Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 8 sept 2017 n°41 2017 09 006

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 8 sept

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 16 oct

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 21 sep

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 7 sept

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2017

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 7 sept

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2017

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 8 sept 2017 n°41 2017 09 006 Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 8 sept 2017 n°41 2017 09 006)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2017-09-006

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2017Sommaire

ARS CENTRE

41-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature n° 2017-DG-DS41-0002

portant modification de la décision n° 2017-Dg-DS41-0001 en date du 1er juin 2016 (6

pages) Page 3

DDCSPP

41-2017-09-06-003 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de

la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat (4 pages) Page 10

41-2017-09-06-002 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de

la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière

d'administration générale (4 pages) Page 15

2ARS CENTRE

41-2017-09-01-011

Décision portant délégation de signature n°

2017-DG-DS41-0002 portant modification de la décision

n° 2017-Dg-DS41-0001 en date du 1er juin 2016

ARS CENTRE - 41-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature n° 2017-DG-DS41-0002 portant modification de la décision n° 2017-Dg-DS41-0001 en date du 1er juin 2016 3Ar © D Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

N°2017-DG-DS41-0002

Portant modification de la décision N°2017-DG-DS41-0001

en date du 1° juin 2016

La directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire,

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L-1432-2,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu le code du travail,

Vu le code de la défense,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1977 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 17 mars 2016 portant nomination de Madame Anne BOUYGARD, directrice générale de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 4 avril 2016 ;

Vu la décision portant nomination de l’équipe de direction de l’ARS Centre-Val de Loire N°2017-DG-DS-0005 en date du 1” septembre 2017,

Vu l’arrêté ministériel MTS-0000074820 en date du 24 juillet 2017 portant changement d’affectation de Monsieur Éric VAN WASSENHOVE, à la délégation départementale du Loir-et-Cher à compter du 1” septembre 2017.

DECIDE

Article 1°” : La décision est arrêtée comme suit :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Éric VAN WASSENHOVE en tant que délégué départemental de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire pour le département de Loir-et-Cher à l’effet de signer les actes et décisions relatives à l’exercice des

ARS du Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03

ARS CENTRE - 41-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature n° 2017-DG-DS41-0002 portant modification de la décision n° 2017-Dg-DS41-0001 en date du 1er juin 2016 4missions du directeur général de l’ARS Centre-Val de Loire telles que fixées à l’article L

1432-2 du Code de la santé publique et précisées dans l’annexe 1.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Éric VAN WASSENHOVE, la délégation de signature qui lui est accordée par l’article 1” sera exercée par Madame

Christelle FUCHE, ingénieur du génie sanitaire et responsable du pôle de la santé publique et environnementale.

Article 3 : En cas d’absence de Monsieur Éric VAN WASSENHOVE, de Madame Christelle

FUCHE, la délégation de signature sera exercée par Madame Nathalie TURPIN, Inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale et responsable du pôle de l’offre sanitaire et médico- sociale.

Article 4 : En cas d’absence de Monsieur Éric VAN WASSENHOVE, de Madame Christelle

FUCHE et de Madame Nathalie TURPIN, la délégation de signature sera exercée par Monsieur Christophe CHAUVREAU, ingénieur principal d’études sanitaires.

Article 5 : En cas d’absence de Monsieur Éric VAN WASSENHOVE, de Madame Christelle

FUCHE, de Madame Nathalie TURPIN et de Monsieur Christophe CHAUVREAU, la

délégation de signature sera exercée par Monsieur Nicodème BEAUDIER et Madame Hélène CONS, inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, pour les domaines de l’organisation sanitaire et médico-sociale, Madame Agnès QUATREHOMME pour le domaine de l’organisation de l’offre ambulatoire et gestion des professionnels de santé ainsi que Madame Angèle RABILLER pour le secteur des personnes handicapées.

Article 6: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du département de Loir-et-Cher.

17

Fait à Orléans, le 1” septembre 2017

La directrice générale de l’ Agence

régionale de santé Centre-Val de Loire,

sente

nd

Anne BOUYGARD

ARS du Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03

ARS CENTRE - 41-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature n° 2017-DG-DS41-0002 portant modification de la décision n° 2017-Dg-DS41-0001 en date du 1er juin 2016 5Annexe 1 : liste des actes et décisions pour lesquelles une délégation de signature est

donnée au délégué territorial de l’ Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

| Domaines / Missions _[ Actes et décisions Domaines transversaux _

Instances de l’ARS Courriers relatifs au secrétariat de la conférence de territoire

Publication au recueil des actes administratifs des décisions en

relevant

Fonctionnement de la Correspondances et opérations de gestion courantes

délégation territoriale Gestion des plaintes : réception et délivrance de l’accusé de

réception et actes d’instruction

Conventions avec les établissements, relatives aux protocoles de

signalement des situations de maltraitance

Veille et sécurité sanitaires

Veille, sécurité et Information sans délai du préfet de tout évènement sanitaire polices sanitaires présentant un risque pour la santé

Déclaration d’activité de pratiques de tatouage par effraction

cutanée et perçage corporel

Autorisation de transport de stupéfiants et/ou de substances

psychotropes (conformément à l’article 75 de la convention de

l’accord de Schengen)

Santé environnementale | Désignation des hydrogéologues agréés

Prévention et Promotion | Injonction thérapeutique : établissement des listes de médecins de la santé relais, réception des demandes d’injonction du parquet et renvoi des usagers vers les médecins relais

Prévention et promotion de la santé

Allocation de ressources | Tarification des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, des appartements de coordination

thérapeutique, des lits halte soins santé, des centres locaux

antituberculeux, des centres de vaccination et des centres

d’information, de dépistage et de diagnostic des infections

sexuellement transmissibles

Offre de soins et gestion du risque

Fonctionnement des | Modification de la composition des conseils de surveillance établissements publics | Modification de la composition de la commission d’activité de santé libérale

Composition des Commissions des relations avec les usagers et

de la qualité de la prise en charge

Décision fixant la liste des médecins autorisés à intervenir à

l’hôpital local

Décision nommant le médecin responsable de la coordination des

activités médicales de l'organisation de la permanence médicale

de jour comme de nuit et de la mise en œuvre de l'évaluation des

soins à l'hôpital local

Autorisation d'exercer une activité libérale par un praticien

hospitalier

Autorisation temporaire d’exercer en qualité d’aides soignants ou

infirmiers pour les étudiants en médecine

Tutelle et contrôle de légalité sur les actes

mr ARS du Centre-\al de Loire

—— Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 —— Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03

ARS CENTRE - 41-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature n° 2017-DG-DS41-0002 portant modification de la décision n° 2017-Dg-DS41-0001 en date du 1er juin 2016 6Allocation de ressources Arrêtés fixant les recettes d'Assurance maladie pour les autres

établissements que ceux figurant à l’annexe 2.

Courriers d'accompagnement de ces arrêtés aux établissements,

documents explicatifs des mesures prises.

Notification des tarifs journaliers de prestations aux

établissements publics de santé

Transports sanitaires Validation des tableaux de garde ambulancière Démographie médicale Signature des contrats d’aide à l’installation pour les médecins libéraux prévus dans le cadre de la convention médicale (CAIM,

COSCOM, COTRAM, CSTM)

Offre médico-sociale |

Autorisations Transmission au gestionnaire de la CARSAT et à la CPAM du

PV de la visite de conformité lorsque l'avis est favorable

Courrier d'autorisation de mise en fonctionnement des

établissements social et médico-social (ESMS) suite à avis

favorable de la visite de conformité

Allocation de ressources Décisions relatives aux dépenses autorisées des établissements et

services dans le cadre de la procédure contradictoire

Arrêtés de tarification pour les établissements et services relevant

d’un financement de l’assurance maladie ou d’un financement de

l'Etat

Contrôle et approbation des documents budgétaires

Affectation des résultats constatés au compte administratif

Décisions individuelles

Personnels de direction

des établissements

publics

Evaluation des personnels de direction des établissements publics

autres que ceux figurant à l’annexe 2

Octroi des autorisations d’absence et des congés des personnels

de direction des établissements publics

Désignation des directeurs intérimaires pour les établissements

publics autres que ceux figurant à l’annexe 2

Professions de santé Inscription sur la liste des sociétés civiles professionnelles

d'auxiliaires médicaux

Agrément des sociétés d’exercice libéral

Autorisation de remplacement d'un infirmier libéral

Enregistrement des diplômes et délivrance d’attestation

d’enregistrement

Délivrance d’attestation de reconnaissance de diplôme étranger

Agrément des personnes effectuant des transports sanitaires

Autorisation de mise en service des véhicules affectés aux

transports sanitaires

Tout contrat avec les transports sanitaires (CAQS...)

Ouverture de l’examen pour l’obtention du certificat de capacité

pour effectuer les prélèvements sanguins

Transports de corps, gestion des certificats de décès

Composition du conseil technique des Instituts de Formation

d’Aides-soignants

Autorisation d’un infirmier à exercer sur un lieu secondaire

Comité médical des

praticiens

Arrêté fixant la composition du comité médical consultatif

Mise en congés de longue maladie ou de longue durée des

ARS du Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 Secrétariat de Direction : 02 38 77 47 83 / Fax : 02 38 54 46 03

ARS CENTRE - 41-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature n° 2017-DG-DS41-0002 portant modification de la décision n° 2017-Dg-DS41-0001 en date du 1er juin 2016 7praticiens hospitaliers exerçant à temps plein ou à temps partiel

Autorisation de l’exercice de ces praticiens à mi-temps pour des

raisons thérapeutiques

ARS du Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 Secrétariat de Direction : 02 38 77 47 83 / Fax : 02 38 54 46 03

ARS CENTRE - 41-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature n° 2017-DG-DS41-0002 portant modification de la décision n° 2017-Dg-DS41-0001 en date du 1er juin 2016 8Annexe 2 : Etablissements de santé visés par les exceptions énoncées en annexe 1

Département du Loir-et- Centre hospitalier à Blois

Cher Centre hospitalier à Romorantin

Centre hospitalier à Vendôme

ee ARS du Centre-Val de Loire

———— Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 ……—— Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03

ARS CENTRE - 41-2017-09-01-011 - Décision portant délégation de signature n° 2017-DG-DS41-0002 portant modification de la décision n° 2017-Dg-DS41-0001 en date du 1er juin 2016 9DDCSPP

41-2017-09-06-003

Subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations de Loir-et-Cher pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat

DDCSPP - 41-2017-09-06-003 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 10—

Liberté Égalité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction départementale de

la cohésion sociale et de la

protection des populations

N° 41-2017-09-

ARRÊTÉ

Objet: Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la co- hésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'or- donnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis- tratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics :

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pu- blique;

Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Jean-Pierre Condemine préfet de Loir-et-Cher, à compter du 21 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 mars 2017 nommant Mme Christine Guérin, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protec- tion des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-009 du 26 juin 2017 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2017-07-03-004 du 3 juillet 2017 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir- et-Cher, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat ;

DDCSPP - 41-2017-09-06-003 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 11ARRETE :

Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, subdélégation de signature sur l’ensemble des domaines financiers couverts par l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-009 du 26 juin 2017 est conférée à

- Mme Alix Barboux, directrice départementale adjoïnte, sous directrice de la cohésion sociale ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine Guérin et de Mme Alix Barboux, subdélégation de signature sur l’ensemble des domaines financiers couverts par l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-009 du 26 juin 2017 est conférée à

- M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations ;

Article 2 - Mme Agnès Weck, secrétaire générale de la direction départementale de la co- hésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, est bénéficiaire d’une subdélégation permanente de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État, pour le bud- get opérationnel de programmes 333 (BOP) cité dans l'arrêté préfectoral n°41-2017-06- 26-009 du 26 juin 2017.

Article 3 - S'agissant des sujets relatifs à la protection des populations, M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations, est bénéficiaire d’une subdélégation de si- gnature permanente pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 134 et 206 énumérés dans l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-009 du 26 juin 2017.

Subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à :

- M. Alain Houchot, chef du service sécurité des productions agricoles et abattage, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

- Mme Viviane Mariau, chef du service sécurité et protection économique des consom- mateurs, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 134 et 206 ;

Subdélégations en cas d'absence ou d'empêchement sont attribuées à :

- Mme Isabelle-Sophie Taupin, chef de service adjoint, chargée des abattoirs au sein du service sécurité des productions agricoles et abattage, en cas d’absence ou d’empêche- ment de M. Alain Houchot, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206,

Article 4 - S'agissant des sujets relatifs à la cohésion sociale,

Subdélégation permanente de signature est attribuée à :

- Mme Manon Sergeant, responsable de l’unité hébergement du service solidarité, hé- bergement et logement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du

Page 2

DDCSPP - 41-2017-09-06-003 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 12budget de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 135, 157, 177, 303, 304-14 et du BOP national 183 ;

Subdélégations en cas d'absence ou d'empêchement est attribuée à :

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité au sein du service solidarité, hé- bergement et logement, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Manon Sergeant, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 157, 304-14 et du BOP national 183 :

Article 5 - Les agents dont les noms suivent sont habilités à valider les actes dans les applications Formulaires, Escale et CHORUS-DT :

NOM

GUERIN Christine

BARBOUX Alix

ALLIE Francis

BEFFARA Marcel

BONNEAU Maryse

GUILLAUME Bernard

JEAN-MARIE Corinne

MARIAU Viviane

MARTIN Julie

MASSON Karine

| SERGEANT Manon

WECK Agnès

Article 6 — L'arrêté n°41-2017-07-03-004 du 3 juillet 2017 est abrogé.

304-17.

134, 206.

[Gior Formulaires :

BOP

104, 134, 157, 177,

183, 206, 303, 304,

333.

104, 134, 157, 177,

183, 206, 303, 304,

333.

104, 134, 157, 177,

183, 206, 303, 304,

333.

non

non

non

104, 157, 30414,

183.

104, 157, 183, 303,

304-14.

104, 135, 157, 177, 183, 303, 304-14.

206, 333.

Page 3

Escale : BOP206 | Chorus DT :

oui

oui

oui

oui

non

non

non

oui

non

nor

non

nor

BOP333

oui

oui

oui

non

OUI

oui

oui

non

non

non

non

oui

DDCSPP - 41-2017-09-06-003 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 13Article 7 — Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 6 septembre 2017

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations,

= Christine GUERIN

Page 4

DDCSPP - 41-2017-09-06-003 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 14DDCSPP

41-2017-09-06-002

Subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations de Loir-et-Cher, en matière

d'administration générale

DDCSPP - 41-2017-09-06-002 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 15Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection

des populations

N°41-2017-09-

ARRÊTÉ

Objet: Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir- et-Cher,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires re- latives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions ad- ministratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son ar- ticle 43;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales intermi- nistérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Jean-Pierre Condemine préfet de Loir-et-Cher, à compter du 21 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 mars 2017 nommant Mme Christine Guérin, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la si- tuation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2015 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Va l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d’administration générale ;

Va l'arrêté préfectoral n°41-2017-07-03-003 du 3 juillet 2017 portant subdélégation de signa- ture au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des popula- tions de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale ;

Page 1

DDCSPP - 41-2017-09-06-002 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 16ARRÊTE :

Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine Guérin, directrice départe- mentale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, subdélégation de signature sur l’ensemble des domaines techniques couverts par l'arrêté préfectoral n° 41- 2017-06-26-008 du 26 juin 2017 est conférée à :

Mme Alix Barboux, directrice départementale adjointe, sous-directrice de la cohésion sociale,

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine Guérin et de Mme Alix Barboux, subdé- légation de signature sur l’ensemble des domaines techniques couverts par l’arrêté préfectoral n° 41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 est conférée à :

M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations.

Article 2 - Subdélégation permanente de signature en matière d’octroi de congés et autori- sations d’absences est attribuée à :

- M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations,

- Mme Agnès Weck, secrétaire générale,

- Mme Manon Sergeant, responsable de l’unité hébergement du service solidarité, hébergement et logement,

- M. Bernard Guillaume, chef du service jeunesse, sport et vie associative, - M. Pascal Marteau, chef du service protection de l’environnement et des animaux de loisir, - M. Alain Houchot, chef du service sécurité des productions agricoles et abattage, - Mme Isabelle-Sophie Taupin, chef de service adjoint, chargé des abattoirs, - Mme Viviane Mariau, chef du service sécurité et protection économique des consommateurs, pour tous les personnels placés sous leur autorité.

Article 3 - Subdélégation permanente de signature en matière de déplacement des personnels est attribuée à :

- Mme Alix Barboux, directrice départementale adjointe, sous-directrice de la cohésion sociale, - M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations,

- Mme Agnès Weck, secrétaire générale,

- Mme Manon Sergeant, responsable de l'unité hébergement, du service solidarité, hébergement et logement,

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité, du service solidarité, hébergement et loge- ment,

- M. Bernard Guillaume, chef du service jeunesse, sport et vie associative, - M. Pascal Marteau, chef du service protection de l’environnement et des animaux de loisir, - M. Alain Houchot, chef du service sécurité des productions agricoles et abattage, - Mme Isabelle-Sophie Taupin, chef de service adjoint, chargé des abattoirs, - Mme Viviane Mariau, chef du service sécurité et protection économique des consommateurs, - Mme Corinne Jean-Marie, gestionnaire CHORUS-Déplacements temporaires, - Mme Maryse Bonneau, gestionnaire CHORUS-Déplacements temporaires.

Article 4 - Mme Agnès Weck, secrétaire générale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, est bénéficiaire d’une subdélégation permanente de signature pour les sujets relatifs à l’administration générale mentionnés à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n° 41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 et pour les sujets relatifs à l’ac- tion sociale et la solidarité mentionnés à l’article 3, 3° alinéa, d, de l'arrêté préfectoral n°41-2017- 06-26-008 du 26 juin 2017.

Article 5 - M. Francis Allié, sous-directeur de la protection des populations, est bénéficiaire d’une subdélégation de signature permanente pour les sujets relatifs à la protection des popula- tions mentionnés à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017.

Subdélégations permanentes de signatures dans leurs domaines de compétence sont attribuées à :

- M. Pascal Marteau, chef du service protection de l’environnement et des animaux de loisir, pour les sujets mentionnés à l’article 2 — 1% alinéa, b et f, et 4° alinéa de l'arrêté préfectoral n°41- 2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- M. Alain Houchot, chef du service sécurité des productions agricoles et abattage, pour les sujets relatifs à la santé et à la protection des animaux et des végétaux mentionnés à l’article 2 —

Page 2

DDCSPP - 41-2017-09-06-002 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 17latifs à l'environnement mentionnés à l'article 2 — 4° alinéa (pour les articles R413-25 à R413-39 du code de l'environnement uniquement) de l'arrêté préfectoral n° 41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Isabelle-Sophie Taupin, chef de service adjoint, chargée des abattoirs au sein du ser- vice sécurité des productions agricoles et abattage, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain Houchot, pour les sujets relatifs à la santé et à la protection des animaux et des végétaux mentionnés à l’article 2 — 1% et 2° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017, et pour les sujets relatifs à l'environnement mentionnés à l'article 2, 4 alinéa (pour les ar- ticles R413-25 à R413-39 du code de l'environnement uniquement) de l'arrêté préfectoral n°41- 2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Viviane Mariau, chef du service sécurité et protection économique des consomma- teurs, pour les sujets relatifs à la sécurité des produits et des prestations de service mentionnés à l’article 2, 1° alinéa et 2° alinéa de l’arrêté préfectoral n° 41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 et pour les sujets relatifs à la protection économique du consommateur mentionnés à l’article 2, 3° alinéa de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017. En cas d’absence ou d’em- pêchement de Mme Viviane Mariau, chef du service sécurité et protection économique des consommateurs, subdélégation est donnée à M. Alain Houchot, chef du service sécurité des pro- ductions agricoles et abattage et à Mme Isabelle-Sophie Taupin, chef de service adjoint, chargée des abattoirs au sein du service sécurité des productions agricoles et abattage, pour les sujets re- latifs à la sécurité sanitaire des aliments mentionnés à l’article 2, 1° alinéa g, et 2° alinéa de l’ar- rêté préfectoral n° 41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis Allié, sous directeur de la protection des populations, subdélégation de signature est attribuée à Mesdames Viviane Mariau, chef du service SPEC et Isabelle Sophie Taupin, chef de service adjoint SPAA, et Messieurs Alain Hou- chot, chef du service SPAA et Pascal Marteau, chef du service PEAL, pour mettre en œuvre la procédure transactionnelle du code rural et de la pêche maritime prévue à l'article 2-5° de l'arrêté préfectoral 41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

Article 6 - M. Francis Allié, Mme Viviane Mariau, M. Alain Houchot, M. Pascal Marteau, M. Antonin Caro et M. Frédéric Debailly sont bénéficiaires d'une subdélégation de signature en pé- riode d'astreinte pour l'ensemble des sujets relatifs à la protection des populations mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017.

Article 7 - Pour les sujets relatifs à la cohésion sociale mentionnés à l’article 3 de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017, subdélégations permanentes de signature dans leurs domaines de compétence sont attribuées à :

- Mme Manon Sergeant, responsable de l’unité hébergement du service solidarité, héberge- ment et logement, pour l'ensemble des sujets relatifs au logement mentionnés à l’article 3, 2° ali- néa et pour les sujets relatifs à l’action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3, 3° alinéa, a, b, c de l’arrêté préfectoral n° 41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité du service solidarité, hébergement et lo- gement, pour les sujets relatifs à l’action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3, 3° ali- néa a, b, c de l’arrêté préfectoral n° 41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Manon Sergeant, responsable de l’unité hébergement du service solida- rité, hébergement et logement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3, 2° ali- néa de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- M. Bernard Guillaume, chef du service jeunesse, sport et vie associative, pour les sujets rela- tifs aux associations, au sport, à la jeunesse et à l’éducation populaire, aux accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif, aux éducateurs sportifs et aux établissements d’activité physique et sportive, mentionnés à l’article 3, 1° alinéa de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Lisbeth Ngouanet, déléguée aux droits des femmes et à l’égalité, pour les sujets relatifs aux droits des femmes mentionnés à l’article 3, 3° alinéa, e, de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06- 26-008 du 26 juin 2017;

Page 3

DDCSPP - 41-2017-09-06-002 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 18Article 8 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard Guillaume, subdélégation de si- gnature dans leurs domaines de compétence est attribuée à:

- Mme Françoise Créac’h, chargée du suivi des accueils collectifs de mineurs à caractère édu- catif, pour les décisions mentionnées à l’article 3, 1° alinéa, c de l’arrêté préfectoral n°41-2017- 06-26-008 du 26 juin 2017, relatives à l’instruction des déclarations d’accueils de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs d’une part et aux cour- riers actes et décisions administratives (dérogation, prorogation, validation des stages pratiques) relatives aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs et de directeurs en accueils collectifs de mineurs d’autre part

- Mme Catherine Bancquart, déléguée départementale à la vie associative, pour les sujets re- latifs aux associations mentionnés à l’article 3, 1° alinéa, a et e, de l'arrêté préfectoral n°41- 2017-06-26-008 du 26 juin 2017.

Article 9 - L'arrêté n° 41-2017-07-03-003 du 3 juillet 2017 est abrogé.

Article 10 - Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de Loir-et-Cher

Fait à Blois, le 6 septembre 2017

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations,

Christine GUERIN

Page 4

DDCSPP - 41-2017-09-06-002 - Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale 19