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Déliberation - 99 DE 16 C Actualisation de Certains Reglements Interieurs Square Marc Baron
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 16 C Actualisation de Certains Reglements Interieurs Square Marc Baron)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2022-114
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 21 JUILLET 2022 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 15 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire –– M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à M. VINCENT Gilles, Maire – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. LE PEN Jean-Ronan pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Absent : M. BLANC Romain.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
16- ACTUALISATION DE CERTAINS REGLEMENTS INTERIEURS
C- SALLE DES FETES SQUARE MARC BARON
Il convient d’actualiser le règlement intérieur de la salle des fêtes du Square Marc Baron en précisant qu’en l’absence d’état des lieux dressé en présence du locataire de la salle, la Commune se réservera le droit de dresser l’état des lieux unilatéralement.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Règlement de la salle des fêtes du Square Marc Baron actualisé ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent règlement intérieur de la salle des fêtes du Square Marc Baron.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 22 juillet 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT