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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 02 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 02 2024)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Jeunesse, C- 24-02-2024

Votants : 78

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 01 février 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 08 février 2024

ATTRACTIVITÉ - ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION D'UN TIERS-LIEU "TEXTILE ÉCO-RESPONSABLE"

Titulaires et suppléants présents :

Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.

Titulaires absents :

Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.

Titulaire absent excusé :

Michel PAILLEY

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 24-02-2024

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024

ATTRACTIVITÉ - ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION D'UN TIERS-LIEU "TEXTILE ÉCO- RESPONSABLE"

Madame Lucy MOREAU, Déléguée du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-10 fixant les conditions dans lesquelles le conseil d’agglomération peut accorder des délégations au Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.1511-2 et suivants, notamment l’article L.1511-3 fixant les compétences des EPCI en matière d’aides à l’immobilier,

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire,

Vu l’article 3 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Partie début 2023 de l’initiative de Madame Silva SARGSYAN, artisane couturière, créatrice de mode niortaise sous la marque SARGSYAN, ayant réussi à emmener avec elle sur le projet un collectif de professionnels des métiers de la confection textile et du réemploi, l’association loi 1901 ayant pour dénomination « Tiers-lieu textile Eco-responsable » créée le 7 décembre 2023, relève le défi de créer de l’emploi, réunir l’écosystème des acteurs de la mode, du textile, du réemploi et de la culture et faire émerger sur le territoire du Niortais un outil de formation, savoir-faire et d’animations dédié au textile éco-responsable afin de :

 DYNAMISER le territoire : animations, productions, formations,

 DÉVELOPPER une économie éco responsable : mutualisation entre pairs, réseau autour du textile et circuits courts…,

 LUTTER contre l’isolement des femmes : réunions de créativité et de formations,  SENSIBILISER la jeunesse : stages, ateliers créatifs de recyclage, réparations valorisations, prévention.

Compte tenu des réponses à de nombreux besoins territoriaux non satisfaits que le tiers lieu apporte :  Outil complémentaire de gestion de réutilisation du textile,

 Formation autour de la filière textile,

 Déficits de recrutement dans le secteur du textile,

 Production en petite et moyenne série,

 Lutte contre la précarité sociale.

L’association, accompagnée depuis quelques mois par la Direction Attractivité de la Communauté d’Agglomération du Niortais dans la constitution de son collectif, la recherche de partenaires et partiesprenantes au projet, le soutien à son émergence et sa modélisation aux côtés de l’incubateur à l’Innovation Sociale POP INCUB, est également soutenue par de nombreux partenaires privés comme :  GRETA Nouvelle Aquitaine sur l’étude de faisabilité et l’offre de formations ;  Emmaüs, la friperie Trio, la ressourcerie BAZAR Etc. sur la complémentarité d’un nouvel outil de gestion de réutilisation du textile ;

 Edyne Clothing, Emara Studio, Chizé Confection sur la constitution d’un écosystème composé d’acteurs de la confection, de la mode, de l’upcycling, de la création artistique, du culturel...

Afin de lui permettre d’établir son siège social et de démarrer son activité, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite accompagner l’association en lui mettant à disposition gracieusement sur une période d’un an, un atelier de 61,40 m² composé d’un espace de stockage et d’un bureau vacant à la Maison de l’Economie Sociale et Solidaire, propriété de la Communauté d’Agglomération du Niortais et située 7, Rue Sainte-Claire Deville, Zone Industrielle Saint-Liguaire à Niort (79), lui permettant ainsi de disposer d’un espace suffisant pour rencontrer ses futurs partenaires, réunir ses adhérents et organiser les premiers ateliers du tiers-lieu.

Le soutien à l’immobilier accordé par la Communauté d’Agglomération du Niortais à l’association « Tiers-lieu textile Eco-responsable » représente un montant total de 5 061,82 € TTC (cinq mille soixante et un euros et quatre-vingt-deux centimes) sur la base de 12 mois de loyers calculés selon les tarifs et conditions de locations 2024 des équipements communautaires votés au conseil d’agglomération du 25 septembre 2023.

L’association assurera de son côté la charge des fluides et prendra une assurance pour le local.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve les termes de la convention d’occupation entre la CAN et l’association « Tiers-Lieu Textile Éco-Responsable » ;

- Approuve la gratuité du local la première année ;

- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer la convention et tous documents afférents.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 78

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Lucy MOREAU

Déléguée du Président