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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2019 003 RAA normal janvier 2019 n° 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2019 003 RAA normal janvier 2019 n° 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Animaux,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2019-003
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2019 Sommaire
DDCSPP24
24-2019-01-04-001 - DDCSPP24_Arrêté préfectoral attribuant habilitation sanitaire -
Docteur TELLECHEA SANCHEZ (2 pages) Page 4
DDFP
24-2019-01-02-003 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 02 janvier 2019 portant délégation
de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses
collaborateurs (3 pages) Page 7
DDT
24-2019-01-07-002 - Arrêté n°19-67 relatif à la suppression d'une réserve de chasse et de
faune sauvage sur la commune de MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG et LALINDE (2
pages) Page 11
Préfecture de la Dordogne
24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales (18
pages) Page 14
24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 (12 pages) Page 33
24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX (14 pages) Page 46
24-2018-12-28-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux de
la Dordogne (SMDE 24) (4 pages) Page 61
24-2019-01-02-001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle
électoral de l'arrondissement de NONTRON (8 pages) Page 66
24-2018-12-07-010 - Vidéoprotection-Bazar Tabac Odile MIGNON-RIBERAC (2 pages) Page 75
24-2018-12-07-012 - Vidéoprotection-Docteur Olivier PENNANT-Vétérinaire-VERGT (2
pages) Page 78
24-2018-12-07-007 - Vidéoprotection-EURL 42-Hôtel Première Classe-BOULAZAC (2
pages) Page 81
24-2018-12-07-008 - Vidéoprotection-OMYAS SAS-SAINTE CROIX DE MAREUIL (2
pages) Page 84
24-2018-12-07-011 - Vidéoprotection-Optique Mutualiste ViaSanté-PERIGUEUX (2
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24-2018-12-07-013 - Vidéoprotection-Pharmacie Jean-Paul HEYNARD-LALINDE (2
pages) Page 90
24-2018-12-07-014 - Vidéoprotection-SARL MARANDY Carrefour Express-SAINT
CYPRIEN (2 pages) Page 93
24-2018-12-07-009 - Vidéoprotection-SARL PHILO Beauty
Success-MONTPON-MENESTEROL (2 pages) Page 96
24-2018-12-27-005 - Vidéoprotection-SAS L'AVANCE EXPLOITATION-Station de
Lavage SuperJet-SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (2 pages) Page 99
2 24-2018-12-27-004 - Vidéoprotection-Tabac-Presse David Durand-SAINT MEARD DE
GURCON (2 pages) Page 102
3 DDCSPP24
24-2019-01-04-001
DDCSPP24_Arrêté préfectoral attribuant habilitation
sanitaire - Docteur TELLECHEA SANCHEZ
Attribution habilitation sanitaire_ Mesures Prophylaxie animaux_ Dr TELLECHEA SANCHEZ
DDCSPP24 - 24-2019-01-04-001 - DDCSPP24_Arrêté préfectoral attribuant habilitation sanitaire - Docteur TELLECHEA SANCHEZ 4 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de la Dordogne
Service Santé et Protection Animales
Arrêté préfectoral N° 20190103-0001 attribuant l’habilitation sanitaire à
Monsieur Pedro TELLECHEA SANCHEZ
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de Ordre national de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et KR. 242-33;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43;
Vu le décret du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, préfet de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-009 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à
Monsieur Frédéric PIRON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24 2018 12 12 005 du 12 décembre 2018 portant subdélégation de signature de
M.PIRON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations:
Vu la demande présentée par Monsieur Pedro TELLECHEA SANCHEZ né(e) le 03/11/71 et domicilié(e)
professionnellement à SELARL TELLECHEA SANCHEZ - rue Bertrand de Born - 24390 -
HAUTEFORT ;
Considérant que Monsieur Pedro TELLECHEA SANCHEZ remplit les conditions permettant l’attribution de
l’habilitation sanitaire;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Dordogne;
ARRETE
Article 1er : L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Pedro TELLECHEA SANCHEZ , vétérinaire
administrativement domiciliée à SELARL TELLECHEA SANCHEZ - rue Bertrand de Born - 24390 -
HAUTEFORT ;
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de
justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Dordogne du respect de ses obligations
de formation continue prévues à l’article R. 203-12.
142
DDCSPP24 - 24-2019-01-04-001 - DDCSPP24_Arrêté préfectoral attribuant habilitation sanitaire - Docteur TELLECHEA SANCHEZ 5 Article 3: Monsieur TELLECHEA SANCHEZ s’engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4: Monsieur TELLECHEA SANCHEZ pourra être appelé(e) par le préfet de ses départements
d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels Monsieur TELLECHEA SANCHEZ a été désigné(e) vétérinaire sanitaire.
Monsieur TELLECHEA SANCHEZ sera tenu{e) de concourir à ces opérations en application des dispositions
de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche
maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le secrétaire général, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne dont copie sera adressée au vétérinaire
Monsieur TELLECHEA SANCHEZ..
Fait à Périgueux, le 4 janvier 2019
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Le chef du service Santé et prôtection animales
Franc RTIN
DDCSPP24 - 24-2019-01-04-001 - DDCSPP24_Arrêté préfectoral attribuant habilitation sanitaire - Docteur TELLECHEA SANCHEZ 6 DDFP
24-2019-01-02-003
Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 02 janvier 2019 portant
délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs
DDFP - 24-2019-01-02-003 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 02 janvier 2019 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 7 Liberté » Égalité » Ératernité
RÉGUBRLIQUE FRANÇAISE
Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 02 janvier 2019
portant délégation de signature, accordée par le Comptable,
responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs
Le Comptable, responsable du Service des Impôts des Particuliers de PÉRIGUEUX:
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 2474 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la
direction généraie des finances publiques :
Arrête :
Article 1°°
Délégation de signature est donnéeà :
1° Chantal PASSERA et Françoise CHARLES, inspectrices, adjointes au responsable du Service des impôts des
Particuliers de PÉRIGUEUX,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, dans la limite de 60 000 €
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois
et porter sur une somme supérieure à 10 000 € :
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice :
C) tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE D£ L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2019-01-02-003 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 02 janvier 2019 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 8 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle où de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
LACHAIZE Martine DESPORT Valérie FRANGE Chantal SAVIGNAC Florence
BOUCHET Nathalie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Limite Durée maximale| Somme maximale
NOM Prénom | des décisions | des délais de |pour laquelle un délai Catégorie aiement {de paiement peut être gracieuses P P pe accordé
BARTHELEMY Joëlle B 1 000 € 18 mois 10 006 €
FRANGE Chantal B 1 000 € 10 mois 5 000 €
BOUCHET Nathalie B 1 000 € 18 mois 5 000 €
DA ROS Emmanuelle B 1 000 € 10 mois 5 000 €
PARSY Ludovic CG 306 € 6 mois 3 000 €
ANDRAUD Mathieu C 300 € 6 mois 3 000 €
BARDET Stéphane C 300 € 6 mois 3 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
DDFP - 24-2019-01-02-003 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 02 janvier 2019 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 9 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ; aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Limite Limite Durée Somme maximale
NOM Prénom Catégorie |des décisions|des décisions| Maximale des| pour laquelle un contentieuses| gracieuses délais de | délai de paiement paiement | peut être accordé
SAVIGNAC Florence B 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
BOUCHET Nathalie B 5000 € 5000 € 6 mois 5000 €
LACHAIZE Martine B 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
DESPORT Valérie B 5 000 € 5 000 € 6 mois 5 000 €
PIGEARD Christelle C 1000 € 0€ 3 mois 3000 €
GRAFEUILLE Richard C 1 000 € 0 € 3 mois 3 000 €
REDONNET Gilles C 1 000 € 0€ 3 mois 3 000 €
WASNER Laurent C 1 000 € 0 € 3 mois 3 000 €
CLAUSE Ludovic C 1 000 € 0 € 3 mois 3 000 €
MIRGUET Patrick C 1 000 € 0€ 3 mois 3 000 €
GENET Hélène C 1 000 € 0 € 3 mois 3 000 €
BAZEILLE Nathalie C 1 000 € 0 € 3 mois 3 000 €
RANTY Laetitia C 1000 € 0€ 3 mois 3000 €
DUCROS Évelyne C 1 000 € 0 € 3 mois 3 000 €
BAUZERAND Éliane C 1 000 € 0 € 3 mois 3 000 €
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables relevant de
l'ensemble du SIP de PÉRIGUEUX.
Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2018-02-16-001 du 16 février 2018.
Article 6
Le présent arrêté prend effet le 02 janvier 2019 et sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne.
A PÉRIGUEUX, le 02 janvier 2019
Le Comptable,
Responsable du Service des Impôts des Particuliers de PÉRIGUEUX,
DDFP - 24-2019-01-02-003 - Arrêté DDFiP/SIP Périgueux du 02 janvier 2019 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable du SIP de Périgueux à ses collaborateurs 10 DDT
24-2019-01-07-002
Arrêté n°19-67 relatif à la suppression d'une réserve de
chasse et de faune sauvage sur la commune de
MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG et LALINDE
DDT - 24-2019-01-07-002 - Arrêté n°19-67 relatif à la suppression d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG et LALINDE 11 EX à Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
ARRÊTÉ N°19-67 RELATIF À LA SUPPRESSION D’UNE RÉSERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE SUR LA COMMUNE DE MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG er
LALINDE
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement, et notamment les articles L.422-27 et R.422-82 à R.422-85,
Vu latrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté n°07/1584 du 19 décembre 2007 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage sut la
commune de MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG et LALINDE ;
Vu larrêté préfectoral n°24-2018-12-11-008 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature à M.
Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Considérant les caractéristiques écologiques et cynégétiques de la zone concernée ne répondant en
aucune manière aux quatre critères énoncés dans l’article L.422-27 du Code de l’environnement et
impliquant, de ce fait, un classement en réserve de chasse et de faune sauvage non justifié ;
Considérant la problématique de gestion des populations de grand gibier dans le département, en
particulier du sanglier, nécessitant la mise en place de mesures tendant à faciliter les prélèvements afin de
limiter les dégâts agricoles et forestiers dus à ces espèces, répondant à un motif d'intérêt général ;
Considérant le courrier n°18-4995 du 09 juillet 2019 informant de la proposition d’abrogation de la RCFS
resté sans réponse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE:
Article 1: L'arrêté n°07/1584 du 19 décembre 2007 instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la commune de MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG et LALINDE est abrogé.
Article 2: Les droits de chasse associés au territoire concerné restent dévolus aux propriétaires qui en
disposeront à leur guise.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du Tribunal administratif
de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télétecours citoyens" accessible par
le site internet "www.telerecouts.fr".
DDT - 24-2019-01-07-002 - Arrêté n°19-67 relatif à la suppression d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG et LALINDE 12 Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Dordogne, le Maire de MAUZAC-ET-GRAND-
CASTANG et LALINDE, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le
Directeur Départemental des Territoires, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la
Dordogne, le Chef du Service Départemental de POffice National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
sont chargés, chacun en ce qui le concetne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs des setvices de l'État en Dordogne et dont un exemplaire seta adressé pour
notification au propriétaire ainsi qu’au Maire de MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG et LALINDE pour
affichage en mairie pendant un mois (laccomplissement de cette mesure sera certifié par le Maire).
Périgueux, le 7 janvier 2019
Pour le Préfet de la Dordogne et par délégation :
Le chef du pôle e Hours
2/2
DDT - 24-2019-01-07-002 - Arrêté n°19-67 relatif à la suppression d'une réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG et LALINDE 13 Préfecture de la Dordogne
24-2019-01-02-002
AP 20190102 Bergerac commissions controles
listes-électorales
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 14 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
SOUS-PREFECTURE DE BERGERAC
Arrêté
portant nomination des commissions de contrôles
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de BERGERAC
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L. 19 et R. 7 à R11 ;
VU les propositions des maires des communes concernées :
VU les désignations des représentants par les présidents des tribunaux de grande
instance du département,
VU l'arrêté n° 24-2018-12-11-003 du préfet de la Dordogne, du 11 décembre 2018,
donnant délégation de signature à Mme Stéphanie Monteuil, sous-préfète de Bergerac ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée
de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Bergerac :
ARRETE
Article 17: Les membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité des
listes électorales des communes de l'arrondissement de Bergerac, sont nommés au 1°
janvier 2019 conformément au tableau annexé ci-après.
Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral de conseil municipal.
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 15 Article 3 : Madame la sous-préfète de Bergerac, Mesdames et Messieurs les maires des communes de l'arrondissement de Bergerac sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bergerac, le 2 janvier 2019
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
La sous-préfète de Bergerac,
Stéphanie MONTEUIL
éail Tr
d Délais et voies de recours : "Le destinataire de cet arrêté peut saisir le inbunaladministratif de Bordeaux | 9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification».
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
It peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)"
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 16 Annexe 1
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Commune Canton Conseiller Délégué de Délégué du TGI
municipal l'administration
ALLES SUR LALINDE MANDEIX Ingrid PRADIER Françoise TEULET Joseph
DORDOGNE Suppléant :
LESVIGNE Jean-
Pierre
BADEFOLS SUR LALINDE VONTOBEL Pierre LACOUX Christian PEREZ Marcelle
DORDOGNE Suppléant : ROYER
Philippe
BANEUIL LALINDE MOLINIE Didier GOUZOU Marie- CAZAL André
Suppléant : EVENOT | Christine Suppléant : HUN Michel
Nicole Suppléant : NANTET
Jean-Guy
BARDOU Sud DELFIEUX Philippe GASSEAU Josette DELFIEUX Béatrice
Bergeracois Suppléant : RENDU Suppléant : ROUSSELY
Marie-Hélène Michèle
BAYAC Lalinde RAOULT Jean-Marc VERGNOLES Fernande | BESSE Jean-Paul
Suppléant : Suppléant : VERGNAC | Suppléant : ALLEGRE
RIGOULET David Nicole Nadine
BEAUMONTOIS-en- | Lalinde LANDAT Sébastien CAMINADE Claudette | VIDAUD Monique
PERIGORD Suppléant : COSTE Suppléant : CLAVERIE | Suppléant :
Francine CHATEAUNEUF Aline MARGOTTIN Michel
BIRON Lalinde HO THAN KOUIE SOULAGE André FLOISSAC Claude
Sandra
BOISSE Sud AUROUX Daniel RAUD Sylviane GUILLOT Allain
Bergeracois
BONNEVILLE & ST | Pays de ELIE Marie-Josée BAGGIO Christophe LAGARDE Jean-Claude
AVIT DE Montaigne
FUMADIERES et Gurson
BOSSET Pays de La | BREMOND Nicole CHAUSSIER Hervé FRAISSE Jean-François
Force
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 17 2
BOUILLAC Lalinde SIMONNET Jean- FLORENTIN Solange POUZARGUES Syivette
Pierre
Suppléant :
GOUSTAT Joël
BOUNIAGUES Sud BORSATO Bernard ONTENIENTE Anny ALLAIN Philippe
Bergeracois Suppléant :
VEYSSIERE Célia
BOURNIQUEL Lalinde FRANC Claudine BOURGEOIS Thierry ORBELL Isabelle
CALES Lalinde MELCHIORI Jean- GALON Marie-Claude | MONZIE Jean-Paul
Claude
Suppléant : FAURE
Brigitte
CAPDROT Lalinde RAUST Jérôme DOMINGIE Sylvette CHANSARD Jean-Denis
Suppléant : MAURIAL | Suppléant : GILIS Suppléant : RAUST Claudette Paule Lucien
CARSAC DE GURSON| Pays de PAGNON Sandrine DAMMAN Jean-Marie | DELAYEN Franck
Montaigne | suppléant : LAPORTE | Suppléant : GAND Suppléant : MAHIEU
et Gurson | Vincent Michel Danièle
CAUSE DE CLERANS| Lalinde CHAUVEAU Frédéric | CROUE Roland REVERSADE Maxime
COLOMBIER sud TEYTAUT Anne-Marie | POUJOL Michel DE CONTI Marie-
Périgord Suppléant : BARFETY Thérèse Patrick
CONNE DE LABARDE| Sud MARTINET Cécile ARQUEY Jean-Michel | BUISSET Rosine
Périgord
COURS DE PILE Bergerac 2 | BLANCHER Claude BERTRAND Jean- LAGARDE Patrick Suppléant : Plerre Suppléant : DAVID
FERNANDES Suppléant : FLORANT | Agnès
Alexandrina Christiane
COUZE & ST FRONT| Lalinde RAYNE Jacques DUPLEIX Régis BERTHOLOM Jean-Paul
Suppléant : VITRAC | Suppléant : GRENIE Suppléant : LASSERRE
Robert Geneviève Michel
CREYSSE Bergerac 2 | PONS Marie-Pierre FRAISSE Jean-François | COMTE Michel
Suppléant :
CHADOURNE Claude
Suppléant : FRITSCH
Philippe
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 18 3
CUNEGES Sud TASSOU Christophe MARTIN Jacques DELARCHE Hubert
Bergeracois | suppléant : Suppléant : CHAUBET | Suppiéant : PERISSE
PEYROUTOU Stéphanie Philippe
Françoise
EYMET Sud AGARD DENUEL LUNG Daniel DUBREUIL Françoise
Bergeracois | Marinette Suppléant : ALBRIGO | Suppléant : LOSTE
Suppléant : Jean-Claude Claude
LALLEMANT Rose
FAURILLES Sud DEPARIS Claire BRUGIERE Jean- BICHET Clément
Bergeracois | suppléant : EYNARD | Claude Suppléant : MARTIN Thierry Yvette
FAUX Sud MARCOMINI Chantal | BOURNAZEL Jean- BUTON Mireille
Bergeracois Suppléant : Claude
TEJERINA Stéphane
FLEIX (LE) Pays de La | LAVANDIER Ghislaine | DUPUY François DENOIX Guy
Force Suppléant : Suppléant : GRADE Suppléant :MARCON
LAOUILLAOU Jean- Lydie Didier
Pierre
FONROQUE Sud MAGUER Lucie VAN DLIJXKE Agnès LOUREC Isabelle
Bergeracois | Suppléant : LE GOFF Suppléant : MERRE Suppléant : GUIPOUY
Claude Sylviane Christophe
FORCE (LA) Pays de La | BRAMERY Gérard BERNARD RÉBEYROL | INTROVIGNE Michèle
Force Suppléant : TODERO | Nicole Suppléant : EYRAGNE
Marie-Agnès Suppléant : TOUTAIN | Maryse
Bernard
FOUGUEYROLLES Pays de LART-SULPICE Anne- | CESMAT Michèle BOUCHARESSAS
et GUrSON | Suppléant : ROCHER | Jean-Luc Suppléant : VALEN Philippe Monique
FRAISSE Pays de La | LIMOUZY Alfred HIVERT Patrick DARCHE René
Force Suppléant : Suppléant : PHILIS Suppléant : VILLAUD CHADEAU Cyrille Serge Régis
GAGEAC & Pays de La | MERILLIER Thomas | CHOURIS Jacques LABOYE Alain
ROUTELAC Force Suppléant : Suppléant : CAZIN Suppléant : TRABALIK MOULINIER Valérie DUDREUIL François Christian
GARDONNE Pays de La | BEDUBOURG Hélène | COMTE Céline BESSIERE Dominique
Force Suppléant :
DELAGE Vincent
Suppléant : BOUTADE
Georgette
Suppléant : STOLF
Serge
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 19 4
GAUGEAC Lalinde COSTE Laura PENCHELIMOUROUX | VERGNOUX Daniel Jeanine
GINESTET Pays de La | HERNANDEZ Jacques | POMMIER Marie- REBEYROL Michel
Force Chantal
ISSIGEAC Sud DUBOIS Eric DUBOIS Claude VANDERKAM Odile Bergeracois | suppléant : Suppléant : LASSERRE | Suppléant : CORNU
Chantal
LAMONZIE- Bergerac 2 | DANIES François GEISLER Eliane FAURE Dominique
MONTASTRUC Suppléant :
HANSSEN Denis
LANQUAIS Lalinde LORGUE FAVREAU BARRIERE Christian DELBOS Henri Delphine
Suppléant : BOITREL
Bernadette
LAVALADE Lalinde ZEGRE Pascale HEROUX Marc FOMPUDIE Marcel
Supptéant : GILBERT | Suppléant : RAYSSAC Suppléant : VIALLE-
Marie-Claire Anne-Marie VERGNOLLE Isabelle
LEMBRAS Bergerac 2 | BRILLARD Grégory PERAUDEAU Yves TUET Jean
Suppléant : GRENIER | Suppléant : BONNET | Suppléant :
Céline Francis DESRAYRAUD Michel
LIORAC SUR Lalinde MAURY Vincent TCHACAROFF Michel REBEYREN Jean-Marie
LOUYRE
LOLME Lalinde PASCAL Henri BLANCHER Jocelyne BRUEL Marie-Paule
LUNAS Pays de La | COUSTY Christian GIMENEZ Raymonde BLANQUI Eric Force
MARSALES Lalinde MOMMARTY René CASSANG Maryse LARPE Pascal
MAUZAC ET GRAND| Lalinde JACOBS Fabienne LE RALLE Guy POUPEE Jean-Claude CASTANG Suppléant : POUPEE
Marie-Christine
Suppléant : VINCENT
Jean-Louis
Suppléant : VORMIERO
Mireille
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 20 5
MESCOULES Sud BOSSELUT Olivier DA ROS Alain GUICHARD Didier
Bergeracois | Subpléant : JARRY | Suppléant : Suppléant : CONSTAND
Jacques SCHEUBER Sylvie Patrick
MINZAC Pays de SARRAZIN Géraldine | BERNIER Georges BONNIN Jeannette
Montaigne | suppléant : GOBLET | Suppléant : DUMON | Suppléant : DUFOUR
et Gurson | Stéphanie Madeleine Philibert Paul
MOLIERES Lalinde TELOTTE Gabrielle LACLEDE Michel COUTOU Maryse
MONBAZILLAC Sud BORREDON Jean- BORDERIE Bernard BRUGEAUD Jean-Pierre
Bergeracois | Louis Suppléant : Suppléant : BALAYRE
Suppléant : GERAUD | MIRAMONT Jean Benoît
Stéphane
MONESTIER Sud SAUVAGE Claude RAUSA Violette ROULET Jean-Pierre
Bergeracois Suppléant :
VERGNOL Patrick
MONFAUCON Pays de La | MANTON Christophe | RODE Pierrette CHAMBON Eric
Force Suppléant : Suppléant : Suppléant :
MARGONTIER PAVAGEAU Gérard DEQUESNES Jean-
Christophe Claude
MONMADALES Sud VALLIER Josette CHAUVEAU Valérie CHAUMONT Patrick
Bergeracois Suppléant :
HOCHEDEZ Anne-
Marie
MONMARVES Sud BIGOT Alain DUPPI Gérard PARISET Gérard
Bergeracois | suppléant : BARTHE
Armel
MONPAZIER Lalinde MORISSE Pierre BEAUMARTY Jean- FERREIRA Marylène
Suppléant : RAYSSAC | Michel Suppléant : ABOULY
Marc Suppléant : Ernest
ROUBERTIES Christel
MONSAC Lalinde TEXIER Bruno BONAL Didier ROUAULT Madeleine
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Laure
MONSAGUEL Sud DELMAS Elisabeth LAGARDE Jean- BIGOT Christian
BergeraCois | Suppléant : NICOLET | JaCques Suppléant : LEROUX Esclarmonde Suppléant : Sébastien FINKELSTEIN
Geneviève
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 21 6
MONTAUT Sud BIGOT Ludovic MADELPECH Denise PUREUR Evelyne
Bergeracois | suppléant : Suppléant : Suppléant : FOURNIE
Thibault
MONTAZEAU Pays de JOYEUX Jacques ALEXIS Claudine MOREAU Agnès
Hi es Suppléant : DUGAT | Suppléant : RIZZETTO | Suppléant : DESCOINS
et GUrson | Edouard Josette Pierrette
MONTCARET Pays de POUGET Marie-Pierre | BUISSON Gilbert KOURLATE Annick
Montaigne | suppléant : ROHOF | Suppléant : BOUILLON | Suppléant : GUISSET
et GUrSON | Marie-Catherine Marie-France Hélène
MONTFERRAND DU | Lalinde CAMPOS Annie MORI Thierry PORTALEZ Laurent
PERIGORD Suppléant : DELEGUE | Suppléant : Suppléant : FABRE Patrice VERGNOLLE Marie- Georges
Claude
MONTPEYROUX Pays de PHILOPHE Brigitte MALTORD Claude LALOT Mireille
Montaigne | suppléant : TE ppléant : Suppléant : RODE
et Gurson | BORDENEUVE Catherine
Dominique
MOULEYDIER Bergerac 2 | PEYRICAL Monique DUBERNAT Christian | LAROUGIE Christian
Suppléant : Suppléant : BESSE Suppléant :
MISSEGUE Solange | Jackie CHADOURNE Christian
NASTRINGUES Pays de LESCOMBE Corinne MAZIERES Caroline HATHAWAY Roger
Montaigne | suppléant : Suppléant : LESCURE | Suppléant : MEUNIER
et GUrson | BANIZETTE Pierre Pierre Sandra
NAUSSANNES Lalinde KOMORNICZAK Eric | DIGEOS Séverine ROUAULT Lucien
PEZULS Lalinde CASTILLON Francis GROS Florence GUILLEMINEAU Robert
PLAISANCE Sud LONGUET Pascal MAZAME Viviane SICOT Claude
BergeraCois | Suppléant : PACE Suppléant : LEVIGNE | Suppléant :
Jacques Gérard THOMASSIN Huguette
POMPORT sud PELLETANT Pierre DUDREUIL Lilian POLET Sylvette BergeraCoiS | suppléant : suppléant : Suppléant : ALEXIS
AGRAFFEL ROUSSERIE Vincent Gérard Dominique
PONTOURS Lalinde BALDO Hélène GOUYOU- BALDO Benoît Suppléant : LEGRY BEAUCHAMPS Georges | suppléant : RATIER
Christophe Suppléant : SCHEID Dominique Patrice
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 22 7
PORT STE FOY ET | Pays de REBEYROLLE Jean VERGNAUD Jacques ZAIA Jean-Claude
PONCHAPT Montaigne | suppléant : BUSO | Suppléant : MAUREAU | Suppléant : SELLIER
et Gurson | Anne-Marie Martine DE BRUGIERE Hélène
PRESSIGNAC VICQ | Lalinde ERMENAULT Josette | MARTIGNE Jeanine RUAUD Jean-Claude
Suppléant : LEYMA | Suppléant : ROUSSEL | Suppléant : EYMERY
Jérôme Albert Michel
QUEYSSAC Bergerac 2 | LAVAYSSIERE René | EYMERY Claude COUTURE Carine
Suppléant : TEXIER
Michel
RAMPIEUX Lalinde BUCHWALD Joram DUROU Jean-Pierre PROVOST Daniel
Suppléant : LEYGUE | Suppiéant : HOGUET | Suppléant : MORAS
Anne Frédéric Patrick
RAZAC D'EYMET Sud BERGER Jean-Pierre | GUIGUI Jean-Maurice | COMAZZETTO
Bergeracois Suppléant : Raymonde
CHAPOUL Ghislaine
RAZAC DE Sud RIGAL Bernard ROUSSEAU Corinne DEVEMY Christine
SAUSSIGNAC Bergeracois Suppléant :
CONSTANTIN
Danielle
RIBAGNAC Sud SCHEUBER Laurent | CANDON Olivier ANGELOT Jean-Marie
Bergeracois | suppléant : Suppléant : CRAPEZ | Suppléant :
Claude
ROUFFIGNAC DE Sud LESCOT Yannick BOUSSINOT HERMAN Valérie
SIGOULES Bergeracois Emmanuelle
SADILLAC Sud COUSTATY Jean- PIGEARD Sylviane DELPIT Serge
Bergeracois | Pierre
SAUSSIGNAC Sud LAVAL Nathalie FOUQUES Michèle POMMIER Jean-Marie
Bergeracois
SERRES ET Sud ROUSSELY Raymond | CARMEL Jean-Pierre BOURDONNEC Jean-
MONTGUYARD Bergeracois Louis
Suppléant : HILAIRE
Bernadette
SIGOULES-et- Sud MOUNIER Jean-Marie | DECLERCQ Jean Paul | BION Nicole
FLAUGEAC Bergeracois | suppléant : Suppléant : GAUCHER | Suppléant : SCHWARZ
VERGNAC Sandrine | Jean-Pierre Gilbert
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 23 8
SINGLEYRAC Sud BUCAU Gérard LETUL Colette VERGNAUD Simone
Bergeracois
SOULAURES Lalinde FAUVEL Michèle COLLIANDRE Sandrine | LADRET Myriam
Suppléant : Suppléant : PISTORE | Suppléant : ROUQUIE
LACHAIZE Laurent Jean-Luc Solange
ST AGNE Lalinde OFFREDO Laurent COUSY André CHAMPS Bernard
Suppléant : VALADE
Jean-Luc
ST AUBIN DE Sud ROBIN-JEGU DELPIT Eveline REVIL Olivier CADELECH Bergeracois | Stéphanie Suppléant : Suppléant :
Suppléant : JORET | JEGU Pierre LANDAT Jean-Philippe Christian
ST AUBIN DE Sud DE CHABANEIX LEBRAN Jean-Claude | DOTT Pascale
LANQUAIS Bergeracois | Myriam Suppléant : Suppléant : FAURE Suppléant : THIMOTHE Michel Marc
DONSIMONI Marina
ST AVIT RIVIERE Lalinde HEYRAUD Patricia EHRART-LESDOS LAUBERTHE Michèle Suppléant : CORRAIN | Elisabeth Suppléant : FOUQUET
Jean-Pierre Suppléant : LEURENT | Pierre-Yves
Thibaud
ST AVIT SENIEUR Lalinde MALET Philippe DESPOUX Cyril BORNERIE Gaby
Suppléant : MAGNE | Suppléant : DENOIX | Suppléant : MIRAMONT
Antony Gérard Guy
ST CAPRAISE Sud TONELLO Didier LAFON Jean-Michel CHAPOULIE Sophie D'EYMET Bergeracois | Suppléant : Suppléant : NYHOLM | Suppléant : GAREAU CASTAGNIER Bruno | Jean-Eric Cécile
ST CAPRAISE DE Lalinde CESCHIN Christophe | BACQUET Jean-Michel | RABIER Jean-Michel
LALINDE Suppléant : GERBOU | Suppléant : PAUCHET | Suppléant : Aline Thérèse LAVIGNERIE Jean-
Marie
ST CASSIEN Lalinde FAUVEL Roland FAUVEL Solange RAYNAL Gaston
Suppléant : Suppléant : RENOUX | Suppléant : POUMEAU
BROOKER Garreth Claudine Catherine
ST CERNIN DE Sud EYRINIAC Gilles CARMEILLE Guy ROUMAGERE Stéphanie LABARDE Bergeracois Suppléant : MAURES
Max
Suppléant : LEFEBVRE
Nicolas
Suppléant : GUION
Marie-Linda
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 24 ST FELIX DE Lalinde GIRARD-BEVE Anne- | NOUVELLON Evelyne | DE BONFILS
VILLADEIX Marie LAVERNELLE Henri
Suppléant : MILLET
Didier
ST GEORGES Pays de La | SAUBOIS Gabrielle PORTANT Estelle BRÜT Jean-Daniel
BLANCANEIX Force Suppléant : FOURE | Suppléant : DESMARIE| Suppléant : MARECHAL Marc Loïc Isabelle
ST GERAUD DE Pays de TORREGROSSA GAILLARDOU Michel GIBAUD Jean-Marie
CORPS Montaigne | Christian
et Gurson
ST GERMAIN ET Bergerac 2 | DORANGE Michelle MONTEIL Guy VALADE Jean
MONS Suppléant : CHAFIK | Suppléant : MALLERET| Suppléant : BETHUNE
Nadia Bruno Didier
ST GERY Pays de La | NOGUERA Marie- CORDIER Mary-Josée | VILLAUD Lucette
Force Claude
ST JULIEN sud COMTE Gérard FEYDEL Patricia BEAUDOT Michèle
INNOCENCE Bergeracois | suppléant : Suppléant : Suppléant :
EULALIE PIANEZZOLA Jérôme | SIMONITTI Patrice | BERNARDON Virginie
ST LAURENT DES | Bergerac 2 | CHAUSSADE Didier FAUVERTE Claudine OBRE Gilbert
VIGNES
ST LEON Sud ROUSSELY Béatrice VERGNIAUD Nadine ROUSSELY Daniel
D'TSSIGEAC Périgord | Suppléant : FAUGERE | Suppléant : MERE Suppléant : DENUEL
Corinne Sandrine Rémy Simon
ST MARCEL DU Lalinde JOUBERT Eric HUBAUT Denis CANTON Christian
PERIGORD Suppléant : BARDOU | Suppléant : Suppléant : ARDOIN
Jacques DESMAISON Claude Gaston
ST MARCORY Lalinde GUILHEM Claude SARRUT Michèle PASQUET Paulette
Suppléant : Suppléant :
SAMARUT Bruno RASOAVOLOLONA
Sylvie
ST MARTIN DE Pays de CROUZILLE Marie- GUERRIER Jean-Louis | FRANCOIS Jean-
GURSON pl Françoise Suppléant : GRANDY Jacques
et Gurson | Suppléant : Marc Suppléant : VERDEAU Carine DE CLERCQ Didier
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 25 10
ST MEARD DE Pays de HUOT Marie-Christine |MONNIER Jean- CARRIER Daniel
GURSON Montaigne | suppléant : LEJAS | Fanois Suppléant : MINEUR et Gurson | Dominique Suppléant : ALEXIS | Jean-Bernard
Francis
ST MICHEL DE Pays de MOLINA Stéphanie LEY Monique LAURENT Nicole
MONTAIGNE Montaigne | Suppléant : BEDAT Suppléant : PRIGENT et Gurson | Marie-Claire Valérie
ST NEXANS Bergerac 2 | DUSSUTOUR PAVIOT Claude BRU Guy
Marylène Suppléant : COQ Jean- | Suppléant : FILIPOZZI Suppléant : Marie Philippe
VALLEJO-PASQUET
Stéphanie
ST PERDOUX Sud BOILLIN Bernard HILAIRE Gérard POUJOL Alain
Bergeracois
ST PIERRE Pays de La | PREVOT Jean-Pierre | HENRY Jean-Pierre REDON Marise
D'EYRAUD Force
ST REMY Pays de COMBRET Jean- COLLAS René FILET Jean-Claude
Montaigne | Patrick
et Gurson
ST ROMAIN de Lalinde BRUSAMOLIN Eric BOUSQUET Claude CHANSARD Céline
MONPAZIER Suppléant Suppléant : MONZIE | Suppléant : TESTUT VIRATELLE Jean- Daniel Francine
François
ST SAUVEUR Bergerac 2 | LESCOMBE Michel BARTHOUMIEUX RODRIGUEZ Alphonse Bernard
ST SEURIN DE Pays de VASSEAUD Sophie HEUDES Geneviève TAILHURAT Jean-
PRATS Montaigne | Suppléant : Suppléant : CLAVERIE | Claude et GUrSON | LEBLOND Odile Thérèse Suppléant :
BATTISTON Benoit
ST VIVIEN Pays de BOUCHEREAU ABRIBAT Marie- LACOSTE Magalie Montaigne | Brigitte Thérèse
et Gurson
STE CROIX Lalinde SOULAGE Jean Guy | SOULAGE Josette COSER Marie-France
Suppléant : Suppléant : ALARY Suppléant : COSER SOUFFRON Frédéric Viviane Pierre Jean
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 26 [1
STE FOY DE Lalinde LASCAUX Céline JACQUET Anita RUAUD Laurette
LONGAS
STE RADEGONDE | Sud ANNEET Arnaud FORTUNE Christian NOYER Danielle
Bergeracais
THENAC Sud BEYLAT Philippe BONNY Josette REY Roger
Bergeracois | suppléant : DUTEIL
Frédéric
TREMOLAT Lalinde FLORENT-MIANE LAFON Bernard PERRIER Christian
Marie-Françoise Suppléant : DUPONT | Suppléant : PEYROT
Suppléant : SCHEID |! Nicole Bénédicte
Eric
URVAL Lalinde MARES Bruno BOURDIER Monique MONZIE Claudine
VARENNES Lalinde SOULAGE Philippe BONNET Michèle IMBERTY René
VERDON Lalinde MAGAT Françoise CANTELAUBE Annie GAY Robert
VERGT DE BIRON Lalinde BAGILET Laurent DUPPI Christian BENNE Jean-Claude
VILLEFRANCHE DE | Pays de BIZET Vincent DEVEZIS Monique PALET Robert
LONCHAT Montaigne Suppléant :
et GUrSON | VILLEMIANE
Christelle
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 27 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 28 Annexe 2
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier
Conseillers municipaux
appartenant à la
deuxième liste ayant
obtenu le plus grand
Conseiller municipal
appartenant à la
troisième liste ayant
obtenu le plus grand
Commune Canton renouvellement du conseil | nombre de sièges lors du | nombre de sièges
municipal dernier renouvellement lors du dernier
du conseil municipal renouvellement du
conseil municipal
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
BORDENAVE Christian CHANCOGNE Sylvie GALLON Paul
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
BOSVIEL Michel ROUSSEAU Dominique RICHARD Robert
Titulaire :
BERGERAC | Bergerac 1 | BLANC Gllbert
Suppléant :
BANQUET Alain
Titulaire :
PLAZZI Alain
Suppléant :
KERDRAON Joël
Titulaire : Titulaire :
OSTINET Christelle CHIES Mérico
Suppléant : Suppléant :
PAOLI Elisabeth DEMADE Gérard
Titulaire : Titulaire :
BUISSON DE Lalinde FOURTEAUX Michèle MARSAT Marie-Lise
CADOUIN (LE) Suppléant : Suppléant :
BLANCHEZ Christophe MONROSE Sarah
Titulaire :
BEYNE Michel
Suppléant :
ROUX Sonia
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 29 Titulaire :
Titulaire : BOULLET Jérôme
LAMBERT Gilbert Suppléant :
Suppléant : PELE Emmanuel | ROUGIER Jean
Titulaire : Titulaire :
LALINDE Lalinde REYTIER Pascal FARGUES Esther
Suppléant : Suppléant :
RASTOUILLAC Séverine MANCEL Marie-José
Titulaire :
SEIGNETTE Suzanne
Suppléant :
HAMCHART Nadia
Titulaire :
LAMONZIE ST] Pays de La Titulaire : MAUVAIS Jean-Pierre
MARTIN Force PILON Marie-José Titulaire :
Titulaire : RODRIGUEZ Jacques
RENAUD Nadine
Titulaire :
BORSATO Jean-Jacques
Titulaire :
Titulaire : LATSCHA Marie
GIROU Hubert Suppléant :
Suppléant : MAILLAT Jean-Claude
RATIE Stéphanie Titulaire :
LAMOTHE- Pays de Titulaire : BOUTY Gilbert
MONTRAVEL | Montaigne | FOURCAUD Cécile
et Gurson | Suppléant :
GAUTHIER Christophe
Titulaire :
CROSSOIR Gilles
Suppléant :
BEAUPERTUIS Marion
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 30 PRIGONRIEUX] Pays de La
Force
Titulaire :
VEYSSIERE Colette
Suppléant :
REMON Yves
Titulaire :
JOURDAN Jean-Claude
Suppléant :
ARNOUILH Catherine
Titulaire :
VILLATTE François
Titulaire :
DELMAR Marie-Laurence
Suppléant :
GOUBIE Cyril
Titulaire :
LABAT Catherine
Suppléant :
SEJOURNE Michel
Suppléant :
BAYLET Jean
Titulaire : Titulaire :
MOUTREUIL Michel PRADEAU Xavier
Suppléant : Suppléant :
SOURISSE Maryvonne BRAIT Bénédicte
ST ANTOINE Pays de Titulaire : Titulaire :
DE BREUILH | Montaigne | LABATUT Michel BELLUZZO Francis et Gurson
Suppléant :
BEZIES Horence
Titulaire :
OURNAC Chantal
Suppléant :
BEAUCOURT Philippe
Titulaire : Titulaire :
CANU-MONGET René CHAUMARD Jean-Pierre
Suppléant : Titulaire :
HE CATTET Valérie PATISSOU Martine
VELINES et Gurson Titulaire :
LAPERROUSAZ Patrick
Suppléant :
BERNATETS Karine
Titulaire : RAMBAUD Lucien
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 31 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-002 - AP 20190102 Bergerac commissions controles listes-électorales 32 Préfecture de la Dordogne
24-2019-01-08-001
AP REU 2019
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Sarlat-La-Canéda
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 33 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Sous-Préfecture de Sarlat
Pôle des Relations avec les Collectivités Territoriales
Arrêté n° ZoA 4 - S - O0 À.
RAA n° |
portant nomination des membres des commissions de contrôles
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l’arrondissement de Sarlat-La-Canéda
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R11 ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux de grande instance du
département ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-005 du 11 décembre 2018 portant délégation de
signature à monsieur Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Sarlat ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du sous-préfet de Sarlat ;
ARRETE
Article 1%: Les membres des commissions de contrôle, chargés de la régularité des listes électorales
des communes de l’arrondissement de Sarlat, sont nommés au 1° janvier 2019 conformément aux
deux tableaux annexés ci-après.
Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement
intégral de conseil municipal.
Sous-préfecture de Sarlat
Place Salvador Allende
TéE 05.47.24.16.66 Fax: 05.53.28.53.69
Mél: sp-sarlat@@dordogne.gouv.fr site internet: ivww.dordogne gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 34 Article 3: Monsieur le sous-préfet de Sarlat, les maires des communes de l’arrondissement de
Sarlat, le président du tribunal de grande instance de Bergerac, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Etat en Dordogne.
Sarlat, le _ Q JAN 715
Pour le préfet de la Dordogne,
et par délégation,
le sous-préfet de Sarlat
Sébastien LEPETIT
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de fa loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. fe préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 — 33063 BORDEAUX CEDEX
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux
recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Sarlat
Place Salvador Allende
Tét: 05.47.24,16.66 Fax: 05.53.28.53.69
Mél: sp-sarlat@dordogne.souv.fr site internet: wiwww.dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 35 Annexe |
Communes de moins de 1 000 habitants,
communes de plus de 1 000 habitants dont une seule liste a obtenu des sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal (*)
et communes nouvelles (**)
composées selon Particle L.19 VII
Titulaire ou Délégués du Tribunal de Commune Canton suppléant Conseillers municipaux Délégués de administration Grande Instance
, Titulaire MANDRAL Bruno CLERJOUX Vincent TILLARD Gilles AJAT Haut Périgord
Noir suppléant DUBOST Bénédicte CLAVERIE Christian Néant
Vallée [Titulaire ULDRY Julien LACOUTURE Yves BARDET Serge
ALLAS-LES-MINES , Dordogne Vo jeans [PRIEDE épouse PIETERS || ESVIGNE Alain BOUYSSOU Joëlle Marie-Sophie
. Titulaire ROUSSET Marie-Thérèse MADIEU Henri LACOMBE Jacqueline
ARCHIGNAC Lavilledieu Suppléant PARKITNY Joël FOUILLADE Jean-Paul LAVAL Denise
. Titulaire GALINAT Henri BURG Michel DELBOS Danielle AUBAS Vailée de
l'Homme on jéant DELTEIL Régis Néant Néant
, Titulaire CIBERT Michèle TREMPIL Sophie LANDON Jean-Pierre Vallée
AUDREX Dordogne Ë Suppléant LECH Catherine CONANGLE Nicole DESMOND Christophe
Vallée d Titulaire ROUSSEL Sylvie PICOT Frédéric PLAZANET Bernard
AURIAC-DU-PERIGORD Pomme
Suppléant COTTE Jocelyne HARTMANN Gérard PHILIPPON Tanguy
Laut Périgor [Titulaire PASSERIEUX Yvan Da pouse CETRAT IMEYNIE Gilbert AZERAT au No Suppléant MARIYANI Marie-Christine Néant Néant
Haut Périgord [Titulaire LAROCHE Eric DELTREUIL Brigitte BORNES Josiane
BACHELLERIE (LA) au Noir Suppléant PASSERIEUX Richard Néant Néant
Haut Péripord Titulaire COLLIN Evelyne LAGIER Alain CHEYROU Jean-Pierre
BADEFOLS D'ANS 28 Noir Suppléant LEBLOIS Didier BOUDEAU Christian BOSCHE Jean-Pierre
BARS Faut PéB0rd Titulaire MERCIER Jean-Marc MESPOULEDE Michel QUEYROI Simone
BEAUREG _DE- Haut Périgord Titulaire LACOMBE Jean-Paul REBIERRE Nadine ALLEMANDOU André
TERRASSON Noir |Suppléant BARDE Karine PEROL René SARLANDE Magali
| Tiulaire COURSERAND-PERRIN COPITET épouse PERNET DE ROTON Christian BERBIGUIÉRES Vallée Corine Marie-Christine
Dordogne | jéant [PASQUET Mathieu Ra Pose ERAT GRENIER Christian
BESSE Vallée Iitutaire MÉZERGUES Eric MAGIMEL Joël BORIE Alain Dordogne
Titulaire ALTMANN Jean PELISSIER Gilbert GRAVE Marc BEYNAC-ET-CAZENAC Sarlat Suppléant |[BEZANGER Jean-Pierre GPELTE LAPLENE eat IL AURIER Thierry
BOISSEUILH Haut Périgord Titulaire DUCHEYRON Jean-Louis DUCHEYRON Sylvain PONTICELLO Sylvie
Titulaire LHERBET Stéphanie BERTHY Véronique DELVERT Marie-Christine Terrasson-
BORREZE Lavilledieu Suppléant CARBONNIERE Emmanuel THOMAS Yvon BASTIT Claude
Titulaire MARTY Jean-Claude LASSIGNARDIE Arlette VIELESCOT Christian BOUZIC Vallée Dordogne Lo jéant ALANDE épouse VALERY LLAFUENTE Jocelyne RAMOS Séverine Michèle
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 36 Commune Cauton Titulaire ou
Conseillers municipaux Délégués de l'administration Délégués du Tribunal de
suppléant Grande Instance
. Titulaire BUSSY Christian DELBRU Régis DONNAT Afain
CALVIAC-EN-PERIGORD | | iedion
Suppléant MOTA Marie-Jeanne Néant Néant
ne COIRIN épouse LAMY CAMPAGNAC-LES- Vallée Titulaire LASSAGNE Jean-Claude ROULLANE Jean-Jacques Martine
QUERCY Dordogne , ’ BOURMIER épouse ; . Suppléant Néant GAUSSINEL. Isabelle AURICOSTE Stéphanie
CAMPAGNE Done de [Titulaire DUBOIS Nicolas DUPONT Michel BOUYSSOU Patricia
Titulaire DAGES Jean-Charles MADIEU Brigitte MEYER Georges Terrasson-
CARLUX Lavilledieu Suppléant Néant DELAIR Victorien Néant
. Titulaire TREILLE Patrick PEINCH Serge DELPEYRAT Philippe
CARSAC-AILLAC (*) Lavilledien Suppléant MERLOT Catherine Néant NAVALON Mathias
, Titulaire DENIS Jean-Louis WATT Marie-Pierre ARZIEIER Jean-Claude Vallée
CARVES Dordogne Suppléant JOSEPH Yvette Néant Néant
7 Titulaire DELPIT Alexandre CAIELLAUPD Fabrice LAJOINTE Michel
CASSAGNE (LA) Lavilledies Suppléant LECLERC Cétine Néant Néant
CASTELNAUD-EA- Vallée pat . ROUELAND-ARNAUD . CHAPELLE Dordogne Titulaire NADAL Jean-Pierre Françoise MAGNAC Murielle
CASTELS-ET-BEZENAC Vallée Titulaire FONTAYNE Annabelle GAREYTE Lucien JUGIE Claude
+4
a Dordogne | éant Néant GARRIGUE Serge PELISSIER Michel
Titulaire CAYRE épouse GRUYER |BOYER Janine VERMELL Vincent CAZOULES Terrasson- Jacqueline
Lavilledieu Suppléant THOLAVEN épouse MARIE |ROUGIE épouse AZZOLIN ENGERRAND Jean-Gilles Joëlle Christiane
CENACETSAINENOLIEN Vallée Mritulaire BRUGUES Jean-Luc DUFRAISSE Maryse LAVERGNE Daniel (*) Dordogne
CHAPELLE-AUBAREIL Vallée de Titulaire GARRIGOU Muriel LOURD Thierry CHAVAROCHE Daniel (LA) l'Homme
CHAPELLE-SAINT-JEAN | Haut Périgord Titulaire SEDAN Gaëlle DUTHEIL Bernard ROMER Pascal
Noi . LA) % [suppléant [ROUSSEAU Alain Néant Néant
pe . - LE GOUELLEC épouse CHATRES Haut Périgord Titulaire SEGUT Christian BOS Patrick RONFORT Béatrice
Noir Suppléant RAZANONENY épouse PRIME épouse MOUTIER BRUZAILLES Ranhaël PP DURAND Eliène Marie-France P
; Haut Périgord |. . . CHOURGNAC-D’ANS Noir Titulaire VAILLANT Michelle LOPES Marie-France VAILLANT Patrice
; Titulaire DELAUNOISS Albert COURTICL Sandra RIBEIRO Robert Vallée CLADECH Dordogne
Suppléant GENTRAND Alain GRARD Betty CAMPERGUE Jean-Paul
_iemessone [Titulaire DELPIT Michel CAL CHE Marier PESTOURIE Daniel COLY-SAINT-AMAND (**) Vallée de
l'Homme Suppléant LAJUGIE Yvette MOREAU Corine JACQUET Denis
r Titulaire DEMAISON Jean SALON Pascal pan épouse GROSSET CONDAT-SUR-VEZERE Lavilledien
Suppléant ESCALEÏIRA-RIBEIRO Denis |[MORELLE Daniel NOUAILHANE Eddy
Haut Périgord Titulaire KULIK Jean-Stéphane GENESTE Albert ROUSSEL Afbert
COUBJOURS mir Suppléant DURAND Bernard DELORD Claude CHASTAING Philippe
COUX-ET-BIGAROQUE- Vallée Titulaire AËLLEGRE Jérôme ESCUDIER Maryse AVEZOU Francme
CE
MOUZENS (LE) (°°) Dordogne | jéant [DE REVIERS Michel DEMAISON Brigitte BUIS Yves
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 37 Æitulaire ou Délégués du Tribunal de Commune Canton suppléant Conseillers municipaux Délégués de l'administration Grande Instance
. Titulaire PICADOU Florian COUDON Philippe FRAYTET Marguerithe
DAGLAN Da CB |Suppléant VIGIER Jean-Marie SANFOURCHE Jacqueline [ROQUE Francis
DOISSAT Dordogne Titulaire LACOSTE Stéphane LACOMBE Alain PRUNIS Christian
DOMME (*) Danone Titulaire LAMBERT Bernard COIFFET Jean-Paul ARMAGNAT Francine
Vallée d Titulaire FAURE Emmanuel DEJOS Pierrette DULUC Colette
EYZIES (LES) (**) l'Homme Suppléant DALBAVIE Amandine ANDRIEU Patrick MARTY Régis
| Titulaire FREYSSINGEAS Michel BOUYNET Daniel BURGOS épouse BEUSSE FANLAC vale de Marie "Homme , FREYSSINGEAS épouse Suppléant AUBARBIER Jeanne LASSERRE Colette BOUYNET Jean-Marie
one . CHAUVET épouse Vallée de Titulaire LOUBIGNAC Jean-Pierre LEMONIE Cyrille CHAMINADE Agnès
FARGES (LES) l'Homme JOFFRE épouse FOUQUART Suppléant |CHAUVET Jean-Pierre MORIN Laëtitia FRE épouse FOUQ Marie-Claude
. Titulaire FEREDY Philippe TREMOUILLE Serge MAGISSON Bernard
FEUILLADE (LA) Lavilledios Suppléant DUPUY Sandra Néant Néant
| Titulaire SAUTIER Danielle HUGON Pierre NICOLAS Martine Vallée de FLEURAC Pomme
Suppléant [MAUZAT Jean-Paul BIGOURIE Gilbert MASSOUBRAS Claudine
valée [Titulaire BAUDOIN Marc ALSAT Marie CLÉRET épouse LARRENIE FLORIMONT-GAUMIER Dordogne
Suppléant [DELSALLE Catherine CARAMEL Georges FRESQUET Arlette
FOSSEMAGNE Faut Bord Titulaire BOUCHER Mathieu DUMAS Marie PIETERAERENTS Nicole
GABILLOU Haut Périgord Titulaire LEYSSENOT Patricia CHOUZENOUX Catherine IBÉGOC André
GRANGES-D'ANS Haut Férigord Titulaire BONIS Berard DEPRUND Gilbert AUZY Arlette
[Titulaire SAILLOL Francis DOUSSEAU Marie PECHAVIT épouse VIERGE GRIVES Vallée Anne-Marie
Dordogne | jean FONGAUFFIER Sébastien IPECAL Lilian DELAGE Alain
GROLEJAC Dordogne Titulaire LACOMBE Odet JARDEL Marie-Ange PLANCASSAGNE Francis
JAYAC Terasson- ln ire REGNIER Françoise BOPP Hubert CHANTELOUBE Jean- Lavilledieu Claude
JOURNIAC Vallée de aire LOSTE Cyril DOLLÉ Michel AUDIER épouse MARTY l'Homme Odette
. Titulaire MALAURIE Claude CHAPELLE Jean-Yves GELAUDON Jacques
LADORNAC Lavilledieu Suppiéant CHARIERAS Lionel Néant Néant
: Titulaire DUSSUBIEUX Aurélie MARSAL Laurent ROSSETTO Christiane
LARZAC De OECOETE EGuppléant [BOOM Vincent DEPARIS Christine LOPES épouse MACEDO Sandrine
LAVAUR Dordogne Titulaire BETGE Nathalie GUICHARD Mireille DAURIAC Michelle
LES COTEAUX- Terrasson- 1 . . PERIGOURDINS (**) Lavilledieu Titulaire SUSZECK Romain DUBOUCHAUD Jean-Paul BOISSAT Karine
LIMEUIL StAlvère [Titulaire MARIN Francis LALOT Jean-Louis TRICOT Michel
Haut éigord Titulaire MOULINIER Annie LRO épouse DUMAURE lAUBARBIER Didier
LIMEYRAT Haut Périgord LE GUELLEC é ” aul TÉTEROF ñ ÉpOUSE z / Noir [ouPPant |GAILLARD Christine Néant Néant
LOUBEJAC Dordogne Titulaire BOUTEIL Régis PELIGRY Marie-Françoise |[CALMEIL Bertrand
MARCILLAC-SAINT- actu Titulaire DELIBIE Marcelle JABY Serge GODDAERT Régine
QUENTIN Suppléant LALANDE Nicole LACHAIZE Jean CLUZEAU Guy-Michel
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 38 Titulaire ou
«
Délégués du Tribunal de
Commune Canton suppléant Conseillers municipaux Délégués de l’administration Grande Instance
| Titulaire LIABOT Frédéric {TARTE Michèle LOMBARD Marcel Robert Vallée
MARNAC Dordogne Suppléant REGNIER Jean-Marie Néant Néant
Titulaire LIRAUD Florent JANET Yves SORBIER épouse MAR DALBAVIE Annie
QUAY Sarlat CHADEBEC épouse Suppléant JESINGHAUS Sylvie TEULET épouse COLY Marie LASSERRE Ginette
MAUZENS-ET-MIREMONT pre de Titulaire LASSERROTTE Eva MALITTE Bernard DAURIAC Bernard
Titulaire CASSANG Nicolas MOULIGNIÉ Gérard MONTELL Pierre Vailée MAZEYROLLES Dordogne ; me VIRATELLE épouse suppléant PTACEK Maurice CAPMAS Philippe MARESCASSIER Jacqueline
| Titulaire BAILLIEU Jeanne NEUVILLE Lydie LABROUSSE Joël Vallée
MEYRAES Dordogne BE |Suppléant MARADENNE Denis TAMISIER Claudette TOURON Bernard
varée lritulaire ne DA VAR ]PICAUD-DURAN Carine GENESTAL Colette MONPLAISANT Dordomne ES [Suppléant |[MAZET Pascal ECALLE Mickaël LAYEC Véronique
MONTAGNAC- Haut Périgord |. .. | | D'AUBEROCHE Noir Titulaire DE ROSSIT Udino ROYER Jean-Jacques DUMAS David
NABIRAT Vallée \ritulaire BOY Edwige CONTIE Benoît DEVIERS Nadine Dordogne
NADAILLAC ponsene Titulaire GRADES Yvette GAUTHIER Josette COURAYE DU PARC Aubert
La Titulaire KEIFLEN Robert MOURET Jean-Claude BELINGARD Daniel NAILHAC Haut Périgord
Noir Supléant PEDENON Patrick HELME-GUIZON épouse AZALBERT épouse
PP CHASSAING Odile DUMONT Bénédicte Vallée LECOUTRE épouse . | ORLIAC Dordogne Titulaire VENTELOU Marie VIGNAL Nathalie VIVIES Patrick
ORLIAGUET parte Titulaire RIETH Christelle PUIDEBOIS Patrick MARINIER Françoise
Titulaire GERMAIN Guy LACOMBE Françoise LAVAL Bernard TFerrasson-
PAULIN Lavilledieu . Suppléant GENDRE Dominique DUBOIS Jean-Pierre VEYSSET Daniel
Vallé Titulaire MALAURIE Francis MALAURIE Claudette MAURY Francis
PAYS-DE-BELVES (**) Dardonne
ES |Suppléant VIALARD Marie-Georgette |DONZENAC Régis PISTOLOZZI Mélanie
Terrasson- 3 + A : PAZ AYAC Lavilledieu Tituiaire VERELHAC Jean-Claude JAUBERT Joël CHOUZENOUX Gérard
L Titulaire CT épouse LAJANTHE LABARBARIE Jean-Marc CheE épouse MICHEL PEYRIGNAC Haut Périgord olette rigitte Noir ; BERNARD épouse MANCINI ‘ , Suppléant ; Néant Néant Nicole
Terrasson- Titulaire DUBOIS Pierre MANSOURI Sylvie FOURMEAU Philippe
PEYRILLAC-ET-MILLAC Lavillediou
Suppléant PARJADIS Patrice LEVET Michèle LERMYTTE Marie-Thérèse
Yale de [Titulaire VIGNAL Michel FADAT Jean-Marc DIR CONSTANT PEYZAC-LE-MOUSTIER |
l'Homme | biéant [BRIDE-ROYE Corinne CHATENET épouse ROY Sylvie [RACE 1 FPOUSe WIELEMS
Vallée de [Titulaire Stveuve DEWINNE IMATHIVET Jean-Paul DELBARY Robert PLAZAC l'Homme VERLHAC épouse
Suppléant DELBARY Thierry DELTREUIL Vincent MATHIVET Bernadette
PRATS DE CARLUX Derassone Titulaire GIUSTI Christelle PEYROU PHIALIP Denis BOUCHERIE Daniel
Vallé Titulaire MORTESSAGNE Jacky DAURIAC Christian TAILLADE Marie-Claire
PRATS-DU-PERIGORD ner
88 |Suppléant ARLIE Frédérique MALVY Patricia Néant
PROISSANS Sarlat [Titulaire CRILLANGE Marie IBARRIÈRE Eric CROUZILLE Christiane
Titulaire es épouse COURBRANT |; A pEYRONNIE Françoise [LACOUR Didier
ROQUE-GAGEAC (LA) Sarlat Suootéant ILACOUR Hervé MONDY épouse ROCHE BORDE épouse DOUSSEAU PP Sandra Dominique
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 39 Titulaire ou Délégués du Tribunal de Commune Canton suppléant Conseïllers municipaux Délégués de l’administration Grande Instance
[Titulaire GAUBERT Séverine PEYRUS Danielle MANOUVRIER Daniel
SAGELAT DAS . er? Suppléant LACAZE Georges Claude MERLHIOT Odette LAPEYRE Christiane
Lerasson.... [Titulaire BRU Benoît SENRENT Nicole PIGNAT Robert
SALIGNAC-EY VIGUES (*) rassON-
Lavilledieu | éant DUPPERRET Jean-Luc CEROU Jean Michel JOURDAIN Michèle
, Titulaire MAURY Olivier GENTRAND André THOBOIS Sophie
SALLES-DE-BELVES D
EE |Suppléant CASSANG Joël Néant Néant
SAVIGNAC-DE- Vallée de Titulaire DUMONTEIL Philippe LABROUSSE Georges BOUET Janine
MIREMONT l'Homme on eat VANDAELE Sophie BAUSSARD Juliette LESVIGNE Michel
SERGEAC jonée de [Titulaire DAKESSIAN Jean-Pierre MILLINSHIP Anita RENTET Jean-Pierre
SIMEYROLS Ferrasson- Ti Lire TOCAVEN Nathalie LARÉNIE Jeannine CAPOT Christian Lavilledieu
SIORAC-EN-PERIGORD (*) Derdogne Titulaire PARIS Nicole LE GUENNIC Sophie DELRIEUX Georges
Titulaire ALBIÉ Jean-Jacques tn. épouse MILON CECCARINI Léonio ST ANDRE-D'ALLAS Sarlat Suppléant [BRUSCAND Françoise AUDE épouse BESSON GILLET Michel Nathalie
[Titulaire ROYÈRE Murielle MANIGLIER Alain BOUYÉ Régine
ST AUBIN-DE-NABIRAT Vallée
| Dordogne on jéant CABRIÉ Dominique DEVIENNE Memphis Dorothée [CAUBET Iléna
, Titulaire MARTINEZ Florence FONTALIRANT Maurice DIDRICHE Jeanine
ST AVIT-DE-VIALARD allée de
l'Homme | jéant VINCENT Bernard GENSOU Jean-Louis GADROY Michel
ST CERNIN-DE-L'HERM Dordogne Titulaire GOULPIE Guillaume DELBREIL Francis SADOUILLETTE Joël
| Titulaire DUSSAIGNE Gérard FAURET Claude PITON Christiane ST CHAMASSY Vallée de l'Homme | téant COMPOSTELLA Michel ROQUETTE Catherine SOLLIEZ Patrick
Terrasson Titulaire LOPEZ Magali TURPIN Gérard DEURE Gérard
ST CREPIN-ET-CARLUCET rasson-
Lavilledieu | féant JARDEL Christophe LANGLADE-THOMAS Thierry [TEILLAC Françoise
vale [Titulaire ILLES Alain Sophie épouse VALETTE |BANTE Paul Alain
ST CYBRANET
Dordogne | iéant GARROUTY Isabelle Néant Néant
ST FELIX-DE-REILHAC allée de [Titulaire SAULIERE Thierry GIRODEAU Gisèle NEYRAT Jean-Marc
Titulaire LESPINASSE Gérard BERTHY Guy JACOLY Brigitte ST GENIES (*) Dan
Lavilledieu | ant CHAPUT Marion DALIX Alain FOURCADE Michel
, Titulaire RODIER Nadine MONTEIL Geneviève RIVIERE Claudie
ST GERMAIN-DE-BELVES De
| ES |Suppléant PASSERIEUX Francis Néant Néant
1e . SIGNORELEO épouse DONET épouse LAVILLE ST JULIEN.DEL AMPON Terrasson- Titulaire MONTEIL Monique ABEILLE Hélène Chantal
TT Lavilledieu . . VILLARD épouse Suppléant BOURDET Yves ARBELOT Sylvie ESPITALIER Gisèle
ST LAURENT-LA-VALLEE Dosdopne Titulaire LAFON Marie-José CHARBONNEL Paulette ESCOUBEYROU Christian
Titulaire FAGETTE Virginie LORTEAU Alain GORSSE David
ST LEON-SUR-VEZERE papes de Suppléant DALBAVIE Yannick Néant Néant
ST MARTIAL-DE- Vallée LL. | _ NABIRAT Dordogne Titulaire PEVIN François VIELMONT Véronique MIANES Alexandre
ST PARDOUX-ET-VIELVIC | Vallée |rituiaire ALMET Philippe Berard MALHACHE DE COUDIER Philippe Dordogne
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 40 Titulaire ou Délégués du Tribunal de Commune Canton suppléant Conseillers municipaux Délégués de l'administration Grande Instance
ST POMPON Dérdogne Titulaire HENRY Carole VERGNOLE Gilbert DELLUC Mireille
ST RABIER Haut Périgord Titulaire MIRA Marie Thérèse CHAMBOULIVE Roger LEONARD Jean-Jacques
ST VINCENT-DE-COSSE Sarlat Titulaire DEVIGNE Antoine GIROU Ludovic COSSE Martine
Titulaire DANGREMONT Christine GAUTHIER Olivier ROCHE Daniel ST VINCENT-LE-PALUEL Sarlat
Suppléant CAZENAVE Pascal Néant Néant
STE EULALIE-D'ANS Haut TAB Iritulaire BIGOT Jean-Pierre GARDELLE Marie-France [DURAND Daniel
Vallé Titulaire MARIE Florence VERGNOLLE Bernard LOSEILLE Marie-Josette
STE FOY-DE-BELVES Dordogne Ée |Suppléant VERGNOLLE Yannick Néant Néant
L Titulaire DURAND David GLANCHE Francine BLONDEZ Aurore STE MONDANE LAvilledien Suppléant DEGUGLIELMI Dominique Néant Néant
ne COMBROUX épouse 4e LAFUE épouse SAULIERE STE NATHALENE Sarlat Titulaire TROQUEREAU Catherine COUDERC Didier Marie-Françoise
STE ORSE Haut Périgord Titulaire ABRIAT Danielle FROIDEFOND Jacques CHEYROU Béatrice
STE TRIE Haut Périgord Titulaire TURBANT Claude MICHEL Brigitte POIROT Evelyne
Titulaire Ve Pouse COTE ]DELMOND Michèle MARILLIER Paul TAMNIES Sarlat Suppléant PHELIP Samuel Néant Néant
Haut Péricord Titulaire LARUE Pascale ROUBINET Michel BOISSIERAS Bernard
TEILLOTS au Noir Suppléant TRENTEMONT Mattia REY Nicole JUGE Olivier
: Titulaire SAUGUES Jean-Lionel GUINET épouse LAGORCE PUGET épouse SANCHEZ Haut Périgord Marie-Lucile Claudine TEMPLE-LAGUYON Noir MERCIER & SAUGUES
Suppléant LEGRAIN Pierre Franci Épouse SAUGUES Jean-Louis rancCtnle
, Titulaire SAULIEÉRE Laurence BERNARD Michel DELPERIER Jean-Pierre + Haut Périgord
THENON (*) Noir
Suppléant BERNARD Micheline Néant Néant
Vallée de Le : PONS épouse THONAC PHomme [Titulaire ROULLIN Bruno GRANGIER Jean-Luc ARCHAMBEAU Anne-Marie
Haut Périgord Titulaire LOURS Jean-Marie GARGAUD Michel PICHON Marie-José
TOURTOIRAC Nr Suppléant LACHAUD Isabelle Néant Néant
; Titulaire LESPINASSE Philippe GIROU Maryline LACOSTE Michel Vallée de
TURSAC l'Homme LISIAK épouse FAURE . Supptéant LOUPROU Christophe Nathalie SALOMON Ophélie
alé ge [Titulaire BASTIDE Philippe Dent épouse BOUTOT GAILLARD Maurice VALOJOULX l'Homme Suppléant BASTIAN Bruno BUQUET Laurent SALVIAT Yves
_ | ANDRIEUX épouse MICHEL épouse LANDON VEVRIGNAC Terrasson- Titulaire JOLY épouse DENIS Claude LOURENCO Pascale Céline
Lavilledieu | jéant |BREAU Cyril Néant Néant
Vale Titulaire PASSERIEUX Julien MABRU Isabelle BOISSERIE Eric VEYRINES-DE-DOMME Dordoune
Ë Suppléant GIZARD Corinne MALAURY Didier LAFON Jean-François
pa COUSTATY épouse CEROU épouse CARVALHO - Titulaire . GOUYOU Michel
VEZAC Sarlat REBEYROL Yvette Sylvie
Suppléant CHAULET Philippe MOGNIER Jeaninne LARENIE Eucien
. [Titulaire SAGEAUX épouse GERAUD |BOISSET Brigitte BARRÉ Serge VILLAC Haut Périgord Sandrine
Noir |Suppléant [BIGEAT Arnaud BOUSOGLOU épouse KUESS [NAtALON Mathias Catherine
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 41 Titulaire ou : se ï ! , Délégués du Tribunal de Commune Canton suppléant Conseillers municipaux Délégués de l'administration Grande Instance
VILLEFRANCHE-DU. Vallée Titutaire LALA Didier NIEUVIARTS Yolande ISSARD Lisette
PERIGORD Dordogne | jéant ESCALIER Hélène Néant Néant
Titulaire ESCALIER Valérie JEANTE Fabien MAUMELLE Bernard
VIFRAC Sarlat
Suppléant GALODE Philippe DENIS Isabelle COUDON Jean-François
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 42 Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 43 Annexe 2
Communes de plus de 1 000 habitants
Commune Canton Titulaire ou
Conseiller(s)
municipal(aux)
appartenant à la liste ayant
obtenu le pius grand
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus grand
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
suppléant . nombre de sièges Lors du grand nombre de sièges [lors nombre de sièges lors du , : . dernier renouvellement du ! du dernier renouvellement du
dernier renouveHement du conseil municipal conseil municipal
conseil municipal lip 0 ILpA
Titulaire REVOLTE Alain LABROUSSE Gérard Néant
Suppléant [VIGNAL Joëlle BUSO épouse GENESTE Néant Yolande
| Titulaire STUDEMANN épouse |BONIDAS Serge Néant BUGUE (LE) Vallée de LABROT Yvette
UBomme suppléant JMONTASTIER Aurore [MIQUEL Christelle Néant
Titulaire FAUQUÉ Michel Néant Néant
Suppléant COSTE Philippe Néant Néant
Titulaire BINETRUY-MEYER EYROLLES CASTELAIN Néant
Nadine Elodie
Suppléant POUMEAUD Albert Néant Néant
Haut Périeord Titulaire GRANDCOIN Danièle SAUTET David Néant
HAUTEFORT nos Suppléant DELAGE-MARY Sophie [Néant Néant
Titulaire CHABASSIER David Néant Néant
Suppléant LARUE Sylvie Néant Néant
Titulaire DELSOL Gilles DELAGE Marie-Jane Néant
Suppléant AYMARD Sébastien PASSERIEUX Patrick Néant
LARDIN-SAINT- Haut Périgord Titulaire COMBESCOT Isabelle AUGUSTE Pierre Néant
LAZARE (LE) Not [suppléant [COULON Jenny SAURET Catherine Néant
Titulaire COUDER Sabine Néant Néant
Suppléant VÉZINE Alexandra Néant Néant
Titulaire BOUDY Gérard TASSAIN Christine Néant
Suppléant REY Daniel TEILLAC Christian Néant
Vallée d Titulaire SEGUY Carolina BERTIN Christine Néant
MONTIGNAC L'Homme
Suppléant REGNIER Bernard SEGONDAT Pascal Néant
Titulaire HIAUT Marie Néant Néant
Suppléant THOUREL Franck Néant Néant
pe TOUTAIN épouse DURAND épouse FAUCON ,
Titulaire BOUVIER Laurence Agnès Néant A AUTEFORT épouse BARRE épouse MARIN ‘ Suppléant RÉGNER Véronique Séverine Néant
itulai URDEILH Mi hristi : ROUFFIGNAC-SAINT- Vallée de Titulaire BO ichel PORTE Christian Néant
CERNIN-DE-REILHAC | l'Homme | jéant ILALOT Christian VILLATE Arnaud Néant
Titulaire CONTE Francis Néant Néant
Suppléant DELIBIE Françoise Néant Néant
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 44 AL) Conseiler(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux)
apvartenant e la liste avant appartenant à la deuxième appartenant à la troisième Titulaire ou |*PP M liste ayant obtenu fe plus grandi liste ayant obtenu le plus Commune Canton x obtenu fe plus grand : suppléant nombre de sièges lors du grand nombre de sièges lors nombre de sièges lors du : , : dernier renouvellement du | du dernier renouvellement du dernier renouvellement du R se : + : = + conseil municipal conseil municipal conseil municipal
Titulaire LASFARGUE Francis DROIN Jean-Fred LE GOFF Anick
Suppléant Néant Néant Néant
Titulaire FAUGERE Gisèle Néant Néant
SARLAT-LA-CANEDA Sariat
Suppléant Néant Néant Néant
Titulaire PERUSIN Nadine Néant Néant
Suppléant Néant Néant Néant
Titulaire VALETTE Simone PETET Patrick Néant
Suppléant BOUNICHOU Mauricette |Néant Néant
Titulaire ROUGE Françoise VILLEFER Frédéric Néant
ST CYPRIEN VaHée Dordogne
Suppléant PEDOT Richard Néant Néant
Titulaire BAUMERT Patrick Néant Néant
Suppléant HUOT Dominique Néant Néant
Titulaire KRAUTER Kordula KELES Ali Riza Néant
Suppiéant JAUBERT Fabien ANGLARD Régine Néant
TERRASSON- Terrasson- Titulaire BADJI Annissa VALADE Francis Néant
LAVILLEDIEU Lavilledieu | 1éant PUYBOUFFAT Claudine [Néant Néant
Titulaire JACQUINET Jean-Pierre Néant Néant
Suppléant BAMBOU Caroline Néant Néant
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-08-001 - AP REU 2019 45 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-28-002
ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 46 EE" = A à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté
portant nomination des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes
de l'arrondissement de PERIGUEUX
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R11 ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet de la Dordogne-
M. PERISSAT (Frédéric) ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux de grande
instance du département,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée
de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1®: Les membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Périgueux, sont nommés au 1° janvier
2019 conformément au tableau annexé ci-après.
Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral de conseil municipal.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Mesdames et Messieurs les
maires des communes de l'arrondissement de Périgueux sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2 8 DEC, 2p1p
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 47 ANNEXE |
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L.19VII
CANTON COMMUNE TÉUbPt ER | CONSEILLER MUNICIPAL | DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE TRIBUNAL
RIBERAC ALLEMANS Titulaire SAGOT Eliette
RIBERAC ALLEMANS Suppléant CHAUMETTE Moisette
RIBERAC ALLEMANS Titulaire GADY Nathalie
RIBERAC ALLEMANS Suppléant CHARBONNET Emilie
RIBERAC ALLEMANS Titulaire SALLABERY Danielle
RIBERAC ALLEMANS Suppléant REIGNER Valérie
ISLE MANOIRE Titulaire COUSTILLAS Gérard
ISLE MANOIRE Suppléant VIRGO Serge
ISLE MANOIRE Titulaire CRAMAREGEAS Frédéric
ISLE MANOIRE Suppléant GEORGES Jacques
ISLE MANOIRE Titulaire AVOCAT Christophe
ISLE MANOIRE Suppléant BEAUSSOUBRE Bernard
VALLEE DE L'ISLE BEAUPOUYET Titulaire MANET Régine
VALLEE DE L'ISLE BEAUPOUYET Suppléant DANGLOT Yveline
VALLEE DE L'ISLE BEAUPOUYET Titulaire LAFON Jacques
VALLEE DE L'ISLE BEAUPOUYET Titulaire MANET Gaëlle
PERIGORD CENTRAL BEAUREGARD ET BASSAC Titulaire BROWN Sophie
PERIGORD CENTRAL BEAUREGARD ET BASSAC Titulaire LACOTTE André
PERIGORD CENTRAL BEAUREGARD ET BASSAC Titulaire FAGET Jacques
VALLEE DE L'ISLE BEAURONNE Titulaire CHASSEIGNE Jean-Louis
VALLEE DE L'ISLE BEAURONNE Titulaire LAVAL Michel
VALLEE DE L'ISLE BEAURONNE Titulaire 1ssmmsisanent
PERIGORD CENTRAL BELEYMAS Titulaire LALET Estelle
PERIGORD CENTRAL BELEYMAS Titulaire FAVARD Jean-Frédéric
PERIGORD CENTRAL BELEYMAS Titulaire SARLANDIE Bernadette
RIBERAC BERTRIC BUREE Titulaire PRES NANIERVORRe
RIBERAC BERTRIC BUREE Suppléant MERCIER Joël
RIBERAC BERTRIC BUREE Titulaire GERVAISE Danielle
RIBERAC BERTRIC BUREE Suppléant SELPROT Bernadette
RIBERAC BERTRIC BUREE Titulaire BERRY Claude Anne-Marie
RIBERAC BERTRIC BUREE Suppléant LAPRADE Josette
ISLE MANOIRE Titulaire VOIRY Boris
ISLE MANOIRE Suppléant LABROUSSE Odile
ISLE MANOIRE Titulaire PASSERIEUX Sylvie
ISLE MANOIRE Suppléant CHAVEROUX Hélène
ISLE MANOIRE Titulaire LEROY Christiane
ISLE MANOIRE Suppléant CHINOUR Jean-Claude
RIBERAC BOURG DES MAISONS Titulaire PREDIGNAC Hélène
RIBERAC BOURG DES MAISONS Titulaire BOUQUET Suzanne
RIBERAC BOURG DES MAISONS Titulaire VASET Carine
RIBERAC BOURG DU BOST Titulaire MARACHE Claire
RIBERAC BOURG DU BOST Suppléant COURCELLE Séverine
RIBERAC BOURG DU BOST Titulaire CAZENAVE Nathalie
RIBERAC BOURG DU BOST Titulaire DAURIE Colette
VALLEE DE L'ISLE BOURGNAC Titulaire PAPELIER Jean-Paul
VALLEE DE L'ISLE BOURGNAC Titulaire SOUBERT Claude
VALLEE DE L'ISLE BOURGNAC Titulaire DURAND Michel
PERIGORD CENTRAL BOURROU Titulaire WAGNER Sylvain
PERIGORD CENTRAL BOURROU Suppléant RAYNAUD Nicole
PERIGORD CENTRAL BOURROU Titulaire REPOILA Maria
PERIGORD CENTRAL BOURROU Suppléant GARRY Lisa
PERIGORD CENTRAL BOURROU Titulaire CHEVALIER Jean-Denis
PERIGORD CENTRAL BOURROU Suppléant GERAUD Yannick
RIBERAC BOUTEILLES ST SEBASTIEN Titulaire DUBEC Marie-Rose
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 48 TITULAIRE OU
CANTON COMMUNE SUPPLEANT CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE TRIBUNAL
RIBERAC BOUTEILLES ST SEBASTIEN Titulaire BERNARD Jeanne
RIBERAC BOUTEILLES ST SEBASTIEN Suppléant BOUSSEAU Olivia
RIBERAC BOUTEILLES ST SEBASTIEN Titulaire CHEYSSOU Martine
PERIGORD CENTRAL CAMPSEGRET Titulaire CHARRIERE Vincent
PERIGORD CENTRAL CAMPSEGRET Titulaire CLAVERIE Anne-Marie
PERIGORD CENTRAL CAMPSEGRET Titulaire SALADO Gilles
RIBERAC CELLES Titulaire JABIOL Philippe
RIBERAC CELLES Suppléant MAZEAU Michel
RIBERAC CELLES Titulaire DEMARTEAU Jean Rémi
RIBERAC CELLES Suppléant NOUZAREDE Josette
RIBERAC CELLES Titulaire SOREY Dominique
RIBERAC CELLES Suppléant FROMAGEOT Daniel
PERIGORD CENTRAL CHALAGNAC Titulaire LACHAUD Christelle
PERIGORD CENTRAL CHALAGNAC Titulaire ARRETCHE Jean-Pierre
PERIGORD CENTRAL CHALAGNAC Titulaire LABRUE Annie
RIBERAC CHAMPAGNE ET FONTAINE Titulaire VILLIER Jennifer
RIBERAC CHAMPAGNE ET FONTAINE Suppléant AUPY Martine
RIBERAC CHAMPAGNE ET FONTAINE Titulaire DEVARS Pascal
RIBERAC CHAMPAGNE ET FONTAINE Titulaire BISSIRIEX Hélène
RIBERAC CHAMPAGNE ET FONTAINE Suppléant OHEIX Josette
TRELISSAC CHAMPCEVINEL FE ste) [BOURNAZEAUD Michel
TRELISSAC CHAMPCEVINEL Suppléant FAURE Marc
TRELISSAC CHAMPCEVINEL Titulaire RABIER Jacques
TRELISSAC CHAMPCEVINEL Suppléant SANTI Nicole
TRELISSAC CHAMPCEVINEL Titulaire FAURE Marie
TRELISSAC CHAMPCEVINEL Suppléant DUPUY Danièle
COULOUNIEIX CHAMIERS CHANCELADE ris ste) |EALEIX Céline
COULOUNIEIX CHAMIERS CHANCELADE Suppléant WANY Jocelyne
COULOUNIEIX CHAMIERS CHANCELADE Titulaire MICHAU Christian
COULOUNIEIX CHAMIERS CHANCELADE Suppléant MAGNAUDEIX Jean-louis
COULOUNIEIX CHAMIERS CHANCELADE Titulaire LAGOUTTE Michel
COULOUNIEIX CHAMIERS CHANCELADE Suppléant SUDRI Geneviève
VALLEE DE L'ISLE CHANTERAC Titulaire CAULIER Yvon
VALLEE DE L'ISLE CHANTERAC Suppléant HERBERT Francis
VALLEE DE L'ISLE CHANTERAC Titulaire PRIAT Sylvie
VALLEE DE L'ISLE CHANTERAC Suppléant MEYNIER Alain
VALLEE DE L'ISLE CHANTERAC Titulaire MOZE Sonia
VALLEE DE L'ISLE CHANTERAC Suppléant VILLECHAUVIN Michel
BRANTOME CHAPDEUIL Titulaire MARANDAT Vincent
BRANTOME CHAPDEUIL Titulaire PINEL Franck
BRANTOME CHAPDEUIL Titulaire MAZEAU René
SAINT ASTIER CHAPELLE GONAGUET (LA) ïentente) |AUVRAY Emmanuel
SAINT ASTIER CHAPELLE GONAGUET (LA) Titulaire FOULARD Nadine
SAINT ASTIER CHAPELLE GONAGUET (LA) Titulaire ROUSSEAU léone
RIBERAC CHAPELLE GRESIGNAC (LA) Titulaire VALLADE Alain
RIBERAC CHAPELLE GRESIGNAC (LA) Titulaire FAVREAU Monique
RIBERAC CHAPELLE GRESIGNAC (LA) Titulaire HADAMITZKI Erika
RIBERAC CHAPELLE MONTABOURLET (LA) [Titulaire WOOLRICH Shelagh
RIBERAC CHAPELLE MONTABOURLET (LA) [Titulaire CARAVACA Marie-Claire
RIBERAC CHAPELLE MONTABOURLET (LA) [Titulaire PREVOST Alain
RIBERAC CHASSAIGNES Titulaire TOURNOIS Béatrice
RIBERAC CHASSAIGNES Suppléant POULAIN Marie-Hélène
RIBERAC CHASSAIGNES Titulaire PHILAIRE Marie-Christine
RIBERAC CHASSAIGNES Suppléant PICOT Georges
RIBERAC CHASSAIGNES Titulaire PSda IE
RIBERAC CHASSAIGNES Suppléant DUPEYRAT Pierre
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 49 TITULAIRE OÙ
CANTON COMMUNE SUPPLEANT CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE TRIBUNAL
RIBERAC CHERVAL Titulaire TRUFFY Murielle
RIBERAC CHERVAL Suppléant PEILLET Philippe
RIBERAC CHERVAL Titulaire CHAULET Eliane
RIBERAC CHERVAL Titulaire PANNETRAT Liliane
PERIGORD CENTRAL CLERMONT DE BEAUREGARD Titulaire CHINOUILH Sébastien
PERIGORD CENTRAL CLERMONT DE BEAUREGARD Titulaire ZABNICKI Jean
PERIGORD CENTRAL CLERMONT DE BEAUREGARD Titulaire CHINOUILH Gaby
RIBERAC COMBERANCHE ET EPELUCHE Titulaire VERGNAUD Virginie
RIBERAC COMBERANCHE ET EPELUCHE Suppléant DUBUR Valérie
RIBERAC COMBERANCHE ET EPELUCHE Titulaire BUFFENIE Josiane
RIBERAC COMBERANCHE ET EPELUCHE Suppléant PAILLER Bernadette
RIBERAC COMBERANCHE ET EPELUCHE Titulaire ARGOUB Natacha
RIBERAC COMBERANCHE ET EPELUCHE Suppléant AGUERRE Marjorie
TRELISSAC CORNILLE Titulaire BORDE Didier
TRELISSAC CORNILLE Titulaire FLOUREZ Nicolas
TRELISSAC CORNILLE Titulaire AUDEBERT Laurent
SAINT ASTIER COURSAC Titulaire CHIRON Francis
SAINT ASTIER COURSAC Suppléant BARRIERE Cathia
SAINT ASTIER COURSAC Titulaire LACHAUD Michel
SAINT ASTIER COURSAC Suppléant SIMOENS Francine
SAINT ASTIER COURSAC Titulaire DESMOND Gérard
SAINT ASTIER COURSAC Suppléant TILLARD Patrice
RIBERAC COUTURES Titulaire MONTILLAUD James
RIBERAC COUTURES Titulaire HOFSETH Patrick
RIBERAC COUTURES Titulaire SOULIER Alain
BRANTOME CREYSSAC Titulaire DESMOULIN Pierre
BRANTOME CREYSSAC Suppléant RAP EERN DE MATHA
BRANTOME CREYSSAC Titulaire BRAUER Claude
BRANTOME CREYSSAC Suppléant BOURGET Damien
BRANTOME CREYSSAC Titulaire PUYZALINET Ginette
BRANTOME CREYSSAC Suppléant DALESME Michel
PERIGORD CENTRAL CREYSSENSAC ET PISSOT Titulaire GANDON Jacques
PERIGORD CENTRAL CREYSSENSAC ET PISSOT Suppléant DEBREGEAS Aurélien
PERIGORD CENTRAL CREYSSENSAC ET PISSOT Titulaire SEMIS Sandrine
PERIGORD CENTRAL CREYSSENSAC ET PISSOT Suppléant FAURE FODRICUEE ME
PERIGORD CENTRAL CREYSSENSAC ET PISSOT Titulaire RARE PEAR
PERIGORD CENTRAL CREYSSENSAC ET PISSOT Suppléant SERAFIN Isabelle
BRANTOME DOUCHAPT Titulaire LAFFORT Vanessa
BRANTOME DOUCHAPT Suppléant LACOUTURE Carine
BRANTOME DOUCHAPT Titulaire LANTERNAT Claude
BRANTOME : DOUCHAPT Suppléant NADAL Alain
BRANTOME DOUCHAPT Titulaire FOUGERE Yves
BRANTOME DOUCHAPT Suppléant HERGER Pascal
PERIGORD CENTRAL DOUVILLE Titulaire BIAS Mathieu
PERIGORD CENTRAL DOUVILLE Titulaire BOST Yvette
PERIGORD CENTRAL DOUVILLE Titulaire DELBOS Christine
VALLEE DE L'ISLE DOUZILLAC Titulaire DUEERERAMAUS
VALLEE DE L'ISLE DOUZILLAC Suppléant LANDRAUD Alain
VALLEE DE L'ISLE DOUZILLAC Titulaire RAIGNIER Christian
VALLEE DE L'ISLE DOUZILLAC Titulaire GUICHARD Guy
MONTPON MENESTEROL ECHOURGNAC Titulaire GARLOPEAU Guy
MONTPON MENESTEROL ECHOURGNAC Suppléant LABORIE Frédéric
MONTPON MENESTEROL ECHOURGNAC Titulaire GILSON Françoise
MONTPON MENESTEROL ECHOURGNAC Suppléant BERRY Jacqueline
MONTPON MENESTEROL ECHOURGNAC Titulaire SEGONZAC René
MONTPON MENESTEROL ECHOURGNAC Suppléant THEVIN Claude
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 50 TITULAIRE OU
CANTON COMMUNE SUPPLEANT CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE TRIBUNAL
PERIGORD CENTRAL EGLISE NEUVE D'ISSAC Titulaire DICKSON Martine
PERIGORD CENTRAL EGLISE NEUVE D'ISSAC Suppléant PACAUD Hervé
PERIGORD CENTRAL EGLISE NEUVE D'ISSAC Titulaire CHAUFFAILLE Daniel
PERIGORD CENTRAL EGLISE NEUVE D'ISSAC Suppléant CHAROTTE Rodolphe
PERIGORD CENTRAL EGLISE NEUVE D'ISSAC Titulaire MAINGOT David
PERIGORD CENTRAL EGLISE NEUVE D'ISSAC Suppléant CATTIAUX Charlotte
PERIGORD CENTRAL EGLISE NEUVE DE VERGT Titulaire LAVAL Carine
PERIGORD CENTRAL EGLISE NEUVE DE VERGT Suppléant LALET Jean-luc
PERIGORD CENTRAL EGLISE NEUVE DE VERGT Titulaire BONNET Gérard
PERIGORD CENTRAL EGLISE NEUVE DE VERGT Titulaire CHAVEROUX Marie-Laure
TRELISSAC ESCOIRE Titulaire FAURE Alexandra
TRELISSAC ESCOIRE Suppléant FAVARD Jean-Luc
TRELISSAC ESCOIRE Titulaire SUTOUR Jean-Pierre
TRELISSAC ESCOIRE Suppléant GEOFFROY Marie-Françoise
TRELISSAC ESCOIRE Titulaire a
TRELISSAC ESCOIRE Suppléant KOCHEL Jean-Marie
MONTPON MENESTEROL EYGURANDE ET GARDEDEUILH Titulaire PASCAL Nicolas
MONTPON MENESTEROL EYGURANDE ET GARDEDEUILH Titulaire ROZIER Jean-Pierre
MONTPON MENESTEROL EYGURANDE ET GARDEDEUILH Titulaire THOUVENIN Louisette
PERIGORD CENTRAL DUBREUCAQ Gilles
PERIGORD CENTRAL GUIRMANDIE Valérie
PERIGORD CENTRAL RAMPOLDI Gilbert
PERIGORD CENTRAL GUICHARD Daniel
PERIGORD CENTRAL LE PAPE Yves
PERIGORD CENTRAL HARI Christelle
PERIGORD CENTRAL FOULEIX Titulaire REYSSET Thierry
PERIGORD CENTRAL FOULEIX Suppléant LAVISA Audrey
PERIGORD CENTRAL FOULEIX Titulaire RAYMOND Alain
PERIGORD CENTRAL FOULEIX Suppléant CARRERE Pierre
PERIGORD CENTRAL FOULEIX Titulaire BENINCA Jean-pierre
RIBERAC GOUT-ROSSIGNOL Titulaire ZAGO Marie-Laure
RIBERAC GOUT-ROSSIGNOL Suppléant DEBORD Daniel
RIBERAC GOUT-ROSSIGNOL Titulaire BISPO Marie-France
RIBERAC GOUT-ROSSIGNOL Suppléant DULAU Andrée
RIBERAC GOUT-ROSSIGNOL Titulaire COMIN Nadine
RIBERAC GOUT-ROSSIGNOL Suppléant JOLLIS Serge
BRANTOME GRAND BRASSAC Titulaire CONIGLIO Frédéric
BRANTOME GRAND BRASSAC Suppléant MONTHAUDIE Stéphane
BRANTOME GRAND BRASSAC Titulaire BEAU René
BRANTOME GRAND BRASSAC Suppléant PONCET Roland
BRANTOME GRAND BRASSAC Titulaire DOMENGER André
BRANTOME GRAND BRASSAC Suppléant DUMANS Arlette Sylvie
SAINT ASTIER GRIGNOLS Titulaire CHARRIER Nicolas
SAINT ASTIER GRIGNOLS Suppléant SANCHEZ Jean-Luc
SAINT ASTIER GRIGNOLS Titulaire PAREUIL Sylvain
SAINT ASTIER GRIGNOLS Suppléant SENRENS Mireille
SAINT ASTIER GRIGNOLS Titulaire GOUZOU Nathalie
SAINT ASTIER GRIGNOLS Suppléant MURAT Jean-Jacques
PERIGORD CENTRAL GRUN- BORDAS Titulaire SIMON Claudette
PERIGORD CENTRAL GRUN- BORDAS Titulaire ANTUNES Didier
PERIGORD CENTRAL GRUN- BORDAS Titulaire LUCAS Didier
PERIGORD CENTRAL ISSAC Titulaire PICHARDIE Marina
PERIGORD CENTRAL ISSAC Titulaire MOUSSEAU Véronique
PERIGORD CENTRAL ISSAC Titulaire CLUZEAU Michèle
SAINT ASTIER JAURE Titulaire ANDRE Jean-Marcel
SAINT ASTIER JAURE Suppléant LIBOUTET Philippe
SAINT ASTIER JAURE Titulaire SEGUIN Michelle
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 51 TITULAIRE OÙ
CANTON COMMUNE SUPPLEANT CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE TRIBUNAL
SAINT ASTIER JAURE Suppléant LACOMBE Raïssa
SAINT ASTIER JAURE Titulaire DE SEVERAC Philippe
SAINT ASTIER JAURE Suppléant SAUNIER Jean-Philippe
RIBERAC Titulaire BAUDOUX Jean-Claude
RIBERAC Suppléant COULAUD Nicole
RIBERAC Titulaire SANCHEZ Josiane
RIBERAC Suppléant PETIT Jean-Pierre
RIBERAC Titulaire BITTARD Renaud
RIBERAC Suppléant PLAISSAUD Reine
PERIGORD CENTRAL LACROPTE Titulaire CHINOUILH Jean-Michel
PERIGORD CENTRAL LACROPTE Titulaire LESTANG Michel
PERIGORD CENTRAL LACROPTE Titulaire DEFFIEUX Yvon
VALLEE DE L'ISLE LECHES (LES) Titulaire LAPORTE Serge
VALLEE DE L'ISLE LECHES (LES) Titulaire THOUVENIN Arlette
VALLEE DE L'ISLE LECHES (LES) Titulaire ESTEVE Patrick
SAINT ASTIER LEGUILLAC DE L'AUCHE Titulaire TAUBY Jean-louis
SAINT ASTIER LEGUILLAC DE L'AUCHE Titulaire ROUSSELET Patrick
SAINT ASTIER LEGUILLAC DE L'AUCHE Titulaire BAUGIER lucien
BRANTOME LISLE Titulaire DAVILA Patricia
BRANTOME LISLE Titulaire SUBRENAT Bernard
BRANTOME LISLE Titulaire MAZE Marie-Lise
RIBERAC LUSIGNAC Titulaire RAFIN Didier
RIBERAC LUSIGNAC Titulaire BRATEK Marie-Véronique
RIBERAC LUSIGNAC Titulaire GUILLOT Evelyne
SAINT ASTIER MANZAC SUR VERN Titulaire JENSAC Jean-Louis
SAINT ASTIER MANZAC SUR VERN Suppléant FRUTIER Gérard
SAINT ASTIER MANZAC SUR VERN Titulaire PANISSAUD Nadia
SAINT ASTIER MANZAC SUR VERN Suppléant GIRARD Michel
SAINT ASTIER MANZAC SUR VERN Titulaire BEAUVAIS Jean-Paul
SAINT ASTIER MANZAC SUR VERN Suppléant AUGER Max
MONTPON MENESTEROL MENESPLET Use liste) [LAMOTHE Pierre
MONTPON MENESTEROL MENESPLET Titulaire ROUSSELY Ludovic
MONTPON MENESTEROL MENESPLET Suppléant LESCURE Bernard
MONTPON MENESTEROL MENESPLET Titulaire CHATEAU Stéphane
MONTPON MENESTEROL MENESPLET Suppléant AUTHIER Véronique
PERIGORD CENTRAL MONTAGNAC LA CREMPSE Titulaire CLAUDE Marie Anne
PERIGORD CENTRAL MONTAGNAC LA CREMPSE Titulaire CHONIS Claude
PERIGORD CENTRAL MONTAGNAC LA CREMPSE Titulaire BONNAMY Paulette
BRANTOME MONTAGRIER Titulaire CUYAUBERE Jean-Claude
BRANTOME MONTAGRIER Suppléant JANAILLAC Pierre
BRANTOME MONTAGRIER Titulaire VALLIER Michel
BRANTOME MONTAGRIER Titulaire PONCEAU Bernadette
SAINT ASTIER MONTREM Titulaire PAILLOT Nathalie
SAINT ASTIER MONTREM Suppléant ECLANCHER Christian
SAINT ASTIER MONTREM Titulaire DOSILE André
SAINT ASTIER MONTREM Titulaire GARGAUD Martine
MONTPON MENESTEROL MOULIN NEUF Titulaire PARROT Francis
MONTPON MENESTEROL MOULIN NEUF Suppléant BAGUET Michel
MONTPON MENESTEROL MOULIN NEUF Titulaire LALLEMAN Michel
MONTPON MENESTEROL MOULIN NEUF Titulaire SOULE Gilberte
RIBERAC NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC Titulaire BAGOUET Francis
RIBERAC NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC Suppléant NADAL Gilbert
RIBERAC NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC Titulaire BASSOULET Jeannette
RIBERAC NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC Suppléant MALLET Paul
RIBERAC NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC Titulaire BOULANGER Christian
RIBERAC NANTEUIL AURIAC DE BOURZAC Suppléant AUTHIER Marcel
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 52 TITULAIRE OÙ CANTON COMMUNE SUPPLÉANT | CONSEILLER MUNICIPAL | DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE TRIBUNAL
MONTPON MENESTEROL PARCOUL CHENAUD Titulaire DE WERRA Christian
MONTPON MENESTEROL PARCOUL CHENAUD Suppléant CONESA Muriel
MONTPON MENESTEROL PARCOUL CHENAUD Titulaire RAGANNEAU Alain
MONTPON MENESTEROL PARCOUL CHENAUD Suppléant BEIGNIER Hubert
MONTPON MENESTEROL PARCOUL CHENAUD Titulaire RIBIERE Annick
MONTPON MENESTEROL PARCOUL CHENAUD Suppléant DONATIEN Nadine
PERIGORD CENTRAL PAUNAT Titulaire PEYROT Jean-Philippe
PERIGORD CENTRAL PAUNAT Suppléant GONZALES Mathieu
PERIGORD CENTRAL PAUNAT Titulaire CAUDRON Julien
PERIGORD CENTRAL PAUNAT Titulaire LEO Françoise
BRANTOME PAUSSAC ET ST VIVIEN Titulaire GAUTHIER Régine
BRANTOME PAUSSAC ET ST VIVIEN Suppléant FAURE Pierrette
BRANTOME PAUSSAC ET ST VIVIEN Titulaire FOUGEYROLLAS Georges
BRANTOME PAUSSAC ET ST VIVIEN Suppléant HAUTIER Raymond
BRANTOME PAUSSAC ET ST VIVIEN Titulaire FRESSENGEAS Michel
BRANTOME PAUSSAC ET ST VIVIEN Suppléant RAYNAUD Annie
RIBERAC PETIT BERSAC Titulaire BIENNAIS Jean
RIBERAC PETIT BERSAC Titulaire LABROUSSE Pierrette
RIBERAC PETIT BERSAC Titulaire SAVIGNAC Hervé
MONTPON MENESTEROL PIZOU (LE) Titulaire ROUX Eric
MONTPON MENESTEROL PIZOU (LE) Suppléant CHATRIX Robert
MONTPON MENESTEROL PIZOU (LE) Titulaire PASCAL Micheline
MONTPON MENESTEROL PIZOU (LE) Titulaire BERNICOT Alain
COULOUNIEIX CHAMIERS RAZAC SUR L'ISLE DA liste) [MALLET Gilles
COULOUNIEIX CHAMIERS RAZAC SUR L'ISLE Suppléant FONTALIRANT Martine
COULOUNIEIX CHAMIERS RAZAC SUR L'ISLE Titulaire CAMPS Christophe
COULOUNIEIX CHAMIERS RAZAC SUR L'ISLE Suppléant PANGAULT Didier
COULOUNIEIX CHAMIERS RAZAC SUR L'ISLE Titulaire CONSTANT Simone
COULOUNIEIX CHAMIERS RAZAC SUR L'ISLE Suppléant HUGUET Daniel
MONTPON MENESTEROL ROCHE CHALAIS (LA) Titulaire BOEUF Danielle
MONTPON MENESTEROL ROCHE CHALAIS (LA) Suppléant SA BEEN
MONTPON MENESTEROL ROCHE CHALAIS (LA) Titulaire BOUCHET Daniel
MONTPON MENESTEROL ROCHE CHALAIS (LA) Titulaire LAUTRETE Jeanine
PERIGORD CENTRAL SALON Titulaire DEFRETIN Michel
PERIGORD CENTRAL SALON Suppléant MAREILLAUD Stéphanie
PERIGORD CENTRAL SALON Titulaire MAYEUX Josette
PERIGORD CENTRAL SALON Suppléant BESSE Jacqueline
PERIGORD CENTRAL SALON Titulaire LALOT Sandrine
PERIGORD CENTRAL SALON Suppléant MAREILLAUD Jérôme
ISLE MANOIRE Titulaire GIRY Mariane
ISLE MANOIRE SABOURET-GUERIN Sara :
ISLE MANOIRE ROBY Annie
ISLE MANOIRE FLAMIN Denis
ISLE MANOIRE GAILLARD Jeanne
ISLE MANOIRE VOLTZ Jean-Jacques
TRELISSAC SARLIAC SUR L'ISLE Titulaire LOUBET Hervé
TRELISSAC SARLIAC SUR L'ISLE Suppléant DURAND Isabelle
TRELISSAC SARLIAC SUR L'ISLE Titulaire LABOYE Jean-Louis
TRELISSAC SARLIAC SUR L'ISLE Suppléant MAUZY Monique
TRELISSAC SARLIAC SUR L'ISLE Titulaire BOURJEOT Charles
TRELISSAC SARLIAC SUR L'ISLE Suppléant HADAN Norbert
ISLE LOUE AUVEZERE SAVIGNAC LES EGLISES Titulaire JEAN Sonia
ISLE LOUE AUVEZERE SAVIGNAC LES EGLISES Suppléant PINAULT Jean-Claude
ISLE LOUE AUVEZERE SAVIGNAC LES EGLISES Titulaire JARJAVAY Alain
ISLE LOUE AUVEZERE SAVIGNAC LES EGLISES Suppléant MOUGNAUD Jean-Marie
ISLE LOUE AUVEZERE SAVIGNAC LES EGLISES Titulaire HERGUIDO Annie
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 53 CANTON COMMUNE TITULAIRE OU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ADMINISTRATION DÉLEGUE TRIBUNAL SUPPLEANT
ISLE LOUE AUVEZERE SAVIGNAC LES EGLISES Suppléant LABEILLE Jean-Louis
BRANTOME SEGONZAC Titulaire LAIGNEAU Eric
BRANTOME SEGONZAC Titulaire LEPAGE Pascale
BRANTOME SEGONZAC Titulaire PALLARD Valérie
MONTPON MENESTEROL SERVANCHES Titulaire LAPOUGE Jacky
MONTPON MENESTEROL SERVANCHES Suppléant CHAREIRE Christelle
MONTPON MENESTEROL SERVANCHES Titulaire BORDES Michelle
MONTPON MENESTEROL SERVANCHES Titulaire MONTILLAUD Jean-Bernard
RIBERAC SIORAC DE RIBERAC Titulaire COREE Franck
RIBERAC SIORAC DE RIBERAC Suppléant BRASSEIN Isabelle
RIBERAC SIORAC DE RIBERAC Titulaire BAGOUET Cédric
RIBERAC SIORAC DE RIBERAC Suppléant GUIBERT Caroline
RIBERAC SIORAC DE RIBERAC Titulaire MAZE Annie
RIBERAC SIORAC DE RIBERAC Suppléant CHAUMETTE Marion
THIVIERS Titulaire MOREAU Jean-Emile
THIVIERS Suppléant LAPOUMEROULIE Pierre
THIVIERS Titulaire HENRY Christian
THIVIERS Suppléant CORGNAC Nicole
THIVIERS Titulaire BARBIER Marie-Claude
THIVIERS Suppléant MAURY Hubert
VALLEE DE L'ISLE SOURZAC Titulaire STEINER Cyril
VALLEE DE L'ISLE SOURZAC Titulaire ROUX Bernard
VALLEE DE L'ISLE SOURZAC Titulaire JOANNIC Marc
PERIGORD CENTRAL ST AMAND DE VERGT Titulaire GINTRAS Audrey
PERIGORD CENTRAL ST AMAND DE VERGT Titulaire JEAMMET Eric
PERIGORD CENTRAL ST AMAND DE VERGT Titulaire HIVERT Jean
RIBERAC ST ANDRE DE DOUBLE Titulaire BONHOMME Germaine
RIBERAC ST ANDRE DE DOUBLE Titulaire AUGIS Yves
RIBERAC ST ANDRE DE DOUBLE Titulaire VILLESUZANNE Robert
VALLEE DE L'ISLE ST AQUILIN Titulaire MAGNE Jacques
VALLEE DE L'ISLE ST AQUILIN Titulaire CALVES Marie-France
VALLEE DE L'ISLE ST AQUILIN Titulaire BEYNEY Joël
MONTPON MENESTEROL Titulaire MARTY Suzanne
MONTPON MENESTEROL Suppléant CASSISA Claudette
MONTPON MENESTEROL Titulaire CAILLAT Monique
MONTPON MENESTEROL Suppléant ROUMIEUX Huguette
MONTPON MENESTEROL Titulaire PRET
MONTPON MENESTEROL Suppléant LAUNAY Bernard
MONTPON MENESTEROL ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE Titulaire GRELLETY Martine
MONTPON MENESTEROL ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE Suppléant LATHIERE Patrice
MONTPON MENESTEROL ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE Titulaire GRAS Armand
MONTPON MENESTEROL ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE Suppléant DUFOURGT Nadine
MONTPON MENESTEROL ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE |Titulaire CHABANEIX Henri
MONTPON MENESTEROL ST BARTHELEMY DE BELLEGARDE |Suppléant HUBIN Martine
ISLE MANOIRE ST CREPIN D'AUBEROCHE Titulaire SIMEON Jacques
ISLE MANOIRE ST CREPIN D'AUBEROCHE Suppléant DEVAUX Véronique
ISLE MANOIRE ST CREPIN D'AUBEROCHE Titulaire REBIERE Alain
ISLE MANOIRE ST CREPIN D'AUBEROCHE Suppléant DELRIEUX Charles
ISLE MANOIRE ST CREPIN D'AUBEROCHE Titulaire AUDY Maxime
ISLE MANOIRE ST CREPIN D'AUBEROCHE Suppléant CHAZELAS Damien
VALLEE DE L'ISLE ST ETIENNE DE PUYCORBIER Titulaire CHAZEAUD Bernadette
VALLEE DE L'ISLE ST ETIENNE DE PUYCORBIER Suppléant FRENEIX Jacky
VALLEE DE L'ISLE ST ETIENNE DE PUYCORBIER Titulaire MERZEAU Josiane
VALLEE DE L'ISLE ST ETIENNE DE PUYCORBIER Suppléant POMMIER Jean-François
VALLEE DE L'ISLE ST ETIENNE DE PUYCORBIER Titulaire VALLEAU Dominique
VALLEE DE L'ISLE ST ETIENNE DE PUYCORBIER Suppléant LAMOTHE Joël
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 54 TITULAIRE OÙ
CANTON COMMUNE SUPPLÉANT | CONSEILLER MUNICIPAL | DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE TRIBUNAL
PERIGORD CENTRAL ST GEORGES DE MONTCLARD Titulaire LAMBERT Emmanuel
PERIGORD CENTRAL ST GEORGES DE MONTCLARD Suppléant BERNARD David
PERIGORD CENTRAL ST GEORGES DE MONTCLARD Titulaire CHORT Nicole
PERIGORD CENTRAL ST GEORGES DE MONTCLARD Suppléant PERRET Suzette
PERIGORD CENTRAL ST GEORGES DE MONTCLARD Titulaire MALAUBIER Marie-claire
PERIGORD CENTRAL ST GEORGES DE MONTCLARD Suppléant DORY Denis Henri
VALLEE DE L'ISLE ST GERMAIN DU SALEMBRE Titulaire GATOT Monique
VALLEE DE L'ISLE ST GERMAIN DU SALEMBRE Titulaire CHAPEYROU Michel
VALLEE DE L'ISLE ST GERMAIN DU SALEMBRE Titulaire MAZURIE Odette
ISLE MANOIRE ST GEYRAC Titulaire FERRETI Patrick
ISLE MANOIRE ST GEYRAC Titulaire THEODORE Laurent
ISLE MANOIRE ST GEYRAC Titulaire BEAU Valentin
PERIGORD CENTRAL ST HILAIRE D'ESTISSAC Titulaire THIELIN Pascal
PERIGORD CENTRAL ST HILAIRE D'ESTISSAC Suppléant GRIMALDI Rémi
PERIGORD CENTRAL ST HILAIRE D'ESTISSAC Titulaire DELAGE Jean-Marie
PERIGORD CENTRAL ST HILAIRE D'ESTISSAC Suppléant LIBOIS Marc
PERIGORD CENTRAL ST HILAIRE D'ESTISSAC Titulaire FEVRIER Guy
PERIGORD CENTRAL ST HILAIRE D'ESTISSAC Suppléant DAREAU Angelina
VALLEE DE L'ISLE ST JEAN D'ATAUX Titulaire GALON Yannick
VALLEE DE L'ISLE ST JEAN D'ATAUX Titulaire GUIGON Raymonde
VALLEE DE L'ISLE ST JEAN D'ATAUX Titulaire LANGLAIS André
PERIGORD CENTRAL ST JEAN D'ESTISSAC Titulaire LAGARDE Patrice
PERIGORD CENTRAL ST JEAN D'ESTISSAC Titulaire LAURELUT Franck
PERIGORD CENTRAL ST JEAN D'ESTISSAC Titulaire BANNES Bernadette
BRANTOME ST JUST Titulaire REY Alain
BRANTOME ST JUST Titulaire ROUDEAU Geneviève
BRANTOME ST JUST Titulaire LEREIN Serge
SAINT ASTIER ST LEON SUR L'ISLE Hs ste) [COGET Jean-Jacques
SAINT ASTIER ST LEON SUR L'ISLE Suppléant QUEVAL Gérard
SAINT ASTIER ST LEON SUR L'ISLE Titulaire BOULIN Maryse
SAINT ASTIER ST LEON SUR L'ISLE Suppléant ALARIC Christian
SAINT ASTIER ST LEON SUR L'ISLE Titulaire KIEFFER Patrick
SAINT ASTIER ST LEON SUR L'ISLE Suppléant BRETON Aline
VALLEE DE L'ISLE ST LOUIS EN L'ISLE Titulaire IMBEAUX Michel
VALLEE DE L'ISLE ST LOUIS EN L'ISLE Titulaire COURE Gilbert
VALLEE DE L'ISLE ST LOUIS EN L'ISLE Titulaire PASQUET Nathalie
MONTPON MENESTEROL ST MARTIAL D'ARTENSET Titulaire GUILLAUMARD Gilbert
MONTPON MENESTEROL ST MARTIAL D'ARTENSET Titulaire CELERIER Michel
MONTPON MENESTEROL ST MARTIAL D'ARTENSET Titulaire MOZE Gabriel
RIBERAC ST MARTIAL VIVEYROL Titulaire SALAT Stéphane
RIBERAC ST MARTIAL VIVEYROL Titulaire GAY Eric
RIBERAC ST MARTIAL VIVEYROL Titulaire GOYAT Monique
RIBERAC ST MARTIN DE RIBERAC Titulaire PETE Christophe
RIBERAC ST MARTIN DE RIBERAC Suppléant PETITBREUILGuilaine
RIBERAC ST MARTIN DE RIBERAC Titulaire MAZE Jean-Claude
RIBERAC ST MARTIN DE RIBERAC Suppléant PARETOUR Vanessa
RIBERAC ST MARTIN DE RIBERAC Titulaire CABROL Jean-Claude
RIBERAC ST MARTIN DE RIBERAC Suppléant MARENGO Daniel
PERIGORD CENTRAL ST MARTIN DES COMBES Titulaire MAUMONT Isabelle
PERIGORD CENTRAL ST MARTIN DES COMBES Suppléant DES
PERIGORD CENTRAL ST MARTIN DES COMBES Titulaire DUBUT Serge
PERIGORD CENTRAL ST MARTIN DES COMBES Titulaire DUBUT Guy
VALLEE DE L'ISLE ST MARTIN L'ASTIER Titulaire TANNIERE Jean-marc
VALLEE DE L'ISLE ST MARTIN L'ASTIER Suppléant GRAS Arlette
VALLEE DE L'ISLE ST MARTIN L'ASTIER Titulaire MONTILLAUD Annie
VALLEE DE L'ISLE ST MARTIN L'ASTIER Suppléant DEVEL Serge
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 55 TITULAIRE OU
CANTON COMMUNE SUPPLEANT CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE TRIBUNAL
VALLEE DE L'ISLE ST MARTIN L'ASTIER Titulaire VEYSSIERE Cécile
VALLEE DE L'ISLE ST MARTIN L'ASTIER Suppléant CHARMARTY Michèle
PERIGORD CENTRAL ST MAYME DE PEREYROL Titulaire BRACHET Yvan
PERIGORD CENTRAL ST MAYME DE PEREYROL Titulaire ROULEAU Catherine
PERIGORD CENTRAL ST MAYME DE PEREYROL Titulaire LAPARRE Michel
RIBERAC ST MEARD DE DRONE Titulaire LAVESNE Stéphanie
RIBERAC ST MEARD DE DRONE Suppléant NOEL Nathalie
RIBERAC ST MEARD DE DRONE Titulaire NORBERT Marie-France
RIBERAC ST MEARD DE DRONE Suppléant MONTELETANG Sylviane
RIBERAC ST MEARD DE DRONE Titulaire BUNLET Nadine
RIBERAC ST MEARD DE DRONE Suppléant LAHER David
VALLEE DE L'ISLE ST MEDARD DE MUSSIDAN Titulaire LESSENOT Sylvain
VALLEE DE L'ISLE ST MEDARD DE MUSSIDAN Suppléant CHAUSSAT Bernard
VALLEE DE L'ISLE ST MEDARD DE MUSSIDAN Titulaire GUILLOT Bernard
VALLEE DE L'ISLE ST MEDARD DE MUSSIDAN Suppléant FAUVERTE Marie-Laure
VALLEE DE L'ISLE ST MEDARD DE MUSSIDAN Titulaire CABANAC Claude
VALLEE DE L'ISLE ST MEDARD DE MUSSIDAN Suppléant DAL-CIN Monique
VALLEE DE L'ISLE ST MICHEL DE DOUBLE Titulaire LAMOTHE Gérard
VALLEE DE L'ISLE ST MICHEL DE DOUBLE Suppléant RAPNOUIL Jacques
VALLEE DE L'ISLE ST MICHEL DE DOUBLE Titulaire CHAZEAUD Pierre
VALLEE DE L'ISLE ST MICHEL DE DOUBLE Suppléant LOESCH Françoise
VALLEE DE L'ISLE ST MICHEL DE DOUBLE Titulaire ROUSSET Marie-Claude
VALLEE DE L'ISLE ST MICHEL DE DOUBLE Suppléant ARNAUD Catherine
PERIGORD CENTRAL ST MICHEL DE VILLADEIX Titulaire MARTY Valérie
PERIGORD CENTRAL ST MICHEL DE VILLADEIX Suppléant MERLAND Frédéric
PERIGORD CENTRAL ST MICHEL DE VILLADEIX Titulaire PISTRE Huguette
PERIGORD CENTRAL ST MICHEL DE VILLADEIX Titulaire TECHENNE AR
RIBERAC ST PARDOUX DE DRONE Titulaire PERRUCHAUD Samantha
RIBERAC ST PARDOUX DE DRONE Suppléant AUTEXIER Marinette
RIBERAC ST PARDOUX DE DRONE Titulaire SAVARY Christine
RIBERAC ST PARDOUX DE DRONE Suppléant ROVERE Mireille
RIBERAC ST PARDOUX DE DRONE Titulaire GUILLIN Marie-France
RIBERAC ST PARDOUX DE DRONE Suppléant SCHOMBERT Louison
PERIGORD CENTRAL ST PAUL DE SERRE Titulaire CLUZEAU Myriam
PERIGORD CENTRAL ST PAUL DE SERRE Suppléant FAUVEAUX Sabrina
PERIGORD CENTRAL ST PAUL DE SERRE Titulaire DESSENOIX Jeannine
PERIGORD CENTRAL ST PAUL DE SERRE Suppléant GUICHARD Geneviève
PERIGORD CENTRAL ST PAUL DE SERRE Titulaire VIGIER Huguette
PERIGORD CENTRAL ST PAUL DE SERRE Suppléant LIMOGES Josette
RIBERAC ST PAUL LIZONNE Titulaire POURTIER Brigitte
RIBERAC ST PAUL LIZONNE Suppléant LEBOURG Bermadette
RIBERAC ST PAUL LIZONNE Titulaire ESCARIEUX Emile-Roger
RIBERAC ST PAUL LIZONNE Suppléant BOURDILLAT Jean-François
RIBERAC ST PAUL LIZONNE Titulaire BITTARD Philippe
RIBERAC ST PAUL LIZONNE Suppléant ANASTASE Brigitte
ISLE MANOIRE ST PIERRE DE CHIGNAC Titulaire LACOMBE Bernard
ISLE MANOIRE ST PIERRE DE CHIGNAC Titulaire ROQUESALANE Louis
ISLE MANOIRE ST PIERRE DE CHIGNAC Titulaire MAFAYOUT Annie
MONTPON MENESTEROL Titulaire BELAY Sophie
MONTPON MENESTEROL Suppléant DUPUY Monique
MONTPON MENESTEROL Titulaire DILIGEART Bernadelte
MONTPON MENESTEROL Suppléant COUBES Serge
MONTPON MENESTEROL Titulaire CHAUME Chantal
MONTPON MENESTEROL Suppléant CLAIRAUD Maxime
MONTPON MENESTEROL ST SAUVEUR LALANDE Titulaire JALARIN Joël
MONTPON MENESTEROL ST SAUVEUR LALANDE Suppléant MONNIN Anne
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 56 TITULAIRE OÙ
CANTON COMMUNE SUPPLEANT CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE TRIBUNAL
MONTPON MENESTEROL ST SAUVEUR LALANDE Titulaire MOUNIC Dolorès
MONTPON MENESTEROL ST SAUVEUR LALANDE Suppléant ESCURPEYRAT francine
MONTPON MENESTEROL ST SAUVEUR LALANDE Titulaire PASSERIEUX Eliane
MONTPON MENESTEROL ST SAUVEUR LALANDE Suppléant ANSEL Océane
VALLEE DE L'ISLE ST SEVERIN D'ESTISSAC Titulaire BORDAS Julie
VALLEE DE L'ISLE ST SEVERIN D'ESTISSAC Suppléant DELORD Daniel
VALLEE DE L'ISLE ST SEVERIN D'ESTISSAC Titulaire BACQUE Bernard
VALLEE DE L'ISLE ST SEVERIN D'ESTISSAC Titulaire VILLESUZANNE Véronique
RIBERAC ST SULPICE DE ROUMAGNAC Titulaire LAMOTHE Georges
RIBERAC ST SULPICE DE ROUMAGNAC Titulaire CHARBONNET Elisabeth
RIBERAC ST SULPICE DE ROUMAGNAC Titulaire DUBOURG Mireille
BRANTOME ST VICTOR Titulaire CLAUZURE Françoise
BRANTOME ST VICTOR Titulaire DUFOUR Michel
BRANTOME ST VICTOR Titulaire MARTEAU Jack
RIBERAC ST VINCENT DE CONNEZAC Titulaire MOUSSEAU Jean-Louis
RIBERAC ST VINCENT DE CONNEZAC Suppléant CASIMIR Gilles
RIBERAC ST VINCENT DE CONNEZAC Titulaire CHASSALINAS Béatrice
RIBERAC ST VINCENT DE CONNEZAC Titulaire BRASSEIM Paulette
MONTPON MENESTEROL ST VINCENT JALMOUTIERS Titulaire REPARAT Gérard
MONTPON MENESTEROL ST VINCENT JALMOUTIERS Suppléant TARONDEAU Eric
MONTPON MENESTEROL ST VINCENT JALMOUTIERS Titulaire ROUSSILLON Marie-Elisabeth
MONTPON MENESTEROL ST VINCENT JALMOUTIERS Suppléant BONNEAU Jeanine
MONTPON MENESTEROL ST VINCENT JALMOUTIERS Titulaire DIAS Dominique
MONTPON MENESTEROL ST VINCENT JALMOUTIERS Suppléant RICHEZ Renate
BRANTOME TOCANE ST APRE Titulaire DEBAT Frédérique
BRANTOME TOCANE ST APRE Suppléant GAY Danielle
BRANTOME TOCANE ST APRE Titulaire CHABREYROU Claudette
BRANTOME TOCANE ST APRE Suppléant QUEYRET Albert
BRANTOME TOCANE ST APRE Titulaire LACHAIZE Pierre
BRANTOME TOCANE ST APRE Suppléant BRETON Daniel
RIBERAC Titulaire ROUMAILLAC Martine
RIBERAC Suppléant PASSIE Daniel
RIBERAC Titulaire DOLLE Christian
RIBERAC Suppléant FARGES Marie-Josée
RIBERAC Titulaire PONS Gérard
RIBERAC Suppléant GUICHARD Christian
PERIGORD CENTRAL Titulaire TAULOU Patrice
PERIGORD CENTRAL Suppléant LEYMA Cyril
PERIGORD CENTRAL Titulaire CHANUT Nicole
PERIGORD CENTRAL Suppléant DELTEIL Jeannot
PERIGORD CENTRAL Titulaire ROCHETTE Dominique
PERIGORD CENTRAL Suppléant BOUVIER Didier
VALLEE DE L'ISLE VALLEREUIL Titulaire CHASTIER Christine
VALLEE DE L'ISLE VALLEREUIL Titulaire HUOT François
VALLEE DE L'ISLE VALLEREUIL Titulaire SAUVE Céline
RIBERAC VANXAINS Titulaire CABIROL Francis
RIBERAC VANXAINS Titulaire PAILLER Georgette
RIBERAC VANXAINS Titulaire PINON Claudette
RIBERAC VENDOIRE Titulaire NOUDEL Michel
RIBERAC VENDOIRE Titulaire RANGER Peggy
RIBERAC VENDOIRE EL Titulaire MOHNAY Christian
RIBERAC VERTEILLAC Titulaire COMIN David
RIBERAC VERTEILLAC Titulaire BORDIER Jean-pierre
RIBERAC VERTEILLAC Titulaire ROUDIER Roger
PERIGORD CENTRAL VEYRINES DE VERGT Titulaire LONGO Daniel
PERIGORD CENTRAL VEYRINES DE VERGT Titulaire DELFOUR Sylvette
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 57 TITULAIRE OÙ CANTON COMMUNE SUPPLEANT CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE ADMINISTRATION DELEGUE TRIBUNAL
PERIGORD CENTRAL VEYRINES DE VERGT Titulaire LESTANG Christine
PERIGORD CENTRAL VILLAMBLARD Titulaire PUYJEANNE Cyril
PERIGORD CENTRAL VILLAMBLARD Titulaire LABADIE Jean-François
PERIGORD CENTRAL VILLAMBLARD Titulaire ROBERT Charles
RIBERAC VILLETOUREIX Titulaire LACHAUD Xavier
RIBERAC VILLETOUREIX Titulaire SOUMAGNAC Henri
RIBERAC VILLETOUREIX Titulaire TRUTEAU Martine
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 58 ANNEXE Il
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
: Conseillers munici
dernier renouvellement du dernier renouvellement du Leepapes lorau conseil municipal conseil municipal du conseil municipal
TRELISSAC AGONAC Titulaire PAPON Nathalie RONGIERAS Michel SEP EMI
TRELISSAC AGONAC Suppléant DUBOS Eve NADE Stéphane LANDUYT Eric
TRELISSAC AGONAC Titulaire MARIN Florence
TRELISSAC AGONAC Suppléant MEUNIER Caroline
TRELISSAC AGONAC Titulaire DE GUIGNE Bruno
TRELISSAC AGONAC Suppléant Ce PE PIE
SAINT ASTIER ANNESSE ET BEAULIEU Titulaire CERDAGNE Jean Paul |DEZON Jean-Pierre
SAINT ASTIER ANNESSE ET BEAULIEU Titulaire THOMASSON Muguette [LEROY Marie Françoise
SAINT ASTIER ANNESSE ET BEAULIEU Titulaire CHARLES Christophe
TRELISSAC ANTONNE ET TRIGONANT Titulaire JALADIS Stéphanie PLANCHE Jean-Luc
TRELISSAC ANTONNE ET TRIGONANT Titulaire DASSAS Marie CHARENTON Isabelle
TRELISSAC ANTONNE ET TRIGONANT Titulaire ROBLIN Gaston
TRELISSAC CHATEAU L'EVEQUE Titulaire LAVERGNE Jeanine |[DESVEAUX Claude
TRELISSAC CHATEAU L'EVEQUE Titulaire VILATTE Sylviane TOMAS Michel
TRELISSAC CHATEAU L'EVEQUE Titulaire GALLOIS Nicole
COULOUNIEIX CHAMIERS COULOUNIEIX CHAMIERS Titulaire ATTINGRE Dominique SCHRICKE Yves
COULOUNIEIX CHAMIERS _ [COULOUNIEIX CHAMIERS Suppléant BELLEBNA Mustapha [CUISINIER Jean-François
COULOUNIEIX CHAMIERS _ [COULOUNIEIX CHAMIERS Titulaire GARCIA Christian WITTLING Sylvie
COULOUNIEIX CHAMIERS _ [COULOUNIEIX CHAMIERS Suppléant DUCROCA Josiane GAYET Nadine
COULOUNIEIX CHAMIERS _ [COULOUNIEIX CHAMIERS Titulaire ROUFFINEAU Nicole
COULOUNIEIX CHAMIERS _ [COULOUNIEIX CHAMIERS Suppléant PART Jean
ISLE MANOIRE DOUZE (LA) Titulaire D AUDIENE this LA |BONNET Josiane FERREIRA Horacio
ISLE MANOIRE DOUZE (LA) Suppléant GUY Mélanie ROSET Laëtitia FERREIRA Corinne
ISLE MANOIRE DOUZE (LA) Titulaire ROUMANIE Jean-François
ISLE MANOIRE DOUZE (LA) Suppléant GENESTE Jacques
ISLE MANOIRE DOUZE (LA) Titulaire SALLET Sylvie
COULOUNIEIX CHAMIERS [MARSAC SUR L'ISLE Titulaire FRACHET Brigitte DE ALMEIDA Pierre FAURE Marie-Laure
COULOUNIEIX CHAMIERS |[MARSAC SUR L'ISLE Titulaire HENNO Jean-François
COULOUNIEIX CHAMIERS _ [MARSAC SUR L'ISLE Titulaire ITRI Bouazza
SAINT ASTIER MENSIGNAC Titulaire LAVAUD Sylvie RINALDI Lyonel
SAINT ASTIER MENSIGNAC Titulaire DESCAT Sylvain PARINET Françoise
SAINT ASTIER MENSIGNAC Titulaire PAILLARD Jean-Claude
MONTPON MENESTEROL [MONTPON MENESTEROL Titulaire ARR ROOUEER [COLE ablté
MONTPON MENESTEROL [MONTPON MENESTEROL Suppléant SALAT Frank MARCADIER Daniel
MONTPON MENESTEROL [MONTPON MENESTEROL Titulaire MARZAT Laurent DUMARD Josiane
MONTPON MENESTEROL [MONTPON MENESTEROL Suppléant BOURDIE Jean-Paul |GIMENEZ Corinne
MONTPON MENESTEROL [MONTPON MENESTEROL Titulaire BOURDONCLE Gérard
MONTPON MENESTEROL [MONTPON MENESTEROL Suppléant CABROL Josette
VALLEE DE L'ISLE MUSSIDAN Titulaire ol FAURE Bernadette
VALLEE DE L'ISLE MUSSIDAN Suppléant LHERBAT Josette FLAMANT Philippe
VALLEE DE L'ISLE MUSSIDAN Titulaire CARRIER Jean-Marie [JOUBERT Christian
VALLEE DE L'ISLE MUSSIDAN Suppléant DURAND Philippe CONTE Isabelle
VALLEE DE L'ISLE MUSSIDAN Titulaire PALISSE Alain
VALLEE DE L'ISLE MUSSIDAN Suppléant MARECHAL Marilyne
VALLEE DE L'ISLE NEUVIC Titulaire MALBEC André SIMON Marie-Claude
VALLEE DE L'ISLE NEUVIC Titulaire MORTET Isabelle REMAUD Marie
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 59 Conseillers municipaux
appartenent à la liste ayant
Conseillers municipaux
appartenent à la deuxième liste
Conseillers municipaux
appartenent à la
troisième liste ayant
dernier renouvellement du | dernier renouvellement du vanteere PE du conseil municipal conseil municipal du conseil municipal
VALLEE DE L'ISLE NEUVIC Suppléant BELLINA Arlette
VALLEE DE L'ISLE NEUVIC Titulaire DUPREUILH Franck
VALLEE DE L'ISLE NEUVIC Suppléant BESSE Frédéric
PERIGUEUX 1 et 2 Titulaire TENAILLON Gérard BOURGEOIS Richard
PERIGUEUX 1 et 2 PERIER Myriam BARBANCEY Robert
PERIGUEUX 1 et 2 COUDERC Thierry DOAT Gatienne
PERIGUEUX 1 et 2 TRARIEUX Annie MOUTAWAKKIL Mostafa
PERIGUEUX 1 et 2 LEON Brigitte
PERIGUEUX 1 et 2 Suppléant GUEGUIN Marie-Michelle
RIBERAC RIBERAC Titulaire BECK Yves TERRIENNE Rémy
RIBERAC RIBERAC Suppléant BRUN Monique CAILLOU Dominique
RIBERAC RIBERAC Titulaire CASANAVE Mireille COLLEU Josette
RIBERAC RIBERAC Suppléant MAZIERE Brigitte BITTARD Jean-François
RIBERAC RIBERAC Titulaire GUILLON Catherine
RIBERAC RIBERAC Suppléant PHILIPPE Paul
SAINT ASTIER ST ASTIER Titulaire BASTIER Dominique BUGEAUD Alain
SAINT ASTIER STASTIER Titulaire MARTIN Jean-Bernard BENOIST Daniel
SAINT ASTIER ST ASTIER Titulaire TEILLET Daniel
VALLEE DE L'ISLE ST FRONT DE PRADOUX Titulaire LAUBUGE Daniel PICHARDIE Monique BARRADIS Jean-Marc
VALLEE DE L'ISLE ST FRONT DE PRADOUX Suppléant FULBERT Hervé
VALLEE DE L'ISLE ST FRONT DE PRADOUX Titulaire PAILLOT Marie-Claude
VALLEE DE L'ISLE ST FRONT DE PRADOUX Titulaire EYRAUD René
VALLEE DE L'ISLE ST LAURENT DES HOMMES Titulaire DONNETTE Michel MILLAC Thierry
VALLEE DE L'ISLE ST LAURENT DES HOMMES Suppléant BASTRY Evelyne AUDOIN Christophe
VALLEE DE L'ISLE ST LAURENT DES HOMMES Titulaire PEYNET Serge LARENAUDIE Corinne
VALLEE DE L'ISLE ST LAURENT DES HOMMES Suppléant PORCHERON Denis
VALLEE DE L'ISLE ST LAURENT DES HOMMES Titulaire LACOMBE Sylvette
VALLEE DE L'ISLE ST LAURENT DES HOMMES Suppléant FARGEOUT Murielle
TRELISSAC TRELISSAC Titulaire HARTMANN Sandrine GENDRE Jacques
TRELISSAC TRELISSAC Titulaire FAUVET Fabrice LEGER Amélie
TRELISSAC TRELISSAC Titulaire RAT Monique
PERIGORD CENTRAL VERGT Titulaire CHAMPAGNE Geneviève |DUPUY René
PERIGORD CENTRAL VERGT Suppléant GUILLEMOT Raymonde |DELPRAT Bernard
PERIGORD CENTRAL VERGT Titulaire BAZINGETTE Brigitte LAGRANGE Cendrine
PERIGORD CENTRAL VERGT Suppléant VICTORION Marc BOCQUET Elisabeth
PERIGORD CENTRAL VERGT Titulaire MAZIERAS Francis
PERIGORD CENTRAL VERGT Suppléant HENNINOT Pierre
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-002 - ARR Com Controles ArrdtPERIGUEUX 60 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-28-003
Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte
des eaux de la Dordogne (SMDE 24)
Extension du périmètre du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24)
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) 61 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de l'intercommunalité
ARRÊTÉ N°
portant extension du périmètre
du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24)
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5711-1,
L.5211-5, et L.5211-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 100801 du 27 mai 2010 portant création du syndicat mixte des
eaux (SMDE) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 121152 du 17 octobre 2012 portant modification des compétences et
du périmètre du SMDE ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant modification du périmètre du SMDE, en date du 31 décembre
2013, du 05 février 2015, du 03 juillet 2015, du 21 décembre 2015, du 1° avril 2016, du 16 août
2016, du 29 décembre 2016, du 30 décembre 2016, du 6 juillet 2017, du 16 janvier 2018, du 26
février 2018, et du 10 septembre 2018 ;
Vu la délibération de la commune de Périgueux en date du 28 septembre 2018 sollicitant son
adhésion au SMDE 24 pour la compétence obligatoire « protection du point de prélèvement » et
pour la compétence optionnelle « eau » (blocs 6.31 et 6.32 des statuts du SMDE 24) ;
Vu la délibération n° 2018.10.01-n°2 du comité syndical du SMDE 24 en date du 1° octobre 2018
acceptant l'adhésion au syndicat de la commune de Périgueux pour les compétences précitées ;
Vu les délibérations favorables des collectivités membres du SMDE 24 :
Considérant que les délibérations favorables remplissent les conditions de majorité requises par
l'article L. 5211-5 du CGCT ;
ARRÊTE:
Article 1° : L'adhésion de la commune de Périgueux au SMDE 24 est autorisée à compter du 1°
janvier 2019. Cette adhésion entraîne une extension du périmètre du SMDE 24, La commune de
Périgueux adhère pour la compétence obligatoire « protection du point de prélèvement » (bloc
6.31 des statuts), et pour la compétence optionnelle « production de l'eau par captage ou
pompage, traitement de l'eau (adduction), stockage, distribution de l'eau » (bloc 6.32 des statuts)
du syndicat.
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) 62 Article 2: L'annexe 1 aux statuts du SMDE, comportant la liste des membres adhérant au
syndicat, est modifiée en conséquence et jointe au présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le directeur départemental des
finances publiques de la Dordogne, le receveur syndical, le président du SMDE 24, les présidents
des collectivités membres ainsi que les maires des communes membres sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat en Dordogne.
Fait à Périgueux, le 28 décembre 2018
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-2341 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne, Direction du Développement Local - Cité Administrative — 24024 PERIGUEUX CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — BP 947 — 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut-être saisi par
l'application informatique << Télérecours citoyens >> accessible par le site internet << www.telerecours.fr >>
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet
est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
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Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) 63 Annexe 1 : liste des membres composant le
périmètre du SMDE au 1°janvier 2019 jointe à
l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2018
COMMUNESà titre isolé
TALLEMANS
2/ANTONNE-ET-TRIGONANT
3|AUBAS
4|AUPRIX
5/BANEUIL
6
7
8
BAYAC
BERTRIC-BUREE
BONNEVIELE ET ST AVIT FUMADIERE
9] BOULAZAC ISLE MANOIRE
10[BOURG DU BOST
11|ICAMPAGNE
12]CASTELS ET BEZENAC
13/CELLES
14/CHALAIS
15/CHASSAIGNES
16/COLY-SAINT-AMAND
17|/COMBERANCHE ET EPELUCHE
18/CORGNAC-SUR-L'ISLE
19/CORNILLE
20|COULAURES
21/COUTURES
22|COUX-ET-BIGAROQUE-MOUZENS
23/COUZE ET ST FRONT
24|ESCOIRE
25|FIRBEIX
26 FOUGUEYROLLES
27|]GARDONNE
28|LA CHAPELLE AUBAREIL
29/LA COQUILLE
30|LA JEMAYE PONTEYRAUD
31}LA ROCHE-CHALAIS
32|LALINDE
33] LAMOTHE MONTRAVEL
34] LANQUAIS
35]LE BUGUE
36/LE BUISSON DE CADOUIN
371LE FLEIX
38]LES EYZIES
39] LIMEUIL
40!LIORAC SUR LOUYRE
MAUZAC ET GRAND CASTANG
42|MAUZENS-ET-MIREMONT
43) MAYAC
44]MEYRALS
45|MIALLET
46 MONFAUCON
47]MONSAC
48/MONTAZEAU
4S]IMONTCARET
50! NASTRINGUES
NEGRONDES
92 |PARCOUL-CHENAUD
53|PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN
54|PAZAYAC
55|PERIGUEUX
56/PETIT BERSAC
57|RIBERAC
SB8/ROUFFIGNAC
59] SAINT ANDRE-D'ALLAS
60! SAINT ANTOINE DE BREUILH
61) SAINT AULAYE PUYMANGOU
62) SAINT AVIT SENIEUR
ES _
ot _
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) 64 63 SAINT CAPRAISE DE LALINDE
64 SAINT CHAMASSY
65 SAINT CYPRIEN
66 SAINT FRONT D'ALEMPS
67 SAINT JORY DE CHALAIS
68 SAINT JUST
69 SAINT MARTIN DE RIBERAC
79 SAINT MEARD DE GURCON
71 SAINT MICHEL DE MONTAIGNE
72 SAINT PIERRE DE FRUGIE
73 SAINT PRIEST LES FOUGERES
74 SAINT PRIVAT EN PERIGORD
75 SAINT SEURIN DE PRATS
76 SAINT SULPICE DE ROUMAGNAC
17 SAINT VINCENT DE CONNEZAC
78 SAINT VINCENT DE JALMOUTIERS
79 SAINT VIVIEN
80 SAINT-JORY-LASBLOUX
81 SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE
82 SALVIAC
83 SARELIAC-SUR-EISLE
84 SAVIGNAC-LES-EGLISES
85 SIORAC DE RIBERAC
86 SIORAC EN PERIGORD
87 SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORD
88 TERRASSON-LAVILLEDIEU
89 THIVIERS
90 TOURTOIRAC
91 VANXAINS
92 VARENNES
93 VAUNAC
94 VELINES
95
96
VILLETOUREIX
SI DES EAUX DE DORDOGNE-EYRAUD-LIDOIRE
97 SIAEP DE LA CHAPELLE FAUCHER CANTILEAC
98 SIAEP DE MUSSIDAN-NEUVIC
99 SIAEP DE SUD PERIGORD
100 SIAEP DE TOCANE ST APRE
101 SIAEP DES COTEAUX SUD BERGERACOIS
102 SIAEP DES DEUX RIVIERES
103 SIAEP DES TERRES BLANCHES
104 SIAEP DORDOGNE POURPRE
105 SIAEP DU NORD EST PERIGORD
106 SIAEP DU PERIGORD NOIR
107 SIAEP ISLE DRONNE VERN
108 SIAEP PERIGORD EST
108 SIPEP VEZERE DORDOGNE
COMMUNAUTES DE COMMUNES
110[CC DU PAYS FOYEN {pour Port Ste Foy et Ponchapt}
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-28-003 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat mixte des eaux de la Dordogne (SMDE 24) 65 Préfecture de la Dordogne
24-2019-01-02-001
Arrêté portant nomination des membres des commissions
de contrôle électoral de l'arrondissement de NONTRON
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle électoral de l'arrondissement de NONTRON 66 Em A Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE
Sous-préfecture de Nontron
Pôle développement local
Elections
Arrêté
portant nomination des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes
de l'arrondissement de NONTRON
Le préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à Rii :
Vu le décret du 21 novembre 2018 nommant M. Frédéric PERISSAT, préfet de la
Dordogne ;
Vu l'arrêté n° 24-2018-12-11-004 du 11 décembre 2018 donnant délégation de signature
à M. Frédéric ROUSSEL, sous-préfet de Nontron ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux de grande
instance du département,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée
de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Nontron ;
ARRETE
Article 1°: Les membres des commissions de contrôle, chargées de la régularité des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Périgueux, sont nommés au 1° janvier
2019 conformément au tableau annexé ci-après.
Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque
renouvellement intégral de conseil municipal.
Sous-préfecture de Nontron — 12 bis Boulevard Gambetta — 24300 NONTRON
Tél : 05 47.24,16.99 - Fax : 05 47.24,16.90
Mél : -pref ri .qouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle électoral de l'arrondissement de NONTRON 67 Article 3 : Monsieur le sous-préfet de Nontron, Mesdames et Messieurs les maires des
communes de l'arrondissement de Nontron sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nontron, le gg? JAN. 2910
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet de Nontron,
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024
PERIGUEUX CEDEX ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet — CS 21490 — 33063
BORDEAUX CEDEX
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de
l'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Nontron — 12 bis Boulevard Gambetta — 24300 NONTRON
Tél : 05 47.24,16.99 - Fax : 05 47,24,16.90
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle électoral de l'arrondissement de NONTRON 68 Annexe 1
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Délégué de Commune Canton Conseiller municipal l'administrati Délégué du TGI
administration
ABJAT Périgord Vert FREDOU Marie-France | GREEN Marie-Claire REBEIX André
SUR BANDIAT Nontronnais Suppléant : DELATTRE
Marie-Claire
ANGOISSE Isle Loue PORTELETTE MARCHIVE GORCEIX
Auvézère Philippe Paul Yves
ANEHIAC Isle Loue EMERY ZANINI Claude GOUZON Maurice Marcel
Auvézère Guy Suppléant : Suppléant : DACHE
FARGETTAS Patrick Catherine
AUGIGNAC Périgord Vert PELLEVOISIN Joël DANEDE Yolande DOUCET Georges
Nontronnais Suppléant : MARENDA
Yoann
BIRAS Brantôme GADEAUP Pascal NADAL René BREME Claude BOURDEILLES Brantôme FAYE Jean-Pierre DUSSUTOUR Patrick GANIAYRE François Suppléant : MOREL Suppléant : Suppléant : CHARRIER Alain DUVERNEUIE Michel Alain
BOURDEIX (LE) Périgord Vert DEBORD Danielle BORDAS René CHAMPARNAUD Didier
Nontronnais Suppléant : ROUIZI
Jérôme
BRANTOME EN Brantôme FARGES Sébastien ROUSSARIE Denis TOURNIER Françoise
PERIGORD Suppléant : PICARD Suppléant : Suppléant : DUBUISSON
Nicolas DESMOULIN Marie- Etienne
Christelle
BROUCHAUD Isle Loue PLUQUET Claude BONHOMME Nicole ALLEGRIER Eliane
Auvézère Francette
BUSSAC Brantôme MATHIEU Josiane GARCIA Denise Colette ! LASSALE Serge
BUSSEROLLES Périgord Vert AGARD Pascal WAZYLEZUCK Michel GASIGLIA Michel
Nontronnais Suppléant : AUPY
Serge
Suppléant : ALEAFORT
Dominique
BUSSIERE BADIL Périgord Vert BROOKE Alan ROUDY Madeleine BELLY Hélène
Nontronnaïis Suppléant :
DELAVERGNAS Pascal
CHALAIS Thiviers GROULEAUD ACHARD Claude MALOREAU Francine
Christophe Suplpéant : FAYE Henri | Suppléant : JARRY Agnès
Suppléant : LALIZOU
Nathalie
CHAMPAGNAC DE Brantôme MARTAUD Yves REBIERE Roland BESSON Renée
BELAIR
CHAMPNIERS ET
REILHAC
Périgord Vert
Nontronnais
ASCENSIO Laurent COUSSY Nicole TSOUKAS Françoise
CHAMPS ROMAIN Périgord Vert
Nontronnais
PUYBAREAU Marc DESCOMBES Marie-
Claire
FAURE Pierre
CHAPELLE FAUCHER | Brantôme ROBERT Henri SOLIGNAC Robert DE BRUC Jean
(LA) Suppléant : KLFINE Suppléant : CAPACZIS
Anne Georges
CHAPELLE Brantôme FAYE Gérard DUTERNE Patrice BEAUDRY Claude
MONTMOREAU (LA)
Sous-préfecture de Nontron — 12 bis Boulevard Gambetta — 24300 NONTRON
Tél! : 05 47.24.16.98 - Fax : 05 47.24.16.90
Mél : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.qouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle électoral de l'arrondissement de NONTRON 69 CHERVEIX CUBAS Isle Loue MICHEL Josiane GOUMONDIE Sylvie RIGNAULT Françoise
Auvézère
CLERMONT Isle Loue FRYSOU Guy DEPRE Anaïs TURENNE née JOUFFRE
D'EXCIDEUIL Auvézère Suppléant : DUPUY Suppléant : BROCHARD | Violette
Nathalie Mathieu Suppléant : AMARAL José
CONDAT SUR Brantôme LAURENT Nathalie ROUSSARIE Pierrette LONGIERAS Nathalie
TRINCOU Suppléant : MAZETF Nicole
Yolande
CONNEZAC Périgord Vert FAURIE Bernard de LAMBERTERIE Gilles | LANTERNE Jean-Marie
Nontronnais Suppléant : de Suppléant : LEFEBVRE LAMBERTERIE Pascal Bénédicte
COQUILLE (LA) Thiviers ENON Roland FREGIS Jacqueline MERLE Roland
CORGNAC SUR Thiviers PUYRAUD Evelyne PAULHIAC Gaston CHARLES Michel
l'ISLE Suppléant : MARCHEIX
Françis
COULAURES Isle Loue CARRU Cédric COUSTY Gilles GIBEAU Jean-Jacques
Auvézère Suppléant : MARECHAL | Suppléant : Suppléant : DUFRAISSE
Yohan CHAUSSADAS Didier Philippe
CUBJAC AUVEZERE Isle Loue HAENSEER Jacques DUVERDIER Nicolas DOMMAIN René
VAL D'ANS Auvézère Suppléant : LESPORT Suppléant : AUBIN Suppléant : GENDRE
Françoise Alain Annie
DUSSAC Isle Loue VIACROZE Gérard GAÏILEARD Michel DUBREUIL Henri Georges
Auvézère Suppléant : CAUMON Suppléant : BONNEAU | Suppléant : HAMEON
Carole née JACAMANT Philippe
Blandine
ETOUARS Périgord Vert FAUCONNET Sandrine | LICOINE André Jean COURARIE Jeanne Marie
Nontronnais
EYZERAC Thiviers BAPPEL Annick PIJASSOU Jean Siméon | PICHAUD Nicole
FIRBEIX Thiviers KINTING Fabrice AMBERT Jean-Claude RENON Karine
Suppléant : LAGARDE
Michel
GENIS Isle Loue SIMONET Patrice SEENIVASA PILEAT DUTOICT Lucette
Auvézère Suppléant : MAURY Rajendra Suppléant : DAUBISSE
Jean-Pierre Suppléant : LAFON Jean-Yves
Florence
HAUTEFAYE Périgord Vert GIRY Michaël PORTAIN Cécile NOUVET Patricia
Nontronnais
JAVERLHAC ET LA Périgord Vert GOURINCHAS David PEYTOUR Marie-Claire | GOURINCHAS Marc
CHAPELLE SAINT Nontronnais Suppléant : BOURBON |! Suppléant : PIRON Suppléant : DUBUISSON
ROBERT Noëlle Marie Grégory Marlène
LANOUAILLE Isle Loue MAILLER Nathalie LE NORMAND Françoise | GAY Christian
Auvézère
LEMPZOURS Thiviers VERNAT Nathalie COTTET DUMOULIN FERRON Olivier
Suppléant : REBEYROL ! Jules Suppléant :
Guillaume Suppléant : DUPLOYER | LE PIERRES Yannick
Guillaume
LUSSAS ET Périgord Vert BONHOMME Ghislaine | SIMERMAN René HAMADOUCHE Claude
NONTRONNEAU Nontronnais Suppléant : DUCONGE | Suppléant : LAGARDE | Suppléant : DESVARD Daniel Colette Claudine
MAREUIL EN Brantôme ALLAIN Françoise DELEST Patrick CHAUME Guy Marcel
PERIGORD Justine Suppléant : LEYMONIE | Suppléant : LASCAUD
Suppléant : Jean-Pierre Claudette BROUILLAUD Jean-
Claude
MAYAC Isle Loue TOURENNE Michel GOULPIER Didier FAVARD Valéry
Auvézère
MIALET Thiviers GRANET Jean-Claude MARCETEAU Patrick COLLAVET Jean-Pierre
MILHAC DE Périgord Vert VALPY Glenys BRACHET Claude CHABAUD Jean-Jacques
NONTRON Nontronnais Suppléant : Suppléant : CHAILLAC | Suppléant : MAZIERE
Sous-préfecture de Nontron — 12 bis Boulevard Gambetta — 24300 NONTRON
Tél : 05 47.24,16.99 - Fax : 05 47.24,16.90
Mél : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.gour.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle électoral de l'arrondissement de NONTRON 70 BOUTELOUP Joris Colette Jean-Pierre
NANTHEUIEL Thiviers FAURE Marie-Annick LALIZOU Renée TENANT Roselyne
Suppléant : EYMARD Suppléant : FAVARD Suppléant : PUYBAREAU
Carinne Francine Christiane
NANTHIAT Thiviers CHATEAU Jean-Jacques | RANOUIL Jean-Louis DACHE Christine
NEGRONDES Thiviers AMBERT née MAURY Jean Raymond | CHATEAU Georges
MORTESSAGNE Maryse
PIEGUT PLUVIERS Périgord Vert BESSE Jean-Claude REY Yvon GAUTHIER Colette
Nontronnais
PREYSSAC Isle Loue JUGE Sophie DESVEAUX Jean- CELERIER Denise
D'EXCIDEUIL Auvézère Suppléant : DANJOU Jacques Suppléant : EYMERY
Cédric Suppléant : DECLE Jean-Michel!
Véronique
QUINSAC Brantôme BOURINET Michel MAZIERE Ciaudette LAPEYRONNIE Marcel
ROCHEBEAUCOURT | Brantôme JONQUIERE Hervé FAYE Alain MALAFONT Eucette
(LA)
RUDEAU LADOSSE Brantôme JARDRY Philippe GRAND Christiane Gaudout Monique
SALAGNAC Isle Loue ENGLERT Sandrine MARSIAS Sébastien DUPUY Dominique Jules
Auvézère Suppléant : MASSON Suppléant : LAURENT
André Jean Robert Rémy
SAREANDE Isle Loue COSTE Noël MOURET née DEPOIX Lionel Ernest
Auvézère Suppléant : DENIS- VIREVIELLE Evelyne
LAGORCE Armelle
SARRAZAC Isle Loue BERGERARD Claude JOSKOWICZ Christiane | BOYER Marcel
Auvézère Suppléant : ROUX Suppléant : CELERIER | Suppléant : SUDRIE
Didier Christophe Roselyne
SAVIGNAC DE Périgord Vert PACE Caroline BOUTIN Michel LAGARDE Sylvette
NONTRON Nontronnais
SAVIGNAC LEDRIER | Isle Loue BOUZONIE Yves COUSTY née BENTZINGER née DUPUY
Auvézère Suppléant : CANTY née | BOUZONIE Marie- Annie Denise
POMPOGNAT Magalie Thérèse Suppléant : BREGERE née
Suppléant : DEPRIECK | LAUTRETTE Sylvie
née SABY Claire
SCEAU ST ANGEL Périgord Vert FAVARD Nathalie FAYE Annie ROCHE Marc
Nontronnais
SOUDAT Périgord Vert MARTIN Gérard Francis ! ROUGIER VIGNERIE LAVOIX née SELAS Marie-
Nontronnais Irène Pierre
ST BARTHELEMY DE Périgord Vert MOELON Eaurent ALLEMAND Laura BOUCHERON Gérard
BUSSIERE Nontronnais
ST CYR LES Isle Loue LAFONT Sylvette LACHAUD Monique LE VEZU Ginette
CHAMPAGNES Auvézère Suppléant : REYNAUD
Sabrina
ST ESTEPHE Périgord Vert THOMAS Thierry LAROUSSARIE Bernard | CHAMOULAUD Norbert
Nontronnais Suppléant : Suppléant : PATURAUD
GRANGETEAU- Eric DUCONGÉ Nathalie
ST FELIX DE Brantôme BRUTUS Josiane DESPORT Patrick BRUTUS Pascal
BOURDEILLES
ST FRONT D'ALEMPS | Thiviers VIEILLECROZE Olivier AUGEIX Mireille BUSSIÈRE Nicole Suppléant : GAY Suppléant : LADOIRE Suppléant : CASALES Mathieu Claude Calixte ST FRONT LA Périgord Vert BONNIN Jean-Paul CHOLET Jean-pierre DENERF Jean-Louis RIVIERE Nontronnais Suppléant : DELAGE Suppléant : Suppléant : ROUSSARIE Jean-Claude ROUSSARIE Robert Jean-Paul
ST FRONT SUR Périgord Vert MANDEIX Olivier MICHEL née DESVIGNE | CHERAMY née HAVARD-
NIZONNE Nontronnais Chantale MICHEL Christine
ST GERMAIN DES Isle Loue MOREAU Jean-Jacques | POUYADOU Maryse CASSAGNE Daniel
PRES Auvézère Suppléant : GIRY
Sous-préfecture de Nontron — 12 bis Boulevard Gambetta — 24300 NONTRON
Tét : 05 47,24,16.,99 - Fax : 05 47.24,16.90
Mél : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.qouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle électoral de l'arrondissement de NONTRON 71 Carinne
ST JEAN DE COLE Thiviers DESCHAMPS Patrick BONNEFON Jean-Pierre | DEMEULDRE Brigitte
Suppléant : LEMAIRE Suppléant : PEYROUT | Suppléant : GUYONNEAU
Françoise Bernard Véronique
ST JORY DE Thiviers CHAUMONT Jean-Pierre | BUISSON Jean-Michel REVARDEL Anne
CHALAIS Suppléant : DARTOUT | Suppléant : Suppléant : FARGEOT
Marie-Jeanne PORCHERIE Marinette Sébastien
ST JORY LASBLOUX | Isle Loue BLANCHARD Colette LESCURE Marie- DHÉ Carole Auvézère Suppléant : AUDEBERT | Christine Brigitte
ST MARTIAL Isle Loue BENOIT Patrick LASTERNAS née SARLANDIE Marcel
D'ALBAREDE Auvézère Suppléant : COUSTY Josiane
MORISSEAU Nadine Suppléant :
GRASDEPOT Alain
ST MARTIAL DE Périgord Vert CAMUS- SANSARLAT DUMONTEIT Gabriel GEREAUD Claudette
VALETTE Nontronnais Barbara Suppléant : Suppléant :
Suppléant : GEREAUD GOUILHERS Jean CHAMOULEAU Mireille
Fabien
ST MARTIN DE Thiviers DOUCHER Olivier GILBERT Lise ROMAIN David
FRESSENGEAS
ST MARTIN EE PIN Périgord Vert ROUSSEAU Eric ARLOT Bernard SIOR née LIEVEQUIN
Nontronnais Suppléant :RATINAUD
Sylvie
Sylvie
Suppléant : AGARD née
LADEUIL Hélène
ST MEDARD Isle Loue ALCARAZ Alain PEYRAT Marie-France CLERGERIE Jean-Jacques
D'EXCIDEUIL Auvézère
ST MESMIN Isle Loue LEYMARIE Frédéric NYS Benjamin ROUBINET Valérie
Auvézère Suppléant : ROCHE Suppléant : DEVAUD Suppléant : JACQUET
Olivier Serge Lucien
ST PANCRACE Brantôme MORANCE Christiane GIRY Serge BOUSSARIE Jean-Louis
ST PANTALY Isle Loue BEAU Monique ROUX née RAMADOUR ! LAGUIONIE née
D'EXCIDEUIL Auvézère Marie-Christine Alice POMPOGNAT Marie-
Christine
ST PARDOUX LA Périgord Vert MILLET-LACOMBE Paul | BLANCHARD Jean JULIEN Michel
RIVIERE Nontronnais Suppléant : Pierre
| PUYZALINET Mireille | Suppléant : SALESSE
Nicole
ST PAUL LA ROCHE | Thiviers FARGEOT Benoît COMTE Marcelle JUGE André
Suppléant : WOOD Suppléant : CHEVAL Suppléant : REBIERE
Stella Christel Léonard
ST PIERRE DE COLE | Thiviers DESCHAMPS Gilbert GABRIC Jean-Michel PARTHONNAUD Francis
Suppléant : HELLIER Suppléant : Suppléant : BUISSON
du VERNEUIL Thierry GARDILLOU Eucien Jean-Claude
ST PIERRE DE Thiviers BRUGEIÏLLE Francis PENY Jacques GUILLET née JAULIN
FRUGIE Suppléant : FAURE née | Suppléant : HERPIN Monique LAGAREDE Karine Lucile Suppléant : FAYEMENDY Joël
ST PRIEST LES Thiviers BOYER Jacques CHAUSSADAS BRETON Francette
FOUGERES Suppléant : Georgette Suppléant : DESCHAMPS DESCHAMPS Adalbert Suppléant : DUPETY Bernadette
Annie
ST RAPHAEL Isie Loue VERRIER Jean-Michel DAVID Jean-François CLERGERIE née
Auvézère PENCHAUD Monique
ST ROMAIN ET SF Thiviers DURAYSSEIX LARAMEE | LAFON Thérèse DURAND Christine
CLEMENT Stéphanie
ST SAUD LA Périgord Vert TABOURET née TABOURET Jean-Pierre | LAUTIER Laurent
COUSSIFRE Nontronnais GADEAU Annie Suppléant : Suppléant : JOUSSELY Suppléant : MASSIAS FORGENEUF Christophe | née DAUGIERAS Liliane
Gilles
Sous-préfecture de Nontron - 12 bis Boulevard Gambetta — 24300 NONTRON
Tél : 05 47.24,16.99 - Fax : 05 47.24,16.90
Mél : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.qouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle électoral de l'arrondissement de NONTRON 72 ST SULPICE Isle Loue ROSSIGNOL Ginette DACHE née PUYBONNIEUX Jean-
D'EXCIDEUIL Auvézère Suppléant : OLIVIER GALVAGNON Jacqueline | Jacques
Guillaume Suppléant : Suppléant : PAPON Jean
LAUTRETTE Georges
ST VINCENT SUR Isle Loue ROJON Nelly LAMY Catherine CHAMBON Patrick
L'ISLE Auvézère Suppléant : KAUFMANN
Mathieu
STE CROIX DE Brantôme BRANDY Pascal ROLAND Jean-Pierre LAGARDE Josette
MAREUIL
TEYJAT Périgord Vert BOURBON Yvette VEDRENNE André AGARD-LAROCHE
Nontronnais Jeannine
VARAIGNES Périgord Vert | LACOTTE Michèle FAURE Marie-Thérèse | LATHIÈRE Monique Nontronnais
VAUNAC Thiviers DUSSUTOUR Nicolas LECLER Bruno BERNOUILLET Dominique
VILLARS Brantôme HAJEK Michel KEROUREDAN VERSAVEAUD Hubert
Suppléant : PERRIN Bernadette
Sophie
Annexe 2
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers Conseiller(s) Conseiller
municipaux municipal(ux) municipal
appartenant à la appartenant à la appartenant à la
liste ayant obtenu deuxième liste troisième liste
Commune Canton le grand nombre ayant obtenu le ayant obtenu le
de sièges lors du grand nombre de grand nombre de
dernier sièges lors du sièges lors du
renouvellement dernier dernier
du conseil renouvellement du renouvellement
municipal conseil municipal du conseil
municipal
EXCIDEUIL Isle Loue LE GOANVIC Didier LACOSTE Marie-Laure
Auvézère CHAUMONT Sandrine MAGNOU Jean-Pierre
NAUD Francis
JUMILHAC LE Thiviers COURNARIE Pascal BUISSON Jean Marc
GRAND CONGE Yves GUIGUES Amandine
THILHOS Laurence
Suppléant : BEYNEIX Suppléant : EYMERIE
Virginie Jean Marie
KARP Michel
BRIGHT Allan
NONTRON Périgord Vert |! LASTERE Gérard LAGARDE Béatrice DUTHEIL Thierry
Nontronnais HUGUET Annie
DELUCHE Jean
PAYZAC Isle Loue BOUZONIE née THOMAS née LARIVIERE
Auvézère MAZAUDON Martine Laurence
CHAUMENY Maurice
Claude
TONNEL Lionel
Suppléant :
NOVION née
ECHAVOYEN Nathalie
BRACHET Jean-Michel
CALEMAR Jean-François
Suppléant : BOURDU
Jean Gérard
Sous-préfecture de Nontron — 42 bis Boulevard Gambetta - 24300 NONTRON
Té! : 05 47.24,16.99 - Fax : 05 47.24,16.90
Mél : sous-prefecture-de-nontron@dordogne.qouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle électoral de l'arrondissement de NONTRON 73 THIVIERS Thiviers BRUNESSAUX Nicole
REBIERE Michel
VILLEPONTOUX Michel
Suppléant : FAVARD
Marie
BONNET Henri
AMOUROUX Patrice
YVOZ Isabelle
MOUTON Benoît
Suppléant : DOBBELS
Michel
COURNIL Sylvie
Sous-préfecture de Nontron — 42 bis Boulevard Gambetta — 24309 NONTRON
Tél : 05 47.24.16.99 - Fax : DS 47,24.16.90
Préfecture de la Dordogne - 24-2019-01-02-001 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle électoral de l'arrondissement de NONTRON 74 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-07-010
Vidéoprotection-Bazar Tabac Odile MIGNON-RIBERAC
Vidéoprotection-Bazar Tabac Odile MIGNON-RIBERAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-010 - Vidéoprotection-Bazar Tabac Odile MIGNON-RIBERAC 75 Liberté ++ Égalité « Fra Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté n°
portant autorisation d’un système de vidéo protection
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques :
VU le décret en date du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC,
Préfète de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-06-06-001 en date du 06 juin 2018 accordant délégation de
signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la
Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par
Madame la Gérante — Bazar-Tabac Odile MIGNON situé(e) à (au) 27, rue du 26 mars 1944 —
24600 RIBÉRAC, enregistrée sous le numéro 20101654 — OP.20101705 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 06/11/2018;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°’: Madame la Gérante — Bazar-Tabac Odile MIGNON est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en
œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 27, rue du 26 mars
1944 — 24600 RIBÉRAC.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-010 - Vidéoprotection-Bazar Tabac Odile MIGNON-RIBERAC 76 Ce système composé de (d’) 2 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques
fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1”, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le 0 ? DEC. 2018
La Préfète
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-010 - Vidéoprotection-Bazar Tabac Odile MIGNON-RIBERAC 77 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-07-012
Vidéoprotection-Docteur Olivier
PENNANT-Vétérinaire-VERGT
Vidéoprotection-Docteur Olivier PENNANT-Vétérinaire-VERGT
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-012 - Vidéoprotection-Docteur Olivier PENNANT-Vétérinaire-VERGT 78 Bi = 4 Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéo protection
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres II (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques :
VU le décret en date du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, Préfète de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-06-06-001 en date du 06 juin 2018 accordant délégation de
signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la
Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par
Monsieur le Dirigeant — Docteur Olivier PENNANT — Vétérinaire situé(e) à (au) 5, boulevard
Fénélon — 24380 VERGT, enregistrée sous le numéro 20101755 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 06/11/2018;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi :
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1% : Monsieur le Dirigeant — Docteur Olivier PENNANT -— Vétérinaire est autorisé(e),
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 5,
boulevard Fénélon — 24380 VERGT.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-012 - Vidéoprotection-Docteur Olivier PENNANT-Vétérinaire-VERGT 79 Ce système composé de (d’) 2 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques
fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1”, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le f 7 DEC. 2018
La Préfète
af délégation,
de Cabinet,
L
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-012 - Vidéoprotection-Docteur Olivier PENNANT-Vétérinaire-VERGT 80 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-07-007
Vidéoprotection-EURL 42-Hôtel Première
Classe-BOULAZAC
Vidéoprotection-EURL 42-Hôtel Première Classe-BOULAZAC
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-007 - Vidéoprotection-EURL 42-Hôtel Première Classe-BOULAZAC 81 EX = À Liberté Ê Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté n°
portant autorisation d’un système de vidéo protection
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour application des titres II (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC,
Préfète de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-06-06-001 en date du 06 juin 2018 accordant délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur le Gérant — E.U.R.L. 42 — Hôtel Première Classe Boulazac situé(e) à (au) Espace Agora — Coulaud Nord — BOULAZAC — 24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIRE, enregistrée sous le numéro 20101791 :
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 06/11/2018;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Gérant — E.U.R.L. 42 — Hôtel Première Classe Boulazac est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) Espace Agora — Coulaud Nord — BOULAZAC — 24750 BOULAZAC-ISLE-MANOIRE.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-007 - Vidéoprotection-EURL 42-Hôtel Première Classe-BOULAZAC 82 Ce système composé de (d’) 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras,
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
L'exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Dordogne et la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la commune pour information.
Périgueux, le #7 nec 2018
La Préfète
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-007 - Vidéoprotection-EURL 42-Hôtel Première Classe-BOULAZAC 83 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-07-008
Vidéoprotection-OMYAS SAS-SAINTE CROIX DE
MAREUIL
Vidéoprotection-OMYAS SAS-SAINTE CROIX DE MAREUIL
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-008 - Vidéoprotection-OMYAS SAS-SAINTE CROIX DE MAREUIL 84 BE dE = À Liberté + Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté n°
portant autorisation d’un système de vidéo protection
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC,
Préfète de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-06-06-001 en date du 06 juin 2018 accordant délégation de
signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la
Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par
Monsieur le Directeur — S.A.S. OMYAS — Carrière situé(e) à (au) Les Verdinas — 24340 SAINTE
CROIX DE MAREUIL, enregistrée sous le numéro 20101778 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 06/11/2018;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur le Directeur — S.A.S. OMYAS - Carrière est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en
œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) Les Verdinas —
24340 SAINTE CROIX DE MAREUIL.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-008 - Vidéoprotection-OMYAS SAS-SAINTE CROIX DE MAREUIL 85 Ce système composé de (d’) 5 caméras extérieures doit être conforme aux normes techniques
fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif,
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1”, par une signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
L'exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la commune pour information.
Périgueux, le % ? SET, 2018
La Préfète
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-008 - Vidéoprotection-OMYAS SAS-SAINTE CROIX DE MAREUIL 86 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-07-011
Vidéoprotection-Optique Mutualiste
ViaSanté-PERIGUEUX
Vidéoprotection-Optique Mutualiste ViaSanté-PERIGUEUX
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-011 - Vidéoprotection-Optique Mutualiste ViaSanté-PERIGUEUX 87 Liberté *+ Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéo protection
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres II (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC,
Préfète de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-06-06-001 en date du 06 juin 2018 accordant délégation de
signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la
Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par
Madame la Directrice — Optique Mutualiste ViaSanté situé(e) à (au) 21, place Francheville —
24000 PÉRIGUEUX, enregistrée sous le numéro 20101753 — OP. 20101754 :
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 06/11/2018;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Madame la Directrice — Optique Mutualiste ViaSanté est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en
œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 21, place Francheville — 24000 PÉRIGUEUX.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-011 - Vidéoprotection-Optique Mutualiste ViaSanté-PERIGUEUX 88 Ce système composé de (d’) 8 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques
fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier
nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1”, par une signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le f 7 DEC.
2018
La Préfète
# élégation,
la Sous-Pré'ète, fer Tù Cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-011 - Vidéoprotection-Optique Mutualiste ViaSanté-PERIGUEUX 89 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-07-013
Vidéoprotection-Pharmacie Jean-Paul
HEYNARD-LALINDE
Vidéoprotection-Pharmacie Jean-Paul HEYNARD-LALINDE
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-013 - Vidéoprotection-Pharmacie Jean-Paul HEYNARD-LALINDE 90 DE a 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéo protection
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 :
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC,
Préfète de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-06-06-001 en date du 06 juin 2018 accordant délégation de
signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la
Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par
Monsieur le Pharmacien Titulaire — Pharmacie Jean-Paul HEYNARD situé(e) à (au) 12, avenue
Jean Moulin — 24150 LALINDE, enregistrée sous le numéro 20100733 — OP.20101759 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 06/11/2018;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi :
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°” : Monsieur le Pharmacien Titulaire — Pharmacie Jean-Paul HEYNARD est autorisé(e),
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à
mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) 12,
avenue Jean Moulin — 24150 LALINDE.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-013 - Vidéoprotection-Pharmacie Jean-Paul HEYNARD-LALINDE 91 Ce système composé de (d’) 5 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°’, par une signalétique appropriée.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Dordogne et la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la commune pour information.
Périgueux, le 9 ? DEC. 2018
La Préfète
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-013 - Vidéoprotection-Pharmacie Jean-Paul HEYNARD-LALINDE 92 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-07-014
Vidéoprotection-SARL MARANDY Carrefour
Express-SAINT CYPRIEN
Vidéoprotection-SARL MARANDY Carrefour Express-SAINT CYPRIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-014 - Vidéoprotection-SARL MARANDY Carrefour Express-SAINT CYPRIEN 93 =
Liberté » Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéo protection
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC,
Préfète de la Dordogne :
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-06-06-001 en date du 06 juin 2018 accordant délégation de
signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la
Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par
Monsieur le Gérant — S.A.R.L. MARANDY -— Carrefour Express situé(e) à (au) Le Priolat — 24220
SAINT CYPRIEN, enregistrée sous le numéro 20101760 :
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 06/11/2018;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Gérant — S.A.R.L. MARANDY -— Carrefour Express est autorisé(e), dans
les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre
en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) Le Priolat —
24220 SAINT CYPRIEN.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-014 - Vidéoprotection-SARL MARANDY Carrefour Express-SAINT CYPRIEN 94 Ce système composé de (d’) 15 caméras intérieures et 1 caméra extérieure doit être conforme
aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à
alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1°, par une signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la commune pour information.
Périgueux, le Q 7 DEc. 2018
La Préfète
Pour la préfète et N Slégation,
la SoueFréfète, W ] Cabinet,
Magali CAUMON
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-014 - Vidéoprotection-SARL MARANDY Carrefour Express-SAINT CYPRIEN 95 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-07-009
Vidéoprotection-SARL PHILO Beauty
Success-MONTPON-MENESTEROL
Vidéoprotection-SARL PHILO Beauty Success-MONTPON-MENESTEROL
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-009 - Vidéoprotection-SARL PHILO Beauty Success-MONTPON-MENESTEROL 96 D ET 6 Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéo protection
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres II (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC,
Préfète de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-06-06-001 en date du 06 juin 2018 accordant délégation de
signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la
Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Madame la Gérante — S.A.R.L. PHILO — Beauty Success situé(e) à (au) Centre Commercial
Intermarché — Avenue Georges Pompidou — 24700 MONTPON- MÉNESTÉROL, enregistrée sous
le numéro 20101748 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en
date du 06/11/2018;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1% : Madame la Gérante — S.A.R.L. PHILO — Beauty Success est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) Centre Commercial
Intermarché — Avenue Georges Pompidou — 24700 MONTPON- MÉNESTÉROL.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-009 - Vidéoprotection-SARL PHILO Beauty Success-MONTPON-MENESTEROL 97 Ce système composé de (d’) 6 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par une signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
L'exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfète de la Dordogne et la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la commune pour information.
Périgueux, le A ? EE 2m
La Préfète
délégation,
ce de Cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-07-009 - Vidéoprotection-SARL PHILO Beauty Success-MONTPON-MENESTEROL 98 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-27-005
Vidéoprotection-SAS L'AVANCE
EXPLOITATION-Station de Lavage SuperJet-SAINT
MEDARD DE MUSSIDAN
Vidéoprotection-SAS L'AVANCE EXPLOITATION-Station de Lavage SuperJet-SAINT MEDARD
DE MUSSIDAN
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-27-005 - Vidéoprotection-SAS L'AVANCE EXPLOITATION-Station de Lavage SuperJet-SAINT MEDARD DE MUSSIDAN 99 DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour application des titres II (chapitre IIT) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de la Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Directeur d'Exploitation — S.A.S. LAVANCE EXPLOITATION - Station de Lavage Super]Jet située Rue du 11 juin 1944 — 24400 SAINT MEDARD-DE-MUSSIDAN, enregistrée sous le numéro 20101614 (82) ;
VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée le 03 décembre 2018) de la commission
départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 13 mars 2018 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur le Directeur d'Exploitation — S.A.S. LAVANCE EXPLOITATION - Station de Lavage Super]Jet est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection dans son établissement situé Rue du 11 juin 1944 — 24400 — SAINT MEDARD-DE-MUSSIDAN.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-27-005 - Vidéoprotection-SAS L'AVANCE EXPLOITATION-Station de Lavage SuperJet-SAINT MEDARD DE MUSSIDAN 100 Ce système composé d'une (1) caméra extérieure doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°”, par une signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.
Article 9 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
L'exercice d’un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la commune pour information. Périgueux, le 9 7 DEC, 2018
Le Préfet
F délégation,
% de Cabinet
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-27-005 - Vidéoprotection-SAS L'AVANCE EXPLOITATION-Station de Lavage SuperJet-SAINT MEDARD DE MUSSIDAN 101 Préfecture de la Dordogne
24-2018-12-27-004
Vidéoprotection-Tabac-Presse David Durand-SAINT
MEARD DE GURCON
Vidéoprotection-Tabac-Presse David Durand-SAINT MEARD DE GURCON
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-27-004 - Vidéoprotection-Tabac-Presse David Durand-SAINT MEARD DE GURCON 102 EE À Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA DORDOGNE
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté n°
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéo protection, pris pour
application des titres IT (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU le décret en date du 21 novembre 2018 nommant Monsieur Frédéric PERISSAT, Préfet de la
Dordogne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-2018-12-11-002 en date du 11 décembre 2018 accordant
délégation de signature à Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du
Préfet de la Dordogne ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur le Gérant — Tabac-Presse David DURAND, situé au 49, route de Montpon — 24610
SAINT MEARD-DE-GURÇON, enregistrée sous le numéro 20100446 — OP. 20101782 (228) ;
VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée le 26 décembre 2018) de la commission
départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 06 novembre 2018 ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répond aux finalités du système prévues par la loi ;
SUR proposition de Madame Magali CAUMON, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1° : Monsieur le Gérant — Tabac-Presse David DURAND est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un
système de vidéoprotection dans son établissement situé au 49, route de Montpon — 24610
SAINT MEARD-DE-GURÇON.
Ce système composé de trois (3) caméras intérieures et d'une (1) caméra extérieure doit être
conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être
destiné à alimenter un fichier nominatif.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-27-004 - Vidéoprotection-Tabac-Presse David Durand-SAINT MEARD DE GURCON 103 Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à
l'article 1”, par une signalétique appropriée.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au Parquet.
Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des
caméras.
Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment
sur leur confidentialité) ainsi que dans la maintenance du système mis en place. La salle de
visionnage, d'enregistrement et de traitement des images ne pourra être accessible qu'aux
personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsable du système.
Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
protégés, changement d'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement
affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de
l'article 18 du décret du 17 octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéo protection visionne un lieu de travail, les dispositions
d'information préalable des salariés, prévues par les articles L.1221-9, L.1222-4 et L.2323-32
doivent être respectées.
Article 9 : Le. présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux.
L'exercice d'un recours hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Article 10 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Dordogne et la Directrice
Départementale de la Sécurité Publique ou le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et dont copie sera adressée au Maire de la
commune pour information.
Périgueux, le 2 7 NFC, 2918
nue Cabinet
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-12-27-004 - Vidéoprotection-Tabac-Presse David Durand-SAINT MEARD DE GURCON 104