Compte-Rendu - 2021 12 14 compte rendu

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Compte-Rendu - 2021 12 14 compte rendu Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 14 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, COMMUNE DE HUNTING

Compte-rendu sommaire – séance ordinaire du 14-12-21

Sous la présidence de M. Norbert MARCK, Maire

Présents : FOUSSE Louis, Anthony JUNGER, THERET Linda, FELTEN Mathieu, GERARDY Louis, HAHN Christelle, LAUMESFELT Aurélie, MAGINI Emilie, NESLER Jean-Baptiste, TATON Angélique, David VANDEMEULEBROUCKE, ZECH Pierre

Procurations : LECOMTE Michel donne procuration à Norbert MARCK

ALONZ Aldo donne procuration à FELTEN Mathieu

1. Approbation de la séance du 21 septembre 2021 et désignation d’un secrétaire de séance : Pierre ZECH.

2. Communication du Maire : Aucune décision n’a été prise dans ce cadre depuis le dernier conseil municipal.

3. Devis DHR – parking rue des violettes : le conseil municipal refuse le devis et charge le maire de demander à l'entreprise de prendre les réparations à sa charge avec copie au maître d’œuvre, la MATEC.

4. Devis Chauffage au foyer et demande de subvention DETR/DSIL

Après en avoir débattu, l’assemblée : accepte le devis de la société Electro Techni Bat pour un montant de 6 101€ HT et décide d’adresser une demande de subvention DETR/DSIL A l’unanimité, le conseil municipal :

• sollicite une subvention au titre des dispositifs DETR/DSIL pour l’année 2022 • approuve le plan de financement provisoire ci-après

DETR 40% 2 440.40 €

Fonds propres 60% 3 660.60 €

Montant total du projet 6 101 € HT

5. Demande de subvention Luminaires DETR / DSIL :

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’adresser une demande de subvention DETR/DSIL pour l’acquisition et l’installation de luminaires de voirie à led pour le projet d’enfouissement de réseaux route de Sierck, rue de Malling et rue de la Ceriseraie.

Le conseil municipal sollicite une subvention au titre des dispositifs DETR/DSIL pour l’année 2022 et approuve le plan de financement provisoire ci-après;

DETR 40% 72 000€

Ambition Moselle 40% 72 000€

Fonds propres 20% 36 000€

Montant total du projet 180 000 € HT

La secrétaire présente quitte la salle.

6. Cadre légal et organisation du temps de travail

L’organe délibérant, Sur rapport de l’autorité territoriale, Décide :COMMUNE DE HUNTING

Compte-rendu sommaire – séance ordinaire du 14-12-21

Article 1er : À compter du 01/01/2022 le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés - 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité) = 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées

Article 2 : A compter du 01/01/2022, les modalités d’organisation du temps de travail annuel au sein des différents services, annexées à la présente délibération, sont modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions, sous réserve d’acceptation du Comité Technique. Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17/12/2021.

ANNEXE DELIBERATION N°6 ci-jointe.

7. Révision du RIFSEEP

Vu la délibération du 30 juillet 2020 et notamment le paragraphe 4 qui prévoit un réexamen des montants du RIFSEEP au moins tous les 4 ans ;

Sur proposition du Maire, l’assemblée décide après discussion, de réviser les montants des indemnités IFSE et CIA comme suit :

III. Montants de l’indemnité IFSE

Groupe Montant annuel maximal

B2 4 000 €

C1 1 950 €

C2 1 600 €

V. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir - (CIA)

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Les autres termes de la délibération du 30 juillet 2020 restent identiques.

8. Changement échelon rédacteur principal

Considérant que les résultats professionnels au regard des objectifs fixés à l’agent justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressé(e) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; DECIDE

La rémunération de l’emploi de rédacteur principal 2è classe est modifiée et sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur principal 2è classe, sur la base du

CATEGORIE B Groupes Montants annuels maxima B2 1 000 €

CATEGORIE C

Groupes Montants annuels maxima

C1 800 €

C2 800 €COMMUNE DE HUNTING

Compte-rendu sommaire – séance ordinaire du 14-12-21

8ème échelon à compter du 01/01/2022.

La secrétaire rejoint à nouveau la salle.

9. Utilisation du compte 6232

Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies. Cependant, son caractère étant imprécis, la trésorerie municipale sollicite une délibération de principe précisant la nature des dépenses à imputer à cet article et autorisant leur engagement.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales et culturelles, tels que, par exemple, les repas des aînés, fête du patrimoine, décorations et sapins de Noël, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies ou réceptions officielles, inaugurations... - Buffet, boissons

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, entrées en 6ème, récompenses sportives, culturelles.

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations. - Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles.

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

- les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’événements ponctuels.

- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions ou d‘ateliers ou de manifestations.

Le Conseil, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, ACCEPTE ET AUTORISE les engagements de dépenses au 6232-« Fêtes et cérémonies » tels que présentés ci-dessus.

10. Tarif de location de la chambre funéraire

A la demande des pompes funèbres de Rettel, le Maire propose de mettre la salle funéraire en location pour les défunts hors huntingeois, au tarif de 50€ TTC. Les défunts huntingeois seront prioritaires. Le conseil municipal après débat, accepte à l’unanimité.

11. Rapport annuel SIE Kirschnaumen

Conformément aux dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l’article 40-art. L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de contrôle du concessionnaire SIE - 2020 est présenté au Conseil municipal. Après en avoir discuté, le rapport est approuvé dans son intégralité par 8 membres et 7 membres s’abstiennent.

12. Rapport annuel SIAKHOM

Conformément aux dispositions de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et à l’article 40-art. L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport de contrôle du concessionnaire SIAKOHM - 2020 est présenté au Conseil municipal. Après en avoir débattu, le rapport est approuvé dans son intégralité, à l’unanimité.

Fin de la séance à 22H00