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Déliberation - 024 AVRI 2025 Budget principal Budget primitif
Déliberation - 2025 024 Budget primitif 2025 Budget principal Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 024 Budget primitif 2025 Budget principal Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
© 9 ©) champignysurmarne.fr
de
ed PUBLIE LE 99 AR 05
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Es
N°2025-024
Conseil municipal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mars à 20 heures 30 minutes le Conseil
municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi 13 mars 2025
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Salle du Conseil Municipal - 12 rue
Louis-Talamoni, sous la présidence de Laurent JEANNE Maire.
BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur : Mme Sophie AMAR
Direction et Service : SAA) - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Présent(e)}s :
M. JEANNE, Mme THIROUX, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M.
CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU,
M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme
BENAHMED, M. PICOT, M. VIGUIÉ, M. GAUDIÈRE, M LHOSTE, M. RIBEIRO, Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. PESSOA, Mme NGANDE, Mme CIPRIANO, M. FORHAN, Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, M. SUDRE, Mme ADOMO, M. MAILLER, Mme MASMOUDI-LAINERF, M. TITOV
Absent(e)s et/ou excusé(e)}s :
M. DUVAUDIER (donne procuration à Mme MUSSOTTE-GUEDIJ)
Mme DONATIEN (donne procuration à Mme THIROUX)
M. BARON (donne procuration à M. GOUPIL)
Mme THÉOPHILE (donne procuration à M. FORHAN)
M. FAUTRE (donne procuration à M. SUDRE)
M. SY (donne procuration à M. MAILLER)
Mme KEITA-GASSAMA (donne procuration à M. LURIER)
Secrétaire de séance : M. LATRONCHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 42
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant(e)s : 49
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi
qu'à sa transmission au représentant de l'état. La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 SAA)J - Service des Assemblées et Affaires Juridiques
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023-095 en date du 28 juin 2023 relative aux
modalités de vote du budget selon l'instruction M57 avec son plan comptable développé à
compter du 1° Janvier 2024 et avec le maintien d’un vote du budget communal par nature,
par chapitre et par opération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023-154 en date du 13 décembre 2023 relative aux
durées et modalités d'amortissement à compter de l'exercice 2024 ;
Vu la délibération n°2025-020 du 5 février 2025 relative à la tenue du débat d'orientations
budgétaires ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances - Affaires générales - Marchés et Achats Publics
- Personnel Communal - Formation du personnel - Handicap - Nouvelles technologies émis
lors de sa séance en date du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis de la 2" commission : Aménagement du territoire et Développement urbain - Politique du logement et Amélioration de l'habitat - Développement économique - Emploi —
Insertion - Economie solidaire - Commerce et marchés aux comestibles - Artisanat -
Tourisme émis lors de sa séance en date du 12 mars 2025 ;
Vu l'avis de la 3è"€ commission : Cadre de vie : Espaces publics - Réseaux - Environnement
et Développement Durable - Développement des transports en commun - Partage de
l'espace public - Déplacements - Sécurité - ASVP émis lors de sa séance en date du 11
mars 2025 ;
Vu l'avis de la 4e commission : Solidarité - Action Sociale - Prévention - Santé - Politique
en direction des seniors - Condition animale émis lors de sa séance en date du 11 mars
2025 ;
Vu l'avis de la 5è"e commission : Enseignement - Formation professionnelle - Restauration
collective - Enfance - Petite enfance - Jeunesse - Bâtiments communaux - Droits des
femmes émis lors de sa séance en date du 11 mars 2025 ;
Vu l'avis de la 6" commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de
solidarité internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis
lors de sa séance en date du 11 mars 2025.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 apres en avoir uenpéré,
ARTICLE 1 : DIT qu'après avoir procédé aux votes par chapitre et opération, le Budget
Primitif de l'exercice 2025 de la Ville est adopté et arrêté en équilibre à la somme de
224 431 431,87 euros tant en recettes qu'en dépenses.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à négocier et à contracter des emprunts jusqu’à
un montant maximum de 46 987 727,89 euros destiné au financement des opérations
correspondantes et à signer tout document nécessaire à cet effet.
ARTICLE 3 : : AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre
à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
à la maijorite,
38 votes pour,
M. Laurent JEANNE, Mme Aurore THIROUX, M. Michel DUVAUDIER, Mme Sophie AMAR, M. Patrice
LATRONCHE, Mme Catherine MUSSOTTE-GUED)J, M. Alain CHATAUD, Mme Christine ARRON, M. Philippe DUBUS, Mme Sabrina ABCHICHE, M. Grégory GOUPIL, Mme Tatiana SAUSSEREAU, M. Saphir
AKKOUCHE, Mme Geneviève CARPE, M. Wilfrid BASTIN, Mme Delphine BERTRAND, M. Léon NGANDE, Mme Jacqueline BENAHMED, M. Yohann PICOT, M. Yann VIGUIÉ, M. Bernard GAUDIÈRE, M Philippe
LHOSTE, M. Henrique RIBEIRO, Mme Raymonde DUVERGER, M. Philippe BOULAY, Mme Marie
PARLOUAR, Mme Mylène BENOLIEL, Mme Evelyne SAILLAND, Mme Muriel DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme Didière DONATIEN, M. David SLIMOVICI, Mme Cristina DE OLIVEIRA, M. Franck BARON, M. Tony
PESSOA, Mme Céline THÉOPHILE, Mme Emmanuelle NGANDE, Mme Isabel CIPRIANO, M. Jean-Claude
FORHAN
11 votes contre,
Mme Chrysis CAPORAL, M. Sylvain SOLARO, M. Christian FAUTRÉ, M. Yvon LURIER, M. Philippe SUDRE,
Mme Caroline ADOMO, M. Jean-Jacques MAILLER, M. Mamadou SY, Mme Hala MASMOUDI-LAINEF, M.
François TITOV, Mme Fily KEITA-GASSAMA
eue traF»,
& f 3 EMA urent JEANNE
fai ee Maire de Champigny-sur-Marne
1 232#Cônéiller régional d' le-cermpce
EsFesD LS nu.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20250402-2025-024-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025