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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 044 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 044 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-044
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2017Sommaire
Direction Générale des Finances Publiques
81-2017-02-20-003 - SPECIAL: Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire A-1-2 (2 pages) Page 3
2Direction Générale des Finances Publiques
81-2017-02-20-003
SPECIAL: Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire A-1-2
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2017-02-20-003 - SPECIAL: Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire A-1-2 3>
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU TARN
18 avenue Charles de Gaulle 81013 ALBI
CEDEX 9
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La directrice du pôle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances
publiques du Tarn
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M.
Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2017, portant délégation de signature en matière
d’ordonnancement secondaire à Mme Katrin MEYER, administratrice des Finances publiques
adjointe, directrice du pôle pilotage et ressources.
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté de M le
Préfet du Tarn en date du 17 février 2017, seront exercées par :
M. Serge REVELLO, inspecteur principal ;
Mme Marie-Laure ESTADIEU, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Béatrice CAPLIEZ, contrôleur des Finances publiques ;
M. Philippe TERRANCLE, contrôleur principal des Finances publiques,
M. Serge CHAUMOITRE, contrôleur principal des Finances publiques ;
M. Arnaud CHARMOIS ; agent des Finances publiques ;
dd l Se
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2017-02-20-003 - SPECIAL: Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire A-1-2 4= À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Fait à Albi, le 20 février 2017
L'Administratrice ges Finances Publiques adjointe,
Directrice dufnôle pilotage et ressources
Katrin YER
PTT
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction Générale des Finances Publiques - 81-2017-02-20-003 - SPECIAL: Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire A-1-2 5