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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 007 RAA no
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 003 RAA normal fév
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2018 010 RAA normal février 2018 n°1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2018 010 RAA normal février 2018 n°1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Animaux, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2018-010
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2018 Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2018-02-19-002 - Arrêté DD24/2018 du 19 février 2018 portant composition du CTS
et abrogeant l'arrêté du 21 mars 2017 portant composition du CTS de Dordogne. (6 pages) Page 4
DDCSPP
24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage (28 pages) Page 11
24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. (10 pages) Page 40
24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés
d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne (16
pages) Page 51
DDFP
24-2018-02-16-001 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 16 février 2018 portant délégation
de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses
collaborateurs (3 pages) Page 68
DDT
24-2018-02-07-005 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0013 portant approbation du
document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200667 "Coteaux calcaires de la vallée de la
Vézère" (2 pages) Page 72
24-2018-02-07-009 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0017 portant constitution du comité
de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200666 "Vallées des Beunes" (4 pages) Page 75
24-2018-02-07-004 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0012 portant approbation du
document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200670 "Coteaux de la Dronne" (2 pages) Page 80
24-2018-02-07-006 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0014 portant approbation du
document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200666 "Vallée des Beunes" (2 pages) Page 83
24-2018-02-07-007 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0015 portant constitution du comité
de pilotage du site Natura 2000 FR7200670 "Coteaux de la Dronne" (3 pages) Page 86
24-2018-02-07-008 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0016 portant constitution du comité
de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200667 "Coteaux calcaires de la vallée de la
Vézère" (4 pages) Page 90
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE
24-2018-02-08-003 - Arrêté n°2018-006 portant subdélégation de signature en matière de
compétence générale aux agents de l'UR et de l'UD de la Dordogne (4 pages) Page 95
Préfecture de la Dordogne
24-2018-02-16-002 - AP élection municipale partielle complémentaire à Baneuil (4 pages) Page 100
24-2018-02-05-008 - arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en
représentation-substitution de la commune de Borrèze au sein du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (AEP) du Blagour (2 pages) Page 105
2 24-2018-02-05-011 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en
représentation-substitution de la commune de Cazoulès au sein du syndicat mixte des eaux
de la Dordogne (SMDE 24) (2 pages) Page 108
24-2018-02-05-010 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en
représentation-substitution de ses communes membres au sein du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Périgord Noir (2 pages) Page 111
24-2018-02-05-009 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en
représentation-substitution de ses communes membres au sein du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable SIAEP Périgord Est (2 pages) Page 114
24-2018-02-19-003 - arrêté portant modification de la composition du CODERST (5
pages) Page 117
24-2018-02-20-001 - Délégation de signature à M. Christian MARIE, DREAL, par
intérim, région Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 123
24-2018-02-20-002 - Délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète,
directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. (4 pages) Page 126
24-2018-02-09-001 - Police Municipale-Armement-AP Bergerac 2018-09022018 (2 pages) Page 131
UD-DIRECCTE
24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER
2018 (32 pages) Page 134
24-2018-02-12-001 - M RECEPISSE DE DECLARATIO D'UN ORGANISME SAP
ROY KEVIN SAP 830649802 (2 pages) Page 167
24-2018-02-14-001 - SUBDÉLÉGATION DE M ARRIVETS ALEXANDRE DES
POUVOIRS PROPRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU RUC ET DA FEV 2018
DIRECCTE 2018-003 (4 pages) Page 170
3 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2018-02-19-002
Arrêté DD24/2018 du 19 février 2018 portant composition
du CTS et abrogeant l'arrêté du 21 mars 2017 portant
composition du CTS de Dordogne.
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-19-002 - Arrêté DD24/2018 du 19 février 2018 portant composition du CTS et abrogeant l'arrêté du 21 mars 2017 portant composition du CTS de Dordogne. 4 7 f Arrêté DD24/2018 du 19 février 2018 © ) Agence Régionale de Santé portant composition du conseil territorial Nouvelle-Aquitaine de santé de Dordogne
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1434-10 ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant
les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19 décembre 2015,
portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine,
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas
régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé,
Vu l'arrêté du 21 mars 2017 modifié du Directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
fixant la composition du conseil territorial de santé de Dordogne,
Vu la décision du 29 janvier 2018 portant délégation permanente de signature du Directeur général de l'agence
régionale de santé Nouvelle Aquitaine,
Vu le courriel de Monsieur Vincent DELAGE, en date du 28 novembre 2017, membre titulaire du conseil territorial
de santé de Dordogne au titre du collège 2 b « Collège des usagers et associations d'usagers - représentants
des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées »
informant le président du conseil territorial de santé de sa démission du conseil territorial de santé,
Vu le courriel de Madame Cathy POWELL, en date du 8 décembre 2017, membre titulaire du conseil territorial de
santé de Dordogne au titre du collège 2 a « Collège des usagers et associations d'usagers -— représentants des
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-19-002 - Arrêté DD24/2018 du 19 février 2018 portant composition du CTS et abrogeant l'arrêté du 21 mars 2017 portant composition du CTS de Dordogne. 5 usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national, conformément à l'article
L. 1114-1 du code de la santé publique », informant le président du conseil territorial de santé de sa démission,
Vu le courriel de Monsieur Arnaud DESVIGNES, en date du 8 décembre 2017, membre titulaire du conseil
territorial de santé de Dordogne au titre du collège 1 f « Collège des professionnels et offreurs des services de
santé — représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération
territoriale » informant le président du conseil territorial de santé de sa démission du conseil territorial de santé,
Vu l'avis n°003 du 13 décembre 2017 du conseil départemental de la citoyenneté de l'autonomie (CDCA), réuni
en séance plénière, désignant Monsieur Alain FAURE, titulaire et Madame Marie-France BADAIRE, suppléante,
aux fins de représenter le CDCA lors des réunions du conseil territorial de santé en lieu et place de
Monsieur Vincent DELAGE et son suppléant démissionnaires,
Vu le courriel de l'URPS Médecins Libéraux de Nouvelle-Aquitaine, en date du 7 février 2018, informant le
président du conseil territorial de santé que le Docteur Philippe FAROUDJA-DEVEAUX, membre suppléant au
titre du collège 1 d « Collège des professionnels et offreurs de santé -— représentants des professionnels de santé
libéraux », n'est plus habilité à représenter la structure au sein du conseil territorial de santé,
Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016 susvisé,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté susvisé, en date du 21 mars 2017, portant composition du conseil territorial de santé de Dordogne
est abrogé.
Article 2 : Sont nommés membres du conseil territorial de santé de Dordogne les personnes dont les noms suivent :
1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé (28 titulaires et 28 suppléants) :
a) six représentants des établissements de santé :
Titulaire Suppléant
MALTERRE Pierre HERITIER Marc
LEFEBVRE Thierry MOTHES Corinne
FICHET Jean Nicolas VERDON Brigitte
LI FOON CHEONG Kaun BENKACI Farid
DIENNET Pierre-Louis DUFRAISSE Bénédicte
LEVACHE Briac En cours de désignation
b) cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et
médico-sociaux :
Titulaire Suppléant
BOUCETTA Kamel LESTRADE Franck
DOCTEUR Franck PRIGENT Olivier
BOISSINOT Thierry PALA David
DOYLE Valérie BUCKENHAM Marc
PAPATANASIOS Francis MARSAC Jean
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-19-002 - Arrêté DD24/2018 du 19 février 2018 portant composition du CTS et abrogeant l'arrêté du 21 mars 2017 portant composition du CTS de Dordogne. 6 d)
g)
h)
trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la
prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité:
Titulaire Suppléant
FERLEY Jean-Pierre En cours de désignation
WONE Frédéric TOGNARINI Samuel
SIBERT Martine En cours de désignation
six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au plus trois
représentants des autres professionnels de santé
Titulaire Suppléant
LE MOIGNE BUSSET Sandrine LAGOURGUE Virginie
GOUYOU-BEAUCHAMPS Xavier En cours de désignation
JAMBON François LEBRUN-GRANDIE Philippe
SABOURET Bruno En cours de désignation
RIGAUDEAU Anne-Marie BARTHELME Thierry
ROUX Geneviève GOUDAL Sophie
un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire du conseil
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération
territoriale
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
BLANC Benoit CARLIER Laetitia
COSCULLUELA Daniel En cours de désignation
RELAIX Céline En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile désigné par le
directeur général de l'agence régionale de santé
Titulaire Suppléant
LE PAGE Judith MONTERO Xavier
un représentant de l'ordre des médecins
Titulaire Suppléant
PARQUIER Emile DESAGE Jean-Louis
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-19-002 - Arrêté DD24/2018 du 19 février 2018 portant composition du CTS et abrogeant l'arrêté du 21 mars 2017 portant composition du CTS de Dordogne. 7 2° Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires - 10 suppléants) :
a) six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveau national,
conformément à l’article L. 1114-1
Titulaire Suppléant
DOS SANTOS Martine NOUZAREDE Pierre
MALY Emile En cours de désignation
BISCHOFF Jean-Loïc JAUBERTIE Eric
En cours de désignation En cours de désignation
DELHAYE Monique SALMON Dorothée
VERGNE Sylvie CHAILLOUT Stéphane
b) quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations de
retraités et personnes âgées
Titulaire Suppléant
VACHEYROUX Marie-Catherine QUEVAL Gérard
LAMONTAGNE Sylvie CLOAREC Yvon
FAURE Alain BADAIRE Marie-France
LAVAL Jean-Philippe En cours de désignation
3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie sanitaire
concerné (7 titulaires - 7 suppléants) :
a) un conseiller régional
Titulaire Suppléant
Lionel FREL Nathalie TRAPY
b) un représentant du conseil départemental
Titulaire Suppléant
LOTTERIE Jean-Paul ROBERT-ROLIN Marie Pascale
c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseil
territorial de santé
Titulaire Suppléant
CAUCAT Bénédicte BAYON-COSTE Valérie
d) deux représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L. 5217-1 ou
L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes situées en tout ou partie
dans le territoire de santé auquel est rattaché le conseil territorial de santé
Titulaire
En cours de désignation
En cours de désignation
Suppléant
En cours de désignation
En cours de désignation
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-19-002 - Arrêté DD24/2018 du 19 février 2018 portant composition du CTS et abrogeant l'arrêté du 21 mars 2017 portant composition du CTS de Dordogne. 8 e) deux représentants des communes
Titulaire | Suppléant
DUCROCQ Corinne KERGOAT Marie-Claude
DUCENE Philippe MARTY Elisabeth
4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires - 3 suppléants) :
a) un représentant de l'Etat
Titulaire Suppléant
SIMPLICIEN Laurent En cours de désignation
b) deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaire Suppléant
ARPONTET Nancy FAURE Claudine
CADILLON Luc SERVAUD Bernard
5° Deux personnalités qualifiées :
Mme FOURREL DE FRETTES Sabine
M. LAVEAU Philippe
Article 3 : Leur mandat est arrêté pour une durée de 5 ans. Lorsqu'un nouveau membre vient à succéder à un membre
sortant, la durée du mandat est celle qui reste à courir jusqu'au renouvellement du conseil.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :
- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
- Soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé :
- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : La Directrice générale adjointe et le Directeur de la direction du pilotage, de la stratégie et des parcours sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Dordogne.
Fait à Périgueux, le I 0 FEV. 201
Le Directeur général
et par délégation,
la Directrice de la Délégation
départementale dé la Dordogne
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-19-002 - Arrêté DD24/2018 du 19 février 2018 portant composition du CTS et abrogeant l'arrêté du 21 mars 2017 portant composition du CTS de Dordogne. 9 ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-19-002 - Arrêté DD24/2018 du 19 février 2018 portant composition du CTS et abrogeant l'arrêté du 21 mars 2017 portant composition du CTS de Dordogne. 10 DDCSPP
24-2018-02-14-003
Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage
Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 11 | | | = 3: L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Services de État
Cité administrative
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de
la Protection des populations
24 024 PÉRIGUEUX Cedex
| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT DÉCLARATION D'INFECTION DE TUBERCULOSE BOVINE DANS LA
FAUNE SAUVAGE
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de POrdte National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5, L. 424-3, L. 424-11, L. 425-1 et 2, L.
425-6 à L. 425-153, L. 427-6 et R. 413-24 à R. 413-47, R. 425-1-1 à R. 425-13 et R. 427-6 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13, L. 221-1, L. 221-
5, L. 223-4 et 5, L. 223-6-2, L. 223-8 ;
Vu le décret du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOIN-CLERC préfète de la
Dordogne ;
Vu l'arrêté modifié du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins
et sut le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale
et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives à l'agrément sanitaire des établissements à
caractère fixe et permanent, détenant des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et
procédant à des échanges d'animaux et de leut spermes, embryons, et ovules ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de sutveillance et de lutte contre la
tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
Vu l'instruction technique DGAL:SDSPA/2017-589 du 11/07/2017 prise en application de l'arrêté du
7 décembre 2016 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécutité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
en date du 8 avril 2011 ;
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 12 Vu l'avis des membres du comité départemental de pilotage de la lutte contre la tuberculose bovine en
date du 6 juillet 2017 ;
Vu l'avis du directeur départemental du territoire ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Vu l'avis de la direction générale de l'alimentation en date du 31 janvier 2018;
Vu l'avis du directeut général de l'aménagement, du logement et de la nature en date du 15 janvier 2018;
Vu la consultation du CROPSAV en date du 7 décembre 2017 ;
Vu l'avis de la CDCFS en date du 15 décembre 2017 ;
Considérant la consultation du public réalisée du 22/12/2017 au 20/01/2018 et les avis émis ;
Considérant les nombreux rapports d'analyses du laboratoire national de référence pour la tuberculose
bovine (ANSES - laboratoire de santé animale de Maisons-Alfort) révélant la présence de Mycobacterium
bois sur des animaux des espèces blaireau, sanglier et cervidés dans le département de la Dordogne;
Considérant que le laboratoire national de référence pout la tuberculose bovine (ANSES - laboratoire
de santé animale de Maisons-Alfort) a mis en évidence les mêmes spoligotypes de Mycobacterium bovis
sur les espèces de bovinés d’élevage et les espèces de blaireau, sanglier et cervidés de Dordogne ce qui
tend à prouver un passage entre ces espèces ;
Considérant qu’afin de limiter le passage de Mycobacterium bovis entte les bovins et les animaux de la
faune sauvage, il convient de prendre des mesures de protection dans les cheptels bovins et autour des
cheptels bovins infectés ;
Considérant qu’afin de limiter le passage de Mycobacterium bovis entre les blaireaux infectés et les
bovins, il convient de prendre des mesures de protection vis à vis des terriers de blaireaux infectés et
autour des blaiteaux infectés;
Considérant que l’infection de sangliers par Mycobacterium bovis rend nécessaire le contrôle des
élevages, parcs et enclos vis à vis de cette maladie;
Considérant que pour mieux connaître l'infection par Mycobacterium bovis des animaux d'espèces de la
faune sauvage en Dordogne, il est nécessaire de faire des prélèvements supplémentaires ;
Considérant que pour réduire les risques de transmission de Mycobacterium bovis entre les animaux de
la faune sauvage, il convient de ne pas dépasser certaines densités d’animaux ;
Considérant que la tuberculose est un danger sanitaire de 1ère catégorie et une maladie à déclaration
obligatoire et qu’il convient de mettre en place des mesures de lutte ;
Sut proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de
Dordogne ;
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 13 ARRÊTE
Article 1 : Déclaration d'infection
Les animaux pour lesquels les rapports d'analyses révèlent la présence de Mycobacterium
bovis/tuberculosis/caprae sux divets organes prélevés sont déclatés "infectés de tuberculose bovine" et listés
en annexe Ï
Article 2 : Définition de la typologie des zones à risque
Le présent arrêté a pour objet d'organiser la surveillance et la prévention d'une éventuelle transmission
de la tuberculose bovine au sein de la faune sauvage sut une aire périphérique aux points de découverte
des blaireaux listés en annexe I et des foyers bovins.
La Zone à risque tuberculose (annexe III) est placée sous la surveillance sanitaire du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Elle reprend le
zonage défini par arrêté préfectoral déterminant des mesures particulières de surveillance de la
tuberculose des bovinés en Dordogne pris chaque année en début de campagne de prophylaxie.
La zone à risque particulier tuberculose (annexe IT) est placée sous la sutveillance sanitaire du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Elle est définie
autour des foyers de blaireaux et des foyers bovins découverts à compter du premier janvier de l'année
en couts.
L’aite géographique de la zone à risque particulier est constituée pat l’ensemble des surfaces de :
* _ 500m de rayon autour des points de découverte des blaireaux visés à l'article 1
° 500m de rayon autour du parcellaire pâturé des foyers bovins.
Sont toutefois exclus les foyers bovins pour lesquels l'enquête épidémiologique conclut à une origine
liée à une introduction récente et exogène.
La zone à risque particulier est définie pour une dutée de 3 ans.
Les animaux de la faune sauvage concernés par ces mesures de surveillance et de gestion sont
prioritairement les blaireaux, les sangliers et les cervidés.
Article 3 : Mesures de surveillance en zone à risque et pour les élevages d'animaux d'espèces
sensibles en lien épidémiologique
Au sein de la zone à risque définie dans l'annexe III, sont soumises à déclaration obligatoire auprès du
DDCSPP :
- la détection, à l’occasion de l’examen initial de la venaison, de toute lésion suspecte de
tuberculose chez tout animal d'une des espèces citées à l'article 2 ;
- la découverte de tout cadavre de ces mêmes espèces qui n'a pas été tué en action de chasse ;
- l'utilisation de pâtures, ne faisant pas l'objet de déclaration PAC, par des bovidés. Les
exploitants sont alors tenus de se faire connaître au DDCSPP afin que les mesures
nécessaires de prévention et de surveillance leur soient prescrites par arrêté préfectoral.
Des investigations épidémiologiques sont à réaliser sur la zone à risque (annexe IIT) définie à l'article 2.
Elles consistent notamment à effectuer des prélèvements aux fins d'analyses sur des sangliers, des
cetvidés et des blaireaux. Ces mesures s'appliquent à la fois aux populations de milieux ouverts et aux
populations présentes dans les élevages, les parcs et enclos de chasse.
Les objectifs de prélèvements sur les sangliers, cerfs et blaireaux seront établis avec l'appui de
l'animateur national du dispositif Sylvatub selon les modalités des instructions relatives à ce dispositif.
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 14 Article 4 : Épidémiologie. Garanties sanitaires des gibiers dans les élevages, parcs et enclos
Les établissements d'élevage, parcs et enclos de chasse situés dans la zone à risque (annexe III)
sont concernés par les mesures citées en article 3.
Les établissements d'élevage doivent justifier d'une surveillance sanitaire définie ci-après. Les
animaux introduits dans les parcs et enclos de chasse devront provenir d'établissements faisant
l'objet de mesures de surveillance.
Les animaux issus de ces structures qui sont conduits à l'abattoir, doivent faire l'objet de
ptélèvements en vue de la recherche de tuberculose bovine.
Tout cadavre des espèces visées à l'article 2, découvert au sein de ces structures, doit faire l'objet
d'une inspection physique de la carcasse et des viscères afin d'y rechercher la présence de lésions
évocatrices de tuberculose. Le DDCSPP doit être informé de là découverte de lésions suspectes
et la carcasse conservée intacte avec ses viscères.
Un plan spécifique de prélèvements doit être conduit dans les élevages d'animaux des espèces
citées à l'article 2, lors des opérations de prophylaxies collectives pour déterminer le statut
sanitaire des élevages au regard de la tuberculose bovine. Ce plan sera fixé par arrêté préfectoral.
Un plan spécifique de surveillance des parcs et enclos sera fixé par instruction ministérielle. Ces
structures doivent justifier auprès du DDCSPP d'au moins une personne formée pour réaliser
l'examen initial de la venaison pour tout animal abattu en son sein.
Tout mouvement de cervidé ou de sanglier dans les parcs et enclos de chasse doit être notifié
sut un tegistre.
Les mouvements d'animaux vers un établissement d'élevage de sangliers et de cervidés de
catégorie À ou B situés dans la zone à risque (annexe IIT) ou en vue de leur introduction dans le
milieu naturel ne sont autorisés que depuis des structures faisant l'objet de mesures de
sutveillance prévue aux alinéas précédents. Les animaux issus d'élevage qui bénéficient d'un
statut sanitaire connu et favorable sont dispensés de test avant mouvement.
Tout lâcher dans le milieu naturel non clos est interdit.
Le respect des prescriptions applicables aux structures d'élevage et de détention de cervidés et
de sangliers en matière d'étanchéité structurelle et fonctionnelle des installations vis-à-vis du
risque de passage vers l'extérieur ou vers l'intérieur des enclos de sangliers, de blaireaux ou de
cervidés sera contrôlé par les agents de là DDCSPP, de la DDT ou de l'ONCFS.
Article 5 : Mesures spécifiques aux blaireaux
Dans le cadre de la découverte d'un blaireau ou d'un bovin infecté de tuberculose bovine, les mesures
suivantes sont organisées par le DDCSPP dans la zone à risque particulier (annexe IT) définie autour du
cas révélé :
Recensement et géolocalisation des terriers de blaireaux dans la zone à risque particulier
tuberculose (annexe IT) et, le cas échéant, sur le parcellaire et la périphérie de l'exploitation
détenant le bovin découvert infecté ;
Dépopulation des tetriers recensés dans cette zone et suivi des effectifs capturés ;
Utilisation de répulsifs homologués par la DGAL en gueule des terriers décolonisés, pour
empêcher leur recolonisation, action soumise à autorisation préfectorale ;
Destruction éventuelle des terriers infectés lorsque le piégeage intensif de la zone à permis une
dépopulation avérée du terrier, action soumise à autorisation préfectorale ;
Surveillance pendant une durée minimale de un an de l'absence de recolonisation des terriers
recensés ;
Analyse d'une partie des animaux capturés en coordination avec la programmation "Sylvatub" et
sut demande du DDCSPP
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 15 Article 6 : Mesures spécifiques aux élevages de bovins
Tout élevage de bovins dont au moins une pâture ou un bâtiment d'élevage est situé dans la zone à risque patticulier (annexe II) applique, sut les seules pâtures situées dans cette zone, les mesures de biosécurité suivantes :
Interdiction de contact direct entre les troupeaux de bovins d'élevages distincts lors de la détection de foyers bovins. L'installation de doubles clôtures délimitant un espace suffisant pour éviter les contacts mufles à mufles en tant qu’obligation de moyens est imposée aux élevages déclarés infectés de tuberculose.
Interdiction de mettre en pâturage des animaux d'espèces sensibles à la tuberculose bovine dans un rayon de 10 m autour des gueules de terriers.
Interdiction de distribution de l'aliment directement au sol à l'exclusion des foutrages.
Obligation de positionner les pierres à sel ou autres compléments alimentaires en bâtiment ou de manière à les rendre inaccessibles aux blaireaux
Obligation de protéger les aires de stockage d'aliments de manière à les rendre inaccessibles à la faune sauvage.
Interdiction de stocker des fumiers non protégés par un dispositif empêchant l'accessibilité aux espèces blaireaux et sangliers.
Adaptation du rythme de dépistage des bovins au risque sanitaire avec recours éventuel à un dépistage semestriel sut décision du DDCSPP.
Les cheptels pâturant dans la zone à risque particulier sont des cheptels à risque tuberculose au sens réglementaire. Obligation dans ces cheptels de tester les animaux de plus de 6 semaines, avec un test approuvé, avant leur sottie à destination d'autres élevages. Ce classement et l'obligation qui sy rapporte disparaissent dès que les élevages ont satisfait à un contrôle favorable en suivi renforcé.
Obligation de nettoyer et désinfecter le matériel agricole ayant été en contact avec du fumier ou des animaux lorsqu'il est partagé entre plusieurs exploitations.
Application du référentiel biosécurité et en particulier, des mesures de biosécurité destinées à réduire les contacts entre les troupeaux et la faune sauvage.
Article 7 : Mesures spécifiques aux gibiers et à la chasse
Les viscères (thoraciques, abdominaux ainsi que la tête) ou les cadavres des animaux cités à l'article 2 tués dans la zone à risque tuberculose fixée en annexe III sont éliminés. Ils doivent faire l'objet d'un ramassage, puis d'une élimination par une société d'équarrissage ou autre protocole reconnu, à l'exception des parties nécessaires pour la réalisation d'analyses. La collecte des animaux trouvés motts en dehots des actions de chasse relève pour sa part du service publique de l'équarrissage (SPE).
La consetvation de trophées reste autorisée.
La Fédération Départementale des Chasseurs de Dordogne organise, pour la période de chasse (15/08 au 28/02), ce ramassage et cette élimination en faisant appel à une société d'équarrissage et en mettant à disposition des sociétés de chasse et des chasseuts, des containers en nombre suffisant pout permettre la récolte des déchets de venaison issus de sangliers et cervidés chassés. Les animaux de ces espèces découverts morts “en bord de route" font l'objet d'un plan d’échantillonnage en vue de recherche de tuberculose bovine par méthode analytique approuvée.
Un examen des carcasses et des viscères est réalisé sur tous les animaux abattus dans la zone à risque tuberculose définie en annexe III. La Fédération Départementale des Chasseurs de Dordogne s'assure que chaque société de chasse concernée est en mesure de réaliser cette surveillance des carcasses et des viscères.
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 16 * Au sein de la zone à risque particulier (annexe IT), un sous échantillon de la population de Cerf
élaphe peut faire l'objet, en accord avec le réseau Sylvatub, d'un examen visuel des carcasses et
viscères par un vétérinaire sanitaire. Cet échantillon constitue alors a minima 1/3 de la
population abattue.
Article 8 : Contrôle et régulation des populations de cervidés, de sangliers
* Les plans de chasse ou les plans de prélèvements ou toute autre stratégie fixent des objectifs
quantitatifs d'abattage éventuellement par catégorie de genre et d'âge des cervidés et des
sangliers de manière à maintenir les densités inférieures à des seuils considérés comme à risque
par l'ANSES (10 sangliers pat km? et 5 à 8 cerfs par km”). Sur les zones à risque particulier
listées en annexe II, les plans de chasse peuvent être relevés et des contraintes sur les délais de
leur réalisation peuvent être fixées. Le taux de réalisation de ces plans sur cette zone à risque
font l'objet d'un suivi régulier de manière à permettre leur réadaptation avant la clôture de la
période de chasse.
* Lorsque les plans de chasse n'ont pas permis d'aboutir au résultat souhaité dans la zone à risque
particulier fixée en annexe II, le Préfet, en application de l'article L. 427-6 du code de
l'environnement, peut ordonner des battues administratives et des chasses particulières ou tout
autre moyen de régulation.
° Les animaux tués à l'occasion de battues administratives font l'objet d'un plan d’échantillonnage
en vue de recherche de tuberculose bovine par méthode analytique approuvée.
* _l’agrainage sur la zone à risque particulier tuberculose (annexe IT) est interdit. Des dérogations à
l'agrainage, selon les modalités définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
peuvent être accordées, dans le cadre de la prévention de dégâts aux cultures sur la zone à risque
tuberculose (annexe IIT).
* Interdiction de distribution à l'état cru, des abats ou viscères des gibiers abattus, aux carnivores
domestiques sur la zone à risque fixée en annexe III.
* Interdiction d'utilisation de chiens pour des opérations de déterrage de blaireaux dans la zone à
risque (annexe IIT) et de renards sur la zone à risque particulier (annexe IT.
* Les cervidés et les sangliers mis à mort à l'issue d'action de chasse dans la zone à risque fixée en
annexe III destinés à un atelier de traitement doivent faire l'objet d'une inspection post-mortem
apptofondie telle que prévue en abattoir pour les animaux de l'espèce bovine. Dans ce cas, les
carcasses de sangliers sont accompagnées de la tête comprenant a minima la langue, la trachée et
les nœuds lymphatiques associés, du cœur, des poumons ainsi que du foie. Lorsque les
conditions de transport le permettent, la masse mésentérique est également acheminée. Ces
animaux peuvent être consommés dans un cadre strictement familial après que le chasseur a été
informé des risques sanitaires encourus.
Article 9 : Informations
Une réunion d'information est organisée par la DDCSPP au plus près de la période d'ouverture de la
chasse avec la Fédération Départementale des Chasseurs et les chasseurs afin de les informer du risque
pour l'homme lié à la consommation de la viande d'espèces de mammifères sauvages sensibles à la
tuberculose, ainsi que pour les équipes de vénerie-sous-terre du risque de contamination des équipages
de chiens et de l'interdiction de cette pratique, sur les terriers de blaireaux, dans la zone à risque.
Les mesures d'hygiène de base seront rappelées aux personnes amenées à manipuler les venaisons (port
de gants). Lors de blessure à l'occasion de ces manipulations ou en cas de confirmation de lésions de
tuberculose, il est recommandé de consulter un médecin.
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 17 Cette information sera reconduite annuellement avec un bilan des résultats et des actions entreprises.
Le directeur de l'Agence Régionale de Santé est informé de l'existence d'une zone infectée de
tuberculose par la DDCSPP.
À l'occasion de la découverte d'un foyer de tuberculose bovine, une réunion d'information sur les
mesutes mises en place est organisée, en tant que de besoin, avec les éleveurs et les acteurs locaux
(chasseurs, piégeurs, négociants...). Cette réunion a vocation à mettre en relation les différents acteurs
du plan de lutte tuberculose bovine, à présenter les mesures arrêtées et à otganiser la mise en place du
plan. Selon le contexte, une réunion d'information peut être organisée pour plusieurs foyers de
tuberculose bovine. Sa mise en place relève de la DDCSPP qui invite à minima un représentant du
Groupement de Défense Sanitaire (GDS) du bétail de Dordogne et de la Fédération Départementale
des Chasseurs, des chasseurs, des éleveurs et des piégeurs, des vétérinaires.
Article 10 : Instances de pilotage
Le COPIL : le comité de pilotage regroupe l'ensemble des acteurs de ce plan de lutte dont la liste des
membres est fixée en annexe IV. Il se réunit, dans la composition plénière ou dans sa composition plus
restreinte, autant que de besoin et à minima deux fois par an afin de réaliser un bilan de la campagne de
surveillance annuelle et des actions conduites et en cours de campagne.
Les groupes de travail : Ils se réunissent autant que nécessaire et à minima semestriellement afin de
faire un état des lieux des actions mises en place. Ils rendent compte de leurs travaux au référent
tuberculose du département de Dordogne qui prépare et anime les COPIL. La liste des membres des
groupes de travail est fixée en annexe IV.
Article 11 : Délais et voies de recours
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- soit par recouts gracieux auprès du Préfet de la Dordogne, ou par recours hiérarchique adressé au
Ministère en chatge de l’agriculture,
- soit par recouts contentieux devant le tribunal administratif compétent.
Ces voies de recours ne suspendent pas l'application de la présente décision.
Article 12 : Mesures exécutoires
Le secrétaire général de la préfecture de Dordogne, le commandant du groupement de gendarmerie, les
maires des communes concernées, le directeur départemental de la cohésion sociale la protection des
populations, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent atrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Périgueux, le À 4 FE 2019
La Préfète
Mes 7H LE Rem 3
RSR TIMES TEIN-CLERC
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 18 DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 19 ANNEXE I : Liste des animaux découverts infectés de
tuberculose bovine
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 20 DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 21 Blaireaux infectés 2017
Surveillance événementielle
Blairea Collecte Commune Lieu dit
BL 369 21/04/2017 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE Saint-morézi
BL 485 11/05/2017 GRAND-BRASSAC la barde
BL 549 15/07/2017 LA CHAPELLE-FAUCHER Puymartin
BL 618 09/07/2017 LE CHANGE Auberoche
BL 718 14/07/2017 LA JEMAYE
BL 750 19/09/2017 CERCLES Fongrenon
BL 761 14/10/2017 VANXAINS Bellevue
Surveillance programmée
Blaireal Collecte Commune Lieu dit BL 101 18/02/2017 MENESPLET Les quarts BL 121 25/02/2017 SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL La vigerie BL 134 13/03/2017 MONSEC Les ages BL 174 22/03/2017 BRANTOME Lombraud BL 196 05/02/2017 LE CHANGE Haute lauterie BL 207 25/03/2017 SAINT-ANTOINE-CUMOND Le moulin neuf BL 219 26/03/2017 VILLARS La barbinie BL 220 28/03/2017 VILLARS Les thomas BL 222 03/04/2017 AGONAC Galingaud BL 240 03/04/2017 SAINT-MARTIAL-VIVEYROL Maine joreau BL 244 27/03/2017 SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES Labey BL 272 09/04/2017 AGONAC Peyrimas BL 292 12/04/2017 CONDAT-SUR-TRINCOU le petit maine BL 339 05/04/2017 COUTURES le petit maine BL 355 23/04/2017 DAGLAN Les tuques BL 367 22/04/2017 BERTRIC-BUREE la barde BL 390 27/04/2017 NEGRONDES Le pouyet BL 487 11/06/2017 SAINT-ANDRE-D'ALLAS Le grand brugal BL 615 14/08/2017 BASSILLAC La farge BL 650 29/04/2017 CHATEAU-L'EVEQUE Le ladoux BL511 19/06/2017 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC Le bourg
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 22 DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 23 ANNEXE II : Cartographie des « zones à risques particulier
tuberculose bovine » (Aires géographiques définies autour des
points de découverte)
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 24 DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 25 ABJAT SUR BANDIAT 241080 LE MEAUX No Hem LA JUVENIE GAEC DE LA JASSE
AGONAC 24002084 EARL DE CHABERLIN Chaberin EXCIDEUIL 24124036 SIORAC Jérôme 25 AvenueGambetta
AGONAC 24002110 EARL LABORDE Rout d'Eyvirat COMBERANCHE ET EPELUCHE 24128002 BORDIER Patrice Le Frasse
AGONAC 24115030 EARL LE MAS Le Mas ALLEMANS 24007071 COUBRAN Régis LE PONTET
AGONAC 24002073 PETIT Mouse Frença Galabat COMBERANCHE ET EPELUCHE 24128032 PEYRONNET Frédène LE MOULIN
AGONAC 24002004 TRAUTH Betina Adelsida Les Landes CONDAT SUR TRINCOU 24129014 FARGES Sébastien Saint Laurent
ALLEMANS 24007001 BOUCARD Pierrette CHEYTOUT CORGNAC SUR L ISLE 24134004 DELAGE Dommque LAXION
ALLEMANS 24007069 CHATEAU Remy Le Durbet CORGNAC SUR L ISLE 24134007 DESTHOMAS Alex Nudle
ALLEMANS 24007073 EARL MOULIN DU PIGOU | Le Moulm du Pigont CORGNAC SUR L ISLE 24134002 EARL MONTMADY La Fouillgrdie
ALLEMANS 24007082 GABCDE LA GABARRE | Porboutou - La Gabarre CORGNAC SUR L ISLE 24T34016 GAEC BOURGEAS Bosloubet
ALLEMANS 24128026 SCEA BEMAHE Puylopié CORGNAC SUR L ISLE 24134024 PORCHERIE Man Chnstne Gndroit
ANLHIAC 24009043 GAEC DE LA PETRENNE La Petrenne CORGNAC SUR L ISLE 24134076 TIGOULET Thiery Laurent Vaudrude
BASSILLAC 24026011 MALEYRE Cinstien Callauguet CORGNAC SUR L ISLE 2414079 VIACROZE Jean Pierre PUYFEBERT
BERTRIC BUREE 24038005 DUDIGNAC Jean Paul Jacky Le Temple CORNILLE 24135022 GERBOU Gérard Sauvertier
BERTRIC BURÉE 24038019 RENARD Tirer Paul LEYSSONIE COULAURES 24137116 BOST lean-Pierre Lassaugour
BIRAS 24042033 LARUE Christ LE MONTET COULAURES 24137090 COLY Christian Chardeuil
PERIGUEUX 24055061 TMOLA Pierre Ton: 2 rue des Remparts COULAURES 24137013 COURNU Jean Lows La Reille
BOURG DES MAISONS 24057004 GRENOUILLETJean Jacques FERRAILLOU COULAURES 24137119 DUFRAISSE Philipp La Reille
BOURG DES MAISONS 24057018 NABOULET Michelle Le Mame Noir COULAURES 24137067 EARL DE VERNEUIL Venenl
BOURG DU BOST 24058100 EARL DE LA BERTINIE La Bertinie COULAURES 24137077 GALVAGNON Vincent Lalet
BRANTOME EN FEFIGORD 24064012 CHARENTON Laurent Chez Fncassée COULAURES 24137001 QUEYROI Pascal Henn Serveallac
BRANTOME EN PERIGORD 24064005 EARL DU CHATENET Le Chétend COUTURES 24141036 | EARL LA CROIX DE LEYDONIE Leydonie
BUSSAC 24069004 GAEC DU CHATEAUD'EAU | La Roussdie Haute CREYSSAC 24144020 GAEC LASSIMOUTLLAS Le Gué F'Epæron
BUSSAC 24069032 JULLION Marie Jose MIRONCELLAS CREYSSAC 24243079 SCEA DES ALENTOURS LA BARDE
CANTILLAC 24079018 VIGIER Jean Marc LE BOURG CUBIAC 24147013 EARL DU GRAND BOST Grand Bot
CELLES 24090081 BOUTHIER Valery L'HOPITAL CURJAC 24147017 JOUSSEIN Gilles LA MAZARDIE
CELLES 24090059 GAEC DE LA BORIE LA BORIE DAGLAN 24150005 COUDON Pipe LE PEYRUZEL
CELLES 24090133 SCEA DE LA VALADE La Valnde Haute DUSSAC 24158001 EARL LA BEAUGERIE La Beaugerie
CELLES 24090076 VARAILHON Michel Le Freux bas DUSSAC 24158094 ROUSSEAU Cnstme Les Champs
CENAC ET ST JULIEN 24091008 LAPORTE Philippe Falière EYVIRAT 24170005 ALBUCHER Christian Moralou
CENACET ST JULIEN 24091062 SCEA LA TRAVERSE La Travese EYVIRAT 24170023 GAEC LAGARDE La Fireyne
CERCLES 24093031 GAEC DU CHEVAL BLANC Lamrequis EYZERAC 24171006 DESCHAMPS Gérard lassalle
CERCLES 24093002 TAMISIER Clare Late Mane LA GARENNE CORGNAC SUR L ISLE 24134101 NANTHIERAS Gmettc BARBUSSIERE
CHALAIS 24095088 EARL DE VERGNELIBERT Vargeibert FESTALEMPS 24178036 EARL DE FERRABOUT Farabout
CHALAIS 24481024 REBEYROL Sandra Puy Lafont FESTALEMPS 24178056 FERRIER Lac Fonteau
CHALAIS 24095007 REBIERE Francis Les Champs FESTALEMPS 24178004 FERRIER Stéphane Laurent Crépieux
CHAMPAGNAC DE BELAIR 24096077 GAEC DE CHEVALARIAS Chevalaries FIRBEIX 24180023 GAEC DE MONCHAPEIX Monchtpax
CHAMPCEVINEL 24098424 EARL DE BORIE BRUT Borie Brut FIRBEDX 24180045 GAEC DES 2R Ourdeix
En LD 24099002 GAEC DE LA GANTERIE LA GANTERIE FLORIMONT GAUMIER 24184086 EARLDE MONTCALOU Montcalou CHAFELLE-POMMIER
CHAMPS ROMAIN 24101083 DUNAUD Mickael La Croix FLORIMONTGAUMIER 24184032 PLANCHE Alain AuMasson
CHAMPS ROMAIN 2410102 EARL DE LA CHABFAUDIE La Chabeaudré GABILLOU 24192005 LABALUE Jean-Emmpuc} Pauhac
CHAMPS ROMAIN 24101043 EARL MURGUET La Chabesudie GRAND BRASSAC 24200014 EARL DE LA BARDE La Barde
CHAMPS ROMAIN 24101031 GAEC VERLAINE Verlame GRAND BRASSAC 24200017 EARL DU PETIT MOULIN Le Petit Moulm
CHAMPS ROMAIN 24101066 MAUFROY Jean Pal Pæugnac HAUTEFORT 24210103 FEYFANT Jean Michel La Basse Nousillete
LE CHANGE 24103009 BENEY Fabrice Le Mas HAUTEFORT 24210105 MOUNEYJocelyne La Moihe
LE CHANGE 24103025 un — nu Chsteautranlant HAUTEFORT 24210089 MOUNEY Stéphmmie Les Charreanx
LE CHANGE 24103015 EARL LE ROC DU MAS Le Mas LA JEMAYE 24216002 AUBERT Frans Le Perrier
VAUNAC 24107056 EARL DES NEGRERIES Le Cros Chapeyroux LA JEMAYE 24216025 EARL PARC DU BROC Le Parc du Broc
LA CHAPELLE MONTMOREAU | 24111007 ROBY Loic Parchere TUMILHAC LE GRAND 24095018 LAPOUYADE Andrée Place du Château
LA CHAPELLE MONTMOREAU | 24111015 SCEA DE FRUCHAUDIERE LEGUILLAC DE CERCLES 24235055 BOCQUIER Christelle Puygombert
CHASSAIGNES 24368004 BITTARD Jean Jacques lagendre LEGUILLAC DE CERCLES 24235800 DUGENET Florence La Conte
CHASSAIGNES 24058001 CHAPUZET Charlotte Le Pauly LEGUILLAC DE CERCLES 24235046 GAEC FERME DESMOULIN Les Tremblades
CHASSAIGNES 24114022 RYNDERS Roman Le Mame LEGUILLAC DE CERCLES 24235088 MERILLOU Francis Montanbert
CHATEAU L EVEQUE 24115033 PRIVAT Marie Noelle Chamarac LEMPZOURS 24238004 MOREAU Serge René Les Roules
CHATEAU L EVEQUE 24115002 REBIERE Frmc LA LIBAUDIE LIGUEUX. 24239005 DOMINGUES Mans Le Toupruer
CHERVAL 24452008 GAEC DES SAVYS Les Savys LIGUEUX 24219003 GAEC DE LA GARE Maison Neuve
CHERVEIX CUBAS 2412004 BOISSEULLE Thierry Bugraud LIGUEUX 24239029 PICAUD Franck FONTAMIEL
CHERVEIX CUBAS 24120092 BOSSELUT Fremçois Le Bourg LIMEYRAT 24241005 | SCEA FERME DELAULARIE Laularie
CHERVELX CUBAS 24120008 EYSSARTIER Eric Le Bourihiou LISLE 24243003 BOLLINGER Marcel ROUFFELIER
CHERVEIX CUBAS 24120100 MAGNOU Gilbert Mouney LISLE 24243019 BRUDY Frédéric Dourle
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 26 DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 27 O St Cyprien
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© Foyer bovin 2017
* Blaireau localisé 2017
Zone 500m autour
des parcelles en herbe
Une couleur par RPG-Exploitant
Sources
DOT24 - SETAF
ASP 2017
IGN RGE® 2017
v< "À ÿ
" vitlamblard
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 28 DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 29 LUSIGNAC 24247010 | GAEC CHEVALARIASETFILS Le Cluzesu LA ROCHE CHALAIS 24354033 GAEC DU ROUZEAU Le Rouzeau
MANZAC SUR VERN 24372006 EARL $ LAPLAGNE Le Poteau LA ROCHE CHALAIS 24354103 MOTTARD Alain Le Texier
MAREUIL 24253012 FAFL DE CHEZ BUISSON Chez Buisson ST ANDRE D ALLAS 24166082 MEYRE Vincent Villeneuve
MENESPLET 24264002 EARL DU GRAND CEDRE Les Peillmdriers ST SEVERIN 24364058 EARL DE LA GAULIE
MIALET 24269105 | CALENDRAUD Gisèle Pascale GRAFFEUILLE ST ANTOINE CUMOND 24368635 GAEC DU SOLEIL Salleboeur
MIALET 24269126 GAEC DE MAGOUBERT Magoubert ST ANTOINE CUMOND 24368051 MARTY Janick Cumond
MIALET 24269118 GAEC REDON La Gratte ST AUBIN DE NABIRAT 24375013 GARRIGOU Chnstrn Bouat
MIALET 24498071 GAEC VAURES Feyte STE EULALIE D ANS 24401005 COUSTILLAS Roland CHAFETIT
MIALET 24269160 LAGARDE Elizabeth Gatmehe STE EULALIE D ANS 24401002 An Grand Champ
MIALET 24269110 PORCHERIE Jean Yves VEYSSIERAS STE EULALIE D ANS 24401004 GAEC DES MONTS-BAS Les Monts Bas
MIALET 24269101 SCEA DE LA GRATTE La Gratte STE EULALIE D ANS 24401012 LASGREZAS Laurent LES MONTS
MILHAC DE NONTRON 24271099 GABC DURUISSEAU DE Puyriol STE EULALIE D ANS 24401017 PETIT Christie Les Monts
MILHAC DE NONTRON 24271151 NUREL Enc La Coutille STE EULALIE D ANS 24401042 SCEA DES MONTS Le Bourg
MONSEC 24283022 EARLDES 3 COMMUNES Pontamaud ST FELIX DE BOURDEILLES 2440300 EARL HAUTHIER La Monerie
MONSEC 24283026 GEMARD Didier Le Petit Mwrafy ST FRONT D ALEMPS 24408028 EARL DE MASSET MASSET
MONSEC 24283009 SCEA DEPREZ AUX ÂGES Les Ages ST FRONT D ALEMPS 24408026 ETHEVE Jérôme Rochemarin
MONSEC 24283001 SOULARD Framçous Le Moubm de In Forge ST FRONT D ALEMPS 24408007 GAEC DU MOURET Le Mouret
MONTIGNAC 24291961 EARL DU VINAGROU Brenac ST FRONT D ALEMPS 24408009 GAEC LAURENT Le Bourg
NABIRAT 24300058 CHAUD Thierry Le Verteal $T FRONT D ALEMPS 24403040 MARTY En Clande Vas
NABIRAT 24300013 CONTIE Roland Liabont Haut ST FRONT D ALEMPS 24408006 SCEA DE LEVRAUD Levrand
NABIRAT 24300054 EARL CABRIE La Bosnere ST FRONT D ALEMPS 24408048 VERMOTE Vmoent LesCoumvaux
NABIRAT 24300010 EARL CHAVAROCHE La Boissière ST FRONT LA RIVIERE 24410006 BOUSSARIE Marc Le Sablon
NABIRAT 24300036 EARL MAZET La Boussieré ST FRONT LA RIVIERE 24410073 CHOLET Jean Piarc Huvidene
NABIRAT 24300051 EARL MONTEIL La Boissière ST GERMAIN DES PRES 24417045 BOST Nicolas Les Condamines
NABIRAT 24300012 GAEC DE LA CARRIERE Le Poch Pialat ST GERMAIN DES PRES 24417020 GAEC DE L'OLIVIER La Croix Haute
NABIRAT 24300066 LAFON Denise Genevieve LE BOURG ST GERMAIN DES PRES 24417085 SCEA DE FAZILLAC Fazillac
NABIRAT 24300041 PIGEAT Enc LE SIREYIOL ST GERMAIN DES FRES 24417041 TEILLET Christian LA CROZE
NABIRAT 24300005 SCEA DE LIZABEL Liabou Bas ST JORY DE CHALAIS 24428004 AMBLARD Michel Daniel Javanaud
NABIRAT 24300031 SCEA DEVIERS LAVAL Pech Pialat ST JORY DE CHALAIS 24428090 BIDON Fraise La Grome
NAILHAC 24302094 MOUNEIX Bruno Marsingess ST IORY DE CHALAIS 24428164 DESFEUX Marie Paule La Jubertie
Dr npye 2 + 24303021 POUPY Emmynuel La Fontenelle ST JORY DE CHALAIS 24428129 EARL PREBOT-LEBLOND Etempas
ss; ji DE 24303010 SENILLOU Philippe La Seignerie ST JORYDE CHALAIS 24428061 GAEC DE VAURIAC VAURIAC
NANTHEUIL 24104023 EARL DE LA JALASIE LA JALASIE ST IORY DE CHALAIS 24428103 GAEC DES GENETS Les Genêts
NANTHEUIL 24304109 EARL DES JASSONIES Les Jassonnies ST JORY DE CHALAIS 24428013 GAEC DES POUYOULEIX Les Pouyouleix
NANTHEUIL 24481023 EARL PLANEAU Les Vergnes ST JORY DE CHALAIS 24428133 GAEC REVTIER Sauvaoox
NANTHEUIL 24304107 GAEC DES RENAUDIES les Renaudies Non STJORY DE CHALAIS 24428046 GORSE Christian COMBOUX
NANTHIAT 24305014 DUTHEIL Jean Pierre Sinsat ST JORY DE CHALAIS 24428051 LAPOUYADE Danse Lapouyade
NANTHIAT 24305062 JOBARD Thiery BOURNEIX ST JORY DE CHALAIS 24428112 MALLEMANCEHE Jean-Pierre Etempes
NEGRONDES 24308091 EARL DE LONGCHAMPS Le Pouyet STJORY DE CHALAIS 24428050 MOULIN Eaurent Lautaru
NEGRONDES 24308453 EARL DE MAGNAC Magnac ST JORY LAS BLOUX 24429012 DELAGE Serge Tasac
NEGRONDES 24308051 EARL DU FRENE le poayet ST JORY LAS BLOUX 24429013 FAVARD Roland AUX VERGNES
PARCOUL-CHENAUD 24316005 BOISDRON Colette Curbmmse ST JULIEN DE BOURDEILLES 24430008 CHAPEAU Alexadre LES RUDEAUX
PARCOUL-CHENAUD 24316041 GAEC DU RECLAUD Le Reclaud de Viaud ST JUST 24434052 EARL DE LA BERTHAUDIE La Berthanilie
PAUSSAC ET ST VIVIEN 24319053 DESVERGNE Daniel Aux Journaux ST JUST 24434049 GAEC DE LIGNERES LIGNERES
PAUSSAC ET ST VIVIEN 24319018 GAEC DES MERLANDES Les Merlandes ST JUST 24434046 GAEC PONCEAU Narbonne
PAUSSAC ET ST VIVIEN 24319043 SEVIGNE Didier Les Farges ST LAURENT SUR MANOIRE 24439015 EARL FAYE JEUNE La Faye
PAYZAC 24320031 BRACHETJean Michel Arte ST MARTIAL. D ALBAREDE 24448033 VIREFLEAU Lauren MONTPLAISIR
PAYZAC 24320111 CHABRIER Franck La Vérgne Gaillaud ST MARTIAL DE NABIRAT 24450034 BESSE Jean-Marc Lol Haut
PAYZAC 24120045 CHAUMENY Franc Lauzelle ST MARTIAL DE NABIRAT 24450015 GAEC DE LOL HAUT Lol Haut
PERIGUEUX 24322012 ECUYER Madeleine ST MARTIAL DE NABIRAT 24450014 HUSSON Brigitie Leysalles
PETIT BERSAC 24323001 PRADEAUAnthony Mathieu Passe ST MARTIAL DE NABIRAT 24450042 LAPORTESébastien Fredenc | LA BOULE BLANCHE
PETTT BERSAC 24323023 PRADEAU Christian Eric FROMENTEAU ST MARTIAL DE NABIRAT 24450009 ir Lol Bas
LE PIZOU 24329019 BARAT Alam Le Rivud ST MARTIALDE NABIRAT 24450001 TRUQUET Gerard LOL BAS
PREYSSAC D EXCIDEUIL 24339004 GAEC DE MALEVILLE Maleville ST MARTIAL VIVEYROL 24452015 JOLIVET Jean Claude Le Maine Joreau
QUINSAC 24346026 LACOUR Franck Régis Lecnl ST MARTIAL VIVEYROL 24452027 MOUCHE Virgmie Chez Blanchon
QUINSAC 24346018 MAZIERE Claudette Jayac ST MARTIN DE FRESSENGEAS 24453002 BARRAUD Flarion Les Landes de Panthiers
RIBERAC 24352040 BOUTHIER Roland La Coié ST MARTIN DE FRESSENGEAS 14453029 EARL DE L'HORIZON Lespunasse
RIBERAC 24352137 EARL VASSEUR La Bélaudie ST MARTIN DE FRESSENGEAS 24453071 GAEC DU MOULIN Les Merles
RIBERAC 24352073 GAEC DE LA FONTAINE Chez Gonne ST MARTIN DE FRESSENGEAS 24453074 GFA LES BEYSSIERES Lage
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 30 DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 31 ST MARTIN DE FRESSENGEAS | 2445304 MARTIAL Virginie Alicia ST SAUD LACOUSSIERE 24498245 PUYRIGAUD Bauard Larret
ST MARTIN DE FRESSENGEAS | 24453086 VERSAVEAU Damelle MANZAT ST VINCENT SUR L ISLE 24513012 DAVID Laurent Faugeras
ST MARTIN DE RIBERAC 24455007 AUDOIN Marie Thérèse Seténlou ST VINCENT SUR L ISLE 24513006 | EARL LE CHEMIN DES BOIS 2 rue du Moulin
ST MARTIN DE RIBERAC 24455004 CHABANEIX Jean Marc SARLAT LA CANEDA 24520045 MONGIE Stephane Les Byrbals
ST MARTIN DE RIBERAC 24455017 GAEC DE L'ESPERANCE Sebinlou SARLAT LA CANEDA 24520057 PEMENDRANT Guy Serge LE SAULOU
ST MARTIN DE RIBERAC 24455083 GAEC DES PETITS BOIS Le Verdier SARLIAC SUR L ISLE 24521006 DURAND Jerome La Farone
ST MARTIN DE RIBERAC 24455046 RIGAUD Véronique Renée La Force SARLIAC SUR L ISLE 24521007 GAYET Jean Marie La Grrdette
ST MEDARD D EXCIDEUIL 24463009 EARL BOYER La Gachene SARLIAC SUR L ISLE 24521022 PERCEIX Mme-Noëlle Le Planc du Burs
ST MEDARD D EXCIDEUIL 24463024 GAEC DE PIERREGRELIERE Pierregrelière NANTHEUIL 24522039 BOUCHARDIE Jacques Bessonneaux
ST MEDARD D EXCIDEUL 24463004 GEOFFROY Chnstn La Cron de l'Artre SARRAZAC 24522034 CHAPEYROUX Jean Lou Logngeu
ST MEDARD D EXCIDEUIL. 24463078 GIRAUD Patrice La Vigerie SARRAZAC 24522038 EARL COUSINOU Le Buisson
ST MEDARD D EXCIDEUIL 74463066 PERTUIT Nsime MAISONNEUVE SARRAZAC 24505057 EARL LADOIRE Le Grand Champ
ST MEDARD D EXCIDEUIL 24463057 PEVRAT Henri La Gachæie SARRAZAC 24522024 IMBEAU Michel Brandy
ST PANCRACF 24474017 GAEC CHABAUD-PEYROU Boanetière SARRAZAC 24522081 PABOT Patnck FREYSSIGNAC
ST PANTALY D ANS 24475011 AUBERT Dmicl Lavaure SAVIGNAC LEDRIER 24526031 BRANDELY Francis La Lande
ST PANTALY D ANS 24475039 EARL DUVERDIER Lagrange SCEAU ST ANGEL 24528004 DUVERNEUIL Didier Jean Argentme
ST PANTALY D ANS 24475009 GRANIER Jacques Saint - Pardoux SORGES ET LIGUEUX EN FERIGORD | 24540044 EARL DE GRANGEARIAS Grmgesrins
ST PANTALY D EXCIDEUIL 2422702 REJOU Jen Lows LA VITONIE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD | 24540011 EARL DE LA NOYERAIE Les Dugassoux
ST PARDOUX LA RIVIERE HAATIUS VIGIER Claudette Brin SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD | 24540001 ÉARL DES RUDISTES Lavaysseix
ST PAUL LA ROCHE 24481083 EARL DE LA POUILLE La Pouille SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD | 24540076 EARL DU BERCAIL Les Frs
ST PAUL LA ROCHE 24481081 REYTIER Pascal La Mormdie SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD | 24540096 EARL LA BUCHE La Buche
ST POMPONT 24488019 BOIS Gad Naudet SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD | 24540024 SR CS Laudmre
ST PRIEST LES FOUGERES 24489019 CHAUSSADAS Jean Patrick Labey SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD | 24540037 LATOURNERIE Michel LAUDINIE
ST PRIVAT DES PRES 24490043 SCEA DUCHEZ ET FILS Ramouly TEILLOTS 24545002 GAEC DE LA CLAPIE Ja Cape
ST RABIER 2491024 | SAECDUCREUPES CHAMPS | Les Champs de Bort THIVIERS 24551004 | AMOUROUX Maïina Bernadette LA GRANGE
PIERRE BUFFIERE 24493006 MEYTRAUD Fanny THIVIERS 24551006 EARL DES MARIMONTS Les Manmonts
ST SAUD LACQOUSSIERE 24498038 BESSE Miciel La Bucherie THIVIERS 24551125 EARL FERME DES ÂGES LES AGES
ST SAUD LACOUSSIERE 24498242 COUDERT Marc Meaudet THIVIERS 24551041 EARL FILOU Le bous st germam
ST SAUD LACOUSSIERE 24498007 DUBREUIL Jean-Daniel LA REBIERE THIVIERS 24551100 FAVARD Jean Luc LA FOUCAUDIE
ST SAUD LACOUSSIERE 24498146 EARL DE MABEROUT MAborout THIVIERS 24551147 GAEC DE FLANEAULX Plmeaulx
ST SAUD LACOUSSIERE 24498259 EARL LES PRADELLES 6 Chemin des Pradelles THIVIERS 24304036 | GAEC DES TROIS CAILLOUX Les Trois Cailloux
ST SAUD LACOUSSIERE 24498257 FARGEOT Cyril MABEROUT THIVIERS 24551058 GAEC DU GALEIX LE GALEIX
ST SAUD LACOUSSIERE : 24498221 GAEC DE LA CHAPELLE LA BESSE THIVIERS 24551143 GAILLARD Jean-Paul LE CLAUD
ST SAUD LACOUSSIERE 24498195 GAEC DE LA VALLADE La Vallade THIVIERS 24551070 MALLEMANCHE Didier Le Parvaud
ST SAUD LACOUSSIERE 24498096 GAEC DE MONTUSSIER MONTAGNAC TOCANE ST APRE 24243020 FAURE Chantal Place de l'église
ST SAUD LACOUSSIERE 24498271 GAEC LE CLOS VERT Clmd de Venere TOCANE ST APRE 24243030 GAY Chnstophe Sermage
ST SAUD LACOUSSIERE 24498029 GAEC MONDOUT La Vilotte TOURTOIRAC 24555084 EARL MAGENTA Le Bourg
ST SAUD LACOUSSIERE 498123 LABORIE Lncette Sous-Chardonmeras VANXAINS 24564118 BEAUDOUT Manrice Pierres Noires
ST SAUD LACOUSSIERE 24498142 LABROUSSE Serge GRANDCOING VANXAINS 24564117 EARL DE CHEZ PERRIER Che Periæ
ST SAUD LACOUSSIERE 24498019 | LASSIMOUILLAS Jean Claude La Buchenc VANXAINS 24564102 LAFOURCATERE Yves laverdhot
ST SAUD LACOUSSIERE 2449814 MARTIAL Didier MAISON NEUVE VANXAINS 2456400 MORILLERE Jean Paul Tourette
ST SAUD LACOUSSIERE 24458149 MAZEAU Guy NES VILLAC 24580042 BORDERIE Didier Murastel
MIALET 24498093 MAZEAU Pierre ST RABIER 24491020 DUCLAUD Pierre Jean LES CHAMPS DE BORT
ST SAUD LACOUSSIERE 24498028 MAZIERE Guy LA VILOTTE VILLAC 24580043 GAY Jean-Mars Trassalvas
ST SAUD LACOUSSIERE 24498307 MERSCH Bertrm Emile Larret VILLAC 24580056 TIGNAC Piere La Mothe
ST SAUD LACOUSSIERE 24498017 | MONTASTIER Ymnik Antome Les Farges VILLARS 24582019 BRUDIEUX Guillaume: Pierre Les Thoms,
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 32 DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 33 ANNEXE II : Carte de la zone à risque tuberculose. Zone à
prophylaxie annuelle
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 34 DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 35 CUBJAC 24313 ORLIAC 24470 SAINTE-MONDANE 24001 ABJAT-SUR-BANDIAT
24002 AGONAC 24150 DAGLAN 24316 PARCOUL 24471 SAINTE-NATHALENE 24007 ALLEMANS 24151 DOISSAT 24319 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN 24473 SAINTE-ORSE 24008 ANGOISSE 24152 DOMME 24320 PAYZAC 24474 SAINT-PANCRACE 24009 ANLHIAC 24154 DOUCHAPT 24322 PERIGUEUX 24475 SAINT-PANTALY-D'ANS 24010 ANNESSE-ET-BEAULIEU 24157 DOUZILLAC 24323 PETIT-BERSAC 24476 | SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL 24011 ANTONNE-ET-TRIGONANT 24158 DUSSAC 24326 PEYZAC-LE-MOUSTIER 24477 | SAINT-PARDOUX-DE-DRONE 24013 ATUR 24159 ECHOURGNAC 24328 PIEGUT-PLUVIERS 24479 | SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE 24016 AUGIGNAC 24161 EGLISE-NEUVE-D'ISSAC 24329 LE PIZOU 24481 SAINT-PAUL-LA-ROCHE 24026 BASSILLAC 24162 ESCOIRE 24333 PONTEYRAUD 24482 _SAINT-PAUL-LIZONNE 24029 BEAUPOUYET 24163 ÉTOUARS _ 24336 PRÂTS-DE-CARLUX 22484 | SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC 24032 BEAURONNE 24164 EXCIDEUIL 24337 PRATS-DU-PERIGORD 24485 SAINT-PIERRE-DE-COLE 24033 BEAUSSAC 24165 | EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL | | 24339 PREYSSAC-D'EXCIDEUIL 24486 | SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE 24034 BELEYMAS 24166 EYLIAC 24341 PROISSANS 24488 SAINT-POMPONT 24035 BELVES 24170 EYVIRAT 24343 PUYMANGOU 24489 | SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES 24038 __ BERTRIC-BUREE 24171 EYZERAC 24344 PUYRENIER 24490 | SAINT-PRIVAT-DES-PRES 24039 BESSE 24172 | LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL | | 24346 QUINSAC 24493 SAINT-RAPHAEL 24040 BEYNAC-ET-CAZENAC 24178 FESTALEMPS 24350 RAZAC-SUR-L'ISLE 24494 SAINT-REMY
24041 BEZENAC 24180 FIRBEIX 24352 RIBERAC 24496 SAN LEOMAREET[SAINT:
24042 BIRAS 24184 FLORIMONT-GAUMIER 24353 | LA Me —- Sons 24498 | SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
24044 BLIS-ET-BORN 24192 GABILLOU 24354 LA ROCHE-CHALAIS 24500 | SAINT-SAUVEUR-LALANDE 24046 BOISSEUILH 24196 GENIS 24355 LA ROQUE-GAGEAC 24502 | SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC 24047 LA BOISSIERE-D'ANS 24198 | LA GONTERIE-BOULOUNEIX 24366 SAINT-ANDRE-D'ALLAS 24503 | SAINT-SULPICE-DE-MAREUIL RE es ” SAINT-SULPICE-DE. 24053 BOULAZAC 24199 GOUT-ROSSIGNOL 24367 SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE 24504 FA ROUMAGNAC
24055 BOURDEILLES 24200 GRAND-BRASSAC 24368 SAINT-ANTOINE-CUMOND 24505 | SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL 24056 LE BOURDEIX L 24202 GRANGES-D'ANS 24371 SAINT-AQUILIN 24507 SAINTE-TRIE 24057 BOURG-DES-MAISONS 24203 LES GRAULGES 24372 SAINT-ASTIER 24508 SAINT-VICTOR 24058 BOURG-DU-BOST 24205 GRIGNOLS 24375 SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT 24509 | SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC 24059 BOURGNAC 24206 GRIVES 24376 SAINT-AULAYE 24510 | SAINT-VINCENT-DE-COSSE
24062 | BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN | | 24207 GROLEJAC 24380 él = "js 24514 | SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS
24063 BOUZIC 24208 HAUTEFAYE 24381 Sn douscEre SUN 24512 | SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
24064 BRANTOME 24210 HAUTEFORT 24386 SAINT-CERNIN-DE-L'HERM 24513 | SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE 24066 BROUCHAUD 24211 ISSAC 24391 |SAINT-CREPIN-DE-RICHEMONT 24515 SALAGNAC 24069 BUSSAC 24213 JAURE 24392 | SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET 24517 SALLES-DE-BELVES
24070 BUSSEROLLES 24214 SE TE Aa AE 24394 | SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL 24519 SARLANDE
24071 BUSSIERE-BADIL 24216 LA JEMAYE 24395 SAINT-CYBRANET 24520 SARLAT-LA-CANEDA 24074 CALVIAC-EN-PERIGORD 24218 JUMILHAC-LE-GRAND 24397 | SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES 24521 SARLIAC-SURL'ISLE 24075 | CAMPAGNAC-LES-QUERCY [24221 RUDÉAU-LADOSSE 24398 SAINT-ESTEPHE 24522 SARRAZAC 24079 CANTILLAC 24227 LANOUAILLE 24399 |SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER | | 24525 | SAVIGNAC-DE-NONTRON 24080 CAPDROT 24230 LARZAC 24401 SAINTE-EULALIE-D'ANS 24528 SAVIGNACLEDRIER 24082 CARSAC-AILLAC L 24232 LAVAUR 24403 | SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES 24527 | SAVIGNAC-LES-EGLISES 24083 CARSAC-DE-GURSON 24234 LES LECHES 24406 SAINTE-FOY-DE-BELVES 24528 SCEAU-SAINT-ANGEL 24088 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE | 24235 LEGUILLAC-DE-CERCLES 24408 SAINT-FRONT-D'ALEMPS 24529 SEGONZAC 24087 CASTELS 24296 LEGUILLAC-DE-L'AUCHE 24409 | __SAINT-FRONT-DE-PRADOUX 24530 | SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES 24090 CELLES 24238 LEMPZOURS 24410 SAINT-FRONT-LA-RNIERE 24531 SERGEAC 24091 CENAC-ET-SAINT-JULIEN 24239 LIGUEUX 24411 | SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE 24533 SERVANCHES | 24093 CERCLES | 24241 LIMEYRAT 24415 SAINT-GERAUD-DE-CORPS 24537 SIORAC-DE-RIBERAC 24095 CHALAIS 24243 LISLE 24417 | SAINT-GERMAINDESPRES 24540 SORGES 24096 | CHAMPAGNAC-DE-BELAIR | 24245 LOUBEJAC 24418 | SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE 24541 SOUDAT 24997 | CHAMPAGNE-ET-FONTAINE [24247 LUSIGNAC 24420 SAINT-GERY 24542 SOULAURES 24098 CHAMPCEVINEL [24248 | LUSSAS-ET-NONTRONNEAU 24422 | SAINTHILAIRE-D'ESTISSAC 24543 SOURZAC
24089 nets, 1 ELLE- | | 24252 | MARCILLAC-SAINT-QUENTIN 24424 SAINT-JEAN-D'ATAUX 24544 TAMNIES
24100 | CHAMPNIERS-ET-REILHAC | 24253 MAREUIL 24425 SAINT-JEAN-DE-COLE 24545 TEILLOTS 24101 CHAMPS-ROMAIN [24255 MARQUAY 24426 SAINT-JEAN-D'ESTISSAC 24546 TEMPLE-LAGUYON 24102 CHANCELADE [24256 MARSAC-SURL'ISLE 24427 SAINT-JEAN-D'EYRAUD 24548 TEYJAT 24103 LE CHANGE 24258 MARSANEIX 24428 SAINT-JORY-DE-CHALAIS 24551 THIVIERS 24104 CHANTERAC | 24262 MAYAC 24429 SAINT-JORY-LAS-BLOUX 24553 TOCANE-SAINT-APRE 24105 CHAPDEUIL 24263 MAZEYROLLES 24430 | SAINT-JULIEN-DE-BOURDEILLES | | 24554 LA TOUR-BLANCHE 24107 LA CHAPELLE-FAUCHER | 24264 MENESPLET 24434 SAINT-JUST 24555 TOURTOIRAC 24108 | LA CHAPELLE-GONAGUET 24266 MENSIGNAC 24436 | _SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 24557 TRELISSAC 24109 | LA CHAPELLE-GRESIGNAC 24268 MEYRALS 24438 | SAINT-LAURENTHA-VALLEE 24561 VALEUIL 24110 | LA CHAPELLE-MONTABOURLET | |24269 MIALET 24439 | SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE 24562 VALLEREUIL 24111 | LA CHAPELLE-MONTMOREAU | |24271 MILHAC-DE-NONTRON 24442 SAINT-LEON SUR L'ISLE 24564 VANXAINS 24114 CHASSAIGNES L 24272 MINZAC 24444 | _ SAINT-LOUIS-ENLISLE 24565 VARAIGNES 24115 CHATEAU-L'EVEQUE [24283 MONSEC 24447 | SAINTE-MARIE-DE-CHIGNAC 24567 VAUNAC 24118 CHENAUD 24284 | MONTAGNAC-D'AUBEROCHE 24448 | SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE 24569 VENDOIRE 24119 CHERVAL 24285 | MONTAGNAC-LA-CREMPSE 24249 | SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET 24573 VERTEILLAC 24120 CHERVEIX-CUEAS 24286 MONTAGRIER 24450 | SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT 24574 VEYRIGNAC 24121 CHOURGNAC 24294 | MONTPON-MENESTEROL 24451 | SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE 24575 VEYRINES-DE-DOMME 24124 CLERMONT-D'EXCIDEUIL 24297 MOULIN-NEUF 24452 SAINT-MARTIAL-VIVEYROL 24577 VEZAC 24128 | COMBERANCHE-ET-EPELUCHE | |24299 MUSSIDAN 24453 | SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS | | 24579 VIEUX-MAREUIL 24129 CONDAT-SUR-TRINCOU 24300 NABIRAT 24454 | SAINT-MARTIN-DE-GURSON 24581 VILLAMBLARD 24131 CONNEZAC 24302 NAILHAC 24455 | SAINT-MARTIN-DE RIBERAC 24582 VILLARS RANTEUIL-AURIAC-DE- __— =
24133 LA COQUILLE 24303 BOURZAC 24457 SAINT-MARTIN-L'ASTIER 24584 | VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT 24134 CORGNAC-SURL'ISLE 24304 NANTHEUIL 24458 SAINT-MARTIN-LE-PIN 24585 | VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD 24135 CORNILLE 24305 NANTHIAT 24460 SAINT-MEARD-DE-DRONE 24586 VILLETOUREIX 24137 COULAURES 24308 NEGRONDÉS 24482 | SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24587 VITRAC 24138 | COULOUNIEIX-CHAMIERS 24309 NEUVIC 24463 | SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL 24141 COUTURES 24311 NONTRON 24464 SAINT-MESMIN 24144 CREYSSAC 24312 | NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24465 | SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 36 DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 37 ANNEXE IV: : Liste des membres du comité départemental de lutte contre la
tuberculose
Membres du COPIL plénier :
O Le Préfet ou son représentant
Le DDCSPP ou son représentant
Le DDT ou son représentant
le DRAAF ou son représentant
le Responsable du service départemental de l'ONCFS
Le Président du groupement de défense sanitaire ou son représentant
Le Président de la fédération départementale des chasseurs ou son
représentant
Le Président de la chambre d'agriculture ou son représentant
Le Président du groupement technique vétérinaire ou son représentant
Le Président de l'association des piégeurs agréés ou son représentant
le Président de l'association des lieutenants de louveterie ou son
représentant
le directeur du laboratoire départemental d'analyses ou son représentant
Les Présidents des syndicats agricoles présents sur le département ou
leurs représentants
Le représentant du syndical national des vétérinaires d'exercice libéral
Les directeurs des abattoirs de boucherie
les représentants des négociants en bestiaux
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 38 Membres du COPIL restreint :
[e) Le Préfet ou son représentant
Le DDCSPP ou son représentant
Le DDT ou son représentant
le DRAAF ou son représentant
le Responsable du service départemental de l'ONCFS
Le Président du groupement de défense sanitaire ou son représentant
Le Président de la fédération départementale des chasseurs ou son
représentant
Le Président de la chambre d'agriculture ou son représentant
Le Président du groupement technique vétérinaire ou son représentant
le directeur du laboratoire départemental d'analyses ou son représentant
DDCSPP - 24-2018-02-14-003 - Arrêté déclaration d'infection de TUB faune sauvage 39 DDCSPP
24-2018-02-08-002
Arrêté préfectoral Organisation des opérations de
prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins
et ovins.
Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et
ovins.
DDCSPP - 24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. 40 Liberté « Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de
la Protection des populations
Service : Santé Protection Animales
24024 PERIGUEUX Cédex
Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire
dans le département de la Dordogne pour les bovinés, caprins et ovins.
DDCSPP n°
La préfète
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural, et notamment les dispositions du Livre II,
Vu le décret du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOIN-CLERC, préfète de la
Dordogne, Chevalier de l’Ordre National du Mérite ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2016-07-06-012 du 6 juillet 2016 donnant délégation de signature à
monsieur Frédéric PIRON
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relative à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté ministériel du ler mars 1991 modifié relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie
collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à
l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;
Vu l’arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de
réalisation de l'identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose
ovine et caprine ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
DDCSPP - 24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. 41 Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et
de commercialisation des bovins :
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2016 fixant les mesures de prévention de surveillance et de lutte contre
la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire et de la brucellose bovinés ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu Arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de
surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime ;
Considérant l’avis favorable du président du groupement de défense sanitaire de Dordogne, en date du
13 décembre 2017 :
Considérant l’avis favorable du président de la chambre d’agriculture de Dordogne en date du 5 janvier
2018 ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRETE
CHAPITRE I : GENERALITES ET DEFINITIONS
Article 1° :
Les opérations de prophylaxie collective obligatoire s'organisent en campagne selon :
Les espèces,
L'âge des animaux,
Les types de production,
Le numéro d'exploitation.
La campagne de prophylaxie, programmée à partir du système d’information de la direction générale de
l’alimentation (SIGAL),se déroule pour :
Les bovinés sur une période allant du 1* novembre d'une année au 15 mai de l'année suivante,
Les caprins et les ovins sur une année civile.
Article 2 :
Le type de production dépend de l'espèce mais également de la race et de l'orientation zootechnique.
En fonction du type de production, le mode de prélèvement en vue du dépistage pour les prophylaxies
obligatoires est différent :
DDCSPP - 24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. 42 Cheptel laitier : cheptel constitué uniquement de bovins, de caprins ou d'ovins destinés à la production
de lait dont tout ou partie est livré en laïterie. Dans ce cas, la matrice de prélèvement pour les
prophylaxies est le lait, sauf pour la tuberculose.
Cheptel allaitant : cheptel constitué uniquement de bovins, de caprins ou d'ovins destinés à la
production de viande. Dans ce cas, la matrice de prélèvement pour les prophylaxies est le sang, sauf pour
la tuberculose.
Cheptel mixte : cheptel constitué de bovins destinés à produire de la viande et du lait.
Pour pouvoir bénéficier de ce statut il faut posséder dans son cheptel :
- 5 bovins de race allaitante
ou
- 10 % de l’effectif total en bovins allaitants.
Ces seuils sont calculés sur l'effectif des animaux de plus de deux ans inscrits à l'inventaire IPG.
Dans ce cas, chacun des ateliers est dépisté avec sa matrice de prélèvement. Mais si le cheptel a moins
de cinq bovins allaitants ou moins de 10 % de l'effectif, alors le dépistage se fait sur le lait.
Au sens du présent arrêté, on entend par :
Bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus (bovin) ;
Boviné : tout animal des espèces Bos taurus (bovin), Bos indicus (zébu), Bos grunniens (yack), Bison
bison (bison d'Amérique), Bison bonasus (bison d'Europe), Bubalus bubalus (buffle commun) ou issu de
leur croisement.
Article 3 : Mise en œuvre des opérations de prophylaxie par l'éleveur
Il incombe au propriétaire ou à son représentant, détenteur des animaux, de prendre sous sa
responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le
présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux conformément à l'annexe 1 et,
conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification, et ce
préalablement à toute opération de prophylaxie.
CHAPITRE I} : DEPISTAGES OBLIGATOIRES CHEZ LES BOVINS
Article 4 : Dépistage de la tuberculose
Les mesures particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés pour le département de la
Dordogne sont fixées par un arrêté préfectoral spécifique. Les conditions de qualification, de maintien de
qualification et les dérogations en matière de dépistage y sont précisées.
Article 5 : Dépistage de la brucellose
La fréquence et les modalités de dépistage des cheptels officiellement indemnes de brucellose sont les
suivantes :
Cheptels laitiers : par épreuve annuelle sur le lait de mélange issu du troupeau.
Cheptels allaitants : par épreuve sérologique annuelle de 20% des bovins de plus de vingt quatre mois
avec un minimum de dix bovins par exploitation.
Cheptels mixtes : par épreuve annuelle sur le lait de mélange issu du troupeau laitier et par épreuve
sérologique annuelle de 20% des bovins non producteurs de lait (génisses, vaches laitières réformées,
bovins allaitants) de plus de vingt quatre mois avec un minimum de dix animaux.
3
DDCSPP - 24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. 43 La sélection des animaux devant être prélevés est réalisée par SIGAL suivant l’algorithme suivant :
Les bovins mâles de plus de trente six mois,
Les bovins de plus de vingt quatre mois introduits depuis le dernier contrôle,
Les autres bovins de plus de vingt quatre mois sont tirés au sort pour atteindre 20 % parmi les bovins de
statut IBR négatif ou inconnu.
Article 6 : Dépistage de la leucose
La fréquence et les modalités de dépistage des cheptels officiellement indemnes de leucose bovine
enzootique sont les suivantes :
Cheptels laitiers : par épreuve quinquennale sur le lait de mélange issu du troupeau.
Cheptels allaitants : par épreuve sérologique quinquennale de 20% des bovins de plus de vingt quatre
mois avec un minimum de dix animaux qui sont identiques à ceux prélevés pour la brucellose.
Le rythme quinquennal est organisé de la façon suivante :
Campagne de prophylaxie 2017-2018 : contrôles effectués dans les exploitations dont le siège est situé
sur le territoire des cantons de Bergerac - Brantôme - Cadouin - Eymet - Hautefort - Jumilhac le Grand -
La Force - Lalinde - Monpazier - Montagrier - Périgueux — Sainte Alvère - Saint Astier - Saint Pierre de
Chignac - Sarlat - Vélines - Verot - Villefranche du Périgord
Campagne de prophylaxie 2018-2019: contrôles effectués dans les exploitations dont le siège est situé
sur le territoire des cantons de Bussière-Badil - Carlux - Domme - Excideuil - Issigeac - Mareuil sur
Belle - Mussidan - Ribérac — Terrasson.
Campagne de prophylaxie 2019-2020 : contrôles effectués dans les exploitations dont le siège est situé
sur le territoire des cantons de Beaumont du Périgord - Montpon Menésterol - Saint Cyprien - Savignac
les Églises - Thenon - Verteillac - Villamblard.
Campagne de prophylaxie 2020-2021 : contrôles effectués dans les exploitations dont le siège est situé
sur le territoire des cantons de Champagnac de Belair - Lanouaïlle — Montignac — Neuvic sur l'Isle
Nontron - Villefranche de Lonchat.
Campagne de prophylaxie 2021-2022 : contrôles effectués dans les exploitations dont le siège est situé
sur le territoire des cantons de Belvès — Le Bugue -— Saint Aulaye — Saint Pardoux la Rivière — Salignac
-Eyvigues - Sigoulés - Thiviers.
Article 7 : Dépistage de la Rhinite Infectieuse Bovine (IBR)
La fréquence et les modalités de dépistage des bovinés en matière d’IBR sont les suivantes :
- Cheptels laitiers : par épreuve semestrielle sur le lait de mélange issu du troupeau. En cas de résultat
positif un dépistage sérologique doit être effectué sur toutes les vaches qui sont en production.
- Cheptel allaitants : par épreuve sérologique annuelle de tous les bovinés de plus de vingt quatre mois.
L’analyse au laboratoire peut se faire par mélange de dix sérums.
Dans les cheptels « infectés » (statut « assainissement avec positif », le dépistage sérologique portera sur
tous les animaux de plus de 12 mois. Par dérogation, et pour la seule campagne 2017-2018, si les
derniers bovinés positifs ont été réformés avant le 31/12/2017, ce dépistage pourra être réalisé sur les
animaux de plus de 24 mois.
Les catégories d’animaux suivantes ne sont pas soumises à l’obligation de dépistage annuel de l’IBR :
° Les bovinés dont la vaccination est certifiée par un vétérinaire
DDCSPP - 24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. 44 ° Les bovinés appartenant à un troupeau d'engraissement dérogataire uniquement si ce dernier est
en bâtiment fermé.
Tout boviné ayant présenté un résultat d’analyse individuelle non négatif lors d’un dépistage sérologique
doit, dans le mois qui suit cette notification être :
- Soit vacciné par le vétérinaire sanitaire du propriétaire ou détenteur de l’animal selon les modalités
de l’autorisation de mise sur la marché du vaccin utilisé (la seule destination possible étant alors
l’abattoir ou, pour les animaux valablement vaccinés, un atelier d’engraissement dérogataire en
bâtiment fermé),
- Soit abattu.
De plus dans les cheptels nouvellement positifs, les bovins de 12 mois et plus non dépistés en
prophylaxie devront être contrôlés sérologiquement au plus tard dans les 6 mois suivant la notification
du résultat.
Article 8 : Dépistages lors des mouvements de bovinés entre cheptels
Cas général : tout animal introduit dans un cheptel doit :
- Etre isolé dès sa livraison dans l'exploitation,
- Provenir d'un cheptel officiellement indemne de brucellose, tuberculose, leucose,
- Disposer d'un résultat favorable dans les quinze jours précédant le départ (si le cheptel d’origine ne
bénéficie pas du statut « indemne d’IBR ») et entre 15 et 30 jours suivant la livraison.
- Disposer d'un résultat favorable dans les trente jours précédant ou suivant sa livraison à :
- un test de dépistage de la tuberculose s'il est âgé de plus de six semaines,
- un test de dépistage de la brucellose s'il est âgé de plus de vingt quatre mois.
Dérogations : sont dispensés des tests de dépistage de l'IBR
* Les bovinés introduits dans un troupeau d’engraissement dérogataire et exclusivement entretenus
dans un bâtiment fermé.
+ Les bovinés titulaires d'une appellation " indemne d'IBR " ayant fait l'objet d'un transport direct
et maitrisé.
Dérogations : sont dispensés des tests de dépistage de la brucellose et de la tuberculose :
* Les animaux pour lesquels la durée du transfert entre l’exploitation d'origine et l’exploitation de
destination n'excède pas six jours,
* Les animaux introduits dans un troupeau d’engraissement dérogataire.
CHAPITRE III : CAS PARTICULIERS DES EXPLOITATIONS BOVINES CLASSEES A
RISQUES SANITAIRES SPECIFIQUES
Article 9 : Définition
Sont considérées comme exploitations à risques sanitaires spécifiques des exploitations ayant un statut
de cheptel officiellement indemne vis-à-vis de la tuberculose et de la brucellose qui présentent vis-à-vis
de ces maladies :
- soit un risque de résurgence en cas de foyer antérieur, avec une période à risque pour :
+ la Tuberculose de:
- 5 ans après abattage total du cheptel infecté ,
- 10 ans après abattage partiel du cheptel infecté.
DDCSPP - 24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. 45 + la Brucellose de :
- 1 an après abattage total du cheptel infecté,
- 3 ans après abattage partiel du cheptel infecté.
- soit un lien épidémiologique par voisinage avec un foyer de tuberculose ou de brucellose bovine,
quel que soit l'espèce animale atteinte, domestique ou sauvage.
- soit un risque lié à la faune sauvage en cas de mise en évidence de cas confirmés de tuberculose ou
de brucellose bovine dans le département ou à proximité dans un département limitrophe, sur des
animaux de la faune sauvage des espèces blaireaux, sangliers et cervidés pour la tuberculose et sur des
ruminants sauvages pour la brucellose. Les élevages ayant des parcelles situées dans les zones à risque
particulier tuberculose, tel que défini par arrêté préfectoral, sont classés à risque, jusqu’à réalisation de
tests de dépistage de tuberculose bovine avec résultats favorables.
Article 10 : Mesures à mettre en place
Les animaux destinés à l'engraissement dans un atelier d'engraissement ne sont pas concernés par ces
contrôles.
Tuberculose : Les cheptels classés à risque sanitaire tuberculose ont obligation de faire réaliser, dans les
six semaines précédant leur départ, des contrôles de vente de tous les bovins de plus de six semaines
sauf pour les bovins destinés à l'engraissement et à l'abattage direct.
Les cheptels classés à risque tuberculose ont également obligation de réaliser un dépistage
prophylactique annuel. Après analyse de risque au cas par cas, il pourra être admis que seule une partie
du cheptel sera soumis au dépistage.
Brucellose : Les cheptels classés à risque sanitaire brucellose ont obligation de faire réaliser des
contrôles de vente, dans les trente jours précédant leur départ, de tous les bovins de plus de vingt quatre
mois à l'exception de ceux destinés à l'abattage direct.
CHAPITRE IV : CAS PARTICULIERS DES EXPLOITATIONS BOVINES PRESENTANT UN
TAUX DE ROTATION SUPÉRIEUR A 40%
Article 11 : Définition
Le taux de rotation est défini par le rapport entre le nombre de bovins introduits (hors naissance) sur
l'effectif moyen de l’exploitation en une année.
La liste des exploitations à taux de rotation supérieur à 40 % est établie et tenue à jour par la DDCSPP.
Article 12 : Mesures à mettre en place
Lors de mouvement à destination d'une exploitation présentant un taux de rotation supérieur à 40 %, les
animaux, en provenance d'un cheptel situé dans un département où la prévalence de la tuberculose
cumulée sur cinq ans est supérieure à la moyenne nationale, doivent être systématiquement tuberculinés
dans les trente jours suivant leur arrivée ceci quel que soit le délai de transfert entre exploitations.
La liste des départements concernés est mise en annexe 2 du présent arrêté.
DDCSPP - 24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. 46 CHAPITRE V : DEPISTAGES OBLIGATOIRES CHEZ LES PETITS RUMINANTS
Article 13 : Dépistage de la brucellose chez les ovins et caprins
La fréquence et les modalités de dépistage en matière de brucellose sont identiques pour les ovins et les
caprins, allaitants ou laitiers, produisant du lait cru ou non.
Ces ateliers sont contrôlés par épreuve sérologique quinquennale :
Sur 25% des femelles en âge de reproduction sans que leur nombre puisse être inférieur à cinquante,
tous les mâles non castrés âgés de plus de six mois et tous les animaux introduits depuis le contrôle
précédent.
Dans les cheptels comprenant moins de cinquante de ces femelles, l'ensemble des femelles doit être
contrôlé.
Le rythme quinquennal est organisé de la façon suivante :
Campagne de prophylaxie 2017-2018 : contrôles effectués dans les exploitations dont le siège est situé
sur le territoire des cantons de :
Bergerac - Brantôme - Cadouin - Eymet - Hautefort - Jumilhac le Grand - La Force - Lalinde -
Monpazier - Montagrier - Périgueux — Sainte Alvère - Saint Astier - Saint Pierre de Chignac - Sarlat -
Vélines - Vergt - Villefranche du Périgord.
Campagne de prophylaxie 2018-2019: contrôles effectués dans les exploitations dont le siège est situé
sur le territoire des cantons de :
Bussière - Badil - Carlux - Domme - Excideuil - Issigeac - Mareuil sur Belle - Mussidan - Ribérac -
Terrasson.
Campagne de prophylaxie 2019-2020 : contrôles effectués dans les exploitations dont le siège est situé
sur le territoire des cantons de :
Beaumont du Périgord - Montpon Menésterol - Saint Cyprien - Savignac les Églises - Thenon - Verteillac — Villamblard.
Campagne de prophylaxie 2020-2021 : contrôles effectués dans les exploitations dont le siège est situé
sur le territoire des cantons de :
Champagnac de Belair - Lanouaille —- Montignac — Neuvic sur l'Isle — Nontron - Villefranche de
Lonchat.
Campagne de prophylaxie 2021-2022 : contrôles effectués dans les exploitations dont le siège est situé
sur le territoire des cantons de :
Belvès — Le Bugue — Saint Aulaye — Saint Pardoux la Rivière — Salignac - Eyvigues — Sigoulés —
Thiviers.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 15 :
Le secrétaire général de la Dordogne, les sous préfets, le commandant du groupement de Gendarmerie,
les maires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, les
vétérinaires sanitaires de la Dordogne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.
DDCSPP - 24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. 47 Article 16 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par
recours gracieux et/ ou hiérarchique soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux
Fait à Périgueux, le 8 février 2018
Pour la Préfète, par délégation, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la
D
Frédéric PIRON
DDCSPP - 24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. 48 ANNEXE1] :
REALISATION DE LA CONTENTION POUR LES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE EN
ELEVAGE DE BOVINES
Les mesures de prophylaxies officielles couvrent l'ensemble des mesures mises en œuvre pour prévenir
l'apparition des maladies réputées contagieuses, en limiter et arrêter la diffusion et en assurer
l'extinction.
A ce titre, les détenteurs des animaux doivent, dans le cadre règlementaire de chaque maladie, faire
réaliser des actes vétérinaires, notamment des prises de sang, des intradermotuberculinations. Ces actes
ne peuvent être réalisés dans de bonnes conditions, que si la contention est correctement assurée.
Il incombe aux détenteurs d'animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires
pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la
contention des animaux; ils doivent mettre en place les moyens matériels et humains nécessaires à cette
réalisation.
LES MOYENS DE CONTENTION DES ANIMAUX
Ils peuvent être constitués par :
- un cornadis bloquant,
- un couloir de contention avec ou sans prise de tête en sortie. Si ce couloir n'appartient pas à l'éleveur
ou est partagé, un nettoyage et une désinfection doivent avoir été systématiquement réalisés à la charge
de l'éleveur avant et après l'utilisation du matériel,
- une attache en étable.
- Un parc ou un piège (animaux en lots même assez serrés pour une intervention sans que les animaux ne
bougent) sont à éviter.
LA CONTENTION DES ANIMAUX
L'éleveur étant responsable de la contention, il doit dans la plupart des cas se faire aider par une tierce
personne, un voisin.
Ainsi la présence de deux personnes (éleveur compris et vétérinaire non compris) peut être nécessaire
afin que les opérations de dépistage se fassent dans de bonnes conditions techniques et de sécurité,
LA CONTENTION DES ANIMAUX POUR LA REALISATION DES
INTRADERMOTUBERCULINATIONS
Concernant la réalisation des tests de dépistage allergique pour la détection de la tuberculose
(intradermotuberculination), les mesures suivantes et complémentaires à celles énoncées ci-dessus
doivent être appliquées.
Le principe général est que la tête soit correctement maintenue.
Aïnsi au moment de la réalisation de la tuberculination, l'éleveur immobilisera chaque animal. D'autre
part, la Zone du cou où se pratiquent les mesures et injections devra être directement accessible au
vétérinaire sanitaire, en particulier dans les stabulations entravées, avec par exemple le cou plaqué
contre le râtelier.
De plus la contention devra être telle que la peau du cou reste suffisamment souple pour permettre une
mesure objective du pli de peau.
DDCSPP - 24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. 49 ANNEXE 2 :
LISTE DES DÉPARTEMENTS DONT LA PRÉVALENCE TUBERCULOSE, CUMULÉE SUR CINQ ANS, EST SUPÉRIEURE À LA MOYENNE NATIONALE
Ariège (09)
Bouches du Rhône (13)
Charente (16)
Corse-du-Sud (2A)
Haute-Corse (2B)
Côte d'Or (21)
Dordogne (24)
Gard (30)
Hérault (34)
Landes (40)
Lot-et -Garonne (47)
Pyrénées -Atlantiques (64)
DDCSPP - 24-2018-02-08-002 - Arrêté préfectoral Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovinés caprins et ovins. 50 DDCSPP
24-2018-02-14-002
Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de
bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine
dans le département de la Dordogne
Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de
l'espèce ovine dans le département de la Dordogne
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 51 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Services de l’état
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de
la Protection des
populations
24024 PERIGUEUX Cédex
Arrêté préfectoral n°
réglementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage, de l'espèce caprine et de
l'espèce ovine dans le département de la Dordogne
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l’Ordre National du
Mérite
Vu la décision communautaire 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités
d’application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles
vétérinaires des animaux sur pieds en provenance des pays tiers ;
Vu le code rural et de la pêche martime et notamment le livre II ;
Vu le décret du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfête de
Dordogne ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 modifié relatif à l’élevage, la garde et la détention des
animaux ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à
la prophylaxie de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges
d’animaux vivants, de semences et embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 52 Vu l’arrêté ministériel du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l’importation et le
transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer, des animaux
vivants et de certains de leurs produits visés à l’article L.236-1 du Code Rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose
des bovinés et des caprins ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces
ovine et caprine ;
Vu l’arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l’arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités
de réalisation de l’identification du cheptel bovin ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les
agréments visés à l’art L.222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle
des animaux de l’espèce bovine ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte
contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des
informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d’ongulés domestiques et de ratites ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1*° et 2° catégorie
pour les espèces animales ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2016 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de
lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR);
Vu l’arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte
contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
Considérant que tout rassemblement d’animaux doit faire l'objet de mesures de police sanitaire
afin d'éviter la diffusion de maladies et la propagation de dangers sanitaires ;
Considérant l’intérêt de renforcer les contraintes sanitaires vis à vis à la rhinotrachéite bovine
infectieuse (IBR) relatives à l’entrée des bovins dans les rassemblements en restreignant les
possibilités de mélange de bovins de statuts différents dans le but d'améliorer la protection
sanitaire des cheptels qualifiés vis à vis de cette maladie ;
Considérant l’avis favorable, en date du 13 décembre 2017, du président du groupement de
défense sanitaire de Dordogne ;
Considérant l’avis favorable, en date du 5 janvier 2018, du président de la chambre d’agriculture
de la Dordogne ;
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Dordogne ;
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 53 ARRETE
Article 1 : Définition et champ d'application
On entend par rassemblement des espèces de bovinés d'élevage, de l'espèce caprine et de l’espèce
ovine tout regroupement à durée limitée, ouvert ou non au public, rassemblant en un même lieu
des animaux d’une ou de plusieurs de ces espèces de provenances différentes, au sein
d'installations fixes ou non et pour laquelle un organisateur est clairement identifié.
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les centres de rassemblement au sens de
l’article R. 233-3-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2 : Déclaration du rassemblement
L'organisateur d'un rassemblement, tel que défini à l'article 1 du présent arrêté, doit déclarer le
rassemblement au moins 15 jours avant son ouverture par courrier ou courriel, au directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne (annexe
1).
- pour les bovinés d’élevage, la liste, par détenteur ou propriétaire, des numéros d'identification
des animaux participant au rassemblement.
- pour les ovins caprins la liste des propriétaires ou détenteurs des animaux présentés ainsi que
leur numéro d’identification, ou à défaut des propriétaires ou détenteurs invités à faire participer
leurs animaux à la manifestation.
Article 3 : Désignation et rôle du vétérinaire sanitaire
L'organisateur d'un rassemblement désigne un vétérinaire, titulaire d'une habilitation sanitaire
dans le département, au moins 15 jours avant le début de l’évènement à l'aide de l'imprimé
figurant en annexe 2 qui devra être dûment complété et signé par l'organisateur et le vétérinaire
sanitaire qui signifient ainsi leur accord pour ladite désignation.
Ce vétérinaire désigné est rémunéré par l'organisateur.
Le vétérinaire sanitaire désigné par l’organisateur réalise les opérations suivantes :
1 contrôler le signalement ou le numéro d’identification des animaux présentés :
2 contrôler que les animaux et les documents sanitaires qui les accompagnent sont
conformes à la réglementation en vigueur et remplissent les conditions exigées dans
le présent arrêté et dans le règlement de la manifestation ;
3 surveiller l’état sanitaire général des animaux exposés, notamment vis-à-vis des
dangers sanitaires de première catégorie ;
4 s’assurer que les conditions de présentation des animaux sont compatibles avec la
réglementation relative au bien-être des animaux ;
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 54 5 demander à l’organisateur d’exclure les animaux dont l’état de santé, les documents
sanitaires ou les conditions d’exposition ne sont pas conformes aux dispositions du
présent arrêté ;
En cas de suspicion de danger sanitaire de première catégorie, la DD(CS)PP doit être
immédiatement informée.
A l’issue du rassemblement, le vétérinaire sanitaire rédige un rapport, conforme au modèle
figurant à l’annexe 3 du présent arrêté. Il signe ce rapport et le soumet à la signature de
l’organisateur. Celui-ci l’adresse, dans un délai de sept jours suivant la fin du rassemblement au
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne.
Ce compte-rendu de contrôle doit être conservé par l'organisateur au moins 5 ans.
Article 4 : Déclaration du lieu de détention
Le lieu du rassemblement doit être déclaré auprès de l'EDE comme lieu de détention de ruminants
avant l'ouverture du rassemblement.
Article 5 : Registre des bovinés d’élevage, des caprins et des ovins
L'organisateur d'un rassemblement doit tenir à jour un registre des bovinés d’élevage, des caprins
et des ovins réellement présent au moment du rassemblement à l'aide de l'imprimé figurant en
annexe 4. Ce registre doit être conservé au moins 5 ans à compter de la clôture du rassemblement.
Ce registre des ruminants tient lieu de registre d’élevage au sens de l’AM du 5 juin 2000.
Article 6 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par l'organisateur de tout rassemblement et être mis à
disposition des participants avant leur inscription ; il précise «a minima » les obligations des
articles 7 et 8 du présent arrêté pour l’admission et la participation au rassemblement et les
sanctions et conditions d’exclusion en cas de non-respect.
Le contrôle du respect des exigences de ce règlement intérieur est réalisé sous la responsabilité de
l'organisateur.
Article 7 : Exigences samitaires
Les conditions sanitaires indiquées ci-dessous ne constituent qu'une base minimale pour
permettre aux ruminants de participer au rassemblement. En effet, l'organisateur ou la DD(CS)PP
peut imposer des mesures complémentaires lorsque la situation sanitaire le nécessite qui peuvent
aller jusqu'à l'annulation du rassemblement.
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 55 Espèces bovinés d’élevages
Article 7 - 1 : Identification des bovinés d’élevages
Les bovinés d’élevage doivent être tous identifiés conformément à la réglementation en vigueur.
Ils doivent, en particulier être :
- munis de boucles auriculaires conformes,
- accompagnés de leur passeport comportant une A.S.D.A (Attestation Sanitaire à
Délivrance Anticipée) en cours de validité ; ces deux documents doivent être concordants
et l'âge et le type racial doivent correspondre à l’animal présenté.
NB : Chaque détenteur des bovinés doit avoir indiqué, à l'emplacement prévu à cet effet
sur l'ASDA, sans rature ni surcharge, la date de sortie de l'animal de son exploitation. Il
certifie cette date en apposant sa signature.
Par dérogation, le renseignement de l'ASDA n'est pas requis :
* si les bovinés sont accompagnés d'un certificat sanitaire en cours de validité proposé par
l'organisateur du rassemblement, apportant a minima les mêmes garanties que celles
figurant sur l'ASDA - notamment qu'ils sont issus d'un troupeau d'élevage indemne -, dont
la durée de validité est de trente jours maximum à compter de la date de la dernière
signature ;
* et, s’ils reviennent dans leur exploitation d'élevage d'origine dans les trente jours suivant
leur départ directement depuis leur lieu d'exposition sans passage par une autre
exploitation - élevage, centre de rassemblement ou marché - ou un autre lieu d'exposition.
En cas de vente au cours d'un tel événement, le vendeur doit dater et signer l'ASDA, la date
apposée correspondant à la date de sortie de l'exploitation d'élevage d'origine.
Article 7 - 2 : Santé des bovinés d’élevages
Les bovinés d’élevages doivent provenir d’un cheptel :
1. qui n'est pas situé dans une zone soumise à une restriction de mouvement pour cause de
danger sanitaire de première catégorie. ;
Indemne depuis au moins trente jours de tout danger sanitaire de première et deuxième
catégorie de l’espèce ;
« Officiellement Indemne » de tuberculose bovine ;
« Officiellement Indemne » de brucellose bovine ;
« Officiellement Indemne » de leucose bovine enzootique ;
« Officiellement Indemne » d’IBR;
dans lequel la vaccination est à jour vis-à-vis des maladies réglementées.
D
Ron
EU
En outre, les bovinés d’élevages présentés doivent être en bonne santé et en particulier :
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 56 ne pas présenter de signes cliniques évocateurs d'une maladie contagieuse.
ne pas présenter de maladies parasitaires externes ;
ne pas être porteur de lésions d'hypodermose (varron) ;
s’il est détenu dans un cheptel classé à risque particulier vis-à-vis de la tuberculose quel que
soit le département de provenance: être soumis à un dépistage de la tuberculose par intradermotuberculination, dont le résultat est négatif ; le compte-rendu du dépistage doit dater de moins de six semaines et être présenté au vétérinaire sanitaire à l’entrée de la manifestation ; les résultats des mesures d'intradermotuberculinations sont renseignés au dos de l'ASDA ou sur le
certificat sanitaire prévu par l'organisateur du rassemblement.
Sepr
Article 7 - 3 : Vaccinations
Les bovinés d’élevages doivent être vaccinés contre la FCO dans les cas prévus par la
réglementation. La primo-vaccination et les injections de rappel sont effectuées conformément
aux prescriptions des Autorisations de Mise sur le Marché des vaccins. La preuve des injections
de vaccin est apportée par mention de la vaccination certifiée par le vétérinaire sanitaire sur le
passeport ou à défaut, une attestation du vétérinaire sanitaire.
Des vaccinations supplémentaires peuvent être imposées par l'organisateur, par son autorité de
tutelle ou par la DD(CS)PP si la situation sanitaire le nécessite.
Article 7 - 5 : Cas particulier des bovinés d’élevage introduits ou importés
Les bovinés d’élevages provenant de l'étranger sont soumis, en plus des dispositions déterminées
par le présent arrêté, aux conditions sanitaires fixées par la réglementation relative aux échanges
intra-communautaires ou aux importations en provenance des pays tiers.
Ces bovinés d’élevage doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire officiel prévu par les
réglementations nationales et communautaires en vigueur. Pour être valable, le certificat
susmentionné doit être revêtu du visa des autorités vétérinaires du pays d'origine, et une
traduction officielle en langue française doit y être jointe s'il n'a pas été rédigé dans cette langue.
Espèce ovine et caprine
Article 7 - 6 : Identification ovine et caprine
Les ovins et caprins doivent être tous identifiés conformément à la réglementation en vigueur. Ils
doivent, en particulier être :
- munis de boucles auriculaires conformes,
- enregistrés à l’EDE.
Article 7 - 7 : Santé des ovins et caprins
Les ovins et caprins doivent provenir d’un cheptel :
- qui n'est pas situé dans une zone soumise à une restriction de mouvement pour cause de danger
sanitaire de première catégorie ;
- indemne depuis au moins trente jours de toute maladie réglementée de l’espèce ;
- qualifié “ officiellement indemne ” de brucellose
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 57 Ces transporteurs sont munis des autorisations administratives et du certificat d'aptitude au
transport d'animaux vivants (CAPTAV) prévus par la réglementation.
Article 10 : Obligations du détenteur des bovinés d’élevage, des caprins et des ovins
Les détenteurs des bovinés d’élevage, des caprins et des ovins apportent toute l'aide nécessaire à
la contention afin que le contrôle d'admission se déroule dans les meilleures conditions de
sécurité des personnes et des animaux.
A l'arrivée des animaux dans l'enceinte prévue pour le rassemblement, leur détenteur doit
présenter, sur demande de la personne désignée à cet effet, les passeports ou les attestations
sanitaires requises.
Article 11 : Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté et des décisions prises pour son application
seront relevées et sanctionnées conformément à la réglementation en vigueur et notamment le
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Sans préjudice des sanctions administratives ou pénales pouvant être prises immédiatement, le
non-respect des prescriptions du présent arrêté par l'organisateur du rassemblement peut entraîner
l'interdiction d'organiser des rassemblements dans le département, pour cet organisateur.
Article 12 : Application.
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations et les maires sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Périgueux, le Ê à FEV, 4
La Préfète
OUIN-CLERC
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 58 En outre, les ovins et caprins présentés doivent être en bonne santé, en particulier :
- ne pas présenter de signes cliniques compatibles avec la présence d'une maladie contagieuse
- ne pas présenter de maladies parasitaires externes ;
Article 7 - 8 : Vaccinations
Les ovins et caprins doivent être vaccinés contre la FCO dans les cas prévus par la
réglementation. La primo-vaccination et les injections de rappel sont effectuées conformément
aux prescriptions des Autorisations de Mise sur le Marché des vaccins.
La preuve des injections de vaccin est apportée par mention de la vaccination certifiée par le
vétérinaire sanitaire sur une attestation ;
Des vaccinations supplémentaires peuvent être imposées par l'organisateur, par son autorité de
tutelle ou par la DD(CS)PP si la situation sanitaire le nécessite.
Article 7 - 9 : Cas particulier des ovins et caprins introduits ou importés
Les ovins et caprins provenant de l'étranger sont soumis, en plus des dispositions déterminées par
le présent arrêté, aux conditions sanitaires fixées par la réglementation relative aux échanges
intra-communautaires ou aux importations en provenance des pays tiers.
Ces ovins et caprins doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire officiel prévu par les
réglementations nationales et communautaires en vigueur. Pour être valable, le certificat
susmentionné doit être revêtu du visa des autorités vétérinaires du pays d'origine, et une
traduction officielle en langue française doit y être jointe s'il n'a pas été rédigé dans cette langue.
Article 8 : Bien-être des bovinés d’élevage, des caprins et des ovins
Un boviné d’élevage, un caprin et un ovin en bonne santé est un animal aux caractéristiques
comportementales, physiques et métaboliques propres à son âge, entretenu et soigné dans le
respect de son bien-être.
Les bovinés d’élevage, les caprins et les ovins présentés doivent être en bon état général, avoir les
pieds correctement parés et être aptes à participer au rassemblement.
En tout état de cause, il est interdit d'introduire sur le lieu du rassemblement des animaux en état
de misère physiologique, malades, blessés, présentant une boïterie sévère, sur le point de mettre
bas ou trop jeunes pour le transport.
Au cours du‘rassemblement, les animaux doivent être abreuvés et nourris en fonction de leurs
besoins physiologiques.
Toute brutalité, cruauté et mauvais traitement à leurs égards sont pénalement répréhensibles.
Article 9 : Transport des bovinés d'élevage, des caprins et des ovins
Les personnes en charge de leur transport doivent respecter la réglementation en vigueur en
matière de transport d'animaux vivants, en particulier :
- les amimaux transportés sont aptes au transport ;
- les véhicules sont conformes à la réglementation relative au bien-être ;
- Les véhicules utilisés pour le transport des animaux sont nettoyés et désinfectés
préalablement au chargement.
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 59 Annexe 1
Déclaration à la DDCSPP de la Dordogne d’un rassemblement de ruminants
A transmettre impérativement 15 jours avant le début du rassemblement :
soit par courrier : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
18 rue du 26ème R.L 24000 Périgueux
soit par mail : ddcspp-directeur@dordogne.gouv.fr
Je soussigné,................,.........,.....,....,,,.... organisateur d’un rassemblement de
TUMINANTS à .......................... ses du .../.../.... au .../../.... informe la DDCSPP de
la Dordogne que les éleveurs suivants souhaitent présenter des animaux :
*__ Bovins
N° EDE | Raison sociale de l’éleveur Commune Listes des animaux (n° IPG)
°__ Ovins et/ou Caprins
N° EDE Raison sociale de l’éleveur Commune Liste avec n° de boucles ou à défaut nombre
d’animaux
Date :
Signature
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 60 DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 61 Annexe 2
Désignation d’un vétérinaire sanitaire pour assurer les contrôles physiques et documentaires requis
sur le lieu d’un rassemblement d’animaux
À transmettre impérativement 15 jours avant le début du rassemblement :
soit par courrier : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
18 rue du 26ème R.I. 24000 Périgueux
soit par mail : ddcspp-directeur@dordogne.gouv.fr
Je soussigné,......................,.....................organisateur d’un rassemblement de ruminants à
SR du ...../.../..... au ..././.... informe la DDCSPP de la Dordogne que j’ai
désigné avec son accord le docteur ee eseeereereeeereee , Vétérinaire sanitaire pour réaliser les
opérations de contrôles prévues par la réglementation relative à l’identification, à la santé et au bien-être des
animaux sur le lieu du rassemblement.
Cette mission du vétérinaire sera réalisée à mes frais et fera l’objet d’un contrat fixant le cadre de cette mission
et le montant des honoraires.
Date :
Signature de l’organisateur du rassemblement Signature du vétérinaire sanitaire
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 62 Annexe 3
COMPTE-RENDU DE VISITE D'INSPECTION D'UN RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX à retourner à la :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Dordogne
18 rue du 26ème R.I.
24000 Périgueux
ou par mail : ddcspp-directeur@dordogne.gouv.fr
MANIFESTATION :
ESPECES PRESENTEZES :
A: LE :
Je soussigné(e)................... , Vétérinaire Sanitaire à ....................... , certifie avoir effectué le
contrôle des animaux et des documents sanitaires des participants au rassemblement mentionné ci-dessus,
De heures à heures et consigne ci-dessous mes observations.
Fait à
Le
(cachet et signature du Vétérinaire Sanitaire)
DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
+ Nom du (ou des) organisateur(s) de la manifestation :
COTLILE LILI ELITE LI EECLEELE LTÉE LLC ETC ET ET ECC ELLE TETE CELLES ES EEE LEE TEE TEE TELLE TEE LEE LEZ ET EECEEET TELL ELECELEELEELELEEE EEE EEE EEEE LEE RE LES DES ELEEX LEZ EEE EEE EE EE ES
+ Détail nombre d’exposants / d'animaux :
chevaux/
bovins | ovins | caprins | chiens ânes volailles | porcs | autres :
Nombre d’exposants du département de Dordogne
Nombre d’exposants d’autres départements
Nombre d’exposants provenant d’un autre pays :
de l’Union Européenne
hors Union Européenne
Nombre d’animaux présents
Nombre d’animaux contrôlés
Nombre d’animaux surnuméraires vis-à-vis de la
liste transmise par la DDCSPP
+ Conditions d’hébergement des animaux :
CETELETEEELEELSIELLEZLELLILTETTITSISTS SIT STES IST IEEE LEE EST EE LITE LT E SIZE ELLE LESETI ELLE EELLCELLCELEE LEE EEE ELEELELE EEE SELS EEE LEE EEE EEE EEE EX EEE EE EEE ES
+ Problèmes rencontrés :
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DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 63 MOJESIUPBIO, ] Sp ammeuñIs AITBJIUES SIBUHSISA NP SMEUBIS oyep Mens ren ee een ee eee snn een n nee n ee ent eme en tone enen eensen en e teen nent eee n ee non enr een ee eee nnc annees nec aseeeeeneeeneren : SOGAI[OISOITEUIOUR Sony uOU / mo (orduroour / jussqe) STYTV.LINVS (sorelsunums xneurue juop) 938A9[9,] 9P SSQUUOPIO09 39 NISXS FEU SLNANNIOG S9p 2[0nu0) NOILVOIALLNAQT N ANAAATA.T 4 NON 444 ? SNOSS9p-D S9JSN 219 JUPAIOP 4dS)QG EI € SJestuisuer} (SJ93SIT (SODET (S)eP SIA -8-STA SOIE QUMUMSMEUNUE 597] |SHAHAXTAN SAT TVNONV DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 64 Annexe4 REGISTRE
DES PARTICIPANTS À L’EXPOSITION OU AU
CONCOURS ET DES CESSIONS REALISEES
Exposition de(nom, lieu et date de l’exposition) : Numéro de Nom et adresse de Nombre, espècedes Numéros ou identité l’emplacement l’éleveur ayant présenté animaux présents des animaux présentés les animaux
DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 65 S9P99 XNBUTIUE SP UONB9IFQUPI Jo 299d$F (ossoipe jo ou)
morsnboy (essoipe js wou) jueps SHASTTVAHAH SNOILVSSAI DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 66 DDCSPP - 24-2018-02-14-002 - Arrêté règlementant les rassemblements des espèces de bovinés d'élevage de l'espèce caprine et de l'espèce ovine dans le département de la Dordogne 67 DDFP
24-2018-02-16-001
Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 16 février 2018 portant
délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs
DDFP - 24-2018-02-16-001 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 16 février 2018 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 68 Libres « Égalité « Frmirrnité
BÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 16 février 2018
portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs
Le Comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers de PÉRIGUEUX;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à :
1° Chantal PASSERA et Françoise CHARLES, inspectrices, adjointes au responsable du Service des Impôts des
Particuliers de PÉRIGUEUX,
à l'effet de signer :
4°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les décisions
prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 OOO.€ ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 19 000 € :
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déciarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
a en
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-02-16-001 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 16 février 2018 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 69 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
| |
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom | NOM Prénom
LACHAIZE Martine DESPORT Valérie MOSBEAU Marie-laure SAVIGNAC Florence
GORY Philippe FRANGE Chantal
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
‘aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Limite Durée maximale | Somme maximale
NOM Prénom | des décisions | des délais de |pour laquelle un délai
Catégorie aiement de pai t peut êt gracieuses p e paiement peut être accordé
BARTHELEMY Joëlle B 1 000 € 18 mois 10 000 €
DUMAS Josiane B 1 000 € 6 mois 5 000 €
BOUCHET Nathalie B 1 O0C € 6 mois 5 000 €
DA ROS Emmanuelle B 1 000 € 6 mois 5 000 €
FRANGE Chantal B 1 000 € 6 mois 5 000 €
LUCIDARME Olivier C 1 000 € 6 mois 5 000 €
PAPILLON Nadia C 300 € 3 mois 3 000 €
BARDET Stéphane C 300 € 3 mois 3 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
DDFP - 24-2018-02-16-001 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 16 février 2018 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 70 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ; aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Limite Limite Durée Somme maximale NOM Prénom Catégorie des décisions |des décisions] Maximale des | pour laquelle un | contentieuses| gracieuses | délais de | délai de paiement. paiement | peut être accordé |
SAVIGNAC Florence B 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
GORY Philippe B 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
LACHAIZE Martine B 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
DESPORT Valérie B 2 000 € 9 000 € 6 mois 5 000 €
MOSBEAU Marie-Laure B 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
GRAFEUILLE Richard C 1 O00 € 0€ 3 mois 3 000 €
REDONNET Gilles C 1 000 € 0€ 3 mois 3 000 €
WASNER Laurent C 1 000 € 0€ 3 mois 3 000 €
CEAUSE Ludovic C 1 000 € 0 € 3 mois 3 006 L rU
MIRGUET Patrick C 1 000 € 0€ 3 mois 3 000 €
GENET Héiène C 1 000 € 0€ 3 mois 3 000 €
BAZEILLE Nathalie C 1 000 € 0€ 3 mois 3 000 €
MOSSION Claudette C 1 000 € 0€ 3 mois 3 000 €
DUCROS Évelyne C 1 000 € 0€ 3 mois 3 000 €
BAUZERAND Éliane C 1 000 € 0€ 3 mois 3 000 €
RAMILLIEN Christine C 1 000 € 0€ 3 mois 3 000 € ë
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables relevant de
l'ensemble du SIP de PÉRIGUEUX. ‘
Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2017-09-01-023 du 1° septembre 2017.
Article 6
Le présent arrêté prend effet le 1° mars 2018 et sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
ia Dordogne.
A PÉRIGUEUX, le 16 février 2018
Le Comptable,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers de PÉRIGUEUX,
DDFP - 24-2018-02-16-001 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 16 février 2018 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 71 DDT
24-2018-02-07-005
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0013 portant approbation
du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200667
"Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère"
DDT - 24-2018-02-07-005 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0013 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200667 "Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère" 72 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction départementale des territoires
Service Eau, Environnement, Risques.
Pôle Environnement et Milieux Naturels
ARRETE N° DDT/SEER/EMN/18-0013
PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS
DU SITE NATURA 2000
FR7200667 « COTEAUX CALCAIRES DE LA VALLEE DE LA VEZERE »
- Zone Spéciale de Conservation -
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ;
VU la décision de la Commission européenne en date du 3 décembre 2014 actualisant et arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 414-1 et suivants et R 414-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux de la Dronne » Zone spéciale de conservation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014157-0019 du 6 juin 2014 portant création et composition du comité de pilotage du site d'importance communautaire « Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère » ;
CONSIDÉRANT que le document d'objectifs répond aux obligations législatives et réglementaires en la matière ;
CONSIDÉRANT que le comité local de pilotage a, lors de sa réunion du 8 novembre 2017, validé le contenu du document d'objectifs, y compris la charte, la définition d’un nouveau périmètre, ainsi que le programme d'actions et sa maquette financière prévisionnelle ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de Dordogne,
ARRÊTE
ARTICLE 1%: A l'issue de la concertation locale, le document d'objectifs du site FR7200667 « Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère » est approuvé et rendu opérationnel.
ARTICLE 2 : Le périmètre associé au document d'objectifs visé à l'article 1 s'étend sur une partie des communes de Aubas, Audrix, Campagne, Condat-sur-Vézère, Le Bugue, Les Eyzies-de-Tayac- de-Sireuil, Les Farges, Limeuil, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint- Léon-sur-Vézère et Tursac. La surface concernée par ce périmètre est désormais de 791 hectares.
DDT - 24-2018-02-07-005 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0013 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200667 "Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère" 73 ARTICLE 3 : Le document d'objectifs comporte notamment un inventaire et une analyse du
patrimoine naturel du site (habitats et espèces d'intérêt communautaire) ainsi qu'un état des lieux
et une analyse des activités socio-économiques en présence. Il identifie les enjeux de conservation
du site et définit les objectifs destinés à assurer le maintien ou la restauration des habitats et
espèces pour lesquels le site a été désigné dans un état de conservation favorable. Il indique en
outre les mesures pouvant être mises en œuvre sur le site pour atteindre ces objectifs,
ARTICLE 4 : Le document d'objectifs du site Natura 2000 « Coteaux calcaires de la vallée de la
Vézère » est tenu à disposition du public auprès des services de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine (DREAL) et de la direction départementale des territoires de la Dordogne.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture de Dordogne, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine, le directeur
départemental des territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État en Dordogne.
Périgueux, le = % FEV. 2018
La Préfète,
DDT - 24-2018-02-07-005 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0013 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200667 "Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère" 74 DDT
24-2018-02-07-009
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0017 portant constitution
du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200666
"Vallées des Beunes"
DDT - 24-2018-02-07-009 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0017 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200666 "Vallées des Beunes" 75 ‘
Liberté » Égoltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction départementale des territoires
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle milieux naturels
ARRETE N° DDT/SEER/EMN/18-0017
PORTANT CONSTITUTION DU COMITÉ DE PILOTAGE
DU SITE NATURA 2000
N° FR7200666 « VALLÉES DES BEUNES »
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive européenne habitat, faune, flore n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée,
concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages,
dite directive « Habitats », et notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L.414-2 et R.414-8 et suivants relatifs
aux comités de pilotage ;
Vu la décision de la commission européenne du 3 décembre 2014 actualisant et arrêtant la liste
des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées des
Beunes » en zone spéciale de conservation :
Vu l'arrêté préfectoral n° 091089 du 3 juillet 2009 relatif à la constitution du comité de pilotage du
site d'importance communautaire « Vallées des Beunes » ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l’arrêté initial de constitution du comité de
pilotage (COPIL) du site Natura 2000 « Vallées des Beunes » en raison notamment des
conséquences de la réforme territoriale sur les différentes collectivités constituant ledit
COPIL ;
Considérant l'avis des membres du COPIL sur la constitution dudit comité, recueilli entre le 6
octobre 2017 et le 21 octobre 2017 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 091089 du 3 juillet 2009 portant constitution du comité de
pilotage du site d'importance communautaire n° FR7200666 « Vallées des Beunes» est ABROGE.
Article 2 : Il est constitué un comité de pilotage chargé de suivre la mise en œuvre du document
d'objectifs du site d'importance communautaire n° FR7200666 « Vallées des Beunes ».
DDT - 24-2018-02-07-009 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0017 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200666 "Vallées des Beunes" 76 Article 3 : Le comité de pilotage institué à l’article 2 du présent arrêté est composé comme suit :
Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
-_ le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le président du conseil départemental de la Dordogne ou son représentant,
- les conseillers départementaux des cantons de la Vallée de l'Homme, de la Vallée de la Dordogne,
de Sarlat-la-Canéda, de Terrasson-Lavilledieu, ou leur représentant,
- les présidents des communautés de communes du Pays de Fénelon, de la Vallée de l'Homme, de
Sarlat-Périgord Noir, de la Vallée de la Dordogne et Forêt de la Bessède, ou leur représentant,
- les maires des communes de : la Chapelle-Aubareil, les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Marcillac-Saint-
Quentin, Marquay, Meyrals, Peyzac-Le Moustier, Sergeac, Sarlat-la-Canéda, Saint-André d’Allas,
Saint-Geniès, Tamniès, Tursac ou leur représentant,
- le président de l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) ou son
représentant,
- la présidente du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne (SMBVV) ou son
représentant.
Représentants de propriétaires et d'exploitants de terrains compris dans le site :
le président du syndicat de la propriété privée rurale (SDPPR) de la Dordogne ou son
représentant,
- le président du syndicat des propriétaires forestiers de la Dordogne ou son représentant.
Représentants d'associations agrées de protection de l'environnement et d'organismes exerçant
leurs activités dans le domaine de la préservation du patrimoine naturel :
- le président du conservatoire d'espaces naturels (CEN) quitaine ou son représentant,
- le président de la SEPANSO Dordogne ou son représentant,
- le président du groupe chiroptères Aquitaine (GCA) ou son représentant,
- le président du Pays du Périgord Noir ou son représentant,
- le président de l'association « les Amis de la Terre » ou son représentant,
- le président de l'association pour la protection de la Vallée Vézère ou son représentant,
- le président du conservatoire botanique national sud-atlantique ou son représentant,
- le président du conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) de la Dordogne ou
son représentant.
Représentants d'organismes professionnels et d'organisations exerçant leurs activités dans les
domaines agricoles et sylvicoles :
- le président de la chambre d'agriculture de la Dordogne ou son représentant,
- le président du CRDA du Périgord Noir ou son représentant,
- le président de la fédération départementale des syndicats exploitants agricoles (FDSEA) de la
Dordogne ou son représentant,
- le président des jeunes agriculteurs de Dordogne ou son représentant,
- le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Garonne-
Périgord ou son représentant,
le président du centre régional de la propriété forestière (CRPF) d'Aquitaine ou son représentant.
Représentants d'organismes professionnels et d'organisations exerçant leurs activités dans les
domaines de la pêche, de la chasse, du sport et du tourisme :
le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDAPPMA) de la Dordogne ou son représentant,
DDT - 24-2018-02-07-009 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0017 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200666 "Vallées des Beunes" 77 le président de la fédération départementale des chasseurs de Dordogne ou son représentant,
le président du comité départemental de randonnée pédestre (CDRP) de Dordogne ou son
représentant,
- le président du comité départemental de spéléologie (CDS) de Dordogne ou son représentant,
- le président du comité départemental du tourisme (CDT) de Dordogne ou son représentant,
- le président du syndicat départemental de l'hôtellerie de plein-air (SDHPA) de Dordogne ou son
représentant,
le président de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) de la Dordogne ou son
représentant.
Représentants d'organismes professionnels et d'organisations exerçant leurs activités dans des
activités économiques présentes dans le site autres que celles précitées :
- le directeur de la société d'exploitation Carrière Vèze ou son représentant,
le directeur de la société d'exploitation Carrière du Cro-Magnon ou son représentant,
- le directeur de la société Aquadem ou son représentant.
Représentants des personnes qualifiées :
- le président du conseil scientifique régional pour le patrimoine naturel (CSRPN) Nouvelle-Aquitaine
ou son représentant,
-_ le président de la société botanique du Périgord où son représentant.
Représentants de l'État et de ses établissements publics :
- la préfète de la Dordogne ou son représentant,
- le sous-préfet de Sarlat ou son représentant,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du logement (DREAL) Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires (DDT) de la Dordogne ou son représentant,
- le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Dordogne ou son
représentant,
le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
de la Dordogne ou son représentant,
- le délégué départemental de l'office national des forêts de la Dordogne ou son représentant,
le chef du service départemental de l'agence française pour la biodiversité (AFB) de la Dordogne
ou son représentant,
- le délégué de l'agence de l'eau Adour-Garonne — délégation de Brive — ou son représentant,
- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.
Article 4 : Le comité de pilotage se réunit sur l'initiative de son Président.
Le comité de pilotage peut inviter tout organisme ou expert qu'il juge utile d'associer à ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Bordeaux dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine et le directeur
départemental des territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat
en Dordogne.
æ 7 FEV. 2010 Périgueux, le
Ennn Ban BAUDON HN ERQ
DDT - 24-2018-02-07-009 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0017 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200666 "Vallées des Beunes" 78 DDT - 24-2018-02-07-009 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-0017 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200666 "Vallées des Beunes" 79 DDT
24-2018-02-07-004
Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0012 portant approbation
du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200670
"Coteaux de la Dronne"
DDT - 24-2018-02-07-004 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0012 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200670 "Coteaux de la Dronne" 80 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction départementale des territoires
Service Eau, Environnement, Risques.
Pôle Environnement et Milieux Naturels
ARRETE N° DDT/SEER/EMN/18-0012
PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS
DU SITE NATURA 2000
FR7200670 « COTEAUX DE LA DRONNE »
- Zone Spéciale de Conservation -
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi
que de la faune et de la flore sauvage ;
VU la décision de la Commission européenne en date du 3 décembre 2014 actualisant et arrêtant
la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique :
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 414-1 et suivants et R 414-1 et
suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux de
la Dronne » Zone spéciale de conservation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013025-0006 du 25 janvier 2013 portant création et composition du
comité de pilotage du site d'importance communautaire « Coteaux de la Dronne » :
CONSIDÉRANT que le document d'objectifs répond aux obligations législatives et réglementaires en la matière ;
CONSIDÉRANT que le comité de pilotage local a, lors de sa réunion du 4 mai 2017, validé le contenu du document d'objectifs, y compris la charte, la définition d’un nouveau périmètre, ainsi que le programme d'actions et sa maquette financière prévisionnelle :
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de Dordogne,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : A l'issue de la concertation locale, le document d'objectifs du site FR7200670
« Coteaux de la Dronne » est approuvé et rendu opérationnel.
ARTICLE 2 : Le périmètre associé au document d'objectifs visé à l'article 1 s'étend sur une partie
des communes de Bourdeilles, Creyssac, Grand-Brassac, Montagrier et Saint-Victor. La surface
concernée par ce périmètre est désormais de 252 hectares.
DDT - 24-2018-02-07-004 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0012 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200670 "Coteaux de la Dronne" 81 ARTICLE 3 : Le document d'objectifs comporte notamment un inventaire et une analyse du
patrimoine naturel du site (habitats et espèces d'intérêt communautaire) ainsi qu'un état des lieux
et une analyse des activités socio-économiques en présence. Il identifie les enjeux de conservation
du site et définit les objectifs destinés à assurer le maintien ou la restauration des habitats et
espèces pour lesquels le site a été désigné dans un état de conservation favorable. Il indique en
outre les mesures pouvant être mises en œuvre sur le site pour atteindre ces objectifs.
ARTICLE 4 : Le document d'objectifs du site Natura 2000 « Coteaux de la Dronne » est tenu à
disposition du public auprès des services de la direction régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine (DREAL) et de la direction
départementale des territoires de la Dordogne.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Dordogne, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine, le directeur
départemental des territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le = ? FEV. 208
La Préfète,
a
TT
Anne-Gaële UN CLERC
DDT - 24-2018-02-07-004 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0012 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200670 "Coteaux de la Dronne" 82 DDT
24-2018-02-07-006
Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0014 portant approbation
du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200666
"Vallée des Beunes"
DDT - 24-2018-02-07-006 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0014 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200666 "Vallée des Beunes" 83 EX LL. Liberté « Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction départementale des territoires
Service Eau, Environnement, Risques.
Pôle Environnement et Milieux Naturels
ARRETE N° DDT/SEER/EMN/18-0014
PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS
DU SITE NATURA 2000
FR7200666 « VALLEES DES BEUNES »
- Zone Spéciale de Conservation -
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi
que de la faune et de la flore sauvage ;
VU la décision de la Commission européenne en date du 3 décembre 2014 actualisant et arrêtant
la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 414-1 et suivants et R 414-1 et
suivants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 091089 du 3 juillet 2009 portant création et composition du comité de
pilotage du site d'importance communautaire « Vallées des Beunes » :
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées des
Beunes » en Zone spéciale de conservation ;
VU les conclusions de la réunion du Comité de Pilotage local du 1° juillet 2014 dans lesquelles ce
dernier valide le contenu de la charte Natura 2000 ;
CONSIDÉRANT que le document d'objectifs répond aux obligations législatives et réglementaires en la matière ;
CONSIDÉRANT que le comité de pilotage local a, lors des réunions du 8 décembre 2004, puis du 1°" juillet 2014, validé le contenu du document d'objectifs, y compris la charte, le périmètre du Site, le programme d'actions et la maquette financière prévisionnelle :
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de Dordogne,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :Le document d'objectifs du site FR7200666 « Vallées des Beunes » est approuvé.
DDT - 24-2018-02-07-006 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0014 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200666 "Vallée des Beunes" 84 ARTICLE 2 : Le périmètre associé au document d'objectifs visé à l'article 1 s'étend sur une partie
des communes de La Chapellle-Aubareil, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Marcillac-Saint-Quentin,
Marquay, Meyrals, Peyzac-le-Moustier, Saint-André-d'Allas, Saint-Geniès, Sarlat-la-Canéda, Sergeac,
Tamniès et Tursac. La surface concernée par ce périmètre est désormais de 5 510 hectares.
ARTICLE 3 : Le document d'objectifs comporte notamment un inventaire et une analyse du
patrimoine naturel du site (habitats et espèces d'intérêt communautaire) ainsi qu'un état des lieux
et une analyse des activités socio-économiques en présence. Il identifie les enjeux de conservation
du site et définit les objectifs destinés à assurer le maintien ou la restauration des habitats et
espèces pour lesquels le site a été désigné dans un état de conservation favorable. Il indique en
outre les mesures pouvant être mises en œuvre sur le site pour atteindre ces objectifs.
ARTICLE 4 : Le document d'objectifs du site Natura 2000 « Vallées des Beunes » est tenu à disposition du public auprès des services de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine (DREAL) et de la direction départementale des territoires de la Dordogne.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture de Dordogne, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine, le directeur
départemental des territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État en Dordogne.
Périgueux, le = 7 FEV. 2018
La Préfète,
DDT - 24-2018-02-07-006 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0014 portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 FR7200666 "Vallée des Beunes" 85 DDT
24-2018-02-07-007
Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0015 portant constitution
du comité de pilotage du site Natura 2000 FR7200670
"Coteaux de la Dronne"
DDT - 24-2018-02-07-007 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0015 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 FR7200670 "Coteaux de la Dronne" 86 E 5 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction départementale des territoires
Service Eau, Environnement, Risques,
Pôle environnement et milieux naturels
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/18-0015
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE
DU SITE NATURA 2000 N° FR7200670
« COTEAUX DE LA DRONNE »
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive habitat, faune, flore n°92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite
directive « Habitats », et notamment ses articles 4 et 6,
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L.414-2 et R.414-8 et suivants relatifs
aux comités de pilotage ;
Vu la décision de la commission européenne du 3 décembre 2014 actualisant et arrêtant la
liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000
« Coteaux de la Dronne » Zone spéciale de conservation ;
Vu l'arrêté n° 2013025-0006 du 25 janvier 2013 portant constitution des membres du
Comité de Pilotage du site d'importance communautaire « Coteaux de la Dronne » ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'arrêté initial de constitution du comité de
pilotage (COPIL) du site Natura 2000 des « Coteaux de la Dronne » en raison notamment
des conséquences de la réforme territoriale sur les différentes collectivités constituant
ledit COPIL ;
Considérant l'avis des membres du COPIL sur la constitution dudit comité, recueilli lors de
la réunion du 4 mai 2017;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n°2013025-0006 du 25 janvier 2013 portant constitution du
comité de pilotage du site d'importance communautaire n° FR7200670 « Coteaux de la Dronne »
est ABROGE.
Article 2 : Il est constitué un comité de pilotage chargé de suivre la mise en œuvre du document
d'objectifs du site d'importance communautaire n° FR7200670 « Coteaux de la Dronne ».
DDT - 24-2018-02-07-007 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0015 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 FR7200670 "Coteaux de la Dronne" 87 Article 3 : Le comité de pilotage institué à l’article 2 du présent arrêté est composé comme suit :
Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés :
- le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- le président du conseil départemental de la Dordogne ou son représentant,
- les conseillers départementaux de Brantôme ou leur représentant,
- le président de la communauté de communes Dronne et Belle ou son représentant,
- le président de la communauté de communes du Pays Ribéracois ou son représentant,
- les maires des communes suivantes ou leur représentant : Bourdeilles, Creyssac, Grand-
Brassac, Montagrier, Saint-Victor,
le président du syndicat de rivières du bassin de la Dronne ou son représentant.
Représentants de propriétaires et d'exploitants de terrains compris dans le site :
- le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Dordogne ou son
représentant,
- le président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs. de la Dordogne ou son
représentant.
Représentants d'associations agrées de protection de l'environnement et d'organismes exerçant
leurs activités dans le domaine de la préservation du patrimoine naturel :
- la présidente du conservatoire d'espaces naturels (CEN) Aquitaine ou son représentant,
- le président de la SEPANSO Dordogne ou son représentant,
- le président du CAUE de la Dordogne ou son représentant,
le président du Pays du Périgord Vert ou son représentant.
Représentants d'organismes professionnels et d'organisations exerçant leurs activités dans les
domaines agricoles et sylvicoles :
- le président de la chambre d'agriculture de la Dordogne ou son représentant,
le directeur du CRDA Périgord Vert ou son représentant,
le président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de
la Dordogne ou son représentant,
- le président des jeunes agriculteurs (JA) de la Dordogne ou son représentant,
le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Aquitaine-
Atlantique ou son représentant,
-__le président du conseil régional de la propriété forestière (CRPF) Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant.
Représentant _ d'organismes professionnels et d'organisations exerçant leurs activités dans les
domaines de la pêche, de la chasse, du sport et du tourisme :
- le président de la fédération départementale des chasseurs de Dordogne ou son représentant,
- le président du comité départemental de randonnée pédestre de Dordogne ou son
représentant,
le président du syndicat départemental de l'hostellerie de plein air de Dordogne ou son
représentant,
- le président du comité départemental du tourisme de Dordogne ou son représentant.
DDT - 24-2018-02-07-007 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0015 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 FR7200670 "Coteaux de la Dronne" 88 Représentants de personnes qualifiées :
- le président du conseil scientifique régional pour le patrimoine naturel (CRSPN) Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant.
Représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
- la préfète de la Dordogne ou son représentant,
le directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du logement de Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires de la Dordogne ou son représentant,
- le chef du l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne ou son
représentant,
- le délégué départemental de l'office national des forêts de la Dordogne ou son représentant,
- le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de la
Dordogne ou son représentant,
- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant.
Article 4 : Le comité de pilotage se réunit sur l'initiative de son président.
Le comité de pilotage peut inviter tout organisme ou expert qu'il juge utile d'associer à ses
travaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Bordeaux dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur régional de
l'environnement de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine et le directeur
départemental des territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État en Dordogne.
Périgueux, le #2 Erv
DDT - 24-2018-02-07-007 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0015 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 FR7200670 "Coteaux de la Dronne" 89 DDT
24-2018-02-07-008
Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0016 portant constitution
du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200667
"Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère"
DDT - 24-2018-02-07-008 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0016 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200667 "Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère" 90 Liberté » Égalité » Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFETE DE LA DORDOGNE
Direction départementale des territoires
Service Eau, Environnement, Risques,
Pôle Environnement, Milieux Naturel,
ARRÊTÉ N° DDT/SEER/EMN/18-0016
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE
DU SITE NATURA 2000 N° FR 7200667
« COTEAUX CALCAIRES DE LA VALLÉE DE LA VÉZÈRE »
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive européenne habitat, faune, flore n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée,
concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
sauvages, dite directive « Habitats », et notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L414-1 à L414-2 et R.414-8 et suivants
relatifs aux comités de pilotage ;
Vu ia décision de la commission européenne du 3 décembre 2014 actualisant et arrêtant la liste
des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique :
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux
calcaires de la vallée de la Vézère » en zone spéciale de conservation :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014157-0019 du 6 juin 2014 portant constitution du comité de
pilotage du site d'intérêt communautaire « Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère » :
Vu la décision du COPIL de modifier le périmètre du site et d'y inclure de nouvelles communes,
lors de sa réunion du 8 novembre 2017 ;
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'arrêté initial de constitution du comité de pilotage
(COPIL) du site Natura 2000 « Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère » en raison d'une
part de la modification du périmètre du site incluant désormais de nouvelles communes
(modifications validées par le COPIL le 8 novembre 2017), et d'autre part des conséquences
de la réforme territoriale sur les différentes collectivités constituant ledit COPIL ;
Considérant l'avis des membres du COPIL sur la constitution dudit comité, recueilli entre le 8
novembre 2017 et le 23 novembre 2017 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 2014157-0019 du 6 juin 2014 portant constitution du comité
de pilotage du site d'intérêt communautaire n° FR7200667 « Coteaux calcaires de la vallée de la
Vézère » est ABROGE.
Article 2 : Il est constitué un comité de pilotage chargé de suivre la mise en œuvre du document
d'objectifs du site d'importance communautaire n° FR 7200667 « Coteaux calcaires de la vallée de
la Vézère ».
DDT - 24-2018-02-07-008 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0016 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200667 "Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère" 91 Article 3 : Le comité de pilotage institué à l'article 2 du présent arrêté est composé comme suit :
Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés :
le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
le président du conseil départemental de la Dordogne ou son représentant,
les conseillers départementaux de la Vallée de l'Homme ou leur représentant,
les conseillers départementaux de la Vallée de la Dordogne ou leur représentant,
les conseillers départementaux du Périgord Central ou leur représentant,
les conseillers départementaux de Terrasson-Lavilledieu ou leur représentant,
le président de la communauté de communes de la Vallée de l'Homme ou son représentant,
le président de la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon
Hautefort,
les maires des communes suivantes ou leur représentant : Aubas, Audrix, Campagne, Condat-
sur-Vézère, Le Bugue, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Les Farges, Limeuil, Montignac, Peyzac-le-
Moustier, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Léon-sur-Vézère et Tursac,
le directeur de l'établissement public territorial du Bassin de la Dordogne (EPIDOR) ou son
représentant,
la présidente du syndicat mixte du bassin versant de la Vézère en Dordogne (SMBVY de la
Vézère), ou son représentant.
Représentants de propriétaires et d'exploitants de terrains compris dans le site :
le président du syndicat de la propriété privée rurale de la Dordogne ou son représentant,
le président du syndicat des propriétaires forestiers sylvicuiteurs de la Dordogne ou son repré-
sentant.
Représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et d'organismes exerçant
leurs activités dans le domaines de la préservation du patrimoine naturel :
la présidente du conservatoire d'espaces naturels (CEN) Aquitaine ou son représentant,
le président de la SEPANSO Dordogne ou son représentant,
le président du CAUE de la Dordogne ou son représentant,
le président du Pays du Périgord Noir ou son représentant,
le directeur du Pôle International de la Préhistoire ou son représentant,
le président de l'association pour la protection de la vallée de la Vézère ou son représentant,
le président de l'association Sites en Périgord ou son représentant,
le président du conservatoire botanique national Sud-Atlantique ou son représentant.
Représentants d'organisme professionnels et d'organisations exerçant leurs activités dans les
domaines agricoles et sylvicoles :
le président de la chambre d'agriculture de là Dordogne ou son représentant,
le directeur du CRDA du Périgord Noir ou son représentant,
le président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la
Dordogne (FDSEA) ou son représentant, |
le président des jeunes agriculteurs de la Dordogne (JA) ou son représentant,
le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Aquitaine
Atlantique ou son représentant,
le président du conseil régional de la propriété forestière (CRPF) Nouvelle-Aquitaine ou son
représentant.
DDT - 24-2018-02-07-008 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0016 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200667 "Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère" 92 Représentants d'organismes professionnels et d'organisations exerçant leurs activités dans les
domaines de la pêche, de la chasse, du sport et du tourisme :
- le président de la fédération départementale des chasseurs de Dordogne ou son
représentant,
- le président du comité départemental de randonnée pédestre de Dordogne ou son
représentant,
- le président du comité départemental de la spéléologie de la Dordogne ou son
représentant.
- le président du syndicat départemental de l'hôtellerie de plein air de Dordogne ou son
représentant,
-__le président du comité départemental du tourisme de Dordogne où son représentant.
Représentants d'organismes professionnels et d'organisations exerçant leurs activités dans des
activités économiques présentes dans le site autres que celles précitées :
le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne ou son
représentant,
le président de la chambre des métiers de la Dordogne ou son représentant,
- le président de l'union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
(UNICEM) d'Aquitaine ou son représentant.
Représentants des personnes qualifiées :
- le président du conseil scientifique régional pour le patrimoine naturel (CSRPN) Nouvelle-
Aquitaine ou son représentant.
Représentants de l'État et de ses établissements publics :
la préfète de la Dordogne ou son représentant,
- le sous-préfet de Sarlat ou son représentant,
- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires de la Dordogne ou son représentant,
- le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Dordogne ou son
représentant,
le directeur régional des affaires culturelles, service régional de l'archéologie ou son
représentant,
- le délégué départemental de l'office national des forêts de la Dordogne ou son représentant,
le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de la
Dordogne ou son représentant,
- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine ou son représentant.
Article 4 : Le comité de pilotage se réunit sur l’initiative de son Président.
Le comité de pilotage peut inviter tout organisme ou expert qu'il juge utile d'associer à ses
travaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DDT - 24-2018-02-07-008 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0016 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200667 "Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère" 93 Article 6 : monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, monsieur le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine et monsieur
le directeur départemental des territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l’Etat en Dordogne.
Périgueux, le % 7 FEV. 2018
EN. CLERC
DDT - 24-2018-02-07-008 - Arrêté n°DDT/SEER/EMN/18-0016 portant constitution du comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR7200667 "Coteaux calcaires de la vallée de la Vézère" 94 DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE
24-2018-02-08-003
Arrêté n°2018-006 portant subdélégation de signature en
matière de compétence générale aux agents de l'UR et de
l'UD de la Dordogne
Arrêté n°2018-006 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux
agents de l'UR et de l'UD de la Dordogne
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-08-003 - Arrêté n°2018-006 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'UR et de l'UD de la Dordogne 95 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA DORDOGNE
Arrêté n° 2018-006
de Madame Isabelle Notter, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE)
portant subdélégation de signature en matière de compétence générale
aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de la Dordogne
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
Vu le code du commerce, le code du tourisme, le code du travail, le code de la sécurité intérieure, le code
des marchés publics, le code de la consommation, le code de la construction et de l’habitat, le code de
l’environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code de la santé publique, le code de la sécurité
sociale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures :
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret
2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-08-003 - Arrêté n°2018-006 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'UR et de l'UD de la Dordogne 96 Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives :
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Madame Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète de la
Dordogne ;
Vu l'arrêté interministériel du ler janvier 2016 portant nomination de Madame Isabelle Notter, sur l'emploi
de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2016 de Monsieur Pierre Dartout, préfet de région, portant organisation
de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2016 de Madame Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète de la Dordogne,
donnant délégation de signature à Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-
Charentes ;
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-
Aquitaine, subdélégation de signature est donnée à Madame Yasmina Lahlou, attachée d'administration de
l’Etat hors classe.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-dessous à l'effet de signer dans le
cadre de leurs attributions, tous les actes, décisions et correspondances entrant dans le champ des
compétences des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi :
Unité régionale
e Compétences sur le champ de l’emploi et des entreprises
Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines,
subdélégation de signature est donnée à :
Madame Marie-José Pailleau, directrice du travail
Monsieur Nicolas Mornet, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Guillaume Defillon, ingénieur des mines
Monsieur Hakim Fakhet, attaché d'administration de l’Etat
Madame Sandrine Sorel, attachée principale d'administration de l'Etat
Monsieur Mathias Mondamert, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Arnaud Laguzet, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Pierre Devos, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Yann Lindrec, attaché principal d'administration de l'Etat
Monsieur David Santi, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Laurent Bergougnoux, attaché d'administration de l'Etat hors classe
[ÈS]
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-08-003 - Arrêté n°2018-006 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'UR et de l'UD de la Dordogne 97 e Compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de
l'inspection de la législation du travail
Monsieur Philippe Le Fur, directeur du travail
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe Le Fur, directeur du travail, subdélégation de
signature est donnée à :
Monsieur Guillaume Schnapper, directeur du travail
Monsieur Dominique Collard, directeur du travail
Monsieur Yves Deroche, directeur du travail
e Compétences sur le champ de la métrologie légale
Monsieur Jean-Luc Holubeik, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc Holubeik, ingénieur divisionnaire de l’industrie et
des mines, subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Jean-Guy Dubreuil, directeur départemental de 2éme classe CCRF
Monsieur Eric Lefèvre, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Bertrand Bouquillon, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Madame Hélène Santi, ingénieure de l’industrie et des mines
Unité départementale de la Dordogne
e Compétences sur le champ de l’emploi, des entreprises
e Compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de
l’inspection de la législation du travail
Monsieur Alexandre Arrivets, directeur adjoint du travail, à compter du 12 février 2018
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Alexandre Arrivets, directeur adjoint du travail,
subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Christian Delpierre, directeur adjoint du travail
Madame Joëlle Jacquement, attachée d'administration de l’Etat hors classe
Monsieur Emmanuel Drean, inspecteur du travail
Article 3 : Dématérialisation de la procédure de recours à l’activité partielle
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la
région Nouvelle-Aquitaine donne subdélégation aux agents de l'unité départementale de la Dordogne ci-
dessous :
Monsieur Alexandre Arrivets, directeur adjoint du travail
Monsieur Christian Delpierre, directeur adjoint du travail
Madame Joëlle Jacquement, attachée d'administration de l'Etat hors classe
Monsieur Emmanuel Drean, Inspecteur du travail
Article 4 : Sont exclus de la présente subdélégation de signature :
- les actes, décisions sur les dossiers liés à l'hébergement ;
- les actes, décisions sur les dossiers liés au FISAC ;
- les décisions de sanctions administratives en matière de travail illégal mentionnées aux articles
L 8272-1 et suivants du code du travail ;
- les actes à portée réglementaire ;
- les arrêtés portant nomination des membres de commissions et comités départementaux ;
- les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'Etat ;
- les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales.
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-08-003 - Arrêté n°2018-006 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'UR et de l'UD de la Dordogne 98 Article 5: La secrétaire générale de la DIRECCTE, les chefs de pôle et le directeur de l'unité
départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Pour le préfet et
la directrice régionale des
de la consommatio
Isabelle NOTTER
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-02-08-003 - Arrêté n°2018-006 portant subdélégation de signature en matière de compétence générale aux agents de l'UR et de l'UD de la Dordogne 99 Préfecture de la Dordogne
24-2018-02-16-002
AP élection municipale partielle complémentaire à Baneuil
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-16-002 - AP élection municipale partielle complémentaire à Baneuil 100 EX = Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE Sous-préfecture de Bergerac
Pôle réglementation
Arrêté préfectoral n°
portant convocation des électeurs
de la commune de Baneuil et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue
de l'élection partielle complémentaire des conseillers municipaux
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU je code électoral et notamment ses articles L. 247, L. 255-2 et suivants :
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de ia
Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon établissant la population municipale de la commune de Baneuil à 356 habitants
au 1° janvier 2014 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2016-11-18-001 portant institution des bureaux de vote dans
l'ensemble des communes du département de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-01-16-004 de la préfête de la Dordogne du 16 janvier
2018, donnant délégation de signature à Madame Dominique LAURENT, sous-préfète de
Bergerac ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales,
l'effectif théorique du conseil municipal de la commune de Baneuil est composé de onze
membres ;
Considérant les démissions de M. Yves PEREIRA en sa qualité de 1° adjoint et de conseiller
municipal le 12 juin 2015, Mme Renée NICOLLE en sa qualité de conseillère municipale le
19 avril 2016, M. Michel NOILHAS en sa qualité de 2ème adjoint et de conseiller municipal
le 9 mai 2016 et Mme Emilie MIRAILLET en sa qualité de 2ème adjointe et de conseillère
municipale le 31 janvier 2018 ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Baneuil a perdu le tiers de ses
membres et qu'il convient dès lors, conformément à l'article L. 258 du code électoral, de
procéder à une élection partielle complémentaire ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète de Bergerac ;
16, Place Gambetta — BP 825 — 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 14 — Fax : 05 53 58 36 80
Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-16-002 - AP élection municipale partielle complémentaire à Baneuil 101 ARRETE
ARTICLE 1°* :
Les électeurs de la commune de Baneuil sont convoqués le dimanche 25 mars 2018 afin de
procéder à l'élection complémentaire de quatre conseilleurs municipaux.
Dans l'hypothèse d'un second tour, il y sera procédé le dimanche 1° avril 2018.
Le bureau de vote sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
ARTICLE 2 :
Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions
prévues par la loi, tous les électeurs de la commune, ainsi que les citoyens inscrits au rôle des
contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier 2018.
ARTICLE 3 :
Sont appelés à participer à l'élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et
sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune et arrêtées au
28 février 2018, ainsi que les tableaux contenant les modifications apportées à ces listes
conformément aux dispositions du code électoral et publiés cinq jours avant le scrutin (article
L. 33 du code électoral).
Seront également admis à voter, quoique non inscrits, par application des articles L. 62 et R. 59
du code électoral, les électeurs porteurs soit d'une décision du juge d'instance ordonnant leur
inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur
radiation.
ARTICLE 4 :
Les déclarations de candidature peuvent être déposées de manière isolée ou groupée, dans les
formes et les conditions prévues par le code électoral auprès de la sous-préfecture de Bergerac,
Pôle réglementation, 16 Place Gambetta — 24 100 Bergerac, conformément au calendrier
suivant :
Pour le premier tour :
- du mercredi 28 février 2018 au mercredi 7 mars 2018 de 8 heures 30 à 11 heures 45
(pas de dépôt des candidatures les samedi 3 et dimanche 4 mars 2018),
- le jeudi 8 mars 2018 de 8 heures 30 à 11 heures 45 et de 14 heures à 18 heures.
Pour le second tour :
- le lundi 26 mars 2018 de 8 heures 30 à 11 heures 45,
- le mardi 27 mars 2018 de 8 heures 30 à 1i heures 45 et de 14 heures à 18 heures.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou
messagerie électronique, n'est admis.
16, place Gambetta — BP 825 -— 24018 Bergerac cedex Tél : 05 47 24 16 14 — Fax : 05 53 58 36 80 Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-16-002 - AP élection municipale partielle complémentaire à Baneuil 102 Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats.
Dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers
municipaux à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour pourront déposer une candidature.
En application de l’article L. 255-4 du code électoral modifié par la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018,
la déclaration de candidature indique expressément les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile
et profession du candidat et Comporte sa signature. En cas de candidature groupée, chaque
candidat appose, à la suite de sa Signature, la mention
manuscrite suivante : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection
municipale dans !/3 candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour
mener {3 candidature groupée). »
Cette déclaration est assortie de la copie d'un justificatif d'identité du candidat et des documents
officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L.
228 du code électoral.
ARTICLE5 :
Les candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin
soit :
- le samedi 24 mars 2018 à midi pour le premier tour,
- le samedi 31 mars 2018 à midi pour le second tour.
Les candidats peuvent également les remettre au président du bureau de vote le jour même du Scrutin
soit le dimanche 25 mars 2018 pour le premier tour de scrutin et le dimanche 1* avril 2018
pour le second tour.
ARTICLE6 :
L'élection se déroulera au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Nul ne sera élu au premier tour s'il n’a pas
réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des
électeurs inscrit,
Au second tour, l'élection a lieu à a majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les Candidats
obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d'égalité de suffrage, le candidat le plus âgé
est élu.
ARTICLE 7 :
Le dépouillement des votes suivra immédiatement la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera établi en double exemplaire.
Un exemplaire sera conservé à la mairie, l'autre sera adressé à la
sous-préfecture de Bergerac, Pôle réglementation, 16 Place Gambetta — 24 100 Bergerac, accompagné des
pièces qui y sont réglementairement annexées.
16, place Gambetta — BP 825 — 24018 Bergerac cedex - Té! : 05 47 24 16 14 — Fax : 05 53 58 36 80
Méi : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-16-002 - AP élection municipale partielle complémentaire à Baneuil 103 ARTICLE 8 :
La campagne électorale est ouverte, pour le premier tour, le lundi 12 mars 2018 et prend fin le samedi 24 mars 2018 à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 26 mars 2018 et prend fin le samedi 31 mars 2018 à minuit.
ARTICLE 9 :
Les candidats disposent d'emplacement d'affichage dès l'ouverture de la campagne électorale.
ARTICLE 10 :
Les date et heure limites de notification au maire par les candidats de la liste des assesseurs et délégués sont fixées au 22 mars 2018 à 18 heures.
ARTICLE 11 :
La sous-préfète de Bergerac et le maire de la commune de Baneuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État et affiché aux emplacements administratifs habituels de la commune.
Con
Bergerac, le L oF
Pour la préfète
ar{élégation,
DoMninique LAURENT
16, place Gambetta — BP 825 - 24018 Bergerac cedex — Tél : 05 47 24 16 14 — Fax : 05 53 58 36 80 Méi : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-16-002 - AP élection municipale partielle complémentaire à Baneuil 104 Préfecture de la Dordogne
24-2018-02-05-008
arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de
Fénelon en représentation-substitution de la commune de
Borrèze au sein du syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable (AEP) du Blagour Placement de la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de la commune de Borrèze au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (AEP) du Blagour
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-008 - arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de la commune de Borrèze au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (AEP) du Blagour 105 Liberté » Égalité « Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de l’Intercommunalité
Arrêté n°
plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de la commune de Borrèze au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (AEP) du Blagour
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 5214-21 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 11 juin 2010 portant extension du périmètre du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (AEP) du Blagour (46) à la commune de Borrèze
(24) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013149-001 du 29 mai 2013 modifié, autorisant la création de la communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) ;
Vu l'arrêté n°24-2017-12-28-008 en date du 28 décembre 2017 portant extension des compétences de la communauté de communes du Pays de Fénelon et modification de ses statuts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2017-12-28-001 du 28 décembre 2017 donnant délégation de signature en tant que sous-préfet de Sarlat par intérim à Monsieur Frédéric ROUSSEL, sous-préfet de Nontron ;
Considérant le transfert de la compétence « Eau » à la communauté de communes du Pays de
Fénelon ;
Considérant que la communauté de communes du Pays de Fénelon se substitue à ses communes membres au sein du syndicat intercommunal d'AEP du Blagour par le mécanisme de l'article L.5214-21 du CGCT ;
Sur proposition du sous-préfet de Nontron, sous-préfet de Sarlat par intérim ;
ARRETE
Article 1° : La communauté de communes du Pays de Fénelon est substituée de plein droit, pour l'exercice de la compétence « eau » à la commune de Borrèze au sein du syndicat intercommunal d'AEP du Blagour (Lot).
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-008 - arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de la commune de Borrèze au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (AEP) du Blagour 106 Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le secrétaire général de la
préfecture du Lot, le sous-préfet de Nontron, sous-préfet de Sarlat par intérim, le directeur
départemental des finances publiques de Dordogne, le président de la communauté de communes du Pays de Fénelon, le président du syndicat intercommunal d'AEP du Blagour, les maires des
communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Sarlat, le 5 février 2018
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation
le sous-préfet de nterim
ROUSSEL
NB : Délais et voics de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de
réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier - PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
page 2
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-008 - arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de la commune de Borrèze au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (AEP) du Blagour 107 Préfecture de la Dordogne
24-2018-02-05-011
Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de
Fénelon en représentation-substitution de la commune de
Cazoulès au sein du syndicat mixte des eaux de la
Dordogne (SMDE 24) Placement de la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de la commune de Cazoulès au sein du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24)
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-011 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de la commune de Cazoulès au sein du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) 108 EX + a à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de l’Intercommunalité
Arrêté n°
Plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de la
commune de Cazoulès au sein du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24)
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5214-21 du
CSCT :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013149-001 du 29 mai 2013 modifié, autorisant la création de la
communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 100801 du 27 mai 2010 portant création du syndicat mixte des
eaux de la Dordogne (SMDE 24) ;
Vu l'arrêté n°24-2017-12-28-008 en date du 28 décembre 2017 portant extension des compétences
de la communauté de communes du Pays de Fénelon et modification de ses statuts :
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2017-12-28-001 du 28 décembre 2017 donnant délégation de signature
en tant que sous-préfet de Sarlat par intérim à Monsieur Frédéric ROUSSEL, sous-préfet de Nontron ;
Considérant le transfert de la compétence « Eau » à la communauté de communes du Pays de
Fénelon ;
Considérant que la communauté de communes du Pays de Fénelon se substitue à la commune de
Cazoulès au sein du SMDE 24 par le mécanisme de l'article L.5214-21 du CGCT ;
Sur proposition du sous-préfet de Nontron, sous-préfet de Sarlat par intérim ;
ARRETE
Article 1%: La communauté de communes du Pays de Fénelon est placée en représentation-
substitution de la commune de Cazoulès au sein du syndicat mixte des eaux de la Dordogne
(SMDE 24) pour l'exercice des missions exercées au titre de la compétence « Eau ».
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecture(@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-011 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de la commune de Cazoulès au sein du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) 109 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Nontron, sous- préfet de Sarlat par intérim, le directeur départemental des finances publiques de Dordogne, le président du SMDE 24, le président de la communauté de communes du Pays de Fénelon, les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Sarlat, le 5 février 2018
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation
interim
ric ROUSSEL
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ; - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue ‘l'astet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l'Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture(@dordogne.gouv.fr
page 2
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-011 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de la commune de Cazoulès au sein du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) 110 Préfecture de la Dordogne
24-2018-02-05-010
Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de
Fénelon en représentation-substitution de ses communes
membres au sein du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Périgord Noir Placement de la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de ses communes membres au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Périgord Noir
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-010 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de ses communes membres au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Périgord Noir 111 EX 1 a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de l’Intercommunalité
Arrêté n°
Plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de ses
communes membres au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du
Périgord Noir
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5214-21 du
CGCT ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013149-001 du 29 mai 2013 modifié, autorisant la création de la
communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) ;
Vu l'arrêté interdépartemental n°PREF/DDL/2016/0248 du 16 novembre 2016 portant création d’un
Syndicat intercommunal issu de la fusion du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable
(SIAEP) de Saint-Vincent-le-Paluel, du SIAEP de Carlux, du SIAEP de Veyrignac, du SIAEP de Vitrac et
du SIAEP de la Vallée du Céou dénommé SIAEP du Périgord Noir ;
Vu l'arrêté n°24-2017-12-28-008 en date du 28 décembre 2017 portant extension des compétences
de la communauté de communes du Pays de Fénelon et modification de ses statuts :
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2017-12-28-001 du 28 décembre 2017 donnant délégation de signature
en tant que sous-préfet de Sarlat par intérim à Monsieur Frédéric ROUSSEL, sous-préfet de Nontron ;
Considérant le transfert de la compétence « Eau » à la communauté de communes du Pays de
Fénelon ;
Considérant que la communauté de communes du Pays de Fénelon se substitue à ses communes
membres au sein du SIAEP du Périgord Noir par le mécanisme de l’article L.5214-21 du CGCT ;
Sur proposition du sous-préfet de Nontron, sous-préfet de Sarlat par intérim :
ARRETE
Article 1°: La communauté de communes du Pays de Fénelon est placée en représentation-
substitution des communes de Calviac-en-Périgord, Carlux, Carsac-Aillac, Orliaguet, Peyrillac-et-
Millac, Prats-de-Carlux, Saint-Crépin-et-Carlucet, Sainte-Mondane, Saint-Geniès, Simeyrols et
Veyrignac au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Périgord Noir pour
l'exercice de la compétence « eau ».
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier - PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-010 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de ses communes membres au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Périgord Noir 112 Article 2 : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Périgord Noir devient un syndicat mixte au sens de l'article L 5711-1 du CGCT. Ni les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences ne sont modifiés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Nontron, sous- préfet de Sarlat par intérim, le directeur départemental des finances publiques de Dordogne, le président du SIAEP du Périgord Noir, le président de la communauté de communes du Pays de Fénelon, les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Sarlat, le 5 février 2018
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation
le sous-préfet de
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne-DCT-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ; - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue T'astet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier - PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
page 2
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-010 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de ses communes membres au sein du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) du Périgord Noir 113 Préfecture de la Dordogne
24-2018-02-05-009
Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de
Fénelon en représentation-substitution de ses communes
membres au sein du syndicat mixte d'alimentation en eau
potable SIAEP Périgord Est Placement de la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de ses communes membres au sein du syndicat mixte d'alimentation en eau potable SIAEP Périgord Est
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-009 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de ses communes membres au sein du syndicat mixte d'alimentation en eau potable SIAEP Périgord Est 114 EX Le = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de l’Intercommunalité
Arrêté n°
Plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de ses
communes membres au sein du syndicat mixte d'alimentation en eau potable SIAEP Périgord Est
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5214-21 du
CGCT ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013149-001 du 29 mai 2013 modifié, autorisant la création de la
communauté de communes du Pays de Fénelon (CCPF) ;
Vu l'arrêté interdépartemental n°PREF/DDL/2016/0311 du 19 décembre 2016 portant création d’un
syndicat mixte issu de la fusion du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP)
Hautefort-Sainte -Orse, du SIAEP de la région de Condat, du SIAEP du Causse-de-Terrasson et du
SMPEP de Terrasson dénommé SIAEP Périgord Est ;
Vu l'arrêté n°24-2017-12-28-008 en date du 28 décembre 2017 portant extension des compétences
de la communauté de communes du Pays de Fénelon et modification de ses statuts ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2017-12-28-001 du 28 décembre 2017 donnant délégation de signature
en tant que sous-préfet de Sarlat par intérim à Monsieur Frédéric ROUSSEL, sous-préfet de Nontron ;
Considérant le transfert de la compétence « Eau » à la communauté de communes du Pays de
Fénelon ;
Considérant que la communauté de communes du Pays de Fénelon se substitue à ses communes
membres au sein du SIAEP Périgord Est par le mécanisme de l'article L.5214-21 du CGCT ;
Sur proposition du sous-préfet de Nontron, sous-préfet de Sarlat par intérim ;
ARRETE
Article 1‘: La communauté de communes du Pays de Fénelon est placée en représentation-
substitution des communes de Archignac, Jayac, Nadaillac, Paulin et Salignac-Eyvigues au sein du
syndicat mixte d'alimentation en eau potable SIAEP Périgord Est pour l'exercice de la compétence
« Eau ».
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-009 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de ses communes membres au sein du syndicat mixte d'alimentation en eau potable SIAEP Périgord Est 115 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Nontron, sous- préfet de Sarlat par intérim, le directeur départemental des finances publiques de Dordogne, le président du SIAEP Périgord Est, le président de la communauté de communes du Pays de Fénelon,
les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Sarlat, le 5 février 2018
Pour la préfète de la Dordogne,
et par délégation
le sous-préfet de Se nterim
ic ROUSSEL
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de
réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne-DCT.-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
page 2
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-05-009 - Arrêté plaçant la communauté de communes du Pays de Fénelon en représentation-substitution de ses communes membres au sein du syndicat mixte d'alimentation en eau potable SIAEP Périgord Est 116 Préfecture de la Dordogne
24-2018-02-19-003
arrêté portant modification de la composition du
CODERST
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-19-003 - arrêté portant modification de la composition du CODERST 117 EX 1 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Service de la coordination des politiques publiques
ct de l’appui territorial
Bureau de l’environnement
Arrêté n°
du ÀS FEV. 2018
portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques — (CODERST)
La préfète de Dordogne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R1416-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la
composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de
leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de
simplification du droit ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives :
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06.1390 du 26 juillet 2006 portant création du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-10-10 du 23 octobre 2015 portant renouvellement de la
composition du CODERST ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2016-12-12-001 du 12 décembre 2016 portant modification
de la composition du CODERST ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2017-10-18-001 du 18 octobre 2017 portant modification de
la composition du CODERST ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX Il
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-19-003 - arrêté portant modification de la composition du CODERST 118 Vu la proposition de désignation du 8 février 2018 de la Chambre de Métiers et de
l'Artisanat suite à la démission en date du 21 décembre 2017 de Monsieur Pascal MAURIN,
en tant qu'élu de la chambre consulaire et comme membre du CODERST ;
Vu le courriel du 13 février 2018 modifiant la représentation de la Caisse d'Assurance
Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Aquitaine au sein du CODERST ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'article 1% est modifié comme suit :
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,
présidé par le préfet ou son représentant, est constitué comme suit :
- Six représentants des services de l'Etat :
— Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) ou son représentant ;
— M, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) ou son représentant ;
— M, le directeur départemental des territoires (DDT) ou ses représentants (2 membres
titulaires) ;
— M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou son représentant ;
— M, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) ou son
représentant ;
- Un représentant de l’ARS : M. le directeur de l'agence régionale de santé ou
son représentant.
- Cinq représentants des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pascal BOURDEAU Mme Corinne DE ALMEIDA
Conseiller départemental du canton Conseillère départementale du canton
Périgord Vert - Nontronnais Montpon-Ménestérol
Mme Marie-Claude VARAÏLLAS Mme Joëlle HUTH
Conseillère départementale canton Isle- Conseillère départementale canton
Manoire Périgueux 2
M. Stéphane ROUDIER M. Philippe GIMENEZ
Maire de Condat-sur-Vézère Maire de Corgnac-sur-l'Isie
M. Patrick MASNERI M. Philippe GONDONNEAU
Maire de Mauzac-et-Grand-Castang Maire de Saint-Félix-de-Villadeix
M, Marc MATTERA M. Albert POUQUET
Président du Syndicat Mixte des Eaux de |Vice-président du SMDE 24
la Dordogne (SMDE 24)
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier - PERIGUEUX 2
Ték : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’État -- préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecturef@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-19-003 - arrêté portant modification de la composition du CODERST 119 - Neuf personnes (associations agréées de consommateurs, de pêche et de
protection de l'environnement, professionnels et experts dans les domaines de
compétence du CODERST) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude MAGNARD M. Bernard LANÇON
représentant UFC Que Choisir Dordogne | représentant UFC que Choisir Dordogne
M. Jean-Marie RAMPNOUX M. Jacky BESSE
Président fédéral de la Fédération de la Secrétaire adjoint de la Fédération de la
Dordogne pour la pêche et la protection | Dordogne pour la pêche et la protection du
du milieu aquatique milieu aquatique
M. Jean-François VIDALIE M. Bernard BOUSQUET
représentant la SEPANSO DORDOGNE représentant la SEPANSO DORDOGNE
M. Christian ZAMPERINI M. Alain CHAPOULIE
représentant la chambre des métiers et de! représentant la chambre des métiers et de
l'artisanat de la Dordogne l'artisanat de la Dordogne
M, Benaouda ABBOU M, Laurent DEVERLANGES
représentant la CCI de la Dordogne représentant la CCI de la Dordogne
M. Gérard TEILLAC M. Eric SOURBE
représentant la Chambre d'agriculture de |représentant la Chambre d'agriculture de la
la Dordogne Dordogne
M. Jean- Louis MOYEN Directeur du M. Laurent LEY Chef du service analyses
Laboratoire Départemental d'Analyse et |eau et environnement du Laboratoire
de Recherche de la Dordogne Départemental
M. Daniel BERTRAND M. Philippe VERDEGUER
Ingénieur conseil Ingénieur conseil
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé | Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé
au Travail (CARSAT) Aquitaine au Travail (CARSAT) Aquitaine
Commandant Patrick PITTORINO Un officier
représentant le Service Départemental représentant le Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Dordogne |d'Incendie et de Secours de la Dordogne
- Quatre personnalités qualifiées dont au moins un médecin :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Jacqueline MARSAC-BERNEDE ! Mme Nathalie JACQUEMAIN
Coordinatrice des hydrogéologues agréés | Hydrogéologue
M. Pierre CAPELLOT M. Florian LAGLEIZE, responsable projets
Vice-président de FEDEREC Sud-Ouest représentant la FNADE Sud Ouest
Atlantique (Fédération des entreprises du |(Fédération Nationale des Activités de la
recyclage) Dépollution et de l'Environnement)
Mme Valérie PERRIER représentant M. Philippe GAILLAUD représentant
l'Agence de l'eau Adour-Garonne - l'Agence de l’eau Adour-Garonne -
Délégation Atlantique Dordogne -— Unité | Délégation Atlantique Dordogne -— Unité
Territoriale Dordogne Territoriale Dordogne
Dr Véronique CHARTROULE représentant | Dr Laurent PRADEAUX représentant le
le conseil départemental de la Dordogne — | conseil départemental de la Dordogne —
Ordre national des médecins Ordre national des médecins
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de PEtat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mét : prefecturefädordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-19-003 - arrêté portant modification de la composition du CODERST 120 X *X *#
FORMATION SPECIALISEE - consultation sur les déclarations d'insalubrité :
- Deux représentants des services de l'Etat :
— M, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) ou son représentant ;
— M. le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
- M. le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant.
- Deux représentants des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLEANTES
M. Pascal BOURDEAU Mme Joëlle HUTH
Conseiller départemental du Canton Conseillère départementale du canton
Périgord Vert - Nontronnais Périgueux 2
M. Stéphane ROUDIER M. Philippe GIMENEZ
Maire de Condat-sur-Vézère Maire de Corgnac-sur-l'Isle
- Trois représentants d'associations ou d'organismes, dont un représentant
d'associations d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude MAGNARD M. Bernard LANÇON
représentant UFC Que Choisir Dordogne | représentant UFC que Choisir Dordogne
M. Benaouda ABBOU M. Laurent DEVERLANGES
Représentant la CCI de la Dordogne représentant la CCI de la Dordogne
M. Jean-Louis MOYEN M. Laurent LEY
Directeur du Laboratoire Départemental | Chef du service analyses eau et
d'Analyse et de Recherche de la environnement du Laboratoire Départemental
Dordogne d'Analyse et de Recherche
- Deux personnalités qualifiées dont un médecin :
Mme Marie-Jacqueline MARSAC-BERNEDE | Mme Nathalie JACQUEMAIN
Coordinatrice des hydrogéologues agréés ! Hydrogéologue
Dr Véronique CHARTROULE Dr Laurent PRADEAUX
représentant le conseil départemental de | représentant le conseil départemental de la
la Dordogne — Ordre national des Dordogne -— Ordre national des médecins
médecins
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX 4
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de FEtat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecturefdordoene.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-19-003 - arrêté portant modification de la composition du CODERST 121 ARTICLE 2: La durée du mandat des membres du CODERST désignés ci-dessus, à
l'exception des représentants de l'administration, est de trois ans à compter du
renouvellement de la composition du CODERST, soit jusqu'au 23 octobre 2018.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de
Bordeaux — 9 rue Tastet - CS 21490 — 33063 BORDEAUX Cedex, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Dordogne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX 5
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l'Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-19-003 - arrêté portant modification de la composition du CODERST 122 Préfecture de la Dordogne
24-2018-02-20-001
Délégation de signature à M. Christian MARIE, DREAL,
par intérim, région Nouvelle-Aquitaine
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-20-001 - Délégation de signature à M. Christian MARIE, DREAL, par intérim, région Nouvelle-Aquitaine 123 DA Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Pôle Juridique Interministériel
Arrêté donnant délégation de signature à M. Christian MARIE
Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement, par intérim,
de la région Nouvelle-Aquitaine.
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des
espèces de faune et de la flore sauvages par le contrôle de leur commerce et les règlements de
la commission associée ;
Vu le règlement (CE) n° 939/97 de la commission du 26 mai 1997 portant modalités
d’application du règlement du conseil du 9 décembre 1996 susvisé ;
Vu le règlement (CE) n° 1808/2001 de la commission du 30 août 2001 portant application du
règlement (CE) n° 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de la flore sauvages
par la contrôle de leur commerce ;
Vu le code de l’environnement ; le code des transports, le code de la route, le code
l’urbanisme et le code de l’énergie ;
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n°
57-391 du 28 mars 1957 ;
Vu la loi n° 77-1423 du 27 décembre 1977 autorisant l’approbation de la convention sur le
commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;
Vu la loi n° 82-123 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l’exécution des travaux publics ;
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le
commerce international des espèces de faune et de la flore sauvages menacées d’extinction
(convention on International Trade of Endangered Species of wild fauna and flora,
couramment dénommée CITES) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 09 juin 2016 nommant Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète de la
Dordogne ;
Vu l'arrêté du 16 février 2018 chargeant M. Christian MARIE, de l’intérim des fonctions
de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, par intérim, de la
région Nouvelle-Aquitaine;
Vu la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée dans le cadre des
inventaires du patrimoine naturel de l’article L.411-5 du code de l’environnement ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-20-001 - Délégation de signature à M. Christian MARIE, DREAL, par intérim, région Nouvelle-Aquitaine 124 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;
ARRETE
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Christian MARIE, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), par intérim, de la région
Nouvelle-Aquitaine, pour la partie de son activité s'exerçant dans le département de la
Dordogne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la préfète de la
Dordogne, tous les actes, arrêtés, décisions, documents administratifs et courriers portant sur
ses champs de compétences.
Article 2 :
Sont exclus de la délégation à l'effet de signer, au nom de la Préfète du département, les actes,
arrêtés, décisions dans les domaines suivants :
— L'organisation d'enquêtes publiques ;
— Les autorisations en matière d'explosifs ;
— Les artifices de divertissement ;
— La gestion de crise dans le cadre des crues ;
— Les études, évaluation et expertise en matière de mouvement de terrain.
Article 3 :
Dans l'exercice de ses responsabilités, M. Christian MARIE peut subdéléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité. La préfète est informée des décisions prises en matière de
subdélégation qui font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des services
de l'Etat dans le département. La préfète peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de la
délégation de signature au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement, par intérim, ainsi qu'aux subdélégations accordées par celui-ci.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n° 24-2016-07-06-30 du 06 juillet 2016 est abrogé.
Article 5 :
Le secrétaire général de la Préfecture de la Dordogne, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, par intérim, de la NouvelleAquitaine sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne.
Fait à Périgueux, le, 2 0 FEV. 2558
La Préfète,
ê AUDOUIN-CLERC
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-20-001 - Délégation de signature à M. Christian MARIE, DREAL, par intérim, région Nouvelle-Aquitaine 125 Préfecture de la Dordogne
24-2018-02-20-002
Délégation de signature à Mme Sonia PENELA,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la
Dordogne.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-20-002 - Délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. 126 as LL. Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Pôle Juridique Interministériel
Arrêté accordant délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de la Dordogne
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l'article 34 ;
Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA),
Vu la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées
en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation et notamment l'article L. 343 du
Code de la Santé publique modifié :
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'incendie et de secours ;
Vu le décret n° 92-604 du ler juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 09 juin 2016 nommant Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète de la
Dordogne ;
Vu le décret du 26 septembre 2016 portant nomination de Mme Sonia PENELA, sous-préfète,
directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est accordée à Mme Sonia PENELA, sous-préfète, directrice de
cabinet de la préfète de la Dordogne, à l'effet de signer :
1 - les correspondances, actes et pièces comptables des affaires relevant des services du Cabinet :
1,1 Direction des sécurités qui comprend le service interministériel de défense et de protection
civile, le bureau de la sécurité publique et le bureau de la sécurité routière.
1.2 Le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle 1.3 Le garage et parc automobile.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-20-002 - Délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. 127 2 -les correspondances, actes et pièces comptables des affaires relevant :
2.1 des services départementaux de police,
2.2 des services départementaux de la gendarmerie,
2.3 du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS),
2.4 du Service interministériel départemental des systèmes d’information et de
communication (SIDSIC), pour la mise en œuvre opérationnelle,
2.5 des relations avec la mission départementale aux droits des femmes,
2.6 des services de la délégation territoriale de l’ ARS, et notamment :
- les arrêtés de réquisitions de médecins libéraux,
- les arrêtés confirmant ou infirmant une hospitalisation d’office sans consentement.
À l'exclusion :
- des décisions portant approbation de plans d'intervention ou de secours,
- des décisions comportant attribution d'une distinction honorifique,
- des arrêtés portant sur la composition de commissions administratives départementales.
3 - Les avis de la préfète sur :
— les arrêtés permanents et temporaires de circulation, proposés par les maires ou le président
du conseil départemental, sur les routes classées à grande circulation en agglomération et
hors agglomération (article R. 411-8 du code de Ia route) ;
— les projets de modification des caractéristiques techniques des routes à grande circulation
(sauf RN21 du ressort de la DIRCO) et sur toutes mesures susceptibles de rendre ces routes
impropres à leur destination (article L.110-3 du code de la route) ;
— les arrêtés de déclassement, d’aliénation et d’alignement concernant les infrastructures
ferroviaires.
4 - En cas d’absence ou d’indisponibilité du secrétaire général de la préfecture :
- toutes décisions concernant la situation administrative des étrangers en situation irrégulière.
- la présidence des séances d’adjudication publique. En cas d’indisponibilité de Mme Sonia PENELA, cette délégation sera exercée par la sous-préfète de Bergerac.
Article 2 : Délégation est également donnéeà Mme Sonia PENELA en matière d’ordonnancement secondaire, pour les frais liés à sa résidence. |
Article 3 : Dans le cadre des permanences de fin de semaine ou pendant les jours fériés, délégation
de signature est accordée à Mme Sonia PENELA, à l'effet de signer :
- toutes décisions d’éloignement et décisions accessoires s’y rapportant prises en application du
Livre V du CESEDA,
— tous actes pour la mise à exécution des mesures d’éloignement prises en application de la
réglementation relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, de la
convention d’application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, du code du travail, du
code de la santé publique et du code pénal,
— les décisions d’assignation à résidence, de désignation du pays d’éloignement et de placement en
rétention administrative,
— la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d’un
étranger en rétention administrative, et aux fins d'autorisation de visite du domicile en application
des articles L.513-5 et L.561-2 du CESEDA,
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-20-002 - Délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. 128 — les réquisitions des services de police ou de gendarmerie aux fins d'extraction, et aux fins
d'escorte,
— les requêtes et les mémoires en défense devant les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sonia PENELA :
* Direction des sécurités :
Délégation de signature est donnée à M. Franck MALAUSSENA, directeur des sécurités, à l'effet
de signer les décisions visées à la référence 1.1 ainsi que les lettres et notes de correspondance
courante.
* Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPOC) :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck MALAUSSENA, délégation est donnée à M.
Pierre PLOUSEY, chef du SIDPC, à l’effet de signer les les lettres et notes de correspondance
courante, relevant du service interministériel de défense et de protection civile.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. PLOUSEY, Mme Sandrine LILLE, adjointe, exercera
cette délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. PLOUSEY et de Mme Sandrine LILLE, délégation est
donnée à Mme Séverine LEBRUN pour la signature des procès-verbaux de visite de sécurité.
* Bureau de la sécurité publique :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck MALAUSSENA, délégation de signature est
donnée à Mme Nathalie HENRIET, chef de bureau, à l'effet de signer les lettres et notes de
correspondance courante, relevant du bureau de la sécurité publique.
* Bureau de la sécurité routière :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck MALAUSSENA, délégation de signature est
donnée à Mme Sophie TROUVE, chef de bureau, à l'effet de signer les lettres et notes de
correspondance courante relevant du bureau de la sécurité routière.
Délégation est donnée, notamment, pour :
- Agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière et de centre de tests psychotechniques
- Agrément de centre de contrôle et des contrôleurs
- Autorisation d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Récépissé de remise de permis de conduire invalidé pour solde de points nul
- Notification des reconstitutions de points du permis de conduire suite à stage de récupération
- Délivrance des cartes professionnelles VTC, taxis, transports scolaires
- Arrêté d’agrément des agents de la société »ASF »pour constater les infractions prévues à l’article
R421-9 du code de la route sur l’autoroute A 89.
- Attestations d’aptitude à la conduire les taxis, ambulances, ramassages scolaires, transports publics
de personnes et VTC.
- Signature des actes et pièces comptables relatives au BOP 207 concernant le bureau de la sécurité
routière.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-20-002 - Délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. 129 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck MALAUSSENA et de Mme Sophie TROUVE,
délégation de signature est donnée à Mme Véronique JULLIENà l'effet de signer les actes et pièces
comptables relatives au BOP 207 concernant le bureau de la sécurité routière.
* Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sonia PENELA, délégation de signature est donnée à Mme Françoise AYRE, à l'effet de signer les lettres et notes de correspondance courante relevant du bureau de la représentation de l’État.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sonia PENELA, délégation de signature est donnée à
Mme Aurelia PAILLOT, responsable du pôle communication interministérielle, à l'effet de signer
les lettres et notes de correspondance courante relevant de la communication interministérielle.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sonia PENELA, délégation de signature
est donnée à M. Laurent SIMPLICIEN, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la
Dordogne,en toutes matières relevant de la compétence de la directrice de cabinet.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 24-2017-12-21-002 du 21 décembre 2017 est abrogé.
Article 7 _: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, M. Franck
MALAUSSENA, M. Pierre PLOUSEY, Mme Sandrine LILLE, Mme Nathalie HENRIET, Mme
Sophie TROUVE, Mme Françoise AVRE, Mme Aurélia PAILLOT, Mme Séverine LEBRUN et
Mme Véronique JULLIEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne.
Fait à Périgueux, le 2 FEU 2818
La Préfète .
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-20-002 - Délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. 130 Préfecture de la Dordogne
24-2018-02-09-001
Police Municipale-Armement-AP Bergerac
2018-09022018
Police Municipale-Armement-AP Bergerac 2018-09022018
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-09-001 - Police Municipale-Armement-AP Bergerac 2018-09022018 131 Ex = ed Liberté + Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoral n°
portant modification de l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation
d'armes de catégories B et D par la commune de BERGERAC
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1 à L. 512-7, ses
articles R. 511-30 à R. 511-34, le chapitre V du titre 1° de son livre V';
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des
transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes
champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la convention communale de coordination de la police municipale de Bergerac et des forces
de sécurité de l'État conclue le 23 janvier 2017 conformément aux dispositions des articles
L. 512-4 et R. 512-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-2017-12-21-002 du 21 décembre 2017 accordant délégation de
signature à Madame Sonia PENELA, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant autorisation d'acquisition, de détention et
de conservation d'armes de catégories B et D par la commune de Bergerac ;
Vu l'attestation du 19 décembre 2013 de la commune de Bergerac certifiant, en application de
l'article R. 511-31 du code de la sécurité intérieure, que la commune dispose d'un coffre-fort pour
l'armement, équipé d'une alarme sismique et situé dans un local muni d'une alarme reliée à une
télésurveillance ;
Vu la demande formulée par M. le Maire de la commune de Bergerac en date du 12 janvier 2018
sollicitant la mise à jour de l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif à l'autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de catégories B et D par la commune de Bergerac ;
Sur proposition de Madame Sonia PENELA, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-09-001 - Police Municipale-Armement-AP Bergerac 2018-09022018 132 ARRÊTE
Article 1%. L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D par la commune de
Bergerac est modifié comme suit :
Au lieu de :
« La commune de Bergerac est autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes suivantes :
17 armes de poing de marque Manurhin de type pistolet F1 calibrés en 38 spécial : armes
de catégorie B 1° ;
e 5 bombes lacrymogènes d'une contenance supérieure à 100 mi: armes de catégorie
B8°;
12 matraques de type tonfa : armes de catégorie D29a ;
14 matraques télescopiques : armes de catégorie D2°a ;
e 17 bombes lacrymogènes d'une contenance inférieure à 100 ml: armes de catégorie
D29b ; »
Lire :
« La commune de Bergerac est autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes suivantes :
e 17 armes de poing de marque Manurhin de type pistolet F1 calibrés en 38 spécial : armes
de catégorie B1° ;
e 5 bombes lacrymogènes d'une contenance supérieure à 100 ml: armes de catégorie
B8° ;
e 13 matraques télescopiques : armes de catégorie D2°a ;
e 17 bombes lacrymogènes d'une contenance inférieure à 100 ml : armes de catégorie D 2b;>
Article 2. Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant
autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D par la
commune de Bergerac sont et demeurent inchangées.
Article 3. La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Dordogne et le Maire de la
commune de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État, notifié au
demandeur et dont copie sera adressée à la Directrice Départementale de la Sécurité Publique de
la Dordogne.
Fait à Périgueux, le A © FEV. 2018
La Préfète,
Pour la Préietfar délégation,
la Sous-Préfèl, Bigcirice de Cabinet
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-02-09-001 - Police Municipale-Armement-AP Bergerac 2018-09022018 133 UD-DIRECCTE
24-2017-11-23-006
ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
JANVIER 2018
ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION DU 1ER JANVIER 2018
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 134 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
ARRETE N° DIRECCTE-2018-0001
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU les arrêtés du 6 juillet 2016 de la Préfète de la Dordogne donnant délégation de signature à la Directrice Régionale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine et du 25 octobre 2017 portant subdélégation au responsable de l’Unité Départementale de la Dordogne
Sur proposition du Directeur-Adjoint du Travail, responsable de l’unité départementale de la Dordogne,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGUSTI Christian
Conducteur routier, SOCIETE NOUVELLE DALLET, FRANCOIS.
demeurant à ISSIGEAC
- Monsieur ALABAY Necati
Opérateur, S.A.S. SOCAT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, TERRASSON. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur ALOUI Jamel
Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur ANASSI Jamal
Ouvrier ebavurage, PERIGORD RESSOURCES, TERRASSON.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur AUDY Daniel
Chef d'Equipe, RELAIS POIDS LOURDS CHARENTE, NOTRE-DAME-DE-SANILHAC. demeurant à LE CHANGE
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi
Unité départementale Dordogne
Pôle Travail
2, rue de la Cité
24016 PERIGUEUX Cedex
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 135 - Monsieur BALDO Stéphane, François
Responsable technique, AST TECHNOLOGIES, BERGERAC.
demeurant à PONTOURS
- Monsieur BALLOU David
Machiniste polyvalent, BARBARIE, LA CHAPELLE-FAUCHER.
demeurant à LA CHAPELLE-FAUCHER
- Madame BARRET Nathalie
Technicien Métreur, Constructions CHANSEAU, PERIGUEUX.
demeurant à MENSIGNAC
- Monsieur BASBAYOU Olivier
Conducteur d'engins, ERCTP, BOULAZAC.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-PRES
- Monsieur BEAU Gilles
Conducteur d'engins, CARRIERES BOISSIERE, CONDAT-SUR-VEZERE. demeurant à LA FEUILLADE
- Monsieur BODILIS Eric
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame BOISSERIE Maïca
Cuisinière, COMPASS GROUP FRANCE, ANNESSE-ET-BEAULIEU.
demeurant à SEGONZAC
- Madame BONNET Catherine
Secrétaire Administrative, RELAIS POIDS LOURDS CHARENTE, NOTRE-DAME-DE- SANILHAC.
demeurant à LISLE
- Monsieur BONNET Nicolas
assistant de gestion, SOC DORDOGNAISE CHAUX CIMENTS ST ASTIER, SAINT- ASTIER.
demeurant à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
- Monsieur BORDAS Jean-Pierre
Conducteur de pelle, SAS SNPTP, BOULAZAC.
demeurant à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
- Monsieur BOUCHET Daniel, Jean
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à BOULAZAC-ISLE-MANOIRE
- Monsieur BOUKABOUS Saïd
Maçon, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur BOURGAULT Nicolas
Mécanicien, H. DELUC SAS, TRELISSAC.
demeurant à BIRAS
- Monsieur BRETOU Bruno
Opérateur IP, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à VARENNES
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 136 - Monsieur BUISSON Didier
chef d'équipe, ATEMCO, MUSSIDAN.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Madame CABRILLAT Séverine, Nathalie
REFERENT REGLEMENTAIRE ET APPLICATIF, POLE EMPLOI AQUITAINE- LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur CASTAGNA Jean-Louis
Responsable Laboratoire, STRADAL, BERGERAC.
demeurant à SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
- Madame CHABRELIE Sylvie
Conducteur de machines emballage, MADELEINES BIJOU S.A., SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
demeurant à LANOUAILLE
- Madame CHAMINADE Sandra
Secrétaire-Expert, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX.
demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
- Madame CHANSEAU Sylvie
Gérante, Constructions CHANSEAU, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame CHANTEGREILH Annie
Conductrice machine, DEPENNE, CASTELMORON-SUR-LOT.
demeurant à MOULIN-NEUF
- Monsieur CHARDELIN Pierre
Conducteur PL, MTA Messagerie et transports de l'Atlantique, COUERON. demeurant à BRANTOME
- Monsieur COMENT Bruno
REGLEUR, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SAINT-ANDRE-D'ALLAS
- Monsieur CONCHARD Pierre-Olivier
Responsable Commercial, ORANGE, PARIS.
demeurant à RAZAC-SUR-L'ISLE
- Madame COUPEAU Elisabeth
conseillère mutualiste, MUTUELLE VIASANTE, PERIGUEUX.
demeurant à SAINT-ASTIER
- Monsieur COUSTILLAS Stéphane
Opérateur saisie, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BERGERAC
- Madame CURTIL Nathalie, Géraldine
secrétaire médicale, AIST 19, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur DE JESUS GOMES Joao
Maçon, Constructions CHANSEAU, PERIGUEUX.
demeurant à BOULAZAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 137 - Monsieur DESSIMOULIES Pierre-André
Menuisier, Constructions CHANSEAU, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur DJEMAOUN Abdelhakim
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE
- Monsieur DONNETTE Jérôme
ELECTROMECANICIEN, SUEZ EAU FRANCE, BORDEAUX.
demeurant à AGONAC
- Monsieur DUBROQUA Bernard, Robert
Responsable exploitation, AST TECHNOLOGIES, BERGERAC.
demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Monsieur ELI Dominique
Conducteur, TRANSPORTS BERNIS, BOULAZAC.
demeurant à CHANCELADE
- Monsieur ETIENNE Didier
COMMERCIAL, HERTA SAS, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BANEUIL
- Monsieur ETOURNEAU Eric
Technicien, SAS FROID CUISINE 24, BOULAZAC.
demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE
- Monsieur EYNARD Stéphane
CONDUCTEUR PL, TRANSPORTS BERNIS, BOULAZAC.
demeurant à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
- Monsieur FAGUE Raphaël
Chef d'équipe, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC.
demeurant à MAURENS
- Monsieur FAURE Ludovic
Cuiseur, BLEDINA usine de Brive, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur FERNANDEZ DENIS
Technicien de maintenance, THYSSENKRUPP ASCENSEURS, ANGERS. demeurant à SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
- Monsieur FOULQUIER David
Cariste Magasin S.F, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- Madame GARGAUD Catherine
assistante de direction, PAUL SEGURA ARCHITECTURE, PERIGUEUX. demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur GAUMY Bruno
OPERATEUR DE PRODUCTION, BLEDINA usine de Brive, BRIVE-LA-GAILLARDE. demeurant à PAZAYAC
- Monsieur GERAUD Stéphane
Servant d'atelier, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à ANGOISSE
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 138 - Monsieur GOUZOT William
Régulateur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à BOULAZAC
- Madame JANKOWSKI Valérie
Assistance production et commerciale, PERIGORD RESSOURCES, TERRASSON. demeurant à MONTIGNAC
- Madame JARRY Isabelle
chef de secteur, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à BERGERAC
- Monsieur JOINEL Ludovic
Chauffeur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à MAYAC
- Madame KERGOAT Hélène
Responsable de développement des secteurs, SEITA, PARIS.
demeurant à VALLEREUIL
- Monsieur KOOB Rachid
Technicien logistique, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à PERIGUEUX
- Madame LABAT Martine
Cariste préparateur empilage, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINT-AGNE
- Madame LABROUSSE Virginie
INFIRMIERE D.E, S.A. POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX. demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Madame LACHIEZE Marie-Christine
employée de bureau, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
demeurant à CAZOULES
- Monsieur LAFFORT David, Stéphane
Conducteur de bus, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur LAMBERT Emmanuel, Stéphane
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD
- Madame LAROCHE Stéphanie
Conseillère en Clientèle, LA HALLE, PARIS.
demeurant à SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX
- Monsieur LARUE Nicolas
CHEF DE RAYON, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur LATERRIERE André
Equipier Magasin, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 139 - Madame LATOURNERIE Isabelle
Responsable d'activité blanchisserie, PERIGORD RESSOURCES, TERRASSON. demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur LAVAL Christophe
Encartoucheur, MARY-ARM, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur LEBON Pascal
Conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à SAVIGNAC-LES-EGLISES
- Madame LECALLIER Marie, Laure
Agent pharmacie, S.A. POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX. demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Monsieur LECATRE Fabien
Ouvrier de production, MARY-ARM, BERGERAC.
demeurant à SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
- Madame LE CLAINCHE Christine
Responsable Adjoint, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à COURSAC
- Monsieur LEFEBVRE Thierry
Ouvrier papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à VERTEILLAC
- Monsieur LE KVERNE David, Henri, Bernard
SILICONEUR, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à BERTRIC-BUREE
- Monsieur LEMMET Serge
INFORMATICIEN, MUTUELLE VIASANTE, PERIGUEUX.
demeurant à MENSIGNAC
- Monsieur LETANNEUR Vincent
Responsable qualité SAV, SAS FROID CUISINE 24, BOULAZAC.
demeurant à ANTONNE-ET-TRIGONANT
- Monsieur LOPES Jacinto
Ouvrier d'usine, BLEDINA usine de Brive, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur LOUSTALOT Pascal
ouvrier d'usine, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à CHAMPAGNE-ET-FONTAINE
- Madame MARGONTIER Josiane
responsable équipe, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à BOULAZAC
- Madame MAROTTE Florence
REGLEUSE, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SARLAT-LA-CANEDA
- Madame MARTIN Christine
Conductrice accompagnatrice, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à MENSIGNAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 140 - Madame MARTIN-HERNANDEZ Isabelle
ADJOINTE DE MAGASIN, LA HALLE, PARIS.
demeurant à GAGEAC-ET-ROUILLAC
- Monsieur MAURY Vincent
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à BERGERAC
- Madame MEICHLER Virginie, Barbara
Secrétaire/responsable administratif, JARDILAND, TRELISSAC.
demeurant à LA DOUZE
- Monsieur METEYRY Jean-François
Responsable de Maintenance, LES FILS DE ARMAND DEPENNE, BERGERAC. demeurant à LA FORCE
- Madame METEYRY MAGALI
Assistante administrative et comptable, LES FILS DE ARMAND DEPENNE, BERGERAC. demeurant à LA FORCE
- Madame MEYNARD Marie-Paule, Jeannine
Femme de ménage en retraite, Pharmacie ALESSANDRI ANDRE, CORGNAC-SUR-L'ISLE. demeurant à CORGNAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur MICHEL Thierry
Préparateur Méthodes, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
demeurant à SAINTE-EULALIE-D'ANS
- Monsieur MIGNOT Dominique
magasinier-cariste, BMSO, CANEJAN.
demeurant à BERTRIC-BUREE
- Monsieur MILLIA Benjamin
Responsable bureau études et méthodes, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX. demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur MOHLER Sylvain
Employé, GAN PREVOYANCE, MERIGNAC.
demeurant à SAINT REMY SUR LIDOIRE
- Madame MOITY Laure
PREPARATRICE EN COMMANDES, SAS HAFNER, SAINT-BARTHELEMY-DE- BUSSIERE.
demeurant à CHAMPNIERS-ET-REILHAC
- Monsieur MONTILLAUD Jean, Jacques
Ouvrier monteur, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.
demeurant à SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS
- Monsieur MORAS Jean-François
Electromécanicien de poste, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à CALES
- Monsieur MOULIS Jean-Christophe
magasinier, SOC DORDOGNAISE CHAUX CIMENTS ST ASTIER, SAINT-ASTIER. demeurant à RAZAC-SUR-L'ISLE
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 141 - Madame MOULLEC Sophie
Référent technique litiges créances, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur MOUVEROUX David
Opérateur de ligne polyvalent, SAS HAFNER, SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
- Monsieur NABOULET Eric
Mécanicien, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à CHALAGNAC
- Monsieur NARDOUX Patrice
Consultant informatique interne, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BERGERAC
- Madame NOUAZE Patricia, Marie-Pierre
employée administrative, SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - SDC, CONDAT-SUR-VEZERE.
demeurant à SAINT-AMAND-DE-COLY
- Madame PAILLET Isabelle
Aide soignante, LE VERGER DES BALANS, ANNESSE-ET-BEAULIEU. demeurant à COURSAC
- Madame PARAT Hélène
Technicien maîtrise des risques expert, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur PASSERIEUX Laurent
Aide conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à LA CHAPELLE-AUBAREIL
- Monsieur PENET Ludovic
ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC.
demeurant à LA BACHELLERIE
- Monsieur PIALAT Patrick
ELECTROTECHNICIEN, BLEDINA usine de Brive, BRIVE-LA-GAILLARDE. demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Madame PIERRE Laurence
Secrétaire, CEGAL CTRE GESTION ARROND LIBOURNE, LIBOURNE. demeurant à MOULIN-NEUF
- Monsieur PIGEARD Jean-Pierre
Responsable de matières premières, MARY-ARM, BERGERAC.
demeurant à SAINT-JULIEN-D'EYMET
- Monsieur POLACCO Michel, Paul, Denis, Etienne
JOURNALISTE, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-AMAND-DE-COLY
- Monsieur POURCHET Patrick
Ouvrier ébavurage, PERIGORD RESSOURCES, TERRASSON.
demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 142 - Madame POURTET Brigitte
Ouvrier, DEPENNE, CASTELMORON-SUR-LOT.
demeurant à BERGERAC
- Madame PUYBAREAU Christelle
Gestionnaire infrastructures matériel logiciel, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à CHAMPCEVINEL
- Madame RABAUD Nathalie
EMPLOYEE ADM., COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à THIVIERS
- Madame RASOLOHARIMANANA Pâquerette, Raveloarisoa
Gestionnaire, MUTUELLE VIASANTE, PERIGUEUX.
demeurant à BOULAZAC
- Madame RAT Sandrine
Agent de Service Hospitalier, LE VERGER DES BALANS, ANNESSE-ET-BEAULIEU. demeurant à PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
- Madame RAYMOND Valérie
Responsable Administrative, STRADAL, BERGERAC.
demeurant à SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
- Madame RAYNAUD Sandrine, Yolande
Comptable syndic, CITYA PERIGUEUX IMMOBILIER, PERIGUEUX.
demeurant à SARLIAC-SUR-L'ISLE
- Madame REY Françoise
Agent Production, LOU GASCOUN MERCADIER, EYMET.
demeurant à EYMET
- Monsieur RIBEIRO DE JESUS Domingos
Chauffeur, SITA SUD OUEST, CANEJAN.
demeurant à BASSILLAC
- Monsieur RIGAL Gilles
employé commercial, CARREFOUR MARKET, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SARLAT-LA-CANEDA
- Monsieur RODRIGUES SILVA Manuel
Chef de Chantier, Constructions CHANSEAU, PERIGUEUX.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Madame ROULET Céline
INFIRMIERE DE, S.A. POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX. demeurant à COURSAC
- Monsieur ROUMAGNE Sébastien
Equipier magasin logistique, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à FLAUGEAC
- Monsieur RUAUD Sébastien
Equipier Magasin, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-BATONS
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 143 - Madame SENEMAUD Marie, Jocelyne, Frédérique
Encadrant de la fonction allocataires, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à ANNESSE-ET-BEAULIEU
- Monsieur SERRES Laurent, René, Roger
Directeur technique et logistique, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE SAS, CONDAT- SUR-TRINCOU.
demeurant à CHANCELADE
- Madame SEUROT Marie, Adélaïde
Responsable Commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, St ETIENNE. demeurant à LA FEUILLADE
- Monsieur SOURY Jean-Michel
Magasiner, SOCIETE ECE, LIMOGES.
demeurant à SAINT-SAUD-LACOUSSIERE
- Monsieur SOVDAT Alain
Boucher, ARCADIE SUD OUEST, RODEZ.
demeurant à CHAMPCEVINEL
- Monsieur STEUNOU Fabrice, Guillaume
Régulateur sécurité trafic, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC. demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur SZWED Christian
Retraité - chef de projet, EVALSCOP, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT. demeurant à PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
- Monsieur TARDIEU Christophe
REGLEUR, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à CARLUX
- Monsieur TEJERINA Stéphane
Polyvalent Stratification, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à FAUX
- Monsieur TINES Jean-Marc
TECHNICIEN REGLEUR, MARY-ARM, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur TRIBIER Sébastien
Chauffeur livreur, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES.
demeurant à BORREZE
- Madame TRUFFERT Caroline
Agent Douane Transit Espagne, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à COUZE-ET-SAINT-FRONT
- Madame VERGNAUD Leïka, Wicky
monteurse câbleuse en électronique, Fabrication Electronique de Dordogne - FEDD, SAINTE- ALVERE.
demeurant à LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- Monsieur VEZINE Eric
Responsable activité sous-traitance, PERIGORD RESSOURCES, TERRASSON. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 144 - Madame VIGNARD Patricia
Ouvrière blanchisserie, PERIGORD RESSOURCES, TERRASSON.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame VIGNERON Maïté
Technicien Conseil PF Expert, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à LISLE
- Madame VILLEPONTOUX Corinne
Femme de ménage, SOC DORDOGNAISE CHAUX CIMENTS ST ASTIER, SAINT- ASTIER.
demeurant à LEGUILLAC-DE-L'AUCHE
- Monsieur VOLLAND Yann
Technicien instrumentiste, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur ZRAOULI Lahcen
Opérateur, MARY-ARM, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur BAGES Jean-François
Conducteur chaîne, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à LABOUQUERIE
- Monsieur BARRIERE Patrick
Mécanicien d'entretien, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
- Monsieur BEAUFILS Patrick
AM logistique, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à MONBAZILLAC
- Madame BEAUFILS Valérie
Assistante de direction, SOBEVAL, BOULAZAC.
demeurant à SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
- Monsieur BEAU Gilles
Conducteur d'engins, CARRIERES BOISSIERE, CONDAT-SUR-VEZERE. demeurant à LA FEUILLADE
- Monsieur BECHADERGUE Patrice
Gestionnaire magasin, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à VARENNES
- Monsieur BERNIER Thierry, Maurice
ELECTROMECANICIEN, ST MICHEL Champagnac, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR. demeurant à CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
- Monsieur BLANC Jean-Marc
Conducteur réacteur, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINT-SAUVEUR
- Monsieur BLONDY Laurent
Conducteur de bus, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 145 - Madame BOCQUET Sylvie
Technicien hautement qualifié, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à SAINT-AQUILIN
- Monsieur BOHIGAS Dominique
Responsable d'affaires principal en réseau Télécom, INEO INFRACOM, DIJON. demeurant à LAMOTHE-MONTRAVEL
- Monsieur BOLARD François
Responsable atelier injection, IMEPSA, MONTREM.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Madame BONNAUD Christine
opératrice, SAS HAFNER, SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE.
demeurant à PIEGUT-PLUVIERS
- Madame BOUDET Christine
Assistante comptable, SAGECO, LALINDE.
demeurant à LALINDE
- Monsieur BOURGES Patrick
Assistant sécurité, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à LALINDE
- Monsieur BOYER Joël
Chauffeur PL, SUEZ ENVIRONNEMENT - SITA SUD OUEST, CANEJAN. demeurant à SAINT-ASTIER
- Monsieur BRACHET Jean-Pierre
Ouvrier, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE SAS, CONDAT-SUR-TRINCOU. demeurant à CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
- Monsieur BROUTIN Laurent
Polyvalent Stratification, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à COUZE-ET-SAINT-FRONT
- Monsieur BRUGUERA Stéphane, François
Agent de Maîtrise, SOBEVAL, BOULAZAC.
demeurant à SORGES
- Monsieur BUGEAT Alain
Equipier Magasin, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur BUISSON Didier
chef d'équipe, ATEMCO, MUSSIDAN.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Monsieur CAILLIER Jean-Michel
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur CANON Benoît, Michel, Bernard
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS SA (LCL), MARNAC.
demeurant à MARNAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 146 - Madame CANTARELLI Agnès, Odile
hôtesse de caisse, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à NEUVIC
- Monsieur CASTAGNA Jean-Louis
Responsable Laboratoire, STRADAL, BERGERAC.
demeurant à SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
- Madame CENCI Marie-Christine
Ouvrière d'usine, LOU GASCOUN MERCADIER, EYMET.
demeurant à EYMET
- Monsieur CHAMPAGNE Jean Louis
Superviseur, S.A.S. SOCAT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, TERRASSON. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur CHAUSSIER Joël
Agent de maîtrise II, STRADAL, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur CLEMENT Stéphane, Eric
Chargé de Prestations Logistiques, IDEA LOGISTIQUE, MONTOIR-DE-BRETAGNE. demeurant à MONSEC
- Madame COUDOIN Mylène, Nathalie
préparatrice en pharmacie, Pharmacie ALESSANDRI ANDRE, CORGNAC-SUR-L'ISLE. demeurant à CORGNAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur CRABANAC Serge
agent fabrication, SOC DORDOGNAISE CHAUX CIMENTS ST ASTIER, SAINT-ASTIER. demeurant à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
- Monsieur CRESPY Christian
Conducteur réacteur, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINT-SAUVEUR
- Monsieur CROSSONNEAU Frédéric, Alexandre, Ludovic
Chauffeur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à CHANCELADE
- Monsieur CZWARTEK Francis
Aide Conducteur refendeur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à AURIAC-DU-PERIGORD
- Madame DA-CRUZ Ghislaine
Chauffeur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE
- Monsieur DELBOS Jean-Marc
Agent AQPF, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BANEUIL
- Monsieur DELLAC Jean-Noël
Technicien maintenance, CENTRE MEDICAL CHATEAU DE BASSY, SAINT-MEDARD- DE-MUSSIDAN.
demeurant à SOURZAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 147 - Monsieur DELMONTEIL Jérôme
Cariste Magasin S.F, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à VARENNES
- Monsieur DELOMME Thierry
DIRECTEUR DE SITE, SAS HAFNER, SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE. demeurant à PIEGUT-PLUVIERS
- Monsieur DOMEC Jean-Baptiste
Opérateur IM, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à MAURENS
- Monsieur DOS SANTOS Arnaldo
Opérateur, S.A.S. SOCAT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, TERRASSON. demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur DUMAS Alexandre
ouvrier de fabrication, CHAUX DE SAINT ASTIER, SAINT-ASTIER.
demeurant à GRIGNOLS
- Madame DUMOND Brigitte
Chargé clientèle France, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
- Monsieur DUPUY Hervé
Responsable de nuit, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE SAS, CONDAT-SUR- TRINCOU.
demeurant à EXCIDEUIL
- Madame DUPUY Murielle
Conseiller Mutualiste, MAE de la Dordogne, PERIGUEUX.
demeurant à MAUZENS-ET-MIREMONT
- Monsieur DURUPT Hervé
Responsable Comptabilité Générale, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à COUZE-ET-SAINT-FRONT
- Madame ELIET Carole, Laurence, Martine
Conseiller accueil clientèle, CREDIT COOPERATIF, NANTERRE CDX.
demeurant à MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
- Monsieur ETIENNE Didier
COMMERCIAL, HERTA SAS, MARNE LA VALLEE.
demeurant à BANEUIL
- Monsieur EYMERY Alain
Chef d'équipe encarteuses, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à SARLANDE
- Monsieur FOSSECAVE Richard
Conducteur de ligne agro alimentaire, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE SAS, CONDAT-SUR-TRINCOU.
demeurant à VILLARS
- Monsieur FRANZO Thierry
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à SAINT-ASTIER
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 148 - Monsieur GAUTHIER Gilles
Directeur général, SOBEVAL, BOULAZAC.
demeurant à BASSILLAC
- Monsieur GELIN Pierre
Chef de production, EUROVIA LIANTS SUD OUEST, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à SAINT-ASTIER
- Monsieur GICQUEL François
ELECTRICIEN, DALKIA FRANCE, ANGERS.
demeurant à PEYRILLAC-ET-MILLAC
- Madame GIRARD Dominique
Contrôleur Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à RIBERAC
- Madame GRANGER Catherine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à SARLAT-LA-CANEDA
- Madame HERIS Brigitte
Chauffeur Handibus, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à BOULAZAC
- Monsieur JASINSKI Stéphane
Agent Ordonnancement Transport, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à PRESSIGNAC-VICQ
- Monsieur JEAN Bruno, Marc
Directeur, AFPA Limoges, LIMOGES.
demeurant à ANGOISSE
- Monsieur JENOT Eric
Chef opérateur du son, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à CREYSSENSAC-ET-PISSOT
- Monsieur JOLY Eric
Gestionnaire ordonnancement, S.A.S. SOCAT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, TERRASSON.
demeurant à BEAUREGARD-DE-TERRASSON
- Monsieur KLUGHERTZ Loïc, Dominique
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE
- Madame LABRUGERE Christine
Aide-Soignante, S.A. POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX. demeurant à MONTREM
- Monsieur LAMBERT Christophe
Papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN.
demeurant à VANXAINS
- Monsieur LARZINIERE Christophe
Opérateur Emballage Express, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à LALINDE
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 149 - Monsieur LATERRIERE André
Equipier Magasin, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
- Monsieur LEFEBVRE Patrick
Conducteur Empileur, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à LE BUGUE
- Madame LIDOME Marie-Thérèse
OUVRIERE AGROALIMENTAIRE, BLASON D'OR, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES. demeurant à GARDONNE
- Madame LIMOUZY Isabelle
EMPLOYEE LIBRE SERVICE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à LA DOUZE
- Madame LOPEZ Nathalie
Responsable logistique, SOBEVAL, BOULAZAC.
demeurant à TRELISSAC
- Madame MANET Marie-Hélène
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à COUX-ET-BIGAROQUE
- Monsieur MARTIN Eric, Michel, Alain
Vendeur, JARDILAND, TRELISSAC.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur MARTINEZ Didier
Polyvalent magasin/transport, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Monsieur MATHIEU Jean, Marie
Expert SAV, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.
demeurant à SAINT-MEARD-DE-DRONE
- Monsieur MAURY Bruno
Papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN.
demeurant à ANNESSE-ET-BEAULIEU
- Monsieur MICOINE Jean-Paul
Opérateur IM, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à LABOUQUERIE
- Madame MONBOUCHE Catherine
Infirmière, S.A. POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur MOULIN Philippe
Polyvalent Imprégnation, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG
- Monsieur MOZE Alain
responsable d'usine, SOC DORDOGNAISE CHAUX CIMENTS ST ASTIER, SAINT- ASTIER.
demeurant à CHANTERAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 150 - Madame NOUAZE Patricia, Marie-Pierre
employée administrative, SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - SDC, CONDAT-SUR-VEZERE.
demeurant à SAINT-AMAND-DE-COLY
- Monsieur OSSARD Jean, Louis
Ouvrier papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à COMBERANCHE-ET-EPELUCHE
- Monsieur OUGOURLIAN Jean-Pierre
Cariste Magasin Matières Premières, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
- Monsieur PARCELLIER Didier
Chauffeur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
- Monsieur PAROUTY Pascal
Conducteur de matériel de collecte, SITA SUD OUEST, CANEJAN.
demeurant à SAINTE-MARIE-DE-CHIGNAC
- Monsieur PARROT Jean-Marc
Opérateur Usine de Liants, EUROVIA LIANTS SUD OUEST, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à MONTREM
- Madame PAULIAC Pascale
COMMERCIALE, ORANGE, BOULAZAC.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Madame PAYET Frédérique
Conseiller en Gestion de Patrimoine, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur PIGEARD Jean-Pierre
Responsable de matières premières, MARY-ARM, BERGERAC.
demeurant à SAINT-JULIEN-D'EYMET
- Monsieur POLACCO Michel, Paul, Denis, Etienne
JOURNALISTE, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-AMAND-DE-COLY
- Madame POUMEAUD Huguette
ERGONOME, AIST 19, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur PRAT Alain
Opérateur magasin, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur PRECIGOUT Pascal
Agent de production, Groupe MEAC SAS, BOURG-DES-MAISONS.
demeurant à LA TOUR-BLANCHE
- Madame PUBERT Sophie, Françoise, Renée
Psychologue, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à SALIGNAC-EYVIGUES
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 151 - Monsieur QUERUEL Claude, Pierre
Conseiller en Maintenance Informatique Retraité, OLIVETTI FRANCE, LA GARENNE- COLOMBES.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Madame RIBOULET Marie-Christine
employée d'emballage, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à ANNESSE-ET-BEAULIEU
- Monsieur RICHARD Stéphane, Jean-François
Chef Conducteur Instructeur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Monsieur ROHART Jean-Yves
Chargé Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE
- Monsieur ROUGERIE Thierry
Chef d'usine de Liants, EUROVIA LIANTS SUD OUEST, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à ANNESSE-ET-BEAULIEU
- Madame ROUSSARIE Evelyne
Employé Administratif, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur SAGE Jean, Luc
Ouvrier autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame SOLEILHAVOUP Nadège, Jackie, Cécile
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à CHAMPCEVINEL
- Madame SOUDEIX Patricia
hôtesse de caisse, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à SAINT-AQUILIN
- Monsieur SOVDAT Alain
Boucher, ARCADIE SUD OUEST, RODEZ.
demeurant à CHAMPCEVINEL
- Monsieur SZWED Christian
Retraité - chef de projet, EVALSCOP, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT. demeurant à PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
- Monsieur TINES Jean-Marc
TECHNICIEN REGLEUR, MARY-ARM, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur TROUBADIS Olivier
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
- Monsieur VERGES Xavier
Chef de chantier, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 152 - Monsieur VIREFLEAU Gervais
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à GRIGNOLS
- Monsieur VISAGE Christophe
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à COURSAC
- Monsieur VOUDON Roger
Technicien maintenance, SAS HAFNER, SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE. demeurant à CHAMPNIERS-ET-REILHAC
- Madame WINTER Pascale
technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à PERIGUEUX
- Madame WITTEZAELE Georgette
Secrétaire, ASSISTANTE PROTECTION JURIDIQUE, NOISY LE GRAND. demeurant à SOURZAC
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AIROUCHE Aomar
Conducteur map, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Madame ALBUCHER Bernadette
HOTESSE DE CAISSE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur ANTOINE Lionel
Opérateur IP, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à TREMOLAT
- Monsieur ARDILLER Francis
ASSISTANT SANTE TRAVAIL, AMCO BTP, LIMOGES.
demeurant à SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL
- Monsieur ARNAUD Jean-Louis
Acheteur, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.
demeurant à PARCOUL
- Monsieur AUGUSTIN Jean-Robert
Conducteur de pelle, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à LISLE
- Madame BAILLEUX Patricia
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à LEGUILLAC-DE-L'AUCHE
- Monsieur BARDAUD Didier
CHEF DE GROUPE ORDONNANCEMENT, DASSAULT AVIATION MERIGNAC, MERIGNAC.
demeurant à MONTIGNAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 153 - Monsieur BARGOZZA Jean-Jacques
Conducteur chaîne, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à ALLES-SUR-DORDOGNE
- Monsieur BASSET Patrick
attaché commercial sédentaire, EMP PROLIANS, BOULAZAC.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur BELLUGUE Didier
AM Imprégnation, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BOISSE
- Monsieur BENNE Joël
Responsable de zone, SAVENCIA Ressources Laitières, CONDE-SUR-VIRE. demeurant à BERGERAC
- Monsieur BERNARD Hubert
Agent Propreté et Environnement, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BANEUIL
- Monsieur BERTRIN Bruno
Professionnel de la fonction allocataires, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à ATUR
- Monsieur BIGEAT Alain
Assistant gestion atelier TRF, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur BIGEAT Didier
Conducteur bobineuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Madame BION Agnès
Assistante suivi collecte, SAVENCIA Ressources Laitières, CONDE-SUR-VIRE. demeurant à SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
- Monsieur BOURGES Patrick
Assistant sécurité, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à LALINDE
- Monsieur BOUTEIL Philippe
Polyvalent Stratification Finition, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BANEUIL
- Madame BROUILLARD Marianne
Technicien supérieur du son, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Monsieur BUISSON Didier
chef d'équipe, ATEMCO, MUSSIDAN.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Madame CAILLIER Marie-Laure
prothésiste dentaire, LA PROTHESE MODERNE, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à TRELISSAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 154 - Madame CARRET Françoise, Andrée
conseillère clientèle, ENGIE Home Services, SAINT-DENIS LA PLAINE. demeurant à MENSIGNAC
- Madame CARREYRE Hélène
Agent Comptable, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur CAZAL André
Conducteur F2, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BANEUIL
- Madame CHABEAUDY Chantal
Technicienne méthode, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S, BRIVE-LA- GAILLARDE.
demeurant à LA FEUILLADE
- Madame CHAMINAUD Sylvie
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à CHANCELADE
- Monsieur CHARTRAIN Jean Michel
Conducteur refendeur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à HAUTEFORT
- Monsieur CHAUSSIER Joël
Agent de maîtrise II, STRADAL, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur CHAUVEROCHE Michel
AM Chaudronnerie, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à LALINDE
- Monsieur D'AGOSTINO Aldo
Technicien expert, H. DELUC SAS, TRELISSAC.
demeurant à ESCOIRE
- Monsieur DEBREUCQ Philippe, Michel
responsable opérations de fonctionnement NIS-FRANCE, THALES COMMUNICATIONS & SECURITY, GENNEVILLIERS.
demeurant à SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC
- Monsieur DEGUILHEM Pascal, Jacques
Approvisionneur matières, CHROMADURLIN, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur DELAIR Alain
Magasinier, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
demeurant à CARLUX
- Madame DELMAS Patricia
Cadre Bancaire, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à SAINT-AULAYE
- Madame DELMAS-SORBE Marie-Christine
Assistante Gestion Administrative, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à BOULAZAC
- Monsieur DELTREIL Thierry
CHAUFFEUR, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 155 - Monsieur DE SOUZA Serge
SECHEUR MAP4, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à PEYRIGNAC
- Madame DESPLAT Sylvie
Comptable fournisseur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Madame DOS SANTOS Brigitte
Assistante technico commerciale, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
demeurant à SAINT-FRONT-D'ALEMPS
- Monsieur DUFOUR Patrick
AM posté UO TRF, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à VILLAC
- Monsieur DUGENET Guy
Conducteur de machines, ST MICHEL Champagnac, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR. demeurant à LA GONTERIE-BOULOUNEIX
- Monsieur DUMOND Stéphane
Conducteur réacteur, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur DUQUESNOY Patrick
Conducteur chaîne, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à LALINDE
- Monsieur DURAND Alain
Electricien de maintenance, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINTE-FOY-DE-LONGAS
- Monsieur EDELY Dominique
Papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN.
demeurant à PETIT-BERSAC
- Madame FLORENTY Maryse
Aide soignante, CENTRE MEDICAL CHATEAU DE BASSY, SAINT-MEDARD-DE- MUSSIDAN.
demeurant à SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
- Monsieur FRACHET Jean Jacques
Conducteur refendeur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à MARSANEIX
- Madame FRANC-CHADROU Pascale
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à CHANCELADE
- Madame GALVAGNON Eliane
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à THIVIERS
- Monsieur GAUTHIER Claude
Coordinateur logistique transformés, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à MONSAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 156 - Monsieur GAUTHIER Gilles
Directeur général, SOBEVAL, BOULAZAC.
demeurant à BASSILLAC
- Monsieur GAY Jean-Michel
Aide Conducteur Pâte, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Madame GENTILE Agnès
Responsable de service confirmé, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à ATUR
- Monsieur GIRARD Alain, Patrick
Contremaître entretien, SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - SDC, CONDAT- SUR-VEZERE.
demeurant à PEYRIGNAC
- Madame GIRAUDIAS Chantal, Isabelle
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur GONTHIER Jean-Michel
Agent de Maîtrise Finition, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à PRESSIGNAC-VICQ
- Monsieur GRECO Joseph
Agent de Maîtrise Ordonnancement Transport, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à PRIGONRIEUX
- Monsieur GRIMAUX Jean-Luc
RESPONS ACTIVITE CTRL GESTION, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur HEMERYCK Michel
MENUISIER, PRINTEMPS, PARIS.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur JAFFRENNOU Philippe
Commercial, BARBARIE, LA CHAPELLE-FAUCHER.
demeurant à SAINT-FRONT-D'ALEMPS
- Monsieur JARRY Michel
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame JAVERZAC Maryse
RESPONSABLE ADMINISTRATIF, KIMO, MONTPON-MENESTEROL. demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Madame JEANMAIRE Isabelle
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à SARLANDE
- Madame JERVAISE Nathalie
Chef de secteur, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à AGONAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 157 - Monsieur LABROUSSE Gilbert
Logisticien, ALCURA FRANCE SAS, LE POINCONNET.
demeurant à CORNILLE
- Monsieur LACHARTRE Didier
Aide refendeur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à BADEFOLS-D'ANS
- Monsieur LACHAUD Frédéric
Chef d Equipe, CHAUX DE SAINT ASTIER, SAINT-ASTIER.
demeurant à MONTAGRIER
- Monsieur LAFARGUE Frédéric
Agent de Laboratoire RT/CTS, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à COUZE-ET-SAINT-FRONT
- Monsieur LAGARDE Bernard
Responsable des ventes, H. DELUC SAS, TRELISSAC.
demeurant à LA COQUILLE
- Monsieur LAGUIONIE Patrick
EMPLOYE LIBRE SERVICE, COOP ATLANTIQUE, SAINTES.
demeurant à MILHAC-D'AUBEROCHE
- Monsieur LALOUBIE Philippe
Electricien de Maintenance, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à LALINDE
- Monsieur LAMOTHE Daniel
Polyvalent Finition, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BERGERAC
- Madame LAPORTE Anne
Assistante administrative, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à MONTIGNAC
- Madame LAPORTE Marianne
magasinier d'atelier, ETS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
demeurant à SAINT-VINCENT-LE-PALUEL
- Monsieur LAROCHE Francis
Aide refendeur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à NADAILLAC
- Monsieur LASSUS-DESSUS Bernard, Louis
Directeur ressources laitières, SAVENCIA Ressources Laitières, CONDE-SUR-VIRE. demeurant à MUSSIDAN
- Monsieur LEGRAND Gilles
Polyvalent Stratification, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
- Monsieur LESTANDIE Eric
REFERENT ENTRETIEN MAINTENANCE, UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES SOCIAUX DU PERIGORD, PERIGUEUX.
demeurant à ATUR
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 158 - Madame LUZINIER Sylvie
Technicien logistique, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à ATUR
- Monsieur MAGNE Hervé
Technicien d'atelier, S.A.S. SOCAT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, TERRASSON. demeurant à LA DORNAC
- Madame MALAVERGNE Nadine
Assistante Technico-Commerciale, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA- PERCHE.
demeurant à MANZAC-SUR-VERN
- Monsieur MANIERE Guy
Aide conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame MARADENE Patricia
Employée commerciale, SUMACAS - GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à SARLAT-LA-CANEDA
- Monsieur MARTY Jean-Christophe
Contre Inspection Finition, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à SAINT-ANDRE-D'ALLAS
- Monsieur MAURIN Jean Marc
Conducteur Machine, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à BEAUREGARD-DE-TERRASSON
- Madame MIKHEEFF Nadine
Infirmière, CENTRE MEDICAL CHATEAU DE BASSY, SAINT-MEDARD-DE- MUSSIDAN.
demeurant à MUSSIDAN
- Madame MONDOU Hélène
RESPONSABLE ANALYTIQUE, SOBEVAL, BOULAZAC.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur MONTALESCOT Jacques
Conducteur de Process Fabrication, ST MICHEL Champagnac, CHAMPAGNAC-DE- BELAIR.
demeurant à NEGRONDES
- Madame NAULIN Marie-José
Responsable adjoint, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
- Madame NEGRIER Hermine, Noëlle
Opératrice de production, ST MICHEL Champagnac, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR. demeurant à CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
- Madame NICOLAS Sylvie, Claudine
cadre administratif, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur NOEL Jean, Marc
Ouvrier d'usine, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à RIBERAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 159 - Madame OLLIVIER Florence
Agent administratif de facturation, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.
demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
- Madame OSZENDA Martine
Femme de salle, CE CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur PEYRONNET Philippe
Acheteur, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
demeurant à BOULAZAC
- Monsieur PIRES Jacinto
SAV, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur POLACCO Michel, Paul, Denis, Etienne
JOURNALISTE, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-AMAND-DE-COLY
- Madame POURTIER Brigitte
Responsable Approvisionnement, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT- SEVERIN.
demeurant à SAINT-PAUL-LIZONNE
- Monsieur QUERUEL Claude, Pierre
Conseiller en Maintenance Informatique Retraité, OLIVETTI FRANCE, LA GARENNE- COLOMBES.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Madame REMONDIERE Roseline
Technicien maîtrise des risques expert, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à TRELISSAC
- Monsieur REY Régis
Electromécanicien, VEOLIA EAU, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TEILLOTS
- Monsieur RIVIERE Didier
magasinier principal, CHROMADURLIN, BERGERAC.
demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
- Monsieur ROIG Patrick
Inspecteur du recouvrement, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à SAINT-PAUL-DE-SERRE
- Monsieur ROUSSEAU Patrick
Mécanicien polyvalent, BARBARIE, LA CHAPELLE-FAUCHER.
demeurant à VILLARS
- Madame SANTRAN Isabelle
Technicienne expérimentée allocataires, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 160 - Madame SEGALA Marie-Christine
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à BAYAC
- Monsieur SEGUI Christian
Responsable contrôle qualité, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à CHATRES
- Monsieur SIMEON Bernard
Hydra Graisseur, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à ALLEMANS
- Monsieur SMANDACK Olivier, Albert, Louis
Dépanneur SAV, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à TOCANE-SAINT-APRE
- Monsieur SOVDAT Alain
Boucher, ARCADIE SUD OUEST, RODEZ.
demeurant à CHAMPCEVINEL
- Monsieur SZWED Christian
Retraité - chef de projet, EVALSCOP, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT. demeurant à PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
- Madame TADJ Zoubida
Monteuse cableuse en électronique, Fabrication Electronique de Dordogne - FEDD, SAINTE- ALVERE.
demeurant à SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
- Monsieur THUILLIER Hugues
Opérateur IM, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BEAUMONT-DU-PERIGORD
- Madame TRAIN Catherine
Directeur Administratif, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à CARLUX
- Madame VALADE Nadine
Employée administrative, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC.
demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
- Monsieur VALLADE Philippe
chauffeur livreur, ALCURA FRANCE SAS, LE POINCONNET.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur YON Patrick
MONTEUR, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.
demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur AGARD Philippe
Ouvrier papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN. demeurant à LA CHAPELLE-GONAGUET
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 161 - Madame ANDRIOT Claudine
Cadre de santé, CENTRE MEDICAL CHATEAU DE BASSY, SAINT-MEDARD-DE- MUSSIDAN.
demeurant à SAINT-FRONT-DE-PRADOUX
- Madame BALLAN Florence
Conductrice de Process Conditionnement, ST MICHEL Champagnac, CHAMPAGNAC-DE- BELAIR.
demeurant à LISLE
- Madame BARCONNIERE Annick
Responsable Centralisation de Fabrication, S.A.S. SOCAT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, TERRASSON.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame BARDOT Christiane
Conductrice de Process Conditionnement, ST MICHEL Champagnac, CHAMPAGNAC-DE- BELAIR.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-COLE
- Madame BARIAU Geneviève
Comptable, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC
- Madame BESSE Françoise
Assistante Commerciale, MUTUELLE VIASANTE, PERIGUEUX.
demeurant à LE FLEIX
- Monsieur BISSON Guy, Michel
technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur BLANCHARD Guy
Conducteur Feuilleteur, ST MICHEL Champagnac, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR. demeurant à CONDAT-SUR-TRINCOU
- Madame BOILEAU Sylvie, Françoise
Responsable programme, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Monsieur BORIE Christian
Opérateur de production, ST MICHEL Champagnac, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR. demeurant à LA CHAPELLE-FAUCHER
- Monsieur BOUILLERE Jean, Robert
Magasinier, H. DELUC SAS, TRELISSAC.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur BOURGERON Philippe
Conducteur Empileur, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à BERGERAC
- Madame BOUTEILLE Annick
Secrétaire, IN EXTENSO PERIGORD, BERGERAC.
demeurant à PRIGONRIEUX
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 162 - Monsieur BUISSON Didier
chef d'équipe, ATEMCO, MUSSIDAN.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Madame CABALLERO Marie-Christine
Gestion des stocks, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
demeurant à BOULAZAC
- Madame CHEYRON Françoise
Aide-Soignante, S.A. POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, PERIGUEUX. demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Madame DELMAS-SORBE Marie-Christine
Assistante Gestion Administrative, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à BOULAZAC
- Madame DE RIOJA Marie-France
Aide soignante, CENTRE MEDICAL CHATEAU DE BASSY, SAINT-MEDARD-DE- MUSSIDAN.
demeurant à MUSSIDAN
- Monsieur DESPORT Henri
CHAUFFEUR, ERCTP, BOULAZAC.
demeurant à VILLARS
- Monsieur DESPORT Patrick
Ouvrier d'entretien, MAISON SAINT VINCENT DE PAUL, CHATEAU-L'EVEQUE. demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE
- Monsieur DI CECCO LORETO
Technicien Formulateur, CHROMADURLIN, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur DUBAU Patrice
Adjoint opérationnel, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur DUMARCHAT Jean, Louis
Agent Technique de Production, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur DUPUY Dominique, Lucien
Tech. Etudes Confirmé, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SAINT HERBLAIN. demeurant à SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE
- Monsieur EYDELY Eric
Papetier, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALITIES, SAINT-SEVERIN.
demeurant à VANXAINS
- Monsieur FERNANDES Didier, Serge
CHEF DE PARC, EMP PROLIANS, BOULAZAC.
demeurant à CHANCELADE
- Monsieur FERREIRA Christophe
Chauffeur PL, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, LIMOGES.
demeurant à PAZAYAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 163 - Madame GALAN Françoise, Janine, Josèphe
chargée de mission, POLE EMPLOI AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES, LIMOGES.
demeurant à MONTIGNAC
- Monsieur GARRIGOU Bernard
Agent Technique Electronicien, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
demeurant à BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Monsieur GONÇALVES PROENÇA Antonio
Opérateur, S.A.S. SOCAT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, TERRASSON. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur GRANGER Jean-Pierre
Préparateur de Lignes, ST MICHEL Champagnac, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR. demeurant à CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
- Monsieur GROS Lionel
Conducteur de Process Fabrication, ST MICHEL Champagnac, CHAMPAGNAC-DE- BELAIR.
demeurant à CONDAT-SUR-TRINCOU
- Monsieur GUILBERT Thierry, Jean-François
Cadre Technique, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à GINESTET
- Madame GUIOCHEAU Marie, Régine
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Madame HILLION Anne-Marie
Inspecteur Commercial, SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à DAGLAN
- Madame JOUY Martine
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à SAINT-PAUL-LA-ROCHE
- Monsieur LACOMBE Alain
conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à CHANCELADE
- Monsieur LACOSTE Daniel
AGENT TECHNIQUE ELECTRONICIEN, COFIDUR EMS, BOULAZAC. demeurant à CHAMPCEVINEL
- Madame LACROIX Jacqueline
Technicien Conseil PF Expert, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à PERIGUEUX
- Madame LADEUIL Chantal
Agent de Production, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
demeurant à VERGT
- Monsieur LAFONT Gabriel
Deviseur fabricant, FABREGUE IMPRIMEUR SA, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE. demeurant à PAYZAC
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 164 - Madame LAUVINERIE Françoise, Claudette
PREPARATRICE EN PHARMACIE, PHARMACIE PEYROU, SARLAT-LA-CANEDA. demeurant à SAINT-JULIEN-DE-LAMPON
- Monsieur LAVAL Gilbert
Chauffeur PL, VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN, BRIVE-LA-GAILLARDE. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur LAVAL Raymond
CONSEILLER TECHNIQUE, MARY-ARM, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur LEFRANC Didier
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à MARSANEIX
- Monsieur LEYX Jean-Jacques
Acheteur MP & Services 2, POLYREY, BANEUIL.
demeurant à CAMPSEGRET
- Madame MAROIS-PIGEON Christine, Roberte, Françoise
technicienne qualifiée appui gestion, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à RIBERAC
- Madame MAZEAU Elisabeth
Opératrice de production, ST MICHEL Champagnac, CHAMPAGNAC-DE-BELAIR. demeurant à BRANTOME
- Monsieur MONDOU François
Conducteur receveur, REGIE PERIBUS, PERIGUEUX.
demeurant à BOULAZAC
- Madame MOULINIER Sylvie, Claire
Chargée des affaires techniques juridiques, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, PERIGUEUX.
demeurant à CHANCELADE
- Monsieur PLENAGE André
Chef de quart - responsable de conduite, PERIGORD ENERGIES, LE LARDIN-SAINT- LAZARE.
demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Monsieur POLACCO Michel, Paul, Denis, Etienne
JOURNALISTE, SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, PARIS.
demeurant à SAINT-AMAND-DE-COLY
- Monsieur QUERUEL Claude, Pierre
Conseiller en Maintenance Informatique Retraité, OLIVETTI FRANCE, LA GARENNE- COLOMBES.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Madame RIVIERE Annick
Ouvrière, BLASON D'OR, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES.
demeurant à LAMONZIE-SAINT-MARTIN
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 165 - Madame RODES Solange
Technicien maîtrise des risques expert, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur SALVETAT Alain
Acheteur retraité, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
demeurant à SAINT-ASTIER
- Monsieur SIRBEN Eric
ELECTRICIEN, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SAINT HERBLAIN. demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur SOVDAT Alain
Boucher, ARCADIE SUD OUEST, RODEZ.
demeurant à CHAMPCEVINEL
- Monsieur SZWED Christian
Retraité - chef de projet, EVALSCOP, PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT. demeurant à PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
- Madame TALBOT Nicole
Gestion ligne Agro Alimentaire, BLEDINA usine de Brive, BRIVE-LA-GAILLARDE. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur TELEMAQUE Francis
Contremaître de Maintenance, Groupe MEAC SAS, BOURG-DES-MAISONS. demeurant à CELLES
- Monsieur THOMAS Michel
Agent Technique Electronicien, COFIDUR EMS, BOULAZAC.
demeurant à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
- Monsieur VAUDOIS Patrick
ouvrier de chantier, EUROVIA AQUITAINE, BERGERAC.
demeurant à MOULEYDIER
- Madame VEYSSIERE Chantal
Conseillère gestion des droits, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à MONTIGNAC
- Monsieur ZUGNO Patrice, Séverin
agent de laboratoire, SOC DORDOGNAISE CHAUX CIMENTS ST ASTIER, SAINT- ASTIER.
demeurant à NEUVIC
Article 5 : Le directeur-adjoint du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Dordogne.
Périgueux, le 23 novembre 2017
Par délégation de la Préfète,
et par subdélégation de la DIRECCTE,
Le Directeur-Adjoint du Travail
signé
Christian DELPIERRE
UD-DIRECCTE - 24-2017-11-23-006 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JANVIER 2018 166 UD-DIRECCTE
24-2018-02-12-001
M
RECEPISSE DE DECLARATIO D'UN ORGANISME
SAP ROY KEVIN SAP 830649802
RECEPISSE DE DECLARATIO D'UN ORGANISME SAP ROY KEVIN SAP 830649802
UD-DIRECCTE - 24-2018-02-12-001 - M RECEPISSE DE DECLARATIO D'UN ORGANISME SAP ROY KEVIN SAP 830649802 167 4
Liberté » Egalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
PRÉFECTURE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi De la Nouvelle-Aquitaine
Unité Départementale de la Dordogne
Pôle Entreprises, Economie, Emploi – Services à la personne
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
ROY Kevin
Enregistré sous le numéro SAP830649802
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R. 7232-1 et suivants,
- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-22 du code du travail relatifs aux modalités de déclaration d’activités de services à la personne,
- Vu la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,
- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,
- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,
- Vu les arrêtés du 06/07/2016 de la Préfète de la Dordogne donnant délégation de signature à la Directrice Régionale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine et du 25/10/2017 portant subdélégation au directeur adjoint du travail assurant l’intérim de directeur de l’Unité Départementale de la Dordogne et en cas d’absence ou d’empêchement aux adjoints,
La Préfète de la Dordogne, et par délégation, le directeur adjoint assurant l’intérim de directeur de l’Unité Départementale de la Dordogne,
Donne récépissé à Monsieur ROY Kevin au statut de micro-entrepreneur dont le siège social est situé Lieu Dit Laveyrat 24410 PARCOUL,
D’une déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité départementale de la Dordogne en date du 25 janvier 2018,
Cette déclaration est conforme à l’article R 7232-17 du code du travail.
Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP830649802 au nom commercial MERCI NATURE à Monsieur ROY KEVIN sans limitation de durée, pour les activités suivantes relevant du seul régime de la déclaration, à l’exclusion de toute autre, et exercées en mode prestataire :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »
TOUTE MODIFICATION CONCERNANT LA PERSONNE MORALE OU L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DECLAREE OU L’ACTIVITE DECLAREE DEVRA FAIRE L’OBJET D’UNE DECLARATION MODIFICATIVE AUPRES DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE.
UD-DIRECCTE - 24-2018-02-12-001 - M RECEPISSE DE DECLARATIO D'UN ORGANISME SAP ROY KEVIN SAP 830649802 168 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R 7232-18 du code du travail.
Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale ou l’entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne en application de l’article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 12 février 2018
Par délégation de la Préfète,
Et par subdélégation de la Direccte,
La Directrice adjointe
Joëlle JACQUEMENT
UD-DIRECCTE - 24-2018-02-12-001 - M RECEPISSE DE DECLARATIO D'UN ORGANISME SAP ROY KEVIN SAP 830649802 169 UD-DIRECCTE
24-2018-02-14-001
SUBDÉLÉGATION DE M ARRIVETS ALEXANDRE
DES POUVOIRS PROPRES DE L'INSPECTION DU
TRAVAIL AU RUC ET DA FEV 2018 DIRECCTE
2018-003 SUBDÉLÉGATION DE M ARRIVETS ALEXANDRE DES POUVOIRS PROPRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU RUC ET DA FEV 2018 DIRECCTE 2018-003
UD-DIRECCTE - 24-2018-02-14-001 - SUBDÉLÉGATION DE M ARRIVETS ALEXANDRE DES POUVOIRS PROPRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU RUC ET DA FEV 2018 DIRECCTE 2018-003 170 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
MINISTÈRE DU TRAVAIL
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’INSPECTION DU TRAVAIL DU DIRECTEUR ADJOINT RESPONSABLE, PAR INTERIM, SOUSSIGNE, DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DE DORDOGNE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
DU 14 FEVRIER 2018
N° DIRECCTE- 2018 0003
Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-1 et R 8122-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret no 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Alexandre ARRIVETS sur l’emploi de responsable de l’unité départementale de Dordogne à la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine à compter du 12 février 2018 ;
Vu les décisions n° 2017-018 (R75-2017-02-08-004) du 8 février 2017, n° 2017-T-NA-12 du 10 juillet 2017, n° 2017-T-NA-021 du 30 octobre 2017 et la décision n° 2018-T-NA-12 du 12 février 2018 portant à Alexandre ARRIVETS, responsable de l’unité départementale, délégation de signature relative aux pouvoirs propres du DIRECCTE en matière d’inspection du travail ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Une subdélégation est donnée à Monsieur Christian DELPIERRE, Directeur Adjoint et à Monsieur Emmanuel DRÉAN, Inspecteur du Travail Responsable de l’Unité de Contrôle de la Dordogne, à l’effet de signer au nom du responsable de l’Unité Départementale de la Dordogne, Alexandre ARRIVETS, les décisions ci-dessous mentionnées :
ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL
ET AUTRES CODES MESURES
Egalité professionnelle
L 1143-3- et D. 1143-6 Décision d'opposition au plan pour l'égalité professionnelle hommes femmes
L. 2242-9-1 et R. 2242-9 à 11
Décision sur demandes d’appréciation de la conformité à L
2242-9 d’un accord collectif ou d’un plan d’action en matière
d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail
L.1237-14 et R. 1237-3
Décision portant homologation ou refus d'homologation, ou
irrecevabilité d'une demande de rupture conventionnelle d'un
contrat de travail à durée indéterminée
UD-DIRECCTE - 24-2018-02-14-001 - SUBDÉLÉGATION DE M ARRIVETS ALEXANDRE DES POUVOIRS PROPRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU RUC ET DA FEV 2018 DIRECCTE 2018-003 171 2
Groupement d'employeurs
D. 1253-8 Décision d'opposition à tout moment à l'activité du groupement d'employeurs
R. 1253-19 et R. 1253-22 Décision d'agrément ou de refus d'agrément du groupement d'employeurs
R. 1253-26 Demande de changement de convention collective de l'autorité administrative
R. 1253-27, R. 1253-28 et R. 1253-29 Décision de retrait d'agrément par l'autorité administrative L. 1253-17 et D. 1253-4 à D. 1253-11 Décision d'opposition à l'exercice de l'activité du groupement
Représentants du personnel (délégués syndicaux)
L. 2143-11 et R. 2143-6 Décision relative à l’autorisation de suppression du mandat de délégué syndical
L. 2142-1-2, L. 2143-11 et R.2143-6 Décision relative à l’autorisation de suppression du mandat de représentant d'une section syndicale
Représentants du personnel (délégués du personnel)
L. 2314-11 et R. 2314-6 Décision de répartition du personnel dans les collèges et des sièges entre les catégories pour les élections de
délégués du personnel
L. 2314-31 et R. 2312-2 Détermination du caractère d'établissement distinct pour l'organisation d'élections de délégué du personnel
L. 2312-5 et R. 2312-1 Décision de mise en place d'un délégué de site et fixant le nombre et la composition des collèges électoraux ainsi que
le nombre des sièges et leur répartition entre les collèges
Représentants du personnel (comité d'entreprise)
L. 2322-5 et R. 2322-1 Décision relative à la reconnaissance de la qualité d'établissement distinct pour l'organisation d'élections au
comité d'entreprise
L. 2324-13 et R. 2324-3 Décision de répartition du personnel dans les collèges et des sièges entre les catégories pour les élections du comité
d'entreprise
R. 2323-39 Exercice de la mission de surveillance de la dévolution des biens du comité d'entreprise et affectation des biens du CE
en cas de cessation d'activité de l'entreprise
L. 2327-7 et R. 2327-3 Décision relative à la reconnaissance de la qualité d'établissement distinct pour l'organisation d'élections au
comité central d'entreprise et répartition des sièges entre les
différents établissements et les différentes catégories
L. 2333-4 et R. 2332-1 Décision de répartition des sièges entre les élus du comité de groupe
L. 2333-6 et R. 2332-1 Désignation du remplaçant du représentant au comité de groupe ayant cessé ses fonctions
L. 2345-1 et R. 2345-1 Décision relative à l'autorisation de suppression du comité d'entreprise européen
Négociation annuelle sur les salaires
L. 2242-5-1 Pénalité pour défaut de négociation annuelle sur les salaires effectifs
Durée du travail
L 3121-25 et R 3121-14 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire maximale moyenne du travail concernant un secteur d'activité, à
l’exception des demandes à portée régionale ou
interdépartementale
L. 3121-21 et R. 3121-10 Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue L. 3121-24 et R. 3121-16 Décision de dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne concernant une entreprise
R. 3121-32 Décision de suspension de la faculté de récupération pour des établissements déterminés relevant de professions
confrontées à une situation de chômage extraordinaire et
prolongé
UD-DIRECCTE - 24-2018-02-14-001 - SUBDÉLÉGATION DE M ARRIVETS ALEXANDRE DES POUVOIRS PROPRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU RUC ET DA FEV 2018 DIRECCTE 2018-003 172 3
Durée du travail - Dispositions relevant du code rural
R. 713-26 du code rural et de la pêche
maritime
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
concernant un secteur d'activité agricole, à l’exception des
demandes à portée interdépartementale ou régionale
R. 713-28 du code rural et de la pêche
maritime
Dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne
concernant une entreprise agricole
R. 713-32 du code rural et de la pêche
maritime
Décision de dérogation à la durée maximale hebdomadaire
absolue du travail concernant soit une seule entreprise, soit
les entreprises relevant d'un même type d'activités, à
l’exception des demandes à portée régional ou
interdépartementale
Accord d'intéressement ou de participation, règlement d'un plan d'épargne salariale
L. 3313-3 et 4, L. 3332-9, D 3345-5
D. 3313-4, D. 3323-7 et D. 3332-6
Dépôt des accords d'intéressement et de participation et des
plans d'épargne d'entreprise – délivrance des récépissés de
dépôt
L. 3345-2
Demande de retrait ou de modification de dispositions
contraires aux dispositions légales dans un accord
d'intéressement, d'un accord de participation ou d'un
règlement d'épargne salariale
Négociation collective
L 2231-6 et D.2231-3 à 9 Enregistrement des conventions et accords collectifs de travail et des procès-verbaux de désaccord
Commission de conciliation
R. 2522-14 Avis au préfet pour la nomination des membres des sections départementales de la commission régionale de conciliation
Santé et sécurité au travail
L. 1242-6 et D. 1242-5
L. 1251-10 et D. 1251-2
L. 4154-1, D. 4154-3 à D 4154-6
Dérogation à l'interdiction de conclure un contrat de travail
à durée déterminée ou un contrat de travail avec une
entreprise de travail temporaire pour effectuer certains
travaux dangereux
R. 4152-17
Local dédié à l'allaitement : autorisation de dépasser
provisoirement le nombre maximal d'enfants pouvant être
accueillis dans un même local
L. 4163-1 à 4
R. 4163-4 à 8 et D. 4163-1 à 3
Pénalité pour défaut d'accord ou à défaut, plan d'action sur
la pénibilité, dans les entreprises de 50 salariés et plus
assujetties : décision de non sanction, après mise en
demeure
R. 4216-32 Dispense concernant l'aménagement des lieux de travail maître d’ouvrage
R. 4227-55
Prévention des risques d’incendie et d'explosion : dispense
partielle de certaines prescriptions avec mesures
compensatoires
R. 4462-30 Activités pyrotechniques : approbation des études de sécurité.
R. 4533-6 et R. 4533-7 Dérogation en matière de voie et réseaux divers pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
L. 4721-1 à 3
Mise en demeure de prendre des mesures pour remédier à
une situation dangereuse résultant d’une infraction aux
dispositions des articles L 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et
L. 4221-1
L. 4741-11
Avis dans le cas d’adoption par le juge d’un plan de
rétablissement des conditions de santé et de travail présenté
par une entreprise
R 4228-8 et article 3 de l’arrêté du
23/07/1947
Dispense concernant la mise à disposition des douches
journalières pour le personnel effectuant des travaux
salissants
Contrats de génération
L. 5121-13 et R. 5121-32 Contrôle de conformité des accords et plans d’action L. 5121-9, 10, L.5121-12, R 5121-33 et 34 Mise en demeure et pénalité pour défaut d’accord ou plan
UD-DIRECCTE - 24-2018-02-14-001 - SUBDÉLÉGATION DE M ARRIVETS ALEXANDRE DES POUVOIRS PROPRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU RUC ET DA FEV 2018 DIRECCTE 2018-003 173 4
d’action sur le contrat de génération, dans les entreprises de
300 salariés et plus : décision de non sanction après mises
en demeure.
L. 5121-15
R. 5121-37 et 38
Mise en demeure et observations relatives au document
d’évaluation de l’accord ou du plan d’action
Alternance / Apprentissage
L.6225-4 et R. 6225-9 Procédure de suspension en urgence des contrats d’apprentissage
L. 6225-5 Autorisation ou refus de reprise de l’exécution du contrat de travail après suspension du contrat d’apprentissage
L. 6225-6 et R. 6225-12 Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes titulaires de contrats d’insertion en alternance
R 6225-10, R 6225-11 et R 6225-12 Décision sur demande d’un employeur de lever une interdiction de recruter de nouveaux apprentis
Travail à domicile
R. 7413-2 Demande de vérification de la comptabilité du donneur d'ouvrage
L. 7422-2 et R. 7422-2
Avis au Préfet sur la composition de la commission
départementale compétente pour donner un avis sur les temps
d'exécution des travaux
Mannequinat
L. 7124-1 et R. 7124-4
Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la
publicité et la mode. Instruction de la demande d'autorisation
individuelle d'embauche d'un enfant de moins de 16 ans
Contribution spéciale pour l'emploi d'étranger sans titre de travail
L. 8254-4, R. 8254-7
D. 8254-11
Engagement de la procédure préalable à la décision de l'OFII,
information des personnes mentionnées dans le PV, et avis sur
la possibilité de faire application de la règle de la solidarité
financière du donneur d'ordre
L 8114-4 à 8 et R 8114-3 à 6 Propositions de transactions et signature des transactions homologuées par le Procureur de la République.
ARTICLE 2 : Le responsable de l’unité départementale de la DORDOGNE de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle Aquitaine est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 14 février 2018
Le responsable de l’Unité Départementale,
SIGNÉ
Alexandre ARRIVETS
UD-DIRECCTE - 24-2018-02-14-001 - SUBDÉLÉGATION DE M ARRIVETS ALEXANDRE DES POUVOIRS PROPRES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU RUC ET DA FEV 2018 DIRECCTE 2018-003 174