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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presly.
Lien du pdf (Convocation - 1700148439 2023 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
République
Française
Département
18
Presly
=
ERATION
DU
COI
RATE
L'an
2023,
le
13
Novembre
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
RE
j
mere
|
Presly
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Aetente
librésenteiire
|
Monsieur
MOREAU
Nicolas,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
|
|
|
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
06/11/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le 06/11/2023.
Présents
: Mmes
: GRIVEL
Christelle,
LE
PELLEY
DUMANOIR
Sophie,
ROQUES
Catherine,
MM
: CLOZIER
Cyrille,
LOHSE
Philippe,
MANDRA
Rodolphe,
MOREAU
Nicolas
A
l'unanimité
Pour
: 8
Contre
: 0
Excusé:
BEDET
Sébastien
donne
procuration
à
Mme
GRIVEL
Christelle
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture du Cher
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MANDRA
Rodolphe
Le: Et Publication
ou
notification
du
:
2023-2
ELIBERATION’AUX
FINS
DE SIGNATURE
PAR
LA CDC
DE
LA CONVENTION!
COMMUNE:
3
TS
JNAUX®POUR
LA
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFEUS
Dans
le cadre
de
son
agrément
2023,
CITEO
l’éco-organisme
en
charge
de
la gestion
des
Emballages
et
papiers,
doit
mettre
en
place
des
conventions
de
soutien
avec
les
collectivités
en
charge
du
nettoiement
des
déchets
abandonnés
diffus.
Ce
nettoiement
étant
assuré
par
les
agents
des
communes,
c’est
donc
normalement
aux
communes
de
conventionner
avec
CITEO.
Cependant
CITEO
étant
déjà
conventionné
avec
les collectivités
en
charge
de
la collecte
du
traitement
des
déchets,
il propose
que
ces
dernières
soient
porteuses
de
la convention
au
nom
des
communes
qu’elles
représentent.
La
CDC
Sauldre
et Sologne
propose
donc
de
représenter
les
communes
qui
le désir
dans
le cadre
de
cette
convention.
Une
commune
peut
tout
à fait conventionner
seule.
Cette
convention
a une
durée
de
3 ans
renouvelable
une
fois
3 ans
et
elle
permet
aux
communes
de
percevoir
un
soutien
financier
à l’habitant.
Pour
les
communes
de
moins
de
5000
habitants
le soutien
annuel
s'élève
à 0.90€/hab
Pour
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
ce
soutien
s'élève
à 3.20€/hab
et
par
an.
Objet
de
la délibération
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement, VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5 mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les déchets
d'emballäges
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
Le
Conseil
municipal
après
délibération
décide
à
l'unanimité :
Article
11:
Autorise
la
CDC
Sauldre
et
Sologne,
par
le
biais
de
sa
Présidente,
à
signer
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
en
lieu
et
place
de
la
commune. Article
2
: L'intégralité
des
soutiens
perçus
par
la
CDC
au
nom
de
ladite
convention,
sera
reversé
à
la commune. Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
15/11/2023
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
MANDRA
Rodolphe
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
16/11/2023
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
16/11/2023 Acte
à
classer
2023-29
1
2
3
À
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL
2 2023-11-16115-37-57.01
( MI248901945
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
018-211801857-20231113-2023-29-DE
( Voir l'accusé
de
réception
associé )
qu
à
Objet
de
l'acte
:
DELIBERATION
AUX
FINS
DE
SIGNATURE
PAR
LA
CHGÈÆ
CONVENTION
DE
SOUTIEN
"COMMUNES
ET
GRO
RE
UC
AERTÉNNES
COMMUNAUX"
POUR
LA LUTTE
CONTRE
LES
DECI\E]S
"Conforme
DIFFUS
Date
de
décision:
13/11/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5,
Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
5.7.2.
Adhésion
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Acte
:
2023
29PDF
Multicanal:
Non
Classer Annuler Préparé
Date
16/11/23
à
15:37
Par
SESTRE
Corinne
Transmis
Date
16/11/23
à
15:37
Par
SESTRE
Corinne
Accusé
de
réception
Date
16/11/23
à
15:43