Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 16 octobre 2017 n°41 2017 10 003

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 16 octobre 2017 n°41 2017 10 003 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 16 octobre 2017 n°41 2017 10 003)Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2017-10-003

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2017Sommaire

DDCSPP

41-2017-10-12-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

en matière d'administration générale. (4 pages) Page 3

41-2017-10-12-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. (4

pages) Page 8

2DDCSPP

41-2017-10-12-003

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Loir-et-Cher, en matière

d'administration générale.

DDCSPP - 41-2017-10-12-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 3EX =

Liberté + Égolité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection

des populations

N°41-2017-10-

ARRÊTÉ

Objet: Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir- et-Cher,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires re- latives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions ad- ministratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son ar- ticle 43;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales intermi- nistérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Jean-Pierre Condemine préfet de Loir-et-Cher, à compter du 21 novembre 2016;

Va l'arrêté du Premier ministre du 21 mars 2017 nommant Mme Christine Guérin, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la si- tuation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d’administration générale ;

Vau l'arrêté préfectoral n°41-2017-09-06-002 du 6 septembre 2017 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des po- pulations de Loir-et-Cher, en matière d’administration générale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2017 portant organisation de la direction départemen- tale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Page 1

DDCSPP - 41-2017-10-12-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 4ARRÊTE :

Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine Guérin, directrice départe- mentale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, subdélégation de signature sur l’ensemble des domaines couverts par l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 est conférée à : Mme Alix Barboux, directrice départementale adjointe.

Article 2 - Mme Agnès Weck, secrétaire générale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, est bénéficiaire d’une subdélégation permanente de signature pour les sujets relatifs à l’administration générale mentionnés à l’article 1 et pour les sujets relatifs à l’action sociale et la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3e alinéa, d, de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017.

Article 3 — Pour tous les personnels placés sous leur autorité, subdélégation permanente de si- gnature en matière d'octroi de congés, d’autorisations d’absences et de déplacement des person- nels est attribuée à :

- Mme Manon Sergeant, adjointe au chef de service solidarité, hébergement et logement et res- ponsable de l'unité hébergement,

- M. Bernard Guillaume, chef du service jeunesse, sport, vie associative et citoyenneté, - M. Alain Houchot, chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, - M. Pascal Marteau, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection animales - envi- ronnement, en charge de l’environnement,

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, - Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des ali- ments, en charge du suivi des abattoirs, et responsable des démarches qualité, - Mme Julie Quéré-Belhadj, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

- Mme Madeleine Durand, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 4 - Pour les sujets relatifs à la protection des populations, subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à :

- M. Alain Houchot, chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, pour les sujets relatifs à l’article 2 — 1”, 2°, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06- 26-008 du 26 juin 2017 ;

- M. Pascal Marteau, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, en charge de l’environnement, pour les sujets relatifs à l’article 2 — 1°, 2e, 4* et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, pour les su- jets relatifs à l’article 2 — 1”, 2°, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, en charge du suivi des abattoirs, et responsable des démarches qualité, pour les sujets relatifs à l’article 2 — 1%, 2, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Julie Quéré-Belhadj, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour les sujets relatifs à la concurrence et à la protection économique des consomma- teurs mentionnés à l’article 2 — 3° et 5° alinéas l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Madeleine Durand, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répres- sion des fraudes, pour les sujets relatifs à la concurrence et à la protection économique des consommateurs mentionnés à l’article 2 — 3° et 5° alinéas de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06- 26-008 du 26 juin 2017, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie Quéré-Belhadij.

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DDCSPP - 41-2017-10-12-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 5Article 5 - Mme Viviane Mariau, Mme Julie Quéré-Belhadj, M. Alain Houchot, M. Pascal Mar- teau, M. Antonin Caro et M. Frédéric Debailly sont bénéficiaires d'une subdélégation de signa- ture en période d'astreinte pour l'ensemble des sujets relatifs à la protection des populations men- tionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017.

Article 6 - Pour les sujets relatifs à la cohésion sociale, subdélégations permanentes de signature dans leurs domaines de compétence sont attribuées à :

- Mme Manon Sergeant, adjointe au chef de service solidarité, hébergement et logement et res- ponsable de l'unité hébergement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3 — 2° alinéa et pour les sujets relatifs à l’action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3e alinéa a, b, c de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité du service solidarité, hébergement et lo- gement, pour les sujets relatifs à l’action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3° ali- néa a, b, c de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Manon Sergeant, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'ar- ticle 3 — 2e alinéa de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- M. Bernard Guillaume, chef du service jeunesse, sport, vie associative et citoyenneté, pour les sujets relatifs à la jeunesse, aux sports et à la vie associative, mentionnés à l’article 3 — 1° ali- néa de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Lisbeth Ngouanet, déléguée aux droits des femmes et à l’égalité, pour les sujets relatifs aux droits des femmes mentionnés à l’article 3 — 3° alinéa, e, de l’arrêté préfectoral n°41-2017- 06-26-008 du 26 juin 2017.

Article 7 - En cas d’absence où d’empêchement de M. Bernard Guillaume, subdélégation de si- gnature dans leurs domaines de compétence est attribuée à :

- Mme Françoise Créac’h, chargée du suivi des accueils collectifs de mineurs à caractère édu- catif, pour les décisions mentionnées à l’article 3 — 1° alinéa, c de l’arrêté préfectoral n°41-2017- 06-26-008 du 26 juin 2017, relatives à l’instruction des déclarations d’accueils de mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs d’une part, et aux courriers actes et décisions administratives (dérogation, prorogation, validation des stages pra- tiques) relatives aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateurs et de directeurs en accueils collectifs de mineurs d’autre part ;

- Mme Catherine Bancquart, déléguée départementale à la vie associative, pour les sujets re- latifs aux associations mentionnés à l’article 3 — 1” alinéa, a et e, de l'arrêté préfectoral n°41- 2017-06-26-008 du 26 juin 2017.

Article 8 - L'arrêté n° 41-2017-09-06-002 du 6 septembre 2017 est abrogé.

Article 9 - Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 12 octobre 2017

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations,

———"] Christine GUERIN

Page 3

DDCSPP - 41-2017-10-12-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 6DDCSPP - 41-2017-10-12-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 7DDCSPP

41-2017-10-12-004

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Loir-et-Cher, pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

du budget de l’État.

DDCSPP - 41-2017-10-12-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. 8EE = *

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction départementale de

la cohésion sociale et de la

protection des populations

N° 41-2017-10-

ARRÊTÉ

Objet: Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la co- hésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher pour l'or- donnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis- tratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2008 relatif aux directions départementales ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable pu- blique;

Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Jean-Pierre Condemine préfet de Loir-et-Cher, à compter du 21 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 mars 2017 nommant Mme Christine Guérin, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protec- tion des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d’administration générale

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-009 du 26 juin 2017 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2017-09-06-003 du 6 septembre 2017 portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de L'Etat ;

Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2017 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

DDCSPP - 41-2017-10-12-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. 9ARRETE :

Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, subdélégation de signature sur l’ensemble des domaines financiers couverts par l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 est conférée à Mme Alix Barboukx, directrice départementale adjointe.

Article 2 - Mme Agnès Weck, secrétaire générale de la direction départementale de la cohésion so- ciale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, est bénéficiaire d’une subdélégation perma- nente de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État, pour l’ensemble des BOP cités dans l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-009 du 26 juin 2017.

Article 3 - S'agissant des sujets relatifs à la protection des populations :

Subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à :

- M. Alain Houchot, chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

- Mme Julie Quéré-Belhadj, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 134.

Subdélégations en cas d'absence ou d'empêchement sont attribuées à :

- Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef de service vétérinaire-sécurité sanitaire des ali- ments, en charge du suivi des abattoirs, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 des BOP régional 206.

- M. Pascal Marteau, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environ- nement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

- Mme Madeleine Durand, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 134.

Article 4 - S'agissant des sujets relatifs à la cohésion sociale :

Subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à:

- Mme Manon Sergeant, adjointe au chef de service solidarité, hébergement et logement, respon- sable de l’unité hébergement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du bud- get de l'État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 135, 157, 177, 303, 304-14, 304-16 et du BOP national 183 ;

- M. Bernard Guillaume, chef du service jeunesse, sports, vie associative et citoyenneté, pour l’or- donnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat, sur les titres 3 et 6 du BOP régional 304-17.

Page 2

DDCSPP - 41-2017-10-12-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. 10Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Manon Sergeant est attribuée à :

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité au sein du service solidarité, hébergement et logement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 157, 304-14, 304-16 et du BOP national 183.

Article 5 - Les agents dont les noms suivent sont habilités à valider les actes dans les applications Formulaires, Escale et CHORUS-DT :

NOM

GUERIN Christine

BARBOUX Alix

BEFFARA Marcel

| BONNEAU Maryse

DURAND Madeleine

| GUILLAUME Bernard

MARIAU Viviane

| MARTIN Julie

MASSON Karine

QUERE-BELHADJ

SERGEANT Manon

TAUPIN Isabelle-Sophie

WECK Agnès

Chorus Formulaires : | Escale :

BOP BOP206

104, 134, 157, 177, 183, oui

206, 303, 304, 333

104, 134, 157, 177, 183, oui

206, 303, 304, 333

non oui

non non

134 non

304-17 non

206 oui

104, 157, 177, 183, non

304-14, 304-16

104, 157, 183, 303, non

304-14

134 non

104, 135, 157, 177, 183, non

303, 304-14, 304-16

206 oui

206,33 non

Chorus DT :

BOP333

oui

oui

non

oui

non

non

non

non

nor

non

non

non

oui

Article 6 — L'arrêté n°41-2017-09-06-003 du 6 septembre 2017 est abrogé.

Article 7 — Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes adminis- tratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 14 octobre 2017

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations,

Sue Christine GUERIN

Page 3

DDCSPP - 41-2017-10-12-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. 11DDCSPP - 41-2017-10-12-004 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État. 12