Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Mairie Affichage CM 2025 03 04
Conseil Municipal - Mairie Affichage CM 2025 07 29
Conseil Municipal - Mairie Affichage CM 2025 06 10
Convocation - CM 2024 04 11 Convocation affichage 1
Conseil Municipal - Mairie Affichage CM 2025 11 04
Déliberation - Mairie Affichage
Procès Verbal - Mairie Affichage
Déliberation - Mairie Affichage 2
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 04 02 N05 Taux imposition
Conseil Municipal - AR PREF CM 2025 04 02 N08 Commune Budget 2025 1
Conseil Municipal - Mairie Affichage CM 2025 04 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Mairie Affichage CM 2025 04 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Fiscalité,
AFFICHE LE 20/03/2025 A 08:12:19
Préfecture des Pyrénées Orientales
-------
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu
mercredi 2 avril 2025
à 19 h à la halle des sports
O R D R E D U J O U R
Décisions du Maire prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
01. COMMUNICATION DES INDEMNITES 2024 DES ELUS.
02. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS.
03. COMMUNE. COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U.) 2024.
04. COMMUNE. AFFECTATION DES RESULTATS 2024.
05. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2025.
06. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU C.C.A.S. DE MILLAS
07. APPROBATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE
PAIEMENT DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
08. COMMUNE. VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025
09. REGIE DES EAUX. SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024.
10. REGIE DES EAUX. SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE.
AFFECTATION DES RESULTATS 2024.
11. REGIE DES EAUX. SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE.
BUDGET 2025. AFFICHE LE 20/03/2025 A 08:12:19
12. REGIE DES EAUX. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT. COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024.
13. REGIE DES EAUX. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT. AFFECTATION DES
RESULTATS 2024.
14. REGIE DES EAUX. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT. BUDGET 2025.
15. REGIE DES EAUX. MARCHE D’ENTRETIEN DU POSTE DE RELEVAGE DE LA
ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE « LOS PALAUS »
16. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Jacques GARSAU