Déliberation - 920068

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Déliberation - 920068 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Allan. Lien du pdf (Déliberation - 920068)Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2022

COMPTE RENDU

Nombre de membres afférents : 18

En exercice : 18 Qui ont pris part à la délibération : 15

Date de la Convocation : 25/03/2022

Date d’affichage : 25/03/2022

L’an deux mille vingt- deux et le vingt- neuf mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par le Maire s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de : Monsieur Yves COURBIS, Maire.

Présents : Jean- Michel GAMORE- Mylène DELORME- GAUTHIER Laurent- David MAGNET-

Jean- Luc MONTAGNER- Marylin MOUTET- Aurèlie SYLVESTRE- Patrice TETARD- Véronique

AUGIZEAU- Jean GRANGER- Christophe GRANGER- Daniel PEYROL- Laure DUCHAMP (arrivée

à 19h)

Excusés : Joël MALIGNIER (pouvoir donné à Jean- Luc MONTAGNER)- Alexandra CHABANIS

(Pouvoir donné à Mylène DELORME)- Nathalie MARECHAL- Céline POIRRIER- David MAGNET

(départ à 20h)

Daniel PEYROL a été nommé secrétaire de séance.

Après lecture du compte- rendu du 08 mars 2022 par Monsieur le Maire, celui-ci n’apporte aucune

remarque particulière de la part de l’Assemblée Délibérante.

**********************

I. Finances

1. Fiscalité locale – Vote des taux d’imposition Etat 1259

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 qui prévoit le gel du taux communal de la taxe d’habitation à hauteur de celui appliqué en 2019 ;

En effet, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation, le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes suppose que celles- ci depuis 2021, votent un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit net sera affecté d’un coefficient correcteur procurant à la Commune un produit correspondant à la perte de taxe d’habitation sur les résidences principales.

Ces taux sont à appliquer sur les bases d’imposition données par les services de l’Etat ; lesquelles figurent dans l’état n°1259 établis le 17 mars 2022. Le produit attendu prévisionnel ayant servi de base au budget est de 767 691 €.2

Après délibération, le Conseil Municipal a décidé de reconduire pour l’exercice 2022 les taux de l’année 2021 pour la TFPB et la TFPNB et d’approuver conformément à la règlementation les taux suivants pour l’exercice 2022 soit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) = 13.73% + 15, 51 % = 29, 24% • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) = 47.34 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Le Conseil Municipal, a voté A L’UNANIMITE et a chargé Monsieur le Maire de procéder à la

notification de cette délibération à l’administration.

Vote A L’UNANIMITE

2. Affectation des résultats 2021 au budget de la Commune 2022

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats, conforme au compte

de gestion sont les suivants :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2021 : 131 310, 14€

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 : 944 948, 57€

Section d’Investissement

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) : - 703 215, 60€

Reste à réaliser : Dépenses 185 022, 26€

Reste à réaliser : Recettes 302 011, 60€

Solde des restes à réaliser : + 116 989, 34€

Besoin de financement à la section d’investissement : 586 226, 26€

Après délibération, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE a décidé d’affecter au budget pour 2022

le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «

excédents de fonctionnement capitalisés » : 586 226, 26 €

2°) Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 358 722, 31€

3°) Sur la ligne budgétaire 001 « Excédent d’investissement reporté » : - 703 215, 60€

Vote A L’UNANIMITE3

3. Approbation du budget prévisionnel 2022 de la Commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2,

VU la délibération n°2022- 026 en date du 08 mars 2022 adoptant le compte administratif 2021,

VU la délibération n°2022-035 en date du 29 mars 2022 décidant de l’affectation du résultat 2021,

VU l’avis de la « Toutes Commissions » réunie le 22 mars 2022,

Monsieur le Maire a exposé le contenu du budget communal de l’exercice 2022 en précisant les principales orientations et a proposé l’adoption du budget primitif communal pour l’exercice 2022 tel que présenté et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses (€) 1 854 507, 31 2 505 061, 86 4 359 569, 17

Recettes (€) 1 854 507, 31 2 505 061, 86 4 359 569, 17

Vote A L’UNANIMITE

4. Affectation des résultats 2021 au budget du service de l’eau 2022

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats, conforme au compte

de gestion, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2021 : 4 763, 16€

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 : 179 146, 19€

Section d’Investissement

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) : 65 606, 82€

Reste à réaliser : Dépenses 98 196, 79€

Reste à réaliser : Recettes 0€

Solde des restes à réaliser : - 98 196, 79€

Besoin de financement à la section d’investissement : 0 €

Après délibération, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, a décidé d’affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :

1°) Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 0€

2°) Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 179 146, 19€ 3°) Sur la ligne budgétaire 001 « Excédent d’investissement reporté » : 118 580, 60€4

Vote A L’UNANIMITE

5. Approbation du budget prévisionnel 2022 du service de l’eau

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2, VU la convention de délégation de compétence pour la gestion et l’exploitation de l’eau potable intervenue entre la Communauté d’Agglomération de Montélimar et la Commune d’Allan dont la signature a été actée par Délibération respective en date du 23 novembre 2021 et 08 décembre 2021, VU la délibération n°2022-027 en date du 08 mars 2022 adoptant le compte administratif 2021 du service de l’eau,

VU la délibération n°2022-037 en date du 29 mars 2022 décidant de l’affectation du résultat 2021, VU l’avis de la « Toutes Commissions » réunie le 22 mars 2022,

Monsieur le Maire a exposé le contenu du budget du service de l’eau de l’exercice 2022 en précisant les principales orientations et a proposé l’adoption du budget primitif du service de l’eau pour l’exercice 2022 tel que présenté et arrêté comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses (€) 490 065, 19 285 004, 60 775 069, 79

Recettes (€) 490 065, 19 285 004, 60 775 065, 79

Vote A L’UNANIMITE

6. Affectation des résultats au budget « Vieil Allan » 2022

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2021 dont les résultats, conforme au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2021 : - 15 90, 20€

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021 : 42 640, 99€

Section d’Investissement

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) : - 199 958, 52€

Reste à réaliser : Dépenses 166 611€

Reste à réaliser : Recettes 314 660, 20€

Solde des restes à réaliser : + 148 049, 20€

Besoin de financement à la section d’investissement : 51 909, 32€

Après délibération, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, a décidé d’affecter au budget pour 2022,

le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 42 640, 99€

2°) Sur la ligne budgétaire 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 0€5

3°) Sur la ligne budgétaire 001 « Excédent d’investissement reporté » : - 199 958, 52€

Vote A L’UNANIMITE

7. Approbation du budget prévisionnel 2022 « Vieil Allan »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-1 à L 2343-2,

VU la délibération n°2022- 028 en date du 08 mars 2022 adoptant le compte administratif 2021,

VU la délibération n°2022- 039 en date du 29 mars 2022 décidant de l’affectation du résultat 2021, Monsieur le Maire, expose le contenu du budget du vieil Allan de l’exercice 2022 en précisant les principales orientations,

Monsieur le Maire, a exposé le contenu du budget du vieil Allan de l’exercice 2022 en précisant les principales orientations,

VU l’avis de la « Toutes Commissions » réunie le 22 mars 2022,

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire a proposé l’adoption du budget primitif du vieil Allan pour l’exercice 2022 tel que présenté et arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses (€) 10 000 393 878, 19 403 878, 19

Recettes (€) 10 000 393 878, 19 403 878, 19

Vote A L’UNANIMITE

8. Approbation du nouveau montant de l’attribution de compensation de la Commune au 1er janvier 2022 selon le rapport de la CLECT

Les communes de l’ex-Sésame et la commune de Puy Saint Martin percevaient une dotation de solidarité communautaire (DSC) instaurée respectivement en 2006 par la CC Montélimar Sésame et par la CC du Val de Drôme.

Dans le cadre de la création de la CA Montélimar Agglomération en 2014 avec la fusion de la Sésame et la CC du pays de Marsanne et de l’intégration de la commune de Puy Saint Martin en 2021, l’agglomération a repris l’ensemble des engagements existants dont le versement des DSC existantes.

En 2022, Montélimar-Agglomération a souhaité mettre en place une dotation de solidarité communautaire sur l’ensemble des communes pour permettre de réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes et notamment vis-à-vis des plus modestes en fonction de critères de péréquation.

Les 2 dispositifs ne pouvant pas co-exister, il est proposé d’intégrer l’ancienne DSC dans les attributions de compensation des communes concernées. Le montant par communes est indiqué dans le tableau ci- dessous :6

S‘agissant d’une procédure de révision libre des attributions de compensation, il est précisé que le conseil communautaire doit délibérer à la majorité des 2/3 de ses membres et que chaque commune intéressée doit, elle, délibérer à la majorité simple sur le montant de la nouvelle attribution de compensation.

IL A ETE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la CLECT de Montélimar Agglomération du 21 mars 2022,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121.29,

Après avoir entendu l’exposé précédent,

Après délibération, le Conseil Municipal A l’UNANIMITE, a décidé

D’approuver le nouveau montant de l’attribution de compensation de la commune à compter du 1er janvier 2022 comme indiqué sur le rapport de la CLECT ci-annexé. De charger Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département de sa publication.

Vote A L’UNANIMITE

9. Subvention exceptionnelle relative au soutien au peuple ukrainien

Monsieur le maire a rappelé la déclaration de guerre faite par la Russie à l’Ukraine le 24 février dernier.

Commune DSC antérieure à 2022

Allan 8 255 €

Ancône 4 913 €

La Bâtie-Rolland 5 415 €

Châteauneuf-du-Rhône 15 085 €

La Coucourde 4 357 €

Espeluche 5 118 €

Montboucher-sur-Jabron 10 154 €

Montélimar 204 717 €

Portes-en-Valdaine 1 958 €

Puygiron 1 748 €

Rochefort-en-Valdaine 2 179 €

Savasse 10 894 €

La touche 873 €

Les tourrettes 4 335 €

Puy Saint Martin 14 399 €

Total 294 399 €7

Depuis cette date, les combats s’intensifient chaque jour.

Les populations civiles ukrainiennes sont les principales victimes de ce conflit et la situation les condamnent à fuir ou à vivre dans la terreur.

Notre commune a condamné cette agression contre un pays libre et souverain. Elle intervient en total mépris du droit international et de la Charte des Nations Unies.

Nous avons exprimé notre soutien indéfectible et notre solidarité à l’ensemble du peuple ukrainien.

Afin de venir en aide au peuple ukrainien, de nombreuses actions de solidarité sont menées dans la Drôme, notamment grâce à l’engagement des élus locaux fédérés au sein de l’AMF 26.

De nombreux citoyens se sont également mobilisés et ont pu par exemple participer à des collectes de matériels et proposer des hébergements quand cela leur est possible.

La Commune d’ALLAN a souhaité également s’impliquer en tant que collectivité par l’octroi d’une subvention en soutien à une ONG impliquée dans des actions de solidarité dans notre Département aux côtés des élus locaux et des citoyens.

C’est pourquoi,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et e L. 1115-1 ;

Considérant que les valeurs de Liberté, Egalité et Fraternité, socle de notre République, guident les actions quotidiennes de notre collectivité ;

Considérant que le devoir de notre commune est d’assurer l’aide, le secours et la protection des populations à hauteur de ses compétences et moyens ;

Considérant que la situation en Ukraine nécessite un soutien humanitaire de notre commune ;

Après délibération, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE, a autorisé Monsieur le Maire à

verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association départementale de la protection

civile 26 en solidarité aux sinistrés de l’Ukraine.

Vote A L’UNANIMITE

II. Administration Générale

10. Autorisation de signature d’une convention avec le Département

Il s’agissait d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département de la Drôme afin de définir les conditions d’implantation, de garde et d’entretien des panneaux et poteaux de course d’orientation sur le territoire d’Allan et en particulier au niveau du Vieil Allan.

Ainsi, le Département envisage l’aménagement d’un parcours de course d’orientation permanent comprenant l’implantation de mobilier pérenne selon le plan projeté au Conseil Municipal. Il appartiendra au Département de procéder à la commande des équipements et à la Commune de les poser selon les prescriptions décrites dans la convention.8

Le financement, la fabrication et le renouvellement des matériels sont du ressort du Département durant toute la durée de la convention dont la première période est fixée à 5 ans à compter de sa signature par les deux parties.

Après délibération, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, a approuvé le contenu de la convention et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental de la Drôme.

Vote A L’UNANIMITE

III. Foncier

11. Autorisation de signer l’acte authentique d’achat de parcelles pour la réalisation du mail piéton dan le cadre du lotissement « les Portes de Rouny »

VU le document d’arpentage portant division de la propriété Lauzier (ZE 340 et 350) établi en

janvier 2022.

Monsieur le Maire a rappelé l’aide de l’état parcellaire projeté les contours du PUP sur les parcelles

ZE 340 et 350 et l’acquisition du foncier pour une superficie totale de 2 390 m². Conformément aux

termes du PUP, la valeur est de 35 €/m² soit un montant d’acquisition à hauteur de 100 380 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal A L’UNANIMITE, a autorisé l’acquisition des parcelles

au prix susmentionné et la signature de l’acte authentique y afférent. Et a donné pouvoir à Monsieur

le Maire pour signer tous les documents relatifs à l’acquisition de la parcelle susmentionnée dont

l’acte notarié.

Vote A L’UNANIMITE

IV. Personnel

12. Plan de formation 2022

Monsieur le Maire a précisé que l’article 7 de la loi du 12 juillet 1984 modifié par l’article 7 de la

loi du 19 février 2007 prévoit que « les régions, les départements, les communes (…) établissent un

plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formations

prévues en application des 1°, 2°, 3° de l’article 1 ».

L’instrument, mais surtout la démarche qu’il représente, doit en effet :

- assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et

gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents ;

- prévoir les actions retenues au titre du droit individuel à la formation (DIF) ;

- prendre en compte les formations d’intégration, de professionnalisation, de perfectionnement ;

- les préparations aux concours et examens, ainsi que les dispositifs tels que le bilan de compétence,

la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la reconnaissance de l’expérience professionnelle.9

Les coûts de formation seront pris en charge par la Commune lorsqu’ils ne font pas déjà l’objet d’un

financement dans le cadre du Centre national de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Monsieur le Maire a mentionné l’avis favorable du Comité Technique du centre de gestion, il

présente et soumet à l’avis du Conseil Municipal le projet de Plan de formation des agents de la

Commune pour l’année 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, a décidé A L’UNANIMITE, d’approuver le plan de formation pour l’année 2022. Et, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du plan de formation.

Vote A L’UNANIMITE