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Arrêté - 20230302 Arrete rue Principale branchement eau assainissement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uhlwiller.
Lien du pdf (Arrêté - 20230302 Arrete rue Principale branchement eau assainissement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Commune d’'UHLWILLER
ARRETE TEMPORAIRE
Portant réglementation de la circulation
Rue Principale
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’UHLWILLER,
+ VU le code de la route et notamment ses articles R44 et R225,
° VUÜlaloin® 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Régions, des
Départements et des Communes, notamment l'article 25
+ _ VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L-3221.4,
e CONSIDERANT qu’à l’occasion des travaux de branchement sur le réseau
d'assainissement et d’eau potable au niveau du 40A rue Principale, une réglementation
de la circulation est nécessaire,
ARRETE
Article 1er: En raison des travaux de branchement sur le réseau d'assainissement et d’eau
potable au niveau du 40A rue Principale à UHLWILLER, la circulation des véhicules sera
réglée de la manière suivante,
Alternat par feux tricolores à la hauteur du chantier
Stationnement interdit dans l'emprise du chantier
Article 2: La travaux nécessaires sont prévus à/c. du 06.03.2023 jusqu’au 10/03/2023 inclus.
Article 3: Les panneaux réglementaires de signalisation aux abords du chantier seront mis en
place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée
à la fin des travaux par l’entreprise ARTERE, à qui ont été confiés les travaux
d'aménagement.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière
ARTICLE 4.
Ambpliation du présent arrêté est transmise :
- au commandant de la Brigade de Gendarmerie de HAGUENAU
- au S.I.S. Service Prévention
- entreprise ARTERE
- SMITOM NORD DU BAS-RHIN
- CG 67 - Pôle Aménagement du Territoire - UT de HAGUENAU
- Mairie D'UHLWILLER
- Archives
Mairie d'UHLWILLER 118, rue de l’Église 67350 UHLWILLER
Téléphone : 03.88.07.72.40 Mail : mairie.uhlwiller@wanadoo.fr www.uhlwiller.fr