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Arrêté - arrete n572025 branchements assainissement et eau potable 27b rue des artisans gimbrett
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n572025 branchements assainissement et eau potable 27b rue des artisans gimbrett)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
57/2025
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARREÈTES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°57/2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l'entreprise ARTERE située 7 rue de Bruxelles à MARLENHEIM (Bas-
Rhin), en date du 26 novembre 2025, concernant la réalisation, pour le compte du SDEA, de branchements d'assainissement et d'eau potable au 27B rue des Artisans à Gimbrett (Bas-Rhin), travaux effectués entre le 01/12 et le 04/12/2028,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de travaux, pour le compte du SDEA, de branchements d'assainissement et d’eau potable au 27B rue des Artisans à Gimbrett (Bas-Rhin), entre le 02/12 et le 05/12/2025 : - la route sera barrée
- le stationnement interdit dans la zone de travaux
-__ l’accès riverains sera maintenu de part et d’autre de la zone de travaux
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par l'entreprise ARTERE.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise ARTERE
- Monsieur le Directeur général du SDEA du Bas-Rhin
- M.le Directeur du Service d'incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
- Service OM Comcom
- _CTBR