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Déliberation - DEC 2024 19 Spectacle pyrotechnique sur le site du Grand Marais de Vermelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 19 Spectacle pyrotechnique sur le site du Grand Marais de Vermelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles, modifiée par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que la ville de Vermelles propose un feu d’artifice dans le cadre de la commémoration la Libération de Vermelles.
Vu la proposition de la Société Régie Fête Pyrotechnie à Harnes
Objet : Spectacle pyrotechnique sur le site du Grand Marais de Vermelles
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est confié à la société Régie Fête Pyrotechnie à Harnes la réalisation et le tir d’un feu d’artifice sur le site du Marais de Vermelles le 31 août 2024.
ARTICLE 2 : Le montant de la prestation s’élève 5 000.00 HT soit 6 000.00 € TTC. Un acompte de 33.33 % d’un montant de 1 666.67 HT soit 2 000 € TTC sera versé à la signature du contrat. Le solde sera versé après la prestation.
ARTICLE 3 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 9 juillet 2024
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 9 juillet 2024
Et de la publication le 9 juillet 2024
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2024_19