Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 03 2018 def

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 03 2018 def Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Civrieux-d'Azergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 8 03 2018 def)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Commune de

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Conseil Municipal séance du 8 mars 2018

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Compte rendu

Commune de Civrieux d'Azergues

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le 08 mars à 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 27 février 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie Pierre TEYSSIER, Maire.

Etaient Présents : Marie-Pierre TEYSSIER, Liliane DALLA LIBERA, Loïc BOUCHARD, Françoise BRESSON, Jean PHILIBERT, Isabelle ADELINE, Etienne du CHAFFAUT, Claire CARMIGNATO, Jean-Baptiste PAULIN, Olivier PASQUAL, Isabelle LUC, Rocco CAPPELLETTI, Jean-Luc TORREQUADRA, Xavier ROLLIN, Béatrice CESARI, Gabriel EHRET, Denis BINAUD.

Etaient absents excusés : Brigitte BOURGEAY qui donne pouvoir à Jean PHILIBERT, Frank GRORUD qui donne pouvoir à Rocco CAPPELLETTI.

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents :17 votants : 19

Secrétaire de séance : Xavier ROLLIN

La précédente réunion de conseil municipal est adoptée à l’unanimité.

Retrait à l’ordre du jour : Adhésion groupement de commande pour l’achat d’électricité avec le Syder

Madame le Maire accueille Jean Baptiste PAULIN nouveau conseillé, en remplacement de David ALDEGUER

Vote des comptes administratifs et gestions 2017

 Budget commune :

La section de fonctionnement fait ressortir un excédent de 628 186.05

La section d’investissement de 204 822.41

Soit un excédent global 833 008.46€ auquel il faut déduire les restes à réaliser de 637 087.80€, il reste donc un disponible de 195 920.66€ pour le budget 2018.

Il est précisé que ces chiffres sont identiques au compte de gestion établi par la trésorerie.

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

195 920.65€ en recette de fonctionnement

432 265.39€ en recette d’investissement

A l’unanimité le Conseil Municipal valide ces écritures et l’affectation du résultat proposée.

 Budget M 49 Assainissement :

La section d’exploitation fait ressortir un excédent de 177 721.76€

La section d’investissement 394 678.69

Soit un excédent global de 572 400.45€

Ces chiffres sont également identiques au compte de gestion établi par la trésorerie.

Il est proposé également d’affecter le résultat de fonction de la façon suivante :

177 721.76€ en recettes de fonctionnement.

A l’unanimité le Conseil Municipal valide ces chiffres et l’affectation du résultat proposéeCommune de

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 Budget ZAM Les Verchères

Les résultats de la section de fonctionnement s’élève à 0 et la section d’investissement dégage un excédent de 16 526€, qui sera repris au budget 2018.

Ces chiffres sont identiques au compte de gestion du comptable de la trésorerie.

A l’unanimité le Conseil Municipal valide ces chiffres

Attribution marché maitrise d’œuvre réhabilitation salle des sports

La consultation lancée selon la procédure concurrentielle avec négociation, en deux phases est achevée. A l’issue de la phase candidature où 29 groupements avaient répondu, 3 ont été retenus pour présenter une offre . Après analyse et conformément aux critères de pondération, la commission propose de retenir le groupement STUDIO GARDONI qui obtient le meilleur classement, avec des honoraires d’un montant de 246 743.04€ H.T. Madame le Maire soumet au vote.

Par 2 abstentions et 17 pour,

Le marché est attribué à STUDIO GARDONI ;

Madame le Maire est autorisée à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant. G. Ehret tout en respectant le choix de la CAO, regrettent que la commission bâtiments n’ait pu donner son avis, comme cela avait été demandé, avant décision finale.

La commission bâtiment sera associée pour la suite de ce programme, avec la maîtrise d’œuvre.

Assistance à maitrise d’ouvrage

Pour ce gros programme de travaux, Madame le Maire propose que la commune se fasse aider d’un assistant à maîtrise d’ouvrage. Une consultation pourra être lancée.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

Mise en révision du PLU

Il convient dans l'intérêt de la commune de reconsidérer le contenu du plan local d'urbanisme sur l’intégralité du territoire et d’engager sa révision totale.

Cette révision porterait sur les points suivants :

1°) Mise en conformité réglementaire :

 Mise en conformité du document d’urbanisme avec les évolutions législatives intervenues depuis son approbation,

 Mise en compatibilité avec les documents d’urbanisme supra-communaux tels que le SCOT du Beaujolais et le schéma régional de cohérence écologique,

 Actualisation de la prise en compte des risques naturels prévisibles, géologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

2°) Planifier un développement urbain raisonné et garant de la qualité de vie :

 Maîtrise de la densification urbaine par la mise en place de Coefficients d’emprise en sol au regard des objectifs du SCOT du Beaujolais,

 Préservation de l’environnement par la mise en place d’un coefficient de biotope par surface sur la commune afin de favoriser la biodiversité et une meilleure gestion des eaux pluviales,

 possibilités d’extensions et de constructions d’annexes en zones naturelle et agricole dans le respect du caractère naturel et agricole de ces zones,Commune de

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 Meilleure gestion du stationnement dans les zones urbaines de la commune par la mise en place d’un nombre de stationnements par logement et par surface de plancher,

 Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation au regard de l’évolution des besoins de la commune, notamment le secteur du Marand qui est impacté par l’évolution du Plan de prévention des risques naturels inondations, des risques géologiques, ce qui implique de redéfinir l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur,

 Poursuivre la diversification de l’offre de logements et favoriser la mixité sociale et générationnelle et soutenir le renouvellement démographique,

 Préserver le patrimoine architectural et la qualité du cadre de vie de la commune par l’adaptation du nuancier communal et du règlement écrit.

 Prise en compte des nuisances de toutes natures (bruits…) et des besoins de sécurité des habitants par la modification du zonage, notamment par la définition d’une zone inconstructible de part et d’autres des voies de chemin de fer,

 Favoriser les déplacements modes doux dans le village et dans les espaces boisés du sud de la commune.

 Maintenir une diversité des fonctions urbaines dans le village et anticiper les besoins de la commune en matière d’équipement et d’espaces de loisirs.

 Réajuster les besoins de la commune par des corrections du tracé des alignements, des Espaces Boisés Classés, des zonages et des emplacements réservés déjà existants.

Madame le Maire propose de :

- PRESCRIRE la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal,

- DE CONDUIRE cette procédure, conformément aux dispositions des articles R. 153-1 et suivants du Code de l’urbanisme, ainsi que d’organiser le débat portant sur les orientations générales du PADD, prévu à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme,

- d’APPROUVER les objectifs poursuivis par cette révision et les modalités de la concertation préalable en application des dispositions de l’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme et selon l'exposé des motifs ci-dessus,

- de DEMANDER l’association des services de l’Etat conformément à l’article L. 132-10 du Code de l’urbanisme,

- de DEMANDER, conformément à l’article L. 132-10 du Code de l’urbanisme, que les services déconcentrés de l’Etat soient mis gratuitement à la disposition de la commune pour assurer le suivi de la procédure de révision du PLU,

- de L’AUTORISER à lancer une consultation pour recourir à un bureau d’étude et ensuite pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision du PLU,

- de SOLLICITER de l’Etat, conformément au décret n° 83.1122 du 22 décembre 1983, une dotation pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du PLU et compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision du PLU (articles L.1614-1 et L. 1614-3 du Code général des collectivités territoriales).

Madame le Maire soumet au vote :

A l’unanimité le Conseil Municipal valide cette décision de lancer la révision du plan local d’urbanisme.Commune de

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Compteur LINKY

Françoise BRESSON informe que ce nouveau compteur d’électricité de nouvelle génération va être installé en Mai sur Civrieux ; les abonnés vont recevoir courant du mois une information d’Enedis. C’est l’entreprise SCOPELEC qui est en charge des installations.

Des plaquettes sont disponibles en mairie, pour toutes informations à ce sujet.

Arasement seuil SIEVA

Françoise BRESSON indique que conformément à l’article L214-17 du code de l’environnement, il est fait obligation au propriétaire de rétablir la continuité écologique des ouvrages. Ce seuil situé dans le cours de l’Azergues, sur les communes de Chazay et Civrieux n’ayant plus d’usage, il a été choisi l’arasement complet. Les travaux seront réalisés sur une période de 2 mois ½ (de juillet à octobre)

Compte rendu Conseil d’école

Isabelle ADELINE fait le compte rendu du dernier conseil d’école ordinaire qui portait principalement sur les différentes sorties scolaires qui vont être organisées et les spectacles à venir.

La DDEN a félicité la mairie pour l’entretien de l’école et la réalisation de tous les travaux demandés. L’inspection académique a acté la demande de la semaine à 4 jours pour la rentrée scolaire 2018. Les prévisions d’effectifs sont stables pour le maintien de classe.

Diagnostic Archéologique

Denis BINAUD indique que le rapport publié par l’INRAP a été remis; les résultats bien que modestes revêtent un intérêt certain avec une activité anthropique avérée à proximité dès le néolithique moyen. Pour autant, seuls les fondations des XIVème et XVème siècle découvertes côté nord, à proximité de la rue des Verchères, nécessiteraient une fouille ou une mesure de protection.

La DRAC devra établir un cahier des charges des prescriptions qui devront être prises en compte dans le projet.

Fête de la musique

La commission Associations propose de fêter la musique à Civrieux le 21 juin en lançant un appel aux musiciens sévériens, par le biais du Magazine, du site internet et de la page facebook

Voirie – assainissement

Les travaux sur le réseau d’eaux pluviales : les Iles et chemin du Cimetière vont démarrer le 26 mars 2018.

Questions diverses

Béatrice CESARI demande si les travaux de déboisement dans le parc du château ont été déclarés. Le Directeur a été contacté et un dossier est en cours.

La séance est levée à 21h55.