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Arrêté - Arrete 517 13 Place Hanri IV Occup du dom public Int de stationnement 25 11 2025 au 05 12 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 517 13 Place Hanri IV Occup du dom public Int de stationnement 25 11 2025 au 05 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 527 | bule
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ 5 | + NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Du mardi 25 Novembre 2025,
Au vendredi 05 Décembre 2025, VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur les tarifs communaux à partir du 1 juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux au droit du
restaurant LA BOHEME 9-11 Place Henri IV, par
l’entreprise DECOR LEBLOND, il est nécessaire
d'autoriser l'occupation du domaine public et
d'interdire le stationnement sur 1 place, au droit du 13
Place Henri IV.
ARRÊTONS
Article 1: L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise DECOR LEBLOND, au droit du 13
Place Henri IV, du mardi 25 Novembre 2025 au vendredi 05 Décembre 2025(sauf les mardis et vendredis de 06h00 à 14h30 jours de marché).
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 1 place, au droit 13 Place Henri IV, du mardi 25 Novembre 2025 au vendredi 05 Décembre 2025.
Article 3: Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m’/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.70e/m’/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 7 5 NOV. 2025
Choisissez un bloc de construction. Le Maire,
Daniel GUEDRAS
gèe Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 N NOY. 205
E ifié à l’i ; t notifié à l'intéressé le : ? 5 NOV. 7075