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Arrêté - AM 286 AOT Maquette partie basse du square Marc Baron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 286 AOT Maquette partie basse du square Marc Baron)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
286-2025
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
- __ VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-
VU
la
demande
de
Monsieur
Christian
PASCALIN,
président
de
l'association
«Les
amis
de
maquette
et
de
la
calandre
mandréenne
»
domicilié
au
29,
Quai
Jean
Jaurès
- 83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
partie
basse
du
square
Marc
Baron,
le
vendredi
6
juin
2025
de
17h00
à
23h00
pour
organiser
des
grillades
et des
parties
de
pétanque;
- _
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
lieu
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
partie
basse
du
square
Marc
Baron,
le
vendredi
6
juin
2025
de
17h00
à
23h00
pour
organiser
des
grillades
et
des
parties
de
pétanque. ARTICLE
2
- Seules
les
personnes
autorisées
par
l'organisateur
pourront
participer
à
cette
manifestation. ARTICLE
3
-
L'’organisateur
devra
veiller
à
avoir,
à
proximité,
un
équipement
d'extinction
pour
prévenir
tout
risque
de
feux.
ARTICLE
4 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
5 -
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 4 juin
2025
: Le
mair
7
LéDiécteur
Générai
des
Searvices
Gilles
VINCENT