Compte-Rendu - CR 2018 11 07

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Compte-Rendu - CR 2018 11 07 Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 11 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 7 novembre 2018

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 21H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, VASSEUR Dominique

Secrétaire de séance : LECHAT Anne-Sophie

Excusés : CHENIN-HAUVILLE Anne, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie Pouvoirs : CHENIN-HAUVILLE Anne donne pouvoir à PRUNIER Patrick HAYERE Michelle donne pouvoir à GLORIA Fabrice

LECHAT Anne-Sophie donne pouvoir à VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

Convention de prêt de la remorque

La commune met à disposition de ses administrés la remorque pour le transport de déchets ou encombrants vers la déchetterie. Il convient de formaliser ce prêt afin de responsabiliser les utilisateurs de ce service. En effet, la remorque est déposée par un agent communal au domicile du demandeur. Le transport est effectué par l’agent communal jusqu’à la déchetterie.

Il est indiqué dans la convention de mise à disposition que le demandeur s’engage à : - Effectuer le chargement de la remorque lui-même.

- Respecter le volume de chargement de la remorque (poids total en charge limité à 4 tonnes). - Respecter les règles de tri de la déchetterie.

- Etre présent à la déchetterie le jour du déchargement

- Effectuer lui-même le déchargement de la remorque à la déchetterie.

En cas de non respect d’un point de la convention, il est proposé qu’un forfait de 150 euros pour la prestation soit facturé au demandeur.

Nous indiquerons aussi la date et l’heure de la dépose de la remorque et celles du transport à la déchetterie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la mise en place de la convention de mise à disposition d’une remorque. Un forfait de 150 euros sera demandé en cas de non respect d’un point de cette convention.

Vente de la parcelle AB 315

M. le Maire étant concerné par ce dossier se retire de la salle de conseil.

Suite à la division en volume du garage de l’immeuble sis 31 rue Jean Gabin, un nouveau numéro de cadastre a été attribué pour la partie garage. La parcelle concernée devient donc la parcelle AB 325 et sa surface est de 64 m². Lors d’un précédent conseil municipal, le montant de cette vente avait été fixé à 3 170 euros net vendeur. La SCI FRJ est acquéreuse de ce volume.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de vendre le volume V1 cadastré AB 325 d’une surface de 64m² à la SCI FRJ pour un montant de 3 170 euros net vendeur.

M. Castel, 1er adjoint au Maire de Moulins-la-Marche, est autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier.2

Devis place de stationnement lotissement

Suite au remplacement du transformateur qui se trouvait à l’angle de la rue Flandres Dunkerque et de la rue qui descend vers l’école maternelle, et à l’arrachage d’une haie pour la construction des maisons Sagim, une petite parcelle de terre reste inoccupée. Il est envisagé de créer deux places de stationnement à cet endroit. Quatre devis ont été sollicités pour la création de ces deux places de stationnement. Ces places se trouvent derrière la maison 2 rue de Molise à côté du nouveau transformateur.

Seulement trois devis nous sont parvenus :

- Paysages Julien et Legault : 4 244.00 euros HT soit 5 092.80 euros TTC - Gastine Frédéric : 2 560.00 euros HT soit 3 072.00 euros TTC - Eurovia : 2 955.25 euros HT soit 3 546.30 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Gastine pour un montant de 2 560.00 euros HT pour la création de deux places de stationnement. Il va être demandé à l'entreprise Gastine une option pour la pose de bordures bois (du type de celles utilisées sur les logements SAGIM), pour créer une délimitation entre la place de stationnement et le logement.

Mise en place du RIFSEEP

Un nouveau régime indemnitaire appelé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) peut être institué afin de valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale, versée mensuellement (IFSE). A cela, s'ajoute un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement.

Il convient de mettre en place ce nouveau régime indemnitaire et d’en déterminer les bénéficiaires, les groupes de fonctions et des critères, le montant des attributions, la possibilité des réexamens. Pour le CIA, il faut en définir l’objet, les bénéficiaires, les modalités d’attribution, et les dispositions communes relatives aux cadres d’emplois concernés, au versement, aux modalités de maintien ou suppression. Les crédits seront inscrits au budget primitif. Les précédentes délibérations seront abrogées. Le Maire et le comptable public seront chargés de l’exécution de la présente délibération. Un recours peut se faire dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal administratif de Caen. La date d’effet peut être fixée au 1er janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instituer : - L’IFSE et le CIA : aux titulaires, aux stagiaires et aux contractuels de droits publics ayant au moins 6 mois consécutifs de présence ;

- Le CIA tiendra compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir ; - L’IFSE sera versé mensuellement et le CIA annuellement en décembre ; - Les montants annuels maximum de l’IFSE et du CIA correspondent aux plafonds de la fonction publique d’Etat ; - Leurs montants par agent seront fixés par arrêté du Maire ;

- L’IFSE et CIA tiendront compte des absences des agents ;

- L’IFSE est maintenu intégralement pendant les congés pour maternité, paternité, adoption, et accident du travail. Il est suspendu en cas de congé de longue maladie ou de longue durée. En cas de temps partiel thérapeutique, les primes et indemnités suivent le même sort que le traitement. Pendant les congés ordinaires ou absences, l’IFSE n’est pas maintenu. - Le CIA tient compte des absences.

- La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2019.

Régime indemnitaire du personnel

M. le Maire rappelle que l’instauration du RIFSEEP sera effective au 1er janvier 2019. M. le Maire propose donc, une dernière fois dans ce mode d’attribution, aux membres du conseil municipal d’accorder une prime exceptionnelle de fin d’année aux agents communaux.

Il est rappelé qu’auparavant, la commune se basait sur le montant attribué en CDC. A titre informatif, le montant de la prime de fin d’année accordée au personnel intercommunautaire est de 812 euros brut pour un agent à temps complet. Ce montant est minoré pour les temps non complet ou partiel. De même des abattements sont effectués en cas d’arrêts de travail : 15% suite à deux arrêts de travail, 30% suite à trois arrêts et 100% dès le cinquième arrêt. Un abattement de3

1/24ème par quinzaine d'absence est effectif au delà des 14 premiers jours. Ne sont pas concernés les arrêts pour la maternité, l'hospitalisation et les accidents de travail.

Les sanctions entraînent également une baisse de 50% pour un avertissement et 100% pour les sanctions disciplinaires au delà.

Le débat s’ouvre sur l’attribution d’un montant identique pour l’ensemble des agents ou d’un montant différencié en fonction du poste occupé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 11 voix pour et 3 voix contre, d’attribuer un montant unique de prime pour l’année 2018.

Dans un deuxième temps, il convient de définir le montant de cette indemnité. M. le Maire rappelle les montants versés les années précédentes ainsi que le montant versé par la Communauté de communes des Pays de L’Aigle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, avec 13 voix pour et 1 abstention, d’accorder une prime exceptionnelle, pour le mois de décembre 2018 uniquement, d’un montant de 600 euros net pour un temps plein et proratisé au temps de présence (temps partiel et arrêts maladie).

Divers

M. le Maire fait un point sur l’organisation de la cérémonie du 11 novembre. Le rassemblement aura lieu à 10h30 à la mairie. A 11 heures, les cloches de l’église sonneront en volée comme en 1918. La messe aura lieu en présence de la Lyre Moulinoise. Un dépôt de fleurs sera effectué au Monument aux Morts qui se trouve dans l’église. La cérémonie au Monument aux Morts se fera en présence d’enfants de l’école primaire et du collège qui liront une lettre de poilus toujours en présence de la Lyre Moulinoise. Un dépôt de fleurs se fera aussi sur la tombe du lieutenant Sagot dans le cimetière communal. Cette cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur à la salle des Fêtes. Le repas des Aînés se déroulera ce même jour à la salle des fêtes.

L’arbre de Noël des enfants est fixé au vendredi 21 décembre à 20h à la salle des fêtes. Un spectacle sera organisé pour les enfants et suivi d’un goûter.

Questions diverses

M. de la Hitte fait état de ses recherches sur l’installation de panneaux indicateurs dans notre commune. La complexité est de définir précisément les besoins. Les panneaux totem ne sont pas assez explicites. M. Fardoit indique qu’il faudrait déjà signaler les parkings.

M. Bourcet propose d’installer des plans de la ville sur les parkings avec les emplacements des commerces. M. Janvier est contre ce projet d’installation de panneaux estimant que lorsqu’on est au volant de son véhicule on n’a pas le temps de lire ce genre de panneaux.

Mme Vitry estime que le nombre de commerçants et d’activités sur notre commune implique d’être précis et de n’oublier personne.

M. Castel trouve que le bourg ne se prête pas à une signalétique simple, il faudrait installer trop de panneaux et donc un coût trop important.

Prochaine séance le 5 décembre 2018.

Levée de séance à 22h15.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît FARDOIT Jean

VITRY Sandrine JANVIER Alain DE LA HITTE Edouard PREVOST Eric

PRUNIER Patrick BOURCET Benoît VASSEUR Dominique