Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - A5+Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+et+Animati
Procès Verbal - A5 Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+et+Animati
Procès Verbal - A6 Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+et+Animati
Procès Verbal - A3 Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+et+Animati
Procès Verbal - A3 Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+et+Animati
Procès Verbal - A6 Approbation+du+compte+administratif+et+du+compt
Procès Verbal - A3 Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+et+Animati
unknown - A5 Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+et+Animati
Procès Verbal - A3+Compte+de+gestion+2021+ +budget+Annexe+régie+de
Procès Verbal - B4 Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+Animations
Procès Verbal - A5+Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+et+Animations+ +Approbation+du+compte+Administratif+2021
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A5+Budget+annexe+Régie+municipale+Fêtes+et+Animations+ +Approbation+du+compte+Administratif+2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_AS-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23 COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 17 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 23 Date de convocation : 8 février 2022
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2022
-.. 000 ---
L'an deux mille vingt-deux, le seize février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUERES Jean-François, Maire.
Étaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. DARRIBEYROS), LAFOURCADE, Mmes REBECHE, COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER, THIEBLIN, CHAPUIS (a procuration pour M. BRUEY), LAPORTE, MM. DELAS (a procuration pour M! DAUBA), MAULNY, FAUVEL (a procuration pour M. GOSSELIN), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, HERDUAL, GORGES- LANDES, DEGOS, M. LAMOTHE (a procuration pour M. DUBOS), Mme GARRIDO.
Etaient excusés : MM. GOSSELIN (a donné procuration à M. FAUVEL), DARRIBEYROS (a donné procuration à M. BROQUERES), BRUEY (a donné procuration à Mme CHAPUIS), DAUBA (a donné procuration à M. DELAS), Mme GARBAY (a donné procuration à Mme COURROS), M. DUBOS (a donné procuration à M. LAMOTHE).
Un scrutin a eu lieu, M. DELAS a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n° 5
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Budget annexe Régie municipale Fêtes et Animations — Approbation du compte Administratif 2021
Au terme de l’exercice 2021, les résultats du compte administratif du budget annexe de la régie des fêtes et animations de la VILLE de TARTAS, conformes au Compte de gestion 2021 de M. le Trésorier municipal, sont comme suit :
Dépenses de fonctionnement 2021 réalisées : 18 606.76 €
Recettes de fonctionnement 2021 réalisées hors excédent n-1 reporté : 12 500.00 € Excédent de fonctionnement n-1 repris en 2021 : 18 598.24 €
Excédent de fonctionnement 2021 définitif : 12 491.48 €
Il est précisé que M. le Maire se retire et ne participe pas au Vote.
Après en avoir délibéré
Ouï l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité avec 4 abstentions,
DONNE approbation du compte administratif 2021.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
LE Le Maire, nee ©
pe , fe. BROQUÈRES
NN
bunal Administratif de Pau
l’Etat dans le département.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tri dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant dé La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.