Compte-Rendu - cr du 21 mars 2025

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Compte-Rendu - cr du 21 mars 2025 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Chézy-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 21 mars 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 11

Procès-verbal de la séance du 21 mars 2025

2ème réunion : le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 13 mars 2025, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.

Le Conseil Municipal pouvant délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt et un mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : Mesdames HERNANDEZ Maryse, RIBOULOT Marie-Christine et Messieurs BEREAUX Jean-Claude, IDELOT Jérémy, VERNEAU Roger.

Etaient absents excusés : Mme MICHON Bernadette (donne pouvoir à JC BEREAUX), PATTE Carole et M. ESTANQUEIRO Bruno (donne pouvoir à MC RIBOULOT).

Étaient absents : Mme PETIT Lisa, M. GUEDON Pascal, MOUROT Laurent, MOUSSEIGNE Cyril, MURAT Cyrille, PECQUEUX Xavier, REY Marc-Hervé

Madame Marie-Christine RIBOULOT a été élue secrétaire.

Le Maire présente le compte-rendu du conseil municipal en date du 13 décembre 2024 approuvé à l’unanimité des membres présents sans observation.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

02 2025

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a prescrit de passer dans ses écritures.

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.Page 2 sur 11

MEME SEANCE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

03 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame RIBOULOT Marie-Christine délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par le Maire, Monsieur BEREAUX Jean-Claude, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1 – LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif établi en euros.

2 - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

4 – ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5 – ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

AFFECTATION DE RESULTATS

04 2025

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE l'affectation du résultat de la façon suivante :

Section Investissement :

Compte 1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé 623 674.71 €

Section Fonctionnement :

Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 027 589.46 €

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS 2025

05 2025

Le Maire présente l’Etat 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent

Résultats reportés 1 311 611.24€ 382 730.14 €

Opérations de l'exercice 1 434 562.24 € 1 774 215.17 € 826 411.90 € 585 467.33€ 2 260 974.14€ 2 359 681.50€

Résultats de l'exercice 339 652.93 € 98 708.36 €

Reste à réaliser

Résultats de clôture 1 651 264.17 € 623 674.71 € 1 027 589.46€

Fonctionnement Investissement Ensemble

240 944.57€

928 881.10 €Page 3 sur 11

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales et la cotisation foncière des entreprises,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 (identique à 2024) comme suit :

- Foncier bâti : 50.58 %*

* dont 31.72 % équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 ; article 16 de la loi n°2019- 1479 du 28 décembre 2019.

- Foncier non bâti : 22.56 %

- Taxe d’habitation : 25.63 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 17.75 %

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l’état 1259 complété.

CHARGE le Maire de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

BUDGET PRIMITIF 2025

06 2025

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2025 pour le vote du budget,

Le Maire et la 1ère Adjointe en charge des finances exposent le contenu du budget en résumant les orientations générales du budget.

Ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de VOTER le budget primitif 2025 comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 554 664. 46 €.

Dépenses et recettes d’investissement : 1 797 393.71 €.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.Page 4 sur 11

MEME SEANCE

CHOIX DE L’ENTREPRISE ADJUDICATAIRE DU MARCHE DE REFECTION DU PARKING DE L’EGLISE

07 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2122-21 6° qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du Conseil Municipal et exécute les marchés sous son contrôle,

Vu la délibération du 26 novembre 2023 précisant que la commune lançait le projet de réfection du parking de l’église,

Considérant qu'il y a lieu d'exécuter la prestation dont les crédits sont inscrits au budget communal, section investissement ;

Considérant qu'une procédure de consultation a été lancée selon la procédure adaptée, des avis d'appel publics à la concurrence ont été publiés le 14 janvier 2025 dans le Journal l’Union ; les entreprises étaient invitées à remettre leur offre le 14 février 2025 avant 12h00.

Considérant l'ouverture des plis le 14 février 2025 à 14h30,

Considérant que plusieurs opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti ;

Considérant qu'une analyse de l'offre, selon les critères fixés dans le DCE, a été établie par le Maître d'œuvre, Monsieur Camille LARZILLIERE représentant la société IBTP en concertation avec la Commission Travaux qui l’a approuvée lors de sa séance du 26 Février 2025;

Le Conseil municipal a pris connaissance des résultats établis au terme de cette analyse puis après en avoir délibéré,

DECIDE d’ATTRIBUER le marché de la réfection du parking de l’église à l’entreprise : COLAS France SAS AGENCE CHAMPAGNE NORD Etablissement de Château- Thierry, Zone de l’Omois, BEZUET, 24 rue de la Hayette, 02400 BEZU SAINT GERMAIN, pour un montant total HT de : 217 777.00 € correspondant à la solution de base.

AUTORISE Le Maire à signer le marché de travaux de réfection du parking de l’église.

IMPUTE cette dépense sur le compte 2315 du budget communal.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

ACQUISITION DE BIENS SANS MAITRE REVENANT DE PLEIN DROIT A LA COMMUNE

PARCELLE ZI 81 LE SAVART LIMOGES

PARCELLE ZR 80 LES BERGES

08 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2,Page 5 sur 11

Vu le code civil, et notamment son article 713,

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Le Maire expose que le propriétaire des parcelles ZI 81 d’une surface de 770 m2 et ZR 80 d’une surface de 380 m2 est décédé le 8 février 1980.

Il indique que ces biens font donc partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour lesquelles aucun successible ne s’est présenté.

Ces biens reviennent donc de plein droit à la commune si elle n’y renonce pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’exercer les droits que lui confèrent les dispositions législatives susvisées et d’acquérir les parcelles en question pour les raisons suivantes : la parcelle ZI 81 est en zone AOC, et pourra être mise en location.

AUTORISE Le Maire à signer tous les documents relatifs à l’incorporation des parcelles ZI 81 et ZR 80 au domaine communal privé.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION SOCIALE, RISQUE SANTÉ 09 2025

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du CST en date du 18 mars 2025 ;

Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès aux soins lourds.

Selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.Page 6 sur 11

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation…), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) ; le dispositif peut être revu chaque année.

Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Après en avoir délibéré le Conseil :

DECIDE de retenir la procédure dite de labellisation,

DECIDE de participer à compter du 01/01/2026, à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante : Le montant annuel de la participation est fixé à 180€ par agent.

DECIDE de participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent.

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

CREATION DE POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE

10 2025

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le budget,

Vu que Madame Nadia LEBRUN et Monsieur Fabrice BIANCHI remplissent les conditions pour être inscrites au tableau d’avancement de grade,

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Page 7 sur 11

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet et un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et les modifications du tableau des emplois suivant :

Cadre ou Emploi Catégorie Effectif

Durée Hebdomadaire

De service

(Nombre heures et minutes)

Filière Administrative

Attaché territorial

Adjoint Administratif principal de 1ère

classe

Adjoint administratif

Filière Technique

Adjoint technique principal 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique

Atsem de 2ème classe

TOTAL

A

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

2

3

7

1

16

35 heures

35 heures

35 heures

35 heures

1 poste à 35 heures

1 poste à 28 heures

1 poste à 25 heures

4 postes à 35 heures

1 poste à 23 heures 15

1 poste à 17 heures 45

1 poste à 18 heures

35 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er juin 2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Chézy sur Marne, chapitre 012, article 6411 et 6413.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

11 2025

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de Chézy sur Marne de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,Page 8 sur 11

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal de Chézy sur Marne le 25 mai 2023,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité suite à la plantation importante de massifs et d’arbres.

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’1 emploi d’Adjoint technique territorial, relevant de la catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.

- Un niveau d’étude équivalent à un CAP sera requis et une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade d’Adjoint technique territorial.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2025,

Filière : Technique,

Emploi : Adjoint technique territorial

Cadre d’emplois : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique territorial :

 ancien effectif : 7

 nouvel effectif : 8

Le Conseil Municipal., après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

12 2025

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de Chézy sur Marne de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal de Chézy sur Marne le 19 novembre 2021,Page 9 sur 11

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint administratif en raison d’un accroissement temporaire d’activité suite à la prise en charge de la délivrance des passeports et carte d’identité ;

Le Maire propose à l’assemblée,

- La création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie C à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.

- Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade d’Adjoint administratif territorial.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juin 2025,

Filière : Administrative

Emploi : Adjoint administratif territorial

Cadre d’emplois : Adjoint administratif territorial

Grade : Adjoint Administratif Territorial

 ancien effectif : 1

 nouvel effectif : 2

Le Conseil Municipal., après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

VENTE DE BOIS

013 2025

Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’abattre des arbres sur la parcelle communale ZA 80 afin de nettoyer les abords du Dolloir et en prévention de chute sur la voie publique. L’abattage a été confié à DENIS BOIS, 1 chemin du CSA, Essômes sur Marne (Aisne) par convention en date du 21 février 2025. L’abattage a été réalisé avant la période de nidification (du 16 mars 2025 au 31 août 2025).

DENIS BOIS propose d’acheter le bois coupé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de vendre le bois au tarif de 10 euros par stère.

D’IMPUTER la recette au compte 7022

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.Page 10 sur 11

MEME SEANCE

REFECTION DU GUE DE GRAND RU

014 2025

Le Maire présente les devis pour la réfection du gué de Grand Ru.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise JANNE pour un montant de 15 499.00 € HT.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

TRAVAUX ROUTE DES ROCHES

015 2025

Monsieur IDELOT propose au Conseil Municipal, l’agrandissement des avaloirs de la Route des Roches. Ces travaux pourraient permettre une meilleure évacuation des eaux lors des orages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise SAS VM pour un montant de 7 814.00 € HT.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

MEME SEANCE

TRAVAUX DE REFECTION D’UN CHEMIN DANS LA CONTINUITE DE LA RUE BERANGER

016 2025

Afin de faciliter l’accès au bassin D2, il est nécessaire de remettre en état le chemin situé dans la continuité de la Rue Béranger.

Les marchés de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sont dispensés de procédure jusqu’au 31 décembre 2025 suite à la publication du décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter le devis de l’entreprise RVM pour un montant de 81 173.75 € HT.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

INFORMATIONS DIVERSES

1. Présentation du bilan de la gendarmerie sur sa présence sur le territoire communal : sécurité routière, intervention, délinquance et prévention.

2. Suite aux inondations du 9 et 10 octobre dernier 2024, la commune a demandé à la Direction des Départementale des territoires, de nettoyer les cours d’eau et a reçu un avis favorable sous réserve de respecter le plan de prévention des risques inondations et coulées de boue.

3. Orange a adressé à la Municipalité un dossier d’information relatif à la modification de l’antenne située au Grand Troncet.Page 11 sur 11

4. Dans le cadre de la convention pour le renouvellement, la mise en peinture et l’entretien des poteaux incendie, l’USESA a programmé le renouvellement du poteau incendie n°25 à Saint-Jean pour l’année 2025.

5. Le Maire fait part d’une demande d’aide de Monsieur HAGHEBAERT Eric pour le Paris Colmar 2025, la Municipalité est favorable au renouvellement de l’aide accordée en 2024 (montant identique).

6. Présentation du projet de fresque sur le mur du cimetière par le syndicat des vignerons.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.

Séance levée à 20h30

Vu par nous, Jean-Claude BEREAUX, Maire de la commune de Chézy sur Marne, pour être affiché le 25 Mars conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.