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Procès Verbal - pv provisoire 310123 ar2 1 0 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv provisoire 310123 ar2 1 0)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Aménagement du territoire, 1

AR 060223

Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal

du mardi 31 janvier 2023

Présents :

• Mesdames : Catherine CARPENTIER, Sandra DUVAL, Stéphanie HAMON, Céline DUSSAULX, Estelle DEVICQUE.

• Messieurs : Patrick DUPREZ, Alain ROCHETTE, Jean Jacques LETAILLEUR, Jérôme FOUCAULT, Éric GAUDFRIN.

Absents avec pouvoir :

Paul DE DREE donne pouvoir à Patrick DUPREZ

Gilles THOMAS donne pouvoir à Éric GAUDFRIN

Bernard SCHWEITZER donne pouvoir à Catherine CARPENTIER

Absente : Céline MESNIL

Secrétaire de séance : Alain ROCHETTE.

La séance est ouverte à 20h30.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022.

Après présentation aux élus, par Catherine CARPENTIER, maire de Grisy-les-Plâtres, du procès-verbal provisoire du conseil municipal du 30 septembre 2022, celui-ci est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés dudit conseil.

2) VOTE SUR L’ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 22/2022 PORTANT SUR LE VERSEMENT DE 1% DE LA TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VEXIN CENTRE ».

Dans le cadre de l'examen de la loi de finances rectificatives n° 2, la commission mixte paritaire a abrogé l’obligation d‘un partage des recettes de taxe d’aménagement communale avec les communautés de communes : ce partage redevient donc facultatif et ce dès 2022. Ainsi, les communes et les communautés de communes retrouvent une pleine latitude pour convenir - ou pas - de reversements de taxe d'aménagement, selon les modalités qu'ils définissent.

Dans ce contexte, les membres présents et représentés du conseil municipal décident de ne pas reverser 1% de la taxe d’aménagement communale à “ Vexin centre”.2

AR 060223

3) VOTE SUR L’ACCORD DONNE A MME LA MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION DE TYPE “DETR“.

Le bâtiment technique municipal accueillant les agents techniques des espaces verts communaux a besoin d’une réhabilitation certaine, après quelque cent années d’usage sans entretien particulier.

Pour minimiser le coût municipal estimé à 27 143€ HT, lié à la réfection des deux versants du toit, des liteaux et chevrons, du circuit électrique du bâtiment et du sol en terre battue, au profit d’une dalle en béton, Mme la Maire sollicite auprès des élus la possibilité de déposer une demande de « dotation d'équipement des territoires ruraux » (DETR).

Dans ce contexte, les membres présents et représentés du conseil municipal invitent Mme la Maire à déposer la demande de subvention précitée.

4) VOTE SUR L’ACCORD DONNE A MME LA MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION DE TYPE “ARCC – ECOLE” AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE.

Actuellement dans un état détérioré, le parvis et l’escalier de la salle de restauration scolaire nécessitent une réfection indispensable pour la sécurité des usagers.

Pour minimiser le coût municipal de la réfection des équipements, estimé à 4 800€ TTC, Mme la Maire propose aux élus de déposer auprès du Conseil départemental du Val-D’Oise une demande de subvention de type “ARCC – ECOLE”.

Dans ce contexte, les membres présents et représentés du conseil municipal invitent Mme la Maire à déposer la demande de subvention précitée.

5) VOTE SUR L’ACCORD DONNE A MME LA MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET UNE AIDE DU FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES, APPELE « FONDS VERT ».

Pour mémoire, Mme la Maire rappelle aux élus :

 leur accord sur la modification du plan communal d’urbanisme, voté lors du conseil municipal du 10 septembre 2021, prévoyant :

 le développement d’un petit hameau (Hameau du Moulin) bien relié au village et bien intégré dans sa silhouette bâtie,

 la prise en compte de l’excellente situation urbaine paysagère et desserte du secteur,  l’insertion d’un maillage de liaison et d’accès entre les futurs aménagements et l’espace de loisirs permettant des cheminements piétons sécurisés pour rejoindre le village,

 la prise en compte des identités paysagères et environnementales du site,

 leur délibération positive portant sur la mise en place d'un budget annexe lié a la création du « hameau du moulin »,

 la dépose les 21 juillet et 29 août 2022 d’un permis d’aménagement dudit hameau, auprès du pôle urbanisme de la Communauté de communes « Vexin-centre »,

 que le dit permis est encore actuellement en cours de validation.

Dans ce contexte Mme la Maire demande aux élus l’autorisation de déposer auprès des financeurs concernés suivant :3

AR 060223

 une demande de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), à déposer avant le 28 février 2023,

 une demande de dotation du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert).

Ces demandes de subventions ont pour but de limiter au plan communal les frais de viabilisation du « Hameau du Moulin », estimés en avant projet à quelque 855 000€ TTC.

Après cette présentation, les membres présents et représentés du conseil municipal autorisent Mme la Maire à déposer les demandes de subventions précitées.

6) VOTE SUR L’ACCORD DONNE A MME LA MAIRE POUR DEPOSER DEUX DEMANDES DE SUBVENTIONS : L’UNE PORTEE AUPRES DU PLAN D’ACTION DEPARTEMENTAL DE SECURITE ROUTIERE ET LA SECONDE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL- D’OISE.

Dans le cadre de la politique de la municipalité concernant la sécurité routière au sein du village, il est proposé aux élus de poursuivre les actions engagées depuis deux ans par :

 l’implantation d’un feu « récompense » dans la rue du Général de Gaulle,

 l’adjonction de bandes de rétrécissement sur la voie d’entrée dans le village depuis le village d’ Haravilliers, et aux niveau des rétrécissements actuels de la rue du général de Gaulle,

 la mise en place d’un nouveau panneau STOP dans la rue de Butel,

 le marquage au sol de la vitesse routière limitée à 30Km/h.

Avec l’objectif de poursuivre et d’améliorer les actions déjà engagées pour un coût estimé de quelque 10 000€ TTC, les membres présents et représentés du conseil municipal autorisent Mme la Maire à déposer les demandes de subventions précitées.

7) VOTE SUR L’ACCORD DONNE A MME LA MAIRE POUR DEPOSER UNE DEMANDE DE SUBVENTION LIEE A LA DIMINUTION DE LA CONSOMMATION ELECTRIQUE DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC COMMUNAL ET A L’EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA SENTE DU LAVOIR ST CAPRAIS.

Pour débuter, au sein des rues du village, le changement des lanternes et ampoules à incandescence par des ampoules LED, recommandées car elles consomment très peu d'électricité pour un excellent rendement lumineux, il est proposé aux élus d’en équiper les candélabres de la place de l’Eglise et de ceux de la rue des Renardeaux, actuellement défaillants.

Avec la mise en service des équipements précités, s’ajoutent la nécessaire extension du réseau d’éclairage public dans la sente du lavoir St Caprais.

Toujours pour limiter les engagements financiers de la commune, Mme la Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour un montant de dépense de 14 414€ TTC.

Conscients de la nécessité de travailler à la transition énergétique et de limiter les dépenses communales, les membres présents et représentés du conseil municipal autorisent Mme la Maire à déposer la demande de subvention précitée.4

AR 060223

8) VOTE PORTANT SUR LA MODIFICATION DES TARIFS A APPLIQUER LORS DES MANIFESTATIONS DE LA COMMUNE SUR LES VENTES ALIMENTAIRES ET LES BOISSONS.

Nouveaux tarifs proposés :

BUVETTE BIERE

ICE TEA

ORANGINA

COCA COLA

EAU

EAU GAZEUSE en bouteille

EAU GAZEUSE en cannette

VERRE DE KIR

VERRE DE VIN ROUGE

VERRE DE VIN BLANC

VIN CHAUD

BOUTEILLE DE CÔTE DE PROVENCE

BOUTEILLE DE CHINON

BOUTEILLE DE SAUMUR

BOUTEILLE DE BEAUJOLAIS NOUVEAU

CAFE

THE

CHOCOLAT

2,50€

2€

2€

2€

1€

2€

2€

2€

2€

2€

10€

10€

10€

10€

1,50€

2€

1,50€

1,50€

1,50€

1€

1,50€

1,50€

1,50€

1,50€

1,50€

8€

8€

8€

9€

1€

1€

1€

RESTAURATION HOT DOG

HOT-DOG / FRITES

FRITES barquette de 500g

ANDOUILLETTE

ANDOUILLETTE / FRITES

SAUCISSE – MERGUEZ - CHIPO

SAUCISSE / FRITES

POITRINE DE PORC

POITRINE DE PORC / FRITES

CUISSE DE POULET

POULET RÔTI / FRITES

ASSIETTE DE CHARCUTERIE

SOUPE

CROISSANT

PÂTISSERIE

CRÊPES AU SUCRE

CRÊPES AU CHOCOLAT

CRÊPES A LA CONFITURE

MARRONS GRILLES

4,50€

2€

4€

4€

4€

3€

2€

2,50€

2,50€

3€

2,50€

4€

1,50€

4,50€

6€

2€

3,50€

4,50€

6€

4,50€

6€

2€

2€

1,50€

1,50€

1,50€

2€

2€

2€

Les nouveaux tarifs proposés sont adoptés par les membres présents et représentés du conseil municipal.5

AR 060223

9) VOTE PORTANT SUR LES REDEVANCES DUES PAR LES EXPOSANTS LORS DES MANIFESTATIONS DE LA COMMUNE.

Nouvelles redevances proposées :

EMPLACEMENT MARCHE AUX

FLEURS, DU TERROIR ET DE

L’ARTISANAT

6€ par mètre linéaire

LOCATION DE BARNUM MARCHE AUX

FLEURS, DU TERROIR ET DE

L’ARTISANAT

20€ dans la limite des stocks disponibles

LOCATION DE TABLE AUX MARCHES

AUX FLEURS, DU TERROIR ET DE

L’ARTISANAT

5€ dans la limite des stocks disponibles 12

EMPLACEMENT BROCANTE 10€ les 2 mètres linéaires

50% pour les Grisyliens

PARTICIPATION EXTERIEURE

BEAUJOLAIS

10€

EMPLACEMENT MARCHE DE NOËL 1,50m avec barnum mais sans table

3m avec barnum mais sans table

3m sans barnum mais sans table

8€

16€

10€

LOCATION DES TABLES POUR

L’EXTERIEUR MARCHE DE NOËL

Dans la limite des stocks disponibles

EMPLACEMENT - LOCATION TABLE

INTERIEUR MARCHE DE NOËL

1 table de 1,20m

2 tables de 1,20m

Limité à 2 tables par exposant

5€

10€

LOCATION GRILLE MARCHE DE NOËL 5€

BRANCHEMENT ELECTRIQUE Limité à 16A et à une prise 10€

Les nouvelles redevances proposées sont adoptées par les membres présents et représentés du conseil municipal.

10) VOTE SUR LA DEMANDE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR

L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN (SIARP) PORTANT SUR LA TRANSMISSION AU SYNDICAT DE DONNEES PERSONNELLES DE VILLAGEOIS.

Après en avoir débattu, les membres présents et représentés du conseil municipal refusent de transmettre au syndicat des données personnelles confidentielles de villageois sans leurs accords. Par ailleurs, ils mettent en exergue que le peu de personnel de la mairie, compte-tenu de leurs nombreuses tâches quotidiennes, ne dispose pas de temps de travail à y consacrer.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h06.