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Déliberation - 2025 102 Regalien BP Remboursement exceptionnel des frais engages lors dun deplacement en Allemagne dans le cadre du jumelage
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 102 Regalien BP Remboursement exceptionnel des frais engages lors dun deplacement en Allemagne dans le cadre du jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 069-216902700-20250619-2025 102-DE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
MAIRIE DE CHAPONNAY LE 2025-102 69970 CHAPONNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
(RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL
x Séance du 19-06-2025 - Convocation du 12-06-2025
Tél. 04.78.96.00.10 Liste des délibérations publiée le : 24-06-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Monsieur Loic ROUVIERE
Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline Nombre de conseillers
En exercice
Présents
27
25
COHEN, Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Matthieu GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Sandra MARRADI, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Camille PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier RIOT, Loic Votants 24 ROUVIERE, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY
Absents : Fabienne MARGUILLER, Valérie NARDONE-ALLAGNAT
OBJET : REGALIEN - BUDGET PRINCIPAL - REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL DES FRAIS ENGAGES LORS D’UN DEPLACEMENT EN ALLEMAGNE DANS LE CADRE DU JUMELAGE
(Rapporteur Monsieur Laurent BICARD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
(Nicolas VARIGNY quitte la séance)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'arrêté n°2025-6-1-3 du 19 juin 2025, portant déport de Monsieur Nicolas VARIGNY, Maire,
Considérant que dans le cadre du jumelage avec Steinhausen, un déplacement en Allemagne a été organisé du 27 avril au 3 mai 2025.
Afin de régler les dépenses occasionnées par ce voyage, une demande de carte bancaire avait été effectuée auprès du service de gestion comptable de Givors mais cette demande n'a pu aboutir avant le départ ; Considérant que M. Nicolas VARIGNY s'est vu dans l'obligation d'effectuer l'avance des frais de ce voyage sur son compte personnel, d'un montant de 210,67 €, tels qu'annexés à la présente délibération : Considérant la nécessité de procéder au remboursement exceptionnel des frais engagés par M. Nicolas VARIGNY par l'émission d'un mandat de paiement d’un montant de 210,67 €:
Le bureau municipal consulté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité des votants (24
votants pour et 1 déport Nicolas VARIGNY) :
- AUTORISE le remboursement exceptionnel des frais engagés par M. Nicolas VARIGNY au cours d'un déplacement pour le jumelage avec Steinhausen, par l'émission d'un mandat de paiement d'un montant de 210,67 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce remboursement,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025.
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 19-06-2025
Le Secrétaire de séance,_ Le Maire,
Loïc ROUVIERE Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône :
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.