044,17 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X CONSTRUCTION 51
LOGEMENTS 21-25 RUE
P.SEMARD
Banque des
Territoires
185 519,00 169 070,52 33,50 A R Livret A 0,540 R Livret A 2,800 A-1 4 733,97 3 040,05 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X CONSTRUCTION 51
LOGEMENTS 21-25 RUE
P.SEMARD
Banque des
Territoires
656 922,00 635 313,93 53,50 A R Livret A 1,200 R Livret A 3,460 A-1 21 510,99 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL
2000 X 1BIS-11 RUE BABEUF/94 PLA Banque des
Territoires
557 963,40 162 881,20 7,84 A R Livret A 2,200 R Livret A 4,000 A-1 6 515,25 18 617,03
CDC HABITAT
SOCIAL
2004 X CONSTRUCTION DE 42 LOGTS
7 RUE CHARLES RICHET
Banque des
Territoires
1 531 440,00 823 415,86 14,58 A R Livret A 2,200 R Livret A 4,000 A-1 32 936,63 40 874,53
CDC HABITAT
SOCIAL
2004 X ACQUISITION TERRAIN 7 RUE
CHARLES RICHET
Banque des
Territoires
1 527 996,00 1 126 776,36 29,58 A R Livret A 2,200 R Livret A 4,050 A-1 45 634,44 19 150,80
CDC HABITAT
SOCIAL
2018 X CONSTRUCTION 51
LOGEMENTS 21-25 RUE
P.SEMARD
Banque des
Territoires
294 970,00 275 313,82 33,50 A R Livret A 1,820 R Livret A 4,050 A-1 11 150,21 3 903,00
COOPERATIVE
FONCIERE
FRANCILIENNE
2019 X PORTAGE LONG FINANCIER 8
RUE DELECLUZE
Banque des
Territoires
851 062,06 810 102,90 54,67 A R Livret A 1,580 R Livret A 3,600 A-1 29 163,70 4 864,69
EMMAUS HABITAT 2018 X 1344672 Banque des
Territoires
447 598,40 337 654,79 17,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 3,500 A-1 11 507,76 13 610,49
EMMAUS HABITAT 2018 X 1344673 Banque des
Territoires
2 201 527,03 1 680 902,78 17,50 T R Livret A 0,000 R Livret A 4,000 A-1 65 391,23 64 592,43
ETAI 2003 C Rnovation du foyer jour 16, rue
A.France
Banque des
Territoires
262 485,00 41 997,60 3,92 A R Livret A 1,950 R Livret A 4,200 A-1 1 763,90 10 499,40
ETAI 2003 C ACQUISITION ET
AMELIORATION DE LA
RESIDENCE COMMUNAUTAIRE
Crdit Mutuel 247 213,50 85 245,94 10,00 M R Livret A 3,170 R Livret A 2,310 A-1 1 878,93 8 524,56
ETAI 2004 C CONSTRUCTION FOYER DE
VIE ET HEBERGEMENT 16 RUE
ANATOLE FRANCE
Crdit Mutuel 2 679 682,50 924 028,46 10,00 M V Livret A 3,030 V Livret A 4,580 A-1 40 093,07 92 402,88
HABITAT &
HUMANISME
2006 X ACQUISITION D'UN LOGT. 36
DANTON
Banque des
Territoires
10 000,00 5 862,31 16,09 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,500 A-1 205,18 226,52
HABITAT &
HUMANISME
2008 X ACQUISITION 1 logt 47 bis rue
G.Pri
Banque des
Territoires
30 000,00 16 099,48 18,16 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 450,79 653,38
ICF LA SABLIERE 1999 X Construction de 2 log.PLATS Banque des
Territoires
54 660,15 14 847,82 6,00 A R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 564,22 1 855,44
ICF LA SABLIERE 2021 X 1365524 Banque des
Territoires
686 445,36 479 599,48 6,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,900 A-1 18 704,38 60 606,32
IMMOBILIERE 3F 2007 X 3-15 Rue J.F. Kennedy A Banque des
Territoires
3 736 370,89 1 121 842,84 5,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 47 117,40 165 708,88
IMMOBILIERE 3F 2007 X 3-15 Rue J.F. Kennedy B Banque des
Territoires
523 575,19 155 021,39 5,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 6 510,90 22 898,41 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2006 X 30-32 Av.Fontainebleau Banque des
Territoires
3 135 039,40 538 243,56 3,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 22 606,23 129 467,92
IMMOBILIERE 3F 2006 X 55 Log. PLA ZAC G.PERI Banque des
Territoires
3 169 999,73 1 057 964,51 5,16 X R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,450 R Inflation
FR
Hors
Tabac
3,650 A-1 36 874,51 176 621,04
IMMOBILIERE 3F 1998 X 6 Log. PLATS ZAC G.PERI Banque des
Territoires
237 443,70 48 494,57 5,16 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,800 A-1 1 842,79 7 453,89
KREMLIN
BICETRE HABITAT
2015 X FINANCER REMPLACEMENT
DE CHAUDIERES ET
INSTALLATIONS DE POMPE A
CHALEUR
La Banque
Postale
1 700 000,00 225 621,64 1,04 T F Taux
Fixe
1,390 F Taux
Fixe
1,390 A-1 2 199,65 180 183,71
KREMLIN
BICETRE HABITAT
1996 X CONSTRUCTION DE 92
LOGEMENTS PLA ZAC
LACROIX GAMBETTA
CIL 190 561,27 23 560,71 2,00 A F Taux
Fixe
2,500 F Taux
Fixe
2,500 A-1 589,02 11 634,94
KREMLIN
BICETRE HABITAT
2017 P ACQUISITION ANCIEN LOCAL
CPAM 28 34 RUE BENOIT
MALON
Credit
Agricole
1 100 000,00 729 529,22 12,42 T F Taux
Fixe
1,670 F Taux
Fixe
1,660 A-1 11 781,62 52 965,66
KREMLIN
BICETRE HABITAT
2018 X ACQUISITION DU PAVILLON AU
37 AVENUE CHARLES GIDE
La Banque
Postale
400 000,00 251 321,79 8,96 T F Taux
Fixe
1,600 F Taux
Fixe
1,590 A-1 3 840,40 26 185,28
KREMLIN
BICETRE HABITAT
2023 X ACQUISITION DE 1960
LOGEMENTS SOCIAUX LE
KREMLIN BICETRE
Banque des
Territoires
5 382 000,00 5 382 000,00 34,00 A R Livret A 3,430 R Livret A 3,430 A-1 185 645,66 81 842,63
LOGIREP 2020 C ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS 13 A 17 RUE
PASTEUR
Banque des
Territoires
72 000,00 72 000,00 35,84 A R Taux
Fixe
0,000 R Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 0,00
LOGIREP 2020 X ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS 13 A 17 RUE
PASTEUR
Banque des
Territoires
315 644,00 296 066,03 35,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,050 A-1 11 990,67 3 775,92
LOGIREP 2020 X ACQUISITION VEFA 8
LOGEMENTS 13 A 17 RUE
PASTEUR
Banque des
Territoires
599 645,00 588 817,06 75,83 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,050 A-1 23 847,09 1 226,95
PARIS HABITAT 2015 X Construction 17 logts 7 bld C.Gry Banque des
Territoires
950 054,35 1 321 317,38 30,58 A R Livret A 3,380 R Livret A 7,880 A-1 42 674,94 9 424,18
PARIS HABITAT 2015 X Construction 17 logts 7 bld C.Gry Banque des
Territoires
310 566,18 253 589,20 30,58 A R Livret A 1,690 R Livret A 3,940 A-1 9 991,41 2 098,62
PARIS HABITAT 2016 X Rhabilitation 58 logts 7 bld C.Gry Banque des
Territoires
1 556 054,29 1 168 972,50 17,00 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 42 083,01 34 656,03
PARIS HABITAT 2016 X Construction 10 logts 7 bld C.Gry Banque des
Territoires
901 852,00 774 620,73 32,00 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 27 886,35 3 108,17 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
RLF - LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2019 X ACQUISITION VEFA 6
LOGEMENTS 27/29 RUE PAUL
LAFARGUE
Banque des
Territoires
60 216,56 56 873,35 36,67 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 1 592,45 895,61
RLF - LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2019 X ACQUISITION VEFA 6
LOGEMENTS 27/29 RUE PAUL
LAFARGUE
Banque des
Territoires
80 288,75 76 994,69 46,67 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 2 155,85 809,97
RLF - LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2019 X ACQUISITION VEFA 6
LOGEMENTS 27/29 RUE PAUL
LAFARGUE
Banque des
Territoires
202 648,97 195 931,80 46,67 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 7 053,54 1 651,43
RLF - LE
LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
2019 X ACQUISITION VEFA 6
LOGEMENTS 27/29 RUE PAUL
LAFARGUE
Banque des
Territoires
202 648,97 193 104,11 36,67 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 6 951,75 2 573,83
SEQENS 2010 X 21 logements PLA LM ZAC
Salengro modifi
Banque des
Territoires
1 109 780,97 519 688,38 8,16 T F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
3,610 A-1 17 780,09 55 199,27
SEQENS 1999 X Rengociation Prt N.42/0882263 Banque des
Territoires
414 583,60 49 418,98 1,67 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 2 128,83 24 071,59
SEQENS 1999 X Rengociation du Prt N.68/08826 Banque des
Territoires
973 185,42 116 005,15 1,67 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 4 997,18 56 505,19
SEQENS 1999 X Rengociation du Prt
N.67/0882265
Banque des
Territoires
223 124,20 26 596,74 1,67 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 1 145,71 12 955,06
SEQENS 1999 X Rengociation Prt N.43/0882266 Banque des
Territoires
177 701,82 21 182,32 1,67 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,300 A-1 912,48 10 317,74
SEQENS 2018 X 1346065 Banque des
Territoires
1 378 070,77 1 004 257,57 16,16 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 42 178,82 43 082,12
SEQENS 2020 X ACQUISITION VEFA 12
LOGEMENTS 18/20 ANATOLE
FRANCE
Banque des
Territoires
420 575,37 415 019,72 57,16 A R Livret A 1,690 R Livret A 3,690 A-1 13 032,22 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION VEFA 12
LOGEMENTS 18/20 ANATOLE
FRANCE
Banque des
Territoires
23 083,79 22 404,76 37,16 A R Livret A 0,800 R Livret A 2,800 A-1 627,33 136,38
SEQENS 2020 X ACQUISITION VEFA 12
LOGEMENTS 18/20 ANATOLE
FRANCE
Banque des
Territoires
158 553,66 156 459,23 57,16 A R Livret A 1,690 R Livret A 3,690 A-1 4 913,05 0,00
SEQENS 2020 X ACQUISITION VEFA 12
LOGEMENTS 18/20 ANATOLE
FRANCE
Banque des
Territoires
70 506,16 69 076,55 37,16 A R Livret A 2,110 R Livret A 4,110 A-1 2 839,05 102,48
SEQENS 2020 X ACQUISITION VEFA 12
LOGEMENTS 18/20 ANATOLE
FRANCE
Banque des
Territoires
409 519,34 404 109,74 57,16 A R Livret A 1,690 R Livret A 3,690 A-1 12 689,63 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS 2020 X AQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS SITUES 5 , RUE
CHARLES BICHET
Banque des
Territoires
2 527 334,50 2 311 454,88 12,58 A R Livret A 3,920 R Livret A 4,050 A-1 93 613,92 108 941,91
SEQENS 2020 X AQUISITION EN VEFA DE 19
LOGEMENTS SITUES 5 , RUE
CHARLES BICHET
Banque des
Territoires
1 018 485,86 931 488,94 12,58 A R Livret A 3,920 R Livret A 4,050 A-1 37 725,30 43 902,30
SEQENS 2022 C ACQUISITION - AMELIORATION
DE 12 LOGEMENTS SITUES 2
RUE GENERAL LECLERC
Banque des
Territoires
108 000,00 108 000,00 37,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 0,000 A-1 0,00 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION - AMELIORATION
DE 12 LOGEMENTS SITUES 2
RUE GENERAL LECLERC
Banque des
Territoires
220 564,00 222 306,34 39,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 6 053,32 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION - AMELIORATION
DE 12 LOGEMENTS SITUES 2
RUE GENERAL LECLERC
Banque des
Territoires
256 745,00 259 066,80 79,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,210 A-1 4 361,45 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION - AMELIORATION
DE 12 LOGEMENTS SITUES 2
RUE GENERAL LECLERC
Banque des
Territoires
393 570,00 398 025,61 39,25 A R Livret A 4,030 R Livret A 4,030 A-1 13 707,22 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION - AMELIORATION
DE 12 LOGEMENTS SITUES 2
RUE GENERAL LECLERC
Banque des
Territoires
248 379,00 250 894,62 39,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 7 979,60 0,00
SEQENS 2022 X ACQUISITION - AMELIORATION
DE 12 LOGEMENTS SITUES 2
RUE GENERAL LECLERC
Banque des
Territoires
272 150,00 274 611,11 79,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,210 A-1 4 623,14 0,00
VALDEVY 2007 X REHAB.50 LOGT 135 G.PERI Banque des
Territoires
404 853,00 53 942,01 2,75 A R Livret A 1,380 R Livret A 3,600 A-1 1 941,91 17 218,42
VALDEVY 2006 X RENEGOCIATION CONTRAT
Nø134 ET 151
Banque des
Territoires
1 658 667,48 56 605,61 0,67 A R Livret A 1,550 R Livret A 3,600 A-1 2 037,80 56 605,61
VALDEVY 2006 X RENEGOCIATION CONTRAT
Nø140/145/146/147/148/149
Banque des
Territoires
2 026 335,14 458 697,42 4,18 A R Livret A 2,640 R Livret A 3,600 A-1 16 513,11 85 367,72
VALDEVY 2006 X RENEGOCIATION DES
CONTRATS Nø49 ET 81
Banque des
Territoires
6 049 490,56 2 853 534,19 12,07 A R Livret A 2,000 R Livret A 4,300 A-1 122 701,97 164 637,61
VALDEVY 2006 X RENEGOCIATION CONTR.
Nø150-154-157-163-164-168-175
Banque des
Territoires
6 357 610,28 1 741 096,10 6,07 A R Livret A 1,850 R Livret A 4,210 A-1 73 300,15 217 051,10
VALDEVY 2009 X Amlioratø261 logts 19 rue Mars
1962
Banque des
Territoires
2 020 000,00 617 444,24 4,33 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,250 A-1 20 066,94 114 445,33
VALDEVY 2010 X CONST.5 LOGT 47 B.MALON Banque des
Territoires
236 268,00 167 828,86 20,00 A R Livret A 1,860 R Livret A 4,130 A-1 6 931,33 3 022,32
VALDEVY 2010 X CONST.5LOGT 47 B.MALON Banque des
Territoires
261 226,00 226 436,34 35,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,130 A-1 8 893,21 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALDEVY 2010 X ACQ/AMEL.2LGT 47 B.MALON Banque des
Territoires
190 481,00 147 230,70 25,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 5 300,31 1 596,52
VALDEVY 2010 X CONSTR.1LGT 47 B.MALON Banque des
Territoires
38 186,00 28 278,27 25,00 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 791,79 404,23
VALDEVY 2010 X AMELI.616 LOGT RUES
SEVERINE/GIDE
Banque des
Territoires
1 270 180,00 383 159,04 5,00 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 13 793,73 55 433,57
VALDEVY 2010 X Rhabilitation ascenseurs
Martinets
Banque des
Territoires
1 711 728,00 781 643,75 10,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 28 139,18 50 486,47
VALDEVY 2013 X RUE 19 MARS 1962 Banque des
Territoires
786 731,00 624 020,49 28,09 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 22 464,74 7 819,73
VALDEVY 2013 X CONSTR.10 LOGEMENTS Banque des
Territoires
87 415,00 66 779,33 28,09 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 1 869,82 1 042,01
VALDEVY 2011 X 52/52bis RUE DE LA
CONVENTION
Banque des
Territoires
419 644,00 221 782,64 11,42 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 7 984,18 13 979,91
VALDEVY 2013 X CONSTR.1 LOGT RUE DU 9
MARS 1962
Banque des
Territoires
49 394,00 37 679,92 28,42 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 1 055,04 640,65
VALDEVY 2015 X REHAB 120 LOGT 50 R M
SEMBAT
Banque des
Territoires
847 795,00 492 785,16 10,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,550 A-1 12 566,02 33 489,33
VALDEVY 2016 X CONST 83 LGTS RUE 19 MARS Banque des
Territoires
7 430 504,86 6 503 714,41 33,67 A R Livret A 1,370 R Livret A 3,600 A-1 234 133,72 50 123,12
VALDEVY 2016 X CONST 83 LGTS RUE 19 MARS Banque des
Territoires
2 258 686,59 2 041 380,14 43,67 A R Livret A 1,410 R Livret A 3,600 A-1 73 489,69 2 679,98
VALDEVY 2016 X CONST 83 LGTS RUE 19 MARS Banque des
Territoires
1 390 611,45 1 195 535,80 33,67 A R Livret A 0,580 R Livret A 2,800 A-1 33 475,00 12 695,84
VALDEVY 2016 X CONST 83 LGTS RUE 19 MARS Banque des
Territoires
441 217,87 392 247,85 43,67 A R Livret A 0,570 R Livret A 2,800 A-1 10 982,94 1 569,87
VALDEVY 2015 X REHAB 88 PARKINGS RUE 19
MARS 1962
Banque des
Territoires
1 877 677,00 1 277 771,36 11,50 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,300 A-2 40 712,58 84 871,11
VALDEVY 2016 X ACQU 9 LOGT 39/41 RUE
BABEUF
Banque des
Territoires
53 557,00 47 320,51 31,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 1 324,97 327,97
VALDEVY 2016 X ACQU 9 LOGT 39/41 RUE
BABEUF
Banque des
Territoires
25 326,00 23 219,60 41,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 635,34 0,00
VALDEVY 2016 X ACQU 9 LOGT 39/41 RUE
BABEUF
Banque des
Territoires
304 445,00 283 967,74 41,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 9 141,10 0,00
VALDEVY 2016 X ACQU 9 LOGT 39/41 RUE
BABEUF
Banque des
Territoires
750 756,00 677 506,17 31,58 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 24 390,22 2 405,63
VALDEVY 2016 X REHAB 36 LOGTS 7 10
VAILLANT GAMBETTA
Banque des
Territoires
522 000,00 403 276,13 16,58 A F Taux
Fixe
0,000 F Taux
Fixe
2,750 A-1 11 090,09 14 269,03 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALDEVY 2015 X REHAB 36 LOGTS 7 10
VAILLANT GAMBETTA
Banque des
Territoires
648 538,00 541 985,32 21,58 T R Livret A 1,350 R Livret A 3,150 A-2 16 746,38 12 365,48
VALDEVY 2018 X REHABILITATION 25
LOGEMENTS 8BIS RUE DU 14
JUILLET
Banque des
Territoires
400 000,00 343 686,93 18,83 A F Taux
Fixe
0,500 F Taux
Fixe
2,750 A-1 9 451,39 9 980,89
VALDEVY 2018 X REHABILITATION 25
LOGEMENTS 8BIS RUE DU 14
JUILLET
Banque des
Territoires
1 064 507,00 928 945,57 18,83 A R Livret A 1,340 R Livret A 3,600 A-1 33 442,04 23 553,31
VALDEVY 2018 X REHABILITATION 49
LOGEMENTS 6BIS 8 ET 10 PI
JEAN JAURES
Banque des
Territoires
753 130,00 657 221,40 18,83 A R Livret A 1,340 R Livret A 3,600 A-1 23 659,97 16 663,77
VALDEVY 2018 X REHABILITATION 49
LOGEMENTS 6BIS 8 ET 10 PI
JEAN JAURES
Banque des
Territoires
661 500,00 568 372,29 18,83 A F Taux
Fixe
0,500 F Taux
Fixe
2,750 A-1 15 630,24 16 505,90
VALOPHIS
HABITAT
2010 X CONST.12LOGT
6AV.FONTAINEBLEAU
Banque des
Territoires
424 486,00 316 798,12 29,25 A R Livret A 1,350 R Livret A 3,600 A-1 11 404,73 1 794,37
VALOPHIS
HABITAT
2010 X CONST.12LOGT
6AV.FONTAINEBLEAU
Banque des
Territoires
829 200,00 568 069,23 23,25 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 22 722,77 7 113,33
VALOPHIS
HABITAT
2010 X CONST.12LOGT
6AV.FONTAINEBLEAU
Banque des
Territoires
591 000,00 486 995,61 35,25 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,130 A-1 20 112,92 6 108,32
VALOPHIS
HABITAT
2010 X ACQUISITION 9 LOGTS 11/13
RUE 14 JUILLET
Banque des
Territoires
832 304,16 637 607,37 30,75 A R Livret A 1,390 R Livret A 3,600 A-1 22 953,87 2 915,65
VALOPHIS
HABITAT
2010 X ACQUISITION 9 LOGTS RUE 14
JUILLET FONCIER
Banque des
Territoires
273 000,00 219 762,61 35,75 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 7 911,45 3 075,60
VALOPHIS
HABITAT
2010 X 114 CONST 114 LOGTS PLATS
ZAC LACROIX GAMBETTA 41
RUE G.PERI
Banque des
Territoires
2 719 266,14 1 368 114,77 15,33 A R Livret A 1,750 R Livret A 4,000 A-1 54 724,59 46 236,98
VALOPHIS
HABITAT
2009 X 1186594 Banque des
Territoires
583 220,22 385 421,01 26,92 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,200 A-1 16 187,68 7 349,37
VALOPHIS
HABITAT
2009 P 1201036 Banque des
Territoires
279 923,97 88 816,53 4,92 T R Euribor
3 mois
0,000 R Euribor
3 mois
3,610 A-2 2 941,79 16 717,65
VALOPHIS
HABITAT
2009 P 1201103 Banque des
Territoires
1 338 953,53 619 796,29 8,67 T R Euribor
3 mois
0,000 R Euribor
3 mois
3,610 A-2 21 244,57 62 910,30
VALOPHIS
HABITAT
1998 X CONSTRUCTION DE 13 LOGS
PLATS 32 A 48 RUE E.RECLUS
Banque des
Territoires
445 252,52 169 682,19 15,33 A R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 6 447,93 5 875,24
VALOPHIS
HABITAT
2015 X CONSTR 17 LOGT 183/185 R
G.PERI
Banque des
Territoires
1 102 503,00 978 835,71 40,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 34 894,15 0,00
VALOPHIS
HABITAT
2015 X CONSTR 17 LOGT 183/185 R
G.PERI
Banque des
Territoires
1 033 577,00 344 966,22 30,83 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 12 418,78 2 556,27 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT
2015 X CONST 17 LOGT 183/185 R
G.PERI
Banque des
Territoires
126 691,00 109 245,29 40,84 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 3 058,87 290,99
VALOPHIS
HABITAT
2015 X CONST 17 LOGT 183/185 R
G.PERI
Banque des
Territoires
118 771,00 96 826,55 30,83 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 2 711,14 1 028,04
VALOPHIS
HABITAT
1998 X 6 LOGTS PLATS 11 BIS RUE
E.RECLUS ET GABRIEL PERI
Banque des
Territoires
307 358,27 112 840,97 15,16 A R Livret A 1,550 R Livret A 3,800 A-1 4 287,96 3 907,11
VALOPHIS
HABITAT
2001 X Constr logts PLA ZAC
Lacroix-Gambetta
Banque des
Territoires
927 433,99 442 491,83 15,16 A R Livret A 1,740 R Livret A 3,800 A-1 16 814,69 10 850,16
VALOPHIS
HABITAT
2001 X Acquisition terrain ZAC
Lacroix-Gambetta
Banque des
Territoires
367 963,37 238 398,11 26,92 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,800 A-1 9 059,13 4 121,43
VALOPHIS
HABITAT
2018 X CONSTRUCTION 13
LOGEMENTS 7 RUE
DELESCLUZE
Banque des
Territoires
40 646,16 39 295,93 55,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 1 024,39 0,00
VALOPHIS
HABITAT
2018 X CONSTRUCTION 13
LOGEMENTS 7 RUE
DELESCLUZE
Banque des
Territoires
289 012,65 274 087,13 35,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 4,110 A-1 10 773,56 0,00
VALOPHIS
HABITAT
2018 X CONSTRUCTION 13
LOGEMENTS 7 RUE
DELESCLUZE
Banque des
Territoires
115 816,95 107 716,26 35,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 2,800 A-1 3 016,06 364,23
VALOPHIS
HABITAT
2018 X CONSTRUCTION 13
LOGEMENTS 7 RUE
DELESCLUZE
Banque des
Territoires
62 860,80 60 772,63 55,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 1 584,26 0,00
VALOPHIS
HABITAT
2018 X CONSTRUCTION 13
LOGEMENTS 7 RUE
DELESCLUZE
Banque des
Territoires
508 402,55 491 513,93 55,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,550 A-1 12 813,12 0,00
VALOPHIS
HABITAT
2018 X CONSTRUCTION 13
LOGEMENTS 7 RUE
DELESCLUZE
Banque des
Territoires
231 406,41 218 107,32 35,50 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 7 865,92 0,00
VILOGIA 2023 X REHABILITATION DE 77
LOGEMENTS SITUES 21-23
RUE DANTON/60 LE KREMLIN
BICETRE
Banque des
Territoires
2 369 552,00 2 301 075,12 23,09 A R Livret A 0,000 R Livret A 3,600 A-1 82 838,70 48 514,42
TOTAL GENERAL 144 119 953,47 79 486 069,93 2 843 612,35 4 321 193,41
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 138
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 3 461 875,28
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 461 875,28
Recettes réelles de fonctionnement II 51 833 631,06
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,68
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
taxe de séjour 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
taxe de séjour 0,00 0,00 225 528,00 -225 528,00
taxe de séjour 0,00 0,00 21 654,00 -21 654,00
taxe de séjour 0,00 0,00 43 896,00 -43 896,00
taxe de séjour 0,00 0,00 98 810,00 -98 810,00
taxe de séjour 0,00 0,00 42 420,00 -42 420,00
taxe de séjour 0,00 0,00 17 692,00 -17 692,00
Total 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 450 000,00
Total 450 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 450 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
611 Contrats de prestations de services 225 528,00
Total 225 528,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -225 528,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 141
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : taxe de séjour
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
61358 Locations mobilières - Autres 21 654,00
Total 21 654,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -21 654,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers 43 896,00
Total 43 896,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -43 896,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6232 Fêtes et cérémonies 98 810,00
Total 98 810,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -98 810,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 142
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : taxe de séjour 6236 Catalogues et imprimés 42 420,00 Total 42 420,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -42 420,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
6238 Publicité, publications, relations publiques - Divers 17 692,00
Total 17 692,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -17 692,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 30 411 969,09 30 411 969,09 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 30 411 969,09 30 411 969,09 0,00 2009 Acquisition 18/20 rue de la Réunion E.P.F.I.F 6 X 160 843,77 160 843,77 0,00 2009 Acquisition 173 rue Gabriel Péri E.P.F.I.F 6 X 216 228,36 216 228,36 0,00 2009 Acquisition 3 rue Professeur
Bergonié (lots2/5)
E.P.F.I.F 6 X 178 911,29 178 911,29 0,00
2009 Acquisition 3 rue Professeur
Bergonié (lots1/6/7 et 8)
E.P.F.I.F 6 X 133 253,95 133 253,95 0,00
2009 Acquisition 3 rue Professeur
Bergonié (lots 3/4)
E.P.F.I.F 6 X 163 090,00 163 090,00 0,00
2009 Acquisition 128 avenue Charles Gide E.P.F.I.F 6 X 251 042,18 251 042,18 0,00
2009 Acquisition 68/72 rue du Général
Leclerc (lots 19/20/21/22/23/28)
E.P.F.I.F 6 X 309 661,02 309 661,02 0,00
2009 Acquisition 68/72 rue du Général
Leclerc (lot N.48)
E.P.F.I.F 6 X 92 494,00 92 494,00 0,00
2009 Acquisition 68/72 rue du Général
Leclerc (lot N.16)
E.P.F.I.F 6 X 91 434,52 91 434,52 0,00
2009 Acquisition 68/72 rue du Général
Leclerc (lot N.31/32/33/34 et 35)
E.P.F.I.F 6 X 206 000,00 206 000,00 0,00
2009 Acquisition 62/66 rue du Général
Leclerc (lots 28/34)
E.P.F.I.F 6 X 177 910,00 177 910,00 0,00
2010 Acquisition 5 rue Professeur
Bergonié
E.P.F.I.F 5 X 220 000,00 220 000,00 0,00
2010 Acquisition 119 avenue Charles Gide E.P.F.I.F 5 X 280 000,00 280 000,00 0,00
2010 Acquisition 131 avenue Charles Gide E.P.F.I.F 0 X 200 000,00 200 000,00 0,00
2010 Acquistion 169 rue G.Péri - 24 rue de
la Réunion - 124 Av. Ch. Gide - 126
av. Ch.Gide
E.P.F.I.F 5 X 700 000,00 700 000,00 0,00
2010 Acquisition 62/66 rue du Général
Leclerc (lot 35)
E.P.F.I.F 5 X 90 000,00 90 000,00 0,00
2010 Acquisition 68/72 rue du Général
Leclerc (lots 39/46)
E.P.F.I.F 5 X 80 000,00 80 000,00 0,00
2010 Acquisition 68 rue du Général
Leclerc (lot 9
E.P.F.I.F 5 X 65 000,00 65 000,00 0,00
2010 Acquisition 68/72 rue du Général
Leclerc (lots 24/25/26/27/29/30/54)
E.P.F.I.F 5 X 230 000,00 230 000,00 0,00
2011 Acquisition 3 rue Professeur
Bergonié (lots 9/10 et 11)
E.P.F.I.F 4 X 45 000,00 45 000,00 0,00
2011 Acquisition 11 rue de l'avenir E.P.F.I.F 4 X 280 000,00 280 000,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 144
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
2011 Acquisition 4 rue de la Réunion E.P.F.I.F 4 X 140 000,00 140 000,00 0,00
2011 Acquisition 4 rue Rossel E.P.F.I.F 4 X 410 000,00 410 000,00 0,00
2011 Acquisition 13 rue Babeuf E.P.F.I.F 4 X 290 000,00 290 000,00 0,00
2012 Acquisition 5/7 rue de l'avenir et 2/4
rue de l'avenir
E.P.F.I.F 3 X 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
2012 Acquisition 11 rue Professeur
Bergonié
E.P.F.I.F 3 X 235 000,00 235 000,00 0,00
2012 Acquisition 68 rue du Général
Leclerc (lot 12)
E.P.F.I.F 3 X 65 000,00 65 000,00 0,00
2012 Acquisition 66 rue du Général
Leclerc (lot 6)
E.P.F.I.F 3 X 280 000,00 280 000,00 0,00
2012 Acquisition 68 rue du Général
Leclerc (lots 6+7)
E.P.F.I.F 3 X 90 000,00 90 000,00 0,00
2013 Acquisition 12 rue Robert Schuman E.P.F.I.F 2 X 400 000,00 400 000,00 0,00
2013 Acquisition 66 rue du Général
Leclerc (boulangerie/local
commercial lots12/1/4/7)
E.P.F.I.F 2 X 470 000,00 470 000,00 0,00
2013 Acquisition 66 rue du Général
Leclerc (lot 3/11)
E.P.F.I.F 2 X 140 000,00 140 000,00 0,00
2013 Acquisition 66 rue du Général
Leclerc (lots 2/8/9)
E.P.F.I.F 2 X 160 000,00 160 000,00 0,00
2014 Acquisition 66 rue du général Leclerc
(lot 5)
E.P.F.I.F 2 X 140 000,00 140 000,00 0,00
2014 Acquisition 6 rue de la réunion E.P.F.I.F 1 X 350 000,00 350 000,00 0,00
2015 Acquisition 12 rue Robert Schuman E.P.F.I.F 5 X 380 000,00 380 000,00 0,00
2016 Acquisition 23 b rue Robert Schuman E.P.F.I.F 4 X 410 000,00 410 000,00 0,00
2016 Acquisition 13 rue de l'avenir E.P.F.I.F 4 X 380 000,00 380 000,00 0,00
2016 Acquisition 8 rue de l avenir E.P.F.I.F 4 X 600 000,00 600 000,00 0,00
2016 Acquisition 19 rue de la réunion E.P.F.I.F 4 X 320 000,00 320 000,00 0,00
2016 Acquistion 62 rue du général Leclerc
( lots 31/32/33/18/10)
E.P.F.I.F 4 X 280 000,00 280 000,00 0,00
2016 Acquisition 10 rue de lavenir E.P.F.I.F 4 X 380 000,00 380 000,00 0,00
2016 Acquisition 20 rue Robert Schuman E.P.F.I.F 4 X 280 000,00 280 000,00 0,00
2017 Acquisition 5 rue R Schuman E.P.F.I.F 3 X 315 000,00 315 000,00 0,00
2017 Acquisition 19 rue R Schuman E.P.F.I.F 3 X 342 000,00 342 000,00 0,00
2017 Acquisition 20 rue R Schuman E.P.F.I.F 3 X 280 000,00 280 000,00 0,00
2017 Acquisition 15 rue de la Réunion E.P.F.I.F 3 X 540 000,00 540 000,00 0,00
2017 Acquisition 10 bis rue Rossel E.P.F.I.F 3 X 450 000,00 450 000,00 0,00
2017 Acquisition 11 rue de la réunion E.P.F.I.F 1 X 198 000,00 198 000,00 0,00
2018 Acquisition 72 rue du Général
Leclerc lots 40 et 41
E.P.F.I.F 2 X 125 000,00 125 000,00 0,00
2018 Acquisition 72 rue du Général
Leclerc lot 47
E.P.F.I.F 2 X 60 000,00 60 000,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 145
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
2018 Acquisition 74 rue du Général
Leclerc lots 106/115/117/119/122
E.P.F.I.F 2 X 240 000,00 240 000,00 0,00
2018 Acquisition 12 rue Rossel (2
appartements)
E.P.F.I.F 2 X 540 000,00 540 000,00 0,00
2018 Acquisition 2-2b rue Robert
Schuman
E.P.F.I.F 2 X 245 000,00 245 000,00 0,00
2018 Participation capital Agence France Locale 3 A 182 400,00 182 400,00 0,00
2019 Acquisition 68 avenue du Général
Leclerc
E.P.F.I.F 1 X 70 000,00 70 000,00 0,00
2019 Acquisition 72 avenue du Général
Leclerc (lots 37/38 et 51)
E.P.F.I.F 1 X 120 000,00 120 000,00 0,00
2019 Acquisition 12 rue de l'avenir E.P.F.I.F 1 X 450 000,00 450 000,00 0,00
2019 Acquisition 7 rue de la réunion E.P.F.I.F 1 X 425 000,00 425 000,00 0,00
2019 Acquisition 9 rue du Professeur
Bergonié
E.P.F.I.F 1 X 270 000,00 270 000,00 0,00
2019 Acquisition 135 avenue de
Fontainebleau (loft à usage mixte)
E.P.F.I.F 1 X 675 000,00 675 000,00 0,00
2019 Acquisition 66 rue du Général
Leclerc ( lot 17)
E.P.F.I.F 1 X 10 000,00 10 000,00 0,00
2019 Acquisition 23 rue R Schuman E.P.F.I.F 1 X 495 000,00 495 000,00 0,00
2020 Acquisition 15 rue Babeuf E.P.F.I.F 1 X 430 000,00 430 000,00 0,00
2020 Acquisition 195 rue G Péri E.P.F.I.F 1 X 450 000,00 450 000,00 0,00
2020 Acquisition 14 rue de l avenir E.P.F.I.F 1 X 282 000,00 282 000,00 0,00
2020 Acquisition 76 rue du général Leclerc E.P.F.I.F 1 X 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
2020 Acquisition 12 rue Rossel E.P.F.I.F 1 X 1 060 000,00 1 060 000,00 0,00
2020 Acquisition 197 rue Gabriel Péri E.P.F.I.F 1 X 280 000,00 280 000,00 0,00
2021 Acquisition 125 avenue de
Fontainebleau
E.P.F.I.F 1 X 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00
2021 Acquisition 21 rue Robert Schuman E.P.F.I.F 1 X 230 000,00 230 000,00 0,00
2022 Acquisition 62-66 rue du Général
leclerc
E.P.F.I.F 4 X 823 000,00 823 000,00 0,00
2022 Acquisition 3, rue Professeur
Bergognié
E.P.F.I.F 4 X 190 000,00 190 000,00 0,00
2022 Acquisition 68, rue du Gal Leclerc E.P.F.I.F 4 X 90 000,00 90 000,00 0,00
2022 Acquistion 21, rue Robert Schuman E.P.F.I.F 4 X 690 000,00 690 000,00 0,00
2022 Acquisition 16, rue de la Réunion E.P.F.I.F 4 X 188 700,00 188 700,00 0,00
2023 Acquisition 13, rue de la Réunion E.P.F.I.F 4 X 215 000,00 215 000,00 0,00
2023 Acquisition 3, rue de la Réunion E.P.F.I.F 4 X 520 000,00 520 000,00 0,00
2023 Acquisition 15-17 rue Robert
Schuman
E.P.F.I.F 4 X 650 000,00 650 000,00 0,00
2023 Acquisition 84, rue Charles Gides E.P.F.I.F 4 X 660 000,00 660 000,00 0,00
2023 Acquisition 175, rue Gabriel Péri E.P.F.I.F 4 X 1 150 000,00 1 150 000,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 146
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 426 000,00
657351 Dispositif DEMOS Soutien à la pratique musicale Philharmonie de Paris Association 6 000,00
65736211 Budget annexe marché forain Gestion du marché forain Budget annexe marché forain Etablissement de droit public 160 000,00
657363 Centre Communal d'Action Sociale Soutien actions sociales C.C.A.S. Etablissement de droit public 577 500,00
657363 Centre Communal d'Action Sociale Produit des concessions cimetière
C.C.A.S. Etablissement de droit public 20 000,00
65741 Subventions vélos et trotinettes Facilite les mobilités alternatives à la voiture et les
circulations douces
Personnes physiques Personne physique 2 000,00
65748 Centre d'Information Droit des Femmes Accès au droit des femmes CIDFF/CIDJ Association 14 000,00
65748 Les Petits Cailloux Gestion crèche parentale Les petits cailloux Association 65 000,00
65748 Association pour le Droit et l'Information au Logement Accès au droit du logement ADIL Association 3 800,00
65748 Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre Soutien association sportive C.S.A.K.B. Association 299 000,00
65748 Union Sportif du Kremlin-Bicêtre Soutien association sportive U.S.K.B. Association 60 500,00
65748 Office Municipal des Sports Soutien association sportive O.M.S. Association 2 000,00
65748 Kremlin-Bicêtre futsal Soutien association sportive Kremlin-Bicêtre Futsal Association 63 750,00
65748 Citoyenneté active Soutien activités socioculturelles
Citoyenneté active Association 7 000,00
65748 Association pour le développemen des Activités
Socio-éducatives
Soutien activités
socioculturelles
ADASE Association 61 250,00
65748 Rédige Assistance Permanence Ecrivain Public Centre Social
Rédige Assistance Association 1 200,00
65748 Subventions diverses associations Soutien activités socioculturelles
Diverses associations Association 33 000,00
65748 Secours populaire français Soutien épicerie sociale et solidaire
Secours populaire français Association 3 000,00
65748 Espace Culturel André Malraux Soutien activités socioculturelles
ECAM Association 20 000,00
65748 Fondation de France Aide aux victimes du cyclone à Mayotte
Fondation de France Association 2 000,00
65748 Mouvement de régie Soutien à la création d'une régie de quartier
Mouvement de régie Association 25 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 133,10 1,89 134,99 90,70 44,29 134,99
Adjoint administratif pal 1 cl C 31,10 0,37 31,47 27,10 4,37 31,47
Adjoint administratif pal 2 cl C 13,00 0,60 13,60 12,60 1,00 13,60
Adjoint administratif terr. C 32,20 0,92 33,12 24,20 8,92 33,12
Attaché A 27,80 0,00 27,80 9,80 18,00 27,80
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00
Rédacteur B 13,00 0,00 13,00 5,00 8,00 13,00
Rédacteur principal 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 263,00 0,00 263,00 192,40 81,60 274,00
Adjoint technique pal 1 cl C 47,80 0,00 47,80 46,80 1,00 47,80
Adjoint technique pal 2 cl C 49,00 0,00 49,00 46,00 3,00 49,00
Adjoint technique territorial C 140,40 0,00 140,40 66,80 73,60 140,40
Agent de maitrise C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Agent de maitrise principal C 0,00 0,00 0,00 11,00 0,00 11,00
Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Technicien B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,80 1,00 18,80 11,80 7,00 18,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
IV – ANNEXES IV VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant socio-éducatif A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Educateur de jeunes enf. cl ex A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Educateur ter. jeunes enfants A 5,00 1,00 6,00 2,00 4,00 6,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 18,90 0,00 18,90 8,90 10,00 18,90
Auxiliaire puériculture cl. nl B 12,00 0,00 12,00 4,00 8,00 12,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 3,90 0,00 3,90 2,90 1,00 3,90
Infirmier de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Pédicures-pod ergothé. h cl A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,40 0,00 13,40 9,40 4,00 13,40
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,60 0,00 2,60 2,60 0,00 2,60
Adjoint territorial patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 1c B 1,80 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant de conservation B 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00
Conservateur (bibliothèque) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 68,10 2,28 70,38 48,60 21,78 70,38
Adjoint d'animation pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 6,30 0,00 6,30 3,80 2,50 6,30
Adjoint territorial animation C 27,00 2,28 29,28 19,00 10,28 29,28
Animateur B 16,00 0,00 16,00 7,00 9,00 16,00
Animateur principal de 1ère cl B 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80
Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Brigadier-chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien-brigadier C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 12,00
Assistante maternelle 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00 10,00
Collaborateur de cabinet 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
537,30 6,17 543,47 372,80 181,67 554,47
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 150
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 151
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 499 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 525 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 558 0,00 A A
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 478 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 A A
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 A A
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 430 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 0 0,00 A A
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 381 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 A A
Adjoint administratif terr. C ADM 0 0,00 A A
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDI
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 368 0,00 332-8-2° CDI
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 404 0,00 332-13 CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl C ANIM 0 0,00 A A
Adjoint technique pal 1 cl C TECH 499 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 1 cl C TECH 0 0,00 A A
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 461 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 A CDI
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 461 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 0 0,00 A A
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 A A
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 152
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 432 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 432 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 432 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 153
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 A A
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 378 0,00 A CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 381 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 368 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 356 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 A A
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 A A
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 0 0,00 A A
Animateur B ANIM 500 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 513 0,00 A CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 A CDD
Animateur B ANIM 0 0,00 A A
Assistant conservation pal 2c B CULT 599 0,00 A CDD
Assistant conservation pal 2c B CULT 0 0,00 A A
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-13 CDD
Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-14 CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 332-14 CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A CDD
Assistante maternelle OTR 0 0,00 A A
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 326_352 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 778 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 0 0,00 A A
Attaché principal A ADM 946 0,00 332-8-2° CDI
Attaché principal A ADM 896 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 0 0,00 A A
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 434 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 416 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 452 0,00 332-23-1° CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 452 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 0 0,00 A A
Auxiliaire puériculture cl.sup B MS 484 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire puériculture cl.sup B MS 0 0,00 A A
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A A
Educateur de jeunes enf. cl ex A S 761 0,00 332-8-2° CDD
Educateur de jeunes enf. cl ex A S 0 0,00 A A
Educateur ter. jeunes enfants A S 547 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 596 0,00 332-13 CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 570 0,00 A A
Educateur ter. jeunes enfants A S 680 0,00 A A
Educateur ter. jeunes enfants A S 0 0,00 A A
Educateur ter. jeunes enfants A S 0 0,00 A A
Infirmier en soins généraux A MS 514 0,00 332-8-2° CDD
Infirmier en soins généraux A MS 0 0,00 A A
Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 0 0,00 A A
Pédicures-pod ergothé. h cl A MT 631 0,00 332-8-2° CDD
Pédicures-pod ergothé. h cl A MT 0 0,00 A A
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-24 A
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-14 CDD VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 0 0,00 A A
Rédacteur principal 2 cl B ADM 528 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 567 0,00 332-13 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 0 0,00 A A
Technicien principal de 1 cl B TECH 684 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 1 cl B TECH 0 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 499 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 0 0,00 A A
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/02/1988 - QUARTIER DU FORT A CDC HABITAT ESH Privé 3 028 841,85
01/10/1990 - QUARTIER DU FORT F CDC HABITAT ESH Privé 6 054 743,04
01/04/1993 - ZAC G.PERI CDC HABITAT ESH Privé 3 931 411,10
19/12/1996 - CONSTRUCTION DE 92 LOGEMENTS PLA ZAC LACROIX GAMBETTA
KREMLIN BICETRE HABITAT OPH Public 190 561,27
01/03/1997 - 1bis-11 rue Babeuf / 94 PLAA CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 91 469,40
01/03/1998 - 6 Log. PLATS ZAC G.PERI IMMOBILIERE 3F ESH Privé 237 443,70
01/03/1998 - 6 LOGTS PLATS 11 BIS RUE E.RECLUS ET GABRIEL PERI
VALOPHIS HABITAT OPH Public 307 358,27
01/05/1998 - CONSTRUCTION DE 13 LOGS PLATS 32 A 48 RUE
E.RECLUS
VALOPHIS HABITAT OPH Public 445 252,52
01/06/1998 - ZAC Salengro / 66 PLA CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 3 226 969,92
01/06/1998 - 1bis-11 rue Babeuf/94 PLA CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 127 512,93
01/01/1999 - Construction de 2 log.PLATS ICF LA SABLIERE ESH Privé 54 660,15
01/09/1999 - Renégociation Prêt N.42/0882263 SEQENS ESH Privé 414 583,60
01/09/1999 - Renégociation du Prêt N.68/08826 SEQENS ESH Privé 973 185,42
01/09/1999 - Renégociation du Prêt N.67/0882265 SEQENS ESH Privé 223 124,20
01/09/1999 - Renégociation Prêt N.43/0882266 SEQENS ESH Privé 177 701,82
21/03/2000 - FINANCEMENT DE 148 LOGEMENTS AU KREMLIN
BICETRE
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 5 226 263,61
01/11/2000 - 1BIS-11 RUE BABEUF/94 PLA CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 557 963,40
01/12/2001 - Constr logts PLA ZAC Lacroix-Gambetta VALOPHIS HABITAT OPH Public 927 433,99
01/12/2001 - Acquisition terrain ZAC Lacroix-Gambetta VALOPHIS HABITAT OPH Public 367 963,37
01/12/2003 - Rénovation du foyer jour 16, rue A.France ETAI ASSOCIATION Public 262 485,00
18/12/2003 - ACQUISITION ET AMELIORATION DE LA RESIDENCE COMMUNAUTAIRE
ETAI ASSOCIATION Public 247 213,50
06/01/2004 - CONSTRUCTION FOYER DE VIE ET HEBERGEMENT 16 RUE ANATOLE FRANCE
ETAI ASSOCIATION Public 2 679 682,50
01/08/2004 - CONSTRUCTION DE 42 LOGTS 7 RUE CHARLES
RICHET
CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 531 440,00
01/08/2004 - ACQUISITION TERRAIN 7 RUE CHARLES RICHET CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 527 996,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 158
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/01/2006 - RENEGOCIATION DES CONTRATS N°49 ET 81 VALDEVY OPH Public 6 049 490,56
25/01/2006 - RENEGOCIATION CONTR.
N°150-154-157-163-164-168-175
VALDEVY OPH Public 6 357 610,28
01/02/2006 - ACQUISITION D'UN LOGT. 36 DANTON HABITAT & HUMANISME ASSOCIATION Privé 10 000,00
05/03/2006 - RENEGOCIATION CONTRAT N°140/145/146/147/148/149 VALDEVY OPH Public 2 026 335,14
01/08/2006 - 30-32 Av.Fontainebleau IMMOBILIERE 3F ESH Privé 3 135 039,40
01/09/2006 - RENEGOCIATION CONTRAT N°134 ET 151 VALDEVY OPH Public 1 658 667,48
01/09/2006 - 55 Log. PLA ZAC G.PERI IMMOBILIERE 3F ESH Privé 3 169 999,73
01/01/2007 - 3-15 Rue J.F. Kennedy A IMMOBILIERE 3F ESH Privé 3 736 370,89
01/05/2007 - 3-15 Rue J.F. Kennedy B IMMOBILIERE 3F ESH Privé 523 575,19
01/10/2007 - REHAB.50 LOGT 135 G.PERI VALDEVY OPH Public 404 853,00
01/03/2008 - acquisition 1 logt 47 bis rue G.Péri HABITAT & HUMANISME ASSOCIATION Privé 30 000,00
01/01/2009 - RECONSTRUCTION IMPRO SEGUIN APOGEI 94 ASSOCIATION Privé 1 129 250,00
01/05/2009 - Amélioration 261 logts 19 rue Mars 1962 VALDEVY OPH Public 2 020 000,00
01/12/2009 - 1186594 VALOPHIS HABITAT OPH Public 583 220,22
01/12/2009 - 1201036 VALOPHIS HABITAT OPH Public 279 923,97
01/12/2009 - 1201103 VALOPHIS HABITAT OPH Public 1 338 953,53
01/01/2010 - CONST.5 LOGT 47 B.MALON VALDEVY OPH Public 236 268,00
01/01/2010 - CONST.5LOGT 47 B.MALON VALDEVY OPH Public 261 226,00
01/01/2010 - ACQ/AMEL.2LGT 47 B.MALON VALDEVY OPH Public 190 481,00
01/01/2010 - CONSTR.1LGT 47 B.MALON VALDEVY OPH Public 38 186,00
01/01/2010 - AMELI.616 LOGT RUES SEVERINE/GIDE VALDEVY OPH Public 1 270 180,00
01/04/2010 - CONST.12LOGT 6AV.FONTAINEBLEAU VALOPHIS HABITAT OPH Public 424 486,00
01/04/2010 - CONST.12LOGT 6AV.FONTAINEBLEAU VALOPHIS HABITAT OPH Public 829 200,00
01/04/2010 - CONST.12LOGT 6AV.FONTAINEBLEAU VALOPHIS HABITAT OPH Public 591 000,00
01/04/2010 - Réhabilitation ascenseurs Martinets VALDEVY OPH Public 1 711 728,00
01/05/2010 - 114 CONST 114 LOGTS PLATS ZAC LACROIX
GAMBETTA 41 RUE G.PERI
VALOPHIS HABITAT OPH Public 2 719 266,14
01/06/2010 - 21 logements PLA LM ZAC Salengro modifié SEQENS ESH Privé 1 109 780,97
01/10/2010 - ACQUISITION 9 LOGTS 11/13 RUE 14 JUILLET VALOPHIS HABITAT OPH Public 832 304,16
01/10/2010 - ACQUISITION 9 LOGTS RUE 14 JUILLET FONCIER VALOPHIS HABITAT OPH Public 273 000,00
01/06/2011 - 52/52bis RUE DE LA CONVENTION VALDEVY OPH Public 419 644,00
01/06/2011 - 1BIS - 11 RUE BABEUF CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 2 641 559,19
01/07/2011 - 1 BIS - 11 RUE BABEUF CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 128 087,78
01/02/2013 - RUE 19 MARS 1962 VALDEVY OPH Public 786 731,00
01/02/2013 - CONSTR.10 LOGEMENTS VALDEVY OPH Public 87 415,00
01/06/2013 - CONSTR.1 LOGT RUE DU 9 MARS 1962 VALDEVY OPH Public 49 394,00
01/04/2015 - REHAB 120 LOGT 50 R M SEMBAT VALDEVY OPH Public 847 795,00
01/08/2015 - Construction 17 logts 7 bld C.Géry PARIS HABITAT OPH Public 950 054,35
01/08/2015 - Construction 17 logts 7 bld C.Géry PARIS HABITAT OPH Public 310 566,18
01/10/2015 - REHAB 88 PARKINGS RUE 19 MARS 1962 VALDEVY OPH Public 1 877 677,00
01/11/2015 - CONSTR 17 LOGT 183/185 R G.PERI VALOPHIS HABITAT OPH Public 1 102 503,00
01/11/2015 - CONSTR 17 LOGT 183/185 R G.PERI VALOPHIS HABITAT OPH Public 1 033 577,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 159
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/11/2015 - CONST 17 LOGT 183/185 R G.PERI VALOPHIS HABITAT OPH Public 126 691,00
01/11/2015 - CONST 17 LOGT 183/185 R G.PERI VALOPHIS HABITAT OPH Public 118 771,00
01/11/2015 - REHAB 36 LOGTS 7 10 VAILLANT GAMBETTA VALDEVY OPH Public 648 538,00
17/12/2015 - FINANCER REMPLACEMENT DE CHAUDIERES ET
INSTALLATIONS DE POMPE A CHALEUR
KREMLIN BICETRE HABITAT OPH Public 1 700 000,00
01/08/2016 - ACQU 9 LOGT 39/41 RUE BABEUF VALDEVY OPH Public 53 557,00
01/08/2016 - ACQU 9 LOGT 39/41 RUE BABEUF VALDEVY OPH Public 25 326,00
01/08/2016 - ACQU 9 LOGT 39/41 RUE BABEUF VALDEVY OPH Public 304 445,00
01/08/2016 - ACQU 9 LOGT 39/41 RUE BABEUF VALDEVY OPH Public 750 756,00
01/08/2016 - REHAB 36 LOGTS 7 10 VAILLANT GAMBETTA VALDEVY OPH Public 522 000,00
01/09/2016 - CONST 83 LGTS RUE 19 MARS VALDEVY OPH Public 7 430 504,86
31/12/2016 - Réhabilitation 58 logts 7 bld C.Géry PARIS HABITAT OPH Public 1 556 054,29
31/12/2016 - Construction 10 logts 7 bld C.Géry PARIS HABITAT OPH Public 901 852,00
31/12/2016 - CONST 83 LGTS RUE 19 MARS VALDEVY OPH Public 2 258 686,59
31/12/2016 - CONST 83 LGTS RUE 19 MARS VALDEVY OPH Public 1 390 611,45
31/12/2016 - CONST 83 LGTS RUE 19 MARS VALDEVY OPH Public 441 217,87
01/01/2017 - CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS SOCIAUX 5/7 RUE PASTEUR
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 359 060,00
01/01/2017 - CONSTRUCTION 14 LOGEMENTS SOCIAUX 5/7 RUE PASTEUR
ANTIN RESIDENCES ESH Privé 1 273 000,00
30/07/2017 - ACQUISITION ANCIEN LOCAL CPAM 28/34 RUE BENOIT MALON
KREMLIN BICETRE HABITAT OPH Public 1 100 000,00
01/10/2017 - 150 LOGEMENTS 4 RUE PASTEUR 3F RESIDENCES ESH Privé 4 398 759,95
01/10/2017 - 150 LOGEMENTS 4 RUE PASTEUR 3F RESIDENCES ESH Privé 1 974 338,28
01/10/2017 - 150 LOGEMENTS 17 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 4 RUE PASTEUR ET 3 RUE SALENGRO
3F RESIDENCES ESH Privé 614 073,81
01/10/2017 - 150 LOGEMENTS 17 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 4 RUE PASTEUR ET 3 RUE SALENGRO
3F RESIDENCES ESH Privé 895 628,53
26/06/2018 - CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS 7 RUE DELESCLUZE VALOPHIS HABITAT OPH Public 40 646,16
26/06/2018 - CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS 7 RUE DELESCLUZE VALOPHIS HABITAT OPH Public 289 012,65
26/06/2018 - CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS 7 RUE DELESCLUZE VALOPHIS HABITAT OPH Public 115 816,95
26/06/2018 - CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS 7 RUE DELESCLUZE VALOPHIS HABITAT OPH Public 62 860,80
26/06/2018 - CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS 7 RUE DELESCLUZE VALOPHIS HABITAT OPH Public 508 402,55
26/06/2018 - CONSTRUCTION 13 LOGEMENTS 7 RUE DELESCLUZE VALOPHIS HABITAT OPH Public 231 406,41
01/07/2018 - CONSTRUCTION 51 LOGEMENTS 21-25 RUE P.SEMARD CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 287 074,00
01/07/2018 - CONSTRUCTION 51 LOGEMENTS 21-25 RUE P.SEMARD CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 700 912,00
01/07/2018 - CONSTRUCTION 51 LOGEMENTS 21-25 RUE P.SEMARD CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 1 555 461,00
01/07/2018 - CONSTRUCTION 51 LOGEMENTS 21-25 RUE P.SEMARD CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 501 227,00
01/07/2018 - CONSTRUCTION 51 LOGEMENTS 21-25 RUE P.SEMARD CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 185 519,00
01/07/2018 - CONSTRUCTION 51 LOGEMENTS 21-25 RUE P.SEMARD CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 656 922,00
01/07/2018 - 1344672 EMMAUS HABITAT ESH Privé 447 598,40
01/07/2018 - 1344673 EMMAUS HABITAT ESH Privé 2 201 527,03
01/07/2018 - 1346065 SEQENS ESH Privé 1 378 070,77
01/07/2018 - CONSTRUCTION 51 LOGEMENTS 21-25 RUE P.SEMARD CDC HABITAT SOCIAL ESH Privé 294 970,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/11/2018 - REHABILITATION 25 LOGEMENTS 8BIS RUE DU 14 JUILLET
VALDEVY OPH Public 400 000,00
01/11/2018 - REHABILITATION 25 LOGEMENTS 8BIS RUE DU 14 JUILLET
VALDEVY OPH Public 1 064 507,00
01/11/2018 - REHABILITATION 49 LOGEMENTS 6BIS 8 ET 10 PI JEAN JAURES
VALDEVY OPH Public 753 130,00
01/11/2018 - REHABILITATION 49 LOGEMENTS 6BIS 8 ET 10 PI JEAN JAURES
VALDEVY OPH Public 661 500,00
29/11/2018 - ACQUISITION DU PAVILLON AU 37 AVENUE CHARLES GIDE
KREMLIN BICETRE HABITAT OPH Public 400 000,00
23/08/2019 - ACQUISITION VEFA 6 LOGEMENTS 27/29 RUE PAUL LAFARGUE
RLF - LE LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
ESH Privé 60 216,56
23/08/2019 - ACQUISITION VEFA 6 LOGEMENTS 27/29 RUE PAUL LAFARGUE
RLF - LE LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
ESH Privé 80 288,75
23/08/2019 - ACQUISITION VEFA 6 LOGEMENTS 27/29 RUE PAUL LAFARGUE
RLF - LE LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
ESH Privé 202 648,97
23/08/2019 - ACQUISITION VEFA 6 LOGEMENTS 27/29 RUE PAUL LAFARGUE
RLF - LE LOGEMENT DES
FONCTIONNAIRES
ESH Privé 202 648,97
27/08/2019 - PORTAGE LONG FINANCIER 8 RUE DELECLUZE COOPERATIVE FONCIERE FRANCILIENNE
COOPERATIVE HLM Privé 851 062,06
27/02/2020 - ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS 18/20 ANATOLE FRANCE
SEQENS ESH Privé 420 575,37
27/02/2020 - ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS 18/20 ANATOLE FRANCE
SEQENS ESH Privé 23 083,79
27/02/2020 - ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS 18/20 ANATOLE FRANCE
SEQENS ESH Privé 158 553,66
27/02/2020 - ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS 18/20 ANATOLE FRANCE
SEQENS ESH Privé 70 506,16
27/02/2020 - ACQUISITION VEFA 12 LOGEMENTS 18/20 ANATOLE FRANCE
SEQENS ESH Privé 409 519,34
01/10/2020 - ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS 13 A 17 RUE
PASTEUR
LOGIREP ESH Privé 72 000,00
01/10/2020 - ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS 13 A 17 RUE
PASTEUR
LOGIREP ESH Privé 315 644,00
01/10/2020 - ACQUISITION VEFA 8 LOGEMENTS 13 A 17 RUE
PASTEUR
LOGIREP ESH Privé 599 645,00
26/11/2020 - AQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS SITUES 5 , RUE CHARLES BICHET
SEQENS ESH Privé 2 527 334,50
26/11/2020 - AQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS SITUES 5 , RUE CHARLES BICHET
SEQENS ESH Privé 1 018 485,86
01/01/2021 - 1365524 ICF LA SABLIERE ESH Privé 686 445,36
14/04/2022 - ACQUISITION - AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS SITUES 2 RUE GENERAL LECLERC
SEQENS ESH Privé 108 000,00
14/04/2022 - ACQUISITION - AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS SITUES 2 RUE GENERAL LECLERC
SEQENS ESH Privé 220 564,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 161
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
14/04/2022 - ACQUISITION - AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS SITUES 2 RUE GENERAL LECLERC
SEQENS ESH Privé 256 745,00
14/04/2022 - ACQUISITION - AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS SITUES 2 RUE GENERAL LECLERC
SEQENS ESH Privé 393 570,00
14/04/2022 - ACQUISITION - AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS SITUES 2 RUE GENERAL LECLERC
SEQENS ESH Privé 248 379,00
14/04/2022 - ACQUISITION - AMELIORATION DE 12 LOGEMENTS SITUES 2 RUE GENERAL LECLERC
SEQENS ESH Privé 272 150,00
16/02/2023 - REHABILITATION DE 77 LOGEMENTS SITUES 21-23 RUE DANTON/60 LE KREMLIN BICETRE
VILOGIA ESH Privé 2 369 552,00
14/12/2023 - ACQUISITION DE 1960 LOGEMENTS SOCIAUX LE
KREMLIN BICETRE
KREMLIN BICETRE HABITAT OPH Public 5 382 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- U.S.K.B. Union Sportive du Kremlin-Bicêtre Association 60 500,00
- C.S.A.K.B. Club Sportif et Athlétique du Kremlin-Bicêtre
Association 299 000,00
- Kremlin-Bicêtre Futsal Kremlin-Bicêtre Futsal Association 63 750,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Centrale d'achat du SIPPEREC (SIPP'N'CO) Sans fiscalité propre 8 000,00
Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricté en Ile-de-France - SIGEIF 01/01/1904 Sans fiscalité propre 8 000,00
Syndicat Intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaires 2ème cycle 01/09/1977 Participation des villes
de Villejuif, Gentilly et
Kremlin-Bicêtre
38 560,00
Syndicat Mixte d'Action Foncière du département du Val de Marne 05/06/1997 Sans fiscalité propre 1 500,00
Synd Interco Périphérie de Paris pour l'Electric et les Réseaux de Com - SIPPEREC 22/05/2014 Sans fiscalité propre 8 000,00
Autres organismes de regroupement
Association des Maires de France (AMF) Sans fiscalité propre 4 400,00
Association des Maires Ile de France (AMIF) Sans fiscalité propre 2 500,00
Association Nationale des Elus en charge du sport Sans fiscalité propre 500,00
Club Villes Cyclables Sans fiscalité propre 650,00
Adhésion UNICEF Sans fiscalité propre 200,00
"Réseaux français ""villes santé""" Sans fiscalité propre 395,00
Fédération des Centres sociaux Sans fiscalité propre 6 000,00
Comité Départementale de Gymnastique du Val de Marne Sans fiscalité propre 80,00
Micro folies Sans fiscalité propre 1 000,00
The Sorority Sans fiscalité propre 2 000,00
Les francas Sans fiscalité propre 2 000,00
Association Démocratie ouverte Sans fiscalité propre 2 500,00
Images en bibliothèques Sans fiscalité propre 125,00
Réseau des acheteurs hospitaliers Sans fiscalité propre 600,00
Bibliothécaires de France Sans fiscalité propre 260,00
Vacances Voyages Loisirs Sans fiscalité propre 846,00
Association Villes et banlieues 20/03/2003 Sans fiscalité propre 4 200,00
Association ORBIVAL 26/10/2006 Sans fiscalité propre 1 600,00
Association des Maires du Val de Marne (AM94) 28/05/2009 Sans fiscalité propre 4 200,00
Réseau des Collectivités Territoriales Economie Solidaire 26/05/2016 Sans fiscalité propre 330,00
Association des Villes pour la propreté Urbaine 30/11/2017 Sans fiscalité propre 900,00
Conseil national des villes et des villages fleuries 27/09/2018 Sans fiscalité propre 450,00
Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture 26/09/2019 Sans fiscalité propre 540,00
Association Coordination Eau Ile de France 15/04/2021 Sans fiscalité propre 550,00
Association des Collect Publ Utilisant des Systèmes d'Information (ACPUSI) 29/06/2023 Sans fiscalité propre 600,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale Action sociale sans hébergement n.c.a.
non
CE Caisse des Ecoles 01/01/1980 Action sociale sans hébergement n.c.a.
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Marché forain Budget annexe marché forain 01/01/2023 12/12/2022 21940043900218 Gestion du
marché forain
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 165
2 908 464,86 2 908 464,86
6 086 724,86 6 086 724,86
3 178 260,00 3 178 260,00
0,00 0,00
-1 846 051,57 -1 846 051,57
1 846 051,57 1 846 051,57
-1 846 051,57 -1 846 051,57
-1 384 965,29 -1 384 965,29
-461 086,28 -461 086,28
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 178 260,00 I 3 178 260,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 108 260,00 3 108 260,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 108 260,00 3 108 260,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 70 000,00 70 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 70 000,00 70 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 086 724,86 III 6 086 724,86
Ressources propres externes de l’année (a) 400 000,00 400 000,00
10222 FCTVA 350 000,00 350 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 50 000,00 50 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 686 724,86 5 686 724,86
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 800 000,00 1 800 000,00 VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 168
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 721 751,00 2 721 751,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 164 973,86 1 164 973,86
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
Page 169
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 41,95 % 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 20,31 % 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 21,87 % 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : 21
Contre : 7
Abstentions : 6
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par Le Maire, Jean-François DELAGE (1),
A Le Kremlin-bicêtre, le 27/03/2025
Délibéré par l’assemblée le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Le Kremlin-Bicêtre, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
.
AOUDAY Patrick
AZZOUG Anissa
BADOC Elsa
BOCABEILLE Corinne
BRICOUT Brigitte
CHIAKH Sidi
DEFRANCE Julie
DELAGE Jean-François
EDET Jean-Philippe
ETIENNE Geneviève
FOURCADE Catherine
GESTIN Véronique
HASSIN Jacques
HEMERY Jonathan
MUSEUX Christine
PARIS Annie
RAYMOND Frédéric
TAPA Vry Narcisse
THIAM Fatoumata VILLE DU KREMLIN BICETRE - VILLE DU KREMLIN BICETRE - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
TRAORÉ Ibrahima
TUFFERY Josette
Certifié exécutoire par Le Maire, Jean-François DELAGE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication
le 04/04/2025
A Le Kremlin-Bicêtre, le 04/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.