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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 02 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
FINANCES ET FISCALITE – MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 24‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
FINANCES ET FISCALITE – MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice‐Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1424‐35 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015‐991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération n°c01‐09‐2019 du 23 septembre 2019 relative à la révision des statuts communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 formalisant le transfert à la CAN des contributions communales au budget du SDIS,
Vu la délibération du Conseil d’administration du SDIS en date du 12 novembre 2020 fixant le montant des contributions des communes et EPCI des Deux‐Sèvres à 9 227 774,47 € pour 2021, montant revalorisé de 0,8% correspondant à l’indice des prix à la consommation constatée au 1 er juillet 2020,
Le montant appelé par le SDIS auprès de la CAN sur 2021 s’élève à 3 532 501,10 €. Ce montant prend en compte à la fois les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes définies par la délibération du 24 juin 2013 et la revalorisation réglementaire liée à l’indice des prix à la consommation.
Le Conseil d’Agglomération :
‐ Décide le versement, par le budget Principal, d’une contribution au SDIS pour un montant de 3 532 501,10 € ;
‐ Procède au versement d’acomptes mensuels sur dix mois, de février à novembre 2021.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice‐Président Délégué