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Déliberation - Budget primitif 2021
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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Investissement et développement économique,
VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VILLE DU PLESSIS TREVISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940059500019
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 104
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 108
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 110
A2.938 - Fonction 8 - Transports 113
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 117
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 122
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 124
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
B3.1 - Etat des provisions constituées 126
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 129
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 147
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 148
B9 - Etat du personnel 150
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 155
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 156
B11.2 - Liste des établissements publics créés 157
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 158
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 159
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 160
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 162
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 163
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 20 327
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 058,24
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 422,84
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 510,37
3 Dépenses d’équipement brut / population 412,55
4 Encours de dette / population (2) (3) 734,82
5 DGF / population 119,52
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 44,91 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,24 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27,31 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 48,65 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,80 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 33 782 667,20 37 633 386,84 2 112 016,79 A1 5 962 736,43
Investissement 5 260 343,64 6 774 379,89 (3) 1 818 667,67 A2 3 332 703,92
Fonctionnement 28 522 323,56 30 859 006,95 (4) 293 349,12 A3 2 630 032,51
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 059 754,50 III + IV 684 065,00 B1 -375 689,50
Investissement I 1 059 754,50 III 684 065,00 B2 -375 689,50
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 587 046,93
Investissement A2 + B2 2 957 014,42
Fonctionnement A3 + B3 2 630 032,51
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 059 754,50
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 236 595,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 823 158,61
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 684 065,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 684 065,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 9 182 325,45 6 225 311,03
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 059 754,50 684 065,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 332 703,92
= = =
Total de la section d’investissement (2) 10 242 079,95 10 242 079,95
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 31 350 725,79 30 720 693,28
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
630 032,51
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 31 350 725,79 31 350 725,79
TOTAL DU BUDGET (4) 41 592 805,74 41 592 805,74
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 12
10 242 079,95
0,00
10 242 079,95 9 182 325,45 9 182 325,45 1 059 754,50 8 571 569,10
110 626,21 110 626,21 110 626,21 275 565,13
91 152,12 91 152,12 91 152,12 251 557,68
19 474,09 19 474,09 19 474,09 24 007,45
10 131 453,74 9 071 699,24 9 071 699,24 1 059 754,50 8 296 003,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 745 500,00 1 745 500,00 1 745 500,00 0,00 1 753 458,58
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 545 500,00 1 545 500,00 1 545 500,00 0,00 1 683 458,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
8 385 953,74 7 326 199,24 7 326 199,24 1 059 754,50 6 542 545,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 547 084,85 6 723 926,24 6 723 926,24 823 158,61 5 890 349,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
838 868,89 602 273,00 602 273,00 236 595,89 652 196,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 13
2 409 264,30
10 242 079,95
3 332 703,92
6 909 376,03 6 225 311,03 6 225 311,03 684 065,00 6 752 901,43
2 519 890,51 2 519 890,51 2 519 890,51 1 971 595,12
91 152,12 91 152,12 91 152,12 251 557,68
878 709,00 878 709,00 878 709,00 1 085 187,44
1 550 029,39 1 550 029,39 1 550 029,39 634 850,00
4 389 485,52 3 705 420,52 3 705 420,52 684 065,00 4 781 306,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 780 000,00 2 780 000,00 2 780 000,00 0,00 2 963 723,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 1 910 923,31
480 000,00 480 000,00 480 000,00 0,00 1 050 000,00
1 609 485,52 925 420,52 925 420,52 684 065,00 1 817 583,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
559 839,52 559 839,52 559 839,52 0,00 0,00
1 049 646,00 365 581,00 365 581,00 684 065,00 1 817 583,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 15
31 350 725,79
0,00
31 350 725,79 31 350 725,79 31 350 725,79 0,00 29 935 150,57
2 428 738,39 2 428 738,39 2 428 738,39 1 720 037,44
0,00 0,00 0,00 0,00
878 709,00 878 709,00 878 709,00 1 085 187,44
1 550 029,39 1 550 029,39 1 550 029,39 634 850,00
28 921 987,40 28 921 987,40 28 921 987,40 0,00 28 215 113,13
54 400,00 54 400,00 54 400,00 0,00
6 500,00 6 500,00 6 500,00 0,00 103 000,56
569 869,40 569 869,40 569 869,40 0,00 794 940,57
28 291 218,00 28 291 218,00 28 291 218,00 0,00 27 317 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 858 075,00 8 858 075,00 8 858 075,00 0,00 8 673 146,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 330,00 98 330,00 98 330,00 0,00 198 000,00
12 990 000,00 12 990 000,00 12 990 000,00 0,00 12 534 522,00
6 344 813,00 6 344 813,00 6 344 813,00 0,00 5 911 504,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 16
2 409 264,30
31 350 725,79
630 032,51
30 720 693,28 30 720 693,28 30 720 693,28 0,00 29 641 801,45
19 474,09 19 474,09 19 474,09 24 007,45
0,00 0,00 0,00 0,00
19 474,09 19 474,09 19 474,09 24 007,45
30 701 219,19 30 701 219,19 30 701 219,19 0,00 29 617 794,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
500,00 500,00 500,00 0,00 0,00
30 699 719,19 30 699 719,19 30 699 719,19 0,00 29 616 794,00
418 550,00 418 550,00 418 550,00 0,00 393 500,00
4 350 232,00 4 350 232,00 4 350 232,00 0,00 4 113 114,00
19 509 015,00 19 509 015,00 19 509 015,00 0,00 19 091 224,00
3 353 856,00 3 353 856,00 3 353 856,00 0,00 3 353 856,00
3 018 066,19 3 018 066,19 3 018 066,19 0,00 2 615 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 000,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 19 474,09 19 474,09
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 545 500,00 0,00 1 545 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 838 868,89 0,00 838 868,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 547 084,85 91 152,12 7 638 236,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 150 000,00 0,00 150 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 10 131 453,74 110 626,21 10 242 079,95
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 242 079,95
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 344 813,00 6 344 813,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 12 990 000,00 12 990 000,00
014 Atténuations de produits 98 330,00 98 330,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
8 858 075,00 0,00 8 858 075,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 569 869,40 0,00 569 869,40
67 Charges spécifiques (9) 6 500,00 0,00 6 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 54 400,00 878 709,00 933 109,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 550 029,39 1 550 029,39
Dépenses de fonctionnement – Total 28 921 987,40 2 428 738,39 31 350 725,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 350 725,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 480 000,00 0,00 480 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 049 646,00 0,00 1 049 646,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
559 839,52 0,00 559 839,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 91 152,12 91 152,12
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 300 000,00 0,00 300 000,00
28 Amortissement des immobilisations 878 709,00 878 709,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 550 029,39 1 550 029,39
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 389 485,52 2 519 890,51 4 909 376,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 332 703,92
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 242 079,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 018 066,19 3 018 066,19
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 353 856,00 3 353 856,00
731 Fiscalité locale 19 509 015,00 19 509 015,00
74 Dotations et participations (8) 4 350 232,00 4 350 232,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 418 550,00 0,00 418 550,00
76 Produits financiers 500,00 0,00 500,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 19 474,09 20 474,09
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 30 701 219,19 19 474,09 30 720 693,28 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 630 032,51
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 350 725,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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0,00
110 626,21 110 626,21 110 626,21 110 626,21 275 565,13
91 152,12 91 152,12 91 152,12 91 152,12 251 557,68
19 474,09 19 474,09 19 474,09 19 474,09 24 007,45
10 131 453,74 9 071 699,24 0,00 9 071 699,24 9 071 699,24 0,00 1 059 754,50 8 296 003,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 745 500,00 1 745 500,00 0,00 1 745 500,00 1 745 500,00 0,00 0,00 1 753 458,58
0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 545 500,00 1 545 500,00 1 545 500,00 1 545 500,00 0,00 1 683 458,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
8 385 953,74 7 326 199,24 0,00 7 326 199,24 7 326 199,24 0,00 1 059 754,50 6 542 545,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 547 084,85 6 723 926,24 0,00 6 723 926,24 6 723 926,24 0,00 823 158,61 5 890 349,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
838 868,89 602 273,00 0,00 602 273,00 602 273,00 0,00 236 595,89 652 196,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 242 079,95 9 182 325,45 0,00 9 182 325,45 9 182 325,45 0,00 1 059 754,50 8 571 569,10
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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10 242 079,95
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 841 978,12 684 065,00 4 225 311,03 4 225 311,03 4 909 376,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 817 583,00 684 065,00 365 581,00 365 581,00 1 049 646,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 559 839,52 559 839,52 559 839,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 817 583,00 684 065,00 925 420,52 925 420,52 1 609 485,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 050 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 052 800,00 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 870 383,00 684 065,00 1 705 420,52 1 705 420,52 2 389 485,52
021 Virement de la section de fonctionnement 634 850,00 1 550 029,39 1 550 029,39 1 550 029,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 085 187,44 878 709,00 878 709,00 878 709,00
041 Opérations patrimoniales (6) 251 557,68 91 152,12 91 152,12 91 152,12
Total des recettes d’ordre 1 971 595,12 2 519 890,51 2 519 890,51 2 519 890,51
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 3 332 703,92
Affectation au compte 1068 (8) 2 000 000,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 10 242 079,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
168 557,35 148 382,24 0,00 148 382,24 148 382,24 20 175,11 283 827,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
384 000,00 384 000,00 0,00 384 000,00 384 000,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
49 349,17 28 400,00 0,00 28 400,00 28 400,00 20 949,17 23 310,00
633 082,71 576 300,00 0,00 576 300,00 576 300,00 56 782,71 331 491,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 414,39 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 95 414,39 1 216 920,37
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 11 700,00
712 520,00 711 800,00 0,00 711 800,00 711 800,00 720,00 308 121,25
167 976,00 34 788,00 0,00 34 788,00 34 788,00 133 188,00 160 000,00
255 668,00 239 000,00 0,00 239 000,00 239 000,00 16 668,00 174 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 618 283,45 2 537 300,00 0,00 2 537 300,00 2 537 300,00 80 983,45 694 500,00
43 875,77 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 6 875,77 48 450,00
906 800,00 860 000,00 0,00 860 000,00 860 000,00 46 800,00 55 675,00
93 309,84 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 43 309,84 50 000,00
377 721,40 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 27 721,40 1 435 880,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7 547 084,85 6 723 926,24 0,00 6 723 926,24 6 723 926,24 0,00 823 158,61 5 890 349,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
196 172,29 14 600,00 0,00 14 600,00 14 600,00 181 572,29 183 278,52
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 1 188,00
638 696,60 583 673,00 0,00 583 673,00 583 673,00 55 023,60 467 729,52
838 868,89 602 273,00 0,00 602 273,00 602 273,00 0,00 236 595,89 652 196,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 242 079,95 9 182 325,45 0,00 9 182 325,45 9 182 325,45 0,00 1 059 754,50 8 571 569,10
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21328 Autres bâtiments privés
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 5 000,00
1 543 000,00 1 543 000,00 1 543 000,00 1 543 000,00 0,00 1 678 458,58
1 545 500,00 1 545 500,00 1 545 500,00 1 545 500,00 0,00 1 683 458,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
8 385 953,74 7 326 199,24 0,00 7 326 199,24 7 326 199,24 0,00 1 059 754,50 6 542 545,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
314 102,00 303 806,00 0,00 303 806,00 303 806,00 10 296,00 298 002,78
11 522,72 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 522,72 10 300,00
33 200,00 33 200,00 0,00 33 200,00 33 200,00 0,00 10 674,80
36 792,24 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 3 792,24 50 000,00
220 740,29 93 100,00 0,00 93 100,00 93 100,00 127 640,29 213 783,10
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 15 000,00
51 165,35 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 26 165,35 36 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
177 504,17 72 350,00 0,00 72 350,00 72 350,00 105 154,17 384 413,40
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 8 600,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 27
110 626,21 110 626,21 110 626,21 110 626,21 275 565,13
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00
3 497,81 3 497,81 3 497,81 3 497,81 5 996,28
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
20 913,50 20 913,50 20 913,50 20 913,50 185 226,90
11 140,49 11 140,49 11 140,49 11 140,49 12 589,50
0,00 0,00 0,00 0,00 27 225,00
49 848,48 49 848,48 49 848,48 49 848,48 0,00
5 751,84 5 751,84 5 751,84 5 751,84 0,00
91 152,12 91 152,12 91 152,12 91 152,12 251 557,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 425,09 1 425,09 1 425,09 1 425,09 2 053,95
16 574,00 16 574,00 16 574,00 16 574,00 16 574,00
1 475,00 1 475,00 1 475,00 1 475,00 5 379,50
19 474,09 19 474,09 19 474,09 19 474,09 24 007,45
19 474,09 19 474,09 19 474,09 19 474,09 24 007,45
10 131 453,74 9 071 699,24 0,00 9 071 699,24 9 071 699,24 0,00 1 059 754,50 8 296 003,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 745 500,00 1 745 500,00 0,00 1 745 500,00 1 745 500,00 0,00 0,00 1 753 458,58
0,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 20 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
Total des dépenses d’ordre VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 28
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 841 978,12 684 065,00 4 225 311,03 4 225 311,03 4 909 376,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 817 583,00 684 065,00 365 581,00 365 581,00 1 049 646,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 150 347,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1312 Subv. transf. Régions 100 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 10 581,00 10 581,00 10 581,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 222 153,00 371 280,00 0,00 0,00 371 280,00
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 312 785,00 0,00 0,00 312 785,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 575 616,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 39 929,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 628 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 559 839,52 559 839,52 559 839,52
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 559 839,52 559 839,52 559 839,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 817 583,00 684 065,00 925 420,52 925 420,52 1 609 485,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 050 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 380 000,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 052 800,00 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 870 383,00 684 065,00 1 705 420,52 1 705 420,52 2 389 485,52
021 Virement de la section de fonctionnement 634 850,00 1 550 029,39 1 550 029,39 1 550 029,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 085 187,44 878 709,00 878 709,00 878 709,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 258,20 3 378,00 3 378,00 3 378,00
28031 Frais d'études 23 898,70 11 309,20 11 309,20 11 309,20
28033 Frais d'insertion 796,80 796,80 796,80 796,80
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 3 151,50 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 37 902,19 25 274,87 25 274,87 25 274,87
28128 Autres aménagements de terrains 10 103,73 6 143,33 6 143,33 6 143,33
281321 Immeubles de rapport 67 109,80 67 109,80 67 109,80 67 109,80
281351 Bâtiments publics 36 804,00 32 478,78 32 478,78 32 478,78
28152 Installations de voirie 19 979,30 78 185,67 78 185,67 78 185,67
281532 Réseaux d'assainissement 810,00 810,00 810,00 810,00
281534 Réseaux d'électrification 7 954,19 3 692,91 3 692,91 3 692,91
2815731 Matériel roulant 40 823,50 29 944,73 29 944,73 29 944,73
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 397,06 3 147,76 3 147,76 3 147,76
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 225 212,74 186 257,02 186 257,02 186 257,02
281828 Autres matériels de transport 127 129,51 106 647,19 106 647,19 106 647,19
281831 Matériel informatique scolaire 8 043,84 4 193,42 4 193,42 4 193,42
281838 Autre matériel informatique 102 328,17 38 868,38 38 868,38 38 868,38
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 42 989,96 51 587,40 51 587,40 51 587,40
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 36 724,90 1 799,04 1 799,04 1 799,04
28185 Matériel de téléphonie 290,22 10 218,22 10 218,22 10 218,22
28188 Autres immo. corporelles 288 479,13 216 866,48 216 866,48 216 866,48
041 Opérations patrimoniales (9) 251 557,68 91 152,12 91 152,12 91 152,12
2031 Frais d'études 251 557,68 89 964,12 89 964,12 89 964,12
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 1 188,00 1 188,00
Total des recettes d’ordre 1 971 595,12 2 519 890,51 2 519 890,51 2 519 890,51
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 34
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 35
31 350 725,79
0,00
2 428 738,39 2 428 738,39 2 428 738,39 2 428 738,39 1 720 037,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
878 709,00 878 709,00 878 709,00 878 709,00 1 085 187,44
1 550 029,39 1 550 029,39 1 550 029,39 1 550 029,39 634 850,00
28 921 987,40 0,00 28 921 987,40 28 921 987,40 0,00 0,00 28 215 113,13
630 769,40 630 769,40 630 769,40 630 769,40 0,00 0,00 897 941,13
0,00
54 400,00 54 400,00 54 400,00 54 400,00 0,00
6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 0,00 103 000,56
569 869,40 569 869,40 569 869,40 569 869,40 0,00 794 940,57
28 291 218,00 28 291 218,00 0,00 28 291 218,00 28 291 218,00 0,00 0,00 27 317 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 858 075,00 8 858 075,00 0,00 8 858 075,00 8 858 075,00 0,00 0,00 8 673 146,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 330,00 98 330,00 98 330,00 98 330,00 0,00 198 000,00
12 990 000,00 12 990 000,00 12 990 000,00 12 990 000,00 0,00 12 534 522,00
6 344 813,00 6 344 813,00 0,00 6 344 813,00 6 344 813,00 0,00 0,00 5 911 504,00
31 350 725,79 31 350 725,79 0,00 31 350 725,79 31 350 725,79 0,00 0,00 29 935 150,57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 28 921 987,40
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 36
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 29 641 801,45 0,00 30 720 693,28 30 720 693,28 30 720 693,28
013 Atténuations de charges (2) 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 615 100,00 0,00 3 018 066,19 3 018 066,19 3 018 066,19
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 353 856,00 0,00 3 353 856,00 3 353 856,00 3 353 856,00
731 Fiscalité locale 19 091 224,00 0,00 19 509 015,00 19 509 015,00 19 509 015,00
74 Dotations et participations (2) 4 113 114,00 0,00 4 350 232,00 4 350 232,00 4 350 232,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 393 500,00 0,00 418 550,00 418 550,00 418 550,00
Total des recettes de gestion des services 29 616 794,00 0,00 30 699 719,19 30 699 719,19 30 699 719,19
76 Produits financiers 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles 29 617 794,00 0,00 30 701 219,19 30 701 219,19 30 701 219,19
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 24 007,45 19 474,09 19 474,09 19 474,09
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 007,45 19 474,09 19 474,09 19 474,09
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 630 032,51
Total des recettes de fonctionnement cumulées 31 350 725,79
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 38
155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 100 000,00
307 900,00 307 900,00 0,00 307 900,00 307 900,00 0,00 220 000,00
13 500,00 13 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 0,00 15 000,00
95 500,00 95 500,00 0,00 95 500,00 95 500,00 0,00 117 100,00
22 300,00 22 300,00 0,00 22 300,00 22 300,00 0,00 21 090,00
129 270,00 129 270,00 0,00 129 270,00 129 270,00 0,00 110 100,00
22 130,00 22 130,00 0,00 22 130,00 22 130,00 0,00 102 760,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 0,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 14 400,00
227 380,00 227 380,00 0,00 227 380,00 227 380,00 0,00 222 800,00
171 750,00 171 750,00 0,00 171 750,00 171 750,00 0,00 239 765,00
145 091,00 145 091,00 0,00 145 091,00 145 091,00 0,00 148 000,00
7 450,00 7 450,00 0,00 7 450,00 7 450,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
15 900,00 15 900,00 0,00 15 900,00 15 900,00 0,00 20 250,00
42 800,00 42 800,00 0,00 42 800,00 42 800,00 0,00 48 602,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 7 000,00
298 731,00 298 731,00 0,00 298 731,00 298 731,00 0,00 171 129,26
84 350,00 84 350,00 0,00 84 350,00 84 350,00 0,00 75 320,74
70 150,00 70 150,00 0,00 70 150,00 70 150,00 0,00 9 610,00
36 800,00 36 800,00 0,00 36 800,00 36 800,00 0,00 2 600,00
33 600,00 33 600,00 0,00 33 600,00 33 600,00 0,00 69 350,00
75 950,00 75 950,00 0,00 75 950,00 75 950,00 0,00 70 000,00
1 189 950,00 1 189 950,00 0,00 1 189 950,00 1 189 950,00 0,00 1 196 900,00
112 050,00 112 050,00 0,00 112 050,00 112 050,00 0,00 100 500,00
1 113 900,00 1 113 900,00 0,00 1 113 900,00 1 113 900,00 0,00 940 000,00
4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 0,00
6 344 813,00 6 344 813,00 0,00 6 344 813,00 6 344 813,00 0,00 0,00 5 911 504,00
31 350 725,79 31 350 725,79 0,00 31 350 725,79 31 350 725,79 0,00 0,00 29 935 150,57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6028 Autres achats stockés et autres
approv.
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 39
76 554,00 76 554,00 0,00 76 554,00 76 554,00 0,00 76 737,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 25 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 4 200,00
220,00 220,00 0,00 220,00 220,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 78 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
9 370,00 9 370,00 0,00 9 370,00 9 370,00 0,00 9 500,00
8 360,00 8 360,00 0,00 8 360,00 8 360,00 0,00 6 330,00
69 039,00 69 039,00 0,00 69 039,00 69 039,00 0,00 93 410,00
22 100,00 22 100,00 0,00 22 100,00 22 100,00 0,00 20 750,00
3 147,00 3 147,00 0,00 3 147,00 3 147,00 0,00 2 200,00
540,00 540,00 0,00 540,00 540,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
147 100,00 147 100,00 0,00 147 100,00 147 100,00 0,00 138 500,00
720,00 720,00 0,00 720,00 720,00 0,00 0,00
14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 0,00
118 940,00 118 940,00 0,00 118 940,00 118 940,00 0,00 6 300,00
22 900,00 22 900,00 0,00 22 900,00 22 900,00 0,00 23 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
195 324,00 195 324,00 0,00 195 324,00 195 324,00 0,00 74 016,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 11 188,00
18 816,00 18 816,00 0,00 18 816,00 18 816,00 0,00 3 000,00
32 800,00 32 800,00 0,00 32 800,00 32 800,00 0,00 30 800,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
140 044,00 140 044,00 0,00 140 044,00 140 044,00 0,00 240 034,00
150,00 150,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 50 000,00
15 700,00 15 700,00 0,00 15 700,00 15 700,00 0,00 21 060,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 7 800,00
81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 0,00 151 000,00
472 004,00 472 004,00 0,00 472 004,00 472 004,00 0,00 418 727,00
119 750,00 119 750,00 0,00 119 750,00 119 750,00 0,00 153 360,00
38 180,00 38 180,00 0,00 38 180,00 38 180,00 0,00 52 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 40
98 330,00 98 330,00 98 330,00 98 330,00 0,00 198 000,00
13 199,07 13 199,07 13 199,07 13 199,07 0,00 0,00
22 553,16 22 553,16 22 553,16 22 553,16 0,00 7 600,00
5 293,98 5 293,98 5 293,98 5 293,98 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
1 173,69 1 173,69 1 173,69 1 173,69 0,00 0,00
203,34 203,34 203,34 203,34 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00
120 450,95 120 450,95 120 450,95 120 450,95 0,00 107 000,00
1 585 131,12 1 585 131,12 1 585 131,12 1 585 131,12 0,00 1 571 300,00
1 420 607,27 1 420 607,27 1 420 607,27 1 420 607,27 0,00 1 417 500,00
11 111,94 11 111,94 11 111,94 11 111,94 0,00 30 600,00
212 013,55 212 013,55 212 013,55 212 013,55 0,00 262 400,00
252 847,81 252 847,81 252 847,81 252 847,81 0,00 0,00
497 667,36 497 667,36 497 667,36 497 667,36 0,00 0,00
41 898,76 41 898,76 41 898,76 41 898,76 0,00 0,00
90 156,18 90 156,18 90 156,18 90 156,18 0,00 0,00
2 065 050,13 2 065 050,13 2 065 050,13 2 065 050,13 0,00 2 054 500,00
1 361 233,49 1 361 233,49 1 361 233,49 1 361 233,49 0,00 1 724 400,00
32 697,65 32 697,65 32 697,65 32 697,65 0,00 0,00
182 173,47 182 173,47 182 173,47 182 173,47 0,00 339 600,00
4 410 573,81 4 410 573,81 4 410 573,81 4 410 573,81 0,00 4 443 500,00
21 767,31 21 767,31 21 767,31 21 767,31 0,00 14 300,00
103 711,08 103 711,08 103 711,08 103 711,08 0,00 94 900,00
36 282,46 36 282,46 36 282,46 36 282,46 0,00 36 000,00
232 202,42 232 202,42 232 202,42 232 202,42 0,00 211 200,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 181 722,00
12 990 000,00 12 990 000,00 12 990 000,00 12 990 000,00 0,00 12 534 522,00
850,00 850,00 0,00 850,00 850,00 0,00 665,00
240,00 240,00 0,00 240,00 240,00 0,00 0,00
19 413,00 19 413,00 0,00 19 413,00 19 413,00 0,00 44 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 90 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6472 Prestations familiales directes
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
77 640,00 77 640,00 0,00 77 640,00 77 640,00 0,00 31 699,50
17 750,00 17 750,00 0,00 17 750,00 17 750,00 0,00 36 465,50
772 604,00 772 604,00 0,00 772 604,00 772 604,00 0,00 923 531,00
51 362,00 51 362,00 0,00 51 362,00 51 362,00 0,00 53 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
510 000,00 510 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 0,00 350 000,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 11 550,00
2 150,00 2 150,00 0,00 2 150,00 2 150,00 0,00 1 100,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 16 360,00
14 300,00 14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00 0,00 6 300,00
6 572 734,00 6 572 734,00 0,00 6 572 734,00 6 572 734,00 0,00 6 430 000,00
542 935,00 542 935,00 0,00 542 935,00 542 935,00 0,00 450 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 3 379,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 6 161,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 3 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00
12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
8 858 075,00 8 858 075,00 0,00 8 858 075,00 8 858 075,00 0,00 0,00 8 673 146,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 230,00 48 230,00 48 230,00 48 230,00 0,00 58 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
100,00 100,00 100,00 100,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. départements
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 42
2 428 738,39 2 428 738,39 2 428 738,39 2 428 738,39 1 720 037,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
878 709,00 878 709,00 878 709,00 878 709,00 1 085 187,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
878 709,00 878 709,00 878 709,00 878 709,00 1 085 187,44
1 550 029,39 1 550 029,39 1 550 029,39 1 550 029,39 634 850,00
28 921 987,40 28 921 987,40 0,00 28 921 987,40 28 921 987,40 0,00 0,00 28 215 113,13
630 769,40 630 769,40 630 769,40 630 769,40 0,00 0,00 897 941,13
0,00
54 400,00 54 400,00 54 400,00 54 400,00 0,00
54 400,00 54 400,00 54 400,00 54 400,00 0,00
6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 0,00 103 000,56
6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 0,00 103 000,56
-7 130,60 -7 130,60 -7 130,60 -7 130,60 0,00 51 255,58
577 000,00 577 000,00 577 000,00 577 000,00 0,00 743 684,99
569 869,40 569 869,40 569 869,40 569 869,40 0,00 794 940,57
28 291 218,00 28 291 218,00 0,00 28 291 218,00 28 291 218,00 0,00 0,00 27 317 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 103 900,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice -75 674,82
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -68 544,22
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 130,60
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 43
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 29 641 801,45 0,00 30 720 693,28 30 720 693,28 30 720 693,28
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 615 100,00 0,00 3 018 066,19 3 018 066,19 3 018 066,19
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 78 000,00 0,00 120 048,00 120 048,00 120 048,00
70323 Red. occupation dom. public 123 600,00 0,00 142 160,00 142 160,00 142 160,00
70383 Redevance de stationnement 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 180 549,19 180 549,19 180 549,19
70631 Redevances services à caractère sportif 2 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
7066 Redevances services à caractère social 389 000,00 0,00 417 432,00 417 432,00 417 432,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 444 000,00 0,00 1 201 000,00 1 201 000,00 1 201 000,00
706881 Cotisations obligatoires 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 352 000,00 0,00 154 877,00 154 877,00 154 877,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 128 300,00 128 300,00 128 300,00
70878 Remb. frais par des tiers 28 000,00 0,00 35 200,00 35 200,00 35 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 353 856,00 0,00 3 353 856,00 3 353 856,00 3 353 856,00
73211 Attribution de compensation 2 759 856,00 0,00 2 759 856,00 2 759 856,00 2 759 856,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe annuelle sur locaux de bureaux 0,00 0,00 594 000,00 594 000,00 594 000,00
73331 Communes (FSRIF) 594 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 19 091 224,00 0,00 19 509 015,00 19 509 015,00 19 509 015,00
73111 Impôts directs locaux 18 334 224,00 0,00 18 665 446,00 18 665 446,00 18 665 446,00
73118 Autres contributions directes 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 400 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73141 Accise sur l'électricité 340 000,00 0,00 325 369,00 325 369,00 325 369,00
73156 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 7 000,00 0,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
74 Dotations et participations (3) 4 113 114,00 0,00 4 350 232,00 4 350 232,00 4 350 232,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 905 453,00 0,00 1 875 695,00 1 875 695,00 1 875 695,00
741123 DSU des communes 205 360,00 0,00 196 969,00 196 969,00 196 969,00
741127 DNP des communes 373 705,00 0,00 356 878,00 356 878,00 356 878,00
744 FCTVA 81 500,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 100,00 0,00 36,00 36,00 36,00
74718 Autres participations Etat 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7473 Participation départements 224 500,00 0,00 252 192,00 252 192,00 252 192,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 239 836,00 0,00 1 554 000,00 1 554 000,00 1 554 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 42 000,00 0,00 25 412,00 25 412,00 25 412,00
7484 Dotation de recensement 3 500,00 0,00 3 550,00 3 550,00 3 550,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 160,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 393 500,00 0,00 418 550,00 418 550,00 418 550,00
752 Revenus des immeubles 285 500,00 0,00 313 700,00 313 700,00 313 700,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 56 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
75888 Autres 52 000,00 0,00 54 850,00 54 850,00 54 850,00
Total des recettes de gestion des services 29 616 794,00 0,00 30 699 719,19 30 699 719,19 30 699 719,19
76 Produits financiers 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 29 617 794,00 0,00 30 701 219,19 30 701 219,19 30 701 219,19
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 24 007,45 19 474,09 19 474,09 19 474,09
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 24 007,45 19 474,09 19 474,09 19 474,09
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 24 007,45 19 474,09 19 474,09 19 474,09 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 46
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 559 839,52
0,00 10 581,00 0,00 100 000,00 30 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 581,00 0,00 100 000,00 30 000,00 0,00 0,00 3 139 839,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 457 900,00 365 000,00 3 032 430,00 44 500,00 0,00 421 314,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 100 000,00 344 663,00 30 000,00 0,00 18 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 457 900,00 465 000,00 3 377 093,00 74 500,00 0,00 439 914,00 1 543 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 48
300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
559 839,52 0,00 0,00 0,00 0,00
365 581,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
2 480 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 705 420,52 0,00 0,00 25 000,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 723 926,24 720 477,24 35 900,00 56 000,00 1 590 405,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 273,00 59 010,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 545 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
9 071 699,24 779 487,24 35 900,00 106 000,00 1 792 905,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 543 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 543 000,00
RECETTES 3 139 839,52
102 Dotations et fonds d'investissement 380 000,00
106 Réserves 2 000 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 200 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 559 839,52
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 390 276,00 0,00 35 638,00 0,00 14 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 178 400,00 0,00 34 788,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 193 276,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 914,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 188,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 276,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 72 000,00 0,00 0,00 2 500,00 74 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 500,00 4 500,00
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 14 000,00 1 435 317,00 1 881 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 193 117,00 151 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 1 225 200,00 1 312 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 384 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 14 000,00 17 000,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 32 130,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 3 377
093,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 663,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 2 545
300,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 32 130,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 103 130,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 325 500,00 5 000,00 12 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 214 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 11 500,00 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 60
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
213 Constructions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 900,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 400,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 581,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 581,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 900,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 581,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 581,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 595 000,00 1 072 200,00 120 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 25 000,00 12 400,00 120 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 59 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792 905,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 605,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 800,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 73 000,00 3 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 10 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 194 200,00 0,00 543 287,24 42 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 010,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 194 200,00 0,00 457 877,24 42 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 487,24
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 010,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 694 077,24
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 19 700,00 43 850,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 632 192,00 94 000,00 80 000,00 0,00 0,00 25 500,00 2 514 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000 815,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353 856,00
0,00 530 632,00 363 230,00 1 195 000,00 0,00 0,00 96 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
0,00 2 182 524,00 501 080,00 1 286 000,00 0,00 0,00 171 500,00 24 871 161,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 400,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 869,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 589 200,00 665 450,00 43 554,00 563 602,00 0,00 355 048,00 6 574 734,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 100,00 0,00 48 230,00 0,00
0,00 2 837 895,39 1 497 287,88 2 220 594,05 1 053 645,03 0,00 3 166 597,30 0,00
0,00 370 720,00 864 515,00 1 643 757,00 212 530,00 0,00 1 489 846,00 0,00
0,00 3 797 815,39 3 027 252,88 3 907 905,05 1 879 877,03 0,00 5 119 121,30 7 144 603,40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
418 550,00 0,00 0,00 145 000,00 199 000,00 0,00
4 350 232,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00 0,00
19 509 015,00 0,00 0,00 0,00 508 200,00 0,00
3 353 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 018 066,19 801 204,19 0,00 11 000,00 21 000,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 701 219,19 801 204,19 0,00 156 000,00 731 750,00 0,00
54 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
569 869,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 858 075,00 1 000,00 1 550,00 3 500,00 60 437,00 0,00
98 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 990 000,00 173 095,86 556 273,00 0,00 1 484 611,49 0,00
6 344 813,00 560 412,00 130 350,00 40 540,00 1 032 143,00 0,00
28 921 987,40 734 507,86 688 173,00 44 040,00 2 578 691,49 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 144 603,40
655 Contributions obligatoires 6 572 734,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00
661 Charges d'intérêts 569 869,40
RECETTES 24 871 161,00
731 Fiscalité locale 19 000 815,00
732 Fiscalité reversée 2 759 856,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 594 000,00
741 D.G.F. 2 429 542,00
744 FCTVA 60 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 36,00
748 Autres attributions et participations 25 412,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 145 345,22 0,00 27 684,00 21 250,00 469 447,95
604 Achats d'études, prestations de services 9 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 408 301,00 0,00 5 350,00 12 200,00 25 230,00
611 Contrats de prestations de services 53 900,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
613 Locations 1 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 379 334,00 0,00 8 400,00 5 350,00 600,00
616 Primes d'assurances 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 56 900,00 0,00 5 000,00 1 200,00 3 100,00
621 Personnel extérieur au service 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 11 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 705,00 0,00 0,00 2 500,00 275 859,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 58 672,00 0,00 720,00 0,00 0,00
628 Divers 56 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 73 368,90 0,00 0,00 0,00 5 833,46
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 240,00 0,00 0,00 0,00 200,00
641 Rémunérations du personnel 1 863 776,91 0,00 0,00 0,00 110 769,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 730 326,04 0,00 0,00 0,00 41 256,01
647 Autres charges sociales 8 865,43 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 956,94 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 39 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 45 984,00 0,00 2 214,00 0,00 6 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 54 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 48 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 81 000,00 0,00 50 000,00 500,00 40 000,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 81
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
641 Rémunérations du personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 6 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 20 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 432 994,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 225,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 126 627,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 46 080,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 510,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 242 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 119 121,30
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 550,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 781,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 684,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 850,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 714,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 064,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 147,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 392,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 104,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 427,52
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101 173,52
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 662,91
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 376,41
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956,94
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 600,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 650,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 798,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 400,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 230,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 296 192,03 542 935,00 15 750,00 25 000,00 1 879 877,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 33 250,00 0,00 0,00 200,00 33 450,00
613 Locations 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 370,00
615 Entretien et réparations 0,00 130 930,00 0,00 0,00 0,00 130 930,00
618 Divers 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 850,00 0,00 0,00 11 200,00 13 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 540,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 570,00 0,00 0,00 0,00 1 570,00
628 Divers 0,00 220,00 0,00 15 750,00 2 500,00 18 470,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 26 908,94 0,00 0,00 0,00 26 908,94
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 802 264,08 0,00 0,00 0,00 802 264,08
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 220 619,32 0,00 0,00 0,00 220 619,32
647 Autres charges sociales 0,00 3 852,69 0,00 0,00 0,00 3 852,69
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 542 935,00 0,00 11 100,00 554 035,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 9 367,00 0,00 0,00 0,00 9 367,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 105 894,39 1 038 482,94 1 357 778,95 0,00 408,91 717,36 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 34 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 52 500,00 189 138,00 263 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 9 000,00 770,00 2 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 16 500,00 8 524,00 14 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 13 300,00 17 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 6 310,00 6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 27 714,25 33 336,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 574 593,68 731 303,80 0,00 408,91 717,36 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 213 437,13 232 949,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 94,39 1 612,43 346,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 583,45 3 516,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 800,00 0,00 11 454,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 000,00 2 500,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 000,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 898 742,00 66 000,00 0,00 0,00 439 880,50 0,00 3 907
905,05
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 810 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 869 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 41 300,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00 0,00 561 441,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 710,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 224,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 8 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 602,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 230,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
628 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 987,09 0,00 75 037,54
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 244,60 0,00 1 587
268,35
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 028,71 0,00 551 415,45
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,10 0,00 2 773,25
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 099,46
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 254,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00
RECETTES 0,00 0,00 954 000,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 1 286
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 954 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 1 195
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 91
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 237 364,78 5 100,00 28 960,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 59 120,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
5 150,00 5 100,00 22 750,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 44 900,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 170,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 1 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
21 924,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 528 856,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
174 127,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 366,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 439,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
505 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 258 145,00 57 370,00 30 200,00 0,00 158 220,00 142 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 227 010,00 37 050,00 6 500,00 0,00 157 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 25 400,00 19 600,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 985,00 720,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 137 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 500,00 0,00 43 850,00 0,00 17 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 17 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 43 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 997 973,10 0,00 46 800,00 0,00 0,00 0,00 3 027 252,88
604 Achats d'études, prestations de services 114 000,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 29 700,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 540 360,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
613 Locations 10 500,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 170,00
615 Entretien et réparations 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 860,00
618 Divers 34 000,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 46 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 600,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 36 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945,00
627 Services bancaires et assimilés 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 24 546,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 471,83
641 Rémunérations du personnel 556 656,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 512,98
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 188 360,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 488,08
647 Autres charges sociales 971,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 337,65
648 Autres charges de personnel 37,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,34
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 660 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
RECETTES 380 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 501 080,00
706 Prestations de services 300 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 323 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 39 730,00
747 Participations 80 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 850,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 15 000,00 382 925,83 8 200,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 800,00 5 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 565,99 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 268 879,96 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 95 165,38 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 744,50 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 200,00 252 192,00 0,00 0,00 19 700,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 252 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 548 640,91 0,00 21 730,00 0,00 0,00 2 689 685,15 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 300,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 131 270,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 7 900,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 750,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 019,15 0,00 0,00 0,00 0,00 76 967,99 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 26 774,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 740,06 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 9 340,24 0,00 0,00 0,00 0,00 639 294,36 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 344,92 0,00 0,00 0,00 0,00 5 141,62 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 82,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 701,12 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 1 773 432,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 432,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 1 356 000,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 131 633,50 0,00 0,00 0,00 3 797 815,39
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 141 420,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 650,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 950,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 414,65 0,00 0,00 0,00 90 967,78
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 31 328,68 0,00 0,00 0,00 1 981 723,23
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 12 134,68 0,00 0,00 0,00 755 934,66
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 255,49 0,00 0,00 0,00 6 486,53
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783,19
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 581 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 2 182 524,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 432,00
708 Autres produits 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 113 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632 192,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 103
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 441 090,21 1 688 469,69 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 600,00 197 220,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 52 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 12 000,00 2 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 600,00 125 400,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 4 200,00 1 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 66 000,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 164,94 39 456,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 119 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 145 194,82 891 190,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 52 352,09 291 045,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 490,36 1 852,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 432,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 150,00 51 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 511 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 508 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 108 931,59 0,00 0,00 0,00 45 200,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 1 336,48 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 40 171,08 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 11 895,64 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 28,39 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 199 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 578 691,49
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 020,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 680,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 860,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 670,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 958,34
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 413,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076 556,86
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 292,76
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 371,05
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 432,48
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 512,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 925,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 750,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 508 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 107 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 29 720,00 12 320,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 22 850,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 000,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 570,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 50 000,00 0,00 81 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 040,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 350,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 173,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 639,76
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 399,54
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 960,79
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823,25
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,66
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 173,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 639,76
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 399,54
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 960,79
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823,25
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,66
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 476 557,24 0,00 65 880,00 188 638,62 65 880,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 42 100,00 0,00 11 650,00 72 000,00 11 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 18 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00 0,00 27 800,00 12 000,00 27 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 2 250,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880,00 0,00 3 880,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,37 0,00 0,00 2 725,19 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 51 978,65 0,00 0,00 77 546,94 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 15 652,22 0,00 0,00 23 366,49 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 618 204,19 0,00 115 000,00 68 000,00 115 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 194 208,00 0,00 115 000,00 68 000,00 115 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 180 549,19 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 243 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 3 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 507,86
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 3 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 682,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 551,56
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 525,59
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 018,71
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801 204,19
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 208,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 549,19
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 447,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 117
0,00
4 632 622,94
170 000,00
170 000,00
4 000 000,00
228 673,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
1 500 000,00
457 347,05
2 000 000,00
3 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
500 000,00
29 158 642,99
29 158 642,99
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0000016294 CREDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE
29/11/2011 30/06/2012 29/09/2012 R 2,160 2,343 T X Echéance
constante
A-1
00000791479 CREDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE
24/06/2014 30/03/2016 30/06/2016 F 1,790 1,803 T C A-1
17455 SOCIETE GENERALE SA 22/04/2008 25/04/2008 30/04/2008 V 0,200 0,734 T P A-1
17807/002/002 SOCIETE GENERALE SA 27/04/2009 30/12/2009 31/12/2009 V 0,500 1,039 M P A-1
18069 SOCIETE GENERALE SA 15/12/2009 01/07/2010 31/07/2010 V 1,120 1,288 T C A-1
1916748 (ex-20500332) CAISSE D'EPARGNE IDF SA 14/12/2005 26/12/2005 26/01/2006 F 3,760 3,809 M X Echéance
constante
A-1
60285010184 CREDIT AGRICOLE ILE DE
FRANCE
15/11/2010 31/12/2010 01/03/2011 R 0,910 1,334 T X Echéance
constante
A-1
7248749 91 F CREDIT FONCIER SA 03/11/2000 03/11/2000 28/02/2001 F 5,910 5,910 T C A-1
8956212 CAISSE D'EPARGNE IDF SA 29/11/2011 30/12/2011 01/06/2012 F 4,560 4,560 A X Echéance
constante
A-1
9324021 CAISSE D'EPARGNE IDF SA 27/11/2013 30/12/2013 25/01/2014 R 1,760 2,392 T C A-1
9370126 CAISSE D'EPARGNE IDF SA 26/02/2014 26/03/2014 26/03/2014 R EURIBOR 2,020 2,560 T C A-1
A7508111 (ex-20100292) CAISSE D'EPARGNE IDF SA 05/03/2008 17/03/2008 30/03/2008 V 0,070 0,971 T P A-1
A751702H-000-001 (ex-20100292) CAISSE D'EPARGNE IDF SA 18/12/2001 18/12/2001 26/12/2002 F 0,710 2,974 A C A-1
MIN545964/0548421/001 LA BANQUE POSTALE SA 24/11/2023 19/12/2023 01/04/2024 F 4,150 4,376 T C A-1
MON271891EUR SFIL SA 30/08/2010 01/10/2010 01/01/2011 F 2,570 2,570 T X Echéance
constante
A-1
MON271892EUR SFIL SA 30/08/2010 01/10/2010 01/01/2011 F 2,570 2,598 T X Echéance
constante
A-1
MON546141/0548777/001 SFIL SA 22/11/2023 30/12/2023 01/03/2024 F 4,390 4,556 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 118
29 158 642,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 119
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
4 484 376,50 0,00
60 417,38 0,00
60 413,70 0,00
3 850 000,00 0,00
18 293,84 0,00
355 368,78 0,00
475 000,00 0,00
231 250,00 0,00
385 099,41 0,00
18 293,93 0,00
670 052,75 0,00
1 006 056,03 0,00
375 000,12 0,00
656 855,68 0,00
1 068 019,06 0,00
1 125 000,00 0,00
97 230,20 0,00
14 936 727,38 0,00
14 936 727,38 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 434 577,54 576 322,16 0,00 68 544,29
1641 Emprunts en euros (total) 1 434 577,54 576 322,16 0,00 68 544,29
0000016294 A-1 2,42 R 2,374 37 176,19 4 986,05 0,00 19,68
00000791479 A-1 11,17 F 1,803 100 000,00 19 466,26 0,00 50,97
17455 A-1 5,67 V 0,734 181 364,24 31 975,81 0,00 77,73
17807/002/002 A-1 4,92 V 1,039 129 745,31 20 987,44 0,00 52,56
18069 A-1 6,67 V 1,288 55 555,56 14 154,78 0,00 35,02
1916748 (ex-20500332) A-1 6,00 F 3,809 150 020,92 35 262,32 0,00 447,08
60285010184 A-1 5,92 R 1,334 99 586,50 28 473,54 0,00 2 110,88
7248749 91 F A-1 0,83 F 5,910 18 293,93 675,73 0,00 0,00
8956212 A-1 2,42 F 4,560 122 686,92 17 560,53 0,00 6 980,17
9324021 A-1 9,00 R 2,598 25 000,00 12 371,26 0,00 2 127,28
9370126 A-1 9,33 R EURIBOR 2,560 50 000,00 24 617,05 0,00 2 249,59
A7508111 (ex-20100292) A-1 4,17 V 0,971 82 264,24 11 738,21 0,00 27,09
A751702H-000-001 (ex-20100292) A-1 1,92 F 2,974 9 146,92 131,69 0,00 0,91
MIN545964/0548421/001 A-1 19,00 F 4,376 200 000,00 156 662,50 0,00 37 868,75
MON271891EUR A-1 5,75 F 2,570 9 435,33 1 462,19 0,00 327,54
MON271892EUR A-1 5,75 F 2,598 9 439,09 1 458,91 0,00 330,23
MON546141/0548777/001 A-1 18,92 F 4,556 154 862,39 194 337,89 0,00 15 838,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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14 936 727,38 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 434 577,54 576 322,16 0,00 68 544,29
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 122
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 123
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 936 727,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
07-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 - Frais d'urbanisme 5 07/11/2023
L 2031 - Frais d'études 5 07/11/2023
L 2033 - Frais d'insertion 1 07/11/2023
L 204X1- Subv d'équip versées - Biens mobiliers, matériels, études 5 07/11/2023
L 204X2 - Subv d'équip versées - Bât et instal 15 07/11/2023
L 204X3 - Subv d'équip versées - Infrastruct intéret nat 30 07/11/2023
L 2051 - Logiciel - Licences 2 07/11/2023
L 2121 - Plantations arbres et arbustes 15 07/11/2023
L 21321 - Immeubles de rapport 30 07/11/2023
L 21568 - Matériel de défense civile 5 07/11/2023
L 21568 - Matériel et outillage d'incendie 10 07/11/2023
L 215731 - Matériel roulant de voirie 8 07/11/2023
L 215738 - Matériel et outillage de voirie 5 07/11/2023
L 2158 - Autres installations, matériels et outillage technique 10 07/11/2023
L 21828 - Camion 8 07/11/2023
L 21828 - Voiture 5 07/11/2023
L 2183X - Matériel informatique (autres) 5 07/11/2023
L 2183X - Matériel informatique (scolaire) 5 07/11/2023
L 2184X - Matériel de bureau et mobilier (autres) 10 07/11/2023
L 2184X - Matériel de bureau et mobilier (scolaire) 10 07/11/2023
L 2185 - Matériel de téléphonie 5 07/11/2023
L 2188 - Autres matériels < 5 000 ? 5 07/11/2023
L 2188 - Autres matériels > 5 000 ? 10 07/11/2023 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour litiges 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provision contentieux 20 000,00 20/03/2025 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 34 400,00 0,00 34 400,00 0,00 34 400,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 34 400,00 0,00 34 400,00 0,00 34 400,00
Risques impayés 34 400,00 20/03/2025 0,00 34 400,00 0,00 34 400,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 54 400,00 0,00 54 400,00 0,00 54 400,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 127
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 54 400,00 0,00 54 400,00 0,00 54 400,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 85 476 082,13 70 797 604,66
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
18 974 369,13 16 744 298,12 317 512,46 459 896,46
ANTIN - ANTIN
RESIDENCES
2024 X Echéance
progressive
ANTIN
RESIDENCES-Construction
33 lgmts sociaux sis 17 B
Gal de Gaulle-4 828 000
euros sur 11 lignes
CDC(RP) . 112 785,00 110 956,24 38,00 A F 0,800 F 0,800 - 885,41 1 870,84
ANTIN - ANTIN
RESIDENCES
2023 X Echéance
progressive
ANTIN
RESIDENCES-Construction
33 lgmts sociaux sis 17 B
Gal de Gaulle-4 828 000
euros sur 11 lignes
CDC(RP) . 107 364,00 106 261,79 38,00 A F 2,060 F 2,060 - 2 182,15 1 159,15
ANTIN - ANTIN
RESIDENCES
2024 X Echéance
progressive
ANTIN
RESIDENCES-Construction
33 lgmts sociaux sis 17 B
Gal de Gaulle-4 828 000
euros sur 11 lignes
CDC(RP) . 206 865,00 205 940,00 58,00 A F 1,500 F 1,500 - 3 080,15 979,35
ANTIN - ANTIN
RESIDENCES
2024 X Echéance
progressive
ANTIN
RESIDENCES-Construction
33 lgmts sociaux sis 17 B
Gal de Gaulle-4 828 000
euros sur 11 lignes
CDC(RP) . 461 377,00 457 983,77 58,00 A F 1,500 F 1,500 - 6 869,76 3 495,18 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN - ANTIN
RESIDENCES
2023 X Echéance
progressive
ANTIN
RESIDENCES-Construction
33 lgmts sociaux sis 17 B
Gal de Gaulle-4 828 000
euros sur 11 lignes
CDC(RP) . 593 190,00 585 824,21 38,00 A F 1,600 F 1,600 - 9 346,87 7 653,04
ANTIN - ANTIN
RESIDENCES
2024 X Echéance
progressive
ANTIN
RESIDENCES-Construction
33 lgmts sociaux sis 17 B
Gal de Gaulle-4 828 000
euros sur 11 lignes
CDC(RP) . 155 389,00 154 694,15 58,00 A F 1,500 F 1,500 - 2 313,69 735,67
ANTIN - ANTIN
RESIDENCES
2024 X Echéance
progressive
ANTIN
RESIDENCES-Construction
33 lgmts sociaux sis 17 B
Gal de Gaulle-4 828 000
euros sur 11 lignes
CDC(RP) . 1 253 643,00 1 246 827,57 48,00 A F 2,060 F 2,060 - 25 605,68 7 283,84
ANTIN - ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
progressive
ANTIN
RESIDENCES-Construction
33 lgmts sociaux sis 17 B
Gal de Gaulle-4 828 000
euros sur 11 lignes
CDC(RP) . 82 736,00 81 873,66 38,00 A F 2,060 F 2,060 - 1 681,59 905,90
ANTIN - ANTIN
RESIDENCES
2024 X Echéance
progressive
ANTIN
RESIDENCES-Construction
33 lgmts sociaux sis 17 B
Gal de Gaulle-4 828 000
euros sur 11 lignes
CDC(RP) . 1 630 651,00 1 607 816,01 33,00 A F 2,060 F 2,060 - 33 024,45 23 872,42
CDC HABITAT (ex
EFIDIS)
2020 X Echéance
constante
CDC HABITAT SOCIAL SA
HLM-Acquisition en VEFA
15 logements sis 50-56
avenue Leclerc- 7 lignes de
prê
CDC(RP) . 117 146,00 114 495,87 35,83 A F 0,800 F 0,800 - 915,97 2 671,33
CDC HABITAT (ex
EFIDIS)
2020 X Echéance
progressive
CDC HABITAT SOCIAL SA
HLM-Acquisition en VEFA
15 logements sis 50-56
avenue Leclerc- 7 lignes de
prê
CDC(RP) . 360 918,00 355 386,31 55,83 A F 1,410 F 1,410 - 4 986,21 2 036,79
CDC HABITAT (ex
EFIDIS)
2020 X Echéance
progressive
CDC HABITAT SOCIAL SA
HLM-Acquisition en VEFA
15 logements sis 50-56
avenue Leclerc- 7 lignes de
prê
CDC(RP) . 124 512,00 122 320,22 35,83 A F 2,060 F 2,060 - 2 519,80 1 515,69 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT (ex
EFIDIS)
2020 X Echéance
progressive
CDC HABITAT SOCIAL SA
HLM-Acquisition en VEFA
15 logements sis 50-56
avenue Leclerc- 7 lignes de
prê
CDC(RP) . 318 681,00 315 863,03 56,75 A F 1,410 F 1,410 - 4 402,69 1 123,24
CDC HABITAT (ex
EFIDIS)
2020 X Echéance
progressive
CDC HABITAT SOCIAL SA
HLM-Acquisition en VEFA
15 logements sis 50-56
avenue Leclerc- 7 lignes de
prê
CDC(RP) . 226 103,00 222 601,97 55,83 A F 1,410 F 1,410 - 3 123,69 1 287,54
COOPERER
POUR HABITER
2020 X Echéance
constante
COOPERER POUR
HABITER Financmt de
l'opération de haut de bilan
Accélération du prog
d'investissement
CDC(RP) . 370 000,00 370 000,00 24,58 A F 1,600 F 1,600 - 0,00 0,00
COOPERER
POUR HABITER
2020 C COOPERER POUR
HABITER Financmt de
l'opération de haut de bilan
Accélération du prog
d'investissement
CDC(RP) . 400 000,00 350 000,00 34,58 A F 1,600 F 0,000 - 0,00 10 000,00
COOPERER
POUR HABITER
2021 X Echéance
constante
COOPER POUR
HABITER-Financement de
réhabilitation du parc social
de 37 lgmts sis 15,15bis Av
de GAUL
CDC(RP) . 850 000,00 700 875,19 15,42 A F 1,600 F 1,600 - 11 282,84 38 784,29
COOPERER
POUR HABITER
2021 X Echéance
constante
COOPERER POUR
HABITER: Réhabilitation
Résidence Garance sis 9Av
THERESE et 21 Av De
GAULLE (40 lgmts
CDC(RP) . 800 000,00 659 647,20 15,42 A F 1,600 F 1,600 - 10 619,14 36 502,86
HLM SEQENS 2023 X Echéance
constante
HLM SEQENS : 26/32 Av
Maurice Bertaux-38 lgmts- 5
0270 912 euros sur 6 lignes
de prêt
CDC(RP) . 514 878,73 510 262,97 37,83 A R 1,800 R 1,800 - 9 184,73 4 906,48
HLM SEQENS 2021 X Echéance
progressive
HLM SEQENS - 28 lgmts
locatifs sociaux - VEFA sis
81/83 Av Maurice Berteaux -
2 486 277 euros ( 6 li
CDC(RP) . 758 139,00 739 461,03 27,42 A F 3,110 F 3,110 - 22 997,24 10 508,23
HLM SEQENS 2021 F HLM SEQENS - 28 lgmts
locatifs sociaux - VEFA sis
81/83 Av Maurice Berteaux -
2 486 277 euros ( 6 li
CDC(RP) . 252 000,00 252 000,00 25,42 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM SEQENS 2023 X Echéance
constante
HLM SEQENS : 26/32 Av
Maurice Bertaux-38 lgmts- 5
0270 912 euros sur 6 lignes
de prêt
CDC(RP) . 1 382 319,28 1 342 430,82 17,83 A R 3,060 R 3,060 - 41 078,38 42 322,92
HLM SEQENS 2023 X Echéance
constante
HLM SEQENS : 26/32 Av
Maurice Bertaux-38 lgmts- 5
0270 912 euros sur 6 lignes
de prêt
CDC(RP) . 1 144 343,99 1 144 343,99 57,83 A R 2,250 R 2,250 - 25 784,63 0,00
HLM SEQENS 2023 X Echéance
constante
HLM SEQENS : 26/32 Av
Maurice Bertaux-38 lgmts- 5
0270 912 euros sur 6 lignes
de prêt
CDC(RP) . 880 370,27 880 370,27 57,83 A R 2,250 R 2,250 - 19 836,71 0,00
HLM SEQENS 2021 F HLM SEQENS - 28 lgmts
locatifs sociaux - VEFA sis
81/83 Av Maurice Berteaux -
2 486 277 euros ( 6 li
CDC(RP) . 166 105,00 163 032,84 37,42 A F 1,800 F 1,800 - 2 934,59 1 679,46
HLM SEQENS 2022 X Echéance
progressive
HLM SEQENS - 28 lgmts
locatifs sociaux - VEFA sis
81/83 Av Maurice Berteaux -
2 486 277 euros ( 6 li
CDC(RP) . 469 841,00 464 387,57 37,42 A F 2,600 F 2,600 - 12 074,08 3 167,57
HLM SEQENS 2022 X Echéance
progressive
HLM SEQENS - 28 lgmts
locatifs sociaux - VEFA sis
81/83 Av Maurice Berteaux -
2 486 277 euros ( 6 li
CDC(RP) . 508 727,00 507 227,13 57,42 A F 2,280 F 2,280 - 11 564,78 961,80
HLM SEQENS 2021 X Echéance
constante
HLM SEQENS : 26/32 Av
Maurice Bertaux-38 lgmts- 5
0270 912 euros sur 6 lignes
de prêt
CDC(RP) . 342 000,00 342 000,00 35,83 A R 1,100 R 1,100 - 0,00 0,00
HLM SEQENS 2023 X Echéance
constante
HLM SEQENS : 26/32 Av
Maurice Bertaux-38 lgmts- 5
0270 912 euros sur 6 lignes
de prêt
CDC(RP) . 837 031,73 832 430,06 37,83 A R 2,600 R 2,600 - 21 643,18 5 112,47
HLM SEQENS 2022 X Echéance
progressive
HLM SEQENS - 28 lgmts
locatifs sociaux - VEFA sis
81/83 Av Maurice Berteaux -
2 486 277 euros ( 6 li
CDC(RP) . 331 465,00 330 487,74 57,42 A F 2,280 F 2,280 - 7 535,12 626,67
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2017 P PLURIAL NOVILIA :
Construction 44 lgmts locatif
sis 51 AV de COEUILLY- 2
prêts: Credit Foncier (Init
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 692 409,44 687 613,76 4,67 A F 1,250 F 1,250 - 8 595,17 133 698,90 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2018 X Echéance
constante
PLURIAL NOVILIA :
Construction 44 lgmts locatif
sis 51 AV de COEUILLY- 2
prêts: Credit Foncier (Init
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
IDF SA
1 302 768,69 573 680,49 4,67 A F 1,630 F 1,630 - 9 350,99 111 056,17
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2021 X Echéance
progressive
PLURIAL NOVILIA - 22
lgmts sis 25-27 Av du Gal
LECLERC-2 317 929 ? 7
lignes de prêt
CDC(RP) . 60 938,00 56 534,84 45,25 A F 1,610 F 1,610 - 910,21 1 107,04
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2020 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT : 12
lgmts locatifs sociaux au 41
Bvd Lefevre pour
amélioration - 159 672
euros (2 li
CDC(RP) . 55 885,00 53 834,78 55,75 A F 0,800 F 0,800 - 423,90 588,08
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2020 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT : 12
lgmts locatifs sociaux au 41
Bvd Lefevre pour
amélioration - 159 672
euros (2 li
CDC(RP) . 103 787,00 94 832,64 35,75 A F 0,800 F 0,800 - 758,66 2 283,54
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
66 501 713,00 54 053 306,54 722 657,66 1 735 807,63
AFASER 2012 X Echéance
constante
AFASER : construction d'un
foyer de vie de 13 places au
4-6 av. Cintrat (prêt de
1893039 euros gar
CDC(RP) . 946 519,50 655 518,19 9,50 T F 3,160 F 3,160 - 20 364,83 28 356,37
ANTIN - ANTIN
RESIDENCES
2022 X Echéance
constante
ANTIN
RESIDENCES-Construction
33 lgmts sociaux sis 17 B
Gal de Gaulle-4 828 000
euros sur 11 lignes
CDC(RP) . 98 000,00 98 000,00 36,00 A F 1,100 F 1,100 - 617,40 0,00
ANTIN - ANTIN
RESIDENCES
2041 X Echéance
constante
ANTIN
RESIDENCES-Construction
33 lgmts sociaux sis 17 B
Gal de Gaulle-4 828 000
euros sur 11 lignes
CDC(RP) . 126 000,00 0,00 56,00 A F 1,100 F 0,000 - 0,00 0,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT (ex
EFIDIS)
2020 X Echéance
constante
CDC HABITAT SOCIAL SA
HLM-Acquisition en VEFA
15 logements sis 50-56
avenue Leclerc- 7 lignes de
prê
CDC(RP) . 43 481,00 42 715,61 35,83 A F 2,060 F 2,060 - 879,94 781,16
CDC HABITAT (ex
EFIDIS)
2018 X Echéance
progressive
CDC HABITAT-
Refinancement de 14 prêts
PLS concernant 23
logements locatifs sociaux
au 107-115 av de
BANQUE
ARKEA
BANQUE
1 642 008,36 1 131 606,72 12,33 A F 1,770 F 1,770 - 19 974,71 78 235,17
CDC HABITAT (ex
EFIDIS)
2020 X Echéance
progressive
CDC HABITAT SOCIAL SA
HLM-Acquisition en VEFA
15 logements sis 50-56
avenue Leclerc- 7 lignes de
prê
CDC(RP) . 136 353,00 135 460,99 35,83 A F 3,350 F 3,350 - 4 506,56 977,78
CPH -
COOPERER
POUR HABITER
2018 X Echéance
constante
COOPERER POUR
HABITER-construction de
40 logements au 21-23 AV
Général de
Gaulle-AVENANT
REAMENAGEME
CDC(RP) . 1 265 668,00 932 634,31 15,83 A R 2,050 R 2,050 - 19 119,01 54 965,22
CPH -
COOPERER
POUR HABITER
2018 X Echéance
constante
COOPERER POUR
HABITER-construction de
40 logements au 21-23 AV
Général de
Gaulle-AVENANT
REAMENAGEME
CDC(RP) . 1 452 918,07 1 070 613,50 15,83 A R 2,050 R 2,050 - 21 947,58 63 097,09
CPH -
COOPERER
POUR HABITER
2018 X Echéance
constante
COOPERER POUR
HABITER-construction de
70-80 logements dans la
ZAC du centre
ville-AVENANT
REAMENAGEM
CDC(RP) . 1 793 016,00 1 234 264,55 11,25 A R 2,050 R 2,050 - 25 302,42 102 350,80
EMMAUS
COMMUNAUTE
ASSO
2019 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de
27 logements sociaux
(locatif social) av
Eden-Avenant A 098117 ex
lig
CDC(RP) . 922 522,74 762 570,99 19,17 A R 1,390 R 1,390 - 10 599,74 33 336,62 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EMMAUS
HABITAT-SA
D'HLM
2020 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT: VEFA
de 41 logements sociaux
locatifs au 141-147 av
Maurice Berteaux- Avenant
A0981
CDC(RP) . 1 417 056,44 1 171 359,87 19,17 A R 1,390 R 1,390 - 16 281,90 51 207,28
HLME - HLM
Emmaüs
2002 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Travaux
d'amélioration de 109
logements allée des
Kiosques (locatif social) (un
seul
CDC(RP) . 1 207 042,00 196 316,94 2,75 A R 3,010 R 1,000 - 1 957,81 63 502,12
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
40 lgmts sis 13-13bis Av
ardouin/ Av du Gal de
Gaulle-locatif
CDC(RP) . 559 000,00 534 284,23 27,58 A F 1,510 F 1,510 - 8 067,69 12 919,15
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
40 lgmts sis 13-13bis Av
ardouin/ Av du Gal de
Gaulle-locatif
CDC(RP) . 91 000,00 87 469,52 37,58 A F 0,300 F 0,300 - 262,41 1 800,72
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
35 lgmts sis au 56 Avenue
Jean Kiffer-locatif aide à
l'intégra
CDC(RP) . 477 000,00 458 494,11 37,58 A F 0,300 F 0,300 - 1 375,48 9 438,94
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-
Acquisition VEFA 2 lgmts
sis 25-27 av gal Leclerc et
46-48 Av maurice Berteaux-
prêt
CDC(RP) . 32 000,00 30 642,87 37,25 A F 0,300 F 0,300 - 91,93 687,43
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-
Acquisition VEFA 2 lgmts
sis 25-27 av gal Leclerc et
46-48 Av maurice Berteaux-
prêt
CDC(RP) . 34 000,00 33 254,56 57,25 A F 0,680 F 0,680 - 226,13 381,05
I3F - Immobilière
3F
2022 P IMMOBILIERE 3F-35 lgmts
locatif sociaux au 9-17 Av
TRAMWAY-2 572 000 euros
sur 6 lignes de prêt
CDC(RP) . 650 000,00 616 053,11 36,83 A F 1,510 F 1,510 - 9 302,40 16 861,48 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
I3F - Immobilière
3F
2022 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-35 lgmts
locatif sociaux au 9-17 Av
TRAMWAY-2 572 000 euros
sur 6 lignes de prêt
CDC(RP) . 1 922 000,00 1 821 621,67 36,83 A F 1,510 F 1,510 - 27 506,49 49 858,08
I3F - Immobilière
3F
2022 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-35 lgmts
locatif sociaux au 9-17 Av
TRAMWAY-2 572 000 euros
sur 6 lignes de prêt
CDC(RP) . 417 000,00 394 131,39 36,83 A F 1,100 F 1,100 - 4 335,45 11 325,56
I3F - Immobilière
3F
2022 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-35 lgmts
locatif sociaux au 9-17 Av
TRAMWAY-2 572 000 euros
sur 6 lignes de prêt
CDC(RP) . 786 000,00 752 445,79 56,83 A F 0,620 F 0,620 - 4 665,16 16 530,26
I3F - Immobilière
3F
2022 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F-62
logements VEFA sis 1 à 3
avenue Gonzalve - 686 000
? (10 441 000 ? sur 8 lignes
de
CDC(RP) . 686 000,00 643 085,92 56,67 A F 0,750 F 0,750 - 4 823,14 14 038,98
I3F - Immobilière
3F
2020 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F-62
logements VEFA 1 à 3
avenue Gonzalve - 895 000
? (10 441 000 ? sur 8 lignes
de prê
CDC(RP) . 895 000,00 825 443,30 36,67 A F 1,810 F 1,810 - 12 876,92 22 997,21
I3F - Immobilière
3F
2022 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F-62
logements VEFA sis 1 à 3
avenue Gonzalve - 547 000
? (10 441 000 ? sur 8 lignes
de
CDC(RP) . 547 000,00 512 781,34 56,67 A F 0,750 F 0,750 - 3 845,86 11 194,34
I3F - Immobilière
3F
2021 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-62
logements VEFA sis 1 à 3
avenue Gonzalve - 401 000
? (10 441 000 ? sur 8 lignes
de
CDC(RP) . 401 000,00 369 835,49 36,67 A F 1,560 F 1,560 - 5 769,43 10 303,78
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
40 lgmts sis 13-13bis Av
ardouin/ Av du Gal de
Gaulle-locatif
CDC(RP) . 429 000,00 417 328,87 37,58 A F 1,510 F 1,510 - 6 301,67 6 134,37
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
40 lgmts sis 13-13bis Av
ardouin/ Av du Gal de
Gaulle-locatif
CDC(RP) . 1 099 000,00 1 080 289,75 47,58 A F 1,510 F 1,510 - 16 312,38 9 918,32 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
40 lgmts sis 13-13bis Av
ardouin/ Av du Gal de
Gaulle-locatif
CDC(RP) . 187 000,00 181 215,96 37,58 A F 1,100 F 1,100 - 1 993,38 3 006,64
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
35 lgmts sis au 56 Avenue
Jean Kiffer-locatif aide à
l'intégra
CDC(RP) . 525 000,00 494 928,38 27,67 A F 1,060 F 1,060 - 5 246,24 15 275,30
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
35 lgmts sis au 56 Avenue
Jean Kiffer-locatif aide à
l'intégra
CDC(RP) . 728 000,00 705 482,49 37,58 A F 1,100 F 1,100 - 7 760,31 11 705,00
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
35 lgmts sis au 56 Avenue
Jean Kiffer-locatif aide à
l'intégra
CDC(RP) . 669 000,00 657 533,96 57,58 A F 0,770 F 0,770 - 5 063,01 5 946,37
I3F - Immobilière
3F
2022 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3F-
Acquisition VEFA 2 lgmts
sis 25-27 av gal Leclerc et
46-48 Av maurice Berteaux-
prêt
CDC(RP) . 18 000,00 18 000,00 36,33 A F 0,370 F 0,000 - 0,00 0,00
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-
Acquisition VEFA 2 lgmts
sis 25-27 av gal Leclerc et
46-48 Av maurice Berteaux-
prêt
CDC(RP) . 45 000,00 43 426,36 37,25 A F 1,100 F 1,100 - 477,69 809,43
I3F - Immobilière
3F
2022 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-35 lgmts
locatif sociaux au 9-17 Av
TRAMWAY-2 572 000 euros
sur 6 lignes de prêt
CDC(RP) . 563 000,00 538 965,62 56,83 A F 0,620 F 0,620 - 3 341,59 11 840,37
I3F - Immobilière
3F
2021 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-62
logements VEFA sis 1 à 3
avenue Gonzalve - 780 000
? (10 441 000 ? sur 8 lignes
de
CDC(RP) . 780 000,00 716 039,68 36,67 A F 1,100 F 1,100 - 7 876,44 21 053,05 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
I3F - Immobilière
3F
2021 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-62
logements VEFA sis 1 à 3
avenue Gonzalve - 3 990
000 ? (10 441 000 ? sur 8
lignes
CDC(RP) . 3 990 000,00 3 587 170,62 26,67 A F 1,560 F 1,560 - 55 959,86 133 648,84
I3F - Immobilière
3F
2009 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-construction en VEFA de
12 logements locatifs
sociaux sis 7-9 place de
verdun-2 ligne
CDC(RP) . 14 000,00 10 678,49 34,58 A R 0,750 R 0,750 - 133,37 244,88
I3F - Immobilière
3F
2009 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-construction en VEFA de
12 logements locatifs
sociaux sis 7-9 place de
verdun-40 000?
CDC(RP) . 22 000,00 13 569,41 19,58 A R 0,750 R 0,750 - 101,49 631,39
I3F - Immobilière
3F
2013 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
28 logements au 190
avenue de la Maréchale
(3191000 euros ven
CDC(RP) . 207 000,00 164 140,49 37,58 A R 1,050 R 0,800 - 1 310,76 3 285,41
I3F - Immobilière
3F
2013 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
28 logements sis 190
avenue de la Maréchale
(3191000 euros ven
CDC(RP) . 384 000,00 269 318,52 22,58 A R 1,050 R 0,800 - 2 148,66 9 832,03
I3F - Immobilière
3F
2012 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
28 logements au 190
avenue de la Maréchale
(3191000 euros vent
CDC(RP) . 910 000,00 773 098,74 37,58 A R 1,850 R 1,600 - 11 990,19 12 350,32
I3F - Immobilière
3F
2013 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
28 logements au 190
avenue de la Maréchale
(3191000 euros vent
CDC(RP) . 1 690 000,00 1 207 787,33 22,33 A R 1,850 R 1,850 - 22 283,02 43 855,81
I3F - Immobilière
3F
2019 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-construction en VEFA de
12 logements locatifs
sociaux sis au 7-9 place de
verdun
CDC(RP) . 216 862,01 189 587,06 34,58 A F 1,650 F 1,650 - 3 192,11 4 200,90 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
I3F - Immobilière
3F
2007 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-construction en VEFA de
44 logements locatifs
sociaux (12 PLUS et 1PLAI)
au 162 av de
CDC(RP) . 2 073 705,72 327 713,53 3,33 A F 3,950 F 3,950 - 7 209,70 84 231,31
I3F - Immobilière
3F
2020 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-construction en VEFA de
13 logements locatifs
sociaux PLUS-PLAI au 26
av Clara (16020
CDC(RP) . 208 000,00 192 477,37 54,42 A R 1,310 R 1,310 - 2 476,08 2 448,71
I3F - Immobilière
3F
2020 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-construction en VEFA de
13 logements locatifs
sociaux PLUS-PLAI au 26
av Clara (16020
CDC(RP) . 326 000,00 280 953,84 29,42 A R 0,800 R 0,800 - 2 241,49 8 160,96
I3F - Immobilière
3F
2020 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-construction en VEFA de
3 logements locatifs sociaux
PLS au 26 av Clara -
identifiant
CDC(RP) . 270 000,00 257 851,80 34,42 A R 2,110 R 2,110 - 5 027,41 1 545,27
I3F - Immobilière
3F
2019 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-construction en VEFA de
12 logements locatifs
sociaux sis 7-9 place de
verdun
CDC(RP) . 627 019,84 529 038,03 20,58 A F 1,650 F 1,650 - 8 682,48 21 147,94
I3F - Immobilière
3F
2020 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-construction en VEFA de
13 logements locatifs
sociaux PLUS-PLAI au 26
av Clara (16020
CDC(RP) . 700 000,00 610 924,35 34,42 A R 1,600 R 1,600 - 9 798,98 13 706,90
I3F - Immobilière
3F
2022 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-35 lgmts
locatif sociaux au 9-17 Av
TRAMWAY-2 572 000 euros
sur 6 lignes de prêt
CDC(RP) . 527 000,00 495 121,80 36,83 A F 0,300 F 0,300 - 1 485,37 15 684,34
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
40 lgmts sis 13-13bis Av
ardouin/ Av du Gal de
Gaulle-locatif
CDC(RP) . 300 000,00 282 816,23 27,58 A F 1,060 F 1,060 - 2 997,85 8 728,74 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
I3F - Immobilière
3F
2022 P IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
40 lgmts sis 13-13bis Av
ardouin/ Av du Gal de
Gaulle-locatif
CDC(RP) . 180 000,00 180 000,00 36,67 A F 2,600 F 2,600 - 0,00 0,00
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
40 lgmts sis 13-13bis Av
ardouin/ Av du Gal de
Gaulle-locatif
CDC(RP) . 1 124 000,00 1 093 421,10 37,58 A F 1,510 F 1,510 - 16 510,66 16 072,35
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
40 lgmts sis 13-13bis Av
ardouin/ Av du Gal de
Gaulle-locatif
CDC(RP) . 496 000,00 488 038,96 57,58 A F 0,880 F 0,880 - 4 294,74 4 145,90
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
40 lgmts sis 13-13bis Av
ardouin/ Av du Gal de
Gaulle-locatif
CDC(RP) . 183 000,00 180 062,76 57,58 A F 0,880 F 0,880 - 1 584,55 1 529,64
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
35 lgmts sis au 56 Avenue
Jean Kiffer-locatif aide à
l'intégra
CDC(RP) . 670 000,00 651 772,36 37,58 A F 1,510 F 1,510 - 9 841,76 9 580,50
I3F - Immobilière
3F
2022 C IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
35 lgmts sis au 56 Avenue
Jean Kiffer-locatif aide à
l'intégra
CDC(RP) . 315 000,00 315 000,00 36,67 A F 2,600 F 2,600 - 0,00 0,00
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
35 lgmts sis au 56 Avenue
Jean Kiffer-locatif aide à
l'intégra
CDC(RP) . 1 149 000,00 1 117 740,96 37,58 A F 1,510 F 1,510 - 16 877,89 16 429,83
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE
3F-Acquisition en VEFA de
35 lgmts sis au 56 Avenue
Jean Kiffer-locatif aide à
l'intégra
CDC(RP) . 919 000,00 903 249,19 57,58 A F 0,770 F 0,770 - 6 955,02 8 168,48 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
I3F - Immobilière
3F
2023 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-
Acquisition VEFA 2 lgmts
sis 25-27 av gal Leclerc et
46-48 Av maurice Berteaux-
prêt
CDC(RP) . 31 000,00 30 320,92 57,25 A F 0,680 F 0,680 - 205,62 348,00
I3F - Immobilière
3F
2020 X Echéance
constante
IMMOBILIERE 3
F-Construction 13 lgmts sis
26 Av Clara-locatif
social-prêt 1 602 000 euros
ventilé su
CDC(RP) . 368 000,00 349 400,27 54,42 A F 1,310 F 1,310 - 4 380,75 3 050,79
I3F - Immobilière
3F
2021 X Echéance
progressive
IMMOBILIERE 3F-62
logements VEFA sis 1 à 3
avenue Gonzalve - 2 542
000 ? (10 441 000 ? sur 8
lignes
CDC(RP) . 2 542 000,00 2 378 127,20 45,67 A F 1,560 F 1,560 - 37 098,78 54 012,26
I3F - Immobilière
3F
2021 P IMMOBILIERE 3F-62
logements VEFA sis 1 à 3
avenue Gonzalve - 600 000
? (10 441 000 ? sur 8 lignes
de
CDC(RP) . 600 000,00 545 849,10 36,67 A F 0,300 F 0,300 - 1 633,07 17 666,91
LOGISTART - ex
LOGIREP
2013 X Echéance
constante
LOGISTART (LOGIREP) -
Acquisit° de 38 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI-Av Jean Kiffer
et Saint P
CDC(RP) . 1 067 462,00 878 557,67 37,08 A R 1,600 R 1,600 - 14 114,41 18 748,64
LOGISTART - ex
LOGIREP
2012 X Echéance
constante
LOGISTART (LOGIREP) -
Acquisit° de 38 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI-Av Jean Kiffer
et Saint P
CDC(RP) . 2 291 867,00 1 741 718,85 27,08 A R 1,600 R 1,600 - 27 987,52 53 454,59
LOGISTART - ex
LOGIREP
2012 X Echéance
constante
LOGISTART (LOGIREP) -
Acquisit° de 38 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI-Av Jean Kiffer
et Saint P
CDC(RP) . 266 865,00 211 126,27 37,08 A R 0,800 R 0,800 - 1 696,83 5 253,60
LOGISTART - ex
LOGIREP
2013 X Echéance
constante
LOGISTART (LOGIREP) -
Acquisit° de 38 logements
locatifs sociaux
PLUS-PLAI-Av Jean Kiffer
et Saint P
CDC(RP) . 675 114,00 492 331,31 27,08 A R 0,800 R 0,800 - 3 957,24 16 881,45 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2021 C PLURIAL NOVILIA - 22
lgmts sis 25-27 Av du Gal
LECLERC-2 317 929 ? 7
lignes de prêt
CDC(RP) . 73 454,00 66 108,60 35,25 A F 1,610 F 1,610 - 1 075,33 1 836,35
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2020 X Echéance
progressive
PLURIAL NOVILIA - 22
lgmts sis 25-27 Av du Gal
LECLERC-2 317 929 ? 7
lignes de prêt
CDC(RP) . 698 635,00 630 434,65 35,25 A F 1,100 F 1,100 - 6 934,78 17 065,00
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2020 X Echéance
progressive
PLURIAL NOVILIA VEFA
-27 logements locatifs sis
2-6 rue Charcot et 9-13 av
Général de Gaulle (3 125
CDC(RP) . 992 681,00 904 674,84 34,83 A R 1,350 R 1,350 - 12 213,11 22 310,24
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2020 X Echéance
progressive
PLURIAL NOVILIA VEFA
-27 logements locatifs sis
2-6 rue Charcot et 9-13 av
Général de Gaulle (3 125
CDC(RP) . 158 632,00 148 937,77 35,83 A F 1,860 F 1,860 - 2 770,24 3 290,86
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2020 X Echéance
progressive
PLURIAL NOVILIA VEFA
-27 logements locatifs 2-6
rue Charcot et 9-13 av
Général de Gaulle (3125884
eu
CDC(RP) . 470 859,00 423 582,85 34,83 A F 0,550 F 0,550 - 2 329,71 11 803,06
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2021 X Echéance
progressive
PLURIAL NOVILIA VEFA
-27 logements locatifs sis
2-6 rue Charcot et 9-13 av
Général de Gaulle (3 125
CDC(RP) . 361 382,00 331 800,48 34,83 A R 1,860 R 1,860 - 6 171,49 7 567,35
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2018 X Echéance
constante
PLURIAL NOVILIA : VEFA
27 logts 2-6 rue Charcot et
9-13 av Gal de Gaulle
(8443000 ? ventilés en 1 li
CDC(RP) . 591 010,00 591 010,00 33,42 A R 0,000 R 0,000 - 0,00 0,00
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2020 X Echéance
progressive
PLURIAL NOVILIA VEFA
-27 logements locatifs sis
2-6 rue Charcot et 9-13 av
Général de Gaulle (3 125
CDC(RP) . 702 521,00 653 749,83 44,83 A R 1,350 R 1,350 - 8 825,62 12 338,04 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2020 X Echéance
progressive
PLURIAL NOVILIA VEFA
-27 logements locatifs sis
2-6 rue Charcot et 9-13 av
Général de Gaulle (3 125
CDC(RP) . 89 347,00 83 710,48 44,83 A R 1,860 R 1,860 - 1 557,01 1 437,10
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2021 P PLURIAL NOVILIA VEFA
-27 logements locatifs 2-6
rue Charcot et 9-13 av
Général de Gaulle (3125884
eu
CDC(RP) . 350 462,00 322 163,25 44,83 A R 0,550 R 0,550 - 1 771,90 7 060,40
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2020 X Echéance
progressive
PLURIAL NOVILIA - 22
lgmts sis 25-27 Av du Gal
LECLERC-2 317 929 ? 7
lignes de prêt
CDC(RP) . 505 419,00 465 705,45 45,25 A F 1,100 F 1,100 - 5 122,76 9 916,82
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2020 X Echéance
progressive
PLURIAL NOVILIA - 22
lgmts sis 25-27 Av du Gal
LECLERC-2 317 929 ? 7
lignes de prêt
CDC(RP) . 436 675,00 388 938,28 35,25 A F 0,300 F 0,300 - 1 166,81 11 777,92
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2020 X Echéance
progressive
PLURIAL NOVILIA - 22
lgmts sis 25-27 Av du Gal
LECLERC-2 317 929 ? 7
lignes de prêt
CDC(RP) . 299 748,00 282 755,76 45,25 A F 0,300 F 0,300 - 818,46 4 408,29
PLURIAL NOVILIA
(appelée
L'EFFORT
REMOIS jusqu'au
17 nov 2014
2020 P PLURIAL NOVILIA - 22
lgmts sis 25-27 Av du Gal
LECLERC-2 317 929 ? 7
lignes de prêt
CDC(RP) . 243 060,00 222 833,31 35,25 A F 1,610 F 1,610 - 3 587,62 5 182,44
TOIT ET JOIE 2015 X Echéance
constante
TOIT ET JOIE - construction
en VEFA de 10 logements
locatifs sociaux PLAI-PLUS
au 191 Av de la Maréc
CDC(RP) . 293 290,00 231 953,38 29,92 A R 0,800 R 0,800 - 1 855,63 7 151,04
TOIT ET JOIE 2015 X Echéance
constante
TOIT ET JOIE - construction
en VEFA de 10 logements
locatifs sociaux PLAI-PLUS
au 191 Av de la Maréc
CDC(RP) . 1 133 959,00 914 057,57 29,00 A R 1,600 R 1,600 - 14 504,26 24 015,48
TOIT ET JOIE 2015 X Echéance
constante
TOIT ET JOIE - construction
en VEFA de 10 logements
locatifs sociaux PLAI-PLUS
au 191 Av de la Maréc
CDC(RP) . 116 900,00 100 305,65 39,00 A R 1,600 R 1,600 - 1 592,36 1 813,77 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOIT ET JOIE 2015 X Echéance
constante
TOIT ET JOIE - construction
en VEFA de 10 logements
locatifs sociaux PLAI-PLUS
au 191 Av de la Maréc
CDC(RP) . 30 280,00 25 149,36 39,00 A R 0,800 R 0,800 - 199,38 536,51
VALOPHIS
HABITAT
1997 C VALOPHIS HABITAT :
construction de 10
logements locatifs allée
Jacques Duhamel
(perpendiculaire à l'
CDC(RP) . 629 867,00 98 416,82 4,67 A R 1,800 R 1,800 - 2 407,02 19 683,34
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2020 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT: 16
lgmts au 41 Bd Lefevre- 1
636 708 euros (2 lignes de
prêt)
CDC(RP) . 1 311 415,00 1 242 129,22 55,75 A F 0,800 F 0,800 - 9 947,47 17 669,26
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2020 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT: 16
lgmts au 41 Bd Lefevre - 1
636 708 euros (2 lignes de
prêt)
CDC(RP) . 325 293,00 297 227,87 35,75 A F 0,800 F 0,800 - 2 379,46 7 157,17
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2004 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de 8
logements sociaux (locatif
social) PLUS CD au 13 av
du Chemin vert
CDC(RP) . 193 602,00 130 182,55 29,67 A R 1,250 R 1,250 - 1 718,39 3 607,83
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2004 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de
27 logements sociaux
(locatif social) av Eden (2
prêts pour ce progra
CDC(RP) . 700 813,95 471 244,13 29,75 A R 1,250 R 1,250 - 6 220,36 13 059,87
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2003 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de
32 maisons individuelles sur
l'allée des Bosquets(locatif
social)
CDC(RP) . 1 636 260,96 858 152,85 14,75 A R 2,250 R 1,000 - 8 148,57 48 792,01
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2006 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de
17 maisons individuelles
PLS (locatif social) allee des
kiosques
CDC(RP) . 243 884,03 176 074,65 31,50 A R 1,500 R 1,500 - 2 837,86 4 334,28
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2004 X Echéance
constante
EMMAUS HABITAT: VEFA
de 41 logements sociaux
locatifs au 141-147 av
Maurice Berteaux
CDC(RP) . 1 051 309,02 726 297,19 30,50 A R 1,250 R 1,250 - 9 719,60 19 349,96 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2019 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de 8
logements sociaux (locatif
social) sis 13 av du Chemin
vert- Avenan
CDC(RP) . 244 920,06 205 868,28 19,17 A R 1,390 R 1,390 - 2 814,12 8 850,52
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2006 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de
46 logements collectifs
(locatif social) rue du 1er
février 1954
CDC(RP) . 592 151,39 437 861,79 32,08 A R 1,500 R 1,500 - 6 979,80 10 368,78
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2020 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de
46 logements collectifs PLS
CD (locatif social) rue du 1er
février 19
CDC(RP) . 1 567 768,58 1 295 940,69 19,17 A R 1,390 R 1,390 - 18 013,58 56 653,47
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2020 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de
17 maisons individuelles
PLS (locatif social) allee des
kiosques- Ave
CDC(RP) . 949 984,38 785 271,16 19,17 A R 1,390 R 1,390 - 10 915,27 34 328,99
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2003 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de
32 maisons individuelles sur
l'allée des Bosquets(locatif
social)
CDC(RP) . 393 336,45 285 357,28 29,75 A R 2,250 R 1,000 - 2 726,04 6 780,99
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2020 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de
32 maisons individuelles sis
Allée des Bosquets(locatif
social) -rema
CDC(RP) . 141 565,23 117 019,92 19,17 A R 1,390 R 1,390 - 1 626,58 5 115,65
emmaus hab -
Emmaus Habitat
2003 X Echéance
constante
EMMAUS
HABITAT-Construction de
32 maisons individuelles sur
l'allée des Bosquets(locatif
social)
CDC(RP) . 36 747,27 25 610,06 29,75 A R 1,700 R 1,700 - 456,31 662,71
TOTAL GENERAL 85 476 082,13 70 797 604,66 1 040 170,12 2 195 704,09
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 146
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 3 235 874,21
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 011 686,40
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 247 560,61
Recettes réelles de fonctionnement II 30 701 219,19
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 17,09
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 271 150,00
657363 2025 Subvention 2025 CCAS CCAS LE PLESSIS TREVISE Etablissement de droit public 510 000,00
65748 2024-084 Subvention 2025 AU CHOEUR DE L ECOLE Association
Association 400,00
65748 2024-084 Subvention 2025 FCPE Association Association 400,00
65748 2024-084 Subvention 2025 Association MJC Association 112 000,00
65748 2024-084 Subvention 2025 Association COMITE JUMELAGE
Association 18 500,00
65748 2024-084 Subvention 2025 SCOUTS DE FRANCE Association
Association 1 500,00
65748 2024-084 Subvention 2025 AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL
Association 37 700,00
65748 2024-084 Subvention 2025 Association LIGUE CONTRE LE CANCER
Association 1 500,00
65748 2024-084 Subvention 2025 ACT'PRO ILE DE FRANCE FORMATION
Association 3 000,00
65748 2024-084 Subvention 2025 VISA 94 Association Association 1 000,00
65748 2024-084 Subvention 2025 Association CAP 94 Athlétisme Association 2 000,00
65748 2024-084 Subvention 2025 Association ECOLE PLESSEENNE DE FOOTBALL
Association 48 000,00
65748 2024-084 Subvention 2025 Association ENTENTE PLESSENNE DE HAND BALL
Association 65 000,00
65748 2024-084 Subvention 2025 Association Tennis de table P3T
Association 9 500,00
65748 2024-084 Subvention 2025 Association PT CYCLISTE Association 2 500,00
65748 2024-084 Subvention 2025 TAEKWONDO HAPKIDO PLESSIS
Association 3 500,00
65748 2024-084 Subvention 2025 Association USIPT Athlétisme Association 7 000,00
65748 2024-084 Subvention 2025 ANCIENTS COMBATTANTS Association 300,00
65748 2024-084 Subvention 2025 ASOR 94 Association Association 200,00
65748 2024-084 Subvention 2025 LEGION D'HONNEUR Association
Association 150,00
65748 2024-084 Subvention 2025 SHP Association Association 1 500,00
65748 2024-084 Subvention 2025 CFSCC Association Association 1 500,00
65748 2024-084 Subvention 2025 UN TEMPS POUR VIVRE Association
Association 67 000,00
65748 2024-084 Subvention 2025 Association PLESSIS COEUR DE VILLE
Association 3 500,00
65748 2024-084 Subvention 2025 ACIVP Association Association 1 500,00
65748 2024-084 Subvention 2025 ASSAMAD Association Association 1 500,00
65748 2024-084 Subvention 2025 RAP Association Association 370 000,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 149
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 2024-084 Subvention 2025 Association LA COMPAGNIE MANOSANE
Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 50,00 0,00 50,00 32,40 0,00 32,40
Adjoint adminisstratif principal de 1re
classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint administratif C 19,00 0,00 19,00 10,80 0,00 10,80
Adjoint administratif principal de 2e
classe
C 11,00 0,00 11,00 8,80 0,00 8,80
Attaché A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 1re classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Rédacteur principal de 2e classe B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 157,00 0,00 157,00 91,40 0,00 91,40
Adjoint technique C 106,00 0,00 106,00 43,40 0,00 43,40
Adjoint technique principal de 1re
classe
C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint technique principal de 2e classe C 29,00 0,00 29,00 27,00 0,00 27,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Ingénieur Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien peincipal de 1re classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 37,00 0,00 37,00 15,10 0,00 15,10
Assistant socio-éducatif de classe
exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 151
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 21,00 0,00 21,00 7,80 0,00 7,80
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 15,00 0,00 15,00 6,30 0,00 6,30
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 17,00 0,00 17,00 10,70 0,00 10,70
Educateur de jeunes enfants A 11,00 0,00 11,00 6,90 0,00 6,90
Infirmier en soins généraux de classe
normale
A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Médecin A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin de 2e classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Educateur des APS B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Educateur des APS principal de 2e
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 0,00 14,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint d'animation C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Animateur B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
adjoint d'animation principal de 2e
classe
C 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 15,00 0,00 15,00 13,00 0,00 13,00
Brigadier chef principal C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-Brigadier C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 84,53 85,53
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint administratif principal de 2e
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint d'animation principal de 2e
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 59,00 59,00
Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00
Directeur des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 152
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Médecin de 2e classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,53 0,53
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 4,00
Rédacteur principal de 2e classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
295,00 0,00 295,00 172,60 84,53 257,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 153
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C OTR 0,00 A 332-14 A
Adjoint administratif principal de 2e classe C OTR 0,00 A 332-14 A
Adjoint d'animation principal de 2e classe C OTR 0,00 A 332-14 A
Adjoint technique C OTR 0,00 A 332-14 A
Animateur B OTR 0,00 A 332-14 A
Auxiliaire de puériculture de classe normale B OTR 0,00 A 332-14 A
Educateur de jeunes enfants A OTR 0,00 A 332-14 A
Médecin de 2e classe A OTR 0,00 A 332-14 A
Rédacteur B OTR 0,00 A 332-14 A
Rédacteur principal de 2e classe B OTR 0,00 A 332-14 A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
IV – ANNEXES IV VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/01/2025 - DSP Marchés forains SEMACO SARL SEMACO Société Française 0,00
Détention d’une part du capital
09/06/2000 - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE 23 140,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Etablissement Public Territorial - GPSEA 01/01/2016 6 572 734,00
MGP 01/01/2016 0,00
Autres organismes de regroupement
Maison de la justice et du droit 5 550,00
BSPP 542 935,00
Maison de retraite publique intercommunale de Sucy-en-brie 3 200,00
SAF 94 19/08/2010 1 100,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/01/1980 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 158
1 596 264,30 1 596 264,30
3 208 738,39 3 208 738,39
1 612 474,09 1 612 474,09
4 957 014,42 4 957 014,42
2 957 014,42 2 957 014,42
2 000 000,00 2 000 000,00
2 957 014,42 2 957 014,42
-375 689,50 -375 689,50
3 332 703,92 3 332 703,92
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 612 474,09 I 1 612 474,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 543 000,00 1 543 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 543 000,00 1 543 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 69 474,09 69 474,09
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 50 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 19 474,09 19 474,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 208 738,39 III 3 208 738,39
Ressources propres externes de l’année (a) 780 000,00 780 000,00
10222 FCTVA 380 000,00 380 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 300 000,00 300 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 428 738,39 2 428 738,39
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 378,00 3 378,00
28031 Frais d'études 11 309,20 11 309,20
28033 Frais d'insertion 796,80 796,80
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 25 274,87 25 274,87
28128 Autres aménagements de terrains 6 143,33 6 143,33
281321 Immeubles de rapport 67 109,80 67 109,80
281351 Bâtiments publics 32 478,78 32 478,78
28152 Installations de voirie 78 185,67 78 185,67
281532 Réseaux d'assainissement 810,00 810,00
281534 Réseaux d'électrification 3 692,91 3 692,91
2815731 Matériel roulant 29 944,73 29 944,73
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 147,76 3 147,76
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 186 257,02 186 257,02
281828 Autres matériels de transport 106 647,19 106 647,19
281831 Matériel informatique scolaire 4 193,42 4 193,42
281838 Autre matériel informatique 38 868,38 38 868,38
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 51 587,40 51 587,40
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 799,04 1 799,04
28185 Matériel de téléphonie 10 218,22 10 218,22
28188 Autres immo. corporelles 216 866,48 216 866,48
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 550 029,39 1 550 029,39
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 30 729 974,00 2,25 33,97 0,00 10 438 972,00 2,25
TFPNB 63 436,00 -0,26 55,51 0,00 35 213,00 -0,26
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 957 131,00 -21,80 24,38 0,00 233 349,00 -21,80
TOTAL 31 750 541,00 1,30 10 707 534,00 1,56
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 28
Nombre de suffrages exprimés : 33
VOTES :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 9
Date de convocation : 13/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Le Plessis-Trévise, le 20/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Le Plessis-Trévise, le 20/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Alain PHILIPPET
Alain TEXIER
Alexis MARECHAL
Anthony MARTINS
Aurelie MELOCCO
Bruno CARON
Carine REBICHON-COHEN
Corinne BOUVET
Delphine CASTET
Didier BERHAULT
Elise LE GUELLAUD - Pouvoir à Delphine CASTET
Floriane HEE - Pouvoir à Didier DOUSSET
Françoise VALLEE
Hervé BALLE
Jean-Marie HASQUENOPH
Joël RICCIARELLI
Laëla EL HAMMIOUI
Lucienne ROUSSEAU
Marc FROT VILLE DU PLESSIS TREVISE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Marie-José ORFAO
Mathilde WIELGOCKI - Absente
Maxime MAHIEU
Mirabelle LEMAIRE - Absente
Monika KARBOWSKA
Monique GUERMONPREZ
Nicolas DOISNEAU - Pouvoir à Alexis MARECHAL
Nora MAILLOT
Ronan VILLETTE - Pouvoir à Sylvie FLORENTIN
Rémy GOURDIN - Pouvoir à Thomas LABRUSSE
Sabine PATOUX
Sylvie FLORENTIN
Thomas LABRUSSE
Viviane HAOND
Véronique SALI-ORLIANGE
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Le Plessis-Trévise, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.