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Convocation - 3A1CA4B6 D441 443A 8F90 04253FFFA977 2023 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presly.
Lien du pdf (Convocation - 3A1CA4B6 D441 443A 8F90 04253FFFA977 2023 33)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
République
Française
Département
18
Presly
L'an
2023,
le
18
Décembre
à
18:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Presly
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOREAU
Nicolas,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
12/12/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/12/2023 .
Présents
: Mmes
:
LE
PELLEY
DUMANOIR
Sophie,
ROQUES
Catherine,
MM
:
ARE
CLOZIER
Cyrille, LOHSE
Philippe, MANDRA
Rodolphe, MOREAU
Nicolas
Pour:
7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusés:
BEDET
Sébastien
donne
procuration
à
M.
MOREAU
Nicolas,
GRIVEL
Christelle,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Cher
Le : Et
A
été
nommé(e)
secrétaire
: LE
PELLEY
DUMANOIR
Sophie
Publication
ou
notification
du
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
atteindre
l’objectif
national
de
porter
à
33%
la
part
des
énergies
renouvelables
(EnR)
dans
notre
consommation
en
2030,
et
la
neutralité
carbone
en
2050,
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
impose
une
planification
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires.
A
ce
titre,
toutes
les
communes
doivent
identifier
à
l'échelle
communale
les
zones
favorables
à
l'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
après
concertation
de
la
population.
La
commune
doit
déterminer
ces
zones
et
les valider
par
délibération,
qui
sera
transmise
à
la
Référente
Préfectoral
Unique,
via
l'adresse
électronique
ddt-enr@cher.gouv.fr,
ainsi
qu’à
la
Communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne.
Les
cartes
devront
en
outre
être
transmises
via
le
portail
cartographique
dédié.
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
;
Vu
la concertation
de
la
population
effectuée
à compter
du
26
octobre
2023
concernant
la définition
des
zones
favorables
à
l'implantation
des
énergies
renouvelables
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité : Article 1 :
D’arrêter
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
des
installations
d'énergies
renouvelables
telles
qu’annexées
à
la
présente,
Article
2 :
De
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Référente
Préfectorale
Unique
dans
le
Département
du
Cher,
ainsi
qu’à
la
Communauté
de
Communes
Sauldre
et Sologne.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
19/12/2023
Le
Maire
ren
Le
secrétaire
de
séance
Nicolas
MOREAU
:.:
Sophie
LE
PELLEY
DUMANOIR
SO
RO
Lt ne
‘
nn
S
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
20/12/2023
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
20/12/2023 Acte
à
classer
2023-31
1
En
préparation
2
3
4
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL._2_2023-12-22716-30-42.00
( MI249968161
)
018-211801857-20231218-2023-31-DE
( Voir l'accusé
de
réception
associé )
É.
CE
)UV'ELABLES
À
cerine
°
Conforme
DEFINITION
DES
ZONES
FAVORABLES
AUX
ENERG
18/12/2023
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte :
Pièces
jointes
:
Délibération 2.
Urbanisme
2.2.
Actes
relatifs
au
droit
d
occupation
ou
d
utilisation
des
sols
2.2.5.
Autres
dont
déclarations
d'utilité
publique
2023
31.PDF
Multicanal
:Non
Potentiel
Type
PJ
:99_
DE
-
Délibération
géothermique.PDF Potentiel
Type
PJ
:99_DE
-
Délibération
méthanisable.PDF SOLAIRE
AU
SOL
Type
PJ
:99_
DE
-
Délibération
PRESLYPDF SOLAIRE
SUR
LE
TOIT
Type
PJ
:99
DE
-
Délibération
PRESLYPDE ZONZ
NATURA2000
Type
PJ
:99_DE-
Délibération
PRESLYPDF Classer Annuler Préparé
Date
22/12/23
à
16:30
Par
SESTRE
Corinne
Transmis
Date
22/12/23
à
16:30
Par
SESTRE
Corinne
Accusé
de
réception
Date
22/12/23
à
16:37