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Compte-Rendu - nov 2018 def Document publié le Vendredi 2 novembre 2018 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - nov 2018 def)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 NOVEMBRE 2018.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BERJOT Valérie, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, DAVAINE Alix, BERNARD Anne-Sophie, VERMARE Michelle, COLLEN Christian, FOURRICHON Annick, MAZZOTTI Cédric, SOSPEDRA Gilles, LE CALVE Jean Philippe.

Absent : BESSON Anthony

Absents excusés : CHANDIOUX Georges, CUZOL Raphaële, VIVION Daniel, HUG Catherine. Pouvoirs : CHANDIOUX Georges a donné pouvoir à DIDIER Michel.

CUZOL Raphaële a donné pouvoir à BOUVET Nicole.

HUG Catherine a donné pouvoir à BERJOT Valérie.

VIVION Daniel a donné pouvoir à LE CALVE Jean-Philippe

Le Conseil Municipal s’est réuni à 20 Heures sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : BERJOT Valérie.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 25 septembre 2018.

2. Adhésion au service conseil en droit des collectivités pour 2019.

3. Approbation de la modification des statuts du syndicat de rivière de la Basse Azergues. 4. Indemnité de conseil 2018 du receveur municipal.

5. Prescription de l’élaboration du règlement local de publicité.

6. SEMCODA : modification du régime de participation.

7. Point sur les travaux.

8. Compte rendu des commissions communales et intercommunales.

9. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 SEPTEMBRE 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN DROIT DES COLLECTIVITES POUR 2019

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service conseil en droit des collectivités du Centre de Gestion du Rhône pour l’année 2019, la participation demandée est de 1611 EUROS calculée au nombre d’habitants soit 0,87 euro par habitant. Ce service apporte une expertise juridique dont la commune a besoin dans tous les domaines de l’activité territoriale et est très souvent consulté. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à signer l'avenant 2019 relatif à la Convention d’Assistance Juridique n° A.J. 99 –

3) APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE RIVIERE DE LA BASSE AZERGUES

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du comité syndical de la Basse Vallée d’Azergues en date du 22 octobre 2018, par laquelle le Comité Syndical a approuvé les nouveaux statuts du syndicat, qui devient le syndicat de Rivière de la Basse Azergues (SRBA). En application de l’article L 5211-20 du CGCT, le Conseil Municipal doit, dans un délai de 90 jours à compter de la notification, faire connaître par délibération, sa décision. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver les nouveaux statuts du SRBA, suivant la délibération du comité en date du 22 octobre 2018.Le syndicat conserve le bloc de compétence suivant :

- La valorisation paysagère et touristique des cours d’eaux et milieux aquatiques en dehors des traversées urbaines

- Les études et travaux permettant de valoriser et préserver le patrimoine lié à l’eau - La dératisation, et de façon générale, la lutte contre les espèces animales indésirables proliférant en bords d’ Azergues et dans ses biefs

- Le curage des fossés cadastrés.

4) INDEMNITE DE CONSEIL 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL

Madame le Maire informe le Conseil que, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, les prestations de conseil d’assistance exercées par les comptables non centralisateurs du Trésor, en matière budgétaire, économique, financières et comptable, ont un caractère facultatif et peuvent donner lieu au versement d’une indemnité par les collectivités dite « indemnité de conseil ».

Il convient donc de déterminer, outre le principe du versement de cette indemnité au comptable de la collectivité, le comptable public de Chazay d’Azergues, son taux et la périodicité de versement.

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que Mme Decoopman Valérie a effectué cette mission pendant les 8 premiers mois de l’année et que Monsieur Bisson Pierre l’a exercée les 4 mois suivants.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à la majorité, que le taux de 50 % sera appliqué à Mme Decoopman Valérie et que le taux de 80 % sera appliqué à Mr Bisson Pierre. Les crédits sont prévus au budget communal à l’article 6225. Les indemnités seront versées en décembre 2018 soit :

- Indemnité de conseil de Mme Decoopman : 490,72 x 240 jours (327,15) x 50% (taux) soit 163,57 euros (total brut).

- Indemnité de conseil de Mr Bisson : 490,72 x 120 jours (163,57) x 80% ( taux) soit 130,86 euros ( total brut).

Ces indemnités se verront appliquer les cotisations obligatoires (CSG, RDS).

5) PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement intercommunal de publicité, des enseignes et pré enseignes sur les communes d’Ambérieux d’Azergues, Anse, Chazay d’Azergues, Lucenay et Morancé, instauré par arrêté préfectoral du 20 octobre 2006, deviendra caduc le 13 juillet 2020 et qu’en l’absence de nouveau règlement, la règlementation nationale s’imposera. La Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a supprimé la possibilité pour les communes d’élaborer des règlements intercommunaux, cette compétence étant transférée à l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme (article L 581-14 du code de l’Environnement) cependant la commune ayant conservé sa compétence en matière d’urbanisme, peut élaborer son propre règlement de publicité.

Madame le Maire rappelle qu’une commission a été créée pour travailler sur ce dossier. La Commune a bénéficié à titre gratuit d’un juriste spécialisé des services de la DDT. Madame le Maire propose de lancer la procédure dont la durée est de 15 à 18 mois. Une délibération de prescription de son élaboration est le point de départ de cette procédure. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la prescription de l’élaboration de ce règlement local de publicité.

6) SEMCODA : MODIFICATION DU REGIME DE PARTICIPATION

Madame le Maire rappelle au conseil municipal l’opération en cours par la S.E.M.C.O.D.A sur la commune, dont l’objet consiste en la construction d’une résidence séniors de 22 logements et d’un programme de logements en accession et location à vocation sociale. Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 3 octobre 2017 par laquellela commune avait décidé, pour faciliter la réalisation de cette opération, de participer à l’augmentation du capital de la SEMCODA à hauteur de 620 000 euros par la souscription du nombre d’actions nécessaire en fonction de la valeur de l’action, prime d’émission comprise. Madame le Maire indique au conseil municipal que suite à un retard de virement de cette somme de 620 000 euros par la trésorerie de Chazay d’Azergues, la date limite pour souscrire a été dépassée. La SEMCODA a donc reversé les fonds à la commune.

Madame le Maire expose au conseil municipal que par conséquent, la SEMCODA propose de reverser cette somme sous forme de subvention d’équipement versée au plus tard le 31 décembre 2018. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 1 abstention, décide de verser au plus tard le 31 décembre 2018 une subvention d’équipement de 620 000 euros à la SEMCODA et décide d’inscrire les crédits de dépenses de 620 000 euros à l’article 204183 du budget communal 2018 en section d’investissement. Un virement de crédits doit être effectué sur le budget communal. Les crédits de dépenses de l’article 261 de la section d’investissement sont diminués de 620 000 euros et les crédits de dépenses de l’article 204183 sont augmentés de 620 000 euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 1 abstention, approuve ce virement de crédits.

Madame le Maire indique également au conseil municipal que les communes de moins de 3500 habitants se doivent d’amortir, conformément à l’article L 2321-2 28° du CGCT, les subventions d’équipement qu’elles accordent, l’année qui suit leur versement. Par conséquent, il faut amortir la subvention d’équipement de 620 000 euros à la S.E.M.C.O.D.A. Madame le Maire propose au conseil municipal de l’amortir sur la durée maximum de 40 ans, s’agissant d’infrastructures d’intérêt national comme le logement social.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cet amortissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 1 abstention, approuve cette proposition. Les crédits nécessaires au budget primitif 2019 et suivants seront inscrits (dépense en section de fonctionnement au 6811, chapitre 042 pour 15 500 euros et recette en section d’investissement au 2804183, chapitre 040 pour 15 500 euros).

7) POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur LE CALVE Jean-Philippe, adjoint à la voirie, présente le compte rendu des travaux de voirie.

Les priorités à droite sur la route départementale RD 30 seront installées sauf au croisement avec la rue de l’Ancienne Cure dans le sens de la circulation Sud – Nord.

Les limites de l’agglomération ont été redéfinies suite au lancement d’un nouveau règlement de publicité.

L’éclairage du stade de football a été réparé. (horloge)

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, fait le compte rendu des travaux de bâtiments.

Local technique : Suite à un problème électrique, l’électricien est intervenu pour une recherche de panne, la panne se situait au niveau de l’alimentation des bureaux. Les connections ont été réparées.

Salle tonic : Un luminaire pavé LED a été réparé et un autre remplacé.

Ecole maternelle : Une ouverture par Bip se fera depuis la salle d’évolution pour ouvrir le portail électrique.

Ecole primaire : Le plafond anti feu a été posé selon les normes recommandées par l’APAVE.

Mairie : Un devis a été demandé pour des travaux d’accessibilité : pose de tôle aluminium pour recouvrement de caillebotis, modification des garde-corps, rallonge main courante sur entrée mairie, mise en place de bande d’éveil à la vigilance.

Salle des associations du vestiaire football : La chaudière est en panne. La société de maintenance Engie est intervenue pour un diagnostic.8) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Commission déchets :

Nicole Bouvet rappelle que le marché signé par le syndicat mixte Beaujolais Azergues en 2013 arrive à échéance le 31 octobre 2019.

Ecomobilier : la mise en place des bennes sur les déchetteries de Anse et de St Laurent aura lieu d’ici à la fin de l’année 2018.

Baraques à huile : Suez a proposé de mettre en place des baraques à huile sur les déchetteries. Les baraques à huile sont très visibles et sont un bon outil de communication pour la protection de l’environnement et des installations de traitement (nappes phréatiques, station d’épuration…). Cette installation devrait permettre de capter encore plus d’huiles végétales sur les déchetteries grâce à la fourniture de seaux aux particuliers qui les ramèneraient une fois plein en déchetteries : l’action serait moins salissante pour les administrés ce qui devrait les amener à trier plus facilement leurs huiles alimentaires.

Mise en place d’une collecte des papiers auprès des écoles et des mairies de la communauté de communes. La commission a validé la mise en place de cette collecte à compter du 1er janvier 2019. (pour une année test).

Commission scolaire :

Nicole Bouvet indique que lors du dernier conseil d’école, il a été rapporté que les parents et élèves sont très satisfaits du nouveau cuisinier.

L’école compte 181 élèves et 6 arrivées en cours d’année, 7 classes.

Commission carrière :

Michelle Vermare indique que la commission travaille sur le parcours autour du géosite.

Commission animation :

Anne-Sophie Bernard rappelle que l’atelier éphémère se termine. Des décorations de Noël ont été préparées dans des locaux de la commune.

Communauté de communes :

Valérie Berjot indique que dans le cadre du plan mercredi, il faut établir un PEDT intercommunal. Les PEDT des communes sont caducs.

9) QUESTIONS DIVERSES

Poste de policier municipal

Madame le Maire rappelle le départ du policier municipal suite à sa demande de mutation au 1er novembre 2018. Madame le Maire expose qu’à ce jour, un poste de policier municipal à temps complet n’est pas justifié compte tenu de l’activité.

Madame le Maire propose d’adapter un poste d’adjoint technique existant en y intégrant des missions d’agent de surveillance de la voie publique. Le Maire demandera au procureur de la république son assermentation et l’agent suivra les formations nécessaires auprès du centre national de formation du personnel territorial. Ses missions consistent essentiellement à de la surveillance de la voie publique, au respect du règlement sanitaire et du code de l’environnement (publicité, lutte contre les bruits du voisinage), à la mise en place des cérémonies officielles.

Cet agent verrait son temps de travail passé de 22 heures à 27 heures par semaine, il continuerait d’effectuer la sécurité des traversées sur la RD 30, et à effectuer les états des lieux des salles communales. Des tournées de surveillance quotidienne de la voie publique seront ajoutées à ces missions.

Cet agent n’effectuera plus les travaux d’aide à la restauration scolaire. Un poste sera créé spécifiquement pour cette fonction.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur toutes ces propositions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve toutes ces propositions.Appel à projet école numérique

Dans le cadre de la politique du développement du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale, il est proposé aux communes de moins de 2000 habitants de financer les équipements en classe numérique. Le matériel est subventionné à hauteur de 50 % de la dépense TTC plafonné à 14 000 euros.

Madame le Maire rapporte au conseil municipal qu’un dossier a été déposé, élaboré conjointement par l’équipe pédagogique et la commune.

Salle Polysons

Suite à notre demande de subvention, le Département a alloué à la commune une subvention de 160 000 euros pour la réalisation de la rénovation de la salle polysons. Les travaux devront être terminés avant fin 2020 pour percevoir l’intégralité de la subvention.

Le total des subventions obtenu pour ce projet s’élève à 340 000 euros.

Suite à la réunion de travail des conseillers municipaux du 12 novembre, d’autres possibilités de financement ont été évoquées :

- La vente de l’ancienne caserne des pompiers. Le projet retenu consiste en l’aménagement dans le volume existant de 4 logements dont un serait éventuellement aménagé en cabinet de podologue. Madame le Maire propose de délibérer afin de poursuivre ce projet de cession en l’autorisant à réaliser un document d’arpentage et une division en volumes, en conservant la salle tonic et une partie de parcelle pour l’arrêt et l’abri bus, à déclasser du domaine public les parties cédées et signer un compromis avec l’aménageur pour un montant de 120 000 euros. Le compromis comprendra une clause suspensive : l’accord de la commune à la demande d’autorisation d’urbanisme déposée par l’aménageur. Ce prix comprend la reprise intégrale de la façade du bâtiment (y compris la salle tonic). A la demande de Madame le Maire un conseiller municipal n’a pas voté compte tenu de ses liens familiaux avec le projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve toutes ces propositions.

- La vente de l’ancienne station d’épuration. La commune a une proposition d’achat du propriétaire qui jouxte la parcelle communale. Il souhaite réaliser des habitations. Madame le Maire demande au conseil municipal de poursuivre le projet en l’autorisant à faire procéder à une division de parcelle cédée et signer un compromis pour un montant de 100 000 euros. Ce prix comprend la réfection totale de l’impasse du mât confort y compris le revêtement. Ce compromis contiendra une clause suspensive : l’accord de la commune à la demande de permis d’aménager. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve toutes ces propositions.

Circulation

Alix Davaine demande quand sera étudiée la question de la circulation, suite à la création de nouveaux lotissements. Madame le Maire répond que le problème sera vu quand les travaux seront terminés.

Avis des bâtiments de France

Alix Davaine demande si les terrains à vendre à proximité de la carrière sont soumis à l’avis des bâtiments de France lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Madame le Maire répond que la commune n’est pas soumise à cet avis sur l’ensemble de son périmètre.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 29 janvier 2019 à 20 heures.