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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 121216 provisoire 3 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Ruralité,
Séance du 12 décembre 2016 1
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal 12 décembre 2016
Présents :
Mmes Catherine CARPENTIER, Catherine KRET, Stéphanie HAMON.
MM. Christian SORET, Claude DASSE, Gilles THOMAS, Jean-Jacques LETAILLEUR, Gérard PAQUERAUD, Patrick DUPREZ, Bernard LEROY, Alain ROCHETTE, Xavier MAUNOURY,
Absents avec pouvoir :
- Mme Brigitte TEIXIDO donne pouvoir à Catherine CARPENTIER,
- M. Thierry VANDEBROUCK donne pouvoir à Gérard PAQUERAUD,
Absent :
-M. Dominique NEVEU ;
Secrétaire de séance : M. Bernard LEROY ;
La séance est ouverte à 20 h 30 ; le conseil municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivant :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2016.
Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal de ce conseil municipal est approuvé, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représentés.
2) APPARTEMENT JFC GIR 2 : CHOIX DES ENTREPRISES.
La demande d’offres contient 5 lots. La consultation des entreprises a été organisée selon les critères suivant :
prix des prestations : 50% ;
valeur technique : 40% ;
délai d’exécution : 10%.
Les offres retenues par le groupe de travail et le cabinet d’architecture sont les suivantes :
Lot 1 : démolitions, gros-œuvre, charpente, couverture, menuiseries extérieures bois, serrurerie : entreprise FLOUX, sise à Marines
56 034,60€ HT ;
Lot 2 : cloisons, doublages, faux- plafonds, menuiseries intérieures : entreprise MGI MARLIER, sise à Beaumont sur Oise
18 349,39€ HT ;
Lot 3 : courants forts, courants faibles : entreprise GED EMV, sise à Magny en Vexin 5 885,00€ HT ; Séance du 12 décembre 2016 2
Lot 4 : plomberie sanitaire, chauffage, ventilation : entreprise MOLEA, sise à Condécourt 14 500,00€ HT
Lot 5 : peinture : entreprise AVELINE, sise à Pierrelaye
4 115,76€ HT
Le montant des travaux s’élève à : 98 884,75€ HT
Soit : 118 661,69€ TTC
L’estimation initiale s’élevait à : 103 465,65€ HT
Soit : 124 158 ,00€ TTC
La commune bénéficie d’une subvention DETR (dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) de : 41 386,18€
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à signer les commandes correspondantes aux travaux.
3) AUTORISATION DE MANDATEMENT DE 25% DU MONTANT DES INVESTISSEMENT 2016.
Le conseil municipal, autorise M. Le Maire, à engager des dépenses d’investissement en 2017, avant le vote du budget, pour un montant maximum de 25% du montant des dépenses d’investissement constaté en 2016.
4) INDEMNITE DE FONCTION DE MME LA TRESORIERE DE MARINES.
Le conseil municipal, autorise M. le Maire, à régler à Mme Bellier Sophie, une indemnité de 124,71€, correspondant à la période de septembre à décembre 2016.
5) LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION ET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) .
Il s’agit de réaliser deux projets (voir annexe 1) :
Projet 1 :
Accueil potentiel « des bureaux, du laboratoire et d’un jardin des senteurs » d’un parfumeur vexinois, société PERFRANCE (4 à 7 emplois – CA : 2 000 000€).
Proposition d’installation sur le terrain de football du village.
La zone UEP deviendrait UA.
Sur ce projet, le responsable de l’Entreprise précise dans une lettre en date du 7 décembre 2016 qu’il ne lui est pas possible de s’engager dans un projet de construction à très court terme. Il estime y voir plus clair dans un semestre, fin juin.
En attendant, la commune doit travailler avec un spécialiste de la vente ou de la location de terrains pour une entreprise. Séance du 12 décembre 2016 3
Projet 2 : (voir annexe 2)
Ce projet consiste à développer des possibilités de constructions de bâtiments à usage d’habitation.
La Zone UEP à caractère agricole deviendrait UA.
Sur ce projet, la commune s’est rapprochée du PNR pour connaitre les limites de la zone dite « zone blanche ».
Sur cette zone, comme précisé dans la charte du PNR qui couvre 2007 à 2019, l’extension de l’urbanisation est envisageable pour :
maintenir une ruralité vivante,
diversifier l’offre de logements,
renforcer la mixité sociale,
rééquilibrer la pyramide des âges,
maintenir les services publics, en particulier l’école.
Dans cet esprit, la charte signée sur l’ensemble des communes du Parc, a limité pour la commune de Grisy-Les-Plâtres le nombre maximum de constructions à 33 logements.
Il faut remarquer que depuis 2007, il y a eu 14 habitations qui ont été construites dans le village, ce qui laisse une possibilité maximum de 19 logements.
Il convient donc maintenant de :
préciser les possibilités de la commune pour réaliser de nouveaux logements. lancer la procédure de révision du PLU.
Le groupe de travail constitué lors de la dernière séance du conseil municipal (24/10/2016) a rencontré les représentants de l’Etat qui accompagneront dans cette démarche. Par ailleurs, il est maintenant indispensable de faire appel à l’expertise d’un bureau d’Etude spécialisé.
A l’unanimité, moins une abstention (Jean-Jacques Letailleur), le conseil donne son accord à M. Le Maire pour qu’il engage un bureau d’Etude spécialisé afin de mener avec lui les processus de modification et de révision du PLU communal actuel.
6) QUESTIONS DIVERSES :
Eclairage de l’Eglise du 15 décembre 2016 au 09 janvier 2017 :
Le conseil municipal donne son accord pour qu’un don de 100€ soit versé à la paroisse en tant que participation aux frais.
Statue de la Vierge :
Les travaux de restauration sont terminés. Séance du 12 décembre 2016 4
Deux exemplaires de la statue sont disponibles : la statue elle-même, peinte et son moule monochrome.
Un contact sera pris avec Mr le curé, afin de déterminer le site d’implantation dans l’église de la statue peinte.
Une cérémonie d’inauguration de la statue monochrome, dans sa niche, sera organisée au printemps.
Après l’épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.