Compte-Rendu - 2015 12 07 compte rendu

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Procès Verbal - PV CM 2015 12 07

Compte-Rendu - 2015 12 07 compte rendu Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 07 compte rendu)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Banque, COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015

Sous la présidence de M. Cédric PAYNON, Maire

Présents : FOUSSE Louis, BONNET François, COUILLAULT Béatrice, EL MOUAFAK Nadia, EVEN Christine, GERARDY Pierre-Paul,

GUIRKINGER Sandra, LAUER Chantal, LECOMTE Michel, ROCK

Nicolas, SADLER Jessica, TRONCA Nadine, WIBRATTE Olivier,

ZEIMETH Fernand

Demande d’Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Devis de TIRBISCH Toitures – travaux de zinguerie sur toiture du foyer socioculturel

L’ajout de ce point à l’ordre du jour est accepté par l’Assemblée, à l’unanimité.

1. Communication du Maire

Par délibération du Conseil du 27 mai 2014 et en application de l’article L 2122-22 et du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal a donné délégation au Maire sur les matières prévues par les textes. En conformité avec ces derniers et par la présente communication, il rend compte au Conseil des décisions prises dans ce cadre.

Arrêtés du Maire :

• Arrêté n°15/2015 du 24/11/2015 autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l’Association « Comité de Gestion du Foyer Socioculturel » à l’occasion de la soirée Beaujolais nouveau du 27/11/15 ;

• Arrêté n°16/2015 du 27/11/2015 portant interdiction de stationner sur les parkings rue des Violettes et route de Sierck en raison des travaux d’installations des containers semi- enterrés.

Dépenses :

Solde pour l’aménagement d’un plateau surélevé – ALVIA : 4 270.01€ TTC Remplac. candélabre rue Marronniers (sinistre) – Electro Techni Bat : 4 723.20€ TTC Travaux sylvicoles (cloisonnement, …) – ONF : 2 824.21€ TTC Prestation bois de chauffage – ONF : 1 227.60 € TTC Abattage, débardage – Entreprise MICK : 2 454.84 € TTC Travaux exploitation et débardage et travaux cubage – ONF : 1 193.92€ TTC Maîtrise d’œuvre pour l’Accessibilité des bâtiments – SECALOR : 1 824.00€ TTC Commande de matériel - arrêt de bus au lotis. la Ceriseraie : Abris bus, panneaux de signalisation, vitrine extérieure – LEADER Collectivité : 2 434.39€ TTC.

2. Reconduction de la ligne de trésorerie

Sur proposition du Maire et après en avoir débattu, le Conseil décide, à l’unanimité, de renouveller la ligne de trésorerie ouverte au Crédit Agricole qui arrive à échéance le 12 janvier 2016, pour un montant de 200 000 €, aux conditions suivantes :

• taux variable journalier indexé sur l’Euribor 3 mois journalier ;

• valeur de l’index novembre 2015 : -0.061 % ;

• marge de 1.85% soit un taux global de 1.789% ;

• durée 12 mois ;

• frais de dossier forfaitaires : 500€

et donne tous pouvoirs au Maire pour son renouvellement.COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015

3. Décisions Modificatives du Budget

Le Maire expose à l’Assemblée la situation comptable de l’exercice 2015, et annonce les dépenses à venir. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de modifier le Budget Primitif 2015 comme suit :

En Section de Fonctionnement

N° et intitulé de l’Article - +

60621 combustibles 300

678 Autres charges exceptionnelles 300

64131 Rémunération personnel non titulaire 3 500

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 3 500

TOTAUX 3 800 3 800

En Section d’Investissement

N° et intitulé de

l'Opération N° et intitulé l’Article - +

81

Terrain zone

1AU + Parking 2315

Immobilisations en cours &

installations techniques 10 000

1641 Emprunts en cours 2 500

76

Voirie

communale 2181

Installations générales & agencements

divers 7 500

TOTAUX 10 000 10 000

4. Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Présentation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée :

Année Bâtiment Coût Désignation

2016 Mairie 10 000 € Aménagement d’une rampe d’accès pour compenser les marches (pente inférieure à 5%) et matérialisation d’emplacements réservés

2017 Eglise 25 000 € Aménagement d’une rampe d’accès avec barrières de sécurité et modification de l'escalier + emplacements réservés

2018 Salle funéraire 10 000 € Apport de macadam pour une légère pente

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l’unanimité, l’Agenda d’Accessibilité Programmé ci-dessus.

5. Demande de subvention pour l’accessibilité des bâtiments communaux

Après en avoir débattu, le Conseil décide à l’unanimité d’adresser des dossiers de demande de subvention : au titre de la DETR, au titre des amendes de polices et aux Sénateurs, pour les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux dont le coût prévisionnel est de 45 000€ HT, selon le Plan de financement prévisionnel HT ci-dessous et charge le Maire de son exécution :

TOTAL 45 000 € HT

DETR 60% 27 000 €

Amendes de police 5 000 €

Ministère de l’Intérieur par les Sénateurs 2.22% 1 000 €

Commune 26.67% 12 000 €COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015

6. Demande de subvention pour la démolition d’une ancienne grange et la construction d’un parking

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de faire des demandes de subvention pour la démolition d’une ancienne grange et la construction d’un parking :

• Au Conseil départemental, au titre de l’AMITER,

• Au titre de la DETR,

• Au Conseil départemental au titre des Amendes de police,

• Aux sénateurs.

7. Centre de Gestion de la Moselle : Contrat d’Assurance des Risques statutaires du personnel pour lancer une procédure de marché public en vue de souscription d’un contrat d’assurance des Risques Statutaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Maire expose :

a) l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

b) l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

c) que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions supplémentaires à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

d) que cette mission supplémentaire à caractère facultatif fera l’objet d’une convention spécifique à signer avec le Centre de Gestion lors de l’adhésion au contrat. Cette mission facultative fait l’objet d’une rémunération déterminée par le conseil d’administration du Centre de Gestion.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Décide :

La Collectivité charge le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

La convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique.

Elle devra prendre effet au 1er janvier 2017, pour une durée de 4 ans et être gérée sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

La Collectivité autorise le Maire à signer les conventions en résultant.COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015

8. Déclassement d’un usoir

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les caractéristiques et l’objet de l’acte de vente de la parcelle 171/0.71 section1.

Une consultation des riverains pour le déclassement de cet usoir a été mise en place du 06 au 27 novembre 2015 et n’a fait l’objet d’aucune observation.

En conséquence, Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, de déclasser l’usoir cadastré 171/0.71 section 1 du domaine privé communal et de l’intégrer dans le domaine public communal.

9. Projet de Schéma de Coopération Intercommunale émis par les services préfectoraux

Prenant acte du projet de Schéma de Coopération Intercommunale émis par les services préfectoraux le Conseil Municipal estime qu’il ne tient pas suffisamment compte des réalités sociales, des bassins et habitudes de vie des habitants qui sont majoritairement tournés vers le nord mosellan et fait fi de la notion de solidarité financière pourtant expressément visée par la loi NOtre. Pour ces raisons, le Conseil Municipal souhaite que le projet soit porteur d’une réelle ambition et soit donc amendé en intégrant à la fusion des communautés de communes des Trois Frontières et du Bouzonvillois, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.

10. Subvention au Téléthon

Le Conseil municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 100 € à l’Association Française contre les Myopathies (AFM) pour l’opération Téléthon 2015.

11. Rapport du délégataire Véolia 2014

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application du décret n°95-635 du 06 mai 1995, Monsieur GERARDY, présente au Conseil municipal le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité le l’eau du SI des Eaux de Kirschnaumen qui est approuvé dans son intégralité, à l’unanimité.

12. Rapport de contrôle du concessionnaire 2014 du SISCODIPE

Conformément aux dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l’article 40-art. L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de contrôle du concessionnaire 2014 du SISCODIPE est présenté au Conseil municipal par Monsieur FOUSSE et ne fait l’objet d’aucune observation de la part de l’Assemblée.

13. Rapport d’activité du SIVU –année 2014

Après avoir pris connaissance du rapport d’activité 2014 du SIVU Chenil du Jolibois, l’Assemblée décide de l’approuver dans son intégralité, à l’unanimité.

14. Date d’ouverture de l’aire de jeux pour enfants au Village

Après en avoir débattu, le Conseil décide, à l’unanimité, de fixer la date d’ouverture de l’aire de jeux pour enfants située devant l’ancienne école maternelle au 15 décembre 2015.COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING COMMUNE DE HUNTING SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015 07 DECEMBRE 2015

15. Invitation des aînés de la commune au repas des anciens

Le Conseil municipal, le Maire entendu, décide d’inviter les habitants de la commune à compter de leurs 65 années, ainsi que leur conjoint, au repas des anciens. Les Conseillers municipaux, les agents communaux et les membres du CCAS sont également invités à ce repas qui aura lieu cette année, en raison des élections régionales de décembre 2015, le 17 janvier2016.

16. Travaux de zinguerie au Foyer

Après discussions, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, le devis n°151110 du 28/11/15 de l’entreprise TIRBISCH Toitures pour des travaux de zinguerie sur la toiture du foyer socioculturel pour un montant de 6 64.99€ HT, soit 7 277.99€ TTC.

- Fin de la séance à 21h45 -

PAYNON Cédric FOUSSE Louis COUILLAULT Béatrice BONNET François

EVEN Christine EL MOUAFAK Nadia GERARDY P.-Paul GUIRKINGER Sandra

LAUER Chantal LECOMTE Michel ROCK Nicolas SADLER Jessica

TRONCA Nadine WIBRATTE Olivier ZEIMETH Fernand