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Séance - DEL26 06 15 14
Séance - DEL26 06 15 3 annexes
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h41 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 06 15 3 annexes)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
« Ville de
venissieux
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S L F4
ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15_3-DE
Rapporteur Madame BENAISSA
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/06/26
Délibération DEL26_06_15_3
FINANCES LOCALES. Approbation du Compte financier unique pour l'exercice 2025. Budget principal et budget annexe
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 43
Date de la convocation 09/06/2026
Président Madame Idir BENAISSA
Secrétaire Madame Anissa RAHMOUNI
Présent·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Marine CRISTINA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Nadia CHIKH, Monsieur Jean-François PINEL, Madame Rachida BENMERZEG, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Anissa RAHMOUNI, Monsieur Farouk ABABSA, Madame Andréa AKE, Monsieur Kodia KOUADJO, Madame Amina MANSEUR, Monsieur Benoît COULIOU, Madame Farida ZERARI, Monsieur Yannis CELLIER, Monsieur Albert NIGRA, Madame Colette GAUNET, Madame Fatima KOLLI, Monsieur Abdelouhab TEMACINI, Monsieur Johan RIVAL de ROUVILLE, Monsieur Lionel PARLANT, Monsieur Vincent BOULARES, Madame Margaux SAVOYE, Madame Jeanne CLERC, Monsieur Antonin NOUVIAN, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Michèle PICARD, Madame Nathalie DEHAN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Yann ROUSTAN, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Pascal DUREAU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Madame Sonia IBRAHIMI, Monsieur Ludovic ALMERAS, Madame Anne-Françoise RIAS, Monsieur Frédéric PASSOT, Monsieur Quentin TAIEB
Dépôt de pouvoir Monsieur Salah FERKOUNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul CROUZET, Madame Camille BORNE donne pouvoir à Monsieur Lionel PARLANT, Madame Mélissa MEDJKAL donne pouvoir à Monsieur Vincent BOULARES, Monsieur Nolan BELMONDO donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Madame Véronique FORESTIER
Le Compte financier unique (CFU) clôt le cycle annuel budgétaire. Il est présenté au Conseil municipal en concordance avec les écritures du comptable public.
Ce nouveau document remplace le compte administratif et le compte de gestion. L’article 205 de la Loi de finances pour 2024 a généralisé, au plus tard au titre de l’exercice 2026, l’adoption du CFU pour les collectivités ayant des nomenclatures comptables M57 et M4. Avec l’adoption du CFU, il n’y a donc plus de vote sur le compte de gestion. Les informations fournies par le compte de gestion se retrouvent dans le CFU.
Pour les comptes 2024, la collectivité avait déjà présenté un CFU. C’est donc la deuxième année que ce document est élaboré.
Budget principal Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S L O7
Les flux de recettes et dépenses de l’année 2025, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2024, font apparaître un résultat de clôture 2025 de 10.458.670,23€ pour le budget principal :
Opérations de l'exercice Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnement 124 652 883,78 114 029 339,91 10 623 543,87
Investissement 31 644 217,43 35 154 255,25 -3 510 037,82
Total 156 297 101,21 149 183 595,16 7 113 506,05
Résultat reporté 3 345 164,18
Résultat de clôture 2025 10 458 670,23
Les restes à réaliser en section d’investissement (qui correspondent aux engagements 2025 non soldés, à réaliser sur 2026) s’élèvent à 2.504.003,35€ en dépenses. Ils feront l’objet de reports de crédits lors du budget supplémentaire 2026.
Budget annexe de la Régie de restauration scolaire et sociale
Pour le budget annexe de la Régie de restauration scolaire et sociale, les flux de recettes et dépenses de l’année 2025, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2024, font apparaître un résultat de clôture 2025 de 126.309,19€, dont le résultat d’exploitation de 120.516,43€.
Ces résultats sont les suivants :
Exploitation Recettes Dépenses Résultat
Opérations de l'exercice 3 637 057,78 3 664 039,74 -26 981,96
Résultat reporté 147 498,39 147 498,39
Résultat exploitation 120 516,43
Investissement Recettes Dépenses Résultat
Opérations de l'exercice 28 966,70 40 864,04 -11 897,34
Résultat reporté 17 690,10 17 690,10
Résultat investissement 5 792,76
Résultat de clôture 2025 126 309,19
Le rapport, annexé à la délibération, synthétise les opérations réelles du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2025.
Vu l’article L1612-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 ;
Vu le rapport de présentation au Conseil municipal ;
Vu les maquettes budgétaires du CFU du budget principal et du budget annexe pour l’exercice 2025 ; Envové en préfecture le 26/06/2626
Reçu en préfecture le 26/06/2026 .
Pubiié le 27/08/2026 ;
ID : 069-2169028693-20260815-DEL28 08 185 S-DE
Considérant les écritures comptables concordantes entre l’ordonnateur et le comptable public ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame BENAISSA, entendu
Monsieur le Maire sort pour le vote du compte financier unique
après en avoir délibéré,
A la majorité,
DÉCIDE
• approuver le Compte financier unique de l’exercice 2025 pour le budget principal et le budget annexe de la Régie de restauration scolaire et sociale.
Le Maire,
Idir BOUMERTIT
Lasecrétaire,
Anissa RAHMOUNI Annexe à la délibération
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PARIS L
Publié le 27/08/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
Rapport au Conseil municipal
sur le Compte financier unique 2025
Préambule
L'article 205 de la Loi de finances pour 2024 a généralisé, au plus tard au titre de l'exercice 2026, l'adoption du CFU pour les collectivités ayant des nomenclatures comptables M57 et M4.
© Il est rappelé que la Ville de Vénissieux, travaillant à la qualité de ses comptes publics, a fait
le choix d'adopter le CFU dès les comptes 2024. Le CFU pour l'exercice 2025 est donc le deuxième document de ce type proposé à l'approbation de l'assemblée délibérante.
Le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de
comptes »
Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime
les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les
procédures, car sa production est totalement dématérialisée
La composition du CFU est la suivante
Composition du CFU Contenu
1) Informations générales et
synthétiques
Une vue panoramique sur les principales données : ratios, résultats globaux et bilans synthétiques
11) Exécution budgétaire Le compte rendu de l'exécution budgétaire : la vue d'ensemble, présentation des grands équilibres, foumie par l'ordonnateur et vues détaillées fournies par le comptable
Il) États financiers La vision patrimoniale : le bilan et le compte de résultat
IV) États annexés Des précisions retracées précédemment dans les annexes du compte administratif. Seuls les états conservant une pertinence sont
retenus dans le CFU
Focus sur des questions budgétaires (vérification de l'équilibre,
présentation croisée nature / fonction, détail des subventions, annexe environnementale ou gestion pluriannuelle...) où comptables (état de la dette, des provisions où d'engagements au-delà de l'exercice liés à des opérations particulières).
Le présent rapport synthétise les résultats de l'exécution budgétaire et présente les données essentielles d'analyse financière de la collectivité à la clôture de l'exercice 2025. La maquette complète du CFU, telle que décrite ci-dessus, est annexée aux documents présentés au conseil municipal. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PARIS L
Publié le 27/08/2026 O
Rapport au conseil municipal LID :083-216802593-20260615-DEL26 06 15_5-DE
L Budget principal
+ Résultat
Les flux de recettes et dépenses de l'année 2025, sections de fonctionnement et d'investissement cumulées, auxquels s'ajoute le résultat reporté, font apparaître un résultat de clôture 2025 de 10 458 670.23€ pour le budget principal. Le résultat de la section de fonctionnement s'élève à 10 623 543.87€. La section d'investissement se clôture avec un besoin de financement s'élevant à 3510037.82€. Le résultat reporté de 3 345 164.18€ ne couvre pas totalement le besoin de financement de la section d'investissement, si bien que le besoin de financement de la section d'investissement est de 164 873.64€
Les résultats de l'exercice 2025 se présentent ainsi
Opérations de l'exercice Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnement 124 652 883,78 114 029 339,91 10 623 543,87
Investissement 31644 217,43 35 154255,25 -3 510 037,82
Total 156 297 101,21 149 183 595,16 7 113 506,05
Résultat reporté 3 345 164,18
Résultat de clôture 2025 10 458 670,23
Pour la clôture de l'exercice 2025, il sera proposé, lors du budget supplémentaire 2026, d'affecter le résultat de clôture en section de fonctionnement pour la couverture de besoins nouveaux en dépenses et en recettes puis, le solde, en section d'investissement
+ __ Section de fonctionnement
1. Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement totales s'élèvent à 124 652 894€. Hors produits des cessions d'immobilisations et hors écritures d'ordre, les recettes réelles de fonctionnement atteignent
124 319 27% en 2025, en progression de 1.7% par rapport à 2024. La progression des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2024 était supérieure puisqu'elle était de 2.4%
A l'arrêté des comptes 2025, la faible progression des recettes s'explique principalement par la stagnation des recettes de fiscalité directe locale et de dotations de l'Etat. À taux de fiscalité inchangés, l'augmentation des recettes fiscales ne s'explique que par l'évolution des bases fiscales. Le produit des impôts directs locaux n'évolue que de 0.7%
L'arrêté des comptes 2025 montre néanmoins un taux de réalisation des recettes de fonctionnement supérieur à 100%, ce qui signifie que la Ville recouvre l'ensemble des recettes qu'elle prévoit au budget. Rapport au conseil municipal
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
ID :063-216902593-20260615-DEL26 -06_15_3-DE
CFU 2024 budgété 2025 CFU 2025 exécution CAEP | évolution
(BP+BS+DM) 2024-2025
services et domaine (70) | 8 930 216 9 344 809 9 422120 107 % 5,5% redevances usagers et assimilés 1 882 @8] 2 025 071 1 972 830] 97 %| 4,8% redevances restauration scolairel 1 774 548] 2 068 634 1 873 458] 91 % 5,6%. remboursement personnel mis à| 5273 640] 5251 10( 5 575 832] 106 % 5,7%| disposition|
esétoste 0 | 46 387 010 46 445 903 46 593 304 100 % 04%
impôts directs locaux 42 295 431 43 192 43 42 585 957] 99 % 0,7%
taxe communale droits de mutation 1 257 964] 1200 0 1 882 803] 157 % 49,7%
fiscalité indirecte| 2 833 615] 2 053 464 2 124 544] 103 % -25,0%
Impôts ettaxes (73 | 28 067 014 28 071 541 28 013 764 100 % 02% attribution de compensation| 25 864 621 25 864 041 25 864 621) 100 % 0,0%) dotation solidarité communuatairel 2 153 655] 2 200 O0 2 087 593] 95 %| 2,6% autre fiscalité reversée| 48 738) 7 50 51 550] 687 % 5,8% dotations subventions (74) | 36 979 157 36 302 926 37 539 807 103 % 1,5% dotation frfaitairel 4 430 462) 4 135 076] 4 135 076] 100 % 6,7%)
dotation sdlidarité urbaine) 18 987 M6] 19 992 810 19 992 819} 100 % 5,3%
dotation de décentralisation| 416 246] 416 Où 416 246] 100 % 0,0%)
autres compensations fscales| 4 312 656] 4 418 64 4 807 185] 109 % 11,5%)
DPV - DSIL - Fond vert 1 979 701 1235 O0 982 301 80 % -50,4%
autres dotations et participations 6 862 176] 6 105 366 7 206 180} 118% 5,2%
1212217 1 024 700 1 209 980 118% 0,2%
revenu des immeubles] 863 084 962 70 882 569] 92 % 2,3%
autres produits de gestion| 349 134] 62 O0 327 411 528 % 6,2%
régies et délégations = = =
21 889 350 000 68862
cessions d'immobilisations| 8551 333 604
divers produits | 13 338] 350 O0( 355 4]
“atténuations charges pers (013) | 675 864 620 000 1185 281
TOTAL RECETTES REELLES 122 273 367 122 159 879 124 652 884 102% 1,9%) TOTAL RECETTES HORS CESSIONS 122 264 816 122 159 879 124319 279 102% 17 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PARIS L
Publié le 27/08/2026 O
Rapport au conseil municipal LID :083-216802593-20260615-DEL26 06 15_5-DE
Domaine et services (chapitre 70
Les produits des services et du domaine enregistrent les redevances perçues par la Ville auprès des usagers pour les différents services municipaux exploités : redevances des services périscolaires, redevances de la restauration scolaire, redevances des services de la petite enfance et de l'enfance, redevances des services culturels (cinéma, centre d'art, école de musique) et sportifs, mais aussi les redevances funéraires et d'occupation du domaine public communal. Au sein de ce chapitre budgétaire, sont également inscrits les remboursements de mise à disposition de personnel par le CCAS et par les régies autonomes. Ce chapitre des produits des services et du domaine s'élève donc à 9 422 120€ pour l'exercice 2025. Il est en progression de 5.5% par rapport à 2024.
Le produit de la restauration scolaire, qui représente près de la moitié des redevances sur usagers, s'élève pour 2025 à 1 873 458€, soit une hausse de 5.6% par rapport à 2024. Cette progression est l'illustration de la hausse de la fréquentation de la restauration scolaire. En 2025, le nombre moyen de repas scolaires servis quotidiennement est de 4823. Les repas de la restauration scolaire sont exclusivement fabriqués par la Régie de restauration scolaire et sociale qui a fabriqué 639 785 repas scolaires en 2025. || est également rappelé que les tarifs de la restauration scolaire ont été gelés en septembre 2025
Le produit des redevances autres que la restauration scolaire représente, en 2025, 1 972 830€, soit une progression de 4.8% par rapport à 2024. Les produits des services de l'enfance (garderies périscolaires, centre de loisirs) représentent, en 2025, 768 743€. Les produits des services de la petite enfance s'établissent à 378 220€
Au sein du chapitre 70, les remboursements de personnel (5575 832€) correspondent au remboursement de rémunérations d'agents municipaux mis à disposition d'établissements publics rattachés à la Ville (régie de la Machinerie, CCAS, Caisse des écoles), d'associations (Office municipal des retraités, CASC) ou dont la charge est imputée sur un budget annexe de la Ville (régie autonome de la restauration scolaire) Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PARIS L
Publié le 27/08/2026 0
Rapport au conseil municipal LID :083-216802593-20260615-DEL26 06 15_5-DE
Fiscalité locale (chapitre 731
Concemant les produits fiscaux, la nomenclature comptable M57 distingue un chapitre budgétaire — Fiscalité locale (chap. 731) — comportant les produits de contributions directes et les produits de fiscalité indirecte.
Subsistent au sein du chap. 73 - Impôts et taxes les produits de fiscalité reversée.
Le montant total du chapitre 731 — Fiscalité locale s'établit à 46 593 304€ au compte administratif 2025. Ce chapitre représente 37.5% des recettes réelles de fonctionnement. || se caractérise par une progression faible de 0.4% par rapport à 2024. Néanmoins ce taux de progression masque des évolutions différentes en fonction des natures de recettes de ce chapitre.
Les contributions directes (produits des taxes foncières, produit de la taxe d'habitation résidences secondaires, rôles supplémentaires et compensation perte de taxe d'habitation) représentent 34,3% des recettes réelles de fonctionnement (42.6 M€) et ne progressent que de 0.7%, à taux de fiscalité inchangés depuis 2016
Les produits de la fiscalité directe locale se décomposent ainsi en 2025
TH résidences gs.
secondaires définitives
bases 1 475 190]
taux 22,68 %|
produits 334 573]
2025
TFPB Bases
définitives
bases 97 098 597]
taux 34,08 %|
produits 33 091 202]
2025
TFNB Bases
définitives
bases 258 018]
taux 40,62 %
produits 104 807
[Total produits 33 530 582|
Compensaton TH 9 055 375)
total produits
contributions | 42 585 957
directes
TH -— taxe d'habitation
TFPB - taxe foncier bâti
TFNB — taxe foncier non bâti
Au sein de la fiscalité locale, la Ville perçoit la taxe communale sur les droits de mutation qui constitue un produit de fiscalité indirecte. Dans le contexte de fort ralentissement du marché de Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PARIS L
Publié le 27/08/2026 O
Rapport au conseil municipal LID :083-216802593-20260615-DEL26 06 15_5-DE
l'immobilier, le produit de cette taxe avait diminué de 662 000€ depuis 2022. En 2025, les droits de mutation ont retrouvé du dynamisme et se sont établis à 1 882 803€, soit un montant presque équivalent à 2022
Les autres produits de fiscalité indirecte représentent2 124 544€. Ils se composent principalement de la Taxe sur la publicité extérieure (869 534€) et de la taxe sur l'électricité (811 934€) en forte baisse par rapport à 2024
Impôts et taxes (chapitre 73
Les autres produits fiscaux sont des produits issus de la fiscalité reversée, essentiellement par la Métropole de Lyon : attribution de compensation et Dotation de solidarité communautaire
L'attribution de compensation, versée par la Métropole en contrepartie du transfert de la fiscalité professionnelle, est gelée depuis 2003 à 25,86 M€ (21% des recettes de fonctionnement)
Le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été révisé à la hausse en 2022, compte tenu des nouveaux critères retenus par la Métropole de Lyon pour sa répartition Il'en résulte pour la Ville de Vénissieux une DSC arrêtée à 2 097 593€ pour 2025
Dotations et subventions (chapitre 74
Le montant total des dotations et subventions perçues en 2025 est arrêté à 37 539 807€, soit 30% des recettes réelles de fonctionnement. Ce montant progresse de 1.5% en raison de la hausse des dotations liées à des projets (politique de la ville, soutien à l'investissement, participations CAF)
La part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) subit une nouvelle baisse de
6.7%. Elle ve à 4 135 076€ en 2025. En 2025, la baisse de la part forfaitaire de la DGF s'explique par l'application d'un écrêtement de l'Etat, sur le montant revenant à la Ville, s'élevant à 334 064€.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 5.3% et s'élève à 19992 819€. La DSU représente à elle seule plus de 50% de l'ensemble des dotations et participations perçues par la Ville
La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l'Etat au tite des compétences
transférées (notamment pour les missions du service communal d'hygiène et de santé) est de 416 246€ en 2025
Les compensations fiscales sont versées par l'Etat au titre des exonérations de fiscalité accordées par la loi. La Ville ne perçoit plus que des allocations compensatrices liées à la TF. En 2025, les allocations compensatrices sont essentiellement composées de la nouvelle compensation relative à la diminution de 50% de la valeur locative des établissements industriels, qui représente 4.3 millions d'euros.
La dotation politique de la ville (DPV) finance des projets d'investissement retenus par le Préfet. Les encaissements dépendent de l'avancement de la réalisation des projets. Ainsi le montant perçu en 2025 s'élève à 860 000.20€. Les montants perçus en 2025 concernent notamment les opérations de couverture des terrains de tennis au complexe sportif Auguste Delaune et de construction du Centre aquatique Auguste Delaune
A ces dotations, s'ajoute la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour un montant de
122 300€ en 2025, qui concerne essentiellement les travaux de passage à 100% LED de l'éclairage public.
Les autres dotations et participations (7.2 M€) comprennent les financements de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du contrat territorial global (activités petite enfance et maisons de l'enfance) ainsi que les subventions et participations de l'Etat (cité éducative, cité de l'emploi, politique de la Ville), d'autres collectivités (Métropole, Région), et de bailleurs sociaux. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PARIS L
Publié le 27/08/2026 0
Rapport au conseil municipal LID :083-216802593-20260615-DEL26 06 15_5-DE
Autres produits de gestion (chapitre 75
Les revenus des immeubles correspondent aux encaissements de loyers et remboursements de charges locatives et s'élèvent à 1 209 980€. Ils concernent les loyers et charges des locaux mis à disposition par la Ville auprès d'associations ou d'autres organismes. Ils sont stables.
Par ailleurs, en 2025, il n'y a pas de reversement du budget annexe de la régie de restauration scolaire et sociale
Autres chapitres (chapitres 76, 77 et 013
Les produits des cessions d’immobilisations (biens meubles et terrains) sont prévus budgétairement en recettes d'investissement mais leurs écritures sont comptabilisées en recettes de fonctionnement. Ils représentent 333 604€ en 2025
Les divers produits des chapitres 76 et 77 intègrent essentiellement des régularisations de factures payées sur les exercices antérieurs (annulations de mandats)
Les atténuations de charges (chapitre 013), pour 1 185 281€ correspondent aux remboursements de rémunérations et cotisations de la part de l'assurance du personnel (au titre du risque statutaire) et de caisses de sécurité sociale. Ils comprennent également la comptabilisation d'avoirs sur des factures en cours
2. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 114 029 339.91 €, dont 4 829 128.10€ de dépenses d'ordre (amortissements des immobilisations). Les dépenses réelles de fonctionnement sont donc arrêtées à un montant de 109 200 212€ au 31 décembre 2025. Leur évolution de 2.9% s'explique pour beaucoup par la hausse des charges de personnel de 3.9%. En revanche, l'arrêté des comptes 2025 montre un effort de gestion réalisé sur les charges à caractère général, puisque ce poste est en baisse de 0.7%.
L'exécution budgétaire 2025 se caractérise aussi par une juste adéquation des prévisions budgétaires avec le réalisé, dans la mesure où le taux d'exécution des prévisions budgétaires s'établit à 97% pour les dépenses réelles de fonctionnement. Les charges de personnel (chap. 012) s'élèvent à 75 948 469 € et représentent 69,5% des dépenses réelles de fonctionnement. La masse salariale fait l’objet d’une gestion rigoureuse et est prévue au plus juste puisque le taux d'exécution est de 100%
Les dépenses réelles de fonctionnement sont arrêtées ainsi pour l'exercice 2025 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Rapport au conseil municipal | Reçu-en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S'LOT
ID :069-216902598-20260615-DEL26_06_15_3-DE
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024 budgété 2025 CFU 2025 % exécution CA/BP évolution P+BS+DI 2024-2025
21 842925 23 602 541 21 695 627 92 % 20,7%
prestations courantes et assimilées 13 400 782 14 367 53 12 446 91 87 % 71%
fluides 6 132 746] 6 465 6 599 7: 102 % 7,6%
restauration scolaire! 2 309 398, 2 770 002] 2 648 97: 96 % 14,7%
73 076 021 75 995 000 75 948 469 100 % 3,9%
10 352 821 11 491 876 10 854 584 94 % 48%
subventions aux associations 4 682 320] 5 161 4 86101 94 % 3,8%
subventions CCAS, Caisse des écoles 2 945 000! 2945 2945 100 % 0,0%
subventions régies et budgets annexes 1 542 207 1635 151572: 93 % 1,7%
autres 1 183 294, 1750 271 1 532 841 88 % 29,5%
822 191 770 000 644 893 84% 21,6%
20 508 150 000 56 639 38% 176,2%
TOTAL DEPENSES 106 114 467) 112 009 41 109 200 21 2,9% Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/08/2026 S LOT
Rapport au conseil municipal ID : 083-216802593-20260615-DEL26-06_15_3-DE
Charges à caractère général (chapitre 011
Ce chapitre budgétaire représente 19.9% des dépenses réelles de fonctionnement. Il regroupe les dépenses opérationnelles des services municipaux. Le chapitre budgétaire s'élève à 21 695 627€ et est en baisse de 0.7%.
Alors que les charges relatives à la restauration scolaire (achat des repas auprès de la cuisine centrale) ont augmenté, les autres charges de prestations courantes et fournitures ont baissé de 7.1% entre 2024 et 2025.
Au sein du chapitre des charges à caractère général, les charges de fluides et énergie des bâtiments et équipements communaux (eau, électricité, chauffage, carburant, télécommunications) ont augmenté de 7.6% entre 2024 et 2025, soit +466 984€. La hausse de ces charges est constante depuis 2022, la collectivité subissant la volatilité des prix du gaz et de l'électricité malgré l'appartenance à un contrat groupe de fourniture du gaz et de l'électricité (SIGERLY). Avec ses efforts d'économies d'énergie (maintenance des installations, isolation, éclairage perfommant, suppression des chaudières fioul, verdissement de la flotte de véhicules…), la collectivité était pourtant parvenue à maintenir des charges d'énergie — fluides stables depuis 2017. Le montant total est de 6 599 730€,
représentant 30% des charges à caractère général
L'évolution des charges de fluides depuis 2019 est la suivante :
7 000 000 6599730€
6 000 000 L6132746€
5178151€
5 000 000
3941 369€
3 000 000 D
2 000 000 +
1000 000 +
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
—<—Evolution charges fluides =#l=Chauffage urbain =st=Ælectricité - Gaz
Charges de personnel (chapitre 012
Les dépenses de personnel représentent 69,5% de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement et augmentent de 3.9%. Elles s'établissent à 75 948 469€.
La hausse des charges de personnel se ralentit puisqu'elle était de 5.6% entre 2023 et 2024. Au 31 décembre 2025, les effectifs communaux se sont établis à 1472 équivalent temps plein (ETP) pourvus sur emplois permanents (agents titulaires et non titulaires). Outre le glissement vieillesse technicité, Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PARIS L
Publié le 27/08/2026 O
Rapport au conseil municipal LID :083-216802593-20260615-DEL26 06 15_5-DE
l'évolution des charges de personnel s'explique par la hausse des cotisations patronales (cotisations CNRACL), qui est à prévoir sur les trois exercices à venir.
Autres charges de gestion (chapitre 65
Les subventions aux associations représentent un engagement de la Ville de 4,86 millions d'euros,
en hausse de 3.8% par rapport à 2024. En 2024 et 2025, la Ville de Vénissieux avait augmenté son budget de subventions aux associations, ce qui a permis de répondre favorablement aux demandes de soutien émanant du milieu associatif.
Les subventions aux établissements publics (CCAS et Caisse des écoles) représentent 2 945 000 €. La subvention de la Ville au CCAS, en 2025, a été maintenue à 2 900 000 €, en raison principalement de la hausse des charges de personnel du CCAS. Cette augmentation permet au CCAS de poursuivre son niveau d'activité au service des plus fragiles et des personnes âgées, ainsi que de faire face à une hausse des demandes d'aide sociale
Les subventions aux régies autonomes s'élèvent à 1 515 72%. Ce montant est composé des subventions aux deux régies autonomes personnalisées : la Machinerie (théâtre et Bizarre !) (905 729€) et le journal Expressions (610 000€). Il'est rappelé que la Régie autonome de restauration scolaire et sociale est un service public industriel et commercial, qui est donc uniquement financé par la vente de ses prestations (vente de repas scolaires, sociaux et autres à la Ville principalement)
Charges financières (chapitre 66
Les intérêts de la dette (644 893€) sont en baisse de 21.6%
La gestion de la dette de la Ville a permis une baisse du taux d'intérêt moyen de la dette, qui est passé de 3.28% en janvier 2025 à 2.76% en décembre 2025
Au 31 décembre 2025, le stock de dette de la Ville est composé à 31% de taux fixe, 8% de taux
variable et 61% de taux lié au niveau du Livret A. Cette répartition garantit une sécurité pour l'évolution des charges financières, compte tenu de la stabilité dans le temps du taux du Livret A Il est rappelé, qu'en 2025, la Ville a mobilisé deux nouveaux emprunts auprès de la Banque des territoires pour un montant total de 9 millions d'euros et aux conditions financières du taux du Livret A
+ 0.6%
Charges spécifiques (chapitre 67) et provisions pour risques (chapitre 68)
Ce chapitre comprend des remboursements exceptionnels à des usagers pour des activités annulées ou autres titres de recettes annulés
Par ailleurs, aucune nouvelle provision n'a dû être constituée sur la gestion 2025
10 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ar -71
Publié le 27/08/2026 O
Rapport au conseil municipal [ID : 083-216802593-20260615-DEL26.06_15_3-DE
+ _ Epargne brute
Malgré que les dépenses de fonctionnement aient progressé plus rapidement que les recettes de fonctionnement, l'exercice 2025 a permis de maintenir un montant d'épargne brute important de 15 119 067€.
L'épargne brute est constituée de l'excédent résultant de la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle permet de financer le remboursement du capital des emprunts puis les dépenses d'équipement.
La situation financière de la Ville est pleinement maîtrisée dans la mesure où l'atterrissage prévisionnel de l'exercice 2025, présenté au cours du DOB pour 2026, prévoyait une épargne brute à un montant de 14.6 ME. Le taux d'épargne brute, à la clôture de l'exercice 2025, se situe à un niveau favorable de 12.1% (rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement), le seuil limite pour les communes étant de 7%. Le taux d'épargne brute était de 13.2% pour 2024.
Depuis 2019, le niveau élevé de l'épargne brute permet à la Ville un autofinancement important de ses investissements sans accroître l'endettement de la collectivité.
EPARGNE BRUTE DE LA VILLE
12000000 22 000000
bac
12000000 boac
18 000000 Ha onoon
16000000
100 000 000 | 1000000
Docu
90 000000 boac
8000 000 A0 0000ûn
6000 000
70 000000 L 4000000 au av avai 2022 aux av aus
= épargne brute facettes réelles de fonct Os cessions Dépenses réelles de tort
11 Publié le 27/08/2026
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
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SLT
Rapport au conseil municipal LID :083-216802593-20260615-DEL26 06 15_5-DE
° Section d'investissement
1. Recettes d'investissement
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 12 663 635€ en 2025, hors autofnancement dégagé La hausse des recettes réelles d'investissement en 2025 s'explique par le recours à l'emprunt pour un montant de 9 M€ pour financer la construction du nouveau Centre aquatique Auguste Delaune.
La répartition des recettes réelles d'investissement est la suivante
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
CFU 2024 budgété 2025 | CFU 2025 | % exécution | évolution (BP+BS+DM) CA/BP 2024-2025
Subventions (13) 797 547 1 050 000 1 669 890
FCTVA (10222) 2200 245 1933 942 1933 942 100 % 12,1% Taxe d'aménagement (10223) 126 994
immobilisations financières (27)
autres (dépôts et cautions, mt 109 5 000 59 803 divers.)
cessions dimmobiisations (024) - 7120 000 u
TOTAL RESSOURCES PROPRES 3124896 4108 942 3 663 635 89 % 172% Emprunts (1641) 9 000 000 9 000 000
Refnancement d'emprunt
TOTAL RECETTES 3124 896 13108942 | 12663 635 97 % 305,2% INVESTISSEMENT
Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a été versé à hauteur de 1 933 942€ en 2025. Il
correspond au remboursement par l'Etat du montant de TVA réglé sur les dépenses d'équipement de l'année n-2, soit les dépenses d'équipement 2023
La Taxe d'aménagement est perçue par la Métropole de Lyon qui en reverse une part aux communes. Sur l'exercice 2025, il n'y a pas eu de reversement de la Métropole
Les subventions d'équipement reçues en 2025 s'élèvent à 1 669 890€.
Elles correspondent notamment à
- Subventions d'équipement liées au renouvellement des véhicules : Bonus écologique véhicules pour un montant de 6 000 €;
- Subvention de l'agence de l'eau pour les travaux de desimperméabilisation et végétalisation des cours d'écoles : 219 058 €;
- Acomptes de subventions de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) pour la construction de l'équipement Annie Steiner (60 736€) et la réhabilitation du centre social Roger Vaillant (69 347€) ;
- Versement par l'aménageur des secteurs Puisoz et Grand Parilly au titre des Projets urbains partenariaux (PUP) : 908 600€ ;
- Subventions Centre national du cinéma pour les investissements réalisés au cinéma municipal (projecteurs, fauteuils) : 79 301€ ;
- Certificats d'économie d'énergie pour le raccordement du groupe scolaire Pasteur au réseau de chauffage urbain (77 000€)
Au cours de l'exercice 2025, pour financer ses investissements, la Ville a eu recours à l’emprunt pour un montant de 9 ME, portant l’encours de dette de la Ville à 26 343 568€ au 31 décembre 2025.
12 2. Dépenses d'investissement
Rapport au conseil municipal
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Publié le 27/08/2026
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Les dépenses réelles d'investissement atteignent 34 154 819€, dont 29361 542€ de dépenses d'équipement et 4 744 086€ de remboursement en capital de la dette.
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
CFU 2024 budgété 2025 CFU 2025 % évolution (BP+BS+DM) exécution | 2024-2025
CA/BP
capital de la dette (1641) 4 894 843 4 800 000 4744 086 99 % 3,1
Refinancement dette - = = [Subventions (13) - = =
dépenses d'équipement 21 157 662 35 052 486 29 361 542 84% 38,8% immobilisations (20, 21, 23) 21 106 447 34 652 486 29 236 686 84% 38,5%
participations (204) 51215 400 000 124 856 31% 143,8% immobilisations 1 000 49 100 49 100 financières (26/27)
Autres 1 606 105 000 91 TOTAL DEPENSES 26 055 110 40 006 586 34154819 85 % 31,1% D'INVESTISSEMENT
En 2025, les dépenses d'équipement sont exécutées à 85% des dépenses prévues au budget, ce qui illustre la réalisation des dépenses prévues au Programme pluriannuel des investissements (PP).
L'évolution des dépenses d'équipement est la suivante depuis 2020 :
total dépenses d'équipement
35 00 LOU
30 DUO UD 29361542€
25 000000
21157 662€
20 000 000
15780244€ 14419102€
15 000 000 =
1 ousaue 10676774€
10 UUD DU
5 UUU DUO
0
2020 2021 2022 2023 2024 2025
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En 2025, les principales opérations de dépenses d'équipement sont les suivantes :
Réalisé 2025 Autorisation de
programme
Réfection réseaux sanitaires et de chauffage résidence L. Bonin 518 980€ 800 000 €
Raccordement au réseau de chaleur des groupes scolaires Moulin à 267150 €
Vent, Pasteur et Renan 1650 000 €
Construction de l'équipement à usage polyvalent Annie Steiner -
quartier Pyramide 3154130€ 3 600 000 €
Reconstruction de la crèche Graine d'Eugénie et centre social Roger
Vailland 2197250 € 3 800 000 €
Extension du groupe scolaire Ernest Renan 547 840€ 2 300 000 €
Construction de la Maison des mémoires 734 700 € 7 000 000 €
Création d'espaces fraicheur dans l'espace public 551130€ 1420 000€
Construction centre aquatique Auguste Delaune 11027 344€ 23 800 000€
Travaux passage 100% LED éclairage public 953 050 € 7 500 000 €
Reconfiguration Groupe scolaire Léo Lagrange 521470€ 16 140 000 €
Nouveau Groupe scolaire Charles Perrault 638 650€ 20 000 000 €
Schéma directeur des écoles 789 790 €
Rénovation et économies d'énergie patrimoine 2147 260€ nur
Amélioration cadre de vie 999 320 € Opérations — pluriannuelles
Parc de véhicules propres 308 570 €
Extension et amélioration parc de caméras de vidéo-protection 126 710€
° Emprunt et dette
En 2025, la Ville a accru son encours de dette de 4.2 ME, compte tenu de l'écart entre le remboursement annuel du capital de la dette et le montant des nouveaux emprunts. L'encours de la dette s'établit au 31 décembre à 26 343 568€.
Le montant de dette par habitant s'établit à un niveau de 397€ quand la moyenne nationale de la strate est de 1362€ par habitant.
La capacité de désendettement (qui permet de mesurer le délai au terme duquel la commune aura remboursé l'ensemble de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne), ratio théorique appréciant le niveau de solvabilité de la commune, s'établit à 1.7 ans.
DETTE ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT
ice
2019 2020 2021 2022 2023 2024
0
2025
mm stock de dette au 31/12 87 688 613 57 207 903 57 573 338 55 549 020
—capacité de désencattement
50 000 000
48 000 000
40 000 000
35 000 000
30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
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Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale
© SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Le compte d'exploitation pour l'exercice de l’année 2025 avec :
un niveau de dépenses de
un niveau de recettes de
3 664 039,74 €
3 637 057,78 €
laisse apparaître un déficit comptable de -26 981,96 €.
Le résultat de clôture 2025 (résultat cumulé avec le report des années antérieures) s'élève à
+120 516,43 €.
© SECTION D’INVESTISSEMENT :
Le résultat de l’exercice 2025 se traduit par un déficit comptable de -11 897,34 €.
Le résultat de clôture (résultat cumulé avec le report des années antérieures) s'élève à 5 792,76 €.
La section d'investissement concerne uniquement la constatation des stocks alimentaires. Les investissements matériels de la Régie sont imputés sur le budget principal de la Ville.
© Le résultat global de clôture des deux sections est de 126 309,19 €.
Dépenses d'exploitation
cha- on % opérations Solution . désignation 2025 | 2024 2025/202 pitre réelles 4
Opérations réelles
+14,59
011 Charges à caractère général 2 086 554,90 € 57,40% 1 820 959,80 € %
012 Charges de personnel et frais assi- | 1558 700,83 € 42,60% 1558 700,83 €| -0,65% milés
65 Autres charges de gestion courante 1,42€ 0,00% 127€
67 Charges exceptionnelles 0€ 0,00% 0€
+7,56
Total opérations réelles 3 635 073,04 € 100,00% 3 379 661,90 € %
15 Rapport au conseil municipal
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(Opérations d'ordre
42 Transfert entre sections 28 966,70 € 31058,31€| -6,73%
Total dépenses 3 664 039,74 € 3 410 720,21€| +7,43%
Recettes d'exploitation
Chapitre | Désignation 2025 % aauons référence 2024 anne
Opérations réelles
013 Atténuation de charges 34 754,56 € 0,97% 30988,79€| +12,15%
70 Produits des services 3 506 329,65 € 97,50% 3147 026,12 €| +11,42%
74 Subvention diverses 54 991,84 € 1,53% 30135,69€| +82,48%
75 Autres produits gestion courante 0,88€ 0,00% QT
77 Produits exceptionnels 116,81 € 0,00% 82,39€
Total opérations réelles 3 596 193,74 € 100,00% 3209854,75€| +12,04%
(Opérations d'ordre
42 Transfert entre sections 40 864,04 € 28966,70€| +41,07%
Total recettes 3637 057,78 € 3238821,45€| +13,30%
La vente de repas représente 97.5% du total des recettes réelles budgétaires. Elle s'élève à
3 506 329.65 € sur l'exercice 2025. Le principal « client» de la Régie de restauration scolaire et
sociale est la Ville de Vénissieux (budget prinicipal)
Les produits de ce chapitre concernent
Les repas scolaires (enfants + encadrants) ;
Les repas sociaux (résidences de personnes âgées, crèches et centres de loisirs) ;
Les buffets et repas commandés par la Ville dont le nombre fluctue selon la demande ;
Les repas pris sur place par le personnel municipal (agents des écoles et agents de la cuisine centrale) ;
Les repas pris sur place par le personnel de droit privé
16 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
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COMPTE ADMINISTRATIF 2025 PAR CHAPITRES
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE 2025 - REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
DEPENSES RECETTES
Chapitres BUDGET — CA 2025 _ BUDGET — CA 2025 BP BS Budgété 2025 Chaæpitres. BP I BS [_ Budgété 2025
FONCTIONNEMENT
lOpérations réelles [opérations réeles [011-charges à caractères général 2 226 065,00 €| 1 500,00 €| 2 227 565,00€| 2 086 554,90 €|013-atténuations de charges 30 000,00 € - € 30 000,00 €| 34 754,56 € [012-charges de personnel 1 632 025,00 € - €] 163202500€ 1 548516,72€/70-produits des services 3 782 590,00€ - €] 37825000 3 506 32965 Fr4-dotaions et partcipations 46600,00€ 4660000 € 54 901,84 d (65-autes charges de gestion
(courantes 130,00 € -4 130,00 € 1,42e//5-Autres produits de gestion courante 30,00€ 3000€| 088€ |67-charges exceptonnelles 1 000,00 € - € 1 000,00 €| - €77-produits exceptionnels - € - € 116,81 € [022-dépenses imprévues - € 145 998,39 € 145 998,39 €
[Total opérations réelles 3 859 220,00 € 147 498,39 € 4 006 718,39 € 3 635 073,04 €] Total opérations réelles 3 859 220,00 € € 3 859 220,00 €| 3 596 193,74 € L002-résuitat reporté 147 498,39 €| 147 498,39 €|
LOpératons d'ordre
[042-transfert entre sections 60 000,00 €| -60 000,00 € 28 966,70 €|042-transfert entre sections -60 000,00 €] ‘60 000,00 €| 40 864,04 €
[Total opérations d'ordre ‘60 000,00 €| - € ‘60 000,00 €| 28 966,70 €] Total opérations d'ordre ‘60 000,00 € - € ‘60 000,00 € 40 864,04 €
Frotal secion 3919 220,00€| 147498,30€] 406671830€] 3 664 039,74 €] Total section 3 919 220,00 147498,30€] © 406671830€] 3637057784
INVESTISSEMENT
(001-Solde d'exécution Sireporté fo01-soide d'exécution si reports 17 690,10 € 17 690,10 € Ho-dotations fnds divers réserves 17690.10€ 1769010 € 1068: Excédent de fonctionnement capitaisés
[Opérations d'ordre [Opérations d'ordre [40-ransfert entre sections 60 000,00€| 60 000,00 € 40 864,04 €[40-transiert entre sections 60 000,00 € 60 000,00 €| 28 966,70 € [Total opérations d'ordre ‘60 000,00 €| - € -60 000,00 €| 40 864,04 €] Total opérations d'ordre -60 000,00 € ‘60 000,00 € 28 966,70 €
[Total section ‘60 000,00 €| 17 690,10 €l 77 690,10 €| 40 864,04 €] Total section “60 000,00 €] 17 690,10 € 77 690,10 € 28 966,70 €|
17 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S LOT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
VILLE : VILLE DE VENISSIEUX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690259300013
POSTE COMPTABLE : SGC BRON
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : 57D VILLE 2025 (3)
ANNEE 2025
{1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'arlick L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
83.1 - Liste des organismes de regroupement
832 - Liste des établissements publics créés
83.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F- Taux des contributions et produits afférents en N
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement
A12 - Recettes d'investissement
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
A2.2 - Recettes de fonctionnement
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3 - Etat des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
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Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PARIS L
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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152 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 26/06/2026 Reçu en préfecture le 26/06/2026
B7.9 - Autres engagements reçus nue Loan SLG B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions ID : 06-21802588-20260818.DEL26 06 1454.DE B9 - Etat du personnel TET B10- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 172 B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 174 B11-2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 175 C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 176 C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 177 C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 178 C2.1 - Situation des AP 180 C22 - Situation des AE 181
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 182 C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 189
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 196 D2 - Gestion des fonds européens 197 D - Actions de formation des élus 198 D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 199 D5 - Identification des flux croisés 200 D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 201 D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 202 D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 204 D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 205 D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 206 D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 207 E - État des Contrôles du Compte Financier 208
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 209
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 - Opérations non ventilables comprend les impôts ettaxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) Get étatne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L. 2221-11 du CGCT)
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1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S LOT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES [ A Ï
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 66891
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1526.11
Ratios de niveau Valeurs
1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population 1650 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1800 3 | Dépenses d'équipement brut / population 339 4 | Encours de dette / population (2)(3) 330 5 DGF / population 357 Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 68.51% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.91% 8 | Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 8.33% 9 | Taux d'épargne nette( (Epargne brute - remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 4.09% 10 | Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 22.89% 11 _| Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2.20%
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à pari du montant de la dette au 31 décembre N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(4) Pour les syndicals mixtes, seules ces domnées sont à renseigner.
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1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D’ENSEMBLE [ B1 Ï
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 37 721 422,31 122 369 879,00 160 091 301,31 Recettes Recettes réalisées (1) 8 31 644 217,43 124 652 883,78 156 297 101,21 Restes à réaliser c 0,00 0,00 0.00 Autorisation budgétaire totale D 41 066 586,49 122 369 879,00 163 436 465,49 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 35 154 255,25 114 029 339,91 149 183 595,16 Restes à réaliser F 12 504 003,35 0,00 2 504 003.35 Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G-B-E |-3510 037,82 10 623 543,87 7113 506,05 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 345 164,18 0,00 3345 164,18
Ste onelonnnent résultat de Excédent /déficit G+H 164 873,64 10 623 543,87 10 458 670,23
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -2 504 003,35 0,00 -2 504 008,35 Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 |-2668 876,99 10 623 543,87 7 954 666,88
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 5 00400 - VENISSIEUX
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
SLOS7
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Free précédent: cures! Pat stctéeà Résilat de réel par opénilon dore | “ét de cit de Ni l'investissement : exercice N l'exercice N non budgétaire l'exercice N I - Budget principal 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! Investissement 3 345 164,18] 0,00 -3 510 037,82] 0,00 -164 873,64
Fonctionnement 13152 018,31 13152 018,31 10 623 543,87] 0,00 10 623 543,87]
TOTAL | 16 497 182,49] 13152 018,31 7113 506,05] 0,00! 10 458 670,23)
M Bud gets des services à caractère 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
ei name à concère va) va) vd vd va) 00406-REGIE REST SCOL VENISSIEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Investissement 17 690,10] 0,00 -11 897,34] 0,00 5 792,76] Fonctionnement 147 498,39] 0,00 -26 981,96] 0,00 120 516,43 Sous-Total 165 188,49] 0,00 -38 879,30) 0,00 126 309,19) TOTAL Il] 165 188,49 0,00! -38 879,30 0,00! 126 309,19
TOTAL 1 + Il + II 16 662 370,98] 13152 018,31 7 074 626,75] 0,00! 10 584 979,42)
Page 6 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1 ]
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation ü) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Lyon - Saint Fons - Vénissieux
Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (S.IL.T.I.V.)
08/03/1968
22/09/1972
Organisme à fiscalité
additionnelle
Organisme à fiscalité
additionnelle
922 500,00
1039 680,00
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer sile financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 7 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Publié le 27/06/2026
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
SLOT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2 Ï
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité TVA
{SPIC/SPA) {oui /non)
Etablissements publics communaux Caisse des Ecoles 01/03/1983 SPA non
Etablissements publics communaux Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 01/06/1986 SPA non
Régie autonome personnalisée Régie autonome personnalisée du journal Expressions 01/01/1997 18/11/1996 SPIC oui
Régie autonome personnalisée Régie autonome personnalisée la Machinerie 01/01/1997 18/11/1996 SPIC oui
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. are L. 1412-1 du CGCT) ou k faculté de constiuer une régie si le service concerné est de nalure administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature où para loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (ef. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées.
soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, i convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 8 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
S'LGT Publié le 27/06/2026
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3 |
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité (oui / non)
(SPIC/SPA)
Régie autonome Régie autonome de la restauration scolaire et sociale 07/10/2000 | 20/03/2000 21690259300922 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 9 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU- 202 p ji je 27/06/2026 S'IL
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUE 5 : c6-216202503-20260615-DEL26_06_15_3DE EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES I C1 Ï
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL 2 504 003,35 018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
820 Opération d'équipement n° 820 100 000,00
830 Opération d'équipement n° 830 88 003,35
958 Opération d'équipement n° 958 516 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 300 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuele. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+t (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 202
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUE
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 SLT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
C2 Ï
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL qui) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1 (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérant.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalsé regroupant les comples 204 et 2324
Page 11 00400 - VENISSIEUX
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
S10$7 Publié le 27/06/2026
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 FONDS PROPRES 0,00!
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Apports et subventions d'investissement 158 296,26)
Subventions d'investissement versées 6459,97[Neutralisations et régularisations 9 026,78]
[Autres immobilisations incorporelles 5 268,79ÏRéserves 264 403,66)
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00/Report à nouveau 0,00
Terrains 74 734,99] Résultat de l'exercice 10 623,54
Constructions 206 971,28]Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
Réseaux et installations de voirie 21 120,58] TOTAL FONDS PROPRES (1) 442 350,23]
Réseaux divers 26 620,60 1sS1F 000!
Installations techniques, ts et matériel 8 523,93 stallations lechniques, agencements et matérie! TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 700,00!
Immobilisations mises en concessions ou affermées 663,11 = DETTES FINANCIÈRES 0,00|
Autres 7161,01 Emprunts obligataires 0,00
Immobilisations corporelles en cours 98 704,54] ; à L : Pi Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 26 366,07
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 24,34] . Dettes financières et autres emprunts 341,81
Immobilisations financières (nettes) 1 995,57 = - TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 26 707,87
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 458 248,71 = DETTES NON FINANCIÈRES 0,00!
ACTIF CIRCULANT 00 1Dettes foumisseurs et comptes rattachés 2 785,34]
Stocks 200 utres dettes non financières 456,02) (Gréances 458896 cuits constatés d'avance 0,00 Charges constatées d'avance 0,00| = TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 241,36] Trésorerie 11 105,67] =
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00! [TOTAL ACTIF CIRCULANT (1) 15 639,63]
—_— OTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 30 649,24) Comptes de régularisation (111) 42,97]
Écarts de conversion actif (IV) 0,00 Comptes de régularisation (I) 931,84]
PRE Écarts de conversion passif (IV) 0,00 TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + Ill + IV) 473 931,31 —
OTAL GÉNÉRAL (1 + Il + Ill + IV) 473 931,31
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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00400 - VENISSIEUX 775 TT - 1D:069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE 1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES T
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00! 0,00!
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assi 0,00! 0,00!
Dotations de l'état 24 544,14 23 907,54]
Participations 6 903,29] 6 676,54]
Compensations, autres attributions et autres participations 6 092,38 6 395,07|
Dons et legs 0,01 0,00
Impôts et taxes 74 607,07] 74 454,02]
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00! 0,00!
Ventes de biens ou prestations de services 9 422,12] 8 930,22]
Produits des cessions d'actifs 333,60 8,55
lAutres produits de gestion 1 564,99 1215.31
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00! 0,00!
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 25,93]
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 123 467,60 121 613,18
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00! 0,00!
lAchats et charges externes 21 347,56 21 763,88]
Charges de personnel 73 428,04] 70 823,09]
Indemnités des élus (et membres du CESR) 1 025,49 1 005,96
lAutres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 93,26| 57.84]
Impôts et taxes 1 683,21 1.656,11
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 495,52] 3 724,26]
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 62,23 3,88
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 271,38] 4,68]
Page 13 1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros)
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S LOF
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
POSTES Exercice N Exercice N-1 [TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (1) 102 406,69 99 039,70)
CHARGES D'INTERVENTION 0,00! 0,00!
Dispositifs d'intervention pour compte propre 9 644,50] 9 174,05) lAutres charges 147,98] 135,48]
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (ll) 9 792,48] 9 309,52]
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1- Il - Il) 11 268,44] 13 263,96|
[TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00! 10,25|
[TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 644,89) 822,19
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -644,89)| -811,94|
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 10 623,54] 12 452,02]
Page 14 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26 _06_15_3-DE
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N I F Ï
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués | Variation du taux/ Produit N Variation du produit par décision de l'assemblée N-1 IN-1 délibérante Ge) Ce)
(%, unité ou €)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des | SP 0,00 0,00 0,00 0,00
douanes) Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 34,08 % 0,00 33 091 202,00 1,50
TFPNB 40,62 % 0,00 104 807,00 3,40
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 22,68 % 0,00 334 573,00 -60,30
TOTAL 33 530 582,00 -0,01
1) Taxes perçues parles collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailer les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 S L Gr Publié le 27/06/2026
11 EXECUTION BUDGETAIRE ID : 069-216902893-20260615-DEL26_06_15_3.DE MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1- L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
= sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il-En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Il Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans» vote formel
(8) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire :
- budgétaire par délibération N°... du
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
SLOT
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE I A1.1 Ï
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N-1) {mandats émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 800 000,00 1 478 613,09 82,15 300 000,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 400 000,00 124 855,74 31,21 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 867 977,00 3 164 592,79 65,01 500 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 740 040,05 10 775 815,27 84,58 1 000 000,00
Total des opérations d'équipement (2) 15 244 469,44 13 817 665,05 90,64 704 003,35
Total des dépenses d'équipement 35 052 486,49 29 361 541,94 83,76 2 504 003,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 805 000,00 4744 177,23 98,73 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 49 100,00 49 100,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 854 100,00 4 793 277,23 98,75 0,00
45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 40 006 586,49 34 154 819,17 85,37 2 504 003,35 040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 1 000 000,00 999 436,08 99,94 0,00 Total des dépenses d'ordre en investissement 1 060 000,00 999 436,08 94,29 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 41 066 586,49 35 154 255,25 85,60 2 504 003,35
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d'investissement 41 066 586,49 35 154 255,25 2 504 003,35
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l'état 1-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(8) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = A1 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE I A12 Ï
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N-1) {titres émis) (b) 31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 050 000,00 1 669 889,93 159,04 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 005 000,00 9 000 109,20 99,95 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 48 473,36 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 220,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 085 960,31 15 085 960,76 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 120 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 26 360 960,31 25 815 653,25 97,93 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 5 860 462,00
040 Opérations ordre trans. entre sections (4) (5) (6) 4 500 000,00 4 829 128,10 107,31 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 000 000,00 999 436,08 99,94 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 11 360 462,00 5 828 564,18 51,31 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 37 721 422,31 31 644 217,43 83,89 0,00
001 Solde d'exécution positif reporté 3 345 164,18
Total des recettes de la section d'investissement 41 066 586,49 31 644 217,43 0,00
(1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédis ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation) (4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (el. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
S'LG
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1 ]
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (d = b+c) 31A2(1)
011 Charges à caractère général (3) 23 602 541,00 20 318 596,89 1 377 029,99 21 695 626,88 91,92 0,00
012 Charges de personnel et frais 75 995 000,00 75 845 276,99 103 191,78 75 948 468,77 99,94 0,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 11 491 876,00 10 854 583,71 0,00 10854 583,71 94,45 0,00 courante (sauf 6586)
6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 groupes d'élus
Total des dépenses de gestion des 111 089 417,00 107 018 457,59 1 480 221,77 108 498 679,36 97,67 0,00 services
66 Charges financières 770 000,00 307 847,16 337 045,93 644 893,09 83,75 0,00
67 Charges spécifiques 150 000,00 56 639,36 0,00 56 639,36 37,76 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires)
Total des dépenses réelles et mixtes 112 009 417,00 107 382 944,11 1 817 267,70 109 200 211,81 97,49 0,00
023 Virement à la section 5 860 462,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 4 500 000,00 4 829 128,10 0,00 4 829 128,10 107,31 0,00 sections (2)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre de 10 360 462,00 4 829 128,10 0,00 4829 128,10 46,61 0,00 fonctionnement (3)
Total des dépenses de fonctionnement 122 369 879,00 112212 072,21 1817 267,70 114 029 339,91 93,18 0,00 de l'exercice
002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
N-1
Total des dépenses de la section de 122 369 879,00 112 212 072,21 1 817 267,70 114 029 339,91 0,00
fonctionnement
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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Il — EXECUTION BUDGETAIRE ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE I A2.2 ]
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au
(BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d=b+c) réalisation (d/a) 31/12 (1)
013 Atténuations de charges 620 000,00 1 185 280,80 0,00 1 185 280,80 191,17 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 344 809,00 9 422 119,65 0,00 9 422 119,65 100,83 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 28071 541,00 28 013 764,20 0,00 28 013 764,20 99,79 0,00
731 Fiscalité locale 46 445 903,00 46 593 303,81 0,00 46 593 303,81 100,32 0,00
74 Dotations et participations 36 302 926,00 37 539 807,14 0,00 37 539 807,14 103,41 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 024 700,00 1 209 979,77 0,00 1 209 979,77 118,08 0,00
Total des recettes de gestion des services 121 809 879,00 123 964 255,37 0,00 123 964 255,37 101,77 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 350 000,00 688 628,41 0,00 688 628,41 196,75 0,00
78 Reprises amort, dépréciations, prov. 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (semi-budgétaires)
Total des recettes réelles et mixtes 122 309 879,00 124 652 883,78 0,00 124 652 883,78 101,92 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) ‘60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 122 369 879,00 124 652 883,78 0,00 124 652 883,78 101,87 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 122 369 879,00 124 652 883,78 0,00 124 652 883,78 0,00
(1) Recettes justifiées non tirées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour k régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040
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LL 11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
ce! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes Soéancations icle (d=b-c) (a)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l2081 Frais d'études 0,00 1 213 470,78 14 030,40] 1 199 440,38 0,00
[2033 Frais d'insertion 0,00 13 412,28] 0,00 13 412,28] 0,00
12051 Concessions et droits similaires 0,00 42 739,56 0,00 42 739,56 0,00
2088 lAutres immobilisations incorporelles 0,00 223 020,87| 0,00 223 020,87] 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 800 000,00 1 492 643,49 14 030,40| 1478 613,09 321 386,91
2041512 Bâtiments et installations 0,00 20 843,96 0,00 20 843,96 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 104 011,78] 0,00 104 011,78] 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 400 000,00! 124 855,74] 0,00 124 855,74] 275 144,26
2115 [Terrains bâtis 0,00 33 819,30] 0,00 33 819,30] 0,00
l2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 117 079,87] 0,00 117 079,87] 0,00
2128 |Autres agencements et aménagements 0,00 241 749,70] 0,00 241 749,70] 0,00
l21351 Bâtiments publics 0,00 273 680,40] 0,00 273 680,40| 0,00
l21538 lAutres réseaux 0,00 95 669,70) 0,00 95 669,70) 0,00
l21578 |Autre matériel technique 0,00 4 644,36] 4 644,36) 0,00 0,00
2158 [Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 456 835,67 0,00 1 456 835,67 0,00
l21 621 Biens sous-jacents 0,00 90 434,30) 0,00 90 434,30] 0,00
l217838 |Autre matériel informatique 0,00 27 821,81 27 821,81 0,00 0,00
l21828 lAutres matériels de transport 0,00 308 575,32 0,00 308 575,32 0,00
l21838 JAutre matériel informatique 0,00 52 664,25] 0,00 52 664,25] 0,00
l21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 93 009,04] 0,00 93 009,04] 0,00
l21848 |Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 137 959,61 0,00 137 959,61 0,00
l2188 lAutres 0,00 263 115,63 0,00 263 115,63 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 867 977,00) 3 197 058,96| 32 466,17] 3 164 592,79] 1703 384,21
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Dépenses d'investissement - Vue détaillée
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SO
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
Chapitre / on , ee . Réalisations nettes | Solde prévisions/ Arlicle Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (asbre) réalisations
(a-d)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 lAgencements et aménagements de terrains 0,00 497 384,55] 0,00 497 384,55] 0,00
2313 Constructions 0,00 9 188 683,24 4 603,80) 9 184 079,44 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 084 091,48 0,00 1 084 091,48 0,00
2316 Restauration des biens historiques et culturels 0,00 5 656,00| 0,00 5 656,00| 0,00
Las pures versées sur commandes immobilisations 0,00! 4 603,80) 0,00! 4 603,80) 0,00!
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 740 040,05 10 780 419,07 4 603,80) 10 775 815,27 1 964 224,78]
2031820 Frais d'études 0,00 20 954,40| 0,00 20 954,40] 0,00
12033820 Frais d'insertion 0,00 324,00| 0,00 324,00] 0,00
21351820 Bâtiments publics 0,00 289 014,90 0,00 289 014,90 0,00
21538820 Autres réseaux 0,00 39 916,62 0,00 39 916,62 0,00
2158820 lAutres installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 592,71 0,00 8 592,71 0,00
2188820 lAutres 0,00 6 161,66) 0,00 6 161,66] 0,00
2313820 Constructions 0,00 353 949,90 0,00 353 949,90 0,00
38820 francs versées sur commandes d'immobilisations 0,00 13 529,27 0,00 13 529,27 0,00
total opération n° 820 Opération d'équipement n° 820 854 900,00 732 443,46 0,00 732 443,46 122 456,54
12033830 Frais d'insertion 0,00 2 592,00) 0,00 2 592,00] 0,00
12051830 Concessions et droits similaires 0,00 101 786,31 0,00 101 786,31 0,00
12158830 lAutres installations, matériel et outillage techniques 0,00 329 574,56 0,00 329 574,56 0,00
21621830 Biens sous-jacents 0,00 10 360,00) 0,00 10 360,00] 0,00
21838830 lAutre matériel informatique 0,00 285 796,78] 0,00 285 796,78] 0,00
21841830 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 51 265,09 0,00 51 265,09 0,00
21848830 lAutres matériels de bureau et mobiliers 0,00 125 738,46) 0,00 125 738,46) 0,00
2188830 lAutres 0,00 42 820,70] 0,00 42 820,70] 0,00
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IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Publié le 27/06/2026 ec . ID :069-216302593-20260615-DEL26 06 15 3DE Dépenses d'investissement - Vue détaillée
Réalisations nettes | S2lde prévisions/ Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=bc) réalisations
: (a-d)
Chapitre/
Article
16830 Restauration des biens historiques et culturels 0,00 279,49 279,49) 0,00
jotal opération n° 830 Opération d'équipement n° 830 1 109 569,44 950 213,48 950 213,48 159 355,96)
31956 Frais d'études 0,00 1 003,20) 1 003,20] 0,00
188956 utres 0,00 2 301,99) 2 301,99) 0,00
13956 Constructions 0,00 14 369,26] 14 369,26] 0,00
jotal opération n° 956 Opération d'équipement n° 956 20 000,00 17 674,45] 17 674,45] 2 325,5
31957 Frais d'études 0,00 1 440,00) 1 440,00] 0,00
13957 Constructions 0,00 8 436,00 8 436,00 0,00
jotal opération n° 957 Opération d'équipement n° 957 60 000,00) 9 876,00 9 876,00 50 124,00)
2031958 [Frais d'études 0,00 62 635,71 62 635,71 0,00
2158958 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 13 474,91 13.474,91 0,00)
13958 Constructions 0,00 10 457 730,42] 10 457 730,42] 0,00
jotal opération n° 958 Opération d'équipement n° 958 11 050 000,00! 10 533 841,04] 10 533 841,04] 516 158,96
31959 Frais d'études 0,00 519 128,00 519 128,00 0,00
33959 Frais d'insertion 0,00 545,17] 545,17 0,00
jotal opération n° 959 Opération d'équipement n° 959 600 000,00 519 673,17 519 673,17 80 326,83
31961 Frais d'études 0,00 7 086,00 7 086,00 0,00
158961 utres installations, matériel et outillage techniques 0,00 400,91 400,91 0,00
188961 utres 0,00 4 072,49) 4 072,49) 0,00
12961 gencements et aménagements de terrains 0,00 8 180,40 8 180,40 0,00
13961 Constructions 0,00 398 670,87 398 670,87 0,00
lotal opération n° 961 [Opération d'équipement n° 961 750 000,00| 418 410,67) 418 410,67] 331 589,33
31970 [Frais d'études 0,00) 633 276,78] 633 276,78] 0,00)
33970 (Frais d'insertion 0,00) 2 148,00) 2 148,00] 0,00)
13970 Constructions 0,00) 108,00) 108,00) 0,00)
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
Chapitre / on , ee . Réalisations nettes | Solde prévisions/ Arlicle Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (asbre) réalisations
(a-d)
total opération n° 970 (Opération d'équipement n° 970 800 000,00 635 532,78 0,00 635 532,78 164 467,22)
eu pamnrn 02 35 052 486,49 29 412 642,31 51 100,37 29 361 541,94] 5 690 944,55
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 4 744 086,08 0,00 4 744 086,08 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 91,20| 0,00 91,20] 0,00
total chapitre 16 MERS dettes assimilées (sauf 1688 non 4 805 000,00) 4744 177,23 0,00) 4 744 177,23 60 822,77)
total chapitre 18 non Don es (budgets annexes - 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 0,00)
261 Titres de participation 0,00 49 100,00| 0,00 49 100,00| 0,00
total chapitre 26 Paidbalions et créances ratiachées à des 49 100,00! 49 100,00! 0,00) 49 100,00! 0,00)
total chapitre 27 lAutres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
frotal des dépenses 4 854 100,00) 4 793 277,23] 0,00 4 793 277,23] 60 822,77)
54111 Opération pour compte tiers n° 454111 20 000,00| 0,00 0,00 0,00 20 000,00
454113 Opération pour compte tiers n° 454113 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00)
454114 (Opération pour compte tiers n° 454114 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 100 000,00) 0,00 0,00 0,00 100 000,00)
Total des dépenses réelles 40 006 586,49 34 205 919,54 51 100,37 34 154 819,17 5851 767,32
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 60 000,00! 0,00 0,00 0,00 60 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 855,20) 0,00 4 855,20] 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 27 635,27 0,00 27 635,27 0,00
21538 lAutres réseaux 0,00 15 381,00) 0,00 15 381,00) 0,00
2158 lAutres installations, matériel et outillage techniques 0,00 13 824,00) 0,00 13 824,00) 0,00
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Chapitre/ Réalisations nettes | Slde prévisions/ P Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) réalisations Article (d=b-c) (a-d)
21838 Autre matériel informatique 0,00] 3 240,00] 0,00] 3 240,00] 0,00]
2188 Autres 0,00] 3 780,00] 0,00] 3 780,00] 0,00]
2312 |Agencements et aménagements de terrains 0,00] 36 380,88] 0,00] 36 380,88] 0,00]
2313 Constructions 0,00] 847 016,13 0,00] 847 016,13 0,00]
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00] 47 323,60) 0,00] 47 323,60) 0,00]
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00! 999 436,08] 0,00] 999 436,08] 563,92]
Total des dépenses d'ordre 1 060 000,00! 999 436,08] 0,00! 999 436,08] 60 563,92] en investissement
Total des dépenses
(d'investissement de 41 066 586,49) 35 205 355,62) 51 100,37 35 154 255,25] 5912 331,24 l'exercice
[001 Solde d'exécution de la
section d'investissement 0,00) 0,00| 0,00| 0,00! 0,00! reporté
[Total des dépenses de la 41 066 586,49] 35 205 355,62| 51 100,37 35 154 255,25| 5912 331,24] section d'investissement
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SLOS7
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11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE TT
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
ce! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes Soéancations icle (d=b-c) la)
total chapitre 018 RSA 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 0,00 1311 État et établissements nationaux 0,00) 6 000,00) 0,00) 6 000,00) 0,00 1321 État et établissements nationaux 0,00) 543 769,34] 0,00) 543 769,34] 0,00 1328 lAutres 0,00) 211 520,59) 0,00) 211 520,59] 0,00) 1388 lAutres 0,00) 1 358 701,00) 450 101,00) 908 600,00] 0,00) total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 050 000,00) 2 119 990,93 450 101,00] 1 669 889,94) -619 889,98 1641 Emprunts en euros 0,00) 9 000 000,00 0,00) 9 000 000,00 0,00) 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00) 109,20) 0,00) 109,20 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 9 005 000,00 9 000 109,20 0,00) 9 000 109,20 4 890,80] total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 2115 Terrains bâtis 0,00) 46 650,00) 0,00) 46 650,00) 0,00) 2158 lAutres installations, matériel et outillage techniques 0,00) 1 823,36] 0,00) 1 823,36] 0,00) total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00) 48 473,36) 0,00) 48 473,36] -48 473,36) total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 0,00 2313 (Constructions 0,00) 11 220,00) 0,00) 11 220,00] 0,00) total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00) 11 220,00) 0,00) 11 220,00) -11 220,00) 10222 F.C.T.VA. 0,00) 1 933 942,45) 0,00) 1 933 942,45) 0,00) 1068 Excédent de fonctionnement capitalisés 0,00) 13 152 018,31 0,00) 13 152 018,31 0,00 total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 15 085 960,31 15 085 960,76) 0,00) 15 085 960,76) 0,45)
total chapitre 18 RO pelaon nas) ee (budgets annexes - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 ani atons et créances rattachées à des 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 0,00)
total chapitre 27 lAutres immobilisations financières 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 0,00
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Recettes d'investissement - Vue détaillée
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SCO
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Chapitre / on , ee . Réalisations nettes | Solde prévisions/ Arlicle Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (asbre) réalisations
(a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 786 395,55 0,00 0,00 0,00 0,00
454121 Opération pour compte tiers n° 454121 20 000,00| 0,00 0,00 0,00 20 000,00
454123 (Opération pour compte tiers n° 454123 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00)
454124 (Opération pour compte tiers n° 454124 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 100 000,00) 0,00 0,00 0,00 100 000,00)
(rotal des receles réelles 26 027 355,86) 26 265 754,25) 450 101,00| 25 815 653,25] 211 702,61
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 5 860 462,00) 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 271 379,20) 0,00 271 379,20) 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 13 000,00! 0,00 13 000,00! 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 49 225,25] 0,00 49 225,25] 0,00
28031 Frais d'études 0,00 15 961,04 0,00 15 961,04 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 176,00) 0,00 176,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 49 872,62 0,00 49 872,62 0,00
1280415332 Bâtiments et installations 0,00 8 450,89] 0,00 8.450,89] 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 346 947,00) 0,00 346 947,00) 0,00
12804182 Bâtiments et installations 0,00 4 921,00) 0,00 4 921,00] 0,00
1280422 Bâtiments et installations 0,00 382 159,00) 0,00 382 159,00) 0,00
12804412 Bâtiments et installations 0,00 172,00 0,00 172,00 0,00
2805 JGoncessions, breveis, fcences, droits et valeurs 0,00 155 913,02 0,00 155 913,02 0,00)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 12 795,56 0,00 12 795,56 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 8 425,00) 0,00 8.425,00] 0,00
28158 lAutres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 160 661,01 0,00 2 160 661,01 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 314 205,96] 0,00 314 205,96 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 31 569,00) 0,00 31 569,00) 0,00
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IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
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Recettes d'investissement - Vue détaillée ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
Chapitre/ Réalisations nettes | Slde prévisions/ p Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) réalisations Article (d=b-c) (a-d)
281838 Autre matériel informatique 0,00 368 496,73] 0,00 368 496,73 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 35 530,76] 0,00 35 530,76 0,00 281848 autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 180 959,55] 0,00 180 959,55] 0,00 28188 autres 0,00 418 307,51 0,00 418 307,51 0,00) total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 833 604,45] 4 829 128,10] 0,00 4 829 128,10) 447638 12031 [Frais d'études 0,00 399 253,44 0,00 399 253,44 0,00 12033 [Frais d'insertion 0,00 57 336,00] 0,00 57 336,00) 0,00) Lez lAvances versées sur commandes d'immobilisations 000 491 310,68 a00 201 310.68 0,00 incorporeles
lAvances versées sur commandes d'immobilsations 238 Corporelles 0,00 51 535,96] 0,00] 51 535,96] 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00) 999 436,08 0,00] 999 436,08] 563,92]
Total des recettes d'ordre en 11 694 066,45] 5 828 564,18 0,00! 5 828 564,18] 5865 502,27 investissement
Motal des recettes (d'investissement de 37 721 422,31 32 094 318,43] 450 101,00) 31 644 217,43] 6077 204,88
l'exercice
(001 Solde d'exécution de la section d'investissement 3 345 164,18] 0,00 0,00 0,00 0,00
reporté
[Total des recettes de la 41 066 586,49 32 094 318,43 450 101,00! 31 644 217,43 9 422 369,06] section d'investissement
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S'LG
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1 Ï
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 820(1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECT. LOCAUX LIES A L ACTIV. DES SERVICES
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap/ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Mandats émis (b) (3) (4)
DEPENSES 854 900,00 | a 732 443,46 85,68 100 000,00 | 8 8 576 016,25 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 335 900,00 21 278,40 6,33 0,00 258 223,12 2031 Frais d'études 335 900,00 20 954,40 0.00 117 707.04 2033 Frais d'insertion 0.00 324,00 0.00 32 091,28 2051 Concessions, droits similaires 0.00 0.00 0.00 108 424.80 Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 __| Immobilisations corporelles 269 000,00 343 685,89 127,76 50 000,00 2456 144,24 2128 Autres agencements et aménagements 0.00 0,00 0.00 35 013,72 21311 Bâtiments administratifs 0.00 0,00 0.00 28 861,72 21318 Autres bâtiments publics 0.00 0,00 0.00 85 517,52 21351 Bâtiments publics 19 000,00 289 014,90 0.00 730 317,21 21538 Autres réseaux 250 000,00 39 916,62 0.00 256 132,30 2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0.00 8 592,71 50 000,00 1 219 532,78 2181 Install. générales, agencements 0.00 0.00 0.00 6 343,06 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0.00 0.00 0.00 297918 2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 6161.66 0.00 91 446.75 Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 250 000,00 367 479,17 146,99 50 000,00 5 861 648,89 2312 ‘Agencements et aménagements de terrains 0.00 0,00 0.00 133 870.58 2313 Constructions 250 000,00 353 949,90 50 000,00 4 828 237,46 2315 Install., matériel et outil. technique 0.00 0.00 0.00 885 755,80 2318 Autres immo. corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 255,78 238 Avances commandes immo corporelles 0.00 13 529,27 0.00 13 529,27
Page 29 Recettes
(répartition)
ur information
TOTAL RECETTES AFFECTE
Total 13
Total 16
Total chapitre 20
Total 204
Total 21
Total chapitre 22
Total
2313
23
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées (6)
Subventions d'
Immobilisations co!
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Constructions
ES (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
ui it versées
les
Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Eléments afférents à l'exercice
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
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S'LGT Publié le 27/06/2026
1D-:063-216902593-20260615-DEL26_06_15-3-DE
()
Pour mémoire
Cumul des réalisations
@)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -732 443,46 D-B -8 575 885,81
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou receltes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 830(1)
LIBELLE : MOYENS TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap/ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Mandats émis (b) (3) (4)
DEPENSES 1109 569,44 | à 950 213,48 85,64 88 003,35 | 8 16 137 697,63 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 49 122,08 104 378,31 212,49 18 648,00 2147 664,52 2033 Frais d'insertion 0.00 2 592,00 0.00 64 269,82 2051 Concessions, droits similaires 49 122,08 101 786,31 18 648,00 2 083 394,70 Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 __| Immobilisations corporelles 1 060 447,36 845 555,68 79,74 69 355,35 13948 774,72 2116 Cimetières 0.00 0,00 0.00 8 016,00 2158 Autres inst. matériel outil. techniques 599 297,73 329 574,56 1 254,94 10 500 085,71 21621 Biens sous-jacents 10 000,00 10 360,00 0.00 60 720,00 21828 Autres matériels de transport 0.00 0,00 0.00 156 833,66 21831 Matériel informatique scolaire 0.00 0,00 0.00 85 517,19 21838 Autre matériel informatique 337 965,20 285 796,78 18 248,52 1 305 135,74 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 66 335,55 51 265,09 23 549,52 401 857,03 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 46 350.81 125 738,46 10 960,73 593 261,05 2188 Autres immobilisations corporelles 498,07 42 820,79 15 341,64 837 348,34 Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 279,49 0,00 0,00 41 258,39 2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0.00 279,49 0.00 41 258,39
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Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations (répartition) Titres émis (b) (3) (4) {pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (5) 0,00 [ce 6 000,00 0,00 0,00 [D 272 447,53 Total chapitre 13 ___ | Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 6 000,00 0,00 0,00 269 597,28 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0.00 6 000,00 0.00 242 092,12 1312 Subv. trans. Régions 0.00 0.00 0.00 19 548,00 1313 Subv. trans. Départements 0.00 0.00 0.00 6 429,16 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0.00 0.00 0.00 1 528,00 Total chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 __| Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,25 2158 ‘Autres inst. matériel outil. techniques 0.00 0,00 0.00 1 601,25 2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 1 249,00 Total chapitre 22 __| Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A -944 213,48 |D-B -15 865 250,10
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 956(1)
LIBELLE : EXTENSION GS JULES GUESDE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap/ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Mandats émis (b) (3) (@)
DEPENSES 20 000,00 | a 17 674,45 88,37 0,00 [8 11187 317,32 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 003,20 0,00 0,00 130 217,66 2031 Frais d'études 0.00 1 003,20 0.00 125 249,66 2033 Frais d'insertion 0.00 0.00 0.00 4 968,00 Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 __| Immobilisations corporelles 0,00 2301,99 0,00 0,00 753 612,06 2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0.00 0,00 0.00 154 064,18 21831 Matériel informatique scolaire 0.00 0,00 0.00 62 878,25 21838 Autre matériel informatique 0.00 0,00 0.00 11 490,01 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0.00 0,00 0.00 354 107,60 2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 2 301,99 0.00 171 072,02 Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 20 000,00 14 369,26 71,85 0,00 10 303 487,60 2312 ‘Agencements et aménagements de terrains 0.00 0,00 0.00 21 748,20 2313 Constructions 20 000,00 14 369,26 0.00 10 281 739,40
Page 33
SION Recettes
(répartition)
ur information
TOTAL RECETTES AFFECTE
Total 13
Total 16
Total chapitre 20
Total 204
Total 21
Total chapitre 22
Total 23
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées (6)
Subventions d'
Immobilisations co!
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
ES (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
ui it versées
les
Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Eléments afférents à l'exercice
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
S'LGT Publié le 27/06/2026
1D-:063-216902593-20260615-DEL26_06_15-3-DE
()
Pour mémoire
Cumul des réalisations
@)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -17 674,45 D-B -11 187 317,32
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou receltes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 34 Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/08/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 957(1)
LIBELLE : CONST. MAISON D ENFANCE BAREL
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap/ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Mandats émis (b) (3) (@)
DEPENSES 60 000,00 | a 9 876,00 16,46 0,00 [8 3544 811,75 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 440,00 0,00 0,00 71 957,60 2031 Frais d'études 0.00 1 440,00 0.00 69 581,60 2033 Frais d'insertion 0.00 0.00 0.00 2 376,00 Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 __| Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 83 654,89 2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0.00 0,00 0.00 21 482,80 21838 Autre matériel informatique 0.00 0,00 0.00 5 937.85 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0.00 0,00 0.00 43 685,11 2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 12 549,13 Total chapitre 22 __| Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 60 000,00 8 436,00 14,06 0,00 3 389 199,26 2312 ‘Agencements et aménagements de terrains 0.00 0,00 0.00 8 579,84 2313 Constructions 60 000,00 8.436,00 0.00 3 375 444,52 2315 Instal., matériel et outil. technique 0.00 0.00 0.00 5 174.90
Page 35
SION Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
1D-:063-216902593-20260615-DEL26_06_15-3-DE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations (répartition) Titres émis (b) E] @) {pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 | c 8 436,00 0,00 0,00 [D 8 436,00 Total chapitre 13 __| Subventions d'investissement (reçues) (saut le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 __| Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 __| Immobilisations en cours 0,00 8 436,00 0,00 0,00 8 436,00 2313 Constructions 0.00 8 436.00 0.00 8 436,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses Cc-A -1 440,00 |D-B -3 536 375,75
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 36 Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/08/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 958(1)
LIBELLE : DEMOLITION ET CONSTRUCTION DE LA PISCINE DELAUNE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap. art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliserau | Cumul des réalisations Mandats émis (b) 31/12 (3) (4)
DEPENSES 11 050 000,00 | 10 533 841,04 95,33 516 000,00 | 8 26 218 489,41 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 000 000,00 62 635,71 2,09 0,00 855 425,98 2031 Frais d'études 3 000 000,00 62 635,71 0.00 855 425,98 Total chapitre 204 _ | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 __| Immobilisations corporelles 0,00 13.474,91 0,00 0,00 13 474,91 2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0.00 1347491 0.00 13 474.91 Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 __ | Immobilisations en cours 8 050 000,00 10 457 730,42 129,91 516 000,00 25 349 588,52 2313 Constructions 8 050 000,00 10 457 730,42 516 000,00 24 502 928,52 237 Avances commandes immo incorporelles 0.00 0.00 0.00 846 660,00
Page 37
SION Recettes
(répartition)
ur information
TOTAL RECETTES AFFECTE
Total 13
Total 16
Total chapitre 20
Total 204
Total 21
Total chapitre 22
Total 23
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées (6)
Subventions d'
Immobilisations co!
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
ES (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
ui it versées
les
Prévisions (a) Réalisations
Eléments afférents à l'exercice
Taux de réalisation (b/a)
Titres émis (b)
Restes à réaliser au 31/12
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
S'LGT Publié le 27/06/2026
1D-:063-216902593-20260615-DEL26_06_15-3-DE
()
Pour mémoire
Cumul des réalisations
@)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -10 533 841,04 D-B -26 218 489,41
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou receltes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 38 Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/08/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 959(1)
LIBELLE : RECONFIGURATION GS LAGRANGE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap/ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Mandats émis (b) (3) (4)
DEPENSES 600 000,00 | a 519 673,17 86,61 0,00 [8 1128 159,91 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 600 000,00 519 673,17 86,61 0,00 1 116 088,80 2031 Frais d'études 600 000,00 519 128,00 0.00 1111 370,00 2033 Frais d'insertion 0.00 545,17 0.00 4 718,80 Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12071,11 2313 Constructions 0.00 0.00 0.00 1207111
Page 39
SION Recettes
(répartition)
ur information
TOTAL RECETTES AFFECTE
Total 13
Total 16
Total chapitre 20
Total 204
Total 21
Total chapitre 22
Total 23
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées (6)
Subventions d'
Immobilisations co!
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
ES (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
ui it versées
les
Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Eléments afférents à l'exercice
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
S'LGT Publié le 27/06/2026
1D-:063-216902593-20260615-DEL26_06_15-3-DE
()
Pour mémoire
Cumul des réalisations
@)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -519 673,17 D-B -1 128 159,91
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou receltes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 40 Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/08/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 961(1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR DES ECOLES
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap/ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Mandats émis (b) (3) (4)
DEPENSES 750 000,00 | a 418 410,67 55,79 0,00 [8 24 091 734,58 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 7.086,00 0,00 0,00 308 228,09 2031 Frais d'études 0.00 7 086,00 0.00 257 934,43 2033 Frais d'insertion 0.00 0.00 0.00 50 293,66 Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 __| Immobilisations corporelles 0,00 4 473,40 0,00 0,00 3 085 574,47 2128 ‘Autres agencement et aménagements 0.00 0,00 0.00 429 970,63 21312 Bâtiments scolaires 0.00 0,00 0.00 81 018,00 21351 Bâtiments publics 0.00 0,00 0.00 33 594,84 21538 Autres réseaux 0.00 0,00 0.00 402 193,40 2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0.00 400,91 0.00 838 165,43 2181 Install. générales, agencements 0.00 0.00 0.00 12 057,14 21831 Matériel informatique scolaire 0.00 0.00 0.00 9 948,28 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0.00 0.00 0.00 34 097,24 2188 Autres immobilisations corporelles 0.00 4 072,49 0.00 1 244 529,51 Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 750 000,00 406 851,27 54,25 0,00 20 697 932,02 2312 ‘Agencements et aménagements de terrains 0.00 8 180,40 0.00 2713 974,88 2313 Constructions 750 000,00 398 670,87 0.00 17 782 497,42 2315 Instal., matériel et outil. technique 0.00 0.00 0.00 201 459,72
Page 41
SION Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
SLT Publié le 27/06/2026
1D-:063-216902593-20260615-DEL26_06_15-3-DE
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations (répartition) Titres émis (b) (3) (4) {pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 [D 81 129,55 Total chapitre 13 __| Subventions d'investissement (reçues) (saut le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 689,40 1323 Subv. non trans. Départements 0.00 0,00 0.00 41 806,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0.00 0.00 0.00 36 883,40 Total chapitre 16 ___| Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 __| Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,15 2313 Constructions 0.00 0.00 0.00 244015
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -418 410,67 | D-B -24 010 605,03
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 42 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Il — EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT -— DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Reçu en préfecture le HR + t
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 970(1)
LIBELLE : CONSTRUCTION GS PERRAULT
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap/ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31/12 | Cumul des réalisations Mandats émis (b) (3) (@)
DEPENSES 800 000,00 | a 635 532,78 79,44 0,00 [8 1 413 942,92 Total chapitre 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 800 000,00 635 424,78 79,43 0,00 1 411 998,92 2031 Frais d'études 800 000,00 633 276,78 0.00 1 405 859,96 2033 Frais d'insertion 0.00 2148,00 0.00 6 138.96 Total chapitre 204 __| Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 108,00 0,00 0,00 1 944,00 2313 Constructions 0.00 108,00 0.00 1 944,00
Page 43 Recettes
(répartition)
ur information
TOTAL RECETTES AFFECTE
Total 13
Total 16
Total chapitre 20
Total 204
Total 21
Total chapitre 22
Total 23
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées (6)
Subventions d'
Immobilisations co!
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
ES (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
ui it versées
les
Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Eléments afférents à l'exercice
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
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1D-:063-216902593-20260615-DEL26_06_15-3-DE
()
Pour mémoire
Cumul des réalisations
@)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses -635 532,78 D-B -1 413 942,92
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailer ls articles uilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou receltes justifiées non tirées.
4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(8) Exceplionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandaïs donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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SLOS7
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LL 11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
ce! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes Soéancations icle (d=b-c) la)
6042 ae emannen de services (autres que 0,00 3 273 289,65| 340 462,47 2 932 827,18] 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00) 437 877,65) 35,25) 437 842,40) 0,00) 60612 Énergie - Électricité 0,00) 3 149 116,58 20 051,94] 3 129 064,64 0,00 60613 Chauffage urbain 0,00) 2 432 512,58] 153 894,25 2 278 618,33 0,00 60621 (Combustibles 0,00) 157 221,41 0,00) 157 221,41 0,00) 60622 Carburants 0,00) 163 604,81 5 420,15) 158 184,66 0,00) 60623 lAlimentation 0,00) 65 457,80 3307,61 62 150,19 0,00) 60628 Autres fournitures non stockées 0,00) 13 347,10 0,00) 13 347,10 0,00! 60631 Fournitures d'entretien 0,00) 102 157,36 5 685,41 96 471,95 0,00) 60632 Fournitures de petit équipement 0,00) 477 264,09) 17 165,43] 460 098,66) 0,00) 60636 Habilement et Vêtements de travail 0,00) 170 921,91 10 607,80) 160 314,11 0,00) 6064 Fournitures administratives 0,00) 87 492,23 0,00) 87 492,23 0,00)
6065 AAAEN Re cassettes … (bibliothèques et 0,00 185 065,73 2 842,30] 182 223,43] 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00) 278 758,04) 0,00) 278 758,04 0,00) 6068 lAutres matières et fournitures. 0,00) 1 059 901,89) 29 971,23 1 029 930,66) 0,00) 611 (Contrats de prestations de services 0,00) 844 886,28] 62 809,33 782 076,95] 0,00) 6132 Locations immobilières 0,00) 304 372,09] 17 907,00] 286 465,09] 0,00 61358 lAutres 0,00) 672 242,30) 77.197,17 595 045,13 0,00 614 Charges locatives et de copropriété 0,00) 396 892,30) 982,88] 395 909,42] 0,00) 61521 Terrains 0,00) 169 307,58 19 827,17) 149 480,41 0,00) 615221 Bâtiments publics 0,00) 204 742,93] 7 685,03] 197 057,90 0,00) 615228 lautres bâtiments 0,00) 856,34 0,00) 856,34] 0,00) 615231 Voiries 0,00) 144 666,68 70 000,00 74 666,68 0,00
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IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Publié le 27/06/2026 SF ID :069-216302593-20260615-DEL26 06 15 3DE Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Chapitre / article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
615232 Réseaux 19 072,05] 0,00] 19 072,05!
61551 Matériel roulant 87 527,88] 2 886,41 84 641,47]
61558 utres biens mobiliers 327 945,51 29 057,76] 298 887,75)
6156 Maintenance 1 363 314,64] 148 400,87] 1214 913,77]
6161 Multirisques 752 392,44] 6 702,16] 745 690,28]
6162 ssurance obligatoire dommage-construction 864,00] 0,00] 864,00!
6168 utres 684,00) 0,00] 684,00]
617 Études et recherches 175 440,04] 29 597,40] 145 842,64]
6182 Documentation générale et technique 112 223,64] 0,00] 112 223,64]
6184 Versements à des organismes de formation 459 672,55] 96 073,20] 363 599,35)
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 61,10] 0,00! 61,10]
62268 utres honoraires, conseils. 25 018,94] 0,00| 25 018,94]
6227 [Frais d'actes et de contentieux 84 717,77 0,00] 84 717,77]
6228 Divers 1 702 602,75) 372717,01 1 329 885,74]
6231 nnonces et insertions 52 754,39] 1 398,18) 51 356,21
6232 Fêtes et cérémonies 360 980,33 13 141,98] 347 838,35)
6233 [Foires et expositions 165 791,74] 50 822,27] 114 969,47]
6234 Réceptions 20 814,83] 0,00] 20 814,83]
6236 Catalogues et imprimés 250 111,24] 2 232,22) 247 879,02)
6241 ransports de biens 2 058,22) 0,00] 2 058,22)
6245 ransports de personnes extérieures à la collectivité 2 292,00] 0,00] 2 292,00]
6247 ransports collectifs du personnel 196 778,45) 3 967,66] 192 810,79]
6248 Divers 11 677,40) 0,00] 11 677,40]
6251 Voyages, déplacements et missions 64 737,56] 0,00] 64 737,56]
6255 Frais de déménagement 3 456,00] 0,00] 3 456,00]
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SO
Chapitre / on , ee . Réalisations nettes | Solde prévisions/ Arlicle Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (asbre) réalisations
(a-d)
6261 Frais d'affranchissement 0,00 172 589,98] 20 000,00| 152 589,98] 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 346 776,50 16 836,29] 329 940,21 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 9 960,19] 12,75 9 947,44] 0,00
6281 (Concours divers (cotisations) 0,00 60 915,07 0,00 60 915,07 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 723 334,95 59 123,66 664 211,29 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 731 900,60 69 980,34 661 920,26 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 8 668,73 0,00 8 668,73 0,00
6288 lAutres 0,00 177 175,60) 967,50] 176 208, 10] 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 139 224,00) 0,00 139 224,00] 0,00
63513 JAutres impôts locaux 0,00 12 818,60) 0,00 12 818,60) 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 3 427,28] 0,00 3 427,28] 0,00
6378 [Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00) 43 660,66] 0,00] 43 660,66] 0,00)
total chapitre O1 1 Charges à caractère général 23 602 541,00) 23 465 396,96) 1 769 770,08] 21 695 626,88] 1 906 914,12]
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 6 864,00) 0,00 6 864,00| 0,00
6218 lAutre personnel extérieur 0,00 106 755,90) 2.400,00] 104 355,90] 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 827 760,75 0,00 827 760,75 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 207 051,04] 0,00 207 051,04] 0,00
6336 ion bi CNP Loi au Gentre de gestion de la 0,00) 449 267,42] 0,00) 449 267,42] 0,00)
64111 Rémunération principale 0,00 28 710 045,57 0,00 28 710 045,57 0,00
Barre Supplément famiial de traitement t demnité de 0,00! 718 711.87 0,00! 778 711.87 0,00!
64113 NBI 0,00 745 147,91 0,00 745 147,91 0,00
64118 lAutres indemnités. 0,00 8 737 242,51 0,00 8 737 242,51 0,00
64131 Rémunérations 0,00 10 625 658,77 2.019,44 10 623 639,33 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 2 230 135,25] 0,00 2 280 135,25] 0,00
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
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Reçu en préfecture le ARTE t
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Chapitre / on , ee . Réalisations nettes | Solde prévisions/ Arlicle Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (asbre) réalisations
(a-d)
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 273 174,48] 0,00 273 174,48] 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 8 423 179,99 0,00 8 423 179,99 0,00
6453 (Cotisations aux caisses de retraite 0,00 11.042 622,25 0,00 11.042 622,25 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 508 951,18 0,00 508 951,18 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 943 445,43 0,00 943 445,43 0,00
6458 (Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 404 437,80] 0,00 404 437,80] 0,00
64731 Versées directement 0,00 69 190,95 0,00 69 190,95 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 158 618,48 1 348,00 152 270,48] 0,00
6488 lAutres 0,00 810 629,68 99 655,11 710 974,57 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 75 995 000,00! 76 053 891,32] 105 422,55] 75 948 468,77] 46 531,23
total chapitre 014 lAténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00] 0,00)
total chapitre 016 lAPA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSARéguarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 5 232,78] 0,00 5 232,78] 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 317 523,25 0,00 317 523,25 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 703 096,31 0,00 708 096,31 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 3 548,19] 0,00 3 548,19] 0,00
65313 (Cotisations de retraite 0,00 69 311,86 0,00 69 311,86 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 229 616,45] 0,00 229 616,45] 0,00
65315 Formation 0,00 19 464,00) 1 400,00 18 064,00) 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 1 850,90 0,00 1 850,90 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 14 947,00) 65,94] 14 881,06) 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 356,33 0,00 356,33] 0,00
6558 lAutres contributions obligatoires 0,00 147 976,00) 0,00 147 976,00) 0,00
65736222 ldotés de la personnalité morale 0,00 1 515 729,04) 0,00 1 515 729,04] 0,00
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Chapitre / on , ee . Réalisations nettes | Solde prévisions/ Arlicle Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (asbre) réalisations
(a-d)
657363 CCAS/CIAS 0,00 2 900 000,00! 0,00 2 900 000,00| 0,00
657364 Caisse des écoles 0,00 45 000,00| 0,00 45 000,00| 0,00
65748 lAutres personnes de droit privé 0,00 4 885 514,00) 24 500,00| 4 861 014,00) 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 8 897,03 0,00 8 897,03 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 4 821,00) 0,00 4 821,00) 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 5 681,26] 0,00 5 681,26] 0,00
65888 lAutres 0,00 2 002,25) 18,00 1 984,25 0,00
total chapitre 65 lAutres charges de gestion courante (sauf 6586) 11491 876,00 10 880 567,65 25 983,94] 10 854 583,71 637 292,29
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eontlondon parvis 111 089 417,00 110 399 855,93 1 901 176,57 108 498 679,36 2590 737,64
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 739 249,09 0,00 739 249,09 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 387 045,93 438 312,98] -101 267,05] 0,00
6688 lAutres 0,00 691,11 0,00 691,11 0,00
total chapitre 66 Charges financières 770 000,00 1 083 206,07 438 312,98] 644 893,09 125 106,91
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 56 639,36 0,00 56 639,36 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 150 000,00) 56 639,36 0,00 56 639,36 98 360,64
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fotal des dépenses réelles et 112 009 417,00 111 539 701,36 2 339 489,55| 109 200 211,81 2809 205,19
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 5 860 462,00) 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 62 225,25] 0,00 62 225,25] 0,00
6761 Ditérences sur réalisations (positives) transférées 0,00! 271 379,20] 0,00! 271 379,20] 0,00!
6811 pars ral des immobilisations 0,00 4 495 523,65] 0,00 4 495 523,65] 0,00)
total chapitre 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 4 833 604,45] 4 829 128,10] 0,00 4 829 128,10) 4 476,38
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
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Chapitre/ Réalisations nettes | Slde prévisions/ P Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) réalisations Article (=b-c) (a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordte à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
Totai des dépenses d'ordre 10 694 066,45) 4 829 128,10) 0,00! 4 829 128,10] 5 864 938,35 de fonctionnement
[Total des dépenses de 122 703 483,45 116 368 829,46 2 339 489,55| 114 029 339,91 8674 143,54 fonctionnement de l'exercice
[002 Résultat de | 0,00! 0,00 0,00| 0,00| 0,00) fonctionnement reporté
[Total des dépenses de la 122 703 483,45 116 368 829,46 2 339 489,55| 114 029 339,91 8674 143,54 section de fonctionnement
{1) Gollecivités de plus de 100 000 habitants
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11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE TT
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
ce! Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes Soéancations icle (d=b-c) la)
6091 \de matières premières (et fournitures) 0,00) 233 756, 14] 0,00) 283 756, 14] 0,00 6096 Id'approvisionnements non stockés 0,00) 26 398,71 0,00) 26 398,71 0,00 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00) 928 543,83 3 417,88] 925 125,95] 0,00 total chapitre 013 lAtténuations de charges 620 000,00! 1 188 698,68) 3 417,88] 1 185 280,80) -565 280,80 total chapitre 016 lAPA 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) total chapitre 017 RSARégularisations de RMI 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 0,00) 0811 (Concession dans les cimetières (produit net) 0,00) 114 820,00 0,00) 114 820,00 0,00) 70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00) 123 737,01 0,00) 123 737,01 0,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 0,00) 13 240,00) 960,00| 12 280,00) 0,00) 062 redevances et rois des services à caractère 0,00 450 457,55 189,80 450 267,75 000
0631 lA caractère sportif 0,00) 59 444,40 18,00] 59 426,40 0,00) 70632 lA caractère de loisirs 0,00) 451 759,84) 1 047,82] 450 712,02) 0,00) 7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00) 379 091,79] 871,52) 378 220,27] 0,00)
7067 cenamn > des services périscolaires et 0,00) 2 258 234,06] 1 409,42) 2 256 824,64] 0,00)
70841 à la collectivité de rattachement 0,00) 2 658 725,04] 2 521 526,00] 137 199,04 0,00) 708421 on dotés de la personnalité morale 0,00) 1 598 368, 19) 0,00) 1 598 368, 19] 0,00) 70843 au CCAS/CIAS 0,00) 3 484 858,00 0,00) 3 484 858,00 0,00 70844 à la caisses des écoles 0,00) 58 748,33 0,00) 58 748,33 0,00 70846 au GFP de rattachement 0,00) 111 658,00 0,00) 111 658,00 0,00) 70848 lux autres organismes 0,00) 185 000,00 0,00) 185 000,00 0,00)
total chapitre 70 froquis des services, du domaine et ventes 9 344 809,00 11948 142,21 2 526 022,56] 9 422 119,65 -77 310,65)
3211 lAttribution de compensation 0,00) 25 864 621,00) 0,00) 25 864 621,00) 0,00)
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Chapitre / on , ee . Réalisations nettes | Solde prévisions/ Re Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) =bre) réalisations
(a-d)
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00) 2 097 593,00) 0,00) 2 097 593,00) 0,00 3221 FNGIR 0,00) 7 587,00) 0,00) 7 587,00) 0,00
7323 Ron prélèvement sur les jeux et les 0,00) 43 963,20 0,00) 43 963,20 0,00)
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 28 071 541,00) 28 013 764,20) 0,00) 28 013 764,20) 57 776,80) 3111 Impôts directs locaux 0,00) 42 455 239,00) 0,00) 42 455 239,00] 0,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00) 353,00 0,00) 353,00) 0,00) 73118 lAutres contributions directes 0,00) 3945 144,00 3 814 426,00 130 718,00 0,00)
73123 Men our la tare 0 Duo fo gros de 0,00) 1 882 803,00) 0,00) 1 882 803,00) 0,00)
3132 axe sur les pylônes électriques 0,00| 53 774,00) 5 249,00 48 525,00) 0,00! 3141 lAccise sur lélectricité 0,00| 811 994,21 0,00) 811 934,21 0,00! 73154 Droits de place 0,00) 394 196,99] 0,00) 394 196,99] 0,00) 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00) 872 896,43 3 361,82) 869 534,61 0,00 total chapitre 731 Fiscalité locale 46 445 903,00) 50 416 340,63 3 823 036,82 46 598 303,81 147 400,81 ait Dotation forfaitaire des communes 0,00) 4 135 076,00) 0,00) 4 135 076,00) 0,00) 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00) 19 992 819,00) 0,00) 19 992 819,00) 0,00) 4611 DGD 0,00) 416 246,00) 0,00) 416 246,00) 0,00) 74718 lautres 0,00) 1 845 057,59) 0,00) 1 845 057,59] 0,00) 472 Régions 0,00) 6 000,00) 0,00) 6 000,00) 0,00 74751 GFP de rattachement 0,00) 366 834,35) 0,00) 366 834,35] 0,00 747888 lAutres 0,00) 4 686 593, 12) 1 200,00] 4 685 393,12) 0,00)
74833 État: Sompensallon au tire des exonérations de 0,00) 4 632 090,00| 0,00) 4 632 090,00] 0,00)
74834 Etat or pensation au tire des exonérations de 0,00) 175 095,00 0,00) 175 095,00 0,00)
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 0,00) 860 000,20) 0,00) 860 000,20) 0,00)
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Chapitre / on , ee . Réalisations nettes | Solde prévisions/ re Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) be) réalisations
(a-d)
48373 Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 0,00| 122 300,90 0,00) 122 300,90 0,00| 748388 lautres 0,00| 124 447,70 0,00) 124 447,70 0,00| 7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00| 84 963,00) 0,00) 84 963,00] 0,00| 74888 lautres 0,00| 93 484,28] 0,00) 93 484,28] 0,00! total chapitre 74 Dotations et participations 36 302 926,00 37 541 007,14 200,00) 37 539 807,14 -1 236 881,14] 52 Revenus des immeubles 0,00| 882 912,70) 343,93] 882 568,77) 0,00! 755 Dédits et pénalités perçus 0,00| 6 373,48 400,00 5 973,48 0,00| 756 L'ibéralités reçues 0,00| 10,00 0,00) 10,00 0,00| 584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00| 642,06] 0,00) 642,06) 0,00|
75888 Autres 0,00) 324 129, 12] 3 343,66 320 785,46] 0,00! total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 024 700,00) 1 214 067,36) 4 087,59] 1 209 979, 77 185 279,77
Frotal des recettes de gestion +24 809 879,00 130 322 020,22 6 357 764,85] 123 964 255,37 -2154 376,37
otal chapitre 75 Produits financiers 0,00| 0,00| 0,00) 0,00) 0,00|
773 ne pan dé née dal anérieure) ou 0,00 357 963,96| 2 940,00 355 023,96| 0,00
75 Produits des cessions d'immobilisations 0,00| 333 604,45] 0,00) 333 604,45] 0,00| total chapitre 77 Produits spécifiques 683 604,45] 691 568,41 2 940,00) 688 628,41 -5 023,96 total chapitre 78 Reprises sur provisions 150 000,00 0,00| 0,00) 0,00) 150 000,00
Frotal des recettes réelles ot 122 643 483,45 131 013 588,63 6 360 704,85] 124 652 883,78 -2009 400,33
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 60 000,00 0,00] 0,00 0,00 60 000,00]
total chapitre 043 (Opérations d'ordre à l'Intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00)
role des roceites d'ordre de 60 000,00) 0,00 0,00! 0,00! 60 000,00
Fonds 122 703 483,45 131 013 588,63 6 360 704,85] 124 652 883,78 -1 949 400,33
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SION
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Chapitre/ Réalisations nettes | Slde prévisions/ P Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) réalisations Article (=b-c) (a-d)
[002 Résultat de , 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement reporté
[Total des recettes de la 122 703 483,45 131 013 588,63 6 360 704,85| 124 652 883,78 -1 949 400,33] section de fonctionnement
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Ill — ÉTATS FINANCIERS LL
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
AGTIF Note BRUT amortissements, NET NET dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00) 0,00) 0,00) 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
Subventions d'investissement versées 16 108 848,42] 9 648 877,14] 6 459 971,28] 7127 638,05)
[Autres immobilisations incorporelles 7 144 564,13] 2231 124,67 4 913 439,46] 2723 546,30]
Immobilisations incorporelles en cours 355 349,32] 0,00] 355 349,32] 846 660,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
[Terrains 74 765 485,94] 30 495,56] 74 734 990,38] 74 396 931,87
Constructions 206 972 784,71 1 501,50] 206 971 283,21 206 430 177,89]
Réseaux et installations de voirie 21 120 579,09] 0,00] 21 120 579,09] 21 120 579,09)
Réseaux divers 26 620 600,81 0,00! 26 620 600,81 26 469 633,49
Installations techniques, agencements et matériel 31 025 245,28] 22 501 320,04 8 523 925,24 8 872 131,85)
Immobilisations mises en concessions ou affermées 663 114,38] 0,00| 663 114,38] 663 114,38]
[Autres 27 132 584,94 19 971 574,12) 7161 010,82] 7 028 784,92)
Immobilisations corporelles en cours 98 704 542,75) 0,00] 98 704 542,75) 75 805 509,22]
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 24 336,84] 0,00] 24 336,84] 24 336,84
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 995 565,25) 0,00] 1 995 565,25) 1 946 465,25]
[TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 512 633 601,86] 54 384 893,03] 458 248 708,83] 433 455 509,15]
ACTIF CIRCULANT 0,00) 0,00) 0,00) 0,00
STOCKS 0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
CRÉANCES 0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
réancos sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 25029190) 0,00 2502 91910) 2801 153,07
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1118 899,82) 59 929,00] 1 058 970,82] 1 358 028,08]
[Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 65 250,53] 0,00] 65 250,53] 65 250,53]
Créances sur budgets annexes 0,00] 0,00] 0,00] 0,00)
Créances sur les autres débiteurs 906 819,88] 0,00] 906 819,88] 334 869,03
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Bilan (en euros)
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Exercice N Exercice N-1
AGTIF Note BRUT amortissements, NET NET dépréciations
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 4 593 889,33] 59 929,00 4 533 960,33] 4149 300,71
[TRÉSORERIE 0,00! 0,00! 0,00! 0,00!
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 11 105 674,33 0,00 11 105 674,33 21 324 009,08
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (ll) 11 105 674,33] 0,00! 11 105 674,33] 21 324 009,08
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 42 969,22 0,00 42 969,22 228 407,47]
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (1 + 11 + Ill + IV + V) 528 376 134,74] 54 444 822,03 473 931 312,71 459 157 226,41
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FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00! 0,00!
APPORTS NON RATTACHÉS À UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00 Dotations 42 107 841,19 42107 841,19 Fonds globalisés 67 715 032,99] 65 781 090,54] SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 Rattachées à un actif amortissable 234 081,46] 228 081,46] Rattachées à un actif non amortissable 48 239 300,33 46 575 410,40 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 9 026 775,81 8755 396,61 IRÉSERVES 264 403 657,22] 251 251 638,91 REPORT À NOUVEAU 0,00 700 000,00 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 10 623 543,87] 12452 018,31 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
[TOTAL FONDS PROPRES (1) 442 350 232,87| 427 851 477,42]
PASSIF 0,00! 0,00!
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00! 0,00! PROVISIONS POUR RISQUES 700 000,00 700 000,00 PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
[TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 700 000,00! 700 000,00!
DETTES FINANCIÈRES 0,00! 0,00! EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00 EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 26 366 066,66 22110 152,69 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 341 805,99 443 055,04]
[TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 26 707 872,65 22 553 207,73
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00! 0,00! Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 785 341,46] 6421 584,22 Dettes fiscales et sociales 2316,76| 35 350.37] lAvances et acomptes reçus 0,00 0,00 Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 51 570,00) 51 570,00)
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Bilan (en euros)
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FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
lAutres dettes non financières 402 136,77] 336 507,14
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
[TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 241 364,99] 6 845 011,73]
[TRÉSORERIE 0,00! 0,00!
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00! 0,00!
[TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 30 649 237,64 30 098 219,46
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 931 842,20 1207 529,53
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
[TOTAL GÉNÉRAL (1+-11+1ll+IV) 473 931 312,71 459 157 226,41
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Ill — ÉTATS FINANCIERS TIT
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00! 0,00! 0,00!
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assi 0,00| 0,00! 0,00!
Dotations de l'état 24 544 141,00 23 907 539,35 636 601,65)
Participations 6 903 285,06| 6 676 544,66] 226 740,40]
Compensations, autres attributions et autres participations 6 092 381,08] 6 395 073,30] -302 692,22]
Dons et legs 10,00 0,00 10,00
Impôts et taxes 74 607 068,01 74 454 024,45] 153 043,56]
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00| 0,00! 0,00!
Ventes de biens ou prestations de services 9 422 119,65] 8 930 216,15] 491 908,50]
Produits des cessions d'actifs 333 604,45 8 550,95 325 053,50
lAutres produits de gestion 1 564 993,73 1 215 308,39 349 685,40
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00!
AUTRES PRODUITS 0,00! 0,00! 0,00!
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 25 926,91 -25 926,91
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 123 467 602,98 121 613 184,10 1 854 418,88]
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00! 0,00! 0,00!
lAchats et charges externes 21 347 561,39 21 763 884,44 -416 323,05]
Charges de personnel 73 428 043,71 70 823 085,21 2 604 958,50]
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 51 883 945,54 51 664 054,36] 219 891,18]
Dont charges sociales 21 544 098,17] 19 159 030,85| 2 385 067,32
Indemnités des élus (et membres du CESR) 1025 487,71 1 005 962,04 19 525,67|
lAutres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 93 260,29] 57 842,67| 35 417,62]
Impôts et taxes 1 683 209,75 1.656 113,52 27 096,23
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 495 523,65] 3 724 258,25] 771 265,40
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 62 225,25] 3 875,12 58 350,13]
Page 59 Ill — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ARR de t
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
Note Exercice N Exercice N-1
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00] 0,00] 0,00]
Neutralisation des plus-values de cession 271 379,20] 4 675,83 266 703,37]
[TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (1!) 102 406 690,95] 99 039 697,08] 3 366 993,87]
CHARGES D'INTERVENTION 0,00! 0,00! 0,00!
Dispositifs d'intervention pour compte propre 9 644 499,07] 9 174 046,75] 470 452,32]
Dont ménages 322 756,03] 4 795,41] 317 960,62
Dont personnes morales de droit privé 4 861 014,00] 4 682 043,86 178 970, 14
Dont collectivités territoriales 0,00] 0,00] 0,00
Dont autres organismes publics 4 460 729,04} 4 487 207,48] -26 478,44
Dont établissements d'enseignement 0,00] 0,00] 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00] 0,00] 0,00]
[Autres charges 147 976,00] 135 477,00] 12 499,00]
[TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Il) 9 792 475,07) 9 309 523,75) 482 951,32]
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-11- 111) 11 268 436,96] 13 263 963,27| -1 995 526,31
[PRODUITS FINANCIERS 0,00! 0,00! 0,00!
Produits des participations et des prêts 0,00] 10 246,50] -10 246,50]
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00] 0,00] 0,00]
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00] 0,00] 0,00]
[Autres produits financiers 0,00] 0,00] 0,00]
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00] 0,00] 0,00]
[TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00! 10 246,50] -10 246,50]
CHARGES FINANCIERES 0,00! 0,00! 0,00!
Charges d'intérêts 637 981,98] 822 191,46] -184 209,48]
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00] 0,00] 0,00]
[Autres charges financières 6911,11 0,00] 6911,11
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00] 0,00] 0,00]
[TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 644 893,09] 822 191,46] -177 298,37]
[PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -644 893,09! -811 944,96! 167 051,87]
Page 60 Ill — ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat (en euros)
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026
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©
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIN = IV + VI) 10 623 543,87) 12452 018,31 -1 828 474,44]
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111 — ÉTATS FINANCIERS
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
PT
Annexe C
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Page 62 00400 - VENISSIEUX
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le rs L
Publié le 27/06/2026 6
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
Ill — ÉTATS FINANCIERS (Il
Balance des comptes D
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 000| 42095 119,65 0.00| 0.00 0.00 0.00| 000| 42095 119,65 000! 42095 119,65
10222 F.C.T.V.A 000] 62890 558,78 0.00| 0.00 000] 1903394245 000] 64 824 501,23 000] 64 824 501,23
10226 [Taxe d'aménagement 000| 1026 908,34 0.00| 0.00 0.00 0.00| 000| 1026 908,34 000] 1 026 908,34
10228 [Autres fonds d'investissement 000| 1 863 623,42 0.00| 0.00 0.00 0.00| 000| 1 863 623,42 000! 1 86362342
[Sous Total compte 1022 000| 65 781 090,54 0,00 0,00| 000| 1933 942,45 000| 67715 032,99 000| 67 715 032,90|
10251 Dons et legs en capital 0.00 12 721,54 0.00| 0.00 0.00 0.00| 0.00 12 721,54 0.00 12721,54
[Sous Total compte 1025 0,00| 12 721,54] 0,00 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 12 721,54] 0,00! 12721,54|
Sous Total compte 102 0,00! 107 888 931,73 0,00 0,00| 000| 1933 942,45 0,00| 109 822 874,18 000! 109 822 874,18]
1068 Lpialsés de fonctionnement 000! 251 251 638,91 0.00 0,00| 000! 1315201831 0,00! 264 403 657.22 000! 264 403 657.22
[Sous Total compte 106 000! 251251 638,91 0,00 0,00| 000! 13152018,31 0,00! 264 403 657,22 0,00| 264 403 657,22]
[Sous Total compte 10 0,00! 359 140 570,64 0,00 0,00| 000| 15 085 960,76 0,00! 374 226 531,40 0,00| 374 226 531,40|
110 agp veau (oide 0.00| 700 000,00| 1315201831] 12452018,31 0.00| 000! 1315201831] 13152018,31 0.00! 0.00)
[Sous Total compte 11 0,00| 700 000,00! 1315201831] 12452018,31 0,00| 000! 13152018,31| 13152018,31 0,00 0,00
12 RÉSULTAT DEL EXERCICE 000! 1245201831| 1245201831 0.00 0.00 000! 1245201831] 1245201831 0.00 0.00|
[Sous Total compte 12 000! 1245201831] 12452018,31 0,00| 0,00| 000! 12452018,31| 12452018,31 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0.00 230 792,12 0.00| 0.00 0.00 6 000,00 0.00 236 792,12 0.00 236 792,12)
1312 Régions 0.00 50 246,50| 0.00| 0.00 0.00 0.00| 0.00 50 246,50| 0.00 50 246,50|
1313 Départements 0.00 97 810,20 0.00| 0.00 0.00 0.00| 0.00 97 810,20 0.00 97 810,20)
13151 GFP de rattachement 0.00 75 901,53 0.00| 0.00 0.00 0.00| 0.00 75 901,53 0.00 75 901,53
[Sous Total compte 1315 0,00| 75 991,53 0,00 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 75 991,53 0,00 75 991,53
[Sous Total compte 131 0,00| 454 840,35 0,00 0,00| 0,00| 6 000,00 0,00| 460 840,35 0,00 460 840,35
Page 63 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1321 État et établissements nationaux 000] 13300 256.75 0.00 0,00| 0,00! 543 769,34 0,00] 13844 026,09 000| 13 844 026,09
1322 Régions 000| 2916913.87 0.00 0,00| 0,00! 0.00 000| 2916913.87 000| 2916913.87
1323 Départements 000! 14919 655,01 0.00 0,00| 0,00! 0.00 000! 14919655.01 000! 1491965501
13241 Communes membres du GFP 000] 1646 777.07 0.00 0,00| 0,00! 0.00 000] 1646 777.07 000| 1646 777.07
(Sous Total compte 1324 000! 1646 777,07 0,00| 0,00 0,00 0,00| 000! 1646 777,07 000! 1646 777,07]
13251 GFP de rattachement 000] 8171 600.20 0.00 0,00| 0,00! 0.00 000] 8171 600.20 000! 8171 600.20
(Sous Total compte 1325 000! 8171 600,20 0,00| 0,00 0,00 0,00| 000! 8171 600,20 000] 8 171 600,20|
1326 autres établissements publics 0.00 318 766,12 0.00| 0.00 0.00 0.00| 0.00 318 766,12 0.00 318 766,12)
13278 Autres fonds européens 0,00| 403 557,10) 0.00 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 403 557,10) 0,00! 403 557,10|
Sous Total compte 1327 0,00 403 557,10 0,00| 0,00 0,00 0,00| 0,00 403 557,10 0,00 403 557,10
1328 lAutres 000| 1738 766.58 0.00 0,00| 0,00! 211 520,59 000] 1950 287.17 000 1950287.17
[Sous Total compte 132 0,00! 43416 292,70 0,00| 0,00 0,00 755 289,93 000! 4417158263 000! 44 171 582,63]
1381 État et établissements nationaux 0,00| 4 129.84 0.00 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 4 129.84 0,00! 4 129,84
1388 lAutres 000] 3154 087.86 0.00 0,00| 450 101,00 1 358 701,00 450101,00| 4513 688,86 000| 4063 587.86
[Sous Total compte 138 000! 3159 117,70 0,00| 0,00 450 101,00 1 358 701,00 450101,00| 4517 818,70 000! 4067717,70|
13911 État et établissements nationaux 134 262,13 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 0.00 134 262,13 0,00! 134 262,13 0.00
13912 Régions 23 520,38 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 0.00 23 520,38 0,00! 23 520,38 0.00
13913 Départements 10173,25 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 0.00 10173,25 0,00! 10178,25 0.00
139151 GFP de rattachement 58 803,13 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 0.00 58 803,13 0,00! 58 803,13 0.00
(Sous Total compte 13915 58 803,13] 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00| 58 803,13] 0,00 58 803,13 0,00|
(Sous Total compte 1391 226 758,89 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00| 226 758,89 0,00 226 758,89 0,00|
[Sous Total compte 139 226 758,89 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00| 226 758,89 0,00 226 758,89 0,00|
(Sous Total compte 13 226 758,89| 47030 250,75 0,00| 0,00 450 101,00| 2119990,93 676859,89| 49 150 241,68 0,00! 48 473 381,79]
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
15171 Een Dantes 0.00| 700 000,00! 0.00) 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 700 000,00! 0.00! 700 000,00|
[Sous Total compte 1517 0,00| 700 000,00 0,00 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 700 000,00 0,00 700 000,00
[Sous Total compte 151 0,00| 700 000,00 0,00 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 700 000,00 0,00 700 000,00
[Sous Total compte 15 0,00| 700 000,00 0,00 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 700 000,00 0,00 700 000,00
1641 Emprunts en euros 000 22110 152,69 0.00| 000! 4744086,03| 900000000| 4744086,03| 31 110 152,69] 000! 26 366 066,66
[Sous Total compte 164 000! 22110 152,69 0,00 000| 4744086,03| 90000000! 4744086,03| 31 110 152,69 000| 26 366 066,66]
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 4 742,06) 0.00| 0.00 91,20) 109,20 91,20 4 851,26) 0.00 4 760.06]
16888 (mére sur autres emprunts et 0.00| 438 312,98 438 312.98 337 045,93 0.00| 0.00) 438 312,98 775 358,91 0.00! 337 045,93
Sous Total compte 1688 0,00| 438 312,98 438 312,98 337 045,93 0,00| 0,00 438 312,98 775 358,91 0,00| 337 045,93
Sous Total compte 168 0,00| 438 312,98 438 312,98 337 045,93 0,00| 0,00 438 312,98 775 358,91 0,00! 337 045,93
[Sous Total compte 16 000| 22553 207,73 438 312,98 337045,93| 474417723| 900010920| 5182490,21| 31 800 362,86) 000| 26 70787265]
192 (us ou ons values su 000| 9056 174,74 0.00| 0.00 0.00 271 379,20 000] 9327 553,94 000] 9327 553,94
198 an ons st 300 778,13 0.00| 0.00) 0.00| 0.00| 0.00) 300 778,13 0.00| 300 778,13 0.00)
[Sous Total compte 19 30077813] 9056 174,74] 0,00 0,00| 0,00| 271 379,20 30077813] 9327 553,04| 000| 9026 775,81
[Total classe 1 52753702] 45163222217| 26042349,60| 12780064,24| 519427823| 2647744000! 31764164,85| 490 808 726,50| 527537,02| 459 662 098,67]
l2031 Frais d'études 2 321 891,98] 0.00 0.00| 000| 2458 904,87 41328384] 4 780 886,85] 413283,84| 4367 603,01 0.00|
2033 Frais d'insertion 83 739,61 0.00 0.00| 0.00 19 021,45 57 336,00 102 761,06 57 336,00| 45 425,06 0.00|
[Sous Total compte 203 2405 631,59| 0,00| 0,00 000! 2478 016,32 47061984| 4883 647,91 470 619,84] 4413 028,07) 0,00
2041512 [Bâtiments et installations 1 145 596,90 0.00 0.00| 0.00 20 843,96 000! 1166 440.86 000] 11664408 0.00|
[Sous Total compte 204151 1 145 596,90 0,00| 0,00 0,00| 20 843,96 000! 1 166 440,86] 000| 1166440,86 0,00
20415332 [Bâtiments et installations 126 708.89 0.00 0.00| 0.00 0.00 0.00| 126 708.89 0.00 126 708.89 0.00|
[Sous Total compte 2041533 126 708,89) 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 0,00 126 708,89) 0,00| 126 708,89) 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 204153 126 708,89) 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 0,00 126 708,89) 0,00| 126 708,89) 0,00
2041582 [Bâtiments et installations 6 345 432,38 0.00 0.00| 0.00 0.00 000! 6345432,38 000] 63454328 0.00|
[Sous Total compte 204158 6 345 432,38] 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 000! 6345 432,38] 000| 6345432,38 0,00
[Sous Total compte 20415 7617 738,17) 0,00| 0,00 0,00| 20 843,96 000| 7638 582,13] 000| 7638582,13 0,00
204182 Bâtiments et installations 929 379,17 0.00 0.00| 0.00 0.00 0.00| 929 379,17 0.00 929 379,17 0.00|
[Sous Total compte 20418 929 379,17 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 0,00 929 379,17 0,00| 929 379,17 0,00
[Sous Total compte 2041 8 547 117,34] 0,00| 0,00 0,00| 20 843,96 000! 8567 961,30) 000| 8567 961,30 0,00
l20422 Bâtiments et installations 7434 297.05 0.00 0.00| 0.00 104 011,78 000! 7538 308.83 000] 7538 308,83 0.00|
Sous Total compte 2042 7434 297,05] 0,00| 0,00 0,00| 104 011,78] 000! 7538 308,83] 000| 7538 308,83 0,00
l204412 Bâtiments et installations 2 578,20] 0.00 0.00| 0.00 0.00 0.00| 2 578,20] 0.00 2 578,29 0.00|
[Sous Total compte 20441 2 578,20| 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 0,00 2 578,20| 0,00| 2578,29 0,00
[Sous Total compte 2044 2 578,20| 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 0,00 2 578,20| 0,00| 2578,29 0,00
[Sous Total compte 204 15 983 992,68 0,00| 0,00 0,00| 124 855,74] 000! 16 108 848,42] 000| 16 108 848,42 0,00
2051 Concessions et droits similaires 2 363 989,32] 0.00 0.00| 0.00 144 525,87 000! 2508515,19 000] 2508515,19 0.00|
[Sous Total compte 205 2 363 989,32] 0,00| 0,00 0,00| 144 525,87| 000! 2508 515,19| 000| 2508515,19 0,00
2088 nn Sanons 13 000,00 0.00| 0.00) 0.00| 223 020.87 13 000,00! 236 020.87 13 000,00 223 020.87 0.00)
[Sous Total compte 208 13 000,00! 0,00| 0,00 0,00| 223 020,87 13 000,00 236 020,87 13 000,00! 223 020,87 0,00
[Sous Total compte 20 20 766 613,59] 0,00| 0,00 000! 2970 418,80 483619,84| 23 737 032,30| 483 619,84] 23 253 412,55) 0,00
tit Terrains nus 3 327 640,01 0.00 0.00| 0.00 0.00 000! 33276400 000] 332764001 0.00|
112 Terrains de voirie 382 167,55 0.00 0.00| 0.00 0.00 0.00| 382 167,55 0.00 382 167,55 0.00|
113 frerains aménagés autres que 5414 047,51 0.00 0.00| 0.00 0.00 000! 5414047,51 000| 5414047,51 0.00|
115 [Terrains bâtis 9 574 148,13 0.00 0.00| 0.00 33 819,30 46650,00| 9607 967,43 46 650,00| 9561 317,43 0.00|
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
e116 Cimetière 113 634,12 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 0.00 113 634,12 0,00! 113 634,12 0.00
117 Bois et forêts 18 020,78 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 0.00 18 020,78 0,00! 18 020,78 0.00
e118 lAutres terrains 503 068,12) 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 0.00 503 068,12) 0,00! 503 068,12) 0.00
[Sous Total compte 211 19 332 726,22 0,00 0,00| 0,00 33 819,30 46650,00| 19 366 545,52 46650,00| 19319 895,52 0,00|
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes| 1 374 435.83 0,00! 0.00 0,00| 117 079,87 000! 1491515,70 000 1491515,70 0.00
2128 anne ns 53 707 469,82 0.00 0.00| 0.00 246 604,90 000! 53954 074,72 000] 53954 074,72 0.00|
[Sous Total compte 212 55 081 905,65 0,00 0,00| 0,00 363 684,77 0,00! 55 445 590,42) 0,00! 55 445 590,42 0,00|
ist Bâtiments administratts 7 949 696,19 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 000! 7949606.19 000| 7949606.19 0.00
1312 Bâtiments scolaires 68 304 739,91 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 000! 68304 739,91 000| 68304 739,91 0.00
1314 Bâtiments cuturels et sportifs 52 388 749,85 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 000! 52388 749,85 000| 52388 749.85 0.00
21316 Équipements du cimetière 92 649.82 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 0.00 92 649.82 0,00! 92 649.82 0.00
L1318 lAutres bâtiments publics 39 527 820,16] 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 49225,25| 39527 320,16 49 225,25] 39478 094,01 0.00
(Sous Total compte 2131 168 263 155,93] 0,00 0,00| 0,00 0,00 49225,25| 168 263 155,93 49 225,25| 168213 930,68 0,00|
1851 Bâtiments publics 31 259 999,36] 0,00! 0.00 0,00| 590 330,57| 000! 31850 320,93 000| 31850 320,93 0.00
(Sous Total compte 2135 31 259 999,36] 0,00 0,00| 0,00 590 330,57/ 000! 31 850 329,93] 000! 31850 329,93 0,00|
2138 lAutres constructions 5 224 476,82 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 000! 5224 476,82 000| 5224 476.82 0.00
[Sous Total compte 213 204 747 632,11 0,00 0,00| 0,00 590 330,57/ 49 225,25| 205 337 962,68 49 225,25| 205 288 737,43 0,00|
etat ponstructions sursol d'autrui - 1 590 805,50 0.00 0.00| 0.00 0.00 000! 1 590 805,50 000] 1 590 805,50 0.00|
2145 jéonsiuctions sur sol d'autrui - 98 241,78 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00| 98 241,78 0,00 93 241,78 0,00|
[Sous Total compte 214 1 684 047,28 0,00 0,00| 0,00 0,00 000! 1684 047,28] 0,00! 1654 047,28 0,00|
151 Réseaux de voirie 4 470 210,29] 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 000! 4470210,29 000 4470210.29 0.00
2152 Installations de voirie 16 650 368,80) 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 000! 16650 368,80 000| 16650 368.80 0.00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1531 Réseaux d'adduction d'eau 4 362,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 362,00) 0,00 462,00 0,00
1532 Réseaux d'assainissement 10710,60| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10710,60| 0,00 1071060 0,00
1533 Réseaux câblés 1 367 439,82) 0,00 0,00 0,00 0,00 000! 1 367439,82 000! 13674398 0,00
1534 Réseaux délectitication 8 133 986,51 0,00 0,00 0,00 0,00 000! 8 138986,51 000| 8133986,51 0,00
1538 Autres réseaux 16 953 134,56] 0,00 0,00 0,00 150 967,32) 000! 17 104 101,88 000] 17104 101,88 0,00
ISous Total compte 2153 26 469 633,49 0,00 0,00! 0,00 150 967,32 000! 26 620 600,81 o00| 26620 600,81 0,00!
21568 jutre matériel et outilage 293233 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00| 293233 0,00 2.932,33 0,00|
(Sous Total compte 2156 2 932,33] 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00! 2 932,33] 0,00 293233 0,00!
215731 Matériel routant 84 258,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 258,32 0,00 84 258,32 0,00|
Sous Total compte 21573 84 258,32 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00! 84 258,32 0,00 84 258,32 0,00!
1578 lAutre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 644,36) 464436 4 644,36) 4 644,36) 0,00 0,00
(Sous Total compte 2157 84 258,32 0,00 0,00! 0,00 4 644,36 464436 88 902,68 4 644,36 84 258,32 0,00!
2158 autres installations, matériel et 29 11717528 0,00 0,00| 000! 182270276 182336| 3039 877,00 1823,36| 3093805463 0,00|
ISous Total compte 215 76 794 578,46 0,00 0,00! 000! 1978 314,44 646772] 78 772 892,90 647,72] 7876642518 0,00!
1621 Biens sous-jacents 1147725098 0,00 0,00 0,00 100 794,30) 000| 1248 520,23 000! 1248 520,23 0,00
(Sous Total compte 2162 1147 725,93 0,00 0,00! 0,00 100 794,30 o00| 1248520,23 000! 124852023 0,00!
{Sous Total compte 216 1147 725,93 0,00 0,00! 0,00 100 794,30 o00| 1248520,23 000! 124852023 0,00!
17888 |autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 27 821,81 areas 27 821,81 27 821,81 0,00 0,00
ISous Total compte 21783 0,00 0,00 0,00! 0,00 27 821,81 2782181 2782181 27 821,81 0,00 0,00!
(Sous Total compte 2178 0,00 0,00 0,00! 0,00 27 821,81 2782181 2782181 27 821,81 0,00 0,00!
{Sous Total compte 217 0,00 0,00 0,00! 0,00 27 821,81 2782181 2782181 27 821,81 0,00 0,00!
181 nn ete 847 263,47 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00| 847 263,47 0,00 847 263,47 0,00|
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
21828 lAutres matériels de transport 4 859 134,90) 0,00! 0.00 0,00| 308 575,32 000! 5167710.22 000| 51677102 0.00
(Sous Total compte 2182 4859 134,90) 0,00 0,00| 0,00 308 575,32 000! 5167 710,22) 000! 5167710,22 0,00|
1881 Matériel informatique scolaire 170 812,08 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 0.00 170 812,08 0,00! 170 812,08 0.00
21838 lAutre matériel informatique 5 023 002,79 0,00! 0.00 0,00| 341 701,03 000! 5364 703,82 000| 5364 70382 0.00
(Sous Total compte 2183 5193 814,87 0,00 0,00| 0,00 341 701,03 000! 5535 515,90| 000! 5535 515,90 0,00|
21841 Merérel de bureau et mobilier 380 069,07 0.00 0.00| 0.00 144 274,13 0.00| 524 343,20| 0.00 524 343,20| 0.00|
L21848 autres matériels de bureau ot 7 333 853,99 0,00 0,00| 0,00 263 698,07 000| 7597 552,06] 000! 759755206 0,00|
(Sous Total compte 2184 7713 923,06) 0,00 0,00| 0,00 407 972,20 000! 8 121 895,26] 000! 8121 895,26 0,00|
2188 Autres 5 889 427,30 0,00! 0.00 0,00| 322 252,56] 000! 6211670,86 000| 621167986 0.00
Sous Total compte 218 24 503 563,60| 0,00 0,00| 000! 1380 501,11 0,00! 25 884 064,71 0,00! 25 884 064,71 0,00|
[Sous Total compte 21 383 292 179,25 0,00 0,00| 000! 4475 266,30 130164,78| 387 767 445,55 130 164,78| 387 637 280,77 0,00|
312 jpgencements etaménagements 6 188 803,50 0.00 0.00| 0.00 541 945,83 000! 6730749,33 000] 6730 749,33 0.00|
313 Constructions 60 186 264,49 0,00! 0.00 000] 21 268 963.82 15823,80| 81455 228,31 1582380] 81439 404,51 0.00
2315 stallations, matériel et outilage | 9 379 977.34 0,00 0,00| 000! 113141508 000! 10511 392,42] 000! 1051139242 0,00|
2316 Restauration des biens 17 061,00 0.00| 0.00) 0.00| 5 935,49 0.00) 22 996,49 0.00| 22 996,49 0.00) historiques et cu
[Sous Total compte 231 75 772 106,33] 0,00 0,00| 0,00| 22948 260,22 15823,80| 98 720 366,55 15823,80| 98 704 542,75 0,00|
lAvances versées sur 237 ans res su 846 660.00 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 491 310,68 846 660.00 491 310.68 355 349,32 0.00
238 jAvances versées sur 33 402.89 0.00| 0.00) 0.00| 18 133,07 51 535,96 51 535,96] 51 535,96) 0.00 0.00| fcommandes d'immobili
(Sous Total compte 23 76 652 169,22) 0,00 0,00| 0,00! 22966 393,29 558670,44| 99618 562,51 558 670,44| 99 059 892,07 0,00|
bar Réseaux 663 114,38] 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 0.00 663 114,38] 0,00! 663 114,8/ 0.00
[Sous Total compte 241 663 114,38 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00| 663 114,38 0,00 663 114,38 0,00|
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2423 non ons publics de 24 336,84 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00| 24 336,84 0,00 24 336,84 0,00|
[Sous Total compte 242 24 336,84 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 24 336,84 0,00 24 336,84 0,00
[sous Total compte 24 687 451,22 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 687 451,22 0,00 687 451,22 0,00
61 Titres de participation 1.923 869,30| 0,00 0,00| 0,00 49 100,00 000| 1972969,30| 000! 1972969,30 0,00|
266 lAutres formes de participation 4 556,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00| 4 556,00 0,00 4 556,00 0,00|
[sous Total compte 26 1 928 425,30 0,00 0,00 0,00! 49 100,00 000! 1977 525,30 000! 1977 525,30 0,00
l2748 lautres prêts 15 000,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00| 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00|
[Sous Total compte 274 15 000,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
275 [pépois 1 cautionnements 3 039,95] 0,00| 0.00 0,00| 0,00| 0.00 3 039,95 0.00 3 039,95 0.00|
Sous Total compte 27 18 039,95 0,00! 0,00 0,00! 0,00! 0,00 18 039,95 0,00! 18 039,95 0,00
28081 Frais d'études 0,00 126 425,21 0,00| 0,00 0,00 15 961,04 0,00 142 386,25 0,00 142 386,25
28083 Frais d'insertion 0,00 2 468,50 0,00| 0,00 0,00 176,00 0,00 2 644,50 0,00 2 644,50
[Sous Total compte 2803 0,00! 128 893,71 0,00 0,00! 0,00 16 137,04 0,00! 145 030,75) 0,00! 145 030,75]
28041512 |Bâtments et installations 0,00 882 085,08 0,00| 0,00 0,00 49 872,62 0,00 981 957,70 0,00 981 957,70
{Sous Total compte 2804151 0,00! 882 085,08 0,00 0,00! 0,00 49 872,62 0,00! 931 957,70 0,00! 931 957,70
L280415332 [Bâtiments et installations 0,00 118 258,00 0,00| 0,00 0,00 8450.89 0,00 126 708,89 0,00 126 708,89
ISous Total compte 28041533 0,00! 118 258,00| 0,00 0,00! 0,00 8450,89 0,00! 126 708,89) 0,00! 126 708,89|
{Sous Total compte 2804153 0,00! 118 258,00| 0,00 0,00! 0,00 8450,89 0,00! 126 708,89) 0,00! 126 708,89|
28041582 |Bâtments et installations 000! 3364 560,00 0,00| 0,00 0,00 346 947,00 000! 37115070 000] 3711507,00|
{Sous Total compte 2804158 o00| 3364 560,00 0,00 0,00! 0,00 346 947,00 oo] 3711 507,00 oo! 3711 507,00
ISous Total compte 280415 o00| 4364 903,08] 0,00 0,00! 0,00 405 270,51 o00| 4770 173,59) 000! 4 770173,59
2804182 |Bâtments et installations 0,00 923 420,55 0,00| 0,00 0,00 4921.00 0,00 928 341,55 0,00 928 341,55
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ISous Total compte 280418 0,00! 923 420,55 0,00 0,00! 0,00 4 921,00 0,00! 928 341,55 0,00! 928 341,55
(Sous Total compte 28041 oo] 5288 323,63] 0,00 0,00! 0,00 410 191,51 o00| 5698 515,14 000! 5698 515,14
280422 |Bâtments etinstallations 000! 3566 489,00 0,00| 0,00 0,00 382 159,00 000! 3948 648,00 000! 3048 648,00|
(Sous Total compte 28042 o00| 3566 489,00| 0,00 0,00! 0,00 382 159,00 000] 3048 648,00 000! 3 948 648,00
2804412 |Bâtments etinstallations 0,00 1 542,00 0,00| 0,00 0,00 172,00 0,00 1 714,00 0,00 1714,00|
ISous Total compte 280441 0,00! 1 542,00 0,00 0,00! 0,00 172,00 0,00! 171,00 0,00! 171400
(Sous Total compte 28044 0,00! 1 542,00 0,00 0,00! 0,00 172,00 0,00! 171,00 0,00! 171400
[Sous Total compte 2804 oo 8856 354,63] 0,00 0,00! 0,00 792 522,51 o00| 9648 877,14 000! 9 648 877,14
l2805 [Gonoessions, brevets, loences, 0,00] 1 930 180.90 0.00 0,00| 0,00! 155 913,02 000] 2086 093,92 000| 2086 093,92
Sous Total compte 280 0,00] 10915 429,24 0,00 0,00! 0,00! 964 572,57 000] 1188000181 000! 11880 001,81
8121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 17 700,00 0,00| 0,00 0,00 12 795,56 0,00 30 495,56 0,00 30 495,56
[Sous Total compte 2812 0,00! 17 700,00 0,00 0,00! 0,00 12 795,56 0,00! 30 495,56 0,00! 30 495,56
28145 jponsiructions sur Sol d'autrui - 0,00 1 501,50) 0,00| 0,00 0,00 0,00| 0,00 1 501,50) 0,00 1 501,50|
[Sous Total compte 2814 0,00! 1 501,50 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00! 1 501,50 0,00! 1 501,50
esises [Autre matériel etoutilage 0,00 2.932,33 0,00| 0,00 0,00 0,00| 0,00 2.932,33 0,00 2932.33
(Sous Total compte 28156 0,00! 293233 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00! 293233 0,00! 293233
2815731 |Matériel roulant 0,00 25 275,00 0,00| 0,00 0,00 8 425,00 0,00 33 700,00 0,00 33 700,00
ISous Total compte 281573 0,00! 25 275,00 0,00 0,00! 0,00 8 425,00 0,00! 33 700,00 0,00! 33 700,00
(Sous Total compte 28157 0,00! 25 275,00 0,00 0,00! 0,00 8 425,00 0,00! 33 700,00 0,00! 33 700,00
8158 autres installations, matériel et 000! 20304 026,70 0,00| 0,00 000! 2160661,01 000! 22464687,71 000! 22 464687,71
[Sous Total compte 2815 000] 20 332 234,03] 0,00 0,00! 000! 21690860 000] 22501 320,04 000! 22 501 320,04
818 Installations générales, 0.00 709 783,42] 0.00| 0.00 0.00 0.00| 0.00 709 783,42] 0.00 709 783,42] lagencements et
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281828 |autres matériels de transport 000] 3072 63450 0.00 0,00| 0,00! 314 205,96 000| 3386 840,46 000| 3386 84046
(Sous Total compte 28182 000! 3072 634,50 0,00| 0,00 0,00 314 205,96 000! 3386 840,46 000] 3 386 840,46]
81881 Matériel informatique scolaire 0,00| 60 494,47| 0.00 0,00| 0,00! 31 569,00 0,00| 92 063,47 0,00! 92 063,47
281838 [Autre matériel informatique 000] 3359 566,13 0.00 0,00| 0,00! 368 496,73 000| 3728 062.86 000| 3728 062.86
(Sous Total compte 28183 0,00] 3420 060,60 0,00| 0,00 0,00 400 065,73 000! 3820 126,33 000! 3 820 126,33]
281841 Merérel de bureau et mobilier 0.00 33 270,12 0.00| 0.00 0.00 35 530,76. 0.00 68 800,88] 0.00 68 800.88]
Psigas … |Auires matériels de bureau et 000! 6714366,14 0,00| 0,00 0,00 180 959,55 000! 6895 325,69 o00| 6 895 325,60!
(Sous Total compte 28184 000! 6747 636,26 0,00| 0,00 0,00 216 490,31 000! 6964 126,57 000! 6 964 126,57]
28188 Autres 000| 4672 38983 0.00 0,00| 0,00! 418 307,51 000| 5090 697.34 000| 5 090 697,34
Sous Total compte 2818 0,00! 18622 504,61 0,00| 0,00 0,00! 1349 069,51 0,00! 19971 574,12 0,00! 19 971 574,12]
[Sous Total compte 281 0,00! 38973 940,14 0,00| 0,00 000! 3530951,08 0,00! 42504 891,22 0,00! 42 504 891,22]
(Sous Total compte 28 0,00! 49889 369,38 0,00| 0,00 000! 4495 523,65 0,00! 54384 893,03 0,00! 54 384 893,03]
Total classe 2 483 344878,53| 49 889 360,38 0,00| 000! 3046117830] 5667o7871| 513806056092] 5555734800] 512633601,86| 54 384 803,03
ao Fournisseurs 0,00| 148 235,78] 20 2386664| 20 136 453,46 0,00! 000] 20238666,04| 20 284 689.24 0,00! 46 022,80)
40171 qe S Retenues de 0.00 10 060,56 12 121,02 2 060,46] 0.00 0.00| 12 121,02 12 121,02 0.00 0.00|
40172 one - Cessions, 0.00| 0.00| 13 913,85. 13 913,85 0.00| 0.00) 13 913,85 13 913,85 0.00! 0.00)
40174 Fournisseurs Intérêts moratoires 0,00| 0,00! 844,14 844,14 0,00! 0.00 844,14 844,14 0,00! 0.00
(Sous Total compte 4017 0,00 10 060,56) 26 879,01 16 818,45| 0,00 0,00| 26 879,01 26 879,01 0,00 0,00|
[Sous Total compte 401 0,00 158 206,34| 20265545,95| 20153 271,91 0,00 000! 20265545,95| 20311 568,25 0,00 46 022,30
4041 Fournisseurs d'immobilsations 000| 422051941| 3265234478] 29590 800,43 0,00! 000] 3265234478] 3381131984 000| 1 15897506
40471 fournisseurs d'immobilsations - 0.00 302 742,98 257 007,11 153 840.27 0.00 0.00| 257 007,11 456 583,25 0.00 199 576,14
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40472 fournisseurs d'immoblisations - 0,00 10 560,00 307 288,53 206 728,53 0,00 0,00| 307 288,53 307 288,53 0,00 0,00|
40473 fournisseurs d'immobilsations - 0.00 0.00 0.00| 1 200,00 0.00 0.00| 0.00 1 200,00 0.00 1 200,00)
40474 fournisseurs dimmoblisations 0,00 0,00 483712 4837,12 0,00 0,00| 4837,12 4 837,12 0,00 0,00|
[Sous Total compte 4047 0,00| 313 302,98 569 132,76 456 605,92 0,00| 0,00 569 132,76] 769 908,90 0,00 200 776,14
[Sous Total compte 404 000! 453382230| 33221477,54| 30 047 406,35 0,00| 000| 33221477,54| 34581 228,74] 000| 1359 751,20|
408 re : Factures non 000! 1729046549] 172046549| 1 379 567,96 0.00 000! 1729465,49| 3109 033,45 000! 1 379567,96
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 45 331,57 0.00 260 154,85) 265 672,71 0.00 0.00| 305 486,42 265 672,71 39 813,71 0.00|
Sous Total compte 4097 45 331,57 0,00| 260 154,85) 265 672,71 0,00| 0,00 305 486,42 265 672,71 39 813,71 0,00
Sous Total compte 409 45 331,57 0,00| 260 154,85) 265 672,71 0,00| 0,00 305 486,42 265 672,71 39 813,71 0,00
[Sous Total compte 40 45331,57| 642158422| 5547664383] 51 845 918,03] 0,00| 000| 5552197540] 58 267 503,15) 000| 2745 527,75]
ati Redevables 859 475,96 000! 230937204| 2724110,45 0.00 000! 3258848.90| 2724 110,45 534 738,45) 0.00|
414 josstanes-acq uéreurs et 201 847,26 0.00| 794 864.84 977 491,78 0.00| 0.00) 996 712,10) 977 491,78 19 220,32 0.00)
AT Créances douteuses 356 633,86 000! 142327454| 1214 967,35 0.00 000! 1779908,40| 1214 967,35 564 941,05) 0.00|
[Sous Total compte 416 356 633,86 000 142327454| 1214067,35| 0,00| 000|[ 1779908,40| 1 214 967,35] 564 941,05) 0,00
[Sous Total compte 41 1417 957,08 000| 461751232| 4916 569,58] 0,00| 000| 6035469,40| 491656058| 1118800,82 0,00
42 Personnel - Rémunérations dues 0.00 3387226] 4120733561| 41 173 463,35 0.00 000! 4120733561] 41207 335,61 0.00 0.00|
425 Dee 7 Avances et 0.00| 0.00| 2310.00 2310.00| 0.00| 0.00) 2310.00| 2 310,00| 0.00! 0.00)
427 Personnel - Oppositions 0.00 0.00 86 414,72) 86 414,72 0.00 0.00| 86 414,72 86 414,72 0.00 0.00|
[Sous Total compte 42 0,00| 3387226| 41296060,33| 41 262 188,07 0,00| 000! 41296060,33| 41 206 060,33] 0,00 0,00
last Sécurité sociale 0.00 000! 1657927620] 16579 276,99 0.00 000! 1657927690] 16579 276,99 0.00 0.00|
437 [Autres organismes sociaux 0.00 si211| 1616525138] 16 164730.27 0.00 000! 1616525138] 16165 251,38 0.00 0.00|
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[sous Total compte 43 0,00! 51211] 3274462837] 3274401626 0,00 000! 32744528,37| 32744 528,37 0,00! 0,00
ait Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 106 000,00 106 000,00 0,00 0,00| 106 000,00 106 000,00 0,00 0,00|
4416 Subventions à recevoir- 52 146,30 0.00| 0.00) 1 120,00 0.00| 0.00) 52 146,30 1 120,00 51 026,30 0.00) Contentieux
[Sous Total compte 441 52 146,30 0,00 106 000,00 107 120,00| 0,00 0,00 158 146,30| 107 120,00| 51 026,30 0,00
442 Prélèvement à la source - Impôt 0,00 966,00| 1128652275] 1 128 522,28] 0,00 000] 1128522,75| 1129 488,28 0,00 965,53
[Sous Total compte 442 0,00! 966,00[ 1128652275] 1 128 522,28] 0,00 000! 112852275| 1129 488,28 0,00! 965,53
agit Dépenses 0,00 0,00 7 361,40 7 361,40 0,00 0,00| 7 361,40 7 361,40 0,00 0,00|
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 384 801,71 0,00 0,00 0,00| 384 801,71 0,00 384 801,71 0,00|
Sous Total compte 4431 0,00! 0,00! 392 163,11 7361,40 0,00! 0,00 392 163,11 7 361,40 384 801,71 0,00
laaget Dépenses 0,00 0,00 538,00| 538,00| 0,00 0,00| 538,00| 538,00 0,00 0,00|
[Sous Total compte 4432 0,00! 0,00 538,00! 538,00 0,00 0,00 538,00 538,00 0,00! 0,00
4433 Dépenses 0,00 0,00 369 062,38 369 062,38 0,00 0,00| 369 062,38 369 062,38 0,00 0,00|
44332 Recettes - Amiable 108 833,60 0,00 276 528,75 385 362,35 0,00 0,00| 385 362,35 385 362,35 0,00 0,00|
44336 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 385 362,35 385 362,35 0,00 0,00| 385 362,35 385 362,35 0,00 0,00|
[Sous Total compte 4433 108 833,60| 000! 103005348| 1139 787,08] 0,00 000! 1139787,08| 1 139 787,08 0,00! 0,00
laagat Dépenses 0,00 0,00 420 477,19 420 477,19 0,00 0,00| 420 477,19 420 477,19 0,00 0,00|
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 581 709,87 332 159,75 0,00 0,00| 581 709.87| 332 159,75 249 550,12 0,00|
44346 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 382 159,75 218 098,48 0,00 0,00| 332 159,75 218 098,48 114 061,27 0,00|
[Sous Total compte 4434 0,00! oo! 1334346,81 970 735,42 0,00 000! 1334346,81 970 735,42 363 611,39 0,00
4435 Dépenses 0,00 0,00 186 192,69 186 192,69 0,00 0,00| 186 192,69 186 192,69 0,00 0,00|
44352 Recettes - Amiable 58 254,00 0,00 663 255,30 494 526,50 0,00 0,00| 721 509,30| 494 526,50 226 982,80 0,00|
44356 Recettes - Contentieux 204 040,91 0,00 366 755,97 302 736,52 0,00 0,00| 560 796.88] 302 736,52 258 060,36 0,00|
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 4435 262 294,91 000| 1 206 203,96 983 455,71 0,00| 000! 1468 498,87) 983 455,71 485 043,16 0,00
4436 Dépenses 0.00 0.00 48 485,50! 48 485,50 0.00 0.00| 48 485,50 48 485,50 0.00 0.00|
44362 Recettes - Amiable 190 607,76 000! 175720633| 1247 814,09 0.00 000! 1947814,09| 147 814,09 0.00 0.00|
44366 Recettes - Contentieux 0.50 0.00 685 072.62 685 072,62] 0.00 0.00| 685 073,12] 685 072,62] 0.50 0.00|
[Sous Total compte 4436 190 608,26] 000| 24076445] 2681372,21 0,00| o00| 268137271| 2681 372,21 0,50) 0,00
44371 Dépenses 0.00 000! 290303672| 2903 036,72 0.00 000! 2903036.72| 2903 036,72 0.00 0.00|
44372 Recettes - Amiable 1 777 270,00 000! 430792600| 5 108 959,00 0.00 000! 60851960] 5 108 959,00 976 237,00 0.00|
[Sous Total compte 4437 1777 270,00 000| 72109272] 8011 995,72] 0,00| 000| 88823272] 8011 905,72] 976 237,00 0,00
44381 Dépenses 0.00 0.00 364 967,83 364 967,83] 0.00 0.00| 364 967,83] 364 967,83] 0.00 0.00|
44382 Recettes - Amiable 0.00 0.00 605 514,18 363 315,14 0.00 0.00| 605 514,18] 363 315,14 242 199,04 0.00|
44386 Recettes - Contentieux 0.00 0.00 363 315,14 363 315,14 0.00 0.00| 363 315,14 363 315,14 0.00 0.00|
[Sous Total compte 4438 0,00| 000 13337075] 1091 508,11 0,00| o000| 1333797,15| 1091 508,11 242 199,04 0,00
[Sous Total compte 443 2 339 006,77| o000| 1499072068| 14886 843,65] 0,00| 000! 1733873645] 1488684365] 2451 892,80 0,00
447 Autres impôts, taxes et 0.00| 0.00| 169 507,05 169 507,05 0.00| 0.00) 169 507,05 169 507,05 0.00! 0.00) (versements assim
4486 lAutres charges à payer 0.00 0.00 0.00| 135123 0.00 0.00| 0.00 1 351,23 0.00 1 351,23
[Sous Total compte 448 0,00| 0,00| 0,00 1351,23 0,00| 0,00 0,00| 1 351,23 0,00 1 351,23
[Sous Total compte 44 2391 153,07) 96600 1640375048| 16203 344,21 0,00| 000! 1870491255] 1629431021] 2500 602,34 0,00
454111 Dépenses 25 760,12 0.00 0.00| 0.00 0.00 0.00| 25 760,12 0.00 25 760,12 0.00|
454113 Dépenses 39 490,41 0.00 0.00| 0.00 0.00 0.00| 39 490,41 0.00 39 490,41 0.00|
[Sous Total compte 45411 65 250,53 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 0,00 65 250,53 0,00| 65 250,53 0,00
454121 Recettes 0.00 15 177,95 0.00| 0.00 0.00 0.00| 0.00 15 177,95 0.00 15 177,95
454123 Recettes 0.00 36 392,05 0.00| 0.00 0.00 0.00| 0.00 36 392,05 0.00 36 392,05)
[Sous Total compte 45412 0,00| 51 570,00) 0,00 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 51 570,00) 0,00 51 570,00|
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 4541 65 250,53 51 570,00) 0,00 0,00| 0,00| 0,00 65 250,53 51 570,00) 13 680,53) 0,00
[Sous Total compte 454 65 250,53 51 570,00) 0,00 0,00| 0,00| 0,00 65 250,53 51 570,00) 13 680,53) 0,00
[Sous Total compte 45 65 250,53 51 570,00) 0,00 0,00| 0,00| 0,00 65 250,53 51 570,00) 13 680,53) 0,00
las2t gréanees Saone 0.00 0.00 333 604,45 328 604,80 0.00 0.00| 333 604,45 328 604,80 4 900,65 0.00|
4626 Gréances Saone 0.00| 0.00| 320 604,45 0.00| 0.00| 0.00) 320 604,45 0.00| 320 604,45 0.00)
[Sous Total compte 462 0,00| 0,00| 654 208,90 328 604,80 0,00| 0,00 654 208,90 328 604,80 325 604,10 0,00
466 Excédents de versement 0.00 10 046,97 58 355,78 48 536,87 0.00 0.00| 58 355,78] 58 583,84 0.00 228,06
as711 lAutres comptes créditeurs 0.00 87241| 619770096| 6208 469,51 0.00 000! 6197790.26| 6209 341,92 0.00 11 550,96
Sous Total compte 4671 0,00| 87241| 619770096| 6208 469,51 0,00| 000| 6197790,9%6| 6209 341,92] 0,00| 11 550,96)
Wat Débiteurs divers - Amiable 202 395,66 000! 64434105] 6214 005,51 0.00 000! 6645806,41| 6214 005,51 431 800,90 0.00|
46726 Débiteurs divers - Contentieux 77 394,05] 0.00 161 865,67 139 818,30 0.00 0.00| 239 259,72 139 818.30 99 441,42 0.00|
[Sous Total compte 4672 279 789,71 000| 6605276,42| 6353823681 0,00| o000| 6885066,13| 6353 823,81 531 242,32) 0,00
46752 ge Opérations 9 747,75] 0.00| 15 594.66. 15 182,66 0.00| 0,00 25 342,41 15 182,66 10 159,75 0,00
[Sous Total compte 4675 9 747,75] 0,00| 15 594,66 15 182,66) 0,00| 0,00 25 342,41 15 182,66) 10 159,75) 0,00
[Sous Total compte 467 289 537,46 87241| 1281866204| 12577 475,08] 0,00| 000! 13108199,50| 12578 348,30) 529 851,11 0,00
4686 Charges à payer 0.00 97 784,58 97 784,58) 99 302,58 0.00 0.00| 97 784,58 197 087,16 0.00 99 302,58
[Sous Total compte 468 0,00| 97 784,58 97 784,58 29 302,58 0,00| 0,00 97 784,58 197 087,16) 0,00 99 302,58
[Sous Total compte 46 289 537,46 108703,96| 13629011,30| 13 053 920,23] 0,00| 000! 13918548,76| 13 162624,19| 755 924,57 0,00
a7tt Versements des régisseurs 0.00 225 438,01] 372755020| 3789 106,07 0.00 000! 3727550.20| 4014 544,08 0.00 286 993,88
a7i2 Virements réimputés 0.00 2 365,17] 142 723,64 144 419,76 0.00 0.00| 142 723,64 146 784.93 0.00 4 061.29]
W7131 puersements sur contributions 0.00| 0.00| 7231913100] 72319 131,00 0.00| 000! 72319131,00| 72319 131,00 0.00! 0.00)
47132 fersements aur dotation globale 0,00! 0,00| 24127895,00| 24 127 895,00 0,00! 0,00| 24127895,00| 24 127 895,00 0,00! 0,00!
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
47133 Fonds d'emprunt 0.00 000] 1400000000! 14000 000,00 0.00 000! 14000000.00| 14000 000,00 0.00 0.00|
47134 Subventions 0.00 0.00 219 058,00! 219 058,00 0.00 0.00| 219 058,00 219 058,00 0.00 0.00|
47138 lAutres 000! 10067469] 22013667,51| 22734 940,51 0.00 000! 22013667.51| 23831 686,70 0.00 918 019,19)
[Sous Total compte 4713 000! 1096 746,19] 133570 751,51] 133 401 024,51 0,00| 000| 133579 751,51] 134 497 770,70) 0,00 918 019,19
Excédent à réimputer - a7iatt Personnes physiqu 0.00 835,79) 14 800,36. 15 236,52 0.00 0.00| 14 800,36 16 072,31 0.00 1 271,95)
W7ia12 Excédent à réimputer - 0.00| 58253,70| 2731 24998 2 684 106,57 0.00| 0.00| 2731249,93| 2742 360.27 0.00! 11 110,34 Personnes morales
[Sous Total compte 47141 0,00| 59089,49| 27460500] 2699 343,09 0,00| 000|[ 27460502] 2758 432,58] 0,00 12 382,20|
7143 pr SEMENs à 0,00| 516,07 51601623 516 442.97| 0,00| 0,00) 516016,23 516 959,04 0,00| 942,81
Sous Total compte 4714 0,00| 59 605,56| 3262066,52| 3215 786,06 0,00| 000| 3262066,52| 3275 391,62] 0,00! 13 325,10|
W718 Autres recettes à régulariser 0.00 51 177,78] 159 340,71 108 660,84 0.00 0.00| 159 340,71 159 838,62 0.00 497,91
[Sous Total compte 471 000! 143533271| 140871432,58| 140 658 907,24 0,00| 000| 140871432,58| 142 004 320,05) 000| 1 222897,37|
azatt Her d'annuités 0,00 oo1| 56092776| 5583461,24 0,00 000] 56092776] 5588 461,25 25 836,51 0,00|
47218 lAutres dépenses 228 406,72 000! 2696286,58| 2907 628,31 0.00 000! 2924603,30| 2907 628,31 17 064,99 0.00|
[Sous Total compte 4721 228 406,72 oo1| 83055434] 8491 080,55] 0,00| 000| 8533901,06| 8491 080,56) 42 901,50 0,00
4722 Commissions bancaires en 0,76 0,00 182,61 127,40| 0,00 0.00! 133,37] 127,40 5,97 0.00! instance de man
4728 lAutres dépenses à régulariser 0.00 0.00 189 619,49 189 557,74 0.00 0.00| 189 619,49 189 567,74 61,75 0.00|
[Sous Total compte 472 228 407,48 oo1| 8495336,44| 8680 774,60| 0,00| 000| 87237432] 8680 774,70 42 969,22 0,00
[Sous Total compte 47 22840748] 143533272| 14936676002| 149 339 771,03] 0,00| 000| 149595 176,50| 150 775 104,65] 000| 1179928,15|
ot Dépréciations des comptes de 0,00 59 929,00 0,00| 0,00 0,00 0,00| 0,00 59 929,00 0,00 59 929,00 redevables
[Sous Total compte 491 0,00| 59 929,00| 0,00 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 59 929,00| 0,00 59 929,00|
[Sous Total compte 49 0,00| 59 929,00| 0,00 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 59 929,00| 0,00 59 929,00|
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Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
[Total classe 4 4437637119] 811247027| 313534284,65| 309 455 729,21 0,00| o00| 317071902184] 317568109048! 4636858,55| 4233 136,19
5115 Cartes bancaires à 0.00| 0.00| 29 654,38 29 654,38 0.00| 0.00) 29 654,38 29 654,38 0.00 0.00| l'encaissement
51175 Cartes bancaires impayées 0.00 0.00 1 347,28 1 347,28 0.00 0.00| 1 347,28 1 347,28 0.00 0.00|
51178 lAutres valeurs impayées 0.00 0.00 13 464,23 13 464,23 0.00 0.00| 13 464,23 13 464,23 0.00 0.00|
[Sous Total compte 5117 0,00| 0,00| 1481151 14811,51 0,00| 0,00 14811,51 14 811,51 0,00 0,00
5118 [Autres valeurs à l'encaissement 2023,04 0.00 98 665,47. 97 089,53 0.00 0.00| 100 688,51 97 089,53 3 508,98 0.00|
[Sous Total compte 511 2023,04| 0,00| 143 131,36 141 555,42) 0,00| 0,00 145 154,40) 141 555,42) 3 508,98 0,00
515 Compte au Trésor 21 111 689,34 000! 136767681,20| 146 993 701,74 0.00 000] 157879370,54| 146903 701,74] 10 885 668,80 0.00|
Sous Total compte 51 21 113 712,38] 000! 136910812,56| 147 135 257,16] 0,00| 000| 158024524,94| 147135257,16| 10 889 267,78 0,00
sait Régisseurs d'avances (avances) 208 196,70 0.00 300 692,76 294 832,91 0.00 0.00| 508 889,46] 294 832,91 214 056,55 0.00|
sat2 peurs de recettes (fonds de 210000 0,00 450,00 200,00 0,00 0,00| 2550,00 200,00! 2 350,00 0,00|
[Sous Total compte 541 210 296,70 0,00| 301 142,76 295 032,91 0,00| 0,00 511 439,46) 295 032,91 216 406,55 0,00
[Sous Total compte 54 210 296,70 0,00| 301 142,76 295 032,91 0,00| 0,00 511 439,46) 295 032,91 216 406,55 0,00
580 lOpérations d'ordre budgétaires 0.00 000! 582856418| 5828 564,18 0.00 000! 58285648] 5828 564,18 0.00 0.00|
584 a ent par lecture 0.00 0.00 150 561,41 150 561,41 0.00 0.00| 150 561,41 150 561,41 0.00 0.00|
5872 (Gompre Pivot - Admission en non 0.00| 0.00| 15 303,33 15 303,33 0.00| 0.00) 15 303,33 15 303,33 0.00! 0.00)
[Sous Total compte 587 0,00| 0,00| 15 303,33 15 303,33] 0,00| 0,00 15 303,33] 15 303,33] 0,00 0,00
588 lAutres virements internes 0.00 0.00 241925 2419,25| 0.00 0.00| 2419,25| 2 419,25] 0.00 0.00|
[Sous Total compte 58 0,00| o000| 5oo684817| 5 906 848,17] 0,00| 000| 5996848,17| 5906 848,17) 0,00 0,00
[Total classe 5 21 324 009,08] 000| 143208803,49| 153 427 138,24] 0,00| 000! 164532812,57| 15342713824| 11105 674,33 0,00
lAchats de prestations de 6042 Éervices (autre 0.00 0.00 0.00| 000| 3273 289,65 34046247| 3 273 280,65] 34046247| 2932827,18] 0.00|
[Sous Total compte 604 0,00| 0,00| 0,00 000! 3273 280,65 340462,47| 3 273 280,65] 340 462,47| 2932827,18 0,00
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Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 0.00 0.00 0.00| 0.00 437 877,65 35,25 437 877,65 35,25] 437 842,40 0.00|
60612 Énergie - Électricité 0.00 0.00 0.00| 000| 3149 116,58 20051,94| 3149 116,58] 20 051,94| 3129 064,64 0.00|
60613 Chauffage urbain 0.00 0.00 0.00| 000| 2432 512,58 15389425] 2432512,58 153 894.25] 22786183 0.00|
[Sous Total compte 6061 0,00| 0,00| 0,00 000| 6019 506,81 173981,44| 6019 506,81 17398144] 5845 525,37 0,00
60621 Combustibles 0.00 0.00 0.00| 0.00 157 221,41 0.00| 157 221,41 0.00 157 221,41 0.00|
60622 Carburants 0.00 0.00 0.00| 0.00 163 604,81 5 420,15 163 604,81 5 420,15 158 184.66 0.00|
60623 [Alimentation 0.00 0.00 0.00| 0.00 65 457,80) 3307.61 65 457,80) 3 307,61 62 150,19) 0.00|
60628 [Autres fournitures non stockées 0.00 0.00 0.00| 0.00 13 347,10 0.00| 13 347,10 0.00 13 347,10 0.00|
Sous Total compte 6062 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 399 631,12 8727,76 399 631,12 8 727,76) 390 903,36 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0.00 0.00 0.00| 0.00 102 157,36 5 685,41 102 157,36 5 685,41 96 471,95 0.00|
60632 Fournitures de petit équipement 0.00 0.00 0.00| 0.00 477 264,09 17 165,43 477 264,09 17 165,43 460 098,66 0.00|
60636 fiabiement et Vêtements de 0.00 0.00 0.00| 0.00 170 921,91 10 607,80 170 921,91 10 607,80 160 314,11 0.00|
[Sous Total compte 6063 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 750 343,36 33 458,64 750 343,36 33 458,64 716 884,72 0,00
6064 Fournitures administratives 0.00 0.00 0.00| 0.00 87 492,23 0.00| 87 492,23 0.00 87 492,23 0.00|
6065 age dues: sasselles 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 185 065,73 2 842,30 185 065,73 2 842.30) 182 223,43 0.00)
6067 Fournitures scolaires 0.00 0.00 0.00| 0.00 278 758,04 0.00| 278 758,04 0.00 278 758,04 0.00|
6068 [Autres matières et fournitures. 0.00 0.00 0.00| 000| 1059 901,89 2997123] 1 059 901,8] 2997123] 1029 930,66) 0.00|
[Sous Total compte 606 0,00| 0,00| 0,00 000! 8780 699,18 24898137| 8780 699,18] 248981,37| 8531717,81 0,00
oo rm anrey Premières (at 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 233 756,14 0,00 233 756,14 0,00 233 756,14
6096 approv sionnements non 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 0.00| 26 398,71 0.00| 26 398,71 0.00! 26 398,71
[Sous Total compte 609 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 260 154,85 0,00| 260 154,85 0,00 260 154,85
[Sous Total compte 60 0,00| 0,00| 0,00 000| 12053 988,83 849508,60| 12053 988,83] 849 508,69| 11204 390,14 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 (Gontrals de prestations de 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 844 886.28 62 809,33 844 886.28 62 809,33 782 076,95) 0.00
6132 Locations immobilières 0.00 0.00 0.00| 0.00 304 372,09 17 907,00 304 372,09 17 907,00 286 465,09 0.00|
61358 lAutres 0.00 0.00 0.00| 0.00 672 242,30| 7719717 672 242,30| 77 197,17] 595 045,13 0.00|
[Sous Total compte 6135 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 672 242,30 7719717 672 242,30 7719717 595 045,13] 0,00
[Sous Total compte 613 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 976 614,39 95 104,17 976 614,39 95 104,17 881 510,22 0,00
614 ee setde 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 396 892,30 982.88 396 892,30 982.88 395 909,42 0.00)
61521 Terrains 0.00 0.00 0.00| 0.00 169 307,58 19 827,17 169 307,58 19 827,17 149 480,41 0.00|
615221 Bâtiments publics 0.00 0.00 0.00| 0.00 204 742,93 7 685,03 204 742,93 7 685,03 197 057.90 0.00|
615228 Autres bâtiments 0.00 0.00 0.00| 0.00 856,34 0.00| 856,34 0.00 856,34 0.00|
Sous Total compte 61522 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 205 599,27 7 685,03 205 599,27 7 685,03] 197 914,24| 0,00
615231 Voiries 0.00 0.00 0.00| 0.00 144 666,68 70 000,00 144 666.68 70 000,00! 74 666,68] 0.00|
615232 Réseaux 0.00 0.00 0.00| 0.00 19 072,05 0.00| 19 072,05 0.00 19 072,05 0.00|
[Sous Total compte 61523 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 163 738,73] 70 000,00 163 738,73] 70 000,00 93 738,73 0,00
[Sous Total compte 6152 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 538 645,58] 97 512,20 538 645,58] 97 512,20 441 133,38 0,00
61551 Matériel roulant 0.00 0.00 0.00| 0.00 87 527,88 2886.41 87 527,88 2 886,41 84 641,47 0.00|
61558 [Autres biens mobiliers 0.00 0.00 0.00| 0.00 327 945,51 29 057,76. 327 945,51 29 057,76 298 887,75 0.00|
[Sous Total compte 6155 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 415 473,39 31 944,17 415 473,39 31 944,17 383 529,22 0,00
6156 Maintenance 0.00 0.00 0.00| 000] 1363 314,64 148400,87| 1363 314,64 148 400.87] 1214913,77 0.00|
[Sous Total compte 615 0,00| 0,00| 0,00 000! 2317433,61 27785724 2317433,61 27785724] 2039 576,37 0,00
6161 Muttirisques 0.00 0.00 0.00| 0.00 752 392,44 670216 752 392,44 6 702,16 745 690,28] 0.00|
6162 an 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 864,00 0.00) 864,00 0.00| 864,00 0.00)
6168 lAutres 0.00 0.00 0.00| 0.00 684.00 0.00| 684,00| 0.00 684.00 0.00|
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/06/2026 $ LOF ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 616 0,00! 0,00 0,00 0,00! 753 940,44 670216 753 940,44 6 70216 747 238,28 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00| 0,00 175 440,04 29 597,40 175 440,04 29 597,40 145 842,64 0,00|
6182 en on générale et 0.00! 0.00! 0,00 0.00! 112 223,64 0,00 112 223,64 0.00! 112 223,64 0,00
6184 ersemente à des organismes 0.00 0.00 0.00| 0.00 459 672,55 96 073,20! 459 672,55 96 073,20 363 599,35 0.00|
[Sous Total compte 618 0,00! 0,00 0,00 0,00! 571 896,19) 96 073,20 571 896,19] 96 073,20 475 822,99 0,00
Isous Total compte 61 0,00! 0,00 0,00 000] 6037 103,25] 569126,38| 6037 103,25] 569 126,38| 5467 976,87 0,00
6216 Personnel afecté parle GFP de 0,00 0,00 0,00| 0,00 6 864,00 0,00| 6 864,00 0,00 6 864,00 0,00|
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00| 0,00 106 755,90 2400,00 106 755,90 2 400,00 104 355,90 0,00|
Sous Total compte 621 0,00! 0,00! 000 0,00! 113 619,90| 2 400,00 113 619,90| 2 400,00 111 219,90) 000
62261 ne a 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 6t,10| 0.00 61,10 0,00! 6t,10) 0.00
62268 lAutres honoraires, conseils. 0,00 0,00 0,00| 0,00 25 018,94 0,00| 25 018,94 0,00 2501894 0,00|
[Sous Total compte 6226 0,00! 0,00 0,00 0,00! 25 080,04 0,00 25 080,04 0,00 25 080,04 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00| 0,00 84 717,77 0,00| 8471777 0,00 8471777 0,00|
6228 Divers 0,00 0,00 0,00| 000! 170260275 37271701| 1 702602,75 37271701] 1329885,74 0,00|
[Sous Total compte 622 0,00! 0,00 0,00 000] 1812 400,56] 372717,01| 1812400,56 a727701| 1439 683,55 0,00
6231 JAnnonces et insertions 0,00 0,00 0,00| 0,00 52 754,39 1 398,18 52 754,39 1 308,18) 51 356.21 0,00|
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00| 0,00 360 980,33 13 141,98 360 980,33 13 141,98 347 838,35 0,00|
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00| 0,00 165 791,74 50 822,27 165 791,74 50 822,27 114 969,47 0,00|
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00| 0,00 20 814,83 0,00| 20 814,83 0,00 20 814,83 0,00|
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00| 0,00 250 111,24 2232,22 250 111,24 223222 247 879,02 0,00|
[Sous Total compte 623 0,00! 0,00 0,00 0,00! 850 452,53 67 594,65 850 452,53 67 594,65 782 857,88 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00| 0,00 2 058,22 0,00| 2058,22 0,00 2 058,22 0,00|
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6245 [Transports de personnes 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 2 292.00| 0.00) 2 292.00| 0.00| 2 292,00 0.00) extérieures à la
6247 sn collectifs du 0.00 0.00 0.00| 0.00 196 778,45 3 967.66 196 778,45 3 967,66) 192 810,79 0.00|
6248 Divers 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 11 677.40 0.00 11 677,40 0,00! 11 677.40 0.00
[Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00| 0,00 212 806,07 3 967,66 212 806,07 3 967,66 208 838,41 0,00|
6251 Voyages, déplacements et 0,00 0,00 0,00| 0,00 64 737,56 0,00| 64 737,56 0,00 64 737,56 0,00|
6255 Frais de déménagement 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 3 456.00 0.00 3456.00 0,00! 3 456,00! 0.00
[Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00| 0,00 68 193,56 0,00| 68 193,56 0,00 68 193,56 0,00|
6261 Frais d'affranchissement 0,00| 0,00| 0.00 0,00| 172 589,98 20 000,00 172 589,98 20 000,00 152 589,98 0.00
6262 Frais de télécommunications 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 346 776,50) 16 836.29 346 776,50| 16 836,29 329 940,21 0.00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00| 0,00 519 366,48 36 836,29 519 366,48 36 836,29 482 530,19 0,00|
627 Services bancaires et assimilés. 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 9 960.19 1275 9960.19 1275 9 947,44 0.00
6281 [Concours divers (cotisations...) 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 60 915,07| 0.00 60 915,07] 0,00! 60 915,07) 0.00
6282 Frais de gardiennage 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 723 334,95] 59 123,66 723 384,95] 59 123,66| 664 211,29| 0.00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 731 900,60! 69 980,34 731 900,60| 69 980,34 661 920,26) 0.00
62876 lu GFP de rattachement 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 8 668,73 0.00 8 668,73 0,00! 8 668,73 0.00
(Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00| 0,00 8 668,73 0,00| 8 668,73 0,00 8 668,73) 0,00|
6288 lAutres 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 177 175,60 967,50 177 175,60 967,50 176 208,10 0.00
[Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00| 000! 1701 904,95 130071,50| 1 701 904,95 130071,50| 1571 923,45 0,00|
[Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00| 000] 5288 794,24 613500,86| 5288 704,24 61350086| 4675 194,38 0,00|
ss: Versement mobilité 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 827 760,75 0.00 827 760,75 0,00! 827 760,75 0.00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 207 051,04 0.00 207 051,04 0,00! 207 051,04 0.00
6336 ete ge GNFPT et au 0.00! 0.00! 0,00 0.00! 449 267,42 0,00 449 267,42 0.00! 449 267,42 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 633 0,00| 0,00| 0,00 000 148407021 000|[ 1484079,21 000| 1484070921 0,00
63512 [Taxes foncières 0.00 0.00 0.00| 0.00 139 224,00 0.00| 139 224.00 0.00 139 224.00 0.00|
63513 [Autres impôts locaux 0.00 0.00 0.00| 0.00 12 818,60 0.00| 12 818,60 0.00 12818,60 0.00|
[Sous Total compte 6351 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 152 042,60| 0,00 152 042,60| 0,00| 152 042,60| 0,00
6355 [Taxes et impôts sur les véhicules. 0.00 0.00 0.00| 0.00 3 427,28] 0.00| 342728] 0.00 3427.28 0.00|
[Sous Total compte 635 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 155 469,88] 0,00 155 469,88] 0,00| 155 469,88) 0,00
6378 autres impôts. taxes et 0,00 0,00 0,00| 0,00 43 660,66 0,00| 43 660,66 0,00 43 660,66 0,00|
[Sous Total compte 637 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 43 660,66 0,00 43 660,66 0,00| 43 660,66 0,00
Sous Total compte 63 0,00| 0,00| 0,00 000! 1683 209,75 000! 1683 209,75] 000| 1683 209,75 0,00
Gai1i Rémunération principale 0.00 0.00 0.00| 000] 28710 045,57 000] 28710 045,57 000] 28710 045,57 0.00|
éat12 fEupplément familial de 0,00 0,00 0,00| 0,00 778 711,87| 0,00| 778 711,87| 0,00 778 711,87 0,00|
64113 Ni 0.00 0.00 0.00| 0.00 745 147,91 0.00| 745 147,91 0.00 745 147,91 0.00|
6418 lAutres indemnités: 0.00 0.00 0.00| 000| 8737 24251 000! 87372425 000] 873724251 0.00|
[Sous Total compte 6411 0,00| 0,00| 0,00 000! 38071 147,86 o00| 38 971 147,86] 000| 38071 147,86 0,00
éaisi Rémunérations 0.00 0.00 0.00| 000] 10625 658,77 2019.44] 10625 658,77] 201944| 10623 639,33 0.00|
64138 Primes et autres indemnités 0.00 0.00 0.00| 000| 2230 135,25 000! 2230 135.25 000] 2230 13525 0.00|
[Sous Total compte 6413 0,00| 0,00| 0,00 000| 12855 794,02 2019,44| 12855 794,02] 201944| 12853 774,58) 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0.00 0.00 0.00| 0.00 273 174,48 0.00| 273 174,48 0.00 273 17448 0.00|
6ato femboursemel ns pers 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 3 417.88] 928 543,83 3417.88] 928 543,83 0.00! 925 125,95)
[Sous Total compte 641 0,00| 0,00| 0,00 000| 52103 534,24 230 563,27| 52 103 534,24] 930 563,27| 51 172970,07| 0,00
Gas Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 0.00 0.00 0.00| 000| 8423 179,99 000! 8423179.99 000] 8423179990 0.00|
6453 Dolisaions aux caisses de 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 11042 62225 0.00| 11 042622.25 0.00| 1104262225 0.00)
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D..C 0.00 0.00 0.00| 0.00 508 951,18] 0.00| 508 951,18] 0.00 508 951,18] 0.00|
6455 ne Pour assurance du 0,00 0,00 0.00! 0,00 943 445,43 0.00! 943 445,43 0,00 943 445,43 0.00!
6458 ne aocau 0,00! 0,00! 0,00! 0,00! 404 437,89 0,00! 404 437,89 0,00! 404 437,89 0,00!
[Sous Total compte 645 0,00| 0,00| 0,00 000! 21322 636,74 000| 21 322 636,74] 000| 21322636,74 0,00
Ga7si Versées directement 0.00 0.00 0.00| 0.00 69 190,95] 0.00| 69 190,95] 0.00 69 190,95) 0.00|
[Sous Total compte 6473 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 69 190,95 0,00 69 190,95 0,00| 69 190,95 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0.00 0.00 0.00| 0.00 153 618,48 1 348,00 153 618,48 1 348,00 152 270,48 0.00|
[Sous Total compte 647 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 222 809,43 1 348,00 222 809,43 1 348,00 221 461,43 0,00
6488 Autres 0.00 0.00 0.00| 0.00 810 629,68 99 655,11 810 629,68 99 655,11 710 974,57| 0.00|
Sous Total compte 648 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 810 629,68 99 655,11 810 629,68 99 655,11 710 974,57 0,00
[Sous Total compte 64 0,00| 0,00| 0,00 000! 7445961009! 1031566,38| 74459610,09| 1031 566,38| 73428 043,71 0,00
65132 Prix 0.00 0.00 0.00| 0.00 5 232,78 0.00| 5 232,78 0.00 5 232,78 0.00|
65133 Secours d'urgence 0.00 0.00 0.00| 0.00 317 523,25 0.00| 317 523,25 0.00 317 523,25 0.00|
[Sous Total compte 6513 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 322 756,03 0,00 322 756,03 0,00| 322 756,03 0,00
[Sous Total compte 651 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 322 756,03 0,00 322 756,03 0,00| 322 756,03 0,00
65311 Indemnités de fonction 0.00 0.00 0.00| 0.00 703 096,31 0.00| 703 096,31 0.00 703 096,31 0.00|
65312 Rs con etde 0.00 0.00 0.00| 0.00 3 548,19| 0.00| 3 548,19] 0.00 3 548,19 0.00|
65313 Cotisations de retraite 0.00 0.00 0.00| 0.00 69 311,86 0.00| 69 31 1,86 0.00 69 311,86 0.00|
65314 ons de sécurité sociale- 0,00| 0,00! 0,00 0,00| 229 616,45 0,00 229 616,45 0,00! 229 616.45 0,00
65315 Formation 0.00 0.00 0.00| 0.00 19 464,00 1 400,00 19 464,00 1 400,00 18 064,00 0.00|
65316 Frais de représentation du maire 0.00 0.00 0.00| 0.00 1 850,90 0.00| 1 850,90 0.00 1 850,90! 0.00|
[Sous Total compte 6531 0,00| 0,00| 0,00 000| 1026 887,71 1400,00| 1026 887,71 1400,00| 1025 487,71 0,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires | Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
ISous Total compte 653 0,00 0,00 0,00! 000! 1026 887,71 140000! 1026 887,71 140000! 10254877 0,00!
541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 14 947,00) 65,94 14 947,00) 65,94 14 881,06 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 356,33 0,00 356,38 0,00 356,33 0,00
ISous Total compte 654 0,00 0,00 0,00! 0,00 15 303,33 65,94 15 303,33 65,94 15 237,39 0,00!
558 lAutres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 147 976,00) 0,00 147 976,00) 0,00 147 976,00) 0,00
ISous Total compte 655 0,00 0,00 0,00! 0,00 147 976,00 0,00! 147 976,00 0,00 147 976,00 0,00!
65736222 [dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 000! 1515 729,04 000! 1515729,04 000! 1515729,04 0,00
(Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00! 000! 1515 729,04 000! 1515729,04 000! 1515729,04 0,00!
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00! 000! 1515 729,04 000! 1515729,04 000! 1515729,04 0,00!
657363 |ccascias 0,00 0,00 0,00 0,00] 2900 000,00 000! 2900 000,00 000! 2900 000,00 0,00|
657364 [caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00 0,00
ISous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00! 000! 4460 729,04 000! 4460 729,04 000! 4460 729,04 0,00!
ISous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00! 000! 4460 729,04 000! 4460 729,04 000! 4460 729,04 0,00!
65748 lAutres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 000! 4885 514,00 2450000! 4885 514,00 24500,00| 4861 014,00 0,00
(Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00! 000! 4885 514,00 2450000! 4885 514,00 24 500,00! 4861 014,00 0,00!
ISous Total compte 657 0,00 0,00 0,00! 000! 9346 243,04 2450000! 9346 243,04 24500,00| 9321 743,04 0,00!
est 1 Droits cutlisation - informatique 0,00 0,00 0,00| 0,00 8 897,08 0,00| 889708 0,00 8 897,03 0,00|
{Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00! 0,00 8 897,03 0,00! 8 897,03) 0,00 8 897,03 0,00!
6584 lAmendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 821,00 0,00 4 821,00) 0,00 4821,00 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 681,26 0,00 568126 0,00 5 681,26 0,00
ses Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,25 18,00 2 002,25] 18,00 1 984,25 0,00
(Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00! 0,00 2 002,25 18,00 2 002,25) 18,00 1.984,25 0,00!
ISous Total compte 658 0,00 0,00 0,00! 0,00 21 401,54 18,00 21.401,54 18,00 21 383,54 0,00!
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
(Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00| 0,00! 10880 567,65 25983,24| 10 880 567,65 25 983,94] 10854 583,71 0,00|
6111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 739 249,08 0.00 739 249,08 0,00! 739 249,08 0.00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 337 045,93 438 312,98 337 045,93 438 312,98 0,00! 101 267,05
(Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00| 0,00! 1076 294,96 438312,98| 1076 204,96 438 312,98 637 981,98 0,00|
[Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00| 0,00! 1076 294,96 438312,98| 1076 204,96 438 312,98 637 981,98 0,00|
6688 lAutres 0,00| 0,00! 0.00 0,00| CCITRE 0.00 conti 0,00! 6ot.11 0.00
[Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00| 0,00 CEE 0,00| 911,11 0,00 Sorti 0,00|
(Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00| 000! 1083 206,07 438312,8| 1083 206,07 438 312,98 644 893,09 0,00|
673 [Tires annulés (sur exercices 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 56 639,36| 0.00 56 639,36] 0.00 56 639,36) 0.00| antérieurs
675 Valeurs comptables des 0,00 0,00 0,00| 0,00 62 225,25 0,00| 62 225,25 0,00 62 225,25 0,00| immobilisations c
6761 Différences sur réalisations 0.00 0.00 0.00| 0.00 271 379,20 0.00| 271 379,20 0.00 271 379,20 0.00| (positives)
[Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00| 0,00 271 379,20 0,00| 271 379,20 0,00 271 379,20 0,00|
(Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00| 0,00 390 243,81 0,00| 390 243,81 0,00 390 243,81 0,00|
6811 Dotations aux amonissements 0,00 0,00 0,00! 0,00 4495 523,65) 0,00! 4 495 523,65| 0,00 4495 523,65 0,00! (des immobil
[Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00| 000! 4495 523,65 000! 4495 523,65| 000! 4495 523,65 0,00|
[Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00| 000! 4495 523,65 000! 4495 523,65| 000! 4495 523,65 0,00|
Total classe 6 0,00 0,00 0,00| 000! 116372247,34| 352818823| 116372247,34| 352818823| 114130606,96| 1 286 547,85
Fro311 ao dans les cimetières 0.00 0.00 0.00| 0.00 0.00 114 820,00 0.00 114 820.00 0.00 114 820,00
(Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 114 820,00 0,00 114 820,00) 0,00 114 820,00|
70323 Fedevance d'occupation du 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 123 737,01 0,00 123 737,01 0,00 123 737,01 ldomaine public
(Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 123 737,01 0,00 123 737,01 0,00 123 737,01
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
[Sous Total compte 703 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 238 557,01 0,00| 238 557,01 0,00 238 557,01
o6t2 Fedevance spéciale 0,00 0,00 0,00| 0,00 960,00 13 240,00 960,00! 13 240,00 0.00! 12 280,00) [d'enlèvement des ordu
[Sous Total compte 7061 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 260,00! 13 240,00 960,00 13 240,00| 0,00 12 280,00|
IRedevances et droits des 062 ÉéNious à Gaia 0.00 0.00 0.00| 0.00 189,80 450 457,55) 189.80 450 457,55 0.00 450 267,75)
0631 (A caractère sportif 0.00 0.00 0.00| 0.00 18,00 59 444,40 18.00 59 444,40) 0.00 59 426,40|
70632 [A caractère de loisirs 0.00 0.00 0.00| 0.00 1 047,82 451 759,84 1 047,82 451 759,84 0.00 450 712,02
[Sous Total compte 7063 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 1 065,82 511 204,24 1 065,82 511 204,24] 0,00 510 138,42)
066 Fedevances et droits des 0,00 0,00 0,00| 0,00 871,52) 379 091,79 871,52 379 091,79 0,00 378 220,27 services à cara
IRedevances et droits des 7067 ervices périsc 0,00! 0,00! 0,00) 0,00! 1 409,42| 2 258 234,06 1 409,42] 2 258 234,06| 0,00! 2 256 824,64
ISous Total compte 706 0,00 0,00 0,00! 0,00 4496,56| 3 612227,64 a496,56| 3612 227,64 000! 3607731,08
Fo841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 000! 25215260 265872504| 2521526,00| 2658 725,04 0,00 137 190,04
08421 por cotés de la personnalité 0,00 0,00 0,00| 0,00 000! 1 598 368,19 000! 1598 368,19 000! 1 598 368,19|
ISous Total compte 70842 0,00 0,00 0,00! 0,00 000! 1 508 368,19 000! 1598 368,19 ooo| 1508 368,19
Foëas au CCASICIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 000| 3484858,00 000| 3484 858,00 000! 3484 858,00
Fro844 A la caisses des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 748,33 0,00 58 748,33 0,00 58 748,33
0846 lu GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 658,00 0,00 111 658,00) 0,00 111 658,00|
Fo84s lux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 185 000,00) 0,00 185 000,00!
(Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00! 000! 252152600| 8097357,56| 2521526400] 8007 257,56) oo] 5575831,56
ISous Total compte 708 0,00 0,00 0,00! 000! 252152600| 8097357,56| 2521526400] 8007 257,56) oo] 5575831,56
ISous Total compte 70 0,00 0,00 0,00! 000! 252602256| 1194814221] 25260256] 1104814221 000! 9422119,65
ati Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 42455 239,00 0,00] 42455 239,00 000] 42 455 239,00
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit compte
73114 Imposition forfaitaire sur les 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 353,00 0,00 353,00 0,00 353,00 lentrepris
Fat18 lAutres contributions directes 0,00| 0,00! 0.00 000 38144260] 304514400| 3814426.00| 3945 144,00 0,00! 130 718,00
(Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00| 000! 381442600| 46400736,00| 3814426,00| 46 400 736,00 0,00! 42 586 310,00|
73123 [rexe communale additionnelle 0.00 0.00 0.00| 0.00 000] 1 882 803,00 000| 1 882 803,00 000] 1 882803,00
(Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00| 0,00 000] 1 882803,00 000] 1882 803,00 000] 1 882803,00|
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 5 249,00) 53 774,00 5 249,00| 53 774,00) 0,00! 48 525,00
(Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00| 0,00 5 249,00) 53 774,00 5 249,00| 53 774,00) 0,00 48 525,00
73141 lAccise sur électricité 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 81193421 0,00| 811 934.21 0,00! 81193421
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 811 934,21 0,00 811 934,21 0,00 81193421
73154 Droits de place 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 394 196,99 0,00| 394 196,99| 0,00! 394 196,99|
(Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 394 196,99 0,00 394 196,99 0,00 394 196,99)
3174 fraxe locale Sur la publicité 0.00 0.00 0.00| 0.00 3 361,82] 872 896,43 3 361,82] 872 896,43 0.00 869 534,61
(Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00| 0,00 3 361,82 872 896,43 3361,82 872 896,43 0,00 869 534,61
[Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00| 000! 382303682| 5041634063| 3823036,82| 50416 340,63 000! 46 593 303,81
73211 lAttribution de compensation 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 000| 25 864 621,00 0.00] 25 864 621,00 000! 25 864 621,00
73212 Dotation de solidarité 0,00 0,00 0,00| 0,00 000! 20975930 000! 2097 593,00 000! 2097 593,00| [communautaire
(Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00! 27 962 214,00 0,00! 27962 214,00 0,00| 27 962 214,00|
73221 FNGIR 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 0,00! 7 587,00 0,00| 7 587,00) 0,00! 7 587,00|
(Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 7 587,00 0,00 7 587,00 0,00 7 587,00
7323 per anement du prélèvement sur] 0.00 0.00 0.00| 0.00 0.00 43 963,20 0.00 43 963,20 0.00 43 963,20)
[Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00! 28 013 764,20 0,00! 28013 764,20 0,00! 28 013 764,20|
[Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00| 000! 382303682| 7843010483| 3823036,82| 78430 104,83 0,00! 74 607 068,01
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
zatii (Dotaion forfaitaire des 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 0.00| 4 135 076,00 0.00| 4135 076,00 0.00|[ 4 135076,00
7a1123 SUaes solidarité urbaine 0.00 0.00 0.00| 0.00 000] 19 992819,00 000| 1992819,00 000! 19 992819,00
[Sous Total compte 74112 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 000| 19 99281900 000| 19992 819,00 000| 19 902819,00|
[Sous Total compte 7411 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 000| 24 127 895,00 000| 24 127 895,00 000| 24 127895,00|
[Sous Total compte 741 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 000| 24 127 895,00 000| 24 127 895,00 000| 24 127895,00|
Fra6ti pan 0.00 0.00 0.00| 0.00 0.00 416 246,00 0.00 416 246,00 0.00 416 246,00
[Sous Total compte 7461 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 416 246,00 0,00| 416 246,00 0,00 416 246,00
[Sous Total compte 746 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 416 246,00 0,00| 416 246,00 0,00 416 246,00
74718 Autres 0,00| 0,00! 0.00 0,00| 000| 1 845 057.59 000] 1 845 057,59 000! 1 84505759
Sous Total compte 7471 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 000| 1 845 057,59 000! 1845 057,59 000| 1 845 057,50]
7472 Régions 0.00 0.00 0.00| 0.00 0.00 6 000,00 0.00 6 000,00 0.00 6 000,00
a751 GFP de rattachement 0.00 0.00 0.00| 0.00 0.00 366 834,35) 0.00 366 834,35 0.00 366 834,35)
[Sous Total compte 7475 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 366 834,35 0,00| 366 834,35 0,00 366 834,35
7a7888 [autres 0.00 0.00 0.00| 0.00 1200,00| 4 686 593,12 1200,00| 4686 593,12] 000] 4685 393,12
[Sous Total compte 74788 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 1200,00| 4 686 593,12 1200,00| 4686 593,12 000| 4685 393,12]
[Sous Total compte 7478 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 1200,00| 4 686 593,12 1200,00| 4686 593,12 000| 4685 393,12]
[Sous Total compte 747 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 1200,00| 6 904 485,06 1200,00| 6904 485,06 000| 6 903 285,06]
74833 État: Com pensation au tre des 0,00 0,00 0,00| 0,00 000! 46320900 000! 4632 090,00 000! 4632090,00|
74834 État compensation au titre des 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 175 095,00 0,00 175 095,00 0,00 175 095,00
48372 er politique de la ville 0.00 0.00 0.00| 0.00 0.00 860 000,20! 0.00 860 000,20 0.00 860 000,20)
748373 poralion de soute nè 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 0.00| 122 300,90 0.00| 122 300,90 0.00! 122 300,90
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/0602) SIT ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte
compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
[Sous Total compte 74837 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 282 301,10 0,00| 282 301,10 0,00 282 301,10
748388 [autres 0.00 0.00 0.00| 0.00 0.00 124 447,70 0.00 124 447,70 0.00 124 447,70
[Sous Total compte 74838 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 124 447,70 0,00| 124 447,70) 0,00 124 447,70|
[Sous Total compte 7483 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 000| 5913 933,80 000! 5913 933,80 000| 5 913933,80|
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0.00 0.00 0.00| 0.00 0.00 84 963,00! 0.00 84 963,00 0.00 84 963,00)
74888 lAutres 0.00 0.00 0.00| 0.00 0.00 93 484,28. 0.00 93 484,28 0.00 93 484,28
[Sous Total compte 7488 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 0,00| 93 484,28 0,00| 93 484,28 0,00 93 484,28
[Sous Total compte 748 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 000| 6 092381,08 000! 6092 381,08 000| 6 092381,08]
Sous Total compte 74 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 1200,00| 37 541 007,14 1200,00| 37541 007,14 000| 37 539 807,14]
752 Revenus des immeubles 0.00 0.00 0.00| 0.00 343,93 882 912,70 343,93] 882 912,70 0.00 882 568,77)
755 Dédits et pénalités perçus 0.00 0.00 0.00| 0.00 400,00! 637348 400.00 6 373,48 0.00 597348
756 Libéralités reçues 0.00 0.00 0.00| 0.00 0.00 10,00 0.00 10,00 0.00 10,00
7584 Recouvrement sur créances 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 0.00| 642,06 0.00| 642,06 0.00! 642,06
75888 lAutres 0.00 0.00 0.00| 0.00 3 343,66) 324 129,12) 3 343,66] 324 129,12 0.00 320 785,46)
[Sous Total compte 7588 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 3 343,66) 324 129,12 3 343,66] 324 129,12 0,00 320 785,46
[Sous Total compte 758 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 3 343,66) 32477118 3 343,66] 324 771,18 0,00 321 427,52
[Sous Total compte 75 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 4087,59| 1214 067,36 4087,59| 1214 067,36) 000| 1209979,77l
773 Mandats annulés (sur exercices 0.00 0.00 0.00| 0.00 2 940,00| 357 963,96. 2 940,00| 357 963,96 0.00 355 023,96
775 [Produits des passions 0.00| 0.00| 0.00) 0.00| 0.00| 333 604,45 0.00| 333 604,45 0.00! 333 604,45)
[Sous Total compte 77 0,00| 0,00| 0,00 0,00| 2 940,00! 691 568,41 2 940,00| 691 568,41 0,00 688 628,41
[Total classe 7 0,00| 0,00| 0,00 000! 6357286,07| 120824880995] 6357286,07| 120 824 880,95 0,00| 123 467 602,98]
[Total général 509634061,82| 500634 061,82] 482785437,74| 475671031,60| 158384 900,93] 165 498 496,98| 1 150 804 490,49] 1 150 80449049! 643034278,72| 643 034 278,72
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Ill — ÉTATS FINANCIERS Publié le 27/06/2026 SIC
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Balance des comptes I T
Numéro Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes de Libellé du compte compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
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VILLE DE VENISSIEUX- 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 ae. Pres LOT
IV — ÉTATS ANNEXES ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE Aî ]
o1 0 05 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cut. vie soc, | Santé et action RSA Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 4744 17723 4 557 506,65 0,00 199 663,50 4901 143,62 | 13277 635,08 3 026 342,25 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 4744 17728 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) 0,00 287 266,53 0,00 33 564,00 1253 718,51 719 253,80 115 328,84 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1151 586,15 0,00 132 892,37 881 633,43 951 007,74 288 988,26 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 069 553,97 0,00 33 207,13 2 765 791,68 11 607 373,54 2622 025,15 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 49 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 15 086 069,96 9 010 614,90 0,00 0,00 198 332,16 90 521,00 145 410,34 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 15 085 960,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 8 791,54 0,00 0,00 198 332,16 79 301,00 145 410,34 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 109,20 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorparelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 823,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 220,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 92 IV —- ÉTATS ANNEXES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
S'LGF Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
PRESENTATION CROISEE , SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A1 |
Chapitre ibelé à N ons ° à ï 7 ° . ° à nature Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 3352 551,57 94 029,27 0,00 170,00 3415481917
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 4744 177,23
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 422 400,98 0.00 0.00 0.00 2831 532,66
204 Subventions d'équipement versées 124 855,74 0.00 0.00 0.00 124 855,74
21 Immobilisations corporelles 952 760,19 13 446,52 0.00 1 770,00 4 374 084,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 852 534,66 80 582,75 0.00 0.00 22 031 068,88
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 49 100,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
RECETTES 1 284 704,89 0,00 0,00 0,00 25 815 653,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 15 085 960,76
13 Subventions d'investissement 1 238 054,89 0.00 0.00 0.00 1 669 889,93
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00 9 000 109,20
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 46 650,00 0.00 0.00 0.00 48 473,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0.00 11 220,00
26 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT— VUE D'ENSEMBLE A2 ]
ot 0 05 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cut. vie soc, | Santé et action APA Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs APA et RSA / des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 71840276 | 25625 533,93 0,00 3388 131,75 2621647539 | 2522860768 | 16095 790,60 0,00 ol Charges à caractère général 1 632,92 4 723 684,46 0,00 412 247,08 7 290 036,89 4 504 201,41 1 281 628,04 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 19 064 748,08 0,00 2927 559,67 18 636 665,68 17717 881,19 10 436 800,40 0,00 on Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 15 237,39 1 837 101,39 0,00 48 325,00 289 772,82 3 006 525,08 4377 371,25 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 644 898,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 56 639,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 102 874 580,66 5 134 334,94 0,00 319 137,61 4 760 236,66 3 450 994,00 7 484 644,61 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 1 172 254,08 0,00 0,00 1.984,33 0,00 412,87 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 306 478,00 0,00 0,00 3 906 970,75 1 125 152,62 3 968 078,27 0,00 73 Impôts et taxes 28 013 764,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 44 517 638,00 1 681 468,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 30 333 627,10 1 074 137,96 0,00 28 328,00 771 188,19 2 264 797,69 2 994 498,83 0,00 75 Autres produits de gestion courante 5 030,37 254 650,26 0,00 284 632,01 80 143,39 41 459,69 521 654,64 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 4 520,99 645 345,82 0,00 6 177,60 0,00 19 584,00 0,00 0,00 78 Reprises amor. dépréciaions, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXES ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3.DE
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2 |
44 5 6 7 8 9 Chapitre un RSA/ Aménagement Action Environnement Transports Fonction en nature bell Régularisation de | des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat
DEPENSES 0,00 9 402 739,16 1 14261575 1 204 933,03 176 972,67 109 200 211,81 ot Charges à caractère général 0,00 2261 662,53 351 534,37 827 084,94 4191424 21 695 626,88 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 056 115,85 602 201,38 371 438,09 135 058,43 75 948 468,77 014 Aténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 084 960,78 188 880,00 6 410,00 0,00 10 854 583,71 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 893,09 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 639,36 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 119 166,30 394 348,99 12 280,00 103 160,01 124 652 883,78 013 Aténuations de charges 0,00 10 629,52 0,00 0,00 0,00 1 185 280,80 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 12 280,00 103 160,01 9422 119,65 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 013 764,20 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 304 196,99 0,00 0,00 46 593 303,81 74 Dotations et participations 0,00 73 279,37 0,00 0,00 0,00 37 539 807,14 75 Autres produits de gestion courante 0,00 2225741 152,00 0,00 0,00 1 209 979,77 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 688 628.41 78 Reprises amoït., dépréciaions, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV - ÉTATS ANNEXÉS ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I
1- BUDGET PRINCIPAL
A3 ]
Réalisations —- mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi SECTION a)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 066 586,49 35 154 255,25 2 504 003,35 3 408 327,89
RECETTES 41 066 586,49 31 644 217,43 0,00 9 422 369,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 122 369 879,00 114 029 339,91 0,00 8 340 539,09
RECETTES 122 369 879,00 124 652 883,78 0,00 -2 283 004,78
(1) Y compris les rattachements.
(1) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
SECTION Prévisions Réellsations — gs outitres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41066 586,49 35 154 255,25 2 504 003,35 3 408 327,89 RECETTES 41 066 586,49 31644 217,43 0,00 9 422 369,06 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 122 369 879,00 114029 339,91 0,00 8 340 539,09
RECETTES 122 369 879,00 124 652 883,78 0,00 -2 283 004,78
(1) Y compris les rattachements.
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I A3 ]
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations — ges ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0:00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative
(2) Y compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions es @ ndats outitres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 066 586,49 35 154 255,25 2 504 003,35 3 408 327,89
RECETTES 41 066 586.49 31 644 217,43 0,00 9 422 369,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 122 369 879,00 114 029 339,91 0,00 8 340 539,09
RECETTES 122 369 879,00 124 652 883,78 0,00 -2 283 004,78
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 163 436 465,49 149 183 595,16 2 504 003,35 11 748 866,98
TOTAL GENERAL DES RECETTES 163 436 465,49 156 297 101,21 0,00 7139 364,28
{1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit
(2) Y compris les rattachements.
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VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Publié le 27/06/2026 SLOF IV —- ÉTATS ANNEXES ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3.DE B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 Ï
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Date de la Montant des remboursements N Nature décision de | Montant maximum autorisé Montant des tirages N Encours restant dû au 3112/N {Pour chaque ligne, inciquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/0UN Intérêts (3) Remboursement du tirage ‘de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT SG6M 25/08/2025 5 000 000.00 5 000 000.00 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (aricle M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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Requ en préfecture le 26/06/2028 VILLE DE VENISSIEUX- 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Pubti le 27/06/2028 SL
IV —- ÉTATS ANNEXES ID : 069-216902593-20260615-DEL26 06 15_3.DE B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 Ï
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Taux initial Possibilité
(Pour chaque ligne, Organisme Date de | d'émission ns ee wi Péno-dicié des | amor tissement nou Caté- gorie indiquer le numéro de | prêteur ou chef ou date de Nominal (2) à Index (4) veau Taux Devise _ | rembour-sements d'em- prunt contrat) de file signature | opirisation | "Pur d'intérêt de taux | tuariel @ m sement @) @ sement @ 6 anticipé
on
163 Emprunts 000
cbligatares (Total)
164 Emprunts auprès 71715 394,08 des établissements
financiers (Total)
1641 Emprunt en euros 71 775 39408
{tata
0421 06013700 ARKEA 12022018 | 2018.06:0 | s0092018 1300000,00 | v JEurvoram | 0440 0450 [eur T c o Ai 044)-Floor0 sur
Euribor 3M
1276653 CAISSE DES 30/12/2015 | 2016-01-01 | 01/01/2017 4 022 837,52 v (Livret A(Préfixé) 2,250 2,250 EUR A P o A4
DEPOTS ET + 1.5)-Floor0 sur
CONSIGNATIONS Livret A(Préfé)
175735 CAISSE DES 21/07/2025 | 2025-08-01 | 01/11/2025 4 000 000,00 V (Livret A(Préfixé) 2,300 2,300 EUR T c o A
DEPOTS ET +06)-Floor0 sur
CONSIENATIONS Livret A(Préfé)
5697134 CAISSE DES 18/11/2025 | 2025-11-18 | 28/02/2026 5 000 000,00 V (Livret A(Préfixé) 2,300 2,300 EUR T c o A
DEPOTS ET +06)-Floor0 sur
CONSIENATIONS Livret A(Préfé)
S1098521 Societe Finanaiere | 2801/2018 | 2019-04-03 | oso7:2019 20000000 | Fr |rauxteat28 | 1280 1290 [eur T c o ai de laNEF %
76390241 Societe Finanoiere | 2111/2022 | 20221221 | 2108:2029 1000000.00 | F |raxmeas.2% | 2200 3240 |eur T c o ai de laNEF
0116268000 CAISSE zanvaoi | 2016112 | 15072017 2300000000 | Fr |rauxteaco7 | oovo os70 |eur À c o ai D'EPARGNE %
Conwatne 0000071818 | CREDIT 16272010 | 2011-03-10 | oroaz012 20000000 | F |rauxieas.35 | 2250 3250 |eur À P o ai AGRICOLE %
Contrat n° 00050317702 CREDIT MUTUEL | 16/12/2011 2012-01-06 | 31/08/2012 1 000 000,00 V (Euribor 12M+ 4,140 4,200 EUR A c o A
2.25)-Floor -2.25
sur Euribor 12M
Contrat n° CREDIT MUTUEL | 12/07/2012 | 2012-07-01 | 30/06/2013 750 000,00 V (Euribor 12M+ 3410 3410 EUR A P o A
102780720800020249702 2.2}Floor0 sur Euribor 12M
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
Emprunt et deg à vigne du eonvat Pub le 27/06/2026 SION
Nature Date aux inilal ID :069-216902593-20260815-DEL2S 06_15_3-DE (Pour chaque ligne. Organisme puede | d'émission Date _ Type de Péro-dié des | amor à N Caté- gorie indiquer le numéro de |" prêteur ou chef ed |'oudatede |?" Nominal (2) eue Index (4) Niveau Taux Devise | rembour-sements |?" demon tissement | rembour | cortrat) de file Signature | obiisation | ‘2700 d'intérèt de teux | ctuariel © ® sement @ Mn sement E] 5 anticipé on
Gonvatne 1038701001 | SOGIETE 2606/2014 | 20140808 | oiro2ota 20000000 | F [rawmeazras| 2740 | 280 [eur T c o A GENERALE %
Contrat n° 1053986 CAISSE DES 21/2/2005 | 2005-12-22 | 01/01/2007 4 380 000,00 V (Livret A(Préfixé) 2,500 2,500 EUR A P o A
principal DEPOTS ET + 05-Floor-0.5 CONSIGNATIONS sur Livret
A(Préfixé)
Contrat n° 1156150 CAISSE DES 25/12/2009 | 2009-12-30 | 01/02/2013 2 396 429,77 V (Livret A(Préfixé) 1,850 1,850 EUR A P o A
DEPOTS ET + 06)-Floor-0.6
CONSIGNATIONS sur Livret
A(Préfixé)
Contrat n° 1156151 CAISSE DES 28/12/2009 | 2009-12-29 | 01/02/2011 1 708 000,00 V (LEP(Préfixé) + 2,250 2,250 EUR A P o A
DEPOTS ET 05}Floor-05
CONSIGNATIONS sur LEP(Préfxé)
Contrat n° 1211359 CAISSE DES 27H2/2011 2011-12-27 | 01/01/2013 3 000 000,00 V (Livret A(Préfixé) 2,850 2,850 EUR A P o A
DEPOTS ET + 06)-Floor-0.6
CONSIGNATIONS sur Livret
A(Préfixé)
Contrat n° 1225825 CAISSE DES 22/06/2012 | 2012-07-30 | 01/08/2013 2 000 000,00 v (Livret A(Préfixé) 2,850 2,850 EUR A x o A4
DEPOTS ET + 06-Floor-0.6
CONSIGNATIONS sur Livret
A(Préfixé)
Contrat n° 1243214 CAISSE DES 26/02/2013 | 2013-03-20 | 01/03/2014 2 891 000,00 V (Livret A(Préfixé) 2,350 2,350 EUR A c o A
DEPOTS ET + 06)-Floor-0.6
CONSIGNATIONS sur Livret
A(Préfixé)
Contrat n° 5040250 CAISSE DES 24/03/2014 | 2014-03-14 | 01/04/2015 2 062 560,00 V (Livret A(Préfixé) 1,850 1,850 EUR A c o A
DEPOTS ET + 06-Floor-0.6
CONSIGNATIONS sur Livret
A(Préfixé)
Contrat n° 5058027 CAISSE DES 16/06/2014 | 2014-06-30 | 01/07/2015 2 785 000,00 V (Livret A(Préfixé) 2,250 2,250 EUR A c o A
DEPOTS ET + #-Floor-1 sur
CONSIGNATIONS Livret AIPréfxé)
Contrat n° 5085164 CAISSE DES 02/02/2015 | 2015-02-09 | 01/07/2016 2713 000,00 V (Livret A(Préfixé) 1,600 1,600 EUR A c o A
DEPOTS ET + 06)-Floor-0.6 CONSIGNATIONS sur Livret
A(Préfixé)
Gontatne AO08710 | CAISSE 12/2008 | 2006-1230 | 2510612009 40000000 | Fr |rauxmeaare | 4760 | 4760 eur À P o a D'EPARGNE %
Gontratne AR010576 | CAISSE 1912/2007 | 2007-1221 | 25105:2008 50000000 | F |rawxieaazs | 4750 | a7so [eur À P o a D'EPARGNE %
Conratn AR0I2821 | caisse ian2eoos | 20061225 | 2032007 20000000 | F |raxmeasss | 2060 | 2960 |eur À c o a D'EPARGNE %
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
Emprunts et dettes à l'origine du contrat Publié le 27/06/2026 FT Nature Date un. me aux initial ID : 069-216902593-20280615-DEL26_06_15_3.DE e LL
me | | ee ee | rene | [ou | ag [ul Le [one déremn | Peéner tune Lime | En contrat ne sinaure | agen | rembour- d'intérêt œuu | un, o am sement n & sement Q @ anticipé on
Contrat n° AR012827 | CAISSE 18122006 | 2007-0225 | 25:05/2007 20000000 | F [rawmeases | 3060 | 360 [eur A c o Ai D'EPARGNE %
Contrat n° SFIL CAFFIL 16/06/2014 | 2014-07-15 | 01/11/2014 2 000 000,00 V (Euribor 3M + 1,580 1,610 EUR T C o A4
MONS00327EUR 1.37)-Floor-1.37 sur Euribor SM
Contrat n° SFIL CAFFIL 14/11/2007 | 2007-12-03 | 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.81 4810 4810 EUR A P o A4
MONS23460EUR EX %
MON2S341SEUR
MINSO9S21EUR SFIL CAFFIL o8122015 | 201603-23 | oro72016 20000000 | v | «EoNatPosmé) | og6o | osso [eur T co o at + 0.86)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
MONS508089EUR SFIL CAFFIL 30/11/2015 | 2015-12-14 | 01/04/2016 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.48 1480 1490 EUR T C o A4
%
MON530523EUR SFIL CAFFIL 12/07/2019 | 2019-07-25 | 01/08/2020 1 766 566,79 F Taux fixe à 0.27 0.270 0270 EUR A P o A4
%
ONE-9656430 SOCIETE 14/11/2017 | 2017-11-20 | 20/02/2018 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.22 1,220 1240 EUR T C Le] A4
GENERALE %
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
1675 Dettes allérentes
aux marchés de travaux
et de partenariat (total)
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
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Reçu en préfecture le PARSRD t |
Emprunts et dettes à l'origine du contrat Publié le 27/06/2026 O Taux initial ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Nature Date (Pour chaque ligne, Organisme d'émission Pério- dicité des indiquer le numéro de … | préteur ou che ou date de Index (a | Mveeu rembour- sements contrat} de file mobilisation de taux © «
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
1681 Autres emprunts
{iotal)(9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
{1} Siun emprunt donne lu à plusieurs mobifsations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(@) Type de taux d'intérêt: F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage). 4) Mentionner le ou les types index (ex : Euribor 3 mois).
(G) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(G) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle, B : bimestrell, T : trimestrielle, X autre.
{71 Indiquer C pour amorissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (of. la classification des emprunts suivant l typologie de la circulaire 1OCB 1015077C du 25 juin 2010 sur es produit financiers offerts aux collectivités terioriales). (1 Y compris les avances remboursables consenties au tire de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 3 juillet 2020 de finances recificative pour 2020, porant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des impôts
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Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
IV —- ANNEXES ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3.DE
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 ]
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Catégorie
Nature Couverture ? d'emprunt Durée Niveau Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduenie | TYP° de taux intérêts perçus ICNE de
contrat) ON Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt couverture S1A2IN (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice 1) taux au (16) éventuelle années) an u2 (13) S1A2IN
«15)
163 Emprunts obligataires (Total) 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 000 26 242 461,55 4717 899,34 738 282,87 0,00 331 064,98 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (lotal) 000 26 242 461,55 4717 899,34 738 282,47 0.00 331 064,98
0421 06017001 N 000 At 64999990 | 7,50 V_ | Œurboram+ 2,720 86 666,68 19 194,36 0.00 4440 44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1276653 N 000 A 1825481,61 | 5,00 V_ | (Livret A(Prétixé) | 4,490 273 995,04 94 476,45 0.00 81918,48 +1.5)-Floor O sur
Livret A(Préfixé)
175735 N 0,00 A1 3950000,00 | 19,58 V_ |iLvretA(Prémxé) | 2,570 50 000,00 28 014,29 0,00 14 762,58 + 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
5697134 N 0,00 A1 5000000,00 | 19,91 V_ [livret AfPréixé) | 2,250 0,00 0,00 0,00 13 294,48 + 0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
6109852/1 N 0,00 A1 1133333.42 | 826 F [Tauxteat28 | 1,280 133 333,32 15573,33 0,00 305,78 %
7639024/1 N 0,00 A1 799 999,96 | 11,97 F |Tauxiea3.2e | 3,100 66 666,68 26 933,33 0,00 640,00 A0116263000 N 0,00 A1 1192314,56 | 5,54 F [Taxeaos | 0.07 198 719,09 13.493,03 0,00 5 300,83 %
(Contrat n° 0000791818 N 0,00 A1 16623412 | 025 F [Tauxteàasss | 3,350 160 845,71 10.957,17 0,00 a161,16 %
(Contrat n° 0005031702 N 0,00 A1 66666,71 | 0,67 V | (Euribor 12M + 5,200 66 666,66 7218,89 0,00 987.30 2225}-Floor -2.25
sur Euribor 12M
Contrat n° 102780730800020249702 N 0,00 A1 119790,58 | 1,50 V | (Euribor 12M + 5,170 55 415,97 10 171,52 0,00 252,74 222}-Floor0 sur
Euribor 12M
Contrat n° 1038/101/001 N 0,00 A1 499999,70 | 3,50 F |Taxea27s | 2780 133 333,36 16 233,62 0,00 3432,07 %
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Emprunts et dettes au 31/12/N Publié le 27/06/2026 s LOT Taux d'intérêt Annuité| ID :069-216902533-20260615-DEL26_06_15_3-DE Catégorie
Nature d'emprunt Durée Couverture ? {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de ON Montant couvert après Capital restant dû au | résiduete | TYP° de taux | Intérêts perçus ICNE de contrat) couverture 3112/N (en de Index (14) d'intérêt Capital Charges d'intérêt (le cas échéant) r'exercice (1) taux au (16) éventuelle années) (7) 2 u3 sA2N
u5)
Niveau
Contrat n° 1053986 principal N 000 A 27273141 | 000 V [iveraprémé) | 3,490 260 873,53 18676,17 0.00 951945 +0.5-Floor 0.5
sur Livret
AfPréfixé)
Contrat n° 1156150 N 000 A4 36971655 | 1,08 V_ [itvreraprémé) | 3,060 170 554,02 1944974 0.00 10 136,40 +0.6-Floor 0.6
sur Livret
AfPréfixé)
Contrat n° 1156151 N 000 A4 oo! 000 v [uerprémés | 5470 139 277,02 7 660,24 0.00 0.00 0.5}-Floor-0.5
sur LEP(Préixé)
Contrat n° 1211359 N 000 Aï 45113228 | 100 V [ivreraprémé) | 3,590 211 402,99 23851,27 0.00 16 196,26 +0.6-Floor 0.6
sur Livret
AfPréfixé)
Contrat n° 1225825 N 000 A 303086,62 | 1,58 V_ [tvrerAfPrétxé) | 3,160 142 028,00 16024,13 0,00 2 902,99 +0.6}-Floor -0.6
sur Livret
AfPréfixé)
Contrat n° 1243214 N 000 Aï 57820004 | 217 V [iveraprémé) | 3,120 192 733,33 27753,60 0.00 14 406,82 +0.6-Floor 0.6
sur Livret
AfPréfixé)
Contrat n° 5040250 N 000 A4 550016,00 | 325 V [iveraprémé) | 3170 137 504,00 24750,72 0.00 1232958 +0.6-Floor 0.6
sur Livret
AfPréfixé)
Contrat n° 5058027 N 000 Aï 1253260,00 | 8,50 V [ivreraprémé) | 3,710 139 250,00 55 700,00 0.00 21 186,89 + 1}-Fioor1 sur
Livret A(Préfixé)
Contrat n° 5085164 N 000 Aï 1356500,00 | 9,50 V [itvreraprémé) | 3,310 135 650,00 53717,40 0.00 20 234,46 +0.6-Floor 0.6
sur Livret
AfPréfixé)
(Contrat n° AO108710 N 000 A4 84016247 | 248 F [raxmeaazs | 4750 254 998,78 52 129,68 0.00 20 551,31 %
Contrat n° ARO10576 N 000 A4 70518849 | 140 F [rauxieaars | 4750 328 796,57 49 114,29 0.00 20 004,82 %
Contrat n° ARO12821 N 000 Aï 13702722 | 023 F |rawxteasss | 3970 131 807,48 10645,85 0.00 4145,08 %
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Emprunts et dettes au 31/12/N Publié le 27/06/2026 s tO Taux d'intérêt 1D:069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Niveau Catégorie Nature d'emprunt
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | Couverture? après Capital restant dû au on Montant couvert contrat) u1 couverture 31A12/N s Index (14)
de taux Intéré ICNE de
d'intérêt Charges d'intérêt | | MAIS Percus {ie cas échéant) l'exercice
au ü6) éventuelle an 2) s112N
u5)
Contrat n° AR012827 A1 137 027,22 Taux ie à3.96 | 3,960 131 807,48 10 645,85 %
Contrat n° MONS00327EUR A1 500 000,15 {Euribor 3M + 3,730 133 333,32 2281278 1.37)-Floor 1.37
sur Euribor 3M
(Contrat n° MONS23460EUR EX 705 189,71 ‘Taux fixe à 4.81 328 512,70 49721,09 33 825,41 MON253415EUR % MINS09521EUR 733 833,46 {Euribor 3M + 133 333,32 27 579,31 5108.81 Q74)-FloorO sur
Euribor 3M
MONSO8089EUR 525 000,00 Taux fe à 1.48 100 000,00 8 695,00 %
MONS30523EUR 254 412,70 ‘Taux fixe à 0.27 253 727,61 1371,98 %
ONE-9656430 ï - 1 166 666,67 4 Taux fixe à 1.22 ‘ 166 666,68 15717,38 %
1643 Emprunts en devises (total) x 0,00 0,00 0,00
16441 Empruntis assoris d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (lotal) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consdlidées du Trésor (total)
1672 Emprunis sur comptes spéciaux
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (Lotal)(10)
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Emprunts et dettes au 31/12/N Publié le 27/06/2026 S'tOS Taux d'intérêt Annuïté] 1D :069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3/DE Catégorie Nature couerure? d'emprunt Durée Niveau {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiquente | TYP® de taux Intérêts perçus ICNE de on Montant couvert de d'intérêt Charges d'intérêt contrat) an couverture 3112/N (en Index (14) Capital {le cas échéant) l'exercice éventuelle années) | 12% eu as un 2 u3 sA2N
us)
1682 Bons à moyen terme négociables 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 {iota)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 26 242 461,55 4717 899,34 738 282,47 0,00 331 064,98
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, i faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. {11 Si l'emprunt est soumis à couverture, i convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (ct. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales) (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage) (14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. 16) 1 s'agit des imérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décalssés) et intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
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Publié le 27/06/2026 S'LOF
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le . Type | Durée | Dates des Organisme préteur ou Capital restant Taux Taux risque le plus élevé nes Nominal | entame | Svcices | du périodes | nt mal Pour chaque ligne, indiquer le sherdetle # ®Ù @ | contrat | boninées | "7216 | mexmar(o numéro de contrat) (1)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur Jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
S1A2N
@)
B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 Ï
par
intéréts wpe de
Intérêts payés au | "IS Pere Lu, au ours de
cours de selon le
r'exeraice (top | exerce lleces L'onar échéant (11) F
restant
aû
1) Réparir les emprunts selon le 1ype de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture parielle d'un emprunt, Indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte (3) En cas de couverture parielle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices/ 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5: écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur loute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur loule la durée du contrat. (7) Goût de sorie :indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement défini de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les empruntsà taux variables, indiquer ke niveau moyen du taux constaté sur l'année.
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omptæblisés à l'article 668. nd Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
{10} Indiquer 1
L1) Indiquer 1
au lire du contrat inilial et compta
is au Hire du contrat d'é
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S'LOT Publié le 27/06/2026
IV - ÉTATS ANNEXÉS ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4 Ï
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
co @ @ & © @ Indices sous-jacents Indices zone euro indices inflation française | Ecarts d'indices zone euro | indices horszoneeuroet | Ecarts d'indices hors zone Autres indices ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices estun indice hors zone Structure euro
A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de | Nombre de 2 R R R R taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens |; de rencours 300,01 000 000 000 000 unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnen Montant en euros 26 242 461,55 0.00 0.00 0.00 0.00
Nombre de ° ° ° ° ° produits
() Barrière simple. Pas d'effet de levier de renus 500 Go Go Go Go
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Nombre de ° ° ° ° ° produits
{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0.00 000 000 000 000
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 Nombre de one ° ° ° ° ° produits (D) Muiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé de l'encours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Nombre de ° ° ° ° ° produits
E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 000 000 000 000
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Nombre de u produits
{P) Autres types de structures de renus 500
Montant en euros: 0.00
{1) Gette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couveriure éventuelles.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
B1 5
Emprunt couvert instrument de couverture Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la Pérodicné Type de Notionnel de de Montant des {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme VP couverture Date de début | Date de fin Primes payées Primes couverture l'instrument de règlement | commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert | düaus112N | du contrat | co-contractant (change ou du contrat | du contrat pour l'achat @ a couveture des diverses la vente aux r intérêts (4) d'option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {totan)
Taux complexe (total) (2) 0.00 000 000 00 00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Siun instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
2) 1ls'agit dun taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et dune marge exprimée en point de pourcentage. (8) Indiquer s'i s'agit dun swap, dune option (cap, floor, tunnel, swaption)
{4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S LOF
IV - ETATS ANNEXES ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3.DE
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE I B1.5 ]
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Effet de l'instrument de couverture Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert
Taux reçu (7 Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Cal d'emprunt (8) l'avant opération| opératio: Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 de couverture | de couverture
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(G) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(G) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cl. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers oflerts aux collectivités teritoriales)
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
VILLE DE VENISSIEUX- 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Pubti le 27/06/2028 SLOF
IV — ÉTATS ANNEXES ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT I B1.6 ]
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de Pério-
mobilisation et dicé Garactéristiques du Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice profil d'amon. des taux Emprunts (2) de rem Date du Organisme Durée prunt © Capital restant Capital rem ICNE de
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de refinance- | préteur ou chef résidu- aû réaménagé bour- | rype Niveau l'exercice contrat) ment de file ce [pe fs Année | Pr! 1ex le | TYPe | omant(12) | intérêts (13) Capital (5) ments | taux (8) taux (11)
© |m ©
Total des dépenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 165 0.00 000 0.00 000 00 Refinancement de dette (4)
{1) Les opérations de relinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté (8) II s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (G) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; T : timestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestriel, Xautre. (7) Type de taux d'intérêt: F:fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) (8) Indiquer le type d'index {ex : Euribor3 mois).
(8) Taux après opérations de couveriure éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement (10) 1 s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté. 11) Indiquer À pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. {12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) 1 s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
IV - ÉTATS ANNEXÉS
Publié le 27/06/2026 SLOT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N I
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
Bi7 |
Durée Profl d'amortissement Annuité payée dans l'exercice (sl résiduelle en Taux Nominal etpériodiaité de a ne ateu) Dau de années remboursement (5) souscrip- | Date de N° du contrat p {Contrat intl (Contrat renégocié coptatrestnt | IGNE de tion du | renégocia- | Organisme préteur Con. d'emprunt Con. düaustt2N | roxercice contrat tion var | re pe Convatiitiat Contrat Contrat | Contrat , Copa rat œ Taux | de Taux | Contrat iéréts pit initial rené- Index (4 Index (4) renégocié(5) | init | renégock intl taux oct. | aux oct gocié @ @
Total 000 0 000 0 0 000
{1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(B) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement délini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres - Pourle profil d'amortissement, indiquer : C pour amorissement constant, P pour amorissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer À : annuelle ; : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestriell, S : semestriel, X autre.
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Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 SLOT
IV — ÉTATS ANNEXÉS ID : 069-21690293-20260615-DEL26_06_15_3.DE B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME I B1.8 Ï
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) | _ Dette en capital au 3112/N Annuité payée au cours de Dont
PAR PRÉTEUR l'exercice intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 000 000 0.00 000 0.00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il ÿ ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. ()Ils'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 86111 et des intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Page 114 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Requ en préfecture le 26/06/2028 VILLE DE VENISSIEUX- 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Pubti le 27/06/2028 S LG
_ _ IV — ÉTATS ANNEXES ID : 065-216902593-20260618-DEL26_06_15_3-DE B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.9 Ï
AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES [__ Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante ]
Page 115 Envoyé en préfecture le 28/08/2028
Reçu en préfecture le 26/06/2026 VILLE DE VENISSIEUX- 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Publié le 2706/2026 SLGF
_ _ IV - ÉTATS ANNEXES ID : 065-216902593-20260615-DEL26_06_15_3 DE B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2 Ï
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
finbaire. dégronal. vartabla) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 17/08/2001 610?€
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Mobilier et matériel de bureau, poste de travail 15 17/06/1996 L Coffre-fort 30 17/06/1996 L Logiciels standards 2 17/06/1996 L Logiciels spécifiques (progiciels) 5 17/06/1996 L Matériel informatique et bureautique 5 17/06/1996 L Matériel imprimerie 15 17/06/1996 L Mobilier et matériel d'hygiène et de santé 10 17/06/1996 L Mobilier et matériel scolaire 15 17/06/1996 L Equipement de cuisines 12 17/06/1996 L Mobilier et matériel culturel et de communication 12 17/06/1996 L Matériel et mobilier sportif 12 17/06/1996 L Matériel et mobilier de loisirs et de petite enfance 10 17/06/1996 L Matériel de nettoyage 8 17/06/1996 L Matériel espaces verts 10 17/06/1996 L Equipement garage, ateliers 10 17/06/1996 L Matériel incendie 8 17/06/1996 L Appareil de levage, nacelles et ascenseurs 25 17/06/1996 L Installation électrique et téléphonique 18 17/06/1996 L Véhicules legers, berlines, camionettes, fourgons (inférieur ou égal à 1,9 T PTC) 8 17/06/1996 L Camions (supérieur à 1,9 T PTC et inférieur à 8,5 T PTC) 10 17/06/1996 L Camions (égal ou spérieur à 3,5 T PTC) 12 17/06/1996 L Frais d'études 5 23/03/1998
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Envoyé en préfecture le 26/06/2026
IV - ÉTATS ANNEXÉS
Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902393-20260615-DEL26_06_15_3-DE
Nature de la provision
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Provisions pour garanties d emprunts
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
Créances irrecouvrables
- des comptes financiers
Total des provisions semi-budgétaires
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de Montant des provisions
constitution de
la provision P A
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
700 000,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
18/12/2023 700 000,00
0,00
59 930,00
0,00
0,00
59 930,00
01/01/2023 59 930,00
0,00
759 930,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 117
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
Montant total des
constituées au 01/01/N | provisions de l'exercice
«)
B3
Montant des reprises de Montant des provisions
l'exercice constituées au 31/12/N
c D=A+B-C
700 000,00
0,00
0,00
0,00
700 000,00
700 000,00
0,00
59 930,00
0,00
0,00
59 930,00
59 930,00
0,00
759 930,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
SLO Montant des provisions Montant total des Montantdd publié 1e:27106/2026 Date de constituées au 01/01/N | provisions de l'exercice re Nature de la provision constitution de p' © ID :069-216902598-20260615-DEL26_06_15_3-DE la provision à 8 c DeA+B-C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 759 930,00 0,00 0,00 759 930,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement)
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
SLOT
IV —- ÉTATS ANNEXES ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3.DE B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES I B4 Ï
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
, Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de Fe . Exercicel Nature de la dépense transférée rétlement | Pate dela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) pe ‘ délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois) [U) (U)] Qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspand au montant de la charge restant à amor = 1 {I + I
Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Exercice Nature de la dépense transférée rétalement | Pate dela | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1) pe ° délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) (en mois) (D (U)] ()]
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortr = 1 (I 4 I)
Page 119 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 SLOT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
B5
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : ENCOMBRANTS Date de la délibération : Cumul des Sur l'exercice Cumul des réalisations avant | Crédits ouverts no soon Crédits sans réalisations au rexercice CP+ D RARN-H) Réalisations Restes à réaliser emploi SIH2N
DEPENSES (a) 1 922,40 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 1 922,40 454111 (2) 1 922,40 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 1.922,40 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a — c) 1 922,40 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 1.922,40
RECETTES (b) 1 922,40 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 1 922,40 454121 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 1 922,40 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 1.922,40
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 922,40 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 1.922,40
N° opération : 3 Intitulé de l'opér ation : SALUBRITE Date de la délibération :
Cumul des Sur l'exercice Cumul des
réalisations avant | Crédits ouverts Le Si Crédits sans réalisations au l'exercice CP + DM + RAR) Réalisations Restes à réaliser emploi S112N
DEPENSES (a) 2 076,16 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2076,16
454113 (2) 2 076,16 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2076,16 040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a— c) 2076,16 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2076,16
RECETTES (b) 2076,16 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2076,16
454123 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 2 076,16 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2076,16 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 120 N° opération : 3 Intitulé de l'opération : SALUBRITE
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2036 SLOT
Cumul des Sur l'exercice (1: 060-216802508-20260615-DFL26.0615 DE
réalisations avant | Crédits ouverts ent sert Crédits sans réalisations au rexercice CP + D RARN-H) Réalisations Restes à réaliser emploi a1/12N
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2076,16 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 2076,16
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : PERILS Date de la délibération :
Cumul des Sur l'exercice Cumul des
réalisations avant | Crédits ouverts no soon Crédits sans réalisations au
rexercice CP+ D RARN-H) Réalisations Restes à réaliser emploi S112N
DEPENSES (a) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
454114 (2) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a — c) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
454124 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
{1} Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et a nature des travaux.
(8) Le chapitre 45 doit être détailé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(A) Indiquer le chapitre.
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Requ en préfecture le 26/06/2028 VILLE DE VENISSIEUX- 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Pubti le 27/06/2028 S LG
_ IV - ÉTATS ANNEXES ID : 065-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES PRETS B6 Ï
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date dela | Encours restant dû Montant de l’annuité recouvré ICNE de délibération au 31/12/N Ca Intérêts l'exercice Assortis d'intérêts 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00
Page 122 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
IV - ÉTATS ANNEXÉS
8015
8016
8017
8018
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N
Emprunts garantis (1 99 075 774,73 82 489 626,77 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 Subvention à verser en annuité (3 0,00 0,00 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 Au profit d'organismes publics (3) 0,00 Au profit d'organismes privés (3) 0,00 Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 (3)
{1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédt-bai.
(8) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
{4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat
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Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
B7.1 I]
Annuité versée au cours de
l'exercice
4 199 246,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902393-20260615-DEL26_06_15_3-DE
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
B7.2
Article Créance en capital à l'or Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de l'exercice
8026 | Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit- 0,00 0,00 0,00 8027 | Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00 8028 | Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00 0,00 Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l'amnuité reçue au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au O/O1/N et les restes à employer au 31/12/N.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
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Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
S'LOT
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B7.3 Ï
Page 125
Année de
mobilisation et
profil Périodi- Taux initial Taux moyen constaté sur Indices | annuité garantie au cours de l'exercice . cité des l'année (6) où
Désignation du | Semomissemen | Obtae | Organisme Capitatrestant | 46e | sem. Saégorl | suce ro Léerempunt(t) | remprunt | préteurou | Montentinnia | Mn | rést | Em Semprunt | ant
garanti chef de file duelle sements | Tux | Index (4) | Taux | Taux | Index (4) | Niveau a mogitier | En intérêts En capital
Année | Profit e |[® scue | @) æ remprunt | (9) riel tux
&
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités 000 0.00 0.00 00 ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
Sontractés par 28547060 | 1753645,23 44 400,33 119 148,34 des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
ADEF 2013 | P [consucton [sc 42225000 | 27620520 [ 1200 | à F [rate [4550 | F [raie [asso | 1 [eur 13 270,45 1535241 dun à 455% a455% Etablissement
d'Hébergement
pour Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
ADEF 2022 | © | Reïmancement | ARKEA 982556,10 | 607099,66 | 1716 | + F [rate [1280 | F [raie | 1270 | 1 [eur 10 621,55 46788,40 d'un prêt PLS 127% a127% pour un EHPAD
rue Professeur
Caimette
scipu 2010 | P | Renouvellement | coc 75000000 | 34667024 | 950 | a V [livret 1500 | v [uvre 2260 | a1 [eur 12 095,39 25 495,62 couLouD urbain a AUPrélixé) AfPréfixé) l'amenagement +023 +025 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire garant chef de file PUS Lugie | PU Faux Lindex(a | Taux | raux | index(a [niveau] (| Pen DEcinérers En capital sements mocitier année | Prott eo |® eue | @) æ remprunt | (9) riel aux
{5)
UMGEGL 2009 | P [consuaona [ccccoop | essooooo| 22376048] 82 | 1 | v [euivosu| 170 | v |eurborau| 2440 | A1 [eur 841204 3151201 groupe + + hospitalier 0.15-Floor 0.15-Floor mutualiste des -015sur æ.15sur Portes du Sud Euribor 3M Euribor a Total des
emprunts
contractés pour 96 221 068,63 | 60725 781,54 24477874 15879092 des opérations
de logement
social
ADOMA 208 | P | oanoveras | coc 2012340 | ieeasr2l ae | à [| v [uw [osso | v [uvre 2650 | a1 [eur 5 16581 209,18 logements A(Préixé) A(Préfixé) + (-0.2) +(-02)
ADOMA 2019 | P | oano-veras | cc zevaa6es | 19528078 | sa | à | v Juve |osso | v [uvre 2690 | ai eur 5 563,50 34156 logements A(Prétixé) A(Prétixé) + (0.2) +(-02)
ALLIADE 2007 | P |prticaita | coc 1458375 tnaoi | a125 | à | v [uvre 3400 | v uvre 390 | ai [eur a163 16356 HABITAT usage social AfPréixé) APréié) +08 +065
ALLIADE go | P |constucionde | cReoIT 2ssiszao| 7478108 | 252 | à | v [uwer [ao | v [uvre a70 | a4 [eur 748588 515505 HABITAT logements AGRICOLE AfPréixé) APréié) sociaux dans un +116 116 ensemble
immobiier
“Vivianr à
Vénissieux
ALLIADE go | P |constucionde | cReoIT 4622820 a7e44s | 3529 | à À v [uwer | a16o | v |uvret a70 | a4 [eur 1 604,58 72667 HABITAT logements AGRICOLE AfPréixé) APréié)
sociaux dans un +116 116 ensemble
immobiier
“Vivianr à
Vénissieux
ALLIADE go | P |rrticaira | coc zassriso | 1ergagas | 2508 | à | v [uwer [2250 | v [uvre 3040 | a1 [eur 6 646,62 27 HABITAT usage social AfPréixé) APréié) +06 +06
ALLIADE go | P |rrtieaira | coc 5826825 4796554 | 3508 | a À v [uwer | 2250 | v uvre 3040 | a1 eur 175,88 25339 HABITAT usage social AfPréixé) APréié) +06 +06
Page 126 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
ALLIADE ao | P [rrtbcairase |coc 159765 rasrei [a50 | à | v [ue 1550 | v [uvre 2240 | a1 [eur 2551 1034 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié) + (0.2) +(-02)
ALLIADE go | P |rrticaira | coc 9737525 7209068 | 2592 | à | v |uwet [2850 | v | uvre 3490 | a1 eur 2.642,80 1 320,58 HABITAT usage social AfPréixé) APréié) +06 +06
ALLIADE 202 | P |rticairaue | coc 165345 122,15 | 52 | à | v [uwer [2050 | v [uvre 2690 | a1 [eur 26,59 1452 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié) + (0.2) +(-02)
ALLIADE 202 | P |rticairaue | coc 1739655 1229645 | 2592 | à | v [uwe |2050 | v | uvre 2690 | a1 [eur ast.67 26317 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié) + (0.2) +(-02)
ALLIADE 2003 | P | Réaisaionaun | créait 21088275 airs | 241 | à À F [rawme | 5200 | F |rauxme | 5200 | 1 [eur 287,08 12538,61 HABITAT ensemble Foncier à53% à53% immobiier de 41
logements sis 46
à 50 rue Roger
Salengro à
Vénissieux
ALLIADE 2013 | P | pretameïoraton | coc 28925000 seasassr | 188 | à | F [rame [1900 | r [rame | 1900 | a1 |eur 1 650,72 2841668 HABITAT & Rehabitaion 19% à19% ALLIADE go | P |rrtieaira | coc sasorsoo | 27705814 | 217 | à | v [Liver 1850 | v | uvret 3080 | a1 eur 10 091,95 23m8æ HABITAT usage social AfPréixé) APréié) +06 +06
ALLIADE 204 | P |rrticaira | coc 11165100 9682428 | sr | à | v [Liver 1850 | v | uvret a0 | a4 [eur 3 507,62 0.0 HABITAT usage social AfPréixé) APréié) +06 +06
ALLIADE 204 | P |rticairaue | coc 11888450 924254 | 2817 | à | v [ivre 1050 | v | uvret 2200 | a1 [eur 261858 1 004,2 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié)
+ (-0.2) +(-02)
ALLIADE 204 | P |rticairaue | cc 3265065 ersormr | ser | à | v |uiver 1050 | v | uvret 2230 | a4 [eur 77,18 881 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié) + (-0.2) +(-02)
ALLIADE 24 | P | pretameïoraton | coc 48 000,00 1685296 | 400 | a | v [uw |o500 | v | uvre 2240 | a4 [eur 558 29504 HABITAT & Rehabilitation A(Préfixé) A(Préfixé) + (0.75) +(-0.75)
ALLIADE 205 | P |rticairaue | coc 25520295 | 20265661 | 2000 | à | v [uwer |ogoo | v |uvrt 270 | a4 |eur s 752 1 807,58 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié) + (-0.2) +(-02)
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
ALLIADE 205 | P [rrtbcairae |coc 1633710 1383405 | 2000 [ à | v [uw [oso0 | v [uv 270 | a1 [eur 28785 1766 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié) + (-0.2) +(-02)
ALLIADE 2015 | P | pretameïoraton | coc 142 800,00 stonarr| 47 | à | v [uw |osoo | v | uvre 1960 | A1 [eur 1 350,36 841,8 HABITAT & Rehabilitation A(Préfixé) A(Préfixé) + (0.75) +(-0.75)
ALLIADE 205 | P |rticairaue | coc 66540510 | 534205,13 | 2008 | à | v [uwer |ogoo | v |uvrt 2240 | a4 [eur 15 097,80 500204 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié) + (-0.2) +(-02)
ALLIADE 205 | P |rticairaue | coc 98 588,25 64398,44 | 2908 | a À v [uwer |og00 | v uvre 2240 | a4 [eur 286,17 10772 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié) + (-0.2) +(-02)
ALLIADE 205 | P |prticaira | coc amsss | 2178206 | 205 | à | v [ivre 1600 | v | uvret a100 | a4 eur 830,35 130424 HABITAT usage social AfPréixé) APréié) +06 +06
ALLIADE 2015 | P |rticaita | coc 19626920 | 17208061 | 2039 | a | v [uvre 1600 | v | uvret s90 | ai [eur 591407 0.00 HABITAT usage social AfPréixé) APrélixé) +0.6 +0.6
ALLIADE 205 | P |rticairaue | coc 108 281.60 86891,24 | 2038 | a À v [uwer |og00 | v uvre 2400 | a1 |eur 245574 sisi HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié)
+ (-0.2) +(-02)
ALLIADE 205 | P |rticairaue | coc 4638495 29708,76 | 2038 | a À v [uwer [0300 | v uvre 280 | a4 [eur 111826 5068 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié) + (-0.2) +(-02)
ALLIADE 205 | P |prticaira | coc 19118780 | 158875,50 | 2038 | à | v [uv 1600 | v | uvret a100 | a4 eur 575392 955,68 HABITAT usage social AfPréixé) APréié) +06 +06
ALLIADE 205 | P |prticaira | coc 4261155 275550 | 2038 | à | v [Liver 1600 | v | uvret a130 | a4 [eur 128,99 0.0 HABITAT usage social AfPréixé) APréié) +06 +06
ALLIADE 205 | P |rticairaue | coc 118 001 45 o0782,86 | 2038 | a À v [uwer [0300 | v uvre 2400 | a1 [eur 2 566,00 850,14 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié) + (-0.2) +(-02)
ALLIADE 205 | P |rticairaue | coc 1750290 1as8ssrt | ao28 | à | v [uwe |os00 | v | uvre 280 | a4 [eur 40,08 1912 HABITAT ditegraton AfPréixé) APréié) + (-0.2) +(-02)
Page 128 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
ALLIADE 206 | P [acqustonen | créait ené6eso| oral] À [| v ave [iso] v [amer [ao | A1 [eur 785545 527400 HABITAT VEFA de 19 Foncier A(Préfixé) A(Préfixé) logements + +
locatifs sociaux 1.10-For 119-Floor rue Professeur 0 sur Osur Roux Livret Livret A(Préfixé) A(Préfixé)
ALLIADE 204 | P | rénabitatonde | coc 6455895 anisso ss | à | v [iv 1620 | v | uvret 2900 | a1 [eur 780.90 472 HABITAT 188 bgement AfPréixé) APréié) rue Joannès +1œ +102 VALLET
ALLIADE 204 | P | constuctonde | coc 14026025 | secte | 2888 | a | v [uver |ogoo | v uvre 2580 | a4 eur 382771 22505 HABITAT TT ogements sis AfPréixé) APréié) avenue VIVIANI + (-0.2) +(-02) ALLIADE 208 | P | rénabitaionde | cc 43020000 | 22800860 | 73 | à | v Juve [0000 | v | uvre 2050 | ai [eur 5 905,80 24 520,37 HABITAT 1216 logements AfPréixé) APrélixé) sociaux 98-52, + (075) +075) rue VIIANI
ALLIADE 208 | P | rénabitaionde | coc ariogs | 20444450 | 1788 | à | v [Liver 1350 | v | uvret ao | a4 [eur 10 874,08 761,88 HABITAT 1216 logements AfPréixé) APréié) sociaux 38-52 +06 +06 rue VIMANI
ALLIADE as | » cc i61gvars | 128281,98 | 2088 | à | v [uv 1950 | v | uvret 2980 | a4 eur 5 550,88 37004 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +12 12
ALLIADE as | » cc 92.083,11 rrssat | 2625 | à | v ve 1400 | v | uvret 3100 | a4 eur 290141 155546 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +08 +065
ALLIADE as | » cc 2539108 000! 00 | à | v [Liver 1350 | v | uvret 3470 | a1 [eur nat 0.0 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +06 +06
ALLIADE as | » cc 4661728 000! 00 | à | v [Liver 1350 | v | uvret 3470 | a1 [eur 218,50 0.0 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +06 +06
ALLIADE as | » cc 9351509 éaasar [187 | à | v [ivre 1950 | v | uvret 2700 | a1 |eur 2.840,05 316640 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +12 +12
ALLIADE as | » cc 120485 866,55 | 1208 | a | v [Liver 1950 | v | uvret 2640 | a1 [eur 236 are HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +12 12
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire garant chef de file PUS Lugie | PU Faux Lindex(a | Taux | raux | index(a [niveau] (| Pen DEcinérers En capital sements mocitier année | Prott eo |® eue | @) æ remprunt | (9) riel aux
{5)
ALLIADE as | » cc rasazsss | marsesl us] À | v |uve 1950 | v [uvre ao | at [eur 766240 7537 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +12 12
ALLIADE as | » cc 28 006,96 228387 | 1900 | à | v [Liver 1350 | v | uvret 2500 | a4 eur en asier HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +06 +06
ALLIADE as | » cc 7128815 ssto77 | 1075 | à | v ve 1350 | v | uvret 2270 | a1 [eur 207184 12404 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +06 +06
ALLIADE as | » cc 1440805 nero | 1988 | à | v [uvre 1350 | v | uvret 280 | a4 eur 418,59 25062 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +06 +06
ALLIADE as | » cc sa70418 4409628 | 1950 | à | v [Liver 1350 | v | uvret 2200 | a1 [eur 1624 97137 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +06 +06
ALLIADE 2020 | » coc 46 800,00 seasiol 04 | à | v [uw |-0250! v [uvre 1910 | 41 |eur 785,56 250071 HABITAT AfPréixé) APrélixé) + (-0.75) +(-0.75)
ALLIADE 200 | » cc 19428950 | 16602098 | 1942 | à | v [uvre 1100 | v | uvret 2250 | a4 [eur 6 10,05 36648 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +06 +06
ALLIADE 2020 | P | constuctonde | coc 50760420 | 4790120 | 417 | à | v |uivet 1440 | v | vret 3480 | a4 [eur 18 878,09 0.0 HABITAT 91 ogements AfPréixé) APréié) boulevard Jolot +04 +094 Cure
ALLIADE 2020 | P | constuctonde | coc 48478095 | agozorsoa | 5817 | à | v [Liver 1440 | v | uvret 3480 | a4 [eur 18 496,52 0.0 HABITAT 91 ogements AfPréixé) APréié) boulevard Jolot +04 +094 Cure
ALLIADE 2020 | P | constuctonde | coc 20026280 | zess4oor | s017 | à | v [Liver 1440 | v | uvret 3480 | a4 [eur 11 163,99 0.0 HABITAT 91 ogements AfPréixé) APréié) boulevard Jolot +04 +094 Cure
ALLIADE 2020 | P | constuctonde | coc 8872500 8872500 | s417 | a À v [uwer [0000 | v uvre 0000 | a1 eur 000 0.0 HABITAT 91 ogements AfPréixé) APréié) boulevard Jolot +06 +06 Cure
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SO Année de Publé le 27/06/2026 mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire garant chef de file PUS Lugie | PU Faux Lindex(a | Taux | raux | index(a [niveau] (| Pen DEcinérers En capital sements mocitier année | Prott eo |® eue | @) æ remprunt | (9) riel aux {5)
ALLIADE 201 | P |consuaonde | coc niarago] 10654054 8550 | À | v [uve [os | v [uw 2450 | a1 [eur 2 987,04 13954 HABITAT 20 bgemenis 13 AfPréixé) APréié) rue Anatole + (-0.2) +(-02) France
ALLIADE 21 | P |constuconde | coc 2sezr28s | 24320498 | 8550 | à | v [uwer |osoo | v |uvrt 2200 | a4 [eur 8758, 0.0 HABITAT 20 bgemenis 13 AfPréixé) APréié) rue Anatole +06 +06 France
ALLIADE 2023 | P |rransromaton | coc 2197770 214910 8725 | à | F [rawme | 3920 | F |raxme | as | 1 [eur 852,29 24482 HABITAT d'un local aas% asg2%
commercial en
local d'habitation
situé 4 rue du
chéteau
ALLIADE 2023 | P |rénabitaionæ | coc 824505 zeiseo7 | 2242 | à | v ue 3600 | v uvre 3250 | ai [eur 289,04 216404 HABITAT 60 logements AfPréixé) APrélixé) locatifs sociaux 1 +06 +06 à 25 et 27 au 51
rue Président
Ecouard Heriot
ALLIADE as |» cc 26 83545 2615559 | 2200 | a À v [uwer | 2600 | v uvre 2500 | a4 eur a2 67986 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +06 +06
ALLIADE as |» cc 46560000 | 429150,26 | 100 | à | v [uwer [2250 | v |uvrt 2240 | a4 [eur 4 801,65 26 440,74 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) + (0.75) +(-0.75)
ALLIADE as |» cc 68 266,20 6653672 | 2200 | a À v [uwer | 2600 | v uvre 2500 | a1 eur Last 172948 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) +06 +06
ALLIADE 24 | P cc 1157280 1572.80 | 4900 | à | v [uw |2600 | v | uvre o770 | a1 |eur 000 0.0 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) + (0.4) +(-04)
ALLIADE 24 |» cc 12792960 | 12792960 | 2900 | a | v [uwer | 260 | v uvre o770 | a1 |eur 000 0.0 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) + (0.4) +(-04)
ALLIADE as | P cc s187205 | se7205 | 467 | à | v |uvet 1450 | v | üvret 1380 | A1 [eur 000 0.0 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) + (0.25) +(-0.25)
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
ALLIADE 2 |» cc 595745 ss7a5 | ons | À | v [uw [2sof v [uvre 2610] at [eur 0.00 0.00 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) sun st
ALLIADE as | P cc 496470 4964790 | 2075 | a À v [uw |2gi0 | v uvre 2610 | at |eur 000 0.0 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) sun st
ALLIADE as | P cc 65 535,30 6553530 | 2075 | a À v [uw |2g10 | v uvre 2610 | a1 [eur 000 0.0 HABITAT A(Préfixé) A(Préfixé) sun st
BATIGERE 2003 | P |rticairaue | cc 145196 26570 | 88 | a | v [uwer | 2050 | v uvre 2610 | a1 eur 1226 59,58 RHONE ALPES ditegraton AfPréixé) APréié) +08 +08
BATIGERE 2003 | P |rticairaue | cc 748869 180778 | s67 | à | v [uwer [3050 | v | uvre 3400 | a1 [eur 842 27120 RHONE ALPES ditegraton AfPréixé) APréié) +08 +08
BATIGERE 2003 | P |rticaitaue | cc 1037719 26 ser | à | v [uv 3050 | v uvre 3400 | ai [eur nat 37580 RHONE ALPES dintegraton AfPréixé) APrélixé) +0.8 +0.8
BATIGERE 2003 | P |rticairaue | cc 470718 nig26 | s67 | à | v [uwer [3050 | v [uvre 3400 | a1 [eur Sri 17047 RHONE ALPES ditegraton AfPréixé) APréié)
+08 +08
cocmagmar | 203 | P cc 21819960 | 21267165 | 2200 | à | v [uwer [600 | v | uvre 2500 | a4 eur 226247 5527.95 SOCIAL SOCIETE A(Préfixé) A(Préfixé) ANONYME +06 +06 D'HABITATIONS
À
ERLIA 2010 | P |constuctonde | coc 2s6zassr | 22610605 | 2608 | à | v [uwer [2850 | v |uvrt 3040 | a1 [eur 8 205,85 1 884,18 25 bgements AfPréixé) APréié) colectis avenue +06 +06
d'Oschatz à
Vénissieux
ERLIA 200 | P |rrtieaira | coc Tr7885 6698278 | 2608 | a | v [Liver 1850 | v | uvret a870 | a4 [eur 2817.96 0.0 usage social A(Préixé) A(Préfixé) +06 +06
FONCIERE 1904 | P |prtocairace | cc 178865 8653] oæ | à | v |uvet 5800 | v | uvret 4050 | - [eur 227 8253 D'HABITAT ET ditegraton AfPréixé) APréié) HUMANISUE +13 13 FONCIERE 207 | P |rticairaue | coc s1634 08,64 | 108 | a | v [uw |2050 | v |uvre a760 | a4 [eur 685 50,57 D'HABITAT ET d'integration A(Préfixé) A(Préfixé) HUMANISUE +13 13
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SION Année de Publé le 27/06/2026 mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt
bénéficiaire garant chef de file PUS Lugie | PU Faux Lindex(a | Taux | raux | index(a [niveau] (| Pen DEcinérers En capital sements mocitier
année | Prott eo |® eue | @) æ remprunt | (9) riel aux
{5)
FONCIERE 2022 | P |acustionaun | coc 7160 140024 | a628 | à | v [uw [osoo | v [uv 280 | at [eur 22024 3694 D'HABITAT ET logement au 11 AfPréixé) APréié) HUMANISME rue Vaillant + (-0.2) +(-02) Couturier
FONCIERE 202 | P |acquetinaun | cc 486885 468,10 | 3158 | à | v [uwe |os00 | v | uvre 2260 | a4 [eur 13209 sas7 D'HABITAT ET logement 42 rue AfPréixé) APréié) HUMANISME Louise Michel + (-0.2) +(-02) isun-esr | 2009 | P |Acquetinen | coc 7263885 ao7aasa | 1875 | à | v [ivre 1850 | v | uvret 2280 | a4 [eur 1 531,54 1 798,59 MEDITERRANEE VEFA de 9 A(Préfixé) A(Préfixé) SAHLM logements +06 +06
colectis
résidence “Les
Magrolias” 63
avenue Jules
Guesde à Vén
isun-esT | 2009 | P |prticaira | coc 26260725 | 17112020 [ 1692 | à | v Juive 1850 | v | uvre 3490 | ai [eur 6 220,20 4444 MEDITERRANEE usage social AfPréixé) APréixé) SA HLM +0.6 +0.6
isun-esr | 2009 | P |pretbcairaue | coc 2079510 1280826 | 1892 | à | v [uvre 1050 | v | uvret 2690 | a1 eur 2921 sara MEDITERRANEE ditegraton AfPréixé) APréié) SA HLM + (-0.2) +(-02) isun-esr | 2018 | P |prtbcaira | coc 43220550 | s1824020 | 2238 | à | v [uwer [2250 | v [uvre 2200 | a1 [eur 11.686,43 638276 MEDITERRANEE usage social AfPréixé) APréié) SAHLM +06 +06 isun-esr | 2018 | P |pretbcairaue | coc nagaatas | 10477104 | 2228 | à | v [uvre 1550 | v | uvret 2400 | a1 [eur 308,16 248 MEDITERRANEE ditegraton AfPréixé) APréié) SA HLM + (-0.2) +(-02) isun-esr | 2018 | P |pretbcairaue | coc 87 560,10 race | 2747 | à | v [uw |osso | v | uvre 2200 | a1 [eur 2070, 95429 MEDITERRANEE ditegraton AfPréixé) APréié) SA HLM + (-0.2) +(-02) isu-esr | 2018 | P |prtbcaira | coc 2ssosas | 25004870 | 2717 | à | v [Liver 1350 | v | uvret 3080 | a1 eur 9 12,55 2455, MEDITERRANEE usage social AfPréixé) APréié) SAHLM +06 +06 isun-esr | 2018 | P |Acquetinen | coc 111 55140 oassss | 27 | à | v [ivre 1860 | v | uvret 2600 | a1 [eur 3945.35 1 160,16 MEDITERRANEE VEFA - 35 A(Préfixé) A(Préfixé) SAHLM logements sun st
colectis -rue
Eugène VARLIN
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SION Année de Publé le 27/06/2026 mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt
bénéficiaire garant chef de file PUS Lugie | PU Faux Lindex(a | Taux | raux | index(a [niveau] (| Pen DEcinérers En capital sements mocitier
année | Prott eo |® eue | @) æ remprunt | (9) riel aux
{5)
icFSuDEsT | 2018 | P [Acœuetionen | coc ss7a00 | sinosfzr| À | v |uve 1350 | v [uvre 3080 | at [eur 51657 218547 MEDITERRANEE VEFA - 35 A(Préfixé) A(Préfixé) SAHLM logements +06 +06
colectis -rue
Eugène VARLIN
isun-esr | 2018 | P |Acquetionen | coc 15728255 | 19400486 | avr | à À v [liver |osso | v |uvrer 2200 | a1 [eur 378349 1 286,2 MEDITERRANEE VEFA - 35 A(Préfixé) A(Préfixé) SAHLM logements + (0.2) +(02)
colectis -rue
Eugène VARLIN
isun-esr | 2019 | P | constucionde | coc aorneos | mas 2s | à | v |ive 1350 | v | uvret 280 | a4 eur 63%,07 31802 MEDITERRANEE 28 bgements AfPréixé) APréié) SAHLM chemin du +06 +06 Chabonnier
isun-esT | 2019 | P | constuctonde | coc 8436600 69696,90 | 2889 | a À v [uw [0550 | v |uvrer 2580 | ai eur 191 1460.40 MEDITERRANEE 28 ogements AfPréixé) APrélixé) SA HLM chemin du +(-0.2) +(-02) Charbonnier
isun-esr | 20189 | P |Acquetinen | coc 11237040 c283205 | 2888 | a À v [uw |osso | v uvre 2580 | a4 eur 265,76 1 945,16 MEDITERRANEE VEFA - 32 A(Préfixé) A(Préfixé) SAHLM logements + (0.2) +(02)
colectis -rue de
la Commune de
Pars
isun-esr | 2019 | P |Acquetionen | coc asassts | z1a58067 | 2888 | à | v |Liver 1350 | v | uvret 280 | a4 eur 7863 3894,50 MEDITERRANEE VEFA - 32 A(Préfixé) A(Préfixé) SAHLM logements +06 +06
colectis -rue de
la Commune de
Pars
isun-esr | 2019 | P | Acquetionæe | coc 8124585 66636,30 | 2888 | a | v [Liver 1810 | v | uvret 2840 | a1 eur 276845 1551.84 MEDITERRANEE logements PLS AfPréixé) APréié) SAHLM chemin du +16 +106 Chabonnier
isun-esr | 2018 | P | Acquetinæe | coc 2117985 ianss| 2888 | à | v [uv 1810 | v | uvret 2840 | a1 eur 71,70 40457 MEDITERRANEE logements PLS - A(Préfixé) A(Préfixé) SAHLM chemin du +16 +106
Chabonnier
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
icFSuDEsT | 208 | P [Acœuetionen | coc 88 326,00 7esa0| 2888 | à | v [ue 180 | v [uvre a80 | at [eur 3.008,70 1 687,19 MEDITERRANEE VEFA-8 A(Préfixé) A(Préfixé) SAHLM logements PLS +16 +106
rue de la
Commune de
pars
isun-esr | 2019 | P |Acquetionen | coc 40 148,10 2202875 | 2888 | à | v [uv 1810 | v | uvret 2640 | a1 [eur 1 368,04 76690 MEDITERRANEE VEFA-8 A(Préfixé) A(Préfixé) SAHLM logements PLS +16 +106
rue de la
Commune de
pars
isun-esr | 2020 | P | Acqustiondez | coc 12822500 | 120168,25 | 8150 | a | v [uver |ogoo | v uvre 2500 | a4 eur 34166 1 962,52 MEDITERRANEE logements le AfPréixé) APréié) SAHLM Grand Parly Hôt +102) +102 C4 ZAC du Puisoz
isun-esT | 2020 | P | Acqustionde29 | coc s1948500 | aors7sst | a150 | à | v | Liver 1600 | v | üvret 3290 | ai [eur 11.004,84 ansst MEDITERRANEE logements le A(Prétixé) A(Préfixé) SAHLM Grand Parly Hôt +06 +06 CA ZAC du
Pusoz
isun-esr | 201 | P |prtbcaira | coc 17448726 | 15100625 | 1800 | à | v [uv 1400 | v | uvret 280 | a4 eur 6072.14 468,6 MEDITERRANEE usage social AfPréixé) APréié) SAHLM +03 +09 isun-esr | 201 | P |prtcaira | coc 36 569,30 sassse | 3800 | à | v [Liver 1400 | v | uvret 280 | a4 eur 146,37 22632 MEDITERRANEE usage social AfPréixé) APréié) SAHLM +03 +09 isun-esr | 201 | P |prtcaira | coc issoma1s | 1571821 | 1725 | à | v [uv 1400 | v | üvret 3450 | a1 eur Gas 60490 MEDITERRANEE usage social AfPréixé) APréié) SAHLM +03 +09 isun-esr | 201 | P |Acquetinen | coc 9182481 rascose | 1875 | à | v ve 1400 | v | uvret 2580 | a4 eur 2 987,62 ss MEDITERRANEE VEFA de 9 A(Préfixé) A(Préfixé) SAHLM logements +03 +09
colectis résidence Les
Magrolias” 63
avenue Jules
Guesde à Vén
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
icFSuD-EsT | 201 | P |consuconde | coc 53 19740 a2505,50 | 1888 | À | v five 1400 | v [uvre 3680 | at [eur 172083 1847 MEDITERRANEE 94 ogements AfPréixé) APréié) SAHLM “Les Gigognes” +03 +09 rues Banete et
Planchon et
Vic Hugo à
Vénissieux
isun-esr | 201 | P | constucionde | coc 12561720 | 12255024 | 8225 | a | v [uv | 2600 | v uvre 2140 | a1 [eur 4 468,60 1 568,51 MEDITERRANEE 14 logements AfPréixé) APréié) SAHLM colectis 33 rue +06 +06 des Minguettes
isun-esr | 201 | P | constucionde | coc 4426980 a2068,7 | 3225 | a À v [uw | 2800 | v uvre 2250 | a4 [eur 12n 663,54 MEDITERRANEE 14 logements AfPréixé) APréié) SA HLM collectifs 33 rue + (-0.2) +(-02) des Minguettes
iFsun-esT | 2024 | » coc 200863500 | 1905202,39 | 1289 | 4 | v [Liver 3600 | v uvre 180 | A1 [eur 36 237,51 108 281,61 MEDITERRANEE AfPréixé) APréixé) SA HLM +0.6 +0.6
SADHLM 207 | P |remans-vicor | cc 935258 roraat | os | à | v [Liver 1250 | v | uvret 3650 | a4 eur sst 1 084,52 GABRIEL Hugo AfPréixé) APréié) ROSSET #1 1 SADHLM 2018 | P |cèse-Bion | coc 3138662 968120! 208 | à | v ue 1250 | v | uvret 3450 | a1 eur 505,96 29678 GABRIEL A(Préfixé) A(Préfixé) ROSSET #1 1
SADHLM 27 |» cc 57834 000! 00 | à | v [Liver 1250 | v | uvret 4000 | a1 [eur 294 755 GABRIEL A(Préfixé) A(Préfixé) ROSSET #1 1
SADHLM as | » cc 24528 ass] 00 | à | v ue 1250 | v | üvret 290 | a4 eur 344 418 GABRIEL A(Préfixé) A(Préfixé) ROSSET #1 1
SADHLM 27 |» cc 97704 000! 00 | à | v five 1250 | v | uvret 4040 | a1 [eur 482 12805 GABRIEL A(Préfixé) A(Préfixé) ROSSET #1 1
SADHLM 27 |» cc 134981 000! 00 | à | v [Liver 1250 | v | uvret 4040 | a1 [eur 680 17000 GABRIEL A(Préfixé) A(Préfixé) ROSSET #1 1
SADHLM 2018 | P | réaménagement | cc 1645228 1150628 | 1417 | à | v [uvre 1550 | v | uvret 2200 | a1 [eur 457.20 52537 GABRIEL de dette A(Préfixé) A(Préfixé) ROSSET +08 +08
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
SA DHLM 208 | P | réaménagement | cc 77600 arf na) À | v five 1550 | v [uvre 3450 | a1 [eur 15,98 3191 GABRIEL de dette A(Préfixé) A(Préfixé) ROSSET +08 +08
SADHLM 208 | P | réaménagement | cc 217 15882 [142 | à | v [ivre 1550 | v | uvret 3450 | a1 eur 6466 10820 GABRIEL de dette A(Préfixé) A(Préfixé) ROSSET +08 +08
SADHLM 208 | P | réaménagement | cc 61694 25,0 | 1288 | à | v [Liver 1550 | v | uvret 2500 | a4 eur 15,85 2194 GABRIEL de dette A(Préfixé) A(Préfixé) ROSSET +08 +08 SA dHLM 204 | P | pretameïoraton | coc 11048750 ssserar| 80 | à | v |uvet 1850 | v | uvret 2500 | a1 eur 218,57 44828 IMMOBILIÈRE & Rehabilitation A(Préfixé) A(Préfixé) RHONE ALPES +06 +06
SA dHLM 203 | P |rrticaira | coc astosses | oszrrer | 2788 | à | v [Liver 1850 | v | uvret 280 | a4 eur 722504 192265 IMMOBILIERE usage social AfPréixé) APréié) RHONE ALPES +06 +06 SA dHLM 2013 | P |rticaita | coc 10821900 s2o7,r1 | 3789 | à | v [uvre 1850 | v | uvre 380 | ai [eur 35471 an IMMOBILIERE usage social AfPréixé) APrélixé) RHONE ALPES +0.6 +0.6 SA dHLM 203 | P |rticairaue | coc 4532100 sasaol 278 | à | v [uv 1050 | v | uvret 2580 | a4 eur gr6,33 aars2 IMMOBILIERE ditegraton AfPréixé) APréié)
RHONE ALPES + (-0.2) +(-02)
SA dHLM 203 | P |rticairaue | coc 18.387,60 1515400 | age | à | v [uvre 1050 | v | uvret 2580 | a4 eur «ser 5926 IMMOBILIERE ditegraton AfPréixé) APréié) RHONE ALPES + (-0.2) +(-02) SA dHLM 202 | P | pretameïoraton | coc 2926246 935,3 | a | à | v [uwer |2500 | v | uvre 2760 | a4 [eur 254,00 1 567,10 IMMOBILIÈRE & Rehabilitation A(Préfixé) A(Préfixé) RHONE ALPES +02 +025
SA dHLM 202 | P |prtieaira | coc 127 88481 9802306 | 2538 | a À v [uwer | 2850 | v |uvrer 3100 | a4 eur 357224 1205, IMMOBILIERE usage social AfPréixé) APréié) RHONE ALPES +06 +06
SA dHLM 202 | P |prtieaira | coc 6370249 536095 | 2523 | à | v [uwet |2850 | v [uvre 3100 | a4 eur 1 937,16 11588 IMMOBILIERE usage social AfPréixé) APréié) RHONE ALPES +06 +06 SA dHLM 205 | P |prticaira | coc 7347920 6214330 | 250 | à | v [Liver 1600 | v | uvret 2200 | a4 [eur 22426 197.07 IMMOBILIERE usage social AfPréixé) APréié) RHONE ALPES +06 +06 SA dHLM 205 | P |prticaira | coc 66 556,65 50370.85 | 2050 | à | v [Live 1600 | v | uvret a150 | at eur 1 859,77 0.0 IMMOBILIERE usage social AfPréixé) APréié) RHONE ALPES +06 +06
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire garant chef de file PUS Lugie | PU Faux Lindex(a | Taux | raux | index(a [niveau] (| Pen DEcinérers En capital sements mocitier année | Prott eo |® eue | @) æ remprunt | (9) riel aux
{5)
SA dHLM 205 | P [rrtbcairae |coc 3320475 2715749 | 250 | À | v uve [os | v [uvre 2500 | at [eur 7551 18223 IMMOBILIERE ditegraton AfPréixé) APréié) RHONE ALPES + (-0.2) +(-02) SA dHLM 205 | P |rticairaue | coc 1575195 1265742 | 2050 | a | v [uw |o800 | v | uvre 2430 | a4 [eur 23,97 0.0 IMMOBILIERE ditegraton AfPréixé) APréié) RHONE ALPES + (-0.2) +(-02) SA dHLM 205 | P |prticaira | coc 20955045 | 1785261 | 2088 | à | v |Liver 1350 | v | uvret ao | a4 [eur 647,3 566,15 IMMOBILIERE usage social AfPréixé) APréié) RHONE ALPES +06 +06 SA dHLM 205 | P |rrticaira | coc 14420600 | 12067891 | 2088 | à | v [uvre 1350 | v | uvret 2020 | a1 [eur 4 061,98 0.0 IMMOBILIERE usage social AfPréixé) APréié) RHONE ALPES +06 +06 SA dHLM 205 | P |rticairaue | coc 9948375 s17a7,56 | 2088 | à À v [uw |osso | v |uvret 2580 | a4 eur 230429 s452 IMMOBILIÈRE d'integration A(Préfixé) A(Préfixé) RHONE ALPES +402) +02 SA dHLM 2015 | P |rticaitaue | cc 4491015 2922720 | 2089 | à | v [uw |osso | v | uvre 2470 | ai [eur 1 045,40 0.00 IMMOBILIERE dintegraton AfPréixé) APrélixé) RHONE ALPES + (-0.2) +(-02) SA dHLM 207 | P |prx cc 6874035 6200529 | 3108 | a | v [Liver 1860 | v | uvret 2510 | a4 eur 282,15 s1427 IMMOBILIERE Compiementare AfPréixé) APréié)
RHONE ALPES au boat social +107 +107 SA dHLM 207 | P |rrtiœai |coc is6sames | 168261,98 | a108 | à | v [uvre 1860 | v | uvret 2510 | a4 eur 628,8 85282 IMMOBILIÈRE social A(Préfixé) A(Préfixé) RHONE ALPES +107 +107 SA dHLM 207 | P |retiœai |coc 12857180 | si588021 | 4108 | à | v [uv 1860 | v | uvret 2530 | a4 eur 483725 0.0 IMMOBILIÈRE social A(Préfixé) A(Préfixé) RHONE ALPES +10 +108
SA dHLM 207 | P |rrtieaira | coc 18140940 | 160546,80 | a100 | à | v [uvre 1350 | v | uvret 2610 | at eur 57487 0.0 IMMOBILIERE usage social AfPréixé) APréié) RHONE ALPES +06 +06
SA dHLM 207 | P |rrtieaira | coc 8224620 75eaa | 100 | à | v Live 1350 | v | uvret 2980 | a4 [eur 2168.29 0.0 IMMOBILIERE usage social AfPréixé) APréié) RHONE ALPES +06 +06 SA dHLM 205 | P |rticairaue | coc 40 461,60 22488,66 | 2917 | a À v [uwer |og00 | v uvre 2200 | a1 [eur 918,06 20416 RHONE SAONE ditegraton AfPréixé) APréié) HABITAT + (-0.2) +(-02) SA dHLM 205 | P |rticairaue | coc 2537640 aires | sou7 | à À v [uw |og00 | v uvre 2230 | a4 [eur 609.05 2178 RHONE SAONE ditegraton AfPréixé) APréié) HABITAT + (-0.2) +(-02)
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
SA dHLM 205 | P [reiaia |coc astosrs | zosemor| 17 | À | v [ue 1.600 | v [uvre 3080 | at [eur 755676 125,12 RHONE SAONE usage social AfPréixé) APréié) HABITAT +06 +06 SA dHLM 205 | P |prticaira | coc 19018965 | 16762225 | so7 | à | v [uv 1600 | v | uvret 3440 | a1 [eur 572087 0.0 RHONE SAONE usage social AfPréixé) APréié) HABITAT +06 +06 sAcouv 2004 | P |rrticaira | coc 7432000 s6asee | 2850 | à | v [uwet | 450 | v | uvre 280 | a4 eur 238,84 70895 usage social A(Préixé) A(Préfixé) +12 12
sAcouv 2009 | P |constuctonde | coc 29144500 | 1054008 | 2258 | à | v [Liver 1550 | v | uvret 2260 | a4 [eur 5 589,71 42270 30 ngements AfPréixé) APréié) collectifs + (-0.2) +(-02) résidence
“Ambroise
Croizat 04°
située 23rue
Jules Ferry à
sAcouv 2009 | P |constucionde | cc sao7azoo | 26284266 | 2858 | à | v |Liver 1450 | v | üvret 2160 | ai [eur 642,31 s1317 30 ngements AfPréixé) APréié) collectifs + (0.3) +(-03) résidence
“Ambroise
Croizat 04
stuée 23 rue
dues Ferryà
sAcouv 2006 | P |consucionde | ce sa5a0000 | 1e7a2ze | 1135 | à | F |rawme | 4000 | F |rauxme | 2990 | 1 [eur 7984 11 996,18 16 logements 4% è4% locatifs sociaux
route de Corbas
“La Pastorale
Nord à
Vénissieux
sAcouv 2006 | P |ravxdæ |ce 24625300 zasi62 | 08 | r | Fr |rawme | 8960 | F |rauxme | 2800 | 1 [eur 1 527.48 2348620 chautage à a 39% à39% résidence
“Jacques
Dudos” à
Vénissieux
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
SACOVIV 2004 P Construction de CE 496 391,00 214041,19 | 9,75 T V (Livret 3,800 V (Livret 3,870 A EUR 9 462,46 18 847,57
9 bgements en A(Préixé) A(Préfixé) prêt locatif Social + + (PLS) résidence 1.55}-Floor 1.55)-Floor “Les ets d'Eau” 155 sur 21.55 sur rue Gambettaà Livret Livret v A(Préfixé) A(Préfixé) sAcouv 2007 | P [|ravuxcæ |ce 184 261.00 zærassl is | tr | F [rame | 4160 | F |rauxme | 400 | 1 [eur 125061 123027 chautage à a 41% a41% résidence
“Jacques
Dudos” à
Vénissieux
SACOVIV 2006 P Construction de Crédit 600 000,00 250 058,33 | 11,66 A V (Livret 4,150 V (Livret 3,980 A EUR 11 953,83 21 619,59
16 logements Foncier A(Prétixé) A(Préfixé)
locatifs sociaux + + route de Corbas 1.4}-Floor 1.4}-Floor “La Pastorale 4sur 4 sur Nord” à Livret Livret Vénissieux A(Préfixé) A(Préfixé) sAcouv 22 | P [aménagement | ce 129 000,00 semer | 618 | s | v |uwet | 3400 | v | uvre 340 | a1 [eur 2841 754210 des espaces AfPréixé) APréié) extérieurs de 1a sie 2 résidence du Couloud à
Vénissieux
sAcouv 202 | P |ravauxsues |ce 108 000,00 ssarras ae | s À v [uw | 3430 | v uvre 3450 | a1 eur 1 487,40 67622 espaces A(Préixé) A(Préfixé) extérieurs de 1a 11 145 résidence
Ambroise Croizat
etréfecion des balcons de lar
sAcouv zoi2 | P |rrtieaira | coc 22872800 | 1rars084s | 2628 | à | v [uw [2850 | v [uvre a100 | a4 eur 63 620,53 2952121 usage social A(Préixé) A(Préfixé) +06 +06
sAcouv go | P |rrticaira | coc 4307700 | s5oaot.co | 2638 | à | v [uwer [2850 | v |uvrt a100 | a4 eur 13 085,82 28044 usage social A(Préixé) A(Préfixé) +06 +06
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{5)
SACOUV 202 | P [rrtbcairae |coc nosszco | e17021[ 262 | À | v uw [2050 | v [uw 2400 | at [eur 2188284 153509 ditegraton AfPréixé) APréié) + (0.2) +(-02)
sAcouv 202 | P |rticairaue | coc 1880100 | 14620412 | 2638 | a | v [uver | 2050 | v uvre 2400 | a1 [eur 418,8 1589, ditegraton AfPréixé) APréié) + (0.2) +(-02)
sAcouv za | P |onestravux |ce 58800000 | 1345277] 260 | 7 | F [rame |asr0 | r [rame | 300 | A1 [eur 626,46 45 602,14 programmés aast% a391% dans le Plan Stratégique du
Patrimoine dans
les résidences
Le Monery, La P
sAcouv 207 | P | pretameïoraton | coc 70286699 | 44582025 | 1250 | à | v |Livet 1250 | v | uvret 2200 | a1 [eur 16 283,49 2227958 & Rehabitaton AfPréixé) APréixé) +05 +05
sAcouv 2017 | P | pretameïoraïon | coc 12268738 eotaasa [ia | à | v [uvre 1250 | v | uvre 3000 | a1 [eur 299024 623,0 & Rehabitaton AfPréixé) APréixé) +05 +05
sAcouv 207 | P | pretameïoraton | coc 19006163 | 1241548.96 | 1850 | à | v [Liver 1250 | v [uvre 2200 | a1 [eur 453299 5542715 & Rehabilitation A(Préfixé) A(Préfixé) +05 +05
sAcouv 207 | P |rrticaira | coc er1s870s | aisest.96 | 1000 | à | v [Liver 1830 | v | uvret 4070 | a1 [eur 18 178,00 25 564,7 usage social A(Préixé) A(Préfixé) +18 +108
sAcouv 207 | P |rrtieaira | coc 106262545 | 663969,04 | 1000 | a | v [Liver 1880 | v | uvre 4070 | a1 [eur 287,44 4042905 usage social A(Préixé) A(Préfixé) +18 +108
sAcouv 207 | P |rrtieaira | coc arrs8sa| i7eaozs| 1158 | à | v [ivre 1880 | v | uvre 2550 | a4 eur 592517 738406 usage social A(Préixé) A(Préfixé) +18 +108
sAcouv 207 | P |rrticaira | coc aso7es21 | 26874310 | 2258 | à | v |Liver 1650 | v | uvret 2260 | a4 eur 128,12 as usage social A(Préixé) A(Préfixé) +03 +09
sAcouv 207 | P |rticairaue | coc 5992029 arieros | 2858 | à | v [iv 1250 | v [uvre 2960 | a4 eur 167543 74836 ditegraton AfPréixé) APréié) +05 +05
sAcouv 207 | P |rrtieaira | coc 1o7ocscsa | 16252555 | 2758 | à | v [Liver 1350 | v | uvret 3060 | a4 eur 59 62,35 20 987,07 usage social A(Préixé) A(Préfixé) +06 +06
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
SACOUV 207 | P [reicaia |coc aasosmss| sizaemsl sa | À | v [uv 1350 | v [uvre 3240 | at [eur 112 58,12 2670 usage social A(Préixé) A(Préfixé) +06 +06
sAcouv 207 | P |rrticairaue | coc 1asa7a6ss | 122808268 | ss4e | à | v [uvwer |osso | v |uvret 2450 | a4 [eur 94 390,49 51492 ditegraton AfPréixé) APréié) + (0.2) +(-02)
sAcouv 27 |» cc 20000000 | 2000000,00 | 8183 | a | v [Liver 1350 | v | uvret 0000 | at eur 000 0.0 A(Préfixé) A(Préfixé)
+06 +06
sacouv 2018 | P | Réhabiaiondu | savauE eoses76 | azaocossi | 2227 | 7 | F rame | 1920 | F [rame | 1910 | «1 |eur 160 87,05 29055758 Monery POSTALE at a191% sAcouv 27 |» ce 30000000 | 24s061,54 | 1525 | Tr | F |rauxme | 2050 | r |rawme | 2020 | A1 |eur 522046 120 609,50 200% a203%
sAcouv as | » cc 1a08ssi,53 | 11766782 | 1508 | a À v [uver | 2050 | v uvre 2740 | a4 [eur 4549711 4040445 AfPréixé) APréixé)
+13 +13
sAcouv ae | » coc esscoi1s | zoseo7a7 | 289 | à | v Juive 1890 | v | uvre s860 | ai [eur 29 105,46 956158 AfPréixé) APréixé)
+18 +108
sAcouv as | » cc 54568955 | 48020041 | 2050 | à | v | Live 1800 | v | uvret 2740 | a4 [eur 19 542,83 286,0 A(Préfixé) A(Préfixé) +16 +105
sAcouv as | » cc 15041253 | 12700500 | 2508 | a | v [Liver 1400 | v | uvret 3080 | a1 eur 462284 15 506,27 A(Préfixé) A(Préfixé) +08 +065
sAcouv as | » cc 1620942850 | 1s4oc48,58 | 259 | à | v [Liver 1400 | v | uvret 2540 | a4 [eur 4985235 164742 A(Préfixé) A(Préfixé) +08 +065
sAcouv as | » cc ast488oo | astszror | 2500 | à | v [Liver 1890 | v | uvret 2630 | a1 eur 121 471,28 2184321 A(Préfixé) A(Préfixé) +084 +064
sacouv 2019 | P | acqustion BANQUE sioïgioco | oarazoss | 2046 | Or | F |rawme | 1900 | r [rame | 1980 | 41 |eur 19 097,78 26 886,11 Résidence POSTALE at a198% Pyramision
sAcouv 208 | P [uenseri9 | coc 26014900 | 2519677,00 | 2875 | à | v [Liver 1790 | v | üvret ao | a1 [eur 101 969,63 26378 logements A(Préixé) A(Préfixé) d'Aiade +10 +104
sAcouv aus | » cc Gesoa464 | esarsassse | 2025 | à | v [Liver 1100 | v | uvret 2140 | a1 [eur 236 183,16 2320488 A(Préfixé) A(Préfixé) +06 +06
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
SACOUV 208 | P | Acqustion cc assraio| ssmiauerl sur] À | v [uv 1860 | v [uvrt 3600 | at [eur 1373 0.00 Résidence A(Préfixé) A(Préfixé) Kéops 179 sun st
logements rue
des Martyrs de la
Résistance et
Komarov
sAcouv 208 | P | Acqustion cc 598798870 | saisze.ss | a17 | à | v [uv 1860 | v | uvret 2600 | a1 eur 228 587,07 2002541 Résidence A(Préfixé) A(Préfixé) Kéops 179 sun st
logements rue
des Martyrs de la
Résistance et
Komarov
sAcouv 2024 | P |constuconde | coc rooz7aue | 7e7os1a | 4942 | 7 | v [uw |o500 | v |uvet 0680 | ai eur 6 467,99 756405 35 logements, A(Prétixé) A(Prétixé) sis 84 boulevard + 10.4) +604) Irène doit Curie
à Vénissieux
sAcouv 2024 | P |constuctonde | coc 43530092 | agi 7o8a7 | 4042 | 7 | v [uwer [oo | v |uvrt 1130 | as [eur 570389 35926 35 ogements, AfPréixé) APréié) 58 84 boulevard +06 +06 irène Joit Curie
à Vénissieux
sAcouv 2024 | P | constuconde | coc 2aso7ss | 262274,06 | 4042 | 7 | v [uwer |ogo | v |uvrt 1360 | A1 [eur 412138 208320 35 ngements, AfPréixé) APréié)
58 84 boulevard sun st irène Joit Curie
à Vénissieux
sAcouv 2024 | P |constuctonde | coc ésnisage | é7a1s8,55 | so42 | 7 | v [uwer [oo | v |uvrt 1130 | as [eur 891878 701527 35 ogements, AfPréixé) APréié) 58 84 boulevard +06 +06 irène Joit Curie à Vénissieux
sAcouv 2024 | P |constuctonde | coc 1asasaze | 1etraiss | sou | Or | v [uw |o500 | v uvre 0680 | at eur 10 114,44 1a6t64 35 ogements, AfPréixé) APréié) ‘sis 84 boulevard + (0.4) +(-04) irène Joit Curie
à Vénissieux
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
SACOUV 2024 | P |consuonde | coc 2ortnes | 2042080 [ 204 | 7 [| v [uma [owof v [uvre 5250 | A1 [eur 4.630,90 2860,50 35 ogements, AfPréixé) APréié) 58 84 boulevard sun st irène Joit Curie
à Vénissieux
sAcouv 2024 | P |constuconde | coc 15740525 | 15507898 | so4e | Or À v [uw |ogro | v uvre 1350 | A4 [eur 24578 15162 35 ogements, AfPréixé) APréié) 58 84 boulevard sun st irène doit Curie
à Vénissieux
sAcouv 24 | P cc 2esararoo | 228474700 | 2088 | 7 | v [uw |ozo | v |uvret 0260 | a1 |eur 000 0.0 A(Préfixé) A(Préfixé)
+ (0.4) +(-04)
sAcouv 24 | P cc 60808700 | 60808700 | 598 | 7 | v [uwer |ozo | v |uvrt 0260 | a1 |eur 000 0.0 AfPréixé) APréixé)
+104 +04
SAHLM ScIC 1897 | P |ertcaitra |coc 14601864 2sasaar | ss | à À v [uw | 4200 | v uvre ane EUR 1 206,80 565205 HABITAT RHONE usage social AfPréixé) APréixé) ALPES +12 12 SAHLM ScIC 1897 | P |prtocaira |cc 11949906 20660,57 | aa | a | v [uwer | 4300 | v uvre 2970 | - [eur 1 085,12 45n8 HABITAT RHONE usage social AfPréixé) APréié) ALPES +13 13 SAHLM ScIC 1897 | P |prtocaira |cc 192 90772 2363869 | 88 | a À v [uwer | 4300 | v uvre a010 | - [eur 1754 74670 HABITAT RHONE usage social AfPréixé) APréié) ALPES +12 12 SAHLM ScIC 2007 | P | pretameïoraton | coc 23025000 a76a1,s6 | 125 | a À v [uw | 3200 | v uvre 3040 | a1 [eur 140,97 1807321 HABITAT RHONE & Rehabilitation A(Préfixé) A(Préfixé) ALPES +04 +045
SAHLM ScIC go | P |rrtieaira | coc 9717825 raserse | 2575 | à | v |uwe [2850 | v [uvre 2270 | a1 [eur 268,97 10107 HABITAT RHONE usage social AfPréixé) APréié) ALPES +06 +06 SAHLM ScIC go | P |rrtieaira | coc 4960425 aise | 3675 | à À v [uwer | 2850 | v uvre 2270 | a4 [eur 149742 151.88 HABITAT RHONE usage social AfPréixé) APréié) ALPES +06 +06 SAHLM ScIC go | P |rrticairaue | coc 832260 600408 | 2575 | à | v [uw |2050 | v | uvre 2480 | a4 [eur 17088 10242 HABITAT RHONE ditegraton AfPréixé) APréié) ALPES + (-0.2) +(-02) SAHLM ScIC go | P |rticairaue | coc 470070 ass | a575 | à | v [uwe |2050 | v | uvre 2470 | a1 [eur 105,78 2527 HABITAT RHONE ditegraton AfPréixé) APréié) ALPES + (-0.2) +(-02)
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SION Année de Publé le 27/06/2026 mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt
bénéficiaire garant chef de file PUS Lugie | PU Faux Lindex(a | Taux | raux | index(a [niveau] (| Pen DEcinérers En capital sements mocitier
année | Prott eo |® eue | @) æ remprunt | (9) riel aux
{5)
Société Anonyme | 2014 | P [rrtiœan |coc 25 866,90 2170648 | 2000 | À | v uwe [2360 | v [uw 400 | a1 [eur 805,76 8815 Régionale d'HLM social A(Préixé) A(Préfixé) de Lyon sun st
Société Anomyme | 2014 | P |pretiœai | coc 2753310 2448448 | 2900 | a À v [uwer | 2260 | v uvre ago | a1 eur 915,78 0.0 Régionale d'HLM social A(Préixé) A(Préfixé) de Lyon sun st
Société Anomyme | 2014 | P |preticaira | coc 20029220 | 164705,14 | 2000 | à | v [Liver 1850 | v | uvret 2500 | a4 eur 5 965,05 99075 Régionale d'HLM usage social AfPréixé) APréié) de Lyon +06 +06 Société Anomyme | 2014 | P |pretbcaira | coc 97 500,00 852242 | 2000 | à | v [Liver 1850 | v | uvret 3470 | a1 [eur 2 906,67 0.0 Régionale d'HLM usage social AfPréixé) APréié) de Lyon +06 +06 Société Anomyme | 2015 | P |pretiœai | coc 409260 348435 | 2900 | à | v [uw |2ro | v [uvre 4100 | a1 eur mie 1295 Régionale d'HLM social A(Préfixé) A(Préfixé) de Lyon +1 +111 vEs souaires | 2018 | P | Prettranstende | coc 159125 128886 | 2700 | à | v [uw [osso | v | uvre 270 | ai [eur 5646 193 POUR L'HABITAT patrimoine AfPréixé) APrélixé) + (-0.2) +(-02)
VLOGIA 202 | P |rticairaue | coc 2003655 1250428 | 2650 | a | v [uw |2050 | v | uvre 2500 | a4 eur 285,69 27057 ditegraton AfPréixé) APréié)
+ (0.2) +(-02)
VLOGIA 202 | P |rticairaue | coc 1057515 77005 | 2650 | a | v [uwer | 2050 | v uvre 2500 | a4 eur 20,14 8192 ditegraton AfPréixé) APréié) + (-0.2) +(-02)
VLOGIA go | P |rrticaira | coc 4495725 sazsor | s64e | à À v [uwer | 2850 | v |uvrer 2240 | a1 [eur 124,15 26723 usage social A(Préixé) A(Préfixé) +06 +06
VLOGIA 202 | P |prtieaira | coc 85 23045 5068530 | 2642 | à | v |uwet [2850 | v |uvret 2240 | a4 [eur 218,17 1orat usage social A(Préixé) A(Préfixé) +06 +06
VLOGIA 202 | P |rticairaue | coc 1430055 968828 | 2642 | à | v [uwe |2050 | v | uvre 2450 | a1 [eur 528 sat ditegraton AfPréixé) APréié) + (-0.2) +(-02)
VLOGIA 202 | P |rticairaue | coc G12885 450884 | 2642 | à | v [uw |2050 | v | uvre 2450 | a4 [eur 127,58 4748 ditegraton AfPréixé) APréié) + (-0.2) +(-02)
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Année de Publé le 27/06/2026 SO mobilisation et Pédodie Taux moyen constaté sur ind ID : 069-216202593-20260615-DEL26 06 15_3-DE profit Taux initial me Gr ce rex ? cité des l'année (6) où d'amortissement | objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du 7 9 Capitalrestant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial résk d'emprunt bénéficiaire jaranti chef de file dû au 31/12/N duelle bour- @ pouvant _ g sements | Teux | Index (a) | Taux | Taux | index (4) | Niveau modirier | En intérêts En capital année | Prott eo |® eue | @) æ r'emprunt | (9) riel aux
{5)
VLOGIA zoi2 | x [acqustonde | créait asosasio| 2565870 | 2675 | À [| v [uma [azo | v [uv 3740 | a1 [eur 14 988,74 10.460,40 231 logements | Foncier AfPréixé) APréié) Résidence +107 +107 Mozart à
Vénissieux
VLOGIA zot2 | x | aoquistionde 70 | créait ero6oss | 13625478 | 2675 | a | v [uw |a220 | v uvre 2740 | a4 [eur 570825 397,0 logements Foncier A(Préixé) A(Préfixé) Résidence +107 +107
Verine à
Vénissieux
VLOGIA go | P |aoqustionde | créait saosasgs | ar1s087 | 2675 | à | v [uwer [20 | v |uvrt 2740 | a1 [eur 26 680,72 242855 231 logements | Foncier AfPréixé) APréié) Résidence +107 +107 Mozart à
Vénissieux
VILOGIA 2014 c Acquisition - Crédit 2 396 965,00 1607 820,04 | 26,75 A v (Livret 2,320 v (Livret 3,740 A4 EUR 67 966,60 62 120,90
améioration de | Foncier AfPréixé) APrélixé) 66 logements + +
Résidence 1.07)-Floor 1.07)-Floor
Veriine 0 sur Osur Livret Livret
A(Préfixé) A(Préfixé)
VLOGIA 2018 | P |acqustion | sanaue 16175850 | 13226226 | 2229 | à | F [rame | 2910 | r [rame | 2300 | 41 |eur 3178.26 43550 améioraton de | POSTALE a2at% a231% 66 ogements Résidence
Veriine
VILOGIA 2017 P BANQUE 115 369,95 102 102,82 | 31,83 T V (Livret 1,870 V (Livret 3,260 A EUR 3 611,64 2315,08
POSTALE A(Préfixé) A(Préfixé)
1.11)-Floor 1.11)-Floor
0 sur Osur
Livret Livret
A(Préfixé) A(Préfixé)
VILOGIA 2017 P |Acqusiionen | BANQUE 16481430 151305,29 | 41,83 T v fitivret 1870 | v |iLivret 3,260 At EUR 5 827,81 237,23 VEFA de 24 POSTALE A(Préfixé) A(Préfixé) logements + + sociaux, 2 rue 1.10-For 119-Floor Pasteur 0 sur Osur Livret Livret
A(Préfixé) A(Préfixé)
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Année de Publié le 27/06/2026 S'EOS mobilisation et période Taux moyen constaté sur if 1D: 069-216902583-20260615-DEL26_06_15_3.DE profil Taux initial ? me er ae rex . cité des l'année (6) où d'amortissement | Objet de Organisme Durée Catégorie Désignation du . ° Capital restant rem devises de l'emprunt (1) l'emprunt prêteur ou | Montant initial rési d'emprunt bénéficiaire ns cer de le düaustaan |, | our ® pouvant x g sememrs | Teux | index(4) | Taux | Taux | index (4) | Niveau moaiier | En intérêts En capital
Année | Proti o |® ect (8) æ l'emprunt @ riel taux
{5)
VLOGIA 2019 | P [rénæbinaion [cc vrrrers | 1sas4625 | 109 | à | v [uv 1250 | v [uvre 2490 | ai [eur 5 678,53 3 190,59 301 bgements AfPréfixé) APréixé) Mozart/ Vertaine +06 +06 VLOGIA 2019 | P |Rénæbitaion |coc reésiase | égseo2ce | 1092 | à | v [ue 1250 | v | uvre 2490 | ai [eur 25 12,11 170 301 bgements AfPréfixé) APréixé) Mozart/ Verlaine +06 +06 TOTAL GENERAL 99 075 774,73 82 489 626,77 2492 187,82 1 707 058,26
{1) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amorlissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser) (2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B :bimestrelle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(8) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R: prélicé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …)
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année: (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 surles produit financiers offerts aux collectivités territoriales) (8) 11 s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial et comptabilisés à l'article 661 11 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés)
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S LOT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
B7.4 I]
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2)
Annuité nette de la dette de l'exercice (3)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2)
A
B
C
D
163 548,66
0,00
5 200 000,00
700 000,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 4 663 548,66 Recettes réelles de fonctionnement 120 452 944,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4)
{1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 2252-2 du CGOT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité (8) Gt. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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1/U 3,87 | Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Requ en préfecture le 26/06/2028 VILLE DE VENISSIEUX- 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Pubti le 27/06/2028 S LG
_ __IV — ÉTATS ANNEXES ID : 065-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5 Ï
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restantà courir ‘Type et nature du bien Montant de la Montant de la Exer- cice d'ori- | Désignation du | Durée du contrat Cumul restant ayant fait Fobjet du | eu contrat | crédit balieur en mois) redevance de redevance sur la
contrat s l'exercice totalité du contrat (exercice Mes et Total (1) suivants)
Crédits-balls mobiliers 0,00 0,00
Crédits-balls immobiliers 0,00 0,00
Total 0,00 0.00
(1) Total = (41, N42, N43, N44) + cumul restant.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6 ]
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement Nature des |
. 45 | Durée du . - total one Année de - prestations M | Date fin | Datemise |" Annuité Part Part Libellé du | À Organismes ï marché ise | prévu au 1 Dont part . _ TOTAL signature prévues de | enservice | P' versée sur Part fonctionnement | financement contrat | du marché | °°Contractants rle (en |narché | équipement| ‘du | exercice nette (5) ül ui 1+l+ Pas | Mois) quipe: marché totale (4) 1
(TTC)
Marchés de partenariat (1)
PTE a] An a] = a] = Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 000 00] oo 000 0,00 000 000 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-22 du 30 mars 2023
(8) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colanne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
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S'LGT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
I B7.7 ]
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, loutes receties grevées dune affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recelles grevées d'une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au O1/01/N + lotal recettes de l'exercice — Lotal dépenses de l'exercice.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine
TOTAL
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres en ments donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés (1
En! ments liés à des ions de service public
En! ments liés à des ations d'urbanisme et d'aménat
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Aricle L.1611-3-2 du CGCT)
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; -la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux tiulaires d'un tire éligible ; -la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
-la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient leu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
B7.8
Dette en capital | Annuité versée au
au 31/12/N cours de
l'exercice
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Publié le 27/06/2026
IV — ÉTATS ANNEXÉS
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ID : 063-216902393-20260615-DEL26_06_15_3-DE
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9 |
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité | Créanceencapitalà | Créance en capital | Annuité reçue au d'origine années l'origi au 31/12/N cours de l'exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Page 153 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
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B -ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Page 154
TOTAL GENERAL 9 469 719,04 Personnes de droit privé 5 008 990,00 Associations 4 861 014,00 ?UVRE DES VILLAGES ENFANTS 0,00 | prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville AMI COMITE LOCAL 3 000,00 ACTION VISIBLE ET HANDICAP 500,00 ADIE 5 000,00 ADIRP DU RHONE 300,00 AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE 11 000,00 ALIZES FORMATION 7 700,00 ALPES 5 000,00 AMELY 29 000,00 AMICALE CHARREARD TENNIS TABLE 1 400,00 AMICALE CHARREARD TWIRLING BATON 4 000,00 | prêt gratuit de locaux (installations sportives) AMICALE CYCLISTE MOULIN A VENT 2 000,00 AMICALE LAIQUE PARILLY BASKET 41 000,00 | prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse) AMICALE PARILLY JUDO 9 810,00 | prêt gratuit de locaux (installations sportives) AMICALE PETANQUE MINGUETTES 800,00 AMICALE POLICE NATIONALE DE VENISSIEUX 500,00 AMICALE VIVIANI 11 200,00 ARC EN CIEL DE LA DIFFERENCE 500,00 ARTS MARTIAUX VX CENTRE 200,00 AS SPORTIVE PERGAUD AD 2 262,00 ASSOCIATION A LIVRE OUVERT 2 400,00 ASSOCIATION AIDE AUX VICTIMES 16 825,00 ASSOCIATION ALYSEE 3 000,00 ASSOCIATION AMAD'ART. 5 000,00 ASSOCIATION ARC-EN-CIEL 80 089,00 ASSOCIATION COMPAGNIE L UN FEMME 3 920,00 ASSOCIATION COMPAGNIE SECOND SOUFFLE 1 000,00 ASSOCIATION CREPI 1 000,00 ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE ALGERIENNE DE L'EST LYONNAIS - ACAEL 3 000,00 ASSOCIATION DE PRÉFIG DE LA CITÉ INTERNAT ARTS CIRQUE 70 000,00 ASSOCIATION DES BOULISTES DE VÉNISSIEUX 1 110,00 | prêt gratuit de locaux (installations sportives) ASSOCIATION DES CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE RHONE 500,00 ASSOCIATION DES FEMMES TCHADIENNES DE RHONE ALPES 3 000,00 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Reçu en préfecture le PNR L
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ASSOCIATION ENVOL DES LUMIERES
ASSOCIATION FAMILLES FRANCO TUNISIENNES
ASSOCIATION FESTIVE JOLIOT CURIE
ASSOCIATION FEYZINOISE ATHLETISME
ASSOCIATION JANUS FRANCE
ASSOCIATION LE PASSE JARDINS
ASSOCIATION MEDECINS DE LA MAISON MEDICALE DE GARDE
ASSOCIATION MEMOIRE DES MINGUETTES VENISSIEUX
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RÉSISTANCE -
ANACR
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIVITÉS SOCIO-ÉDUCATIVES DE
VÉNISSIEUX - APASEV
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CENTRE RÉGIONAL DES TECHNIQUES
AVANCÉES ? CERTA
ASSOCIATION PROTECTION CIVILE RHONE
ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - ARHM LYADE
ASSOCIATION SAVOIR FORMATION RÉINSERTION - SA FO RE
ASSOCIATION SOCIALE ET CULTURELLE ALGERIENNE
ASSOCIATION SOLIDARITE INTERNATIONALE FRANCE COMORES
ASSOCIATION SPORTIVE À FRANCE B
ASSOCIATION SPORTIVE CES H DE BALZAC
ASSOCIATION SPORTIVES MINGUETTES FOOTBALL
ASSOCIATION TAEKWONDO VENISSIEUX
ASSOCIATION TRACTION AVANT COMPAGNIE
ATELIERS AMASCO - JOUER ET APPR
AVENIR CLUB DE JUDO DES MINGUETTES
AZFA JOLIOT CURIE
BADMINTON VENISSIEUX
BANQUE ALIMENTAIRE DU RHONE
BELLEBOUFFE
BIEN VIVRE A LA MATERNELLE
BIOFORCE
BOURSE DU TRAVAIL
BUNKAI KARATE DO
C.M.O.V. PÉTANQUE
CELEST ESCALADE
CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN
CENTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES - CIDFF
CENTRE RECHERCHE EDUCATION
CENTRE SOC MINGUETTES
CENTRE SOCIAL MOULIN À VENT
CENTRE SOCIAL PARILLY
CER V LYON PERMIS
2 950,00
1 500,00
1 500,00
13 000,00
3 000,00
31 167,00
0,00
4 000,00
235,00
964 564,00
4 530,00
1 500,00
35 498,00
15 477,00
500,00
200,00
1 724,00
2 500,00
0,00
14 800,00
37 000,00
9 000,00
2 950,00
500,00
1 800,00
6 000,00
36 000,00
1 862,00
10 000,00
7 880,00
6 600,00
0,00
0,00
184 035,00
52 500,00
8 900,00
280 049,00
297 200,00
138 442,00
4 500,00
Page 155
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnels
prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse)
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse)
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux et matériel
prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
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CGT - FSM - UNION LOCALE DES SYNDICATS CONFÉDÉRÉS DE VÉNISSIEUX
CIMADE
CITE SCOLAIRE SEMBAT SEGUIN
CLAM-BASKET
CMOV GYMNASTIQUE / DANSE
CMOV GYMNASTIQUE / GRS
CMOV NATATION
CMOV PLONGEE
CNL 69 SECTION DE VENISSIEUX
COLLECTIF ASSOCIATION ALGERIENNES
COLLEGE ELSA TRIOLET
COLLEGE H. DE BALZAC
COLLEGE LOUIS ARAGON
COMITE ACTIVITE SOCIALES CULTURELLES
COMPAGNIE DU SUBTERFUGE
COMPAGNONS BATISSEURS RHONE ALPES
COOPERATIVE ECOLE GABRIEL PERI
COOPERATIVE ECOLE LEVY
COOPERATIVE ECOLE PUBLIQUE PERRAULT
COOPERATIVE ELEMENT AIRE MOULIN A VENT
COOPERATIVE MATERNELLE A FRANCE
COOPERATIVE MATERNELLE CHARREARD
COOPERATIVE MATERNELLE CLOS VERGER
COOPERATIVE MATERNELLE ERNEST RENAN
COOPERATIVE MATERNELLE FLORA TRISTAN
COOPERATIVE MATERNELLE GABRIEL PERI
COOPERATIVE MATERNELLE GEORGES LEVY
COOPERATIVE MATERNELLE H WALLON
COOPERATIVE MATERNELLE J MOULIN
COOPERATIVE MATERNELLE JOLIOT CURIE
COOPERATIVE MATERNELLE LAGRANGE
COOPERATIVE MATERNELLE MOULIN A VENT
COOPERATIVE MATERNELLE PARILLY
COOPERATIVE MATERNELLE PASTEUR
COOPERATIVE MATERNELLE PAUL LANGEVIN
COOPERATIVE MATERNELLE PERGAUD CD
COOPERATIVE MATERNELLE SAINT EXUPERY
COOPERATIVE PRIMAIRE CHARREARD
COOPERATIVE PRIMAIRE J GUESDE
COOPERATIVE PRIMAIRE L.LAGRANGE
COOPERATIVE SCOLAIRE CENTRE
COORDINATION USEP
Page 156
17 880,00
6 250,00
900,00
7 500,00
25 110,00
24 770,00
29 590,00
350,00
2 400,00
1 500,00
1 000,00
900,00
800,00
760 600,00
9716,00
5 000,00
2 604,00
1 271,00
4 413,50
3 241,00
2 185,00
2 590,00
902,50
1 206,50
1 472,50
2 319,50
845,50
1 121,00
1 168,50
2 229,00
1 972,50
1 729,00
1 634,00
1 801,50
1 472,50
1 615,00
1 288,00
2 203,00
1 946,00
3 380,00
3 052,00
1 900,00
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE prêt gratuit de lodamr
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse)
prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse)
prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse)
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit locaux mobilier, mise à dispo personnel et rbst
salaires, frais télécom payés par ville Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L?ÉDUCATION NATIONALE ? DDEN
ECOLE DE CONDUITE DE VENISSIEUX
ECOLE ELEMENTAIRE J CURIE
ECOLE ELEMENTAIRE MAX BAREL
ECOLE MAX BAREL
ECOLE PAUL LANGEVIN
ELANTIEL
ELEMENTAIRE À FRANCE A
ELEMENTAIRE PERGAUD B
ENTENTE CYCLISTE
ENVIRON BONNEVAY PARILLY
ENVOLE MOI ENVOLONS NOUS
ESCALE CREATION
ESPACE PANDORA
ESPACE ÉCOLE SPORT BOXE
ESTIME ASSOCIATION
FITNESS CLUB LOISIR VENISSIEUX
FRANCE ALZHEIMER RHONE
FÉDÉRATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES ?
FNATH
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE - FNACA -
COMITE DE VÉNISSIEUX
GRAINES DE BIO-DIVERS-CITÉ
GRETA
GYM. VOLONTAIRE MOULIN A VENT
HUCOP L'HUMAIN AU COEUR DE NOS PREOCCUPATIONS
INNOVATION ET DEVELOPPEMENT
JANUS FRANCE
JEUNESSE AU PLEIN AIR
KCC FRANCE
L'ESPOIR DU SOUDAN
LA PERCHE ASSOCIATION
LA SPREZZATURA
LA STRATEGIE ECHIQUEENNE
LE JARDIN PARTAGE
LE PRESTO VENISSIAN
LES AMIS CHORALE J WIENER
LES ASS'MATS DE VENISSIEUX
LES FRANCAS
LES FRANCAS LYON SIEGE SOCIAL
LES GONES DU CENTRE
LES JARDINS DE LUCIE
LES JARDINS FAMILLIAUX
850,00
5 500,00
1 904,00
2 051,00
3 162,50
2 195,00
4 745,00
2 312,00
1 071,00
200,00
210,00
3 000,00
7 500,00
17 000,00
0,00
11 000,00
250,00
450,00
230,00
650,00
9 200,00
0,00
1 000,00
2 200,00
10 000,00
1 000,00
530,00
1 400,00
2 690,00
12 000,00
500,00
700,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
5 000,00
2 327,50
4 500,00
200,00
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE prêt gratuit de lodamr
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux, charges payées par la ville
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de terrain
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
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LES RESTOS DU COEUR
LIRE ET FAIRE LIRE
LOISIRS RETRAITES RVI
LUNEE L OTRE
LYCEE HELENE BOUCHER
LYON METROPOLE DANSE SPORTIVE
MISSION LOCALE D'ACCUEIL D'ORIENTATION ET D'INSERTION
MOULIN A VENT TENNIS
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE DE VÉNISSIEUX
NEHLA
OFFICE MUNICIPAL RETRAITES
OFFICE MUNICIPAL SPORTS
OLYMPIQUE VENISSIEUX
OPERA NATIONAL DE LYON
OYENGA SIMY FLO
PALMES EN DELIRE
PARCS ET SPORTS
PARILLY BOXE SPORTING
PERMIS CLASS
PLANETE SCIENCES RHONE-ALPES
PLANNING FAMILIAL 69
POSITIVE PLANET FRANCE
PRIMAIRE H WALLON
PRIMAIRE JEAN MOULIN
PRIMAIRE MATER TRISTAN
PRIMAIRE PARILLY
PRIMAIRE PASTEUR
PRIMAIRE RENAN
PRIMAIRE SAINT EXUPERY
RESEAU ALERTE SOLIDARITE
RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERE
ROLLING
SAPERLIPOPETTE
SECOURS CATHOLIQUE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU RHONE
SEN NO SEN KARATE
SENS ET SAVOIRS
SIAM BOXING 69
SOLIVET
TENNIS CLUB DE VENISSIEUX TCV
TREMPLIN ANEPA
10 000,00
700,00
150,00
5 000,00
500,00
1 270,00
231 590,00
5 880,00
950,00
1 000,00
120 000,00
269 100,00
380,00
4 000,00
2 000,00
400,00
22 040,00
1 000,00
1 500,00
5 000,00
500,00
9 000,00
1 857,00
1 827,00
2 129,00
3 564,00
1 971,00
1 801,00
2 481,00
3 000,00
350,00
1 000,00
163 283,00
2 000,00
15 000,00
30 000,00
22 450,00
5 000,00
680,00
3 000,00
2 800,00
15 000,00
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse)
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel, salaires
remboursés
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse)
prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse) Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
Reçu en préfecture le PNR t
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UNAFAM
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL M.BAREL
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL P.LANGEVIN
UNION DES AMIS FOYER COMMUNAL V.COUTURIER
UNION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE - UFAC
UNION LOCALE CGT FO
UNION LOCALE PRERETRAITES VENISSIEUX ST FONS
UNIS CITE AUVERGNE RHONE ALPES
USV RUGBY
V PERMIS SA
V.RA.C. LYON METROPOLE
VELO CLUB MAX BAREL
VENISSIEUX BOXE FRANCAISE
VENISSIEUX ESCRIME
VENISSIEUX FOOTBALL CLUB
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
5 000,00
17 500,00
1 500,00
3 240,00
1 300,00
7 330,00
16 690,00
138 000,00
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux
prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse)
prêt gratuit de locaux (installations sportives)
prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse)
VENISSIEUX HAND-BALL 87 500,00 | prêt gratuit de locaux (installations sportives et club housse) VENISSIEUX VOLLEY BALL 200,00 VIFFIL SOS FEMMES 13 565,00 VINICIACUM 7 000,00 VOISINMALIN 22 000,00 W(E)TALK WOMEN EMPOWERMENT EVENTS 500,00 WEEEFUND 2 500,00 ÉQUIPE LOCALE POUR L'ENFANCE DE VÉNISSIEUX (CAISSE À SAVON) 500,00 | prêt gratuit de locaux Entreprises 0,00 MUSEE COMMUNAL DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION 0,00 | prêt gratuit de locaux Personnes physiques 0,00
Autres 147 976,00 ECOLE CATHOLIQUE JEANNE D'ARC 147 976,00 Personnes de droit public 4 460 729,04 Etat 0,00 CENTRE ACADÉMIQUE MICHEL DELAY 0,00 | prêt gratuit de locaux Régions 0,00 LYCÉE PROFESSIONNEL JACQUES BREL 0,00 | prêt gratuit de locaux Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....) 4 460 729,04 CAISSE DES ECOLES DE VENISSIEUX 45 000,00 | prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel, salaires
Page 159
remboursés Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
RÉGIE DU JOURNAL EXPRESSIONS
RÉGIE DU THÉÂTRE DE VÉNISSIEUX
2 900 000,00
610 000,00
905 729,04
prêt gratuit de lodaTx-mMSE-a IS POSTTON PETSONMET, Sas remboursés
prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel, salaires
remboursés
prêt gratuit de locaux, mise à disposition personnel, salaires
remboursés
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PNR t
Publié le.27/08/2026 O
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
Autres 0,00
Page 160 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9 |
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 329,00 0,00 329,00 263,20 59,50 322,70 Adjoint administratif pal 1 cl C 80,00 0,00 80,00 78,00 0,00 78,00 Adjoint administratif pal 2 cl c 40,00 0,00 40,00 39,00 0,00 39,00 Adjoint administratif ter. c 53,00 0,00 53,00 42,80 9,00 51,80 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 56,00 0,00 56,00 28,40 27,00 55,40 Attaché hors classe A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8.00 Attaché principal A 23,00 0,00 23,00 17,90 5,00 22,90 Rédacteur B 27,00 0,00 27,00 12,00 15,00 27,00 Rédacteur principal 1 cl B 17,00 0,00 17,00 15,80 1,00 16,80 Rédacteur principal 2 cl B 23,00 0,00 23,00 19,30 2,50 21,80 FILIERE TECHNIQUE (c) 635,00 1,00 636,00 543,70 85,70 629,40 Adjoint technique pal 1 cl C 153,00 0,50 153,50 150,40 0,50 150,90 Adjoint technique pal 2 cl c 93,00 0,00 93,00 90,80 2,00 92,80 Adjoint technique territorial c 269,00 0,50 269,50 211,90 55,20 267,10 Agent de maîtrise c 37,00 0,00 37,00 28,00 9,00 37,00 Agent de maîtrise principal c 26,00 0,00 26,00 25,50 0,00 25,50 Ingénieur A 11,00 0,00 11,00 5,80 5,00 10,80 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 8,00 0,00 8,00 4,80 3,00 7,80
Page 161 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PARSREE de L
Publié le 27/08/2026 0 CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS P\ GRADES OU EMPLOIS (1) @ ID :069-216902598-20260615-DEL26_06_15_3-DE EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
Technicien B 15,00 0,00 15,00 9,70 5,00 14,70
Technicien principal de 1 cl B 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Technicien principal de 2 cl B 11,00 0,00 11,00 5,80 5,00 10,80
FILIERE SOCIALE (d) 220,50 0,00 220,50 174,40 43,30 217,70
Agent social C 12,00 0,00 12,00 8,00 4,00 12,00
Agent social principal 1 cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent social principal 2 cl C 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 94,00 0,00 94,00 93,50 0,00 93,50
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 79,00 0,00 79,00 50,20 27,80 78,00
Assistant socio-éducatif A 4,50 0,00 4,50 1,00 3,50 4,50
Assistant socio-éducatif cl ex A 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
Educateur de jeunes enf. cl ex A 5,00 0,00 5,00 4,60 0,00 4,60
Educateur ter. jeunes enfants A 14,00 0,00 14,00 5,80 8,00 13,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 90,00 0,60 90,60 72,00 15,60 87,60
Aide-soignant de cl. normale B 8,00 0,60 8,60 5,40 3,00 8,40
Aide-soignant de classe sup B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80
Auxiliaire puériculture cl. nl B 34,00 0,00 34,00 23,40 9,60 33,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 22,00 0,00 22,00 21,00 0,00 21,00
Infirmier en soins généraux A 9,00 0,00 9,00 6,80 2,00 8,80
Infirmier soins gén hors class A 6,00 0,00 6,00 5,60 0,00 5,60
Psychologue cl.N A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 4,00 0,00 4,00 1,80 2,00 3,80
Pédicures-pod,ergothé. h cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 3,00 0,00 3,00 0,80 2,00 2,80
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 14,00 1,00 15,00
Conseiller ter A.P.S principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal ter cl B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur territorial A.P.S B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 69,00 7,33 76,33 64,60 10,08 74,68
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 13,00 0,00 13,00 12,80 0,00 12,80
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50
Adjoint territorial patrimoine C 13,00 0,00 13,00 12,80 0,00 12,80
Assistant conservation pal 1c B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Assistant conservation pal 2c B 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80
Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Page 162 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS P| publié is 5710813026 SLOST GRADES OU EMPLOIS (1) @ ID :069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAT
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES
Assistant ens. art. pal 1er cl B 8,00 1,40 9,40 8,40 1,00 9,40 Assistant ens. art. pal 2è cl B 6,00 5,93 11,93 6,30 5,08 11,38 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire territorial A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Conservateur (bibliothèque) A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Professeur ens. art. cl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 FILIERE ANIMATION (i) 85,00 5,33 90,33 65,80 23,13 88,93 Adjoint d'animation pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Adjoint territorial animation c 20,00 4,80 24,80 23,80 1,00 24,80 Animateur B 33,00 0,53 33,53 11,00 22,18 33,18 Animateur principal de 1ère cl B 18,00 0,00 18,00 17,20 0,00 17,20 Animateur principal de 2ème cl B 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 FILIERE POLICE (j) 32,00 0,00 32,00 31,60 0,00 31,60 Brigadier-chef principal c 24,00 0,00 24,00 23,80 0,00 23,80 Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 2cl B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Gardien-brigadier c 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (I) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Contrat de Projets 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 1 480,50 14,26 1 494,76 1231,10 241,31 147241 g+h+i+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTE9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine (2) Catégories : À, Bou C
(8) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptablisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi 4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée parleur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année ETPT - Elfectls physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps pariel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/ 12) (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
IV — ÉTATS ANNEXÉS ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) €) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif ter. C ADM 370 0,00 | 326_ 352 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint administratif ter. c ADM 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 367 0,00 | 332-23-1° CDD Adjoint administratif ter. c ADM 374 0,00 | 332-8-2 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint administratif ter. c ADM 401 0,00 | 326_352 CDD Adjoint technique pal 1 cl c TECH | 499 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique pal 2 cl c TECH 0 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 ci c TECH | 486 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 370 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 326_352 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 381 0,00 | 332-14 CDD
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Reçu en préfecture le nr L
Publié le 27/08/2026 O AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) a @) Indice (8) Euros Fondement du conf jp : 669-216302598-20260615-DEL26 06_15_3.DE Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-183 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-14 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-13 CDD Adjoint technique territorial c TECH 387 0,00 | 332-10 CDI Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-183 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-183 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-183 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-183 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-183 CDD Adjoint technique territorial c TECH 367 0,00 | 332-183 CDD Adjoint technique territorial c TECH 401 0,00 | 326_352 CDD Adjoint territorial animation c ANIM 367 0,00 | 332-14 CDD Agent de maîtrise c TECH 380 0,00 | 332-10 CDI Agent de maîtrise c TECH 397 0,00 | 332-8-2° CDD Agent de maîtrise c TECH 380 0,00 | 332-8-2° CDD Agent de maîtrise c TECH 465 0,00 | 332-14 CDD Agent de maîtrise c TECH 375 0,00 | 332-14 CDD Agent de maîtrise c TECH 0 0,00 | 332-8-2° CDD Agent de maîtrise c TECH 372 0,00 | 332-14 CDD
Page 165 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) a @) Indice (8) Euros Fondement du conf jp : 669-216302598-20260615-DEL26 06_15_3.DE Agent de maîtrise c TECH 415 0,00 | 332-14 CDD Agent de maîtrise c TECH 415 0,00 | 326_352 CDD Agent social c s 367 0,00 | 332-14 CDD Agent social c s 367 0,00 | 332-23-1° CDD Agent social c s 367 0,00 | 332-14 CDD Agent social c s 367 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-183 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C Ss 368 0,00 | 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 | 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 | 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-13 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-183 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-183 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-183 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 326_352 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-183 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl c s 368 0,00 | 332-183 CDD Aïide-soignant de cl. normale B Ms 389 0,00 | 332-14 CDD Aïide-soignant de cl. normale B Ms 389 0,00 | 332-14 CDD Aïide-soignant de cl. normale B Ms 389 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 401 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-183 CDD Animateur B ANIM 401 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 431 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-13 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD
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Publié le 27/08/2026 O AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) a @) Indice (8) Euros Fondement du conf jp : 669-216302598-20260615-DEL26 06_15_3.DE Animateur B ANIM 401 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 478 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 431 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 397 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 415 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 397 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 415 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 431 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 431 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 415 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 0 0,00 | 332-8-2° CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-13 CDD Animateur B ANIM 389 0,00 | 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 415 0,00 | 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 395 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 484 0,00 | 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 458 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 | 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant socio-éducatif A s 461 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant socio-éducatif A s 0 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant socio-éducatif A s 478 0,00 | 332-8-2° CDD Assistant socio-éducatif A s 0 0,00 | 332-183 CDD Attaché A ADM 693 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 | 332-10 CDI Attaché A ADM 469 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 | 332-8-2° CDD
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Publié le 27/08/2026 O AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) a @) Indice (8) Euros Fondement du conf jp : 669-216302598-20260615-DEL26 06_15_3.DE Attaché A ADM 0 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 | 332-14 CDD Attaché A ADM 469 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 821 0,00 | 332-14 CDD Attaché A ADM 525 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 | 332-10 cpi Attaché A ADM 611 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché cons. A CULT 0 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 843 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 791 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 843 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 995 0,00 | 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 0 0,00 | 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. ni B Ms 389 0,00 | 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. ni B Ms 389 0,00 | 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. ni B Ms 389 0,00 | 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. ni B Ms 397 0,00 | 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. ni B Ms 389 0,00 | 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. ni B Ms 389 0,00 | 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. ni B Ms 416 0,00 | 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. ni B Ms 389 0,00 | 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. ni B Ms 389 0,00 | 332-13 CDD Auxiliaire puériculture cl. ni B Ms 434 0,00 | 332-14 CDD Contrat de Projets OTR 0 0,00 | 332-24 CDD D.G.A.S. 40 à 150.000 hab. A OTR 1027 0,00 | 343-1_343-3 A Educateur ter. jeunes enfants A s 444 0,00 | 332-8-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A s 0 0,00 | 332-8-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A s 512 0,00 | 332-8-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A s 444 0,00 | 332-8-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A s 478 0,00 | 332-8-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A s 444 0,00 | 332-8-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A s 46t 0,00 | 332-8-2° CDD Educateur ter. jeunes enfants A s 0 0,00 | 332-8-2° CDD
Page 168 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) a @) Indice (8) Euros Fondement du conf jp : 669-216302598-20260615-DEL26 06_15_3.DE Educateur territorial A.P.S B sp 397 0,00 | 332-8-2° CDD Infirmier en soins généraux A Ms 544 0,00 | 332-8-2° CDD Infirmier en soins généraux A Ms 444 0,00 | 332-13 CDD Ingénieur A TECH 0 0,00 | 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 0 0,00 | 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 | 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 | 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 0 0,00 | 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 791 0,00 | 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 665 0,00 | 332-10 cpi Ingénieur principal A TECH 995 0,00 | 332-8-2° CDD Professeur ens. art. clN A CULT 0 0,00 | 332-8-2° CDD Psychologue ci.N A Ms 444 0,00 | 332-14 CDD Pédicures-pod,ergothérapeutes A MT 484 0,00 | 332-14 CDD Pédicures-pod,ergothérapeutes A MT 544 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 | 332-13 CDD Rédacteur B ADM 478 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 401 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 0 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 | 332-14 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur principal 1 cl B ADM 0 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 0 0,00 | 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 567 0,00 | 332-13 CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 0 0,00 | 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 | 332-8-2° CDD Technicien B TECH 397 0,00 | 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 | 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 | 332-8-2° CDD Technicien B TECH 452 0,00 | 332-8-2° CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 573 0,00 | 332-13 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 528 0,00 | 332-8-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 | 332-8-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 | 332-8-2° CDD
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Publié le 27/08/2026 O AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) a @) Indice (8) Euros Fondement du conf jp : 669-216302598-20260615-DEL26 06_15_3.DE Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 | 332-14 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 480 0,00 | 332-8-2° CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Aide Soignante OTR 0 0,00 | 332-23-1° CDD Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | 332-23-1° CDD Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | 332-23-1° CDD Apprenti OTR 0 0,00 | 332-13 CDD Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | A A Apprenti OTR 0 0,00 | 332-23-1° CDD Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Apprenti OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | 332-10 cpi Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | 332-10 cpi Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | 332-10 cpi Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) Publièlé 27/06/2026 SIC a @) Indice (8) Euros Fondement du conf jp : 669-216302598-20260615-DEL26 06_15_3.DE Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Assistante maternelle OTR 0 0,00 | À A Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 | 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 | 333-1_333-10 CDD Contrat de Projets OTR 0 0,00 | 332-24 CDD Contrat de Projets OTR 0 0,00 | 332-24 CDD Contrat de Projets OTR 0 0,00 | 332-24 CDD Contrat de Projets OTR 0 0,00 | 332-24 CDD Contrat de Projets OTR 0 0,00 | 332-24 CDD Contrat de Projets OTR 0 0,00 | 332-24 CDD Contrat de Projets OTR 0 0,00 | 332-24 CDD Contrat de Projets OTR 0 0,00 | 332-24 CDD Technicien B TECH 0 0,00 | 332-23-1° CDD TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Adrinitraut Technique.
ÜAB: Urban (ont aménagement bai) S : Social
MS : Médico-social. MT : Médico-technique.
SP: Sport SULPP@Uluret
POMP : Sapeurs pompiers X 2 Emplois non clés.
(8) REMUNERATION : Rélérence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) (8) CONTRAT : Mau du contra (code général de la fonction publique- CFP) 332 -23-1° : Accroissement lemporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroïssement saisonnier d'aclivié pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponibk 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi 332-8-15 : Absence de cadre d'emplois dé fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-82: : Just pars besoins des services au la nalure des onclions, sous réserve qu'aucun focale erlral n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8.3° : Communes de moins de 1 000 habilants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitar 532.84: : Communes nouvelles (ecuce de fuion de communes de mine de 1000 Fabans, pendant roù ans suvant a création etle cas échéant jusqu'au 332-8.5° : Autres collectivilés lerrloriaes ou établissements mentionnés à l'aricle L. 4, pour les emplois dont la quollé de lemps de travail est inférieure à 50%
er les paris dans la limite de sx ans
332-86° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes 10 000 hab.) dont la créalion ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327.5 : Contractuel lerrilorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10: Contrat à durée indéterminée en application de l'anice 8328 avec un agent contraciuel erloral qui ustiie d'une durée de services public de six ans au moin 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contracluel terrilorial concern 326_ 852; Modaltés particulières recrutement sans concour, parcours d'accès à Jonction p 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la lonction publique lerrioriale (emplois fonctionnels de 333-1333-10 : Collaborateurs de cabine. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
À : Autres.
ublique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L352) irection).
{premier renouvellement du conseil municipal
rempli avan l'échéance de son contra les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est lilulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats pariculiers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). {9 Oecupent un emploi permanent de la Fonction publique tetlorile les agents non tulaires recrutés sur le fondement des aricies 332-8, 32-19, 382-14, 926, 352 du CGFP , ansi que les agents qui sont ulires d'un contrat à durée indéterminée pris surle fondement des ares 327-5, 92-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique lerriorial, les agents non liulaires recrutés sur l fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, i convient de mentionner le chevron conformémentà l'article 6 décret 85-1 148 du 20 octobre 1985,
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
S'LGT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
Page 172
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hotel de ville de Vénissieux (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de Montant de l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Mise à disposition, installation, maintenance et exploitation d'un réseau | JCDECAUX SOCIETE ANONYME 0,00
d'affichage public
Détention d’une part du capital
- SERL IMMO SEM PATRIMONIALE SOCIETE ANONYME 354 200,00
GRAND LYON D'ECONOMIE MIXTE
- SACOVIV SOCIETE ANONYME 1227 832,47
D'ECONOMIE MIXTE
- SCIC OYE DISTRIBUTION SCIC 15 000,00
- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SOCIETE PUBLIQUE 1 000,00 METROPOLE DE LYON LOCALE AMENAGEMENT CONSTRUCTION
= AGENCE FRANCE LOCALE SOCIETE ANONYME 343 300,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI DU COULOUD Entreprise 346 670,24
- SA d'HLM IMMOBILIERE RHONE SA HLM 1731 767,29
ALPES
- SA d'HLM RHONE SAONE HABITAT SA HLM 430 484,90
- ERILIA SA HLM 293 098,83
- SACOVIV SA HLM 57 163 956,71
- UES SOLIDAIRES POUR L'HABITAT SA HLM 1 288,86
- ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA SA HLM 5211 484,70
HLM
- SAHLM SCIC HABITAT RHONE ALPES SA HLM 232 110,34
- SA D'HLM GABRIEL ROSSET SA HLM 24 796,85
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE SA HLM 212671,65
ANONYME D'HABITATIONS A
- UM.G.EG.L Association 323 769,43
- ADOMA SA HLM 377 713,45
- VILOGIA SA HLM 4086 192,63
- A.D. Association 1 083 405,56
- ALLIADE HABITAT SA HLM 6856 798,42
- FONCIERE D'HABITAT ET SA HLM 16 278,51
HUMANISME Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Natur! r
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Reçu en préfecture le + L
Publié 18 27/08/2026 0
À in: 088-216g02508-20260615-DEL26 06 15-3.DE - SOCIETE ANONYME REGIONALE SA HLM 7
D'HLM DE LYON
- BATIGERE RHONE ALPES SA HLM 5 986,01 Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme - CAISSE DES ECOLES ETABLISSEMENT PUBLIC 45 000,00 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION ETABLISSEMENT PUBLIC 2 900 000,00 SOCIALE
- REGIE AUTONOME PERSONNALISÉE REGIE AUTONOME 610 000,00 DU JOURNAL EXPRESSION PERSONNALISÉE
- REGIE LA MACHINERIE REGIE AUTONOME 1028 530,00 PERSONNALISÉE
- MISSION LOCALE D'ACCUEIL ASSOCIATION LOI 1901 206 590,00 D'ORIENTATION ET D'INSERTION
- CRECHE ARC EN CIEL ASSOCIATION LOI 1901 83 780,00 - CRECHE SAPERLIPOPETTE ASSOCIATION LOI 1901 165 234,00 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ASSOCIATION LOI 1901 964 564,00 DES ACTIVITES SOCIO-EDUCATIVES
DE VENISSIEUX - APASEV
- CENTRE ASSOCIATIF BORIS VIAN - ASSOCIATION LOI 1901 170 000,00 CABV
- CENTRE SOCIAL DES MINGUETTES ASSOCIATION LOI 1901 240 399,00 - CENTRE SOCIAL MOULIN À VENT ASSOCIATION LOI 1901 297 200,00 - CENTRE SOCIAL PARILLY ASSOCIATION LOI 1901 124 994,00 - OFFICE MUNICIPAL DES RETRAITES ASSOCIATION LOI 1901 120 000,00 - OFFICE MUNICIPAL DU SPORT ASSOCIATION LOI 1901 266 100,00 - VENISSIEUX FOOTBALL CLUB ASSOCIATION LOI 1901 138 000,00 - VENISSIEUX HAND BALL ASSOCIATION LOI 1901 87 500,00 - ASSOCIATION DE MEDIATION DE ASSOCIATION LOI 1901 29 000,00 LYON - AMELY
- COMITE ACTIVITES SOCIALES ET ASSOCIATION LOI 1901 770 000,00 CULTURELLES DES
FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
VENISSIEUX - CASC
Autres
(1) Hôtel de la colectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée.)
(4) Les délégations pour ksquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relati aux autres engagements donnés.
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Reçu en préfecture le 26/06/2028
VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Publié le 27/06/2026 SLO IV - ANNEXES ID : 069-216902593-20260615-DEL26 (66_15_3-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B11.1
COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
APA
RSA/ Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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Reçu en préfecture le 26/06/2028
VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Publié le 27/06/2026 SLOF IV - ANNEXES ID : 069-216902593-20260615-DEL26 (66_15_3-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B11.2
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
RSA
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
Immobilisations corporelles (hors opérations)
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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Reçu en préfecture le FRERE L
Publié le 27/06/2026 0
IV - ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
3 345 164,18
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent -1 318 569,44
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 026 594,74
section investissement de l'exercice N-1
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 13152018,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement 2 026 594,74 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 15178613,05
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) @) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des a 86000000 | 4 744086,03 2504003,35 | 7248080,38 ressources propres (D)(1)
Ressources propres extemes et internes de 1411440800 | 73206610 0,00 | 7238065,10 l'exercice (E)(1)
Sokie des opérations de l'exercice(Solde 5 9 254 404,00 | 2 593980,07 -2 504 003,35 89 976,72
Solde d'exécution 001 (A) montant négatif si déficit (DOO1) 3345 164,18 3345 164,18
montant positif si excédent (ROO 1)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 Q ation au Suite au CA de lexercice 13152018,31 | 13152 018,31 13152018,31
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV = À à C) 16 497 182,49 16 497 182,49
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte 16 587 159,21
: annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette” (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(8) Mandats et üres émis
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
s 7 Publié le 27/06/2026
ID : 069-216902533-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
S'LG Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES Cc12 Ï
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) GP LES, DU RAR N- " Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 4 860 000,00 4744 086,03 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 800 000,00 4744 086,03 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 800 000.00 4744 086.03 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 60 000,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 000,00 0,00
(1) Détailer ls chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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Page 179
Reçu en préfecture le 26/06/2026
VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 ue Tete S'LOF
IV — ÉTATS ANNEXÉS ID : 069-216902593-20260818-DEL26_06_15_3.DE C - ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C13 Ï
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) EPS ES; DM an N- » Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14114 404,00 | 1 7338 066,10
Ressources propres externes de l’année (a) 2 633 942,00 2 842 542,45 10222 FCTVA 1 933 942,00 1933 942,45 10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00 10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 700 000,00 908 600,00 26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 11 480 462,00 4 495 523,65
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... ‘Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 15 961,04 28033 Frais d'insertion 0,00 176,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 49 872,62 280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 8 450,89 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 900 000,00 346 947,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 4 921,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 500 000,00 382 159,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 172,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 000,00 155 913,02 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 12 795,56 2815731 Matériel roulant 0,00 8425,00 28158 Autres inst, matériel, outil. techniques 2 500 000,00 2160 661,01 Crédits de l'exercice
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
SL Publié le 27/06/2026 Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE 281828 Autres matériels de transport 0,00 3T4 205,96
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 31 569,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 368 496,73 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 35 530,76 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 180 959,55 28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 418 307,51 29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
3 Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 120 000,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 5 860 462,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 e1 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalié propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent uiliser les comples susmentionnés.
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Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le ANSE L
Publié le 27/06/2026 O
IV — ÉTATS ANNEXES ID : 069-21690293-20260615-DEL26_06_15_3.DE C - ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1 Ï
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AP votées AP votées dans AP affectées non Flux d'AP affectées AP affectées Stock d'AP affectées CP mandatés au AP affectées non
disponibles à l'année couvertes par des dans l'année annulées restant à financer budget de l'année N_ | couvertes par des CP AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) l'affectation CP réalisés au mandatés au 31/12N (exercices ot01N
antérieurs) @ @ @ {= (1 + 2-6) @ (6)= (@-(5) Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détal par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP volées en 2005.
{H) s'agit des AP alfectées antérieurement à l'exercice N et non enoore emièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) s'agit des AP votées avant ou pendant exercice N et allectées pendant celui-ci
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N3 N2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXÉS
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
S'LGT Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
C22 ]
Stocks AE votées AE votées dans AE affectées non | Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE affectées | CP mandatés au | AE affectées non disponibles à l'année couvertes par des CP dans l'année annulées restant à financer | budget de l'année | couvertes par des CP AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (s) l'affectation réalisés au O1/01/N N mandatés au 31/12N {exercices antérieurs) ui) @) @) {4) = (1) + (2)-(8) (5) (6) =(4)- (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005
{i)Ils'agi des AE affectées antérieurement à l'exercice Net non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) IL s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci
(G) IL s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N3 N2 NA N Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 000 0,00
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IV —- ÉTATS ANNEXES ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR C3.1 NATURE C
Présentation agrégée par nature
Total des dépenses (mandatées) | us x Détavorabi Noures Non vorables s orables Type de dépense (2) @) ro! leu cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 124 855,74 0,00 0,00 0,00 0,00 124 855,74
478 A110 | Autres immobilisations Incorporelles 2891 53266 nee | Ssossose | 1a27a767 | 22042007 | sao27as
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120_| Terrains 29264887 | 17571182 000 000 | 18240403 | 3453302
A125 | Constructions 576 224,57 7 282,56 0,00 280659,59 | 2747535 13 529,27
A130 | Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 135 586,32 51 647,06 0,00 0,00 82 468,06 147120
A140 Installations techniques, agencements et 1 808 878,76 546 077,74 45 031,80 149 367,31 729 125,82 339 276,09 matériel
Immobil ï ras | lmObiIsatioNS mises en concessions ou 000 000 00 o00 000 000 attemées
A150 | Autres immobilisations corporeites ran275a1 | 44251513 | 20200473 68082,24 | 10842820 | 561 445,02 5348 347 10 589 2582 a D " 22 587 620,19 594 999,89 155 | immobilisations corporelles en cours 380.68 541,05 757,75 940,82
A165_| immobilisations financières 49 100,00 0.00 0.00 0.00 000 | 4910000
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8049 4 469 11221 4180 2059 29 900 722,52
TOTAL 5 TT1,63 438,40 514,56 550,24 447,69
Page 183 AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMA!
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Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Détavorables Neutres Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 124 855,74 0,00 0,00 0,00 124 855,74
A110_| Autres immobilisations incorporelles 283153266 | 969579,06 769 160,10 | 75255604 | 34023746
A115_| immobilisations incorporelles en cours 000 0.00 000 000 000 A120_| Terrains 392 648.87 0.00 000 | 35811585 34 533,02
A125 | Constructions 576 22457 7282,56 28065959 | 27475315 13 529,27
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 135 586,32 22133,77 29 513,29 82 468,06 1.471,20
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 808 878,76 313 439,81 213 773,55 942 389,31 339 276,09
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_| Autres immobilisations corporelles 1474275641 | 404843,14 36433084 | 14365641 | 56144502
A155 Immobilisations corporelles en cours 22 587 620,19 4 266 860,39 13784 272,79 3941 487,12 594 999,89
A165_| immobilisations financières 49 100,00 0,00 0,00 0.00 49 100,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 980 722,52 5 984 138,73 15441 710,16 6 495 425,94 2 059 447,69
Page 184 AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUO
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Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3)_| _Favorables | Détavorables | Neutres Non cotées
A105_| Subventions d'investissement versées 124 855,74 0.00 0.00 0.00 | 12485574
A110_| Autres immobilisations incorporelles 2831532,66 | 1725 500,76 428100 | 76151044 | 34023746
A115_| immobiisations incorporelles en cours 000 0,00 0.00 0.00 000
A120 | Terrains 392 648,87 175 711,82 0.00 | 18240403 3453302
A125 | Constructions 576 224,57 7282,56 0,00 | 55541274 1352927
A130_| Réseaux etinstallations de voirie 000 0,00 0.00 0.00 000
A135_| Réseaux divers 135 586,32 51 647,06 0.00 82 468,06 147120
A140_| installations techniques, agencements et matériel 1 808 878,76 610 186,91 2175514 | 637660,62 | 33027609
A145_| immobilisations mises en concessions ou atfermées 000 0,00 0.00 0,00 000
A150_| Autres immobilisations corporelles 1.474 275,81 479 361,00 1030412 | 42316527 | 56144502
A155_| immobilisations corporelles en cours 22587 62019 | _18540672,43 498 068,69 | 2953879,18 | 5940989
A165_| immobilisations financières 49 100,00 0,00 0,00 0.00 49 100,00
A225_| Opérations pour compte de tiers 000 0.00 0.00 0.00 000
TOTAL 29980 722,52 | 21590 362,54 534411,95 | 57965004 | 2059 447,69
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3)_|_Favorables | Détavorabies Neutres Non cotées
105 _| Subventions d'investissement versées 124 855,74 0.00 0.00 0.00 | 12485574
A110_| Autres immobilisations incorporelies 283153266 | 1911544,83 197 412,15 38233822 | 34023746
A115_| immobilisations incorporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
A120 | Terrains 39264887 | 14541902 30 292,80 182 404,03 34 533,02
A125_| Constructions 576 224,57 7282,56 215 233,86 340 178,88 1352927
A130_|_ Réseaux et installations de voirie 000 0.00 0.00 0.00 000
A135_| Réseaux divers 135 586,32 29 513,29 22 133,77 82 468,06 1.471,20
A140_| installations techniques, agencements et matériel 1808 878.76 | _ 220440,02 455 405,28 193757,37 | 33927609
A145_| immobilisations mises en concessions ou atfermées 0.00 0.00 0.00 0,00 000
A150_| Autres immobilisations corporelles 147427541 | 420682,88 75 143,90 417003,61 | _ 561 445,02
A155_| immobilisations corporelles en cours 2258762019 | 6348740,48 | 1820981,79 | 13822808,03 | 59490989
A165_| immobilisations financières 49 100,00 0.00 0.00 0.00 49 100,00
A225_| Opérations pour compte de tiers 49 100,00 0.00 0.00 0.00 49 100,00
TOTAL 29980 722,52 | 9083623,08 | 2816603,55 | 16021048,20 | 2059 447,69
Page 186 AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE ECTETS; PNEVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3)_| _ Favorables | Détavorabies | _ Neutres Non cotées
A105_| Subventions d'investissement versées 124 855,74 0.00 0.00 0.00 | 12485574
A110_| Autres immobilisations incorporeles 2831 532,66 | 2138 967,77 123737,36 | 22859007 | 34023746
A115_| immobilisations incorporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
A120 | Terrains 392 648,87 175 711,82 0.00 | 18240403 34 533,02
A125_| Constructions 576 224,57 7282,56 0.00 | 555412,74 13 529,27
A130_|_ Réseaux et installations de voirie 0.00 0.00 0.00 0.00 000
A135_| Réseaux divers 135 586,32 51 647,06 0.00 82 468,06 147120
A140_| installations techniques, agencements et matériel 1 808 878,76 340 032,33 40044452 | 72912582 | 33927609
A145 _|_ immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150_| autres immobilisations corporelles 1474 275,41 426 844,54 377 557,56 | 10842829 | 56144502
A155_| immobilisations corporelles en cours 22587 60,19 | 1760891021 | 1744 480,12 | 2630229,97 | 59400980
A165_| immobilisations financières 49 100,00 0.00 0.00 0.00 49 100,00
A225_| Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 000
TOTAL 29980 722,52 | 2074020629 | 2646219,56 | 4525658,98 | 2050 447,60
Page 187 AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR E
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Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3)_|_Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
1105 _| Subventions d'investissement versées 124 855,74 0.00 000 000 | 12485574
A110 | Autres immobilisations incorporelles 283153266 | 13348,19 71961278 | 157773423 | 34023746
A115_| immobilisations incorporelles en cours 000 0.00 000 000 000
A120_| Terrains 39264887 | 14541902 000 | 21269683 34 533,02
A125_| Constructions 576 224,57 7282,56 000 | 55541274 1352927
A130_| Réseaux et installations de voirie 000 0.00 000 000 000
A135_| Réseaux divers 135 586,32 22 133,77 000 | 11198135 147120
A140_| installations techniques, agencement et matériel 180887876 | 340548,55 8419064 | 1o4486348 | 33927609
A145_| immobilisations mises en concessions ou atfermées 0.00 0.00 000 000 000
A150_| Autres immobilisations corporelles 147427541 | 33966098 37270677 | 20046264 | 56144502
A155_| immobilisations corporelles en cours 2258762019 | 2349513,61 | 15082135,91 | 4560e7078 | 594 009,89
A165_| immobilisations financières 49 100,00 0.00 0.00 000 49 100,00
A225_| Opérations pour compte de tiers 000 0.00 0.00 000 000
TOTAL 2998072252 | 33385068 | 16218646,10 | 826412205 | 2050447609
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3)_|_ Favorables _|_Défavorabies Neutres Non cotées A105_| Subventions d'investissement versées 124 855,74 000 0.00 000 | 12485574
A110_| Autres immobilisations incorporelles 2683153266 | 17167119 | 1278311,96 | 104131205 | 34023746
A115_| immobilisations incorporelles en cours 000 000 0.00 000 000
A120_| Terrains 39264887 | 17571182 0.00 | 18240403 34 533,02
A125_| Constructions 576 224,57 7282,56 0.00 | 55541274 13 529,27
A130_| Réseaux et installations de voirie 0.00 0.00 0.00 000 000
A135_| Réseaux divers 135 586,32 22183,77 29 513,29 82 468,06 1.471,20
A140_| installations techniques, agencement et matériel 18087876 | 29781765 10691582 | 1065486920 | 339276,09
A145_| immobilisations mises en concessions ou atfermées 000 0.00 0.00 000 000
A150_| Autres immobilisations corporelles 147427541 24 924,00 39575888 | 49214751 | 56144502
A155_| immobilisations corporelles en cours 2258762019 | 25614369 | 1578076082 | 38557159 | 59490080
A165_| immobilisations financières 49 100,00 000 0.00 000 49 100,00
A225_| Opérations pour compte de tiers 000 0.00 0.00 0.00 000
TOTAL 2998072252 | 2305568468 | 17591260,77 | 72742038 | 2059447609
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de laricie 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Consel du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visart à favoriser les investissements durables et modiiantle règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durablité dans le secteur des services financiers Axe 1° atténuation du changement climatique
Axe 2 adaptation au changement climatique et prévention des risques natures ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et syivicales.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière cbligatoire
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable MS7
-2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâtis »,
-2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
-21912 « Bâtiments scolaires »,
-21318 « Autres bâtiments publics »,
-21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constuctions- Bâtiments publics »,
-21362 « Installations générales, agencements, aménagements des constuctions - Bâtiments privés »,
-2138 « Autres constructions »,
-2151 « Réseaux de voirie »,
-2152 « Installations de voirie »,
-21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
-21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours ».
-2313 « Constructions en cours »,
-2315 « Installations, matériel et outilage techniques en cours ».
-2317 « Immobilisations reçues au tire d'une mise à disposition en cours =.
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réeles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la par investissement des marchés de partenariat.
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IV — ETATS ANNEXES
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SLT
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE— REPARTITION PAR C3.2 FONCTION
Présentation agrégée par fonction
Total des dépenses ravorb UE PE Non Type de dépense (2) {mandatéos) (3) ‘avorables Ixtes favoral tres. cotées
jices gét 4 598 269,86 294 435,63 3160 474 601,66 179 489 ° Services généraux _ 741,84 l 186,62 304,11
0-5 | Fonds européens 0.00 000 000 000 0.00 0.00 1 | sécurité 199 663,50 | 6247524 000 79020 | 4003100 | 96 367,06 ae 054 654 242 2 | Enseignement, formation professionnel et ao rast 1 1 149808 1 apprentissage 863.14 085.12 421,01 206.58
3 Cut LL alé loisir 13768 945,76 1056 254 611,44 10664 1110 683 ulture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 34183 62464 108,79 259,06
hors APA, RSA 2727 2 4 Santé et action sociale (hors SA et 3049 114,85 0,00 0,00 56 65 129,76 régularisation RMI 961,38 023,71 43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4-4 | RSA - Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 846 480 AM 3357 165,37 000 000 5 | Aménagement des territoires et habitat coast 55648 avast
Action économique 94 029,27 0.00 0.00 000 | s24s266 | 157661 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 | rranspons 1 770,00 0.00 0.00 000 | 177000 0.00 4 4 TOTAL 29 980 722,52 8 049 469 11221 180 2059 771,63 438,40 514,56 550,24 447,69
Page 190 AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMA'
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SLT Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE TOUE (T7
Total des dépenses (mandatées) ‘Type de dépense (2) co Favorables | Détavorabies | Neutres | Non cotées
o _| Services généraux 4598 20,86 | 2443563 | 3623534350 | 17918662 | 48930411 05 | Fonds européens 0.00 000 0.00 000 000 1 | Sécurité 199 663,50 | 6247524 79020 | 4003100 | 9636706
2 | Ensei formation professionnel di ag11 773,91 1 | 283850, 220 | 24290658 !, format J nselgnement, formation professionnelle et apprentissage 48275 52490 D
3 | cuiure, vi we loisir 13768 45,76 | 316 76746 ne TT | 68925906 ulture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 4 71687 20237 x
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 2673 4 3049 114,85 0.00 | s1o18607 | 6512976 RMI) 799,02 43 | apa 0.00 000 0.00 0.00 000 44 | RSA- Régularisations des RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 000
5 | amer des territoi 3357 155,37 1 0.00 1778 | aeogoast nagement des territoires et habitat 17863 ! 07223 C
Action économique 94 029,27 0.00 000 | 245266 157681 Environnement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 8 _[ Transports 1 770,00 0.00 0.00 1 770,00 000 5984 1541 6495 2059 722,52
TOTAL 29900 722,5 13873 71016 42594 447,69
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26 _06_15_3-DE AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUOK-E Sous A TONEES T7
Total des dépenses (mandatées) ‘Type de dépense (2) @ Favorables | Détavorables | Neutres | Non cotées
1032 0 | Services généraux 4598269, | 30765657 000 anus | “20411
05 | Fonds européens 0,00 000 000 0.00 000
1 | Sécurné 199 663,50 28 404,37 000 | 748907 | 9636706
2174 2 | Enseignement, formation professionnelle et apprentissage asia | 1960326120 | 53441125 œag | 2290658
11843 1242 3 | cuture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 13 768 945,76 ma 000 ose | 6325906
hors APA, RSA 1 4 | Santé etaction sociale (hors SA etréguarisation 30491148 | 2727906138 000 | 256 023,71 65 12976 RMI)
43 | apa 0,00 000 000 0.00 000
44_| RSA- Régularisations des RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 000
5 _[ Aménagement des territoires et habitat 3357155,37 | _1953391,57 000 | 2285029 | 48090451
6 _| Action économique 94 029,27 000 000 | 9245266 157661
7__] Environnement 0.00 0.00 0.00 0.00 000
8 | Transports 170,00 000 000 1 770,00 000
TOTAL 29 980 722,52 200 | ssaaries sr ss ” 362,54 500,34 447,69
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAUTT}
Total des dépenses (mandatées) ‘Type de dépense (2) @ Favorables | Détavoræbles | Neutres Non cotées
292 0 | services généraux 4 598 269,85 oo | 70276244 | assza24o | agoaoatt
0-5 | Fonds européens 0,00 000 0.00 0.00 000
1__| sécurité 199 663,50 5 480,40 22 923,97 7489207 | 9636706 2371 2 | Enseignement, formation professionnel et apprentissage 49117739 guuas | 420400 | 1eeome,12 | 24290658
3 | cuiture, vie sociale, jeunesse, lois 13 768 945,76 TMS | 125157,50 MES | 68925806 uiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 45905 , om015 x
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 220 4 0 rs 3049 114,85 0.00 | 78390815 | 6512976 RM) 07694
43 | apa 0,00 000 0,00 0,00 000
44 | RSA- Régularisations des RMI 0,00 000 0,00 0.00 000
5 _ | Aménagement des territoires et habitat 3357155,37 | 43831457 | 1557555,64 | eso 38065 | 48090451
6 __| Action économique 94 029,27 000 0.00 92 452,66 157661
7__ | Environnement 0.00 000 0,00 0.00 000
8 _[ Transports 1770,00 000 0,00 1 770,00 000 9083 16021 TOTAL 29 980 722,52 2816 603,55 so 205 62308 048,20 447,69
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Total des dépenses (mandatées) Type de dépense (2) ® Favorables | Défavorables Neutres Non cotées
Services généraux 45982698 | 316074184 | 44804043 | 50018348 | 48930411 Fonds européens 0,00 000 000 0,00 000
Sécurité 199 663,50 2213377 a113167 | 4003100 | 9636706 1.654 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage aoi7rset | 26449540 | 36905022 en | 2290658
11673 1134 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 18 768 945,76 77529 277 690,74 220,67 583 259.06
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 30491485 | 2206 29348 52166790 | 256 023,71 65 129,76 RMI)
43 | apa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 _| RSA- Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 _ | Aménagement des territoires et habitat 3357155,37 | 1041 956,51 98773790 | 846 556,45 | 48090451
Action économique 94 029,27 0,00 0,00 92 452,66 157661
Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Transports 1 770,00 0,00 0,00 1 770,00 0,00
TOTAL 29 980 722,52 DT | 2641621056 5 2 396,29 658,98 447,69
Page 194 AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR E
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
Total des dépenses (mandatées) ‘Type de dépense (2) A Favorables | Détavorables | Neutres | Non cotées
0 _| Services généraux a598 26986 | 52221656 | 2686715533 | 70950386 | 48930411
05 | Fonds européens 0,00 000 0.00 000 000
1 | sécunté 199 663,50 56 994,84 0.00 46 301,60 96 367,06
2 ag11 773,91 in 519673,17 ST | 24290658 Enselgnement, formation professionnelle et apprentissage 50336 , 600,80
3 13768 945,76 3% 056,00 10e 2201 | 68325906 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 59648 03422 x
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 4 3049 114,85 607236 | 2149322112 | 7776161 65 12976 RMI)
43 | apa 0.00 000 0.00 000 000
44_| RSA- Régularisations des RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 000
5 |a 3367 155,37 15e 0.00 17 | 4eogoast ménagement des territoires et habitat 57356 J 67130 4
6 __| Action économique 94 029,27 0.00 0.00 92 452,66 157661
7__] Environnement 0.00 0.00 0.00 0.00 000
8 _[ Transports 1 770,00 0.00 0.00 1 770,00 000 3338 16 31 2 TOTAL 29 980 722,52 ss 524 95° 506,68 64610 122,05 447,69
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ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPaoeo-rvar DEL RO Te RS
ET SYLVICOLES (1)
Total des daté Type de dépense (2) ° es (mandats) | ssvorabies | Détavorabies | Neutres | Non cotées
0 4 598 269,86 55 805,58 2 867 155,33 1186 489 304,11 Services généraux à 2 ass à
0-5 | Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 | Sécurité 19966350 | 2761417 000 | 7568227 | 9636706 2872 2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 4911 773,91 724 559,66 1071 759,57 548,10 242 906,58
3 13768 945,76 186 069,24 11509 1 390 683 259,06 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 2 12475 492,71 L
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation 3049 114,85 65 765,82 2143221,12 774 998,15 65 129,76 FMI)
43 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA- Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1995
5 Aménagement des territoires et habitat 3357 155,37 87021 0,00 880 380,65 480 904,51
6 Action économique 94 029,27 0,00 0,00 92 452,66 157661
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 1 770,00 0,00 0,00 1 770,00 0,00
TOTAL 29 980 722,52 3055 17591 7274 2059
” 684,68 260,77 329,38 447,69
(1) Les objects de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de laricle 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Consel du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visart à favoriser les investissements durables et modiiantle règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des senices financiers : Axe 1° atténuation du changement cimatique;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des polutions de l'air et des ob ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et syivicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière cbligatoire
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable MS7
- 2031 « Frais d'études »,
-2111 « Terrains nus »,
-2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
-21312 « Bâtiments scolaires »,
-21318 « Autres bâtiments publics »,
-21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constuctions - Bâtiments privés »,
-2138 « Autres constructions »,
-2151 « Réseaux de voirie »,
-2152 « Installations de voirie »,
-21821 « Matériel et transport ferroviaire »
-21828 « Autres matériels de transport »
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours ».
-2313 « Consructions en cours ».
-2315 « Installations, matériel et outilage techniques en cours »,
-2317 « Immobilisations reçues au tire d'une mise à disposition en cours =.
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réeles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Publié le 27/06/2026 S'LOF IV — ÉTATS ANNEXES ID : 069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3.DE D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1 |
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
Cet état ne contient pas d'information
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — GESTION DES FONDS EUROPEENS
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ID : 063-216902393-20260615-DEL26_06_15_3-DE
D2 VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS
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D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
I D3 T
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L'ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L'ETABLISSEMENT
ALEXANDRE DALLERY
Amel KHAMMASSI
Aude LONG et Patricia OUVRARD
Aurélien ARNOUD et Cyril SANTANDER
Christelle CHARREL
FORMATION ELUS - GROUPE
ECOLOGIE A VENISSIEUX
FORMATION ELUS - UNIS POUR
VENISSIEUX
Lotfi BEN KHELIFA
Nathalie DEHAN
Nathalie DEHAN
Nathalie DEHAN
Nathalie DEHAN
Nicolas PORRET
Sophia BRIKH
Sophia BRIKH
KONCILIO
ELUESLOCALES.FR
ELUESLOCALES.FR
KONCILIO
ARFOS
CEDIS
KONCILIO
FEDERATION NAT ELUS SOCIAL
REPUBLICAINS
ELUSLOCALES.FR
ARFOS
ELUESLOCALES.FR
ADECCO
CEDIS
CIDEFE
ELUESLOCALES.FR
400,00
1 400,00
1 200,00
800,00
1 590,00
3 300,00
2 100,00
1 085,00
1 400,00
1 590,00
675,00
2 022,00
270,00
1 032,00
600,00
22 MARS 2025 LYON
22 ET 23 NOVEMBRE 2024
11 AVRIL 2025 ELEARNING
22 MARS 2025 LYON
9 ET 10 OCTOBRE 2025 PARIS
31 MARS 2025 VENISSIEUX
30 AOÛT 2025 LYON
26 AU 28 AOÛT 2025 BLOIS
21 ET 22 NOVEMBRE 2025
ELEARNING
9 ET 10 OCTOBRE 2025 PARIS
28 MAI 04 JUIN 11 JUIN 2025
ELEARNING
04 06 ET 11 MARS 2025 ELEARNING
14 DECEMBRE 2024 ELEARNING
21 AU 24 AOÛT 2025 MONTPELLIER
11 AVRIL 2025 ELEARNING
ELABORATION ET
RESTRUCTURATION D UN PROJET
STRATEGIQUE
JOURNEES NATIONALES DES
FEMMES ELUES
PREVENIR LES VIOLENCES
INTRAFAMILIALES DANS SA
COLLECTIVITÉ
ELABORATION ET
RESTRUCTURATION D UN PROJET
STRATEGIQUE
LES ANIMAUX DANS LA VILLE
ELABORER ET METTRE EN ?UVRE
LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
PARTICIPATION CITOYENNE ET
RELATION DIGITALE AUX
CITOYENS
SEMINAIRE DE FORMATION DES
ELUS SOCIALISTES ET
REPUBLICAINS
JOURNEES NATIONALES DES
FEMMES ELUES
LES ANIMAUX DANS LA VILLE
CONDITION ANIMALE
LE CHAT ET LE DROIT
FORMATION ELUS INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE 2024
CAMPUS ÉTÉ MONTPELLIER
PREVENIR LES VIOLENCES
INTRAFAMILIALES DANS SA
COLLECTIVITE
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IV — ÉTATS ANNEXÉS ID :069-216902593-20260615.DEL26 06_15_3.DE D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D4 PROFESSIONNELLE DES JEUNES — Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
ss statut scolaire en alternance
Année Année % Année Année % Année Année % Année Année %
n m1 n nt n nt n ni Montant 0.00 000] 0.00 0.00 0.00] 0.00 0.00 000[ 000 0.00 000[ 000
Etat des ressources de l'apprentissa
1è'8 section FNDMA
2ème section FNDMA
Dotations décentralisation (1)
Dotation indemnité comp. forfaitaire
Contribution additionnelle (2)
FSE
FEDER
FEOGA
Reversement excédent de ressources CFA (3)
Autres ressources
Total ressources externes
Efiort propre de la collectivité
Total ressources
RESSOURCES
{j} Dotations au re des Jos du 7 jarwier 1983 a du 29 juillet 1987 (2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2
(3) Aricle R. 116-17 du code du travail.
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MONTANT VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025
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IV — ÉTATS ANNEXÉS ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) | D5 ]
1- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Get état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
VILLE DE VENISSIEUX- 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Publié le 27/06/2026 SLOF
IV —- ÉTATS ANNEXES ID : 069-216902593-20260618.DEL26_06_15_3-DE D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - D6.1 INVESTISSEMENT :
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d’immobi ions
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établi un état par (2) Détailer ls chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
VILLE DE VENISSIEUX - 57D VILLE 2025 - CFU - 2025 Publié le 27/06/2026 S LOF
IV — ÉTATS ANNEXES ID :069-216902593-20260818-DEL26_06_15_3.DE
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - D6.2 FONCTIONNEMENT ;
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spéci
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 s É OT
ID :069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2)
Atténuations de charges
Total des recettes réelles 0,00
0,00 Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
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{1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établi un état par service. (2) Détailer ls chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Sila commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/08/2026 7
ID : 063-216902593-20260615-DEL26 06_15_3-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/08/2026 7
ID : 063-216902593-20260615-DEL26 06_15_3-DE
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le FRERE L
Publié le 27/06/2026 O
IV — ÉTATS ANNEXES ID : 063-216902593-20260615-DEL26 06_15_3-DE
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU I D8.1 Ï
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconsitution de l'offre de logements locaüis sociaux
22-Production d'une ofire de relogement temporaire
33-Requaliication de logements locatils sociaux
{1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, lous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(8) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilierà vocation économique
39-Autres investissements
A1-Quariers Feriles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
42-Quariers Feriles-Opérations d'investissement
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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IV - ÉTATS ANNEXES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/08/2026 7
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
Cet état ne contient pas d'information.
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D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU I D8.2 ] 00400 - VENISSIEUX
État des Contrôles du Compte Financier
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
PT
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire
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Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le FES L
Publié le 27/06/2026 6
V - ARRETE ET SIGNATURES
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 28/04/2026
Comptable(s)
Mme Noëlle SCARAFIA du 01/01/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations
BLACHE Lilian (1013703646-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
SCARAFIA Noelle (1017837826-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l'organe délibérant.
Page 210
Ayant exercé au cours de la gestion
au 28/04/2026
A DRFiP DE RHONE-ALPES ET DU D... le 07/05/2026
A BRON, le 11/05/2026
Ale Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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31934 REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÉGI SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025
Sommaire
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 SLT
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1)
D1 - Détail des restes à réaliser- Dépenses
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
E - Bilan synthétique
F- Compte de résultat synthétique
IT - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation
A1.2 - Recettes d'exploitation
A2.1 - Dépenses d'investissement
A2.2 - Recettes d'investissement
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation
B2 - Recettes d'exploitation
C1 - Dépenses d'investissement
C2 - Recettes d'investissement
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
II - États financiers
A- Bilan
B - Compte de résultat
II - Etats financiers
C - Balance des comptes
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1)
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3 - Etat des provisions et des dépréciations
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B6.1 - Etat des emprunts garantis
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail
B8.2 - Etat des marchés de partenariat
B8.3 - Etat des autres engagements donnés
B8.4 - Etat des engagements reçus
B9.1 - Etat du personnel
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des autorisations de programme
C2.2 - Situation des autorisations dengagement
IV - Annexes
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74 REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÉGIE due le DOUeI 0e SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025 NVYE en RARE e Reçu en préfecture le 26/06/2028
C. États annexés budgétaires Publié le 27/06/2026 S LO ?
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature ID : 069-216302583-20260615-DEL26_06_15_3-DE
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) 82
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) 83
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 84
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 85
86 E - État des Contrôles du Compte Financier
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
(1) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n'est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (ar. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au mains une communes de 3 500 habitants et plus (ar L. 5211-36 du CGCT, ar L. 5711-1 CGCT) at à eur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique
pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'articie L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M49.
87
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S'L
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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31934 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÉ pub ie 2710612026 SLT SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025 ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE 1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES T LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité (oui/
(SPIC/SPA) | non)
{J Seulement labo pour régies dotées de laulonomie farcie at del prsonnalté murale (2) Exemples de catégories : régle à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
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Publié le 27/08/2026 0
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER — RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Ï Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL o 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXI PLOITATION - TOTAL ( o11 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
{1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+ 2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
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Reçu en préfecture le MENT L
Publié le 27/08/2026 0
ID : 069-216902598-20260615 DEL26_06_15_3-DE
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES T DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. /art.(2) | Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (0) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D'EXPLOITATION - TOTAL m 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
{1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+ 2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
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SLT
ID :069-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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319134
- 90700 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÉ ja le 5710214028 SEGT SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025 ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE 11 — EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état D1
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(8) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° du )
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SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
SG
- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE IT
DÉPENSES D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachements Total Taux de Restes à
{) Mandats (c) réalisations | réalisation | réaliser
émis (b) (d=b+c) (d/a) (1)
grep Charges à caractère général 22756500 À 638 361,57 48 193,33 | 2086 554,90 93,67 9,00
Chapitre | Charges de personnel, frais assimilés 1632025,00 | 1039 430,64 509 086,08 | 1548 516,72 94,88 0,00 ot2
Chapitre | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 014
Chapitre | Autres charges de gestion courante 130,00 1,42 0,00 142 1,09 0,00 65
Total des dépenses de gestion courante 3 859 720,00 | 3077 793,63 557 279,41 | 3 635 073,04 94,18 0,00
Chapitre | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66
Chapitre | Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67
Chapitre | Dotations aux provisions et dépréciat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68
Chapitre | Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
Chapitre | Dépenses imprévues 145 998,39
022
Total des dépenses réelles d'exploitation 4 006 718,39 3 077 793,63 557 279,41 3 635 073,04 90,72 0,00
Chapitre _ | Virement à la section d'investissement 0,00
023
Chapitre | Opérat* ordre transfert entre sections (3) 60 000,00 28 966,70 0,00 28 966,70 48,28 0,00 042
Chapitre | Opérat” ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043
Total des dépenses d'ordre d'exploitation ‘60 000,00 28 966,70 0,00 28 966,70 48,28 0,00 Total des dépenses d'exploitation de 4066 718,39 | 3 106 760,33 557 279,41 | 3 664 030,74 90,10 0,00 l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section 4 066 718,39 3 106 760,33 557 279,41 3 664 039,74 0,00 d'exploitation
{1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n'existe pas en M49
(3) DE 042=RI 040 ; DE 043 = RE 043
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SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
SG
EXÉCUTION BUDGÉTAIRE LL
RECETTES D'EXPLOITATION - VUE D’'ENSEMBLE A1.2
Chapitre] Intitulé
évieL Réalisations Taux de à nor Titres émis nn: gens réalisation rues mr &) (d/a)
Chapitre | Atténuations de charges 30 000,00 31 064,19 3 690,37 115,85 0,00 013
Chapitre | Ventes produits fabriqués, prestations 3782 590,00 | 3 506 329,65 0,00 | 3506 329.65 92,70 0,00 70
Chapitre | Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73
Chapitre | Subventions d'exploitation 46 600,00 35 420,18 19 571,66 54 991,84 118,01 0,00 74
Chapitre | Autres produits de gestion courante 30,00 0,88 0,00 0,88 2,93 0,00 75
Total des recettes de gestion courante 3 859 220,00 | 3 572 814,90 23 262,03 | 3 596 076,93 93,18 0,00
Chapitre | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76
Chapitre | Produits exceptionnels 0,00 116,81 0,00 116,81 0,00 0,00 77
Chapitre | Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 dépréciations
Total des recettes réelles d'exploitation 3 859 220,00 3 572 931,71 23 262,03 3 596 193,74 93,18 0,00
Chapitre | Opérat® ordre transfert entre sections 60 000,00 40 864,04 0,00 40 864,04 68,11 0,00 042 @
Chapitre _ | Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043
Total des recettes d'ordre d'exploitation 60 000,00 40 864,04 0,00 40 864,04 68,11 0,00
Total des recettes d'exploitation de 3919220,00 | 3613 795,75 23 262,03 | 3637 057,78 92,80 0,00 l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 147 498,39
Total des recettes de la section 4066 718,39 | 3 613 795,75 23 262,03 | 3637 057,78 0,00 d'exploitation
(1) recettes justifiées non titrées
2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
G)RE 042= I 040
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
SEGT Publié le 27/08/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26 _06_15_3-DE
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE L
DÉPENSESD'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) mandats és (E) réaliaation (ba) Restes ü jentser
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves 17 690,10 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 18 | Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 | Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre | Dépenses imprévues 0,00
020
Total des dépenses financières 17 690,10 0,00 0,00 0,00
Total | Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 (4)
Total des dépenses réelles d'investissement 17 690,10 0,00 0,00 0,00
Chapitre | Opérat® ordre transfert entre sections (5) 60 000,00 40 864,04 68,11 0,00 040
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des dépenses d'ordre d'investissement 60 000,00 40 864,04 68,11 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE T7 690,10 40 864,04 52,60 0,00 L'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 0,00
d'investissement reporté
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION 77 690,10 40 864,04 0,00
D'INVESTISSEMENT
dépenses engagées non mandat NO Tétt IL Bour lo délai des opérations d'équipement
voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers: DI 040 = RE 042
Page 14
A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée. REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RI SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
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RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation Restes à réaliser
Titres émis (b) (bia) (1)
Chapitre | Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 13
Chapitre | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 16
Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre _ | Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0.00 0,00 21
Chapitre | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00 22
Chapitre | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Chapitre | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10
Chapitre | Compte de liaison : affectat® 0,00 0.00 0,00 0,00 18 (BA.régie)(2)
Chapitre | Participat® et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 26
Chapitre | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 27
Total | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 0,00 9,00 9,00 9,00 d'investissement
Chapitre | Virement de la section d'exploitation 0,00
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Chapitre Opérat® ordre transfert entre sections 60 000,00 28 966,70 48,28 0,00
040 (5)
Chapitre | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 041
Total des recettes d'ordre 60 000,00 28 966,70 48,28 0,00 d'investissement
TOTAL DES RECETTES 60 000,00 28 908,70 48,28 200 D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 17 690,10
d'investissement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 77 690,10 28 966,70 0,00
D'INVESTISSEMENT
1) recettes justifiées non trés (2) À servir uniquement, en. n recettes, lorsqu
vor l'état IV-B6 pour le détail des opérations pour compte de rs £) pourmémoirecrédits ouverts au buiget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres {opérations sans réalisation)
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ue le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de La par de sa collectivité de rattachement. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RA pps le 2710672026 SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025
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IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
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— III REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÉ(
SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le si G L
Publié le 27/06/2026 G
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IV - ANNEXES TV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 066 718,39 3 664 039,74 0,00 3 664 039,74
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INVESTISSEMENT
DEPENSES 77 690,10 40 864,04 0,00 40 864,04
RECETTES 77 690,10 28 966,70 0,00 28 966,70
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 066 718,39 3 664 039,74 0,00 3 664 039,74 RECETTES 4 066 718,39 3 637 057,78 0,00 3 637 057,78
INVESTISSEMENT
DEPENSES 77 690,10 40 864,04 0,00 40 864,04
RECETTES 77 690,10 28 966,70 0,00 28 966,70
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 4 144 408,49 3 704 903,78 0,00 3 704 903,78
TOTAL AGREGE DES RECETTES 4 144 408,49 3 666 024,48 0,00 3 666 024,48
{1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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11934 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
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31934 REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÈ bi 1 7106/2026 SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
TV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.8
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
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SEGT
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IV — ÉTATS ANNEXÉS Tv
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
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REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÉ pub ie 2710612026 SLT SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025 ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE IV — ÉTATS ANNEXES V
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS 83
Dotations Montant des Montant total | Reprises
Nature de la provision ou dela | inscritesau | Datede | ,P%-6t | desprov.et | inscritesau | SOLDE dépréciation budget de | constitution Pi dépréciations
l'exercice (1) constituées | Constituées au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMLBUDGETAIRES 000 000 ü00 000 00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
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SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025
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IV — ÉTATS ANNEXÉS LA
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES Ba
Montant de la | Montant amorti | Montant de la dotation aux Nature de la z dépense au titre des n
Exercicel dépense Durée de | Datedela | LL férée au exercices amortissements Solde (1) an l’étalement | délibération ns de l'exercice transférée compte 481 précédents (c/6812) ® qu) qu
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Ill).
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REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÉ ja le 5710214028 SEGT SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025 Z ID :069-216902583-20260615-DEL26_06_15_3-DE IV - ÉTATS ANNEXES Tv
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B6.2 EMPRUNTS GARANTIS
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I1=A+B+C-D 0,00 Recettes réelles de fonctionnement ul 0,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ 1u | 0,00 |
1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(8) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le si G L
Publié le 27/06/2026 G
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
IV — ÉTATS ANNEXÉS TV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX— SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
oe Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme re nine NS re
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
3) Objet pour lequel est versé la subvention:
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B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice | Nature du bien ayant | Montantde | Désignation | Montant des redevances restant à courir d'origine du ‘fait l'objet du contrat la redevance du crédit Cumul Total contrat « de l'exercice | … bailleur Sontrat #1 N2 +3 N+4 restant | (2
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
2) Total = (N+1, +2, N+3, N+4) + restant cumul
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S'L
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RI $& 115,4 Publié le 27/08/2026 SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025 ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
IV — ÉTATS ANNEXÉS Tv
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capitalà | Dette en capital Annuité versée au d'origine années l'origine SAN cours de l'exercice 8017 Subventions à verser on annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres donnés 0.00 0,00 Au profit d' 0,00 0,00
Au profit d' 0.00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
{1) Concemant es garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- ' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible - la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12 ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient leu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de Ia garantie.
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RÉ pub ie 2710612026 SLGT SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025 ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE IV —- ÉTATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital | Annuité reçue au d'origine en l'origine S1H2N années
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restantà recevoir) 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
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1934 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S'L
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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— AI REGIE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX - M4 RI SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
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Publié le 27/08/2026 6
ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREME À L'ARTICLE
TOTAL GENERAL ù ü00
{1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Fason sociale de Nature juridique de Montant de organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. 2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV - ANNEXES
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
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C - ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES - ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES c1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
17 690,10
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À +B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
17 690,10
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l)
Solde positif : excédent de financement 17 690,10 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +
ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 17 690,10
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (Q] (c=a+
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1) 17 690,10 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde Ill = 5 47 690,10 0,00 0,00 0,00
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01) 17 690,10 17 690,10 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde IV =A+C) 17 690,10 17 690,10
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde po: annuité de la dette couverte 17 690,10 Solde négatif: annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette” (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(8) Mandats et tres émis
4) I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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C - ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - DÉPENSES c12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) sou Rnn Réalisations
POP NSRSTOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 47 690,10 | 1 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 17 690,10 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 17 690,10 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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RESSOURCES PROPRES
rt. (1) Libellé (1) ares Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | 1 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 10222 |FCTVA 0,00 0,00 10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 0,00 0,00 15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481. | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (2) Indiquer le signe algébrique.
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C - ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Crédits de . émoi Total cumulé : Crédits de N° ou intitulé | Pour mémoire h fo tes leë paiement palement Restes à CP réalisés
derap | APvotéey | Révisionde | jéibétons | 2ntérieurs | ouverts autitre | financer durant compris l'exercice N ï (réalisations | Pexercice N |. 2u-delà de l'exercice N ajustement y our s cumulées au @ l'exercice N (3) pour N) 01/01/N) (1)
{1) 11 s'agit des réalisations effectives comespondant aux mandats émis.
(2) Ils'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) I1s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
SG Publié le 27/06/2026
ID : 063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
IV — ÉTATS ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
à Crédits de : k Total cumulé . Crédits de
Ne ou intitulé | Pour mémoire | (outeses | Paiement | paiement Restes à | Cp réalisés pe AE votée y Révision de Sont antérieurs . financer de l'AE délibérations ouverts au titre durant compris l'exercice N ° (réalisations ° au-delà de QU y compris h de l'exercice N | , l'exercice N ajustement un) cumulées au 2) l'exercice N (3)
po O4/01/N) (1)
{1)I1s'agit des réalisations effectives coespondant aux mandats émis.
{2) 1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(8) 1 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Reçu en préfecture le si G L
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ID :063-216902593-20260615-DEL26_06_15_3-DE
IV — ÉTATS ANNEXÉS L\'4
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - REPARTITION PAR c3
NATURE
Présentation agrégée par nature
Type de dépense nantes Favorables | Mixtes | Défavorabies | Neutres Les
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
atro | Soncossions, brevets licences,marques droits et valeurs 00 00 | 000 0 | 00! 000 similaires
A110 | Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 |_installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUS Immobilisations mises en concession ou à disposition et 000 000 0,00 000 000 000
immobilisations affectées
A155 | Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225_| Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 26/06/2026
Publié le 27/06/2026 S LOT
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMAreoe try tee te SE
Type de dépense Tete ceponses Favorables | Défavorabies | neutres | "°° {mandatées) (2) cotées
A110 | Frais d'études, de recherche et de développement 0.00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
A110 | Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUS Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 000 000 000 000 000
affectées
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 77 AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUO
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Total des dépenses Non Type de dépense (mnattes) Favorables | Défavorebles | Neutres |
A110_| Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 000 000 | 000
A110 | Concessions, brevets.licences. marques. droits et valeurs similaires 0,00 0.00 0.00 000 | 0.00
A110_| Fonds commercial, droit au bail 0,00 0.00 0.00 000 | 0,00
A110_| Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0.00 000 | 000
A115_| immobilisations incorporelles en cours 0,00 0.00 0.00 000 | 0.00
A120 | Terrains 0,00 0.00 0.00 000 | 0,00
A125_| Constructions 0,00 0,00 0.00 000 | 0,00
A125_| Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 000 000 | 000
A140_|_ installations, matériels et outillage technique 0.00 0.00 0,00 000 | 0,00
A150_| Oeuvres d'art 0,00 0.00 0.00 000 | 0,00
as | mobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations œ00 000 000 00 | oo affecté
A155_| immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 000 | 000
A150_| Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 000 | 0,00
A165_| Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0.00 0.00 000 | 0,00
A165 | Prêts 0,00 0.00 0.00 000 | 0,00
A165_| Autres créances 000 0,00 0,00 000 | 0,00
A165_| Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0.00 000 | 0,00
A225_|_Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 000 | 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 000 | 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense ny Favorables | Défavorbles | Neutres es
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets, licences marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_| Fonds commercial droit au bait 0,00 0,00 000 | oo] oo A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A120 | rorrains 0,00 0,00 000 | oo | 000 A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A150_| oeuvres d'art 9,00 0,00 000 | oo | 000 Aus Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 000 000 000 000 000 affectées
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 79 AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
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Type de dépense ny Favorables | Défavorbles | Neutres es
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets, licences marques, droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110_| Fonds commercial droit au bait 0,00 0.00 000 | oo] oo A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A115 | Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A120 | rorrains 0,00 0,00 000 | oo | 000 A125 | Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A125 | Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 A150_| oeuvres d'art 9,00 0,00 000 | oo | 000 Aus Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 000 000 000 000 000 affectées
A155 | immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 | Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 | Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SULS TT}
Total des dépenses Non Type de dépense (mandatées) (2) Favorables | Défavorabies | Neutros | Un
A110_| Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 000 | 000
A110_| Goncessions, bravets;licences, marques, droits et valeurs similaires 0.00 0,00 0,00 000 | 000
A110_| Fonds commercial, droit au bail 0.00 0.00 0,00 000 | 0.00
A110_| Autres immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0,00 000 | 0,00
A115_| immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 000 | 000
A120 | Terrains 0.00 0.00 0,00 000 | 0,00
A125_| Constructions 0.00 0.00 0,00 000 | 0,00
A125_| Constructions sur sol d'autrui 0.00 0.00 0,00 000 | 0,00
A140_|_ installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 000 | 000
A150_| Oeuvres d'art 0.00 0.00 0,00 000 | 000
naag | mobilisations mises en concession ou à disposition at Immobilisations 000 000 000 00 | oo affectées
A155_| immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 0,00 000 | 000
A150_| Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 000 | 000
A165_| Participations et créances rattachées à des participations 0.00 0.00 0,00 000 | 0,00
165 | Prêts 0,00 0,00 0,00 000 | 0,00
A165_| Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165_| Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 000 | 0,00
A225_| Opérations pour le compte de tiers 0.00 0,00 0,00 000 | 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 000 | 0,00
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Total des dépenses Type de dépense pres Favorables | Défavorables | Neutres
A110_| Frais d'études, de recherche et de développement 000 0.00 0,00 000 | 0.00
A110_| Concessions, brevets.licences marques, droits et valeurs similaires 000 0.00 0.00 000 | 0.00
A110_| Fonds commercial, droit au bail 0.00 0.00 0.00 000 | 0,00
A110_| Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115_|_ immobilisations incorporelles en cours 0,00 0.00 0,00 000 | 000
A120 | Terrains 0.00 0.00 0.00 000 | 0,00
A125_| Constructions 0.00 0.00 0.00 000 | 0.00
A125_| Constructions sur sol d'autrui 0.00 0.00 0.00 000 | 0,00
A140_| installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 000 | 000
A150_| Oeuvres d'art 0.00 0.00 0.00 000 | 0.00
as | lmmobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations 000 000 o00 00 | 000 affectées
A155_|_ immobilisations corporelles en cours 0,00 0.00 0.00 000 | 0,00
A150_| Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 000 | 0,00
A165_| Participations et créances rattachées à des participations 000 0.00 0.00 000 | 0,00
A165 | Prôts 0.00 0.00 0.00 000 | 0.00
A165_| Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165_| Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 000 | 0,00
A225_| Opérations pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0,00 | 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 000 | 0,00
{1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 uin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers Axe 1° atténuation du changement climatiqu
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
‘Axa 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sois ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et syivicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
«ercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025 ID :065-216902598-20260615-DEL26_06_15_3-DE IV — ÉTATS ANNEXÉS TV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET
RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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SOCIALE DE LA VILLE DE VENISSIEUX - - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
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TV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET
RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT | D1:12
Cet état ne contient pas d'information.
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D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET
RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D1.2.1
D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET
RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D1.22
D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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- 90700 VILLE DE VENISSIEUX 57D VILLE 2025 - CFU 2025
SIGNATURES
Nom Prénom cs
ABABSA Farouk F7 À
AKE Andréa LE —
ALMERAS Ludovic
ARNOULD Aurélien | Wu
BELMONDO Nolan |
BEN KHELIFA Lotfi TE Î
BENAÏSSA Monia À
BENMERZEG Rachida Es
BORNE Camille
BOULARES Vincent Run ‘
Monsieur le Maire Idir LA
BOUMERTIT 271
BRUYERE Marie-Danielle ne
CELLIER Yannis 7 La
CHIKH Nadia LE
CLERC Jeanne A
COULIOU Benoît
CRISTINA Marine <= =
CROUZET Jean-Paul nr 7 Ë
DEHAN Nathalie EE
DUREAU Pascal W
FERKOUNE Salah di
FORESTIER Véronique EE — _
GAUNET Colette Es
IBRAHIMI Sonia LD —
KHAMLA Nacer RE -
KOLLI Fatima ART?
KOUADJO Kodia S MANSEUR Amina
MEDJKAL Mélissa
MESBAHI Samira
NDIAYE Hamdiatou RD
NOUVIAN Antonin f Ê be
OUVRARD Patricia ?
PARLANT Lionel € QLET
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PASSOT Frédéric ZT
PICARD Michèle 2
PINEL Jean-François EL A LL
RAHMOUNI Anissa
RIAS Anne-Françoise ?
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ROUSTAN Yann Be
SAVOYE Margaux TT =,
SCANDOLARA Aurélien EX
SEGHIER Karim
SGHAIER Lanouar ET 1
TAIEB Quentin à V4
TEMACINI Abdelouhab _ eZ / v
ZERARI Farida