Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 04 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 04 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Civrieux-d'Azergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 04 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2022

L’an deux mil vingt et un, le 28 avril à 20h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 19 mars 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Marie Pierre TEYSSIER, Maire.

Avant de procéder au déroulement de l’ordre du jour, Mme le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de M. Rocco Cappelletti, il convient de le remplacer par le ou la candidat (e) de la même liste venant immédiatement après le dernier élu. C’est donc à M. Aymeric TEVISSEN à qui revient le droit d’intégrer le conseil municipal de Civrieux d’Azergues ; fonction de conseiller municipal qu’il accepte. Mme Le Maire souhaite la bienvenue à M. TEVISSEN.

Etaient Présents : Mme Marie-Pierre TEYSSIER, M. Loic BOUCHARD, Mme Isabelle ADELINE, Mme Françoise BRESSON, M. Mathieu DESBAT, Mme Liliane DALLA LIBERA, M. Jean-Baptiste PAULIN, M. Olivier PASQUAL, M. Alain NODIN, M. Pierre-Jean LIOBARD, M. Jean PHILIBERT, Nadine MICHON, M. Aymeric TEVISSEN

Etaient absents excusés : Mme Marie-Charlotte HERITIER (pouvoir donné à Mme Isabelle ADELINE) Mme Laetitia PONGE (pouvoir donné à M. Olivier PASQUAL)

Mme Brigitte BOURGEAY (pouvoir donné à M. Loïc BOUCHARD)

Nombre de conseillers en exercice : 16 présents : 13 votants : 16

→ Secrétaire de séance : Jean-Baptiste PAULIN

→ Le compte rendu de la précédente réunion est adopté l’unanimité.

Mme le Maire propose l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour concernant la décision modificative demandée par la Trésorerie pour ouverture de crédits au compte n°238 – avances versées sur commande ». Après vote, cette délibération est l’unanimité.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT – TRAVAUX D’AMENAGEMENT RD 653

Mme le Maire rappelle l’accord préalable donné par le Département du Rhône autorisant l’anticipation des travaux d’aménagement sur la RD653, route de Dommartin, pour la mise en place d’une chicane. Il est donc proposé la signature de la convention définitive avec le Département du Rhône pour cet aménagement.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.2

ATTRIBUTION D’UN NOM À UNE NOUVELLE VOIRIE

Il convient de dénommer la nouvelle voie créée entre le chemin du Marand et le chemin de Palayer avec un double sens de circulation (voirie qui sera ouverte dès que la signalétique sera installée) puis de classer cette voie en voirie communale.

Le nom de « Jeanne Bergeon » est suggéré en hommage à la 1ère dame élue sur Civrieux d’Azergues de 1945 à 1964 et qui a également assuré les fonctions d’Adjointe de 1945 à 1959.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité actant le nom de Jeanne Bergeon pour cette nouvelle voie et son classement en voirie communale.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE 27 m² - Chemin de la Vérande

Mme le Maire indique qu’il serait judicieux que la commune acquière une partie de la parcelle A-648p pour 27 m² située dans l’angle de la parcelle de Mme Vénéruso à l’intersection du chemin de la Vérande et de la route de Marcilly (RD16). En effet, l’intégration de cette parcelle dans le patrimoine de la commune permettra un élargissement de cette intersection afin de la sécuriser.

En accord avec Mme Vénéruso, le prix d’acquisition proposé est de 100€/m² soit un montant total de 2700 € ; montant prévu au budget 2022. Il est précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNE

Il est rappelé aux élus que le conseil municipal peut apporter des modifications au budget jusqu’aux termes de l’exercice auquel elles s’appliquent (art. L. 1612-11 du Code Générale des Collectivités Territoriales).

Lors du vote du budget primitif 2022, il a été prévu l’ouverture d’une opération d’investissement concernant l’aménagement extérieur de la salle des sports. Afin de payer une facture d’avance sur travaux qui a été émise par l’entreprise retenue pour ce marché, il convient de prévoir un transfert de crédit entre lignes budgétaires pour alimenter le chapitre 041 ; chapitre nécessaire pour procéder à la régularisation de l’acompte par opération d’ordre.

Il conviendra donc de prévoir des crédits au compte 238 « avances et acomptes sur opération d’investissement » à hauteur de 9575 €.

Après vote, cette délibération est adoptée à l’unanimité.3

TIRAGE AU SORT DES JURY D’ASSISES 2023

Comme toutes les années, il est nécessaire de procéder au tirage au sort de 3 électeurs pris sur la liste électorale.

Ce choix a été fait avec l’appui de la liste électorale.

Les 3 administrés tirés au sort sont :

1 – M. Daniel LAPIERRE

2 – Mme Coline THEILHARD épouse RIPERT

3 – Mme Agnès PEYRON

QUESTIONS / INFORMATIONS DIVERSES

• Amende FREE : Mme le Maire rappelle l’arrêté pris en sept 2019 par lequel elle s’est opposée à la déclaration préalable de la Sté FREE en vue de l’installation d’une station relais de radiotéléphonie mobile au lieu-dit « Les Prés Secs ». Ce même arrêté a fait l’objet d’une condamnation par jugement du Tribunal Administratif en 03/2021 au versement, par la commune, de la somme de 1400 € au profit de la sté FREE.

Ce jugement n’ayant pas fait l’objet d’un appel, la commune est donc sommée de verser cette somme à FREE MOBILE au plus tard le 10 mai 2022.

• Mme le Maire souhaite intervenir suite au retrait de M. Jean-Luc TORREQUADRA en tant que correspondant local du journal Le PROGRÈS pour les affaires liées au conseil municipal de Civrieux d’Azergues. En effet, Mme le Maire déplore les intimidations subies par M. TORREQUADRA provenant de certains habitants l’incitant ainsi à mettre un terme à ses missions envers le conseil municipal. Elle regrette l’attitude du PROGRÈS, qui, face à ces agissements, n’a fait part d’aucune réaction.

Mme le Maire remercie M. TORREQUADRA pour son implication et sa disponibilité vis-à-vis des affaires municipales et souhaite la bienvenue à sa successeure, Mme Axelle CANTE.

• Avant de lever la séance, Mme le Maire remercie chaleureusement Anne BEYODDI, qui après plus de 39 ans au service au sein de la commune de Civrieux d’Azergues, fait valoir ses droits à la retraite et quittera définitivement ses fonctions vendredi 29 avril 2022. Mme le Maire souligne toutes ces années d’intense collaboration et lui souhaite une très bonne retraite.

La séance est levée à 20h50.