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Arrêté - AM 464 AOT Amicale DES Pompiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 464 AOT Amicale DES Pompiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N° 464-2025
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
-
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
-
__Vule
code
de
la voirie
routière ;
-
VU
la
demande
du
madame
Céline
ULMER,
secrétaire
adjointe
de
l'amicale
des
sapeurs-pompiers
et
P.A.T.
de
la
Seyne-sur-Mer
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
la
pinède
Saint
Asile
(site
dégagé
à
côté
du
terrain
de
boules),
le
lundi
1®
septembre
2025
à
partir
de
midi
pour
la
commémoration
de
leurs
trois
camarades
décédés
lors
de
l'incendie
à
la Garde
Freinet
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
site
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisatrice
est
autorisée
à
occuper
le
site
dégagé
de
la
pinède
Saint
Asile
le
lundi
1°
septembre
2025
à
partir
de
midi
pour
organiser
un
repas.
ARTICLE
2 - L'organisatrice
devra
veiller
au
respect
des
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et de
tranquillité
publiques.
ARTICLE
3 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
4 - MM.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Commissaire
de
Police
de
La
Seyne/Mer,
et
tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
26
août
2025
Le
Maire,
Par
délégation,
_
Le
Directeur
Général
d des
Services
audé PRIOL FT
Gilles
VINCENT