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Déliberation - Réunion+du+9+Fé
Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+9+Fé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2016
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maires- adjoints – Christiane HUREL – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Chantal MARIE – Sylvie RAIRIE - Franck DUMAY – – Sylvie HELIE – Cassandre MAGUERITE, conseillers municipaux Absent excusé : Vincent MEYER (pouvoir à Gilles MAUDUIT)
Absents : Christophe LE GALL – Dominique SABRUN
Démissions au sein du Conseil Municipal
Mme Le Maire fait lecture des courriers de Mrs Christophe LE GALL et Dominique SABRUN faisant état de leurs démissions pour convenances personnelles.
Personnel en C.U.I.
La commune employant des agents sous contrat unique d'insertion, la trésorerie souhaite régulariser son dossier en y ajoutant la décision du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Mme Le Maire à recruter des agents en contrat aidé.
Personnel communal – changement de grade au 1er mars 2016
Mme Le Maire propose au conseil municipal la suppression du poste adjoint technique 1ère classe (durée hebdomadaire 26/35ème) et la création du poste adjoint technique principal 2ème classe (durée hebdomadaire 26/35ème) afin de permettre l'avancement d'un agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget.
Nomination délégué au Bocage Falaisien en remplacement d'un délégué démissionnaire Suite à la démission de M. Dominique SABRUN il y a lieu de le remplacer au poste de délégué au Syndicat du Bocage Falaisien.
A l'unanimité, le conseil municipal désigne M. Vincent MEYER, délégué titulaire et M. Gilles MAUDUIT, délégué suppléant pour représenter la commune.
Autorisation de délivrer des aides suite à la suppression du CCAS
Dans le cadre de la loi NOTRe, le CCAS est supprimé depuis le 1er Janvier 2016. Toutefois la commune est appelée à accorder des aides à certains habitants lorsqu'ils se trouvent en difficulté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme Le Maire a délivrer des secours. Un crédit sera inscrit au budget 2016.
Postes de relèvement des eaux usées – remplacement de pompes
Suite à la panne des pompes de relèvement des eaux usées, le conseil municipal accepte le devis de remplacement de 2 pompes et une électrovanne pour un montant de 4272 € TTC.
Achats de panneaux
Plusieurs panneaux de rues et de signalisation sont manquants. Le conseil municipal autorise l'ouverture d'une ligne de crédit de 1000 € dans l'attente du vote du budget 2016
Investissements 2016
Plusieurs grandes lignes apparaissent et seront mises à l'étude du budget 2016 • Accessibilité
• PLU
• Éclairage du pont
• Remplacement de matériel (remorque, broyeur etc...) Secours Populaire
Dans le cadre de son action auprès du public le Secours Populaire recherche un local pour entreposer ses réserves.
Dégâts au camping
Vu les nouvelles dégradations constatées à l'extérieur et sur le matériel à l'intérieur des locaux, Mme Le Maire a déposé plainte auprès de la brigade de gendarmerie.