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Compte-Rendu - 2018 03 Compte Rendu cm Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Cormoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, FOLIO 9

MAIRIE

01560 CORMOZ

AFFAIRES MUNICIPALES

Séance du 2 mars 2018

Procuration : Denise VITTE à Bernard FION

Claude LAYAT à Dominique PERTUIZET

Laetitia PIZZINI à Frédéric BAILLET

Secrétaire de séance : Olivier FERRIER

Le conseil municipal, réuni le 2 mars 2018 à 20h00 sous la présidence de Mr Pierre RIONDY, maire, a délibéré sur les questions suivantes :

N° Délibération

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du vendredi 2 février 2018

2018-003 Aménagement route de la Bascule – Marché Travaux – Choix de l’entreprise Mr Olivier FERRIER expose le rapport d’analyse des offres présenté par le maitre d’œuvre lors de la réunion de commission du 14 février suite à l’ouverture des plis du 6 février. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission analyse des offres et décide de retenir l’entreprise SOCAFL pour un montant de 176 434.70 € HT, soit 211 721.64 € TTC.

2018-004 Rue du cimetière – Gestion des eaux de voirie

Mr le Maire donne lecture du courrier de Mme Lucette DONGUY qui propose de participer à une partie des travaux pour un montant de 950.00 € TTC. Il présente également le devis de la société SAAF pour la totalité des travaux d’un montant de 6 533.40 € HT, soit 7 840.08 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Mme Lucette DONGUY pour une prise en charge des travaux à hauteur de 948.00 € TTC (montant correspondant à la pose de regards), décide d’accepter le devis de la société SAAF pour le reste des travaux d’un montant de 5 743.40 € HT, soit 6 892.08 € TTC et d’établir une convention de servitude pour la canalisation des eaux de voirie avec les propriétaires concernés.

2018-005 CPINI – Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires Mr la Maire rappelle la délibération n°2015-003 du 30 janvier 2015 par laquelle le conseil municipal avait procédé à la nomination des représentants de la commune au sein du CCCSPV. A la suite de changements intervenus dans les effectifs au sein des sapeurs-pompiers volontaires du CPINI de Cormoz, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le nouveau CCCSPV suivant :

- Président : Mr le Maire ;

- Chef de corps membre de droit : Mr Jean-Claude PRABEL ;

- Caporal Jean-Luc MONTMAIN titulaire, Caporal Léo MINERET suppléant ; - Sapeur 1ère classe Nicolas SCHWEITZER titulaire, Sapeur 1ère classe Luc MOISSONNIER suppléant ;

- Mr Frédéric BAILLET représentant de l’administration titulaire ;

- Mr Bernard FION représentant de l’administration suppléant ;

- Mme Monique FAVIER représentant de l’administration titulaire ;

- Mme Fanny BEREZIAT représentant de l’administration suppléant.

2018-006 Cantine scolaire – Remplacement du congélateur et de la friteuse Mme Isabelle PROST présente les différents devis pour le remplacement du congélateur et de la friteuse de la cantine scolaire devenus obsolètes. A l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir les devis de la société BBFC suivants : Congélateur à tiroir de 513 litres : 1430.00 € HT, soit 1716.00 € TTC

Friteuse de 16 litres avec meuble sur pieds : 1 199.00 € HT, soit 1 438.00 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 190 – Réfection cantine scolaire (Reste à réaliser 2017).FOLIO 10

DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) – Pesage des poteaux d’incendie Mr Jean-Claude PRABEL présente la convention proposée par la société SOGEDO pour le pesage et l’entretien annuel des poteaux d’incendie sur une période minimum de 3 ans. Cette offre ne correspondant pas aux attentes de la commission, à savoir un pesage de l’ensemble des poteaux d’incendie en une fois dans le but d’établir un état des lieux, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette convention. La commission DECI se charge de demander une autre proposition à la société SOGEDO.

Commission bâtiments, réseaux et urbanisme

Logement 100 rue centrale : Ce logement est disponible à compter du 1er mai, moyennant un loyer de 385.00 €uros.

Logement 48 place de l’école : Mr le Maire présente la dédite de Mme FABBRO ; Ce logement sera disponible à compter du 1er avril, moyennant un loyer de 416.00 € + 5.00 € de charges, révisable au 1er janvier de chaque année.

Lotissement le Mollard : A la suite de la demande de modification du règlement du lotissement relative aux teintes des bâtiments et aux matériaux de construction des abris de jardin, le permis d’aménager modificatif a été instruit et accordé.

Commissions Ecole, Cantine, Garderie, Bibliothèque, Culture et loisirs, Bulletin et Site internet

Site internet : Compte-rendu de la réunion de la commission du 10 février 2018.

Divers

Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés PC00112418D0002 Mr MOREL Damien – Construction d’un abri de jardin ouvert ; PD00112418D0001 Mr OLIVIER Robert – Démolition d’un auvent ;

Remplacement agent technique pour départ à la retraite : La procédure de recrutement est en cours.

Urbanisme : La procédure de recensement des constructions sans autorisations d’urbanisme est en cours pour soumission à la commission communale des impôts directs.

Date à retenir

Lundi 5 mars : Conférence des maires à Tossiat ;

Mercredi 7 mars : Réunion commission bibliothèque à 19h30 en mairie ;

Jeudi 8 mars : Conseil d’école à 18h30 ;

Vendredi 9 mars : Assemblée Générale extraordinaire du FCCSN (fusion) ; Lundi 12 mars : Réunion de la commission finances à 20h00 en mairie ;

Mardi 13 mars : CA3B – Commission finances ;

Samedi 17 mars : Comité de fleurissement – Journée nature propre ;

Samedi 7 avril : Programme voirie 2018 – Visite des routes à 9h00.

Date du prochain conseil municipal le vendredi 16 mars 2018 à 20h00

Mr le Maire,

Pierre RIONDY